Compte-Rendu - CM 17fevrier2022

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Compte-Rendu - CM 17fevrier2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17fevrier2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2022

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-deux le 17 février à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment

convoqué en date du 8 février, s’est réuni en session ordinaire, à la maison du temps libre à $t Disdier, sous la présidence de Marie-Paule ROGOU, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de votants: 13

Présents : Marie-Jo CAYOL, Laurent CELCE, Véronique FILIPPI, Thibaut IMBERT, Alain MANIVEL, Jean-Marie PRAYER, David SARRAZIN, Fabien SERRES, Régis SERRES, Marie Paule ROGOU, Elodie CHAIX

Excusés : Benoit GINON, Hugo SERRES

Pouvoirs : Cécile LAPEYRE a donné procuration à Marie Paule ROGOU, Amélie MARRIQ a donné pouvoir à Marie Paule ROGOU

[ I. Approbation du PV du dernier conseil municipal

Approbation du PV du conseil municipal du 20/01/2022.

Le conseil municipal REPORTE l’approbation du PV.

| 2. Désignation du secrétaire de séance

Alain MANIVEL est désigné secrétaire de séance.

| 3. Organisation coupe de France VTT SKF 2022 - Convention

Le Bureau Exécutif de la Fédération Française de Cyclisme a décidé de retenir la candidature de la

commune du Dévoluy pour l'accueil et l’organisation de la Coupe de France VTT SKF 2022 qui se

déroulera du 12 au 14 août sur la commune du Dévoluy avec les épreuves suivantes :

- Épreuves de XCO

- Épreuves de XCR

Le choix des dates est sous réserve de la publication du calendrier international bar l'Union Cydliste International et de tout conflit de dates entre discipline identique.

Madame le Maire laisse la parole à Mme Muriel BUFFIERE directrice de l'Office de Tourisme et organisatrice de l'évènement pour expliquer les grandes lignes du projet.

« Pour rappel l'Office de Tourisme dispose de la compétence évènementielle. »

Ces épreuves sont du Cross-Country. L'évènement devrait accueillir environ 1200 coureurs et

représenterait plusieurs enjeux majeurs : Un développement économie, une politique évènementielle affirmée l'été, 4000 nuitées générées.

Le budget prévisionnel de l'évènement est de 71 540€, comme détaillé ci-dessous :

|DÉPENSES PRÉVISIONNEL

Honoraires / Frais administratif

ro K À }

Contribution de l'organisateur à L& dotation

Frais de personnel OT

Frais admimistratifs

38 090 €

10 749

9 550

teriaux (rupDalise fou) - piquets en bois)

Restauration (prépa, staff. bénévoles)

Poste de ravitaillement hiquide et solide

Remise en état du site (nécessaire ?)

ception des zones - 20 kg platre zone de départ

Sonorisation des sux

Frais déptacement/essence {4X4, quads)

ocation pickup

Location radics (80 portatifs) > possible prêt FFC

Divers Outifage/Réparation/Bricolage (ristans. 5

Le financement est prévu de manière suivante :

11 540€

RECETIES MONTANT

Subventions collectivités 30 000

Commune du Dévoluy 10 000 Conseil Départemental 10 009 Conseil Régional 10 000 € Inscription 3 900

Droits d'inscription {1 300 coureurs) 70% FFC // 30% 3 900 € Sponsors Privés/Participation en RH 37 640 Office de tourisme du Dévoluy 30 000 Autres

OTA

7 640

Muriel insiste sur le fait que l'évènement doit être inscrit sur la durée (Minimum 3 ans) pour avoir un réel impact sur la valorisation que le Dévoluy veut engager sur l’activité VTT/CROSS.

Une subvention complémentaire de 10 000€ pour l’aide à l’organisation de l'évènement est demandée pour cette édition 2022 à la commune. Pour les futures organisations une subvention

de 70 000€ par édition sera sollicitée à la collectivité en plus des subventions déjà reversées à

l'Office de Tourisme habituellement.

