Conseil Municipal - Séance du 28 juillet

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Conseil Municipal - Séance du 28 juillet Document publié le Lundi 28 juillet 2008 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 28 juillet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, SEANCE du 28 juillet 2008

L’an deux mille huit et le vingt huit juillet à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Baptiste CASETTA, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents

Mesdames PRADERE, VIGUIER, VIANO, JUCHAULT, CADAUX-MARTY, THURIES, GILLES- LAGRANGE, VIOLTON, SOUTEIRAT, BAZILLOU.

Messieurs LECLERCQ, STEFANI, SOUREN, BOST, BLOCH, CARDENAS, SCHWAB, MAGNAN. Procurations

Monsieur DUPRAT avait donné procuration à Madame PRADERE.

Monsieur JANY avait donné procuration à Monsieur CASETTA.

Monsieur CHARRON avait donné procuration à Madame VIGUIER.

Monsieur SERIN avait donné procuration à Monsieur CARDENAS.

Madame GROSSET avait donné procuration à Monsieur SCHWAB.

Absents :

Messieurs MORANDIN, BOSCHER et AUDUBERT.

Monsieur STEFANI a été élu secrétaire de séance.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Le Règlement Intérieur est garant des droits et prérogatives des membres de l’assemblée communale, en tant qu’individus.

Dans les communes de moins de 3500 habitants, c’est au conseil municipal qu’il appartient d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi du 6 février 1992 impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

Le Règlement Intérieur est soumis dorénavant au contrôle juridictionnel et peut être déféré devant le Tribunal Administratif.

Après avoir communiqué à l’ensemble des membres présents du conseil municipal, les modifications demandées par Messieurs BOSCHER et AUDUBERT, Monsieur le Maire donne lecture article par article du projet de Règlement Intérieur.

CHAPITRE 1 - De l’installation du conseil municipal et de la Municipalité. CHAPITRE 2 – De la convocation du conseil municipal, du quorum et des procurations.2

CHAPTIRE 3 – De la tenue des séances, de l’adoption des délibérations, des votes et des scrutins.

CHAPITRE 4 – Des comptes-rendus des débats et des décisions.

CHAPITRE 5 – Des vœux.

CHAPITRE 6 – Des questions orales.

CHAPITRE 7 – Du débat budgétaire.

CHAPITRE 8 – Des commissions et des comités consultatifs.

CHAPITRE 9 – De la conférence des adjoints.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et pris en compte les observations faites par les conseillers, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet de Règlement Intérieur pour la commune de Pins-Justaret.

RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES DU COMPLEXE SPORTIF

Monsieur le maire donne lecture au Conseil municipal du résultat de l’appel d’offres du complexe sportif, tel qu’il résulte de la Commission d’Appel d’Offres, qui s’est déroulée le mardi 23 juillet.

1. RÉSULTATS :

172 dossiers ont été retirés.

121 dossiers sont parvenus dans les délais impartis.

115 dossiers ont été retenus par la C.A.O.

2. ANALYSE DES OFFRES RETENUES PAR LOTS.

1 – Les devis de toutes les entreprises soumissionnaires ont été examinés.

Les montants des offres retenues sont ceux apparaissant sur les actes d’engagement. Dans les cas d’incohérence dans les devis des entreprises ou dans les cas de manque de précisions de ces devis, les entreprises ont été interrogées.

2 - Les entreprises ont été interrogées sur les points suivants :

- erreurs ou omissions importantes de l’entreprise (quantitatif apparemment erroné, postes manquants…). - demande de documentations techniques permettant l’analyse des dossiers (en conformité avec le C.C.T.P.). - précisions sur les prestations des entreprises (travaux de détails, confirmations diverses…), notamment pour confirmer les offres des entreprises les moins disantes.

- confirmation du respect des articles du C.C.T.P.

- confirmation sur les délais de travaux impartis, confirmation du planning.

Dans les cas d’interrogations de détails, les entreprises les mieux disantes ont été interrogées en priorité.

L’estimatif global était de 2 210 000 € HT.

Le résultat de l’appel d’offres est de 2 242 011.44 € HT, soit un dépassement de 32 011.44 €, correspondant à l’option n°1 du lot 15 Equipements Sportifs, concernant la fourniture de l’équipement de la salle d’activités sportives pour un montant de 33 386.00 € HT.3

Les entreprises retenues par la commission d’appel d’offre sont les suivantes :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le choix de la Commission d’Appel d’Offres, et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les documents nécessaires à la passation des marchés avec les entreprises retenues, pour la réalisation du Complexe Sportif.

N° de

LOT Entreprises Montant HT

Plus Values

HT

Moins

Values HT

Nouveau

Montant HT TVA 19,6 % Montant TTC

Estimation

HT

1

MALET

Terrassement

Enrobés--VRD 140 764.25 € 140 764.25 € 27 589.79 € 168 354.04 € 170 000.00 €

2 TIMSO Gros-Œuvre 596 782.56 € 596 782.56 € 116 969.38 € 713 751.94 € 530 000.00 €

3

GOUBIE

Charpente bois

LC 155 096.13 € 155 096.13 € 30 398.84 € 185 494.97 € 250 000.00 €

4 CDS

Etanchéité 199 471.85 € -9 829.10 € 189 642.75 € 37 169.98 € 226 812.73 € 195 000.00 €

5

SOPOCOME

Bardage

métallique 145 863.60 € 145 863.60 € 28 589.27 € 174 452.87 € 75 000.00 €

6 CASBAS

Serrurerie 21 032.00 € 21 032.00 € 4 122.27 € 25 154.27 € 26 000.00 €

7

APF

Menuiseries

Aluminium 105 104.00 € 105 104.00 € 20 600.38 € 125 704.38 € 135 000.00 €

8 COUCOUREUX

Menuiseries Bois 115 642.75 € 7967.49 € 123 610.24 € 24 227.61 € 147 837.85 € 113 000.00 €

