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Procès Verbal - Séance du 28 juillet
Document publié le Lundi 28 juillet 2003 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 28 juillet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation,
SEANCE du 28 Juillet 2003
L’an deux mille trois et le vingt huit juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Nicole PRADERE, Maire Adjoint.
La séance a été publique.
Etaient présents :
Mesdames BAREILLE, VIGUIER, SOUTEIRAT, MOLINA, MARTINEZ- MEDALE, GILLES LAGRANGE, VIANO, VIOLTON, THURIES,
GABERNET, FONTES.
Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, CHARRON, STEFANI, SOUREN, JANY, ALBOUY, BOST, DEGOUL, SCHWAB.
Procurations :
Monsieur CASETTA avait donné procuration à Madame PRADERE.
Monsieur FAVARETTO avait donné procuration à Monsieur ALBOUY.
Madame GROSSET avait donné procuration à Monsieur DEGOUL.
Monsieur BOSCHER avait donné procuration à Madame FONTES.
Monsieur STEFANI a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente séance ayant été adopté à l’unanimité des membres présents, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Madame le Maire Adjoint passe à l’ordre du jour.
PROJET D’IMPLANTATION D’UN LYCEE ET DE SES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Madame le Maire Adjoint fait par au Conseil Municipal des contacts établis avec le Conseil Régional pour l’implantation d’un lycée et de ses équipements sportifs sur les communes de Pins-Justaret et Villate aux lieux dits « le Périé » à Pins-Justaret et « Villeneuve » à Villate.
Le terrain proposé par la commune de Pins-Justaret au lieu dit « le Périé » classé en IINA au Plan d’occupation des sols nécessite une modification de classement, afin de pouvoir accueillir les équipements sportifs d’un lycée.
Ouï l’exposé de sa présidente après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour une modification de classement de la zone IINA au POS de la commune au lieu dit « le Périé », afin de pouvoir accueillir les équipements sportifs du futur lycée.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de mener avec les différents propriétaires les transactions nécessaires à l’acquisition de ces terrains.
Répondant à Monsieur SCHWAB, Madame PRADERE précise que les équipements sportifs demandés pour le lycée s’intègreront et compléteront le projet de complexe sportif initialement prévu.
Madame FONTES, au nom de la liste Pins-Justaret Plurielle et Citoyenne, fait la déclaration suivante :
« Vous nous informez ce lundi 28 juillet 2003 d’un projet d’implantation d’un lycée et de ses équipements sportifs.
Dans le même temps, vous nous indiquez qu’un courrier daté du 21 juin 2003 co-signé par Monsieur GARAUD et vous-même a été adressé à Monsieur MALVY pour retenir notre candidature à l’accueil de cet établissement.
Nous apprenons aussi qu’une réunion avec les services compétents du Conseil Municipal a eu lieu à la Mairie de Pins-Justaret le 8 juillet 2003. Même s’il y a urgence pourquoi n’avez vous pas informé l’ensemble des élus par courrier ou lors de la séance du 1er juillet 2003.
Si nous sommes pleinement d’accord sur cette éventuelle implantation, nous nous posons aussi beaucoup de questions :
- quel sera le coût pour la commune ?
- est-ce aux citoyens de Pins-Justaret de supporter le coût des terrains, de la construction du complexe sportif, de son entretien ?
- pourquoi ne pas le voir dans le cadre de la Communauté de communes ou d’agglomération ou d’un SIVU, etc… ?
- sachant que dans le cadre de la loi de décentralisation voulu par Raffarin, les personnels non enseignants de ces établissements seront à
la charge des communes, comment allons-nous y répondre ?
La précipitation est souvent source d’erreur.
Nous souhaitons être informés sur tous ces éléments pour qu’un débat citoyen s’engage au sein du Conseil Municipal et nous permette de nous prononcer en toute connaissance. »
Répondant aux différentes questions posées, Madame PRADERE précise :
1) que suite à la décision du Conseil Régional de ne pas retenir le terrain de Labarthe sur Lèze en raison des risques d’inondations, les communes
de Pins-Justaret et de Villate ont dû rapidement proposer des terrains
afin de conserver le lycée sur le canton, sans savoir si leurs propositions
seraient retenues.