Cette année, avec le contexte sanitaire difficile, l'OT a dû annuler des évènements et se retrouve

de ce fait avec une enveloppe financière à allouer pour cet évènement, ce qui ne sera pas le cas

pour les prochaines années.

[-Véronique Filippi s'interroge sur notre capacité à organiser un tel évènement tant au niveau de la

logistique et de l'encadrement, qu'au niveau des moyens techniques propre à l'entretien des VTT.

Muriel Buffière explique que les coureurs ont un staff pour les réparations de leurs vélos. Les

coureurs seront uniquement dépendant des offres de logements et restaurations. En ce qui

concerne l’organisation et l'encadrement, certaines associations du Dévoluy seraient prêtes à

s'investir. En autre l'association « Les Davalaïres » ont proposé de déplacer leur événement prévu du Pré à Superdévoluy.

Elle précise que des acteurs du territoire comme l'ADDET et la CCBD soutiennent le projet.

La piste dont on a besoin pour la compétition devrait être située entre la Combe du Jas et la Via

Souterrata. Elle reste toujours à définir avec la Fédération Française de Cyclisme sur place.

Marie José Cayol craint une paralysie des pistes de descentes de VTT exploitées par DSD.

Muriel Buffière explique qu’une partie du bas des pistes du Jas sera certainement réquisitionnée

sur une semaine (Toujours à définir avec la FFC). Laurent Thélène estime une perte d'environ

10 000€ due à cette paralysie. (Fourchette haute selon Muriel Buffière)

Marie-Paule Rogou attire l'attention sur le lieu. Elle rappelle qu’à cette période les troupeaux sont

en estive et qu’une entente devra être établie avec les éleveurs du quartier de Pied Gros.

Thibaut Imbert demande le coût de l'aménagement de la piste pour les épreuves prévues.

Muriel Buffière lui répond que le coût de création et d'aménagement est d'environ 10 000€. Ce

parcours pourra être gardé par la suite et proposé à la clientèle VTT de la station.

Laurent Celce pense que le projet vaut le coût de s'investir.

Muriel Buffière finit la présentation en soulignant l'importance d'avoir une politique de

développement du VTT/CROSS sur la commune à l'instar d’autres stations du département.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 8 Pour, 2 Contre (Alain Manivel et Marie josé Cayol) et 3 Abstentions (Thibaut Imbert, Marie-Paule Rogou, Cécile Lapeyre par procuration) :

- __ APPROUVE ka convention relative à l’organisation des manches de coupe de France VTT SKF 2022.

- AUTORISE le Maire à signer cette nouvelle convention avec la fédération Française de Cyclisme.

- _ ATTRIBUE une subvention complémentaire de 10 000 € à l'Office de Tourisme du

Dévoluy pour l'organisation des manches de coupe de France VTT SKF 2022

- INSCRIT la dépense au BP 2022

4. Travaux de coordination de la RD 937 à St Disdier — Eclairage Public - Convention avec le SyMEnergie05

Afin de concrétiser les relations administratives et financières entre le SyMénergieO5 et la commune pour la réalisation du programme travaux 2021 entre autres la coordination de la RD 937 à St Disdier concernant l'éclairage public.

Le SyMEOS5 par courrier en date du 15/11/2021 a porté à la connaissance de la commune un

projet de convention pour ces travaux.

Conformément à l'application et à la mise en œuvre de l’article L2224-35 du CGCT, les réseaux d’infrastructures de réseaux de communications électroniques sont propriété des collectivités locales.

l'est nécessaire de définir les modalités de la participation financière avec SyMénergieOS dans le cadre des programmes travaux 2021 et donner mandat de maîtrise d'ouvrage au SyMénergieO5 pour réaliser les ouvrages relevant de la compétence éclairage public du projet « Coordination RD 937 poste St Disdier ».La contribution financière totale pour le projet de « coordination de la RD 937 à St Disdier » est de 27 067.06€ HT

Un taux de tolérance de 10 % pourra être appliqué afin de tenir compte des aléas de chantiers portant la contribution financière à 29 773.77€ HT.