9 ETP

Cloisons Sèches 17 510.20 € 17 510.20 € 3 432.00 € 20 942.20 € 19 000.00 €

10 BARELLA

Faux Plafonds 42 681.99 € 42 681.99 € 8 365.67 € 51 047.66 € 42 000.00 €

11 MOSAILUX

Carrelage 52 226.71 € 52 226.71 € 10 236.44 € 62 463.15 € 48 000.00 €

12 SAUVAGE

Peinture 49 981.85 € 49 981.85 € 9 796.44 € 59 778.29 € 40 000.00 €

13

CIBES SPORTS

Rvts Sols

Sportifs 76 763.94 € 4473.24 € 81 237.18 € 15 922.49 € 97 159.67 € 95 000.00 €

14 AYGOBERE

Contrôle d'Accès 33 548.50 € 33 548.50 € 6 575.51 € 40 124.01 € 38 000.00 €

15

NOUANSPORT

Équipements

Sportifs 41 655.33 € 33 686.15 € 75 341.48 € 14 766.93 € 90 108.41€ 40 000.00 €

16 SFJAM

Tatami 11 678.00 € 11 678.00 € 2 288.88 € 13 966.88 € 14 000.00 €

17

SARL

MARCHAND

Plomberie 56 070.00 € 56 070.00 € 10 989.72 € 67 059.72 € 50 000.00 €

18

G CLIM

Chauffage-

Ventilations 234 000.00 € 234 000.00 € 45 864.00 € 279 864.00 € 220 000.00 €

19 RIVELEC

Electricité 109 900.00 € 109 900.00 € 21 540.40 € 131 440.40 € 110 000.00 €

2 205 773.66 € 46 126.88 € -9 829.10 € 2 242 071.44 € 439 446.00 € 2 681 517.44 € 2 210 000 €4

ADHESION DE LA COMMUNE DE LAMASQUERE AU SIAS

Mr le maire rend compte au conseil municipal de la demande faite par la commune de LAMASQUERE, d’intégrer le Syndicat Intercommunal d’Action Sociale. Le comité syndical a approuvé son adhésion à l’unanimité le 12 juin dernier.

Conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Locales, les communes membres du syndicat doivent se prononcer par délibération sur ce point dans les trois mois suivant la date de notification.

Le comité syndical légalement convoqué, a dans sa séance du 12 juin 2008, approuvé l’adhésion de la commune de Lamasquere au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale.

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord à l’adhésion de la commune de Lamasquere, au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale

Extension du périmètre

du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées

Mr le maire rend compte au conseil municipal de la demande faite par la commune de Canens, d’intégrer le Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées.

Selon le principe de l’Intercommunalité, les communes membres du syndicat doivent se prononcer par délibération sur l’extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées qu’implique l’adhésion de la commune de Canens.

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord à l’extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées, afin d’intégrer la commune de Canens.

Indemnité de conseil au Percepteur de Muret

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Madame Françoise GIORDANI Trésorier Principal de Muret relatif à l’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des Etablissements Publics Locaux.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas attribuer l’indemnité de conseil au Trésorier Principal de Muret.5

Indemnité aux agents des services fiscaux

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée communale du courrier de Monsieur le directeur des services fiscaux de la Haute Garonne, concernant la permanence en mairie, d’un agent des services fiscaux chargé d’aider les administrés à remplir leurs déclarations d’impôts sur le revenu.

Conformément aux dispositions du décret n° 82 979 du 19 novembre 1979, ces permanences sont subordonnées à une délibération du conseil municipal, et leur paiement, sous forme d’indemnité de conseil, doit être autorisé par un arrêté préfectoral individuel, pris sur proposition du directeur des services fiscaux.

Ouï l’exposé de son président, après en voir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord, pour verser une indemnité de conseil de 181,14 € à Mr LEFLOUR Jean-Claude agent des services fiscaux chargé d’aider les administrés à remplir leurs déclarations d’impôts sur le revenu.

Budget 2008 décision modificative

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal donne son accord aux virements de crédits suivants :

Article

Chap Désignation Sens

Service

Fonction

Ouverture de crédit

001/001 Solde d’exécution déficitaire d’investissement reporté DI ADM-01 840 891.71 €

1068/01 Excédent de fonctionnement capitalisé RI ADM-01 840 891.71 €

VIREMENT DE CREDIT

Article

Chap Désignation Sens

Service

Fonction Diminution de crédit Ouverture de crédit

022/022 Dépenses imprévues de fonctionnement DF ADMGE-01 30 000.00 €

6238/011 Divers Publicité, publication DF GymLycé-411 30 000.00 €6

Délibération fixant les taux « promus-promouvables » applicables pour les avancements de grades à compter de l’année 2008

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2007- 209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiant l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 en prévoyant désormais que pour tout avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ainsi, par délibération en date du 27 mai 2007, le conseil municipal a fixé à 100 % le taux promus- promouvables pour les avancements de grade en 2007.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée communale de reconduire ce même taux applicable à compter de l’année 2008.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Haute-Garonne réuni le 13 décembre 2007,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- d’adopter le taux « promus-promouvables » fixé à 100 % applicable à compter de l’année 2008.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

de 2ème CLASSE

Afin de faire face à l’augmentation des tâches d’entretien dans les bâtiments communaux, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de modifier le temps de travail d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe.

L’agent effectuant ces tâches de manière complémentaire a donné son accord pour une prise en charge définitive engendrant une augmentation horaire de son poste qui passerait de 28h45 à 35h00.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire dans sa séance du 15 février 2008,

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

émet un avis favorable à la modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe passant de 28h45 à 35h00 ;

Habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette modification d’horaire.7

CREATION D’UN EMPLOI à TEMPS COMPLET

EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’un administré recherchant un employeur lui permettant de préparer un CAP Travaux Paysagers dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

A cet effet, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les dispositions règlementaires permettent l’accueil d’apprentis dans le secteur public non industriel et commercial.

