Procès Verbal - Séance du 28 juillet

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Procès Verbal - Séance du 28 juillet Document publié le Mercredi 28 juillet 2010 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 28 juillet)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Bois et produits du bois, SEANCE du 28 Juillet 2010

L’an deux mille dix et le vingt huit juillet à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents

Mesdames VIGUIER, VIANO, CADAUX-MARTY, THURIES, VIOLTON, BAZILLOU, GROSSET.

Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, STEFANI, JANY, SOUREN, BOST, BLOCH, CHARRON, SCHWAB, MAGNAN, AUDUBERT.

Procurations

Madame PRADERE avait donné procuration à Monsieur MORANDIN.

Madame JUCHAULT avait donné procuration à Monsieur LECLERCQ.

Madame SOUTEIRAT avait donné procuration à Monsieur BOST.

Monsieur DUPRAT avait donné procuration à Monsieur STEFANI.

Etaient absents

Madame GILLES-LAGRANGE.

Messieurs CARDENAS, SERIN, BOSCHER.

Madame THURIES a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 27 mai ayant été adopté à l’unanimité, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.2

GROS TRAVAUX SUR LES BATIMENTS SCOLAIRES

La commission des travaux a, dans sa réunion du 27 Juillet, examiné les gros travaux à réaliser dans les meilleurs délais sur les bâtiments du groupe scolaire Jean Jaurès, afin d’assurer un meilleur fonctionnement à la fois de l’école maternelle par l’aménagement de dortoirs et d’espaces de rangement, et de l’école primaire par un réaménagement de la salle informatique, de l’accueil et du bureau du directeur.

Monsieur MORANDIN, Maire-Adjoint délégué aux travaux, rend compte au Conseil Municipal, de l’estimation des travaux à réaliser.

PROJET D'AMÉNAGEMENT

DU GROUPE SCOLAIRE Jean Jaurès GROS TRAVAUX

DESCRIPTIF ET ESTIMATIF DES TRAVAUX QUANTITÉ PRIX MONTANT

Installation et protection de l'ensemble du chantier Forfait 5 000.00 € 5 000.00 €

1 MATERNELLE 2 - DORTOIR 19 782.00 €

2 VESTIAIRES - RANGEMENT 7 808.00 €

3 MATERNELLE 3 - DORTOIR 24 735.00 €

4 MATERNELLE 5 - MATERNELLE 6 23 055.00 €

5 MATERNELLE 7 - ATELIER 18 110.00 €

6 PRIMAIRE 1/2 - INFORMATIQUE - BUANDERIE 37 021.00 €

7 ACCUEIL - BUREAU 13 320.00 €

8 TRAVAUX DIVERS 40 950.00 €

TOTAL GÉNÉRAL H.T. 184 781.00 €

T.V.A 19,6 % 36 217.08 €

TOTAL T.T.C. 220 998.08 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres donne son accord pour la réalisation des gros travaux sur les bâtiments scolaires pour un montant global HT de 184 781.00 €.

Le conseil municipal sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum pour aider la commune dans la réalisation de ces gros travaux indispensables au bon fonctionnement des écoles.

REALISATION D’UN BATIMENT NEUF AU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de supprimer les bâtiments préfabriqués actuellement en service au groupe scolaire, et de les remplacer par des bâtiments en dur. En effet, les bâtiments en préfabriqué dont certains sont en service depuis plus de 25 ans, ne répondent plus aux normes actuelles de confort.

La commission des travaux a, dans sa réunion du 27 Juillet, examiné un devis estimatif pour la réalisation d’un bâtiment composé de deux classes de 60m2, un atelier de 40m2, deux WC de 5.5m2, des vestiaires de 38m2, et a donné un avis favorable à la réalisation de ce bâtiment.3

Monsieur MORANDIN, Maire-Adjoint délégué aux travaux, présente au Conseil Municipal le détail du projet.

PROJET D'EXTENSION

DU GROUPE SCOLAIRE

Jean Jaurès

BATIMENT NEUF

DÉSCRIPTIF ET ESTIMATIF DES

TRAVAUX Quantité PRIX MONTANT

Installation du chantier

1 GROS-ŒUVRE 105 944.00 €

2 CHARPENTE - COUVERTURE 40 855.00 €

3 PLÂTRERIE / FAUX-PLAFOND 28 095.00 €

4 CARRELAGE - SOL 17 355.00 €

5 MENUISERIE 38 500.00 €

6 PLOMBERIE - SANITAIRE 10 200.00 €

7 ÉLECTRICITÉ - CHAUFFAGE 19 780.00 €

8 PEINTURE 10 040.00 €

TOTAL GÉNÉRAL H.T. 270 769.00 €

T.V.A 19,6 % 53 070.72 €

TOTAL T.T.C. 323 839.72 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour la réalisation des gros travaux sur les bâtiments scolaires pour un montant global HT de 270 769.00 €.