2) concernant le financement du projet et des acquisitions financières, une étude financière a été demandée à l’ATD afin de prévoir l’impact de cet
investissement sur les finances communales et sa programmation dans
le temps. Par ailleurs un tel équipement ne peut être pris en compte dans le cadre de la future Communauté d’agglomération, la compétence n’ayant pas été retenue. Mais la constitution d’un SIVU en charge de la maîtrise du foncier est prévu.
MISE EN PLACE D’UN TARIF JAUNE A LA MAISON
DES JEUNES ET DES ASSOCIATIONS
Madame le Maire Adjoint informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a fait étudier les travaux pour la mise en place d’un tarif jaune à la Maison des Jeunes et des Associations, comprenant :
• Dépose du branchement existant « Tarif Bleu »
• Mise en place d’un nouveau branchement « Tarif Jaune » :
- A côté de la grille de fausse coupure existante à l’entrée de la
parcelle, fourniture et pose d’un coffret Bero 3 D avec embase
téléreport, sur un socle équitable simple type S20 ;
- Dépose du câble basse tension existant 4x50 alu entre la fausse
coupure et la Maison des Jeunes et des Associations ;
- Déroulage de 76 mètres de câble Cuivre U1000 RO2V 4x50
mm2 et de 72 mètres de câble de téléreport dans la gaine
existante.
- Réalisation de 2 mises à la terre et confection de 2 sondages ;
- Pose d’un tarif jaune fourni par EDF ;
- Fourniture et pose au-dessus du tarif jaune d’un coffret
distributeur de tronçon commun avec 2 cornets
d’épanouissement et reprise des 2 branchements existants.
Le coût total de ce projet est estimé à 5 955 € TTC.
Madame le Maire Adjoint précise que les frais de raccordement intérieur et de coffret de sectionnement seront directement versés à EDF, sur présentation de leur facture.
Compte tenu de la participation du Syndicat Départemental, la contribution versée au SDEHG sera égale à 537 €.
Ouï l’exposé de Madame le Maire Adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 537 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts à l’article 6554 du budget primitif de 2004. ACHAT DE MATERIELS POUR LES SERVICES
TECHNIQUES
Madame le Maire Adjoint fait part à l’assemblée communale de la
nécessité d’équiper les services d’entretien des espaces verts de divers matériels nécessaires à leur bon fonctionnement :
- un Piaggio type Porter Diesel
- une cabine semi rigide Renault.
A cet effet, des contacts ont été pris avec la société Garage Bois Vert pour le camion Piaggio et avec la société Soulés pour la cabine du tracteur.
Leurs propositions sont les suivantes :
Société Garage du Bois Vert
MARQUE : PIAGGIO
TYPE : Porter Tipper Diesel
P.T.C : 1550 kg
MOTEUR : 4 Cylindres en ligne
Cylindrée : 1371 cm3
Puissance : 28 Kw à 4300 tr/mn
Puissance fiscale : 6 CV
Couple : 76 Nm à 2600 tr/mn
PNEUMATIQUE : 155R12 BPR Michelin
FREINAGE : A disque à l’avant
A tambours à l’arrière
CABINE : 2 places assises
Montant H.T de l’ensemble 11 100 €
Options
Bandes rétro-réfléchissantes classe 1 – H.T 170 €
Gyrophare Xénon – H.T 206 €
Réhausses grillagées – H.T 800 € Société Yves SOULES
MONTAGE D’UNE CABINE BUISARD sur votre RENAULT 55.12V
Cabine semi-rigide + montage
HT 2 300.00 € 15 087 F
T.V.A 19,60 % 450.80 € 2 957 F
Montant T.T.C 2 750.80 € 18 044 F
Ouï l’exposé de sa présidente, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal jugeant l’achat de ces matériels indispensables au bon fonctionnement du service d’entretien des espaces verts, donne son accord pour l’achat d’un camion Piaggio, avec l’ensemble de ses options pour 12 276 € HT, et d’une cabine pour le tracteur Renault, et sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum.
MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES LEZE-ARIEGE-
GARONNE
Madame le Maire Adjoint informe le Conseil Municipal, que par
délibération en date du 3 juillet 2003, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Lèze-Ariège-Garonne a décidé de modifier comme suit l’article 3 de ses statuts en raison du changement de siège pour la Communauté.
Article 3 des statuts modifiés :
« Le siège social de la Communauté de Communes Lèze-Ariège-Garonne est situé au 1564 avenue de Lagardelle - 31810 LE VERNET ».
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette
modification de l’article 3 des statuts.
Ouï l’exposé de sa présidente, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal approuve la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes Lèze-Ariège-Garonne. AUGMENTATION DES TARIFS du RESTAURANT
SCOLAIRE, du CENTRE DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT, et de la SURVEILLANCE POUR
L’ANNEE 2003-2004
L’arrêté ministériel relatif aux prix pour l’année scolaire 2003-2004 des cantines scolaires et de la demi-pension concernant les élèves de l’enseignement public, prévoit que le prix des repas servis aux élèves des écoles maternelles et élémentaires pourra être augmenté à compter de la rentrée scolaire 2003-2004 dans la limite d’un taux moyen fixé à 2,3 %.
En conséquence, Madame Le Maire Adjoint propose au Conseil Municipal d’appliquer une augmentation de 2,3 % sur les tarifs 2003-2004.
Les nouveaux tarifs pour la période du 1er septembre 2003 au 31 août 2004 seraient :
TARIFS PLEINS
ANCIENS PRIX
€
NOUVEAUX
PRIX
€
CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE
- Maternelle
- Primaire
- Enseignants, Surveillants
2.30
2.53
4.13
2.35
2.59
4.22
GARDERIE DE LA SEMAINE
- Forfait mensuel
- Garderie Occasionnelle
19.50
2.58
19.95
2.64
GARDERIE DU MERCREDI
- Journée avec repas
- Journée sans repas
- Demi-Journée avec repas
- Demi-Journée sans repas
- Journée Occasionnelle avec repas
- Journée Occasionnelle sans repas
- Occasionnelle USEP
8.30
6.06
5.42
2.87
10.38
8.30
1.71
8.50
6.20
5.55
2.93
10.62
8.50
1.75
GARDERIE DES VACANCES SCOLAIRES
- Avec repas
- Sans repas
- Occasionnelle avec repas
- Occasionnelle sans repas
8.30
6.06
10.38
8.30
8.50
6.20
10.62
8.50 TARIFS DEGRESSIFS
Ouï l’exposé de sa présidente après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal donne son accord à l’augmentation des tarifs du restaurant scolaire, du centre de loisirs sans hébergement et de la surveillance pour l’année scolaire 2003-2004.
PRIX DU REPAS
Primaire Maternelle
Quotient
Familial
en euros
Part
Communale
Part
Restante Anciens
Prix
Nouveaux
Prix
Anciens
Prix
Nouveaux
Prix
< 228 35% 65% 1 € 65 1 € 68 1 € 49 1 € 52
229 < Q < 274 27% 73% 1 € 85 1 € 89 1 € 68 1 € 71
275 < Q < 380 21% 79% 2 € 00 2 € 05 1 € 82 1 € 86
381 < Q < 533 10% 90% 2 € 28 2 € 33 2 € 07 2 € 11
> 534 0% 100% 2 € 53 2 € 59 2 € 30 2 € 35 A vingt et une heure trente, l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire Adjoint lève la séance.
SIGNATURES
CASETTA JB.
Procuration à Mme PRADERE
PRADERE N.
LECLERCQ D. BAREILLE M.
MORANDIN R. VIGUIER T.
DUPRAT J.P. SOUTEIRAT N.
CHARRON E. MOLINA C.
STEFANI F. MARTINEZ-MEDALE C.
SOUREN P. GILLES-LAGRANGE C.
JANY A. VIANO G.
ALBOUY A. VIOLTON M.
FAVARETTO M.
Procuration à Mr ALBOUY
THURIES C.
BOST C. SCHWAB C.
DEGOUL J. GABERNET MF.
GROSSET AM.
Procuration à Mr DEGOUL
BOSCHER C.
Procuration à Mme FONTES
FONTES G.