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Compte-Rendu - CM 6mars2019
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 6mars2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Investissement et développement économique,
1
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mars 2019
PROCES VERBAL
L’an deux mille dix-neuf et le 6 mars à 18 H, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué
en date du 27 février 2019 et 1er mars 2019, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Jacqueline PUGET, maire en exercice.
Présents : Jean-Marie BERNARD, Marie-José CAYOL Armelle DAMY, Bernadette LAPEYRE, Alain LAURENS, Guy MICHEL, Jean-Claude MICHEL, René PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Henri SERRES, Jocelyne SERRES
Pouvoirs : Thomas MICHEL a donné pouvoir à Jean-Claude MICHEL, Quentin SERRES a donné pouvoir à Henri SERRES
Absents excusés : Christine ROUX
Secrétaire de séance : Armelle DAMY
Pas de remarques sur le PV du dernier conseil.
1 -Approbation du compte de gestion 2018 – budget principal M14 – budget annexe
« Lotissement les Lapiaz » M14 – budget annexe « Eau Assainissement STEP » M4
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et
comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;
• le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la
collectivité ou de l’établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.
Les comptes de gestion des différents budgets établis par le Trésorier sont conformes aux CA et sont approuvés à l’unanimité.
2.1 - Budget Principal – approbation du Compte Administratif 2018 et affectation du résultat de fonctionnement
Le Compte administratif 2018 fait apparaître l’exécution suivante :
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 14 2
Section de fonctionnement
Dépenses : 6 465 691,22 €
Recettes : 7 765 630,17 €
Section d’investissement
Dépenses : 7 327 462,64 €
Recettes : 8 701 500,03 €
Résultats Exercice 2018 Résultats reportés
Fonctionnement + 1 299 938,95 € + 1 090 898,38 €
Investissement + 1 374 037,39 € - 1 410 256,14 €
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est de : + 2 390 837,33 € Le résultat de clôture de la section d’investissement est de : - 36 218,75 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 3 397 500 €
En recettes pour un montant de : 2 781 028 €
Le déficit à couvrir de la section d’investissement est de : - 652 690, 75 €
1. Dépenses de fonctionnement
CA 2017 BP 2018 (+DM) CA 2018
Charges à caractère
général 1 688 858,77 1 894 500 1 873 498,45
Charges de personnel 2 159 545,38 2 243 670 2 243 545,80
Atténuation de produit
(FNGIR) 208 365 209 000 208 504
Autres charges gestion
courante 763 100,74 796 500 756 421,37
Charges financières 333 184,43 340 000 337 956,19
Charges exceptionnelles 103 224,52 105 000 74 815,41
Dotations provisions 225 000
Dépenses réelles de
fonctionnement 5 256 278,84 5 813 670 5 494 741,22
2. Recettes de fonctionnement
Excédent reporté 1419198,92 1090898,38 1090 898,38
Atténuation de charges 82 971,53 102000 125 684,31
Produits des services 872 311,82 895400 943261,18
Impôts et taxes 2526877,76 2659404 2 692 689,55 3
Dotations et participations 2019938,76 1893000 2 037 462,17
Autres produits de gestion
courante 1059745,70 956000 997 125,67
Produits exceptionnels
(cession terrains) 2000 952 12829
Recettes Réelles de
fonctionnement 6 288 500 6 507 804 7 748 351,17
3. Dépenses d’investissement
immobilisations incorporelles 120577,90
Subventions d'équipements versées 16802,43
immobilisations corporelles 5024652,04
participations 600000
emprunts et dettes 985841,15
DEPENSES TOTALES REELLES 6 747 873,62
Listes des opérations
Opération 20 Acquisition de matériel 184140
Opération 25 Travaux sur réseaux 49106,43
Opération 27 Voirie communale 246924,99
Opération 28 Chemins ruraux 40422,78
Opération 32 Aménagement La Joue du Loup 1120817,52
Opération 33
Opération 35
Aménagement Superdévoluy
Aménagement Villages
359209,51
64792,21
Opération 40 Bâtiments communaux 105662,3
Opération 41 Cabanes pastorales 89739,38
Opération 43 Eglises et Mère Eglise 24672
Opération 46 Centre de Bien être 2376123,34
Opération 49
Opération 50
Signalétique
VTT
54903
24003,84
Opération 51 Activités pleine nature 27687,54
Opération 55 Domaine nordique 25328
Opération 57
ONA
Aménagements stations
Acquisitions locaux/terrains
Participation SEM
308362,71
189000
600000
4. Recettes d’investissement
Excédent de fonctionnement capitalisé 1 616 600,77
Subventions 1516690
Emprunt 3500000
FCTVA 359140
Taxe d’aménagement 287741 4
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat,
En l’absence du Maire, sortie conformément à l’article L2121-14, sous la présidence du 1er adjoint,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2018 Budget Principal et décide de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de 2 390 837,33 € :
- R1068 + 652 690,75 €
- R002 + 1 738 146,58 €.