Ainsi, les contrats d’apprentissages sont conclus notamment en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre de niveau V (CAP, BEP). Dans ce cas, la personne embauchée perçoit une rémunération minimale calculée en fonction de son âge et dans les conditions qui doivent être déterminées par décret, de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage (correspondant au niveau de diplôme préparé).

Les grilles de rémunérations actuellement en vigueur sont les suivantes :

Moins de 18 ans De 18 à moins de 20 ans* 21 ans et plus*

1ère année 25 % du SMIC 41 % du SMIC

53 % du SMIC

ou du minimum

convention

2ème année 37 % du SMIC 49 % du SMIC 61 % du SMIC

ou du minimum

convention

3ème année 53 % du SMIC 65 % du SMIC

78 % du SMIC

ou du minimum

convention

* à compter du 1er jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune.

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Émet un avis favorable à la création d’un emploi à temps complet dans le cadre d’un contrat d’apprentissage relatif à la préparation d’un CAP Travaux Paysagers, à compter du 01/09/2008 ;

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires ; Inscrit au budget 2008 et aux suivants, les crédits nécessaires au paiement de cet emploi.8

SUPPRESSIONS DE POSTES NON POURVUS

Eu égard aux mouvements de personnel qui ont eu lieu pour différents motifs (mutations, transferts, radiations des cadres, changements de grade), afin de mettre à jour le tableau des effectifs, Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur la suppression des postes correspondants devenus vacants et non pourvus, conformément aux avis favorables du C.T.P. auprès du centre départemental de gestion consulté à cet effet.

Vu l’avis favorable du CTP en date du 13/02/2006,

Vu l’avis favorable du CTP en date du 05/05/2008

Les postes ci-dessous indiqués sont supprimés :

- 1 poste d’assistante de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe ;

- 2 postes d’adjoint du patrimoine de 2ème classe ;

- 1 poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe ;

- 1 poste de gardien de police municipale ;

- 1 poste de brigadier de police municipale ;

- 1 poste de brigadier chef principal de police municipale ;

- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe ;

- 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe ;

- 10 postes d’adjoint technique de 2ème classe ;

- 5 postes d’ATSEM de 2ème classe.

REGIME INDEMNITAIRE

DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

Conformément au décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié par le décret 2006-1397 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réexaminer le taux individuel de l’indemnité spéciale de fonction dont bénéficient les agents de police municipale de la commune.

Le taux maximal pour les agents relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale est de 20 % du traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension.

Le taux actuel individuel dont bénéficient les agents de police municipaux est de : - 18 % pour M. GERARDOT détenant le grade de chef de police municipale ; - 11,5 % pour M. WIERZBA détenant le grade de gardien de police municipale.

Monsieur le Maire souhaite réexaminer le taux individuel des agents de police communaux et propose de les fixer comme indiqué ci-dessous.

- 20 % pour M. GERARDOT ;

- 15 % pour M. WIERZBA.

Ouï l’exposé de son président, le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, Mr Stéfani s’étant abstenu donne son accord pour l’attribution des taux individuels suivants aux agents de police communaux :

- 20 % pour M. GERARDOT ;

- 15 % pour M. WIERZBA.9

MISE A JOUR DU TABLEAU

DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

En raison des dernières réformes statutaires, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessous :

1ère réforme à effet du 1er novembre 2005 suivant le décret n° 2005-1346 du 28/10/2005 portant sur la fusion des échelles 2 et 3 des emplois de catégorie C.

Ancienne Appellation Nouvelle Appellation

Cadres d’Emploi Grades Cadres d’emplois Grades Agent Administratif

Agents Administratifs Agent Administratif

Qualifié

Agents Administratifs Agent Administratif Qualifié

Agent d’Entretien

Agents d’entretien Agent d’Entretien

Qualifié

Agents des Services

Techniques

Agent des Services

Techniques

Agent du Patrimoine de

2ème classe Agents du Patrimoine

Agent du Patrimoine de

1ère Classe

Agents du Patrimoine

Agent du Patrimoine

2ème réforme concernant plusieurs catégories opérée en novembre et décembre 2006 et janvier 2007.

Décret n° 87-1099 du 30/12/1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux modifié par le décret n° 2006-1460 du 28/11/2006 > applicable au 01/12/2006.

Ancienne Appellation Nouvelle Appellation

Cadres d’Emploi Grades Cadres d’emplois Grades Directeur Territorial Directeur Territorial Attaché Principal 1ère

Classe

Attaché Principal

Attaché Principal 2ème

Classe

Attaché Principal Attachés Territoriaux

Attaché

Attachés Territoriaux

Attaché

Décret n° 2006-1690 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux applicable au 01/01/2007.

Ancienne Appellation Nouvelle Appellation Cadres d’Emploi Grades Cadres d’emplois Grades

Agents Administratifs Agent Administratif Qualifié Adjoint Administratif de 2ème Classe

Adjoint Administratif Adjoint Administratif de 1ère Classe

Adjoint Administratif

Principal de 2ème Classe

Adjoint Administratif

Principal de 2ème Classe

Adjoints

Administratifs

Adjoint Administratif

Principal de 1ère Classe

Adjoints Administratifs

Adjoint Administratif

Principal de 1ère Classe10

Décret n° 2006-1691 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux applicable au 01/01/2007.

Ancienne Appellation Nouvelle Appellation

Cadres d’Emploi Grades Cadres d’emplois Grades Agents des Services

Techniques

Agent des Services

Techniques

Adjoint Technique

Territorial de 2ème Classe

Agent Technique Adjoint Technique Territorial de 1ère Classe

Agent Technique

Principal

Adjoint Technique Principal

de 2ème Classe Agents Techniques

Agent Technique en Chef

Adjoints Techniques

Territoriaux

Adjoint Technique Principal

de 1ère Classe

Décret n° 2006-1692 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine applicable au 01/01/2007.