Régis Serres délégué au SyMEOS5 ne se souvient pas d’avoir reçu le dossier susvisé et n'a donc pas pu l’étudier, il aimerait le report du dossier au prochain Conseil Municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 9 Pour et 4 Abstention (Marie Paule, Cécile par procuration, Amélie par Procuration, Thibaut) :

- __ DECIDE de reporter ce point au prochain Conseil Municipal

5. Achat d’enneigeurs Domaine Nordique — Régularisation du « Rétrofit »

Une boucle de neige de culture sur le Domaine Nordique a été créée par délibération n°2020-

074 du 22/09/2020. Les enneigeurs mis à disposition sont des turbines basse pression qui étaient

prêtés durant l'hiver 2020-2021. || était convenu, si les essais étaient concluants, que leur

« rétrofit » qui permet un démarrage de la production à des températures moins froides serait

payé à l'hiver 2021-2022 par la commune selon la convention passée en 2020. Un devis a été demandé à l’entreprise SMI SNOW MAKERS SARL, le coût prévisionnel est de 49 412€ HT.

Alain Manivel demande ce qui se passera si les enneigeurs ne sont pas achetés par la commune. Thibaut Imbert explique que les enneigeurs étaient prêtés par SMI SNOW MAKERS SARL pour l’année 2020-2021, et que la commune devait les rendre si elle ne souhaitait pas les acheter.

Alain Manivel demande dans l'hypothèse où la commune n’achète pas les enneigeurs et qu'ils sont rendus à SMI SNOW MAKERS SARL, s’il était prévu une compensation.

Marie-Paule Rogou effectue la lecture du contrat de mise à disposition des enneigeurs.

Alain Manivel n'est pas convaincu de l'utilité de racheter ces canons à neige, le ski de fond n'étant pour lui pas contrélable dans le mode de fonctionnement actuel. Il précise qu'aucune animation n'est programmée et déplore la mauvaise gestion de cette activité qui a normalement pour but d'être développée. Il voudrait proposer la délégation du ski de fond à Dévoluy Ski Développement.

Marie José Cayol est d'accord avec Alain pour proposer la délégation à DSD.

Laurent Celce demande qu'un budget ski de fond soit établi à part.

Marie-Paule Rogou précise que c'est déjà le cas

Alain Manivel estime que le budget du ski de fond est impossible à chiffrer à cause de la double casquette des employés embauchés qui gèrent à la fois l'accueil du Centre Sportif et le Ski de fond.

Regis Serres demande quelles sont les retombées depuis la création de la boucle de Ski de Fond.

Madame Le Maire précise qu'elle n'a pas de chiffres comparables, l’année 2021 ayant été exceptionnelle suite à la fermeture des remontées mécaniques et la modification des sites intervenue en 2020.

Thibaut Imbert demande à Madame le Maire de comparer les chiffres sur une semaine en 2019 et 2022. II trouve dommage que le développement prévu autour de la création de cette boucle de ski de fond en autres l’éclairage public pour des activités nocturnes n’ai pas été mise en place. De ce fait il pense que l'achat sans développement n’est peut-être pas judicieux mais comprend que dans tous les cas la somme de 8 000€ devra être versée à DSD si les canons ne sont pas achetés.David SARRAZIN rappelle que le ski de fond est une activité que l’on pratique à perte, mais que

cette activité est appréciée par la clientèle extra ski alpin. Il se demande quelle proposition la commune fera pour remplacer l’activité ski de fond s’il n'y a pas ou plus de neige.

Marie José Cayol et Alain Manivel insistent sur le fait que le ski de fond devrait être géré par des

professionnels.