2.2 - Budget annexe Eau-Assainissement-STEP – approbation du Compte Administratif 2018 et affectation du résultat de fonctionnement
Le Compte administratif 2018 fait apparaître l’exécution suivante :
Section d’exploitation
Dépenses : 1 132 166,99 €
Recettes : 1 197 014,23 €
Section d’investissement
Dépenses : 544 439,90 €
Recettes : 372 378,20 €
Résultats Exercice 2018 Résultats reportés
Fonctionnement + 64 847,24 € + 342 615,52 €
Investissement - 172 061,70 € + 307 532,71 €
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est de : + 407 462,76 € Le résultat de clôture de la section d’investissement est de : + 135 471,01€
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 97 000 €
En recettes pour un montant de : 172 900 €
Le solde d’exécution cumulé de la section d’exploitation est de + 211 371,01 €
1. Dépenses d’exploitation
CA 2017 BP 2018 (+DM) CA 2018
Charges à caractère général 705 493,14 843 700 500 721,99
Charges de personnel 156 709,04 157 000 157 000
Atténuation de produit 130 000 116 430
Autres charges de gestion
courante 226,5 11 010
Charges financières 92 885,39 90 000 87 850
Charges exceptionnelles 15 181,29 40 000 39935,10
Total dépenses réelles 970 495,36 1306328 901 938,04 5
2. Recettes d’exploitation
CA 2017 BP2018 (+DM) CA 2018
Vente d’eau / Redevance
assainissement 996 831,17 1000000 1 003 632,63
Autres produits de gestion
courante 93 785,64 45010 45 597,72
Produits exceptionnels 2000 851,88
Total recettes gestion services 1 090 616,81 1 047 010 1 050 082,83
3. Dépenses d’investissement
Dépenses CA 2018
Frais d'études 33 214,56
Réseaux eau et assainissement 145 381,59
Emprunts (capital) 144 982
Total dépenses réelles 323 578,15
4. Recettes d’investissement
Recettes Montant
Subventions 68 219,50
Total recettes réelles 68 219,50
R 001 solde exécution 2017 307 532,71
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat,
En l’absence du Maire, sortie conformément à l’article L2121-14, sous la présidence du 1er Adjoint,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2018 et note que le résultat de la section d’exploitation est reporté :
R002 : 407 462,76 €.
2.3 - Budget Annexe Lotissement « Les Lapiaz » – approbation du Compte Administratif 2018 et affectation du résultat
Le Compte administratif 2018 fait apparaître l’exécution suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Section d’investissement
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 € 6
Solde d’exécution 2018 Résultats reportés
Fonctionnement 0 € + 274 806,48 €
Investissement 0 € - 166 473,21 €
Le résultat de clôture de la section d’exploitation est de : + 274 806,48 €
Le résultat de clôture de la section d’investissement est de : - 166 473,21 € Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat,
En l’absence du Maire, sortie conformément à l’article L2121-14, sous la présidence du 1er Adjoint,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 présenté et décide de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnements : o R002 : +274 806,48 €.