Ancienne Appellation Nouvelle Appellation

Cadres d’Emploi Grades Cadres d’emplois Grades Agent du Patrimoine Adjoint du Patrimoine de 2ème Classe

Agent Qualifié du

Patrimoine de 2ème Classe

Adjoint du Patrimoine de 1ère

Classe

Agent Qualifié du

Patrimoine de 1ère Classe

Adjoint du Patrimoine

Principal de 2ème Classe

Agents Territoriaux

du Patrimoine

Agent Qualifié du

Patrimoine Hors Classe

Adjoints Territoriaux

du patrimoine

Adjoint du Patrimoine

Principal de 1ère Classe

Décret n° 2006-1391 du 17/11/2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale applicable au 17/11/2006

Ancienne Appellation Nouvelle Appellation

Cadres d’Emploi Grades Cadres d’emplois Grades Gardien Gardien

Gardien Principal Gardien

Brigadier / Brigadier Chef Brigadier

Agents de Police

Municipale

Brigadier Chef Principal

Agents de Police

Municipale

Brigadier Chef Principal

Ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres donne son accord à la mise à jour le tableau des effectifs.11

RAPPORT ANNUEL DU SIVOM PAG

SUR L’EAU et L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire présente à son Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, rapport destiné notamment à l’information des usagers.

A cet effet, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2007 pour les services de l'eau et de l'assainissement.

A) SERVICE DES EAUX

Présentation générale du service

- Caractéristiques générales du service,

- Ses ressources en eau, volume produit et acheté,

- Distribution,

- Population et branchements,

- Nombre d’analyses effectuées et principaux résultats.

Prix du service eau potable

- Commentaires sur les différentes composantes du prix,

- Le prix du service de distribution d’eau potable,

- Analyse comparée de deux factures d’eau de 120 m3,

- Eléments financiers du service.

B) SERVICE ASSAINISSEMENT

Présentation générale du service

- Caractéristiques générales du service,

- Répartition de la population selon les types d’assainissement,

- Résultats des analyses effectuées par le S.A.T.E.S.E.

Le Prix du service de l’assainissement

- Commentaires,

- Le prix du service de collecte et traitement des eaux usées,

- Analyses comparées de deux factures d’assainissement de 120 m3,

- Eléments financiers du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, approuve les rapports annuels 2007 sur l’eau et l’assainissement.12

COMPTE ADMINISTRATIF 2007 ET RAPPORT D’ACTIVITE

DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE

DE LA HAUTE-GARONNE

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif pour l’exercice 2007 et rend compte du bilan d’activité 2007, pour le Syndicat départemental d’électricité de la Haute-Garonne.

Le conseil municipal ouï l’exposé de son président donne acte de la présentation du Compte Administratif 2007 et du bilan d’activité 2007, pour le Syndicat départemental d’électricité de la Haute- Garonne.

ACHAT DE DIVERS MATERIELS POUR LES ECOLES

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale, de la demande des enseignants de la maternelle concernant l’achat de divers jeux à placer dans la cour de l’école maternelle.

Des contacts ont été pris avec un fournisseur spécialisé sur ces produits, PROLUDIC qui a fait les propositions suivantes :

Ecole maternelle

- DAGOBERT …………………………………………… 554.00

Pose du jeu……………………………………………. 146.00

- PIOU PIOU……………………………………………… 572.00

Pose du jeu………………………………………… 146.00

- POLO……………………………………………………. 587.00

Pose du jeu………………………………………… 146.00

- BIKY……………………………………………………. . 706.00

Pose du jeu…………………………………….…… 146.00

TOTAL HT …………………………………………… 3 003.00

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord pour l’acquisition de l’ensemble des jeux demandés par les enseignants de la maternelle pour un montant de 3 003.00 €, et sollicite du Conseil Général, une aide au taux maximum pour aider la commune dans l’achat de ces équipements.13

ACHAT DE DIVERS MATERIELS POUR LES SERVICES

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale, de la nécessité de doter la commune d’un premier équipement de matériels (chaises, de tables et de barrières) nécessaires au bon déroulement des manifestations, ainsi que d’un premier équipement de mobiliers urbains (corbeilles) indispensables à l’amélioration la propreté des espaces publics, conformément aux engagements pris vis-à-vis de la population.

Des contacts ont été pris avec différents fournisseurs qui ont fait les propositions suivantes :

Quantité PU HT

Montant

HT

Société SEMIO

Chaise Vanoise 200 16 3200

Table de réception 30 70 2100

Barrières Lisbonne 10 90 900

Corbeilles iris 15 89 1335

Cercles porte sac 15 50 750

Chariot de transport offert

total 8285

Société STOP AFFAIRES

Chaise vanoise 200 17.77 3554

Table de réception 30 91.5 2745

Barrières Lisbonne 10 90.5 905

Corbeilles iris 15 128.2 1923

Cercles porte sac 15 57 855

Chariot de transport offert

total 9982

Société ADEQUAT

Chaise Vanoise 200 16 3200

Table de réception 30 74 2220

Barrières Lisbonne 10 89 890

Corbeilles iris 15 135 2025

Cercles porte sac 15 57 855

Chariot de transport offert

total 9190

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord Société STOP AFFAIRES pour l’acquisition en premier équipement de chaises, de tables, barrières et corbeilles nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux pour un montant de 9982 €, et sollicite du Conseil Général, une aide au taux maximum pour aider la commune dans l’achat de ces équipements.14

Achat de divers matériels l’école primaire

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale, de la demande des enseignants de l’école primaire concernant l’achat de divers matériels indispensables au bon fonctionnement de l’école primaire.