Madame Le Maire rappelle que depuis 60 ans aucune entreprise délégataire n'a voulu la gestion du ski de fond. Les ratios de rentabilité ne sont pas comparables, c’est une activité destinée à un public spécifique comme pour le biathlon.

Régis Serres pense qu'il faudrait proposer une délégation de service public à Dévoluy Ski

Développement avant de se positionner sur l'achat des enneigeurs.

Alain Manivel pense qu’avoir un seul quad est un peu juste surtout si celui-ci tombe en panne. 1l

pense que DSD et la commune devraient mutualiser pour l’achat de machine.

Thibaut Imbert pense que le manque d'activités, celles-ci pourtant prévues lors de la création de la boucle, ne permet pas à l'heure actuelle au Conseil Municipal de décider de l'achat de ces enneigeurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 9 Pour et 4 Abstention (Marie-Paule Rogou, Cécile

Lapeyre par procuration, Amélie Marriq par Procuration, Fabien Serres) :

- DECIDE de reporter ce point au prochain Conseil Municipal

6. Création d’une piste de VTT ludique et engagée — Dévoluy Ski Développement

Lors du Conseil Municipal du 23/09/2021 le bilan de l'activité VTT de l’été 2021 a été présenté

aux Conseillers Municipaux par M. Laurent THELENE. Un projet d'investissement avait été

présenté :

- Création d’une piste de VTT ludique et engagée (Piste Noire) pour un budget de

60 000€ HT amortissable sur 10 ans.

Lors du précédent Conseil Municipal Thibaut IMBERT a rappelé au Conseil Municipal l'urgence de se positionner sur ce projet.

Thibaut Imbert attire l'attention sur l'amortissement sur 10 ans, la DSP avec DSD pour l'activité VTT se terminant cette année. II pense qu’une DSP jusqu’en 2029 comme pour la DSP des

remontées mécaniques serait judicieuse.

Marie-Paule Rogou explique qu’une DSP spécifique n'est pas simple à mettre en oeuvre.

Elodie Chaix demande pourquoi de cette nouvelle piste ne serait pas sur le même emplacement que la piste qui va être créée pour les manches de Coupes de France VTT.

Marie-Paule Rogou explique que le VTT de descente et le VTT Cross-Country sont différents et nécessitent des aménagements différents.

Thibaut Imbert demande combien de forfaits devront être vendus pour rentabiliser la piste.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré 7 Pour, 4 Contre (Laurent Celce, Thibaut Imbert, David Sarrazin et Elodie Chaix) et 2 Abstention (Véronique Filippi et Régis Serres) : - _ÉMET un avis favorable au projet pour un montant de 60 000€ HT amortissable sur 10 ans.

||- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à réalisation de ce projet.

- INSCRIT les dépenses au BP 2022

| 7. Adhésion au CAUE des Hautes Alpes | Le 14 janvier 2021 le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement des Hautes Alpes a sollicité par courrier, l'adhésion de la collectivité a celui-ci.

Le CAUE 05 est une association départementale investie d'une mission de service public dont l'action est orientée vers la qualité architecturale, environnementale, urbaine, paysagère et la valorisation de notre patrimoine.

Le montant de l'adhésion pour l’année 2022 est de 250€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE d’adhérer au CAUE des Hautes Alpes

- AUTORISE Madame le Maire à signer le bulletin d'adhésion et a procéder au paiement

de ladite adhésion.

8. Modification de la constitution de la Commission des Finances suite à une

démission —- David SARRAZIN

L'article L2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions

d'instructions composées exclusivement de conseillers municipaux. Le maire est président de droit

de ces commissions.

Pour rappel la commission des finances était constituée de: Amélie MARRIQ, Benoit GINON,

David SARRAZIN, Laurent CELCE, Régis SERRES, Véronique FILIPPI

Monsieur David SARRAZIN ayant présenté sa démission de la Commission des Finances, Madame

le Maire demande si un des membres du Conseil Municipal souhaïte le remplacer.