3 - Sectorisation des réseaux d’eau – Attribution des marchés publics
La Commune du Dévoluy a lancé le 28 septembre 2018 une consultation pour la réalisation des travaux de sectorisation des réseaux AEP de Superdévoluy et de la Joue du Loup avec mise en ligne de l’appel d’offre et publication au BOAMP.
Le marché comprenait deux lots. La date de remise des offres était fixée au 15 octobre 2018 à 12 heures.
2 offres ont été déposées pour le lot n°1 - génie civil : celles des entreprises STP PISTONO et SATP et 3 offres pour le lot n°2 – Electromécanique : celles des entreprises OTV CAD EAU, VEOLIA et JACQUARD.
Une négociation a été entreprise aves les différentes entreprises, les propositions étant supérieures au montant estimatif des travaux.
Pour le lot n°1qui comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles), le montant des offres après négociation est de :
- 192 938,09 € H.T pour STP PISTONO
- 241 533,50 € H.T pour SATP
Pour le lot n°2, le montant des offres après négociation est de :
- 59 221,26 € H.T pour OTV CAD EAU
- 58 050,00 € H.T pour VEOLIA EAU
- 70 109,00 € H.T pour JACQUARD
Le 6 mars 2019, la commission d’attribution des marchés a examiné le rapport d’analyse des offres établi par le bureau d’études HYDRETUDES qui classe en première position pour le lot 1 l’entreprise STP PISTONO et l’entreprise OTV CAD EAU pour le lot 2.
La commission donne un avis favorable à la proposition de la maîtrise d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, attribue les marchés aux entreprises suivantes :
o Lot 1 – Génie Civil : STP PISTONO pour un montant de 192 938,09 € HT dont 157 266,71 € pour la tranche ferme, 19 595,60 pour la tranche conditionnelle 1 et 16 075,78 € pour la tranche conditionnelle 2.
o Lot 2 -Electromécanique : OTV CAD EAU pour un montant de 59 221,26 € HT
Et autorise le maire ou son représentant à signer les marchés correspondants. 7
4 - Travaux d’aménagement des abords du centre de bien-être – Parvis – lot 1 « Terrassements et réseaux »
La Commune du Dévoluy a attribué à l’entreprise PELISSARD le lot n° 1 du marché de travaux pour un montant initial du marché est de 283 568,50 € H.T. Le marché a été notifié à l’entreprise le 15 décembre 2017.
L’avenant n°1 modifie le montant du marché de travaux attribué à l’entreprise PELISSARD en raison de travaux supplémentaires envisagés et demandés par le maitre d’ouvrage : - Ajout de remblai contre les chaussées existantes pour permettre une continuité piétonne suite à la construction du bâtiment des Chamois ;
- Réalisation d’une projection au sol avant la construction de la terrasse du centre de bien-être avec des remblais gravette et du géotextile
- Reprise du réseau Orange et raccordement sur le réseau principal au lieu de sur la chambre située devant l’office de tourisme.
Un avenant au marché est proposé pour un montant total de 19 358,84 € H.T, ce qui représente un écart de 6,83 % par rapport au marché initial.
La Commission MAPA s’est réunie le 6 mars 2019 et propose de valider cet avenant qui porte le montant du marché à 309 927,35 € H.T – 363 512,82 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et une abstention, approuve cet avenant et autorise le maire ou son représentant à le signer.
5 - Centre de Bien-être – avenants lot 10 « Menuiseries intérieures bois » et lot 14 « Electricité-Courants forts-Courants faibles-SSI » - avenants prolongation du délai pour tous les lots
Le lot 10 – Menuiseries intérieures bois a été attribué à l’entreprise SE CHARLES pour un montant de 314 512 € HT. Un avenant n°1 minorant de 16 872,76 € le marché a déjà été conclu. Un nouvel avenant est proposé d’un montant de 23 863,45 € portant le marché à 321 503,41 €. Il a pour objet les éléments suivants :
- Espace vestiaires : remplacement des serrures mécaniques des casiers par des serrures ELS DUO pour un montant en plus-value de 28 145,00 € HT avec son raccordement pour un montant en plus-value de 3 128,00 € HT.