Des contacts ont été pris avec divers fournisseurs spécialisés sur ces produits, leurs propositions sont les suivantes :

- WESCO

- NATHAN

- ESPACE ENTREPRISE SERVI PLAN

Désignation Quantité Prix Unitaire HT Prix Total HT Prix Total TTC

Fel trir documentation 24C G 25041 1 118.10 118.10 141.25

- CAMIF COLLECTIVITES

Référence Désignation Quantité Prix Unitaire HT Prix Total HT remisé (3%) Prix Total HT

7056184H Table Campus rect. 180 x 80 cm T. 756 Hêtre /ral 9006 gris alu 4 107.00 103.79 415.16

3026021K Chaise 970 T.T6 l’unité T.1023 jaune RAL 20 24.60 23.86 477.20

0035415K Armoire à rideaux L90 H198 cm T.7035 Gris clair 3 247.00 239.59 718.77

1026746K Tb Rég SsTravZoé Ch Surm 130x50 T.1023 Jaune RAL 4 73.40 71.20 284.80

1026745N Tb Rég Ss Trav Zoé ChSurm70x50 T.1023 Jaune RAL 2 60.30 58.49 116.98

7035630B BUREAU ASY.160 + CAISSON DROIT T.1530 1 495.00 480.15 480.15

4895259A Tablette support clavier noire 1 66.00 64.02 64.02

0035619A

Aurore 3 C/P le fauteuil T.0646

Vert

Garantie 5 ANS

1 109.00 105.73 105.73

2365965P Caméscope HDD Panasonic SDR-H280 Garantie 2 ANS 2 549.00 532.53 1065.06

0042090K Croq'Lune-mble dessins 32cases T.5015 Bleu RAL 1 400.00 388.00 388.00

Désignation Quantité Prix Unitaire HT Prix Total HT Prix Total TTC

Petit rangement recto-v 1 199.83 199.83 239.00

Mini décor d’activité La 1 71.82 71.82 85.90

TOTAL……………………………………. 271.65 324.90

Désignation Quantité Prix Unitaire HT Prix Total HT Prix Total TTC

Meuble biface à étagères 2 246.65 493.30 590.00

Remise 5 %................................... 24.66 29.50

TOTAL……………………………………. 468.64 560.5015

Garantie 5 ANS

0948278J Tab. simple émail.blc 1x2 m alu anodisé Garantie 5 ANS. 2 130.00 126.10 252.20

6099560M

Bur.classique pieds L D120 x 80 T.1318

Merisier/aluminium

Garantie 5 ANS

1 133.00 129.01 129.01

6099587P

Caisson sur roulettes 2 tiroirs T.1318

Merisier/aluminium

Garantie 5 ANS

1 159.00 154.23 154.23

2035413R

Armoire à rideaux L.90 H100cm T.1781

HETRE/ANTHRACITE

Garantie 2 ANS

1 165.00 160.05 160.05

0196765N Mble casiers/périodiques 1 col.5 cas. Garantie 5 ANS. 1 290.00 281.20 281.30

SSR0175E OPTION : Prestation livraison/installation 1 (200.00) (194.00) (194.00)

RECAPITULATIF DES MONTANTS (Hors Options et Variantes)

MOBILIER SCOLAIRE 5 092.66 euros MONTANT TOTAL H.T. 5 092.66 euros Dont une remise générale de 3 % 157.50 euros

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord pour l’acquisition de l’ensemble des matériels demandés par les enseignants de l’école primaire pour un montant de 5 092.66 €, et sollicite du Conseil Général, une aide au taux maximum pour aider la commune dans l’achat de ces équipements indispensables au bon fonctionnement de l’école.

TOTAL HT TAUX TVA TVA TOTAL TTC

5 092.66 19.60 % 998.16 6090.8216

Achat de matériels pour la Salle Polyvalente et la Halle des Sports

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale, suite à la visite du bureau VERITAS de la nécessité de doter la Salle Polyvalent, et la Halle des sports de matériels conformes aux réglementations actuellement en vigueur concernant la sécurité, et utilisés quotidiennement par les enfants des écoles maternelle, primaire, ainsi que du collège.

Des contacts ont été pris avec divers fournisseurs spécialisés sur ces produits, leurs propositions sont les suivantes :

- SCORE plus

ensemble comprenant butée de rail de corde+visserie….. 70.00

mise en place de la butée sur rail existant………………. 396.00

Paire de but de football à 11…………..…………….….1 082.00

Poteaux de tennis aluminium……………………………. 360.00

Panneau de mini basket (4 à 105€)……………………… 420.00

Kit pour adaptation panneau ………………………………72.00

Cercle réglementaire fixe 8 trous…………………………140.00

But de basket mural hauteur réglable………………..……680.00

Mise en place des panneaux de basket et test……..………366.00

Total……………………….….……… 3 586.00 H

- CASAL SPORT

o Rail a grimper6m/5 cordes ……………………………. 1 052.63

o Pose rail et cordes………………………………….……. 404.01

o 4 panneaux de basket……………………………………. 418.06

o 4 cercles Miami………………………………………….. 137.12

o 1 paire de but basket mural…….………………………… 826.92

o Pose ……………………………………………………… 872.24

o But de football à 11 alu………………………………. …. 918.06

o Poteau de tennis alu rond……………………….……….. 254.18

o Buts hand compet Alu= Anc…………………………….. 882.11

Total …..…………………………………………….. 5 765.33 HT

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord aux propositions de la société CASAL SPORT pour l’acquisition de l’ensemble des matériels nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement de la Halle des sports et de la Salle Polyvalente pour un montant de 5 765.33 €, et sollicite du Conseil Général, une aide au taux maximum pour aider la commune dans l’achat de ces équipements indispensables au bon fonctionnement de l’école.17

Mise en place de portes sécurisées à l’école maternelle

et primaire et pose de protection anti pince doigts

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale, de la nécessité de mettre en place à l’école primaire et à l’école maternelle des portes sécurisées, et d’installer sur les portes intérieures des systèmes anti pince doigts.

Des contacts ont été pris avec la société E.U.R.L RENOVE spécialisée sur ces produits, ses propositions sont les suivantes :

Libellé U P.U.

en €

QTE Total HT

en €

Fourniture et pose porte d’entrée principale ouverture extérieure.