Aucun élu présent du Conseil Municipal ne souhaite prendre la suite de M. SARRAZIN de ce fait, le

poste est supprimé et la Commission des finances sera constituée de 5 sièges.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas remplacer M. SARRAZIN dans la Commission des Finances. - _ APPROUVE la nouvelle constitution de la Commission des Finances composée d'Amélie MARRIQ, Benoit GINON, Laurent CELCE, Régis SERRES, Véronique FILIPPI

| 9. Mise à jour du tableau des effectifs - Créations et suppressions de postes |

Compte tenu de l’évolution des postes de travail et des missions assurées par les agents, le Maire propose la mise à jour du tableau des effectifs afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2022.

Cette modification, entraîne la suppression de l'emploi d'origine et la création de l'emploi

correspondant au grade d'avancement.

Le Maire propose à l'assemblée :

Création de postes (grades d'avancement) :

Emplois de catégorie B :

Rédacteur principal de lère classe

Emploi permanent à temps complet

Date d'effet : ler mars 2022

[-Rédacteur principal de lère classe

Emploi permanent à temps complet

Date d'effet : ler mars 2022

Motif : condition d'ancienneté remplie sans examen professionnel

Technicien principal de 1ère classe

Emploi permanent à temps complet

Date d'effet : ler mars 2022

Motif : condition d'ancienneté remplie sans examen professionnel

Emplois de catégorie C :

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Emploi permanent à temps complet

Date d'effet : ler mars 2022

Motif: condition d'ancienneté remplie sans examen professionnel

Adjoint technique principal de lère classe

Emploi permanent à temps complet

Date d'effet : ler mars 2022

Motif: condition d'ancienneté remplie sans examen professionnel

Agent de maîtrise principal (2 postes)

Emploi permanent à temps complet

Date d'effet: ler mars 2022

Motif : condition d'ancienneté remplie sans examen professionnel

Suppressions de postes (grades d’origine) :

Emplois de catégorie B :

Rédacteur principal de 2ère classe

Technicien

Emplois de catégorie C :

Adjoint administratif

Adjoint technique

Agent de maîtrise (2 postes)

Les suppressions de postes interviendront après la nomination des agents sur leur nouveau grade.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à | abstention (Amélie) :

- DECIDE kh création et la suppression des postes énumérés ci-dessus ;

- ADOPTE la modification du tableau des effectifs conformément aux propositions

énoncées ci-dessus

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget de

l'exercice.10. Ouverture de crédit Chapitre 27 du Budget Principal

Afin de pourvoir appliquer la délibération n°2021-018 portant sur le soutien financier (compte courant associé) de la SPL Buëch Dévoluy Exploitation pour un montant de 100 000€, une

ouverture de crédit sur le chapitre 27 du Budget Principal doit être engagée pour le versement de

cet apport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à | abstention (Thibaut Imbert) :

- DECIDE une ouverture de crédit sur le chapitre 27 à hauteur de 100 000€.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 27 du budget de

l'exercice 2022.

11. Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du

conseil municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)

Mme le Maire détaille les points les plus importants.

| 12. Questions diverses

1) Madame le Maire informe les Conseillers Municipaux que la Mutualité Sociale Agricole Alpes

Vaucluse a transmis par courrier le 14 février à la Commune, une proposition de convention

pour « l'Etude de faisabilité du projet de la maison intergénérationnelle » et que la signature

de cette convention sera inscrite au prochain Conseil Municipal.

2) Véronique Filippi propose de créer une Commission environnement et développement

durable pour anticiper la mise en place des mesures qui seront à adopter au 1er Janvier 2024.

Véronique Filippi proposera aux Conseillers Municipaux absents, d'intégrer cette nouvelle

Commission, s'ils le souhaitent.