- Espace aquatique : remplacement des menuiseries intérieures initialement en aluminium par des menuiseries bois du local MNS et Rangement pour un montant en plus-value de 2 804,96 € HT.
- Espace détente : remplacement de la cloison cintrée initialement prévue par des ensembles en tronc de bouleau suivant choix décoration du Maitre d’Ouvrage pour un montant en moins- value de 4 000,00 – 8 340, 00 = - 4 340,00 € HT.
- Espace Accueil : mise en place d’un vernis intumescent de l’habillage bois en plafond du signal à la demande du Bureau de Contrôle pour un montant en plus-value de 3 080,69 €HT et mise en place d’habillage des tableaux en médium à peindre pour un montant en plus-value de 1 129,80 € HT.
- Espace soin du corps : suppression des habillages bois remplacé suite au choix de décoration par le maitre d’ouvrage pour un montant en moins-value de –10 580,00 €HT. - Ajout d’une trappe d’accès CF1h aux mécanismes de l’ouvrant en façade pour le désenfumage de la cage d’escalier à la demande du maitre d’œuvre pour un montant en plus-value de 495€HT.
Le lot 14 – Electricité – courants forts – courants faibles a été attribué à l’entreprise Alp’Medelec. Le marché initial était de 196 375,76 € HT. 2 avenants ont été signés portant le marché à 240 021,04 € HT.
Un autre avenant est proposé sans incidence financière les prestations en moins et en plus-value s’équilibrant : 8
- Un complément de prestation suite pour la mise en place du contrôle d’accès non prévu dans le marché initial à la demande du maitre d’ouvrage. Il fait l’objet d’un devis joint au présent avenant pour un montant de 636 € HT.
- Rajout d’une enceinte AQUAMUSIC pour le bassin musical et suppression de deux luminaires à la demande du maitre d’œuvre : 517 € - 1153 € = - 636 € HT.
Enfin l’ensemble des lots doivent également faire l’objet d’avenants de prolongation des délais d’exécution : le délai de livraison tout corps d’état est fixé au mois de mars 2019.
La commission a donné un avis favorable sur tous les avenants présentés lors d’une réunion ayant eu lieu le 6 mars 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 1 abstention, approuve les avenants présentés et autorise le maire ou son représentant à signer ces avenants.
Centre de bien-être – demande de subvention au Département
A la question posée par Jean-Claude Michel sur le coût de cet équipement, Jean-Marie Bernard répond que le coût est plus important et propose de solliciter une subvention complémentaire auprès du Département sur la base d’un point complet sur le coût définitif.
Le maire rappelle que le coût est plus élevé surtout du fait des décisions prises par le COPIL qui ont modifié le projet (rajout d’un hammam, etc…), et que ce n’est pas le fait des avenants qui sont quasiment inévitables et que l’on retrouve dans tous les marchés.
Les demandes d’aides financières pour la construction du centre de bien-être ont été émises sur la base d’un projet s’élevant à 6 080 000 €. Depuis les résultats de la consultation pour les marchés publics, les décisions du comité de pilotage qui ont amené à revoir certaines activités et prestations proposées au sein du centre, puis les propositions de notre consultant concernant le contrôle d’accès et la mise en place d’équipement scénographiques, ont eu pour conséquence l’augmentation du coût total du projet. Le coût prévisionnel actuel est de 7 190 000 € soit 1 110 000 € de dépenses supplémentaires qui ont pour objectif principal l’optimisation du fréquentation d’ODYCEA. Il est proposé de solliciter une subvention complémentaire au Département d’un montant de 200 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le projet et sollicite une subvention de 200 000 € du Département.
6 - Convention de mise à disposition de locaux avec le Département
La commune met à disposition du Département un local dans le bâtiment de la Mairie (Le Pré) dans le cadre de la permanence d’une assistante sociale.
Une convention cadre a été approuvée par le Département afin de valider la tenue des permanences. Elle est proposée à la commune permettant leur poursuite. Elle prévoit la mise à disposition d’un bureau et la réalisation des permanences le mercredi matin de 9 H à 12 H.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise le maire ou son représentant à la signer.