Ensemble composé en aluminium 45 mm RTH RAL 1247

Double vitrage 44².6.44² basse émissivitée

Ferme imposte VENTUS pour les chassis à soufflet en partie haute

Ferme porte GEZE TS 3000 Seuil plat

Serrure 3 points à rouleaux

Poignée demi ronde intérieure et extérieure

Crémone pompier sur semi fixe

Un ensemble composé :

de 2 portes doubles tiercées

de 2 chassis à soufflet en partie haute

de 3000/2940 U 7 336.76 1.000 7 336.76

Un ensemble composé :

de 2 portes doubles tiercées

de 1 chassis à soufflet en partie haute

de 1 chassis fixe partie haute

de 1 fixe partie latérale vitrée et panneaux alu

4700/2940 U 8 424.55 1.000 8 424.55 Site école élémentaire

Bloc porte à deux vantaux en aluminium colori marron RAL 1247

Ouverture à l’anglaise, double vitrage 33²/10/33²

Imposte fixe sur la porte, compris ferme porte, crémone pompier,

serrure antipanique 2 points avec poignée extérieure

Ouverture totale de 1430 de large sur 2680 de haut U 2 860.68 3.000 8 582.04 Dépose des menuiseries existantes avec préparation des supports,

évacuation des décombres à la décharge U 250.00 3.000 750.00 TOTAL H.T. 25 093.35 T.V.A. 19.6 % 4 918.30 TOTAL TTC 30 011.65

Libellé U P.U.

en €

QTE Total HT

en €

FOURNITURE ET POSE

Anti pince doigts ELEGANCE ARGENT en 1400 mm côté feuillure

réf 7014 F U 89.43 20.000 1 788.60

Anti pince doigts ELEGANCE ARGENT en 1400 mm côté

paumelles

réf 7008 C

U 48.46 20.000 969.20

TOTAL H.T. 2 757.80 T.V.A. 19.6 % 540.53 TOTAL TTC 3 298.3318

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord pour la mise en place à l’école primaire et à l’école maternelle, de système anti pince doigts, et de portes sécurisées pour un montant de 27 851.15 € HT, et sollicite du Conseil Général, une aide au taux maximum pour aider la commune dans la réalisation de ces travaux indispensables au bon fonctionnement de l’école.

Mise aux normes de l’armoire électrique de l’église

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale, suite au rapport de la société VERITAS, de la nécessité de mettre aux normes l’armoire électrique de l’église.

Des contacts ont été pris avec l’entreprise Rémy SOLIVERES Electricité Générale spécialisée sur ces travaux, ses propositions sont les suivantes :

Libellé Total HT en €

Remise aux normes de l’armoire électrique

1 armoire 4 rangées saillie 96 modules

1 porte pour armoire

1 étiquette autocollante éclair

4 connecteurs de pontages

2 barrettes de pontages 3P N 24 modules

1 répartiteur 125 Ampères 8 modules

1 disjoncteur C60N 4 pôles 63 Ampères C (général)

3 DT40 3 P + N 40 Ampères

3 blocs Vigi pour DT40 3P+N40 Ampères 30 mA

3 disjoncteurs DT 40 N+P 2 Ampères

5 disjoncteurs DT 40 N+P 10 Ampères

16 disjoncteurs DT 40 N+P 10 Ampères

1 télécommande blocs de secours

1 ensemble blocs de jonctions

2 cloisons pour blocs de jonctions

Fils de câblages 16 mm²

Fils de câblages 6 mm²

Fils de câblage 2.5 mm²

Embouts de câblages

TOTAL HT 2 853.70

Autel

1 câble d’applique

1 mise en place sur coffret de commande d’un disjoncteur différentiel 30 mA 40 Ampères 4 pôles DNX Legrand

TOTAL HT 285.20

Divers :

Local armoire

1 alimentation 5 x 1.5 mm² depuis armoire pour 1 bloc secours

1 bloc secours 60 lumens avec étiquette sortie de secours

2 boîtes de dérivation

1 reprise de toutes les alimentations jusqu’à la nouvelle armoire

TOTAL HT 333.91

TOTAL GENERAL H.T. 3 472.81

T.V.A. 19.6 % 680.67

TOTAL TTC 4 153.48

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord pour la réalisation de mise aux normes de l’armoire électrique de l’église, afin que les installations électriques de ce bâtiment soient conformes aux règles de sécurité en vigueur, pour un montant de 3 472.81 € HT, et sollicite du Conseil Général, une aide au taux maximum pour aider la commune dans la réalisation de ces travaux.19

Mise aux normes des équipements électriques de l’école publique

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale, suite au rapport de la société VERITAS, de la nécessité de mettre aux normes les équipements électriques de l’école publique.

Des contacts ont été pris avec l’entreprise Rémy SOLIVERES Electricité Générale spécialisée sur ces travaux, ses propositions sont les suivantes :

Préfabriqué n° 1

1 suppression de l’inter de commande applique extérieure

1 dépose applique extérieure

1 spot noir avec radar et lame 500 Watts

Préau

1 alimentation avec câble R2V 3x1.5 mm² depuis armoire

1 sport noir avec lampe 500 Watts

1 radar 200°

1 boîte de dérivation plexo 80 x 80

1 câblage armoire

Préfabriqué classe CE1

1 convecteur 2000 Watts Thermor

1 déplacement

TOTAL HT 432.04

TOTAL GENERAL H.T. 1 133.93

T.V.A. 19.6 % 222.25

TOTAL TTC 1 356.18

Libellé Total HT en €

Entrée nouveau groupe scolaire

1 radar 140°

1 reprise de câblage éclairage spots

1 reprise de câblage armoire électrique

1 déplacement

TOTAL H.T. 96.07

Entrée primaire

1 alimentation avec câble R2V 3 x 1.5 mm² depuis armoire

1 spot noir avec radar et lampe 150 Watts

1 câblage armoire

Salle des professeurs

1 convecteur rayonnant Termor 2000 Watts 6 ordres vertical

1 alimentation depuis armoire avec câble 3 x 1.5 mm²

1 disjoncteur DT 40 / 10 Ampères

1 Pc + T 20 ampères (photocopie) avec alimentation 3 x 2.5 mm² depuis armoire

1 disjoncteur DT 40 / 20 Ampères

1 Déplacement

TOTAL H.T. 605.82

Maternelle

Chemin nouveau groupe scolaire cour extérieur

1 alimentation avec câble R2V 3 X 1.5 mm² depuis armoire

1 spot noir avec radar et lampe 500 Watts

1 câblage armoire20

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord pour la réalisation de mise aux normes des équipements électriques de l’école publique, afin que les installations électriques de ces bâtiments soient conformes aux règles de sécurité en vigueur, pour un montant de 1 133.93 € H.T., et sollicite du Conseil Général, une aide au taux maximum pour aider la commune dans la réalisation de ces travaux indispensables au bon fonctionnement de l’école.