3) Elodie CHAIX fait part à Mme le Maire que certains habitants du Dévoluy souhaiteraient

pourvoir voir et pour certains revoir la présentation faite au Centre Sportif de l'ascenseur

Valléen. De plus les usagers ayant visionné en direct la présentation souhaiteraient avoir des

réponses à leurs questions postées sur le Chat de la visio.

Elodie Chaix explique que beaucoup d'habitants du Dévoluy se posent des questions sur le

projet et qu'il serait bien d’organiser un sondage afin que les habitants puissent exprimer leurs

idées.

Veronique Filippi explique que 4 réunions publiques de concertation (| dans chaque ancienne

commune) vont être organisées et que le sujet de l'ascenseur Valléen pourra être un des

sujets abordés. Deux ont déjà programmées :

- Une à la salle du temps libre de St Disdier le jeudi 3 mars à 18h30

- Une à l'ancienne mairie de la Cluse le vendredi 4 mars à 18h30.

Les dates ne sont pas encore définies pour les réunions à Agnières et St Etienne. Les usagers

pourront venir s'exprimer sur tous les sujets qu'ils voudront aborder et pas seulement sur le

téléporté.

Régis Serres exprime son mécontentement concernant l’article paru dans le Dauphiné Libéré

concernant l'ascenseur Valléen, entre autres sur chiffres dont lui-même n’a pas la4)

5)

6)

7)

8)

connaissance. Il précise que suite à cet article, la Commune et plus particulièrement le

Conseil Municipal sont visés par des commentaires très agressifs sur les réseaux sociaux.

Régis Serres explique que chacun peut avoir son opinion, mais regrette amèrement que le

respect des convictions de chacun ne soit pas respecté.

Marie-Paule Rogou explique que les journalistes ont extrapolé les informations disponibles sur

le sujet et se sont ouverts à toutes sortes de spéculations sur le projet.

Un courrier de mécontentement regroupant la Commune, le Département et la CCBD a été

transmis au Directeur du Dauphiné Libéré à ce sujet, sans suite.

David Sarrazin : « force est de constater que ce projet, fait parler ».

David Sarrazin demande qui est responsable des sanitaires sur les pistes car ils sont fermés. Il

trouve très problématique que la clientèle ne puisse pas accéder à des sanitaires facilement,

des files d’attentes impressionnantes ont été constatées pour l’utilisation de ceux-ci dans les

restaurants d'altitude.

Marie-Paule Rogou explique que 5 sanitaires sont déposés sur les stations et que le nettoyage

incombe à la société « Sanitec », que le système de nettoyage parait difficile à mettre en place

sur le domaine.

Thibaut Imbert alerte sur le manque de poubelles au départ et à l’arrivée des remontées

mécaniques mais aussi sur le domaine skiable dans sa globalité.

Régis Serres trouve problématique les arrêts que doit subir le télésiège des Fontettes

lorsqu'un hélicoptère doit se poser. Ces arrêts sont parfois très longs,

Marie-Paule Rogou pense qu'il s’agit sans doute d'une raison technique.

Alain Manivel explique que le démarrage du télésiège peut être fait du moment que le rotor

de l'hélicoptère est arrêté.

Alain Manivel fait part aux Conseillers Municipaux du mécontentement de l'association des

Ainés Ruraux concernant l'EMS du centre sportif qui a pris effet en septembre 2021. Ils

estiment être très pénalisés par ce nouveau fonctionnement.

Marie-Paule Rogou explique qu'ils ont pris un rendez-vous à ce sujet avec la responsable su

service Tourisme et Sports.

Alain Manivel demande quel est le bilan de la création de l'EMS. Il constate un réel problème

pour les habitants du Dévoluy et pense qu'une cassure est entrain de se former avec ce

service à la population. Des rectifications seront à engager selon le bilan.

Régis Serres demande où en est le chiffrage des bacs à sel.

Marie-Paule Rogou explique que le coût de ces bacs est très élevé pour là commune et qu'elle

voudrait récupérer les conteneurs disponibles.

Fin du conseil à 21H00.