7- Domaine nordique – tarifs assurances
Un avenant à la convention pour perception de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs d’un site dédié à la pratique des activités nordiques et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin pour la saison 2019/2019 est proposé par NORDIC ALPES DU SUD
L’Association Nordic Alpes du Sud met en place pour la saison 2018/2019 un système d’assurance proposé au client lors de l’achat de son Nordic Pass. Nordic Alpes du Sud adhère à l’organisme 9
d’assurance GRAS SAVOYE pour le compte de ses adhérents. Nordic Alpes du Sud achète pour le compte de ses adhérents les assurances et ces dernières sont vendues au client par le gestionnaire de domaine nordique aux tarifications suivantes :
- Nordic Pass Saison – assurance prix public TTC : 15.00 €
- Nordic Pass Hebdomadaire – assurance prix public TTC : 5.00 €
- Nordic Pass Séance – assurance prix public TTC : 1.50 €
Les garanties pour le client détenteur de l’assurance sont les suivantes : frais de secours, transport sanitaire, remboursement du forfait, assistance rapatriement et frais médicaux.
Une commission d’acquisition revient à l’exploitant pour 95 %, et 5 % pour NDS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant et autorise le maire ou son représentant à le signer.
8 - Location des tables et barrières pour les rassemblements étudiants – tarifs
Un rassemblement étudiant Pharmacie devrait avoir lieu mi-mars à Superdévoluy. Les organisateurs sollicitent la commune pour un prêt de barrières et de tables. Il est proposé de les louer et de fixer des tarifs de location pour ce type d’évènement : 10/jour par table et 10 € par barrière. Une caution de 2 000 € sera demandée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de location suivants :
o Tables : 10 € par jour par table
o Barrières : 10 € par barrière
Et précise qu’une caution de 2 000 € sera demandée.
9 - Domaine skiable alpin – tarifs 2019/2020 – dates d’ouverture et de fermeture des remontées mécaniques – été 2019
Le Maire remercie Laurent Thélène, représentant de la SEM DEVOLUY à la Présidence de DSD, et lui passe la parole.
Laurent Thélène rappelle que la société Dévoluy Ski Développement, exploitant les remontées mécaniques du domaine skiable du Dévoluy, n’a été officiellement rachetée par la SEM Dévoluy qu’en décembre 2018 et que cette saison, la nouvelle équipe n’a rien décidé et « subit » les décisions de l’ancienne gouvernance. Il rappelle que l’objectif est d’atteindre un Chiffre d’Affaires de 9,2 M€. A ce jour, on est à 8 M€ ce qui représente, à date, + 8 % par rapport à la saison dernière. Lors des vacances, le domaine a compté jusqu’à 9 228 skieurs jour le 18 février avec en moyenne 8 500 skieurs/j. En termes d’activité, la saison se décompose comme suit : + 20 % à Noël, - 4 % en inter-vacances, + 3 % aux vacances de février.
Le domaine a bien résisté à la chaleur notamment sur le haut. Il attire l’attention des conseillers sur le fait qu’on est encore loin des objectifs et que si les résultats sont plutôt bons, la saison n’est pas encore terminée et que la prudence reste de mise.
DSD va commencer, en collaboration avec la SEM des Ecrins, à communiquer et travailler sur la clientèle TO pour la saison prochaine.
DSD avait sollicité de la commune une dérogation au contrat de DSP prévoyant que les tarifs de la saison suivante devaient être approuvés par le conseil municipal en novembre. Ils souhaitaient réaliser une partie de la saison et réfléchir à une nouvelle politique commerciale. Le maire avait accepté ce report. Le Conseil d’Administration de la SEM DEVOLUY réuni en février 2019 a validé une nouvelle grille tarifaire qui est proposée au Conseil Municipal. 10
Cette grille marque une évolution dans la politique commerciale de DSD avec la volonté de reconnaître une nouvelle catégorie de clients bénéficiant de tarifs particuliers : les jeunes de 13 à 18 ans et de 18 à 25 ans scolarisés ou étudiants ; avec l’objectif de faire revenir à la montagne cette clientèle. Le tarif sénior sera aligné sur ces tarifs jeunes. De nouveaux produits « tribu » accessibles exclusivement via le Web voient également le jour. Des promotions qui ne seront ouvertes que par un achat sur le Web seront proposées tout au long de l’hiver afin d’éviter les files d’attente aux caisses mais aussi pour permettre d’associer d’autres produits (hébergements, autres activités).