Gros travaux de réfection de toiture d’un bâtiment scolaire

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale, de la nécessité de gros travaux de réfection de la toiture à réaliser sur un bâtiment préfabriqué du groupe scolaire.

Des contacts ont été pris avec l’entreprise TONI BAT Entreprise Générale de maçonnerie spécialisée sur ces travaux, ses propositions sont les suivantes :

Désignation U Quantité P.U. HT en €

Prix H.T.

en €

Mise en place chantier compris installation diverses pour travaux

en toiture et sécurité collective Ft 1 800.00 800.00

Mise en place de palissades de délimitation d’accès des élèves

autour du bâtiment Ft 1 500.00 500.00 Dépose de plaques ondulées en fibro-ciment M2 90.6 10.00 906.00 Chargement dans benne Ft 1 250.00 250.00 Transport dans 1 centre de tri Ft 1 300.00 300.00 Frais de décharge Ft 1 400.00 400.00 Fourniture et pose de plaques ondulées en fibro-ciment compris

fixation, tous accessoires

M2

90.6 32.00 2 899.20

Repliement matériel, dépose palissades et nettoyage des lieux Ft 1 200.00 200.00

couverture à base d’amiante plus value pour centre de recyclage 1086.95

TOTAL H.T. 7 342.15 T,V.A. 19.6 % 1 439.06 TOTAL TTC 8 781.21

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord pour la réalisation des gros travaux de réfection de la toiture d’un bâtiment préfabriqué du groupe scolaire, pour un montant de 7 342.15 € HT, et sollicite du Conseil Général, une aide au taux maximum pour aider la commune dans la réalisation de ces travaux indispensables au bon fonctionnement de l’école.

CREATION D’UN LOCAL AU GROUPE SCOLAIRE

POUR LE RANGEMENT DU MATERIEL D’ENTRETIEN

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale, de la nécessité de créer un local pour le rangement du matériel d’entretien, utilisé par les agents en charge du ménage aux écoles. Cet aménagement permettra, dans un souci de sécurité, d’isoler le matériel et les produits d’entretien, d’autres équipements utilisés dans le cadre scolaire.21

Des contacts ont été pris avec l’entreprise Sanitaire & Confort spécialisée sur ces travaux ; ses propositions sont les suivantes :

Libellé QTE

P.U.

HT

en €

Prix

H.T.

en €

Préparation chantier, protection, repli du chantier /ens 1 70.00 70.00 Groupe Scolaire Maternelle Sanitaire

Création d’un local pour femmes de ménage

- Mise en place d’un fer à U en tête de cloison

largeur 125 m hauteur 2.50 / ens 1 107.00 107.00 - Fourniture et pose d’une cloison placostil 72 mm,

hydrofuge, m²

6 107.00 107.00

- Fourniture et pose de plinthes gré cérame / ens 10.40 18.00 187.20 - Fourniture et pose d’un bloc porte à âme pleine de 204

x 83 poignées et serrure à cylindre 3 clées / ens 1 156.00 156.00 - Peinture de la cloison : préparation et 2 couches de

peinture glycéro mat, m² 12 31.80 381.60 TOTAL H.T. 1 195.80 T.V.A. 234.37 TOTAL TTC 1430.17

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord pour la création d’un local au Groupe Scolaire pour le rangement du matériel d’entretien, pour un montant de 1 195.80 € HT, et sollicite du Conseil Général, une aide au taux maximum pour aider la commune dans la réalisation de ces travaux indispensables au bon fonctionnement de l’école.22

DELIBERATION SPECIFIQUE RELATIVE A LA REPARTITION ET PAIEMENT DE LA P.V.R. SUR L’AVENUE DE LA CEPETTE

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1, L.332-11-1 et L.332-11-2 ;

Vu la délibération du 26 novembre 2001 instaurant la PVNR sur le territoire de la commune de Pins- Justaret ;

Vu la délibération du 28 janvier 2004 instaurant la PVR sur le territoire de la commune de Pins- Justaret ;

Considérant que l’implantation de nouvelles constructions dans le périmètre délimité par le plan ci- annexé nécessite la réalisation de travaux assimilés à ceux de création d’une nouvelle voie dont le coût total s’élève à 184 765.40 € ;

Considérant que selon le plan ci-annexé, la superficie des terrains situés à moins de 90 m de la voie est de 20 735 mètres carrés ;

Considérant que les nouveaux réseaux sont exclusivement destinés à permettre l’implantation de nouvelles constructions sur les terrains desservis ;

Considérant que l’article L.332-11-1 du code de l’urbanisme permet au conseil municipal d’exclure les terrains qui ne peuvent supporter de constructions du fait de contraintes physiques et les terrains non constructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil à l’unanimité des membres présents décide :

Article 1er :

D’engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 184 765.40 € et correspondant aux dépenses suivantes :

Postes de dépenses Estimation des coûts réels Subventions Montant des

travaux HT hors

Subvention

Voirie

Travaux préparatoires

Terrassement couche de forme

Chaussées trottoirs

94 765.40 € 30 893.52€ 63 871.88€

Réseaux

Eclairage public 90 000.00 € 54 000.00€ 36 000.00€ Coût total de la voie nouvelle et des réseaux 184 765.40 € 84 893.52€ 99 871.88€

Les subventions à recevoir, affectées au financement de la voie ou des réseaux, seront déduites du coût total de la voie nouvelle. Leur montant est estimé à 54 000.00 € pour les travaux d’électricité, et à 30 893.52 € pour les travaux de voirie. Soit un total de travaux hors taxes de 99 871.88 €.