Une extension zone ludique est créée permettant un accès à ces zones qui seront aménagées sur Superdévoluy et La joue du Loup.
Un produit partagé avec Puy St Vincent sera proposé : Passion Ski, qui après avoir payé un abonnement de 29 €, permettra à chaque fois que la personne vient skier de bénéficier de tarifs réduits, de flash proposant des réductions supplémentaires, et de ne plus passer en caisse grâce à un débit immédiat sur le compte bancaire.
A noter également la création d’un forfait, en exclusivité sur le web, sur tous les week-ends hors vacances scolaires de 3 jours au prix de 2, soit du vendredi au dimanche, soit du samedi au lundi.
Après 2 ans sans changement, les tarifs sont augmentés ; par exemple le tarif journée passe à 37 €, le forfait 6 jours à 189 €…
Les dates d’ouverture et de fermeture des remontées mécaniques suivantes sont proposées : date d’ouverture en continu : le 14 décembre 2019 ; date de fermeture : lundi de Pâques soit le 13 avril 2020.
Pour l’été 2019, les deux télésièges ouverts habituellement doivent subir une « grande visite » : le Jas sera indisponible tout l’été et les Fontettes dont l’inspection sera réalisée sur deux étés pour ne pas interrompre l’activité estivale sur la Joue du Loup. Ces deux remontées seront ouvertes du 14 juillet au 22 août 2019. Etant donné que le fonctionnement sera perturbé, les tarifs été 2019 sont légèrement en baisse.
Aucun changement quant au mode de fonctionnement (5 jours sur 7 avec une fermeture le vendredi et samedi). En 2020, nous étudierons de nouvelles modalités de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité, les tarifs et les modalités de fonctionnement ci-joints pour la saison 2019/2020 et l’été 2019.
Laurent Thélène poursuit en présentant le programme d’investissement décidé par le CA de la SEM Dévoluy. 3 niveaux d’investissement sur les deux prochaines années :
- Sécuriser le produit neige : l’équipement actuel de neige de culture est fragile car son installation s’est faite progressivement par ajouts successifs de portions de réseaux ; certains canons sont obsolètes ; d’autres, mal positionnés, et l’installation n’est pas totalement automatisée. Dès cette année, l’enneigement du front de neige de la Joue sera renforcé, le téléski du Joue sera équipé, des canons repositionnés. Sur le front de neige de Super, l’installation doit être améliorée pour une production plus rapide. L’enneigement du bas de la bleue du Sommarel est également prévu. Une deuxième tranche aura lieu l’année suivante avec l’étanchéité des retenues collinaires et l’enneigement du haut de la bleue du Sommarel permettant de sécuriser totalement une piste sous le TSD du Sommarel.
- Créer des zones ludiques sur les fronts de neige des deux stations : avec la mise en place d’un tapis éclairé, sonorisé, large qui permettra d’offrir du ski et un produit luge marchand y compris de 17 à 19 H. Des zones de ski gratuit pour débutant autour de fils neige seront aménagées.
- Augmenter le niveau de service : avec de la communication en temps réel sur l’état des pistes, les ouvertures, la météo…avec des équipements permettant d’améliorer l’esthétique sur le domaine. Tous ces investissements ont un objectif, celui d’améliorer le service client. A noter aussi que le Jas fera l’objet d’un « relooking » important à l’occasion de la grande visite qui aura lieu durant l’été 2019. 11
Jean-Marie Prayer : il y a une attente forte autour du Pierra. Qu’est-il prévu ? Laurent Thélène : cette année est prévue aussi l’électrification du Chourum ; il ne restera alors que le Pierra en thermique. Le choix d’électrifier d’abord le Chourum se justifie par le nombre de personnes empruntant le Jas et qui voient ce téléski « fumer » , ensuite parce que DSD dispose d’une gare en stock pouvant être installée sur le Chourum (et pas compatible avec le Pierra), enfin s’il faut effectivement supprimer le moteur thermique du téléski du Pierra, il est nécessaire de prendre le temps d’étudier de façon globale le réaménagement et la mise en valeur de l’ensemble du secteur allant du haut des Fontettes au Pierra.
Au total le programme d’investissement sera de 6 M€ sur deux ans avec une aide de la Région via les contrats Station de Demain et un besoin de financement extérieur de 2,8 M € pour cette année.
10 - Centre de bien-être – lot 7 « Menuiseries aluminium » – consultation urgence – attribution des prestations
Conformément à la mise en demeure envoyée le 18 décembre 2018, et réceptionnée le 21 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice décide de mettre en œuvre une procédure de résiliation du marché public ou l’accord-cadre conformément à l’article 48 du CCAG, à compter du 15 mars 2019 pour les fautes suivantes :
- Non-respect des délais et planning de réalisation des travaux et notamment en ce qui concerne la pose des vitrages ;
- Absence de diligences quelconques pour remédier aux conséquences du non-respect des délais et planning des travaux, et notamment absence de suite utile à la mise en demeure d’avoir à réaliser les prestations et à respecter le calendrier de chantier ;
La poursuite des prestations faisant l’objet du marché sera confiée à une entreprise à compter de la résiliation effective du marché. Cette résiliation sera prononcée aux frais et risques du titulaire défaillant.
Il sera confié à une autre entreprise l’exécution, aux frais et risques de l’entreprise ALLIAGE, des prestations suivantes, à compter du 15 mars 2019 :
Sous réserve que les prestations demandées dans le Décision de résiliation soient réalisées. - Fourniture et pose de l’ensemble des cylindres des portes du lot 7 selon organigramme fourni par le lot 10.
- ME01 : fourniture et pose poignée manquante, réglage des menuiseries et finitions. - ME03 et ME04 : fourniture et pose des poignets définitives, réglage des menuiseries et finitions.
- ME05 : pose des joints, parclose, et finitions.
- ME06 : reprise des joints intérieurs mal posés et remplacement du vitrage cassé. - ME07 : reprise des joints intérieurs mal posés.
- ME08 : pose des joints intérieurs, reprise étanchéité menuiserie et finitions. - ME09 : remplacement des vitrages cassés, fourniture et pose des joints manquants, réglage des menuiseries et finitions.
- MR02 : fourniture et pose de l’ensemble de la partie manquante pour pédiluve. - MR07 int : ensemble de la prestation à réaliser.
- MR 07 : fourniture et pose porte automatique, fourniture et pose panneau isolant manquant, réglage, capots serreurs, capots de finition, bavette d’appuis et finitions. - MR espace détente : fourniture et pose vitrages, portes, panneau isolant, capots serreurs, capots de finition, et finitions.
- MR08 : réglage des portes, bavette d’appuis et finitions.
- MR09 : reprise des joints et finitions.
- MR10 : fourniture et pose du système de déclanchement et de réarmement du châssis de désenfumage, complément étanchéité, réglage des portes et finitions.
- MR11 : remplacement du panneau isolant incomplet, réglage de la porte, butée de porte, bavette d’appuis et finitions. 12
- MR12 : fourniture et pose vitrages des portes, réglage, bavette d’appuis et finitions. - MR13/MR14 et MR15 : ensemble de la prestation à réaliser.
- MR16 : Remplacement du vitrage piqué, fourniture et pose porte vitrée de service, réglage, capots serreurs, capots de finition, bavette d’appuis et finitions.
- MR17/MR18/MR19 : remplacement des vitrages aux mauvaises dimensions (11U) et des vitrages cassés (2U) fourniture et pose des commandes d’ouverture, réglage et finitions. - MR20 et MR21 : ensemble de la prestation à réaliser.