Article 2 :

Fixe à 90 % la part du coût des travaux assimilés à ceux de création d’une nouvelle voie mise à la charge des propriétaires fonciers.

99 871.88 € x 90 % = 89 884.69 €

La participation sera répartie au prorata de la superficie des terrains bénéficiant de la desserte et situés à moins de 90 m de la voie.23

Article 3 :

Approuve le plan ci-après annexé qui délimite une zone dont les terrains qu’elle englobe sont situés, de part et d’autre de la voie existante, à moins de 90 m de celle-ci ;

Article 4 :

Fixe le montant de la PVR, due par m² de terrain nouvellement desservi à 4. 33 € ainsi calculé :

89 884.69 € = 4.33 €

20 735 m²

Article 5 :

Les montants de la participation sont établis en euros constants. Il sera procédé à leur actualisation en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction publiée par l’INSEE, lors de l’établissement des titres de recette émis après la délivrance des autorisations d’occuper le sol qui en constituent le fait générateur ou lors de l’établissement des conventions visées à l’article L.332-11-2 du Code de l’Urbanisme.

PARTICIPATION POUR NON REALISATION

D’AIRES DE STATIONNEMENT

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale, que le Plan Local d’Urbanisme impose la réalisation d’aires de stationnement sur l’assiette du terrain de l’autorisation de construire ou son environnement immédiat.

En cas de non satisfaction à cette obligation dans une demande d’autorisation de construire, le demandeur doit :

- soit obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours, situé à proximité.

- soit acheter les places de stationnement dans un parc privé.

A défaut, il versera à la commune une participation pour non réalisation d’aires de stationnement. Cette participation est fixée par délibération en Conseil Municipal, et son montant ne peut excéder 12 195 € par place (montant fixé à la date de promulgation de la loi SRU du 13 décembre 2000 et modifié au 1er novembre de chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction).

Cette participation est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire (le permis de construire est le seul fait générateur). Elle est obtenue en multipliant la valeur forfaitaire fixée par le Conseil Municipal par le nombre de places non réalisées.

Références

Cadastrales

Sect N°

Surface Totale

de la parcelle

en m2

Surfaces incluses

dans P.V.R,

en m2

Surfaces Hors

P.V.R.

en m2

AM 107 4 296 1 595 2 701

AM 108 4 115 2 068 2 047 AM 109 17 130 17 072 58 TOTAL 25 541 20 735 4 80624

Ce produit doit être affecté uniquement à la réalisation d’aires de stationnement. Le redevable en obtiendra dégrèvement ou restitution en cas de retrait ou de péremption du permis de construire, ou si dans le délai de 5 ans à compter du paiement, la commune n’a pas affecté le montant de la participation à la réalisation d’un parc public de stationnement.

Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

- D’instaurer une participation pour non réalisation d’aire de stationnement, à l’occasion de toute opération de construction, d’extension, de création de surface de plancher, ou de changement d’affectation de locaux.

- De fixer le montant de cette participation à 10 000 € par place de stationnement non réalisée. Cette participation sera révisée annuellement au 1er novembre de chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction. Base 1443 3Tr 2007.

DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU CNAS

Sur proposition de Mr le Maire le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, désigne en tant que délégué pour le collège des élus au sein du Comité National d’Action Sociale :

- Madame Thérèse Viguier, Maire Adjoint chargée des affaires sociales.

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Sur proposition de Mr le Maire le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, désigne en tant que correspondant Défense :

- Monsieur Eyric CHARRON25

QUESTIONS DIVERSES

Madame THURIES attire l’attention du conseil municipal sur les nuisances sonores liées à l’utilisation soit de tondeuses, soit de matériels de chantier hors des heures autorisées.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un délit, que dans ce cas il faut faire appel à la police municipale. Hors des heures, il faut le signaler à la gendarmerie qui comme la police municipale peut verbaliser.

Rentrée scolaire

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des situations nouvelles créées par :

- l’allongement du temps de repas de ½ heure par jour entre 12h et 14h.

- le choix fait par les enseignants et les parents d’élèves de mettre en place le soutien scolaire le mardi et le jeudi de 15h45 à 16h45.

Ces deux décisions impliquent la mise en place de temps de surveillance supplémentaires chiffrés à :

- 32 000 € / an pour l’allongement du temps du repas ;

- 32 000 € / an pour la surveillance 2 jours par semaine des élèves de 15h45 à 16h45.

Ces situations seront examinées jeudi, par la commission scolaire.

Madame PRADERE fait part du décès de la mère de Madame GROSSET.

A vingt et une heures l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.26

Signatures

CASETTA Jean Baptiste PRADERE Nicole

LECLERCQ Daniel VIGUIER Thérèse

MORANDIN Robert

Absent

VIANO Gisèle

DUPRAT Jean Pierre

Procuration à Me Pradere

JUCHAULT Ghislaine

STEFANI François JANY Alain.

Procuration à M. Casetta

CADAUX-MARTY Nicole THURIES Chantal

SOUREN Paul BOST Claude

GILLES-LAGRANGE

Chantal

VIOLTON Michèle

BLOCH Jean Pierre SOUTEIRAT Nadège

BAZILLOU Mariline CHARRON EYRIC Procuration à Me Viguier

CARDENAS ERIC SERIN Olivier

Procuration à M. Cardenas

SCHWAB Claude MAGNAN Christian

GROSSET Anne Marie

Procuration à M. Schwab

BOSCHER Claude

Absent

AUDUBERT Jean-Luc

Absent