Cette procédure avait été engagée une première fois en 2018. La commune avait en juin 2018 consulté 3 entreprises qui avaient remis des offres dans le délai imparti. L’entreprise avait alors apporté des éléments laissant espérer une reprise des travaux selon un nouveau planning. Mais dès le mois d’août les retards se sont de nouveau accumulés et la commune a relancé cette procédure.
En janvier 2019, elle a demandé aux entreprises ayant répondu en juillet 2018 avec une mise à jour de leurs offres avec une remise des offres le 21 janvier 2019 à 12H.
Une seule entreprise a mis à jour sa proposition, la Miroiterie des Alpes.
Cette offre a été remise au maître d’œuvre, DHA et son économiste ISOBASE. Ce rapport d’analyse a été présenté en séance par leur représentant, l’architecte d’exécution, M. VOUTIER. L’offre de la Miroiterie Gapençaise est de 149 975 € HT.
Depuis la consultation, l’entreprise ALLIAGE a réalisé certaines prestations ayant fait l’objet d’un nouveau constat d’huissier et une nouvelle constatation devra être réalisée en fin de procédure de résiliation qui déterminera précisément les prestations restant à exécuter et devant faire l’objet du marché.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, attribue à l’unanimité, le marché à l’entreprise Miroiterie des Alpes, précise qu’une mise au point du marché aura lieu, déterminant le montant définitif du marché et autorise le Maire à signer les marchés.
Questions diverses
Le maire propose d’adopter la motion commune proposée par le Département, l’ADDET et l’ensemble des élus et acteurs économiques des Hautes Alpes pour le désenclavement de notre département. Jean-Marie Bernard expose les motivations ayant conduit à cette motion et à la rencontre d’élus et
acteurs haut-alpins de la ministre en charge des transports. Les communes sont invitées à signer une
motion commune marquant l’engagement de tous en vue de la recherche rapide de solutions véritables
pour la mise en œuvre du désenclavement des Hautes-Alpes et demandant à l’Etat d’envisager toutes
les pistes pour l’amélioration de la desserte : autoroutière en renégociant la concession qui lie l’Etat et
le gestionnaire de l’autoroute A51 en contrepartie d’aménagements nouveaux ; routière ; ferroviaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la motion commune et autorise Mme le maire à la signer.
Jacqueline Puget fait état d’un courrier proposant à la commune d’acquérir un local sur le front de neige de Superdévoluy (ex-aquaspa) d’une surface de 125 m² au prix de 200 000 €. Elle l’a visité avec Jean-Marie Bernard et elle souligne qu’ils pensaient initialement y aménager une salle hors sac et une bagagerie mais qu’une dérogation devra être demandée pour l’accessibilité. JM Bernard précise que la destination doit être affinée et que des travaux sont nécessaires. Une réflexion est proposée aux conseillers qui soulignent que cette somme est trop importante et qu’il faut être certain de pouvoir faire « quelque chose » de ce local.
Le Maire informe que Patrick Michel, agriculteur aux Garcins a obtenu la médaille d’or au concours national des prairies fleuries ; récompense remise lors du Salon de l’Agriculture à Paris. Jean-Claude Michel rajoute que cette récompense est une reconnaissance de l’agriculture de montagne, et des bonnes pratiques agricoles (plus de 70 espèces recensées dans cette prairie). Cette année, le concours porte sur les prairies de fauche. 13
Le vote des Budgets primitifs 2019 aura lieu le 11 avril et sera suivi d’un repas.
Marie-José Cayol : une pétition a été signée par les propriétaires du secteur des Chaumattes à la Joue du Loup. Actuellement, ils n’ont pas eu de réponses. Elle précise que le parking des commerçants de La Joue du Loup est toujours plein avec des voitures non autorisées et que les commerçants se plaignent.
Le Maire précise qu’une réponse sera donnée à la pétition. En ce qui concerne le parking des commerçants : il y a un code pour la barrière et ce dernier est donné y compris par ceux qui ont payé pour bénéficier du parking, à d’autres personnes ; au bout d’un moment tout le monde le connaît ! l’ASVP a une liste des numéros d’immatriculation des véhicules autorisés et passe régulièrement verbaliser.
La séance est levée à 20 H 15.