Le conseil municipal sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum pour aider la commune dans la réalisation de ce bâtiment scolaire destiné à assurer de meilleures conditions d’accueil pour les enfants de l’école publique.

GROS TRAVAUX AU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

Monsieur MORANDIN, Maire-Adjoint délégué aux travaux, rend compte au Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des gros travaux d’aménagement et d’agrandissement du restaurant scolaire municipal, afin de respecter les règles en matière d’hygiène, et de pouvoir accueillir un nombre croissant de rationnaires.

Gros travaux d’agrandissement et d’aménagement

du Restaurant scolaire municipal

DESCRIPTIF ET ESTIMATIF

DES TRAVAUX QUANTITÉ PRIX MONTANT

1 TRAVAUX DE CARRELAGE 3 984.20 €

2 MENUISERIE ALUMINIUM 6 336.30 €

3 TRAVAUX DIVERS 3 890.00 €

4 PEINTURE 1 497.60 €

5 ELECTRICITE 430.00 €

6 EXTENSION DU SYSTEME DE SECURITE 562.60 €

TOTAL GÉNÉRAL H.T. 16 700.70 €

T.V.A 19,6 % 3 273.33 €

TOTAL T.T.C. 19 974.03 €4

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres donne son accord pour la réalisation des gros travaux d’aménagement et d’agrandissement du restaurant scolaire, pour un montant global HT de 16 700.70 € :

Le conseil municipal sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum pour aider la commune dans la réalisation de ces gros travaux indispensables au bon fonctionnement du service de restauration scolaire.

ADHESION DE LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-LEZE AU SIAS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale que la commune de Beaumont sur Lèze ayant fait part de son intention d’adhérer au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale, le comité syndical ayant donné son accord, le Conseil Municipal de la commune de Pins-Justaret, membre du SIAS est appelée à donner son avis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, donne son accord à l’adhésion de la commune de Beaumont sur Lèze, au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale.

APPROBATION DES STATUTS DU SIVOM PAG

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par le SIVOM de la Plaine Ariège Garonne dans sa séance du 17 juin 2010 concernant la modification de ses statuts liée à la possibilité pour les communes adhérentes à la section eau potable de pouvoir confier au SIVOM les travaux d’installation et de maintenance des poteaux d’incendie.

La modification concerne une nouvelle rédaction de l’article 5 en ajoutant le paragraphe 2 comme indiqué ci-dessous.

« 2) Dans le cadre de la compétence eau potable le syndicat est habilité à intervenir pour réaliser, par le biais d’une convention avec les communes adhérentes, la prestation suivante : Travaux d’installation et de maintenance des poteaux d’incendie ».

Ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- d’adopter les nouveaux statuts.5

TRAVAUX DE RENOVATION COFFRET COMMANDE

ECLAIRAGE PUBLIC P4B LA HIERE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux de rénovation du coffret de commande éclairage public P4B La Hi7re comprenant :

- le remplacement du coffret de commande éclairage public et pose d’une horloge astronomique.

Le coût total de ce projet est estimé à 2 744 €.

Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA.

Compte tenu de la participation du SDEHG, la contribution de la commune serait au plus égale à 134 €.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG.

Après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 134 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2010.

RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DE TOULOUSE

ET GIRATOIRE AVEC L’AVENUE DU COLLEGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune concernant la rénovation de l’éclairage public Avenue de Toulouse et du giratoire avec l’avenue du collège, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération comprenant :

- Rénovation de l’éclairage public au giratoire avenue de Toulouse et avenue du collège

• Remplacement des appareils d’éclairage par 7 ensembles de type décoratif (mât 7m), console décorative 1m, lanterne équipée de sources 140W Cosmowhite. Le choix du matériel et la teinte RAL, seront à définir par la commune, équipés de prises guirlandes avec protection différentielle 30mA.

• Réfection du réseau éclairage public souterrain si nécessaire, (tranchée environ 100m, déroulage du câble U1000Ro2V), sous réserve de l’état actuel du réseau éclairage public. Des contrôles avec mesures d’isolement seront réalisés pendant l’étude.6

- Rénovation de l’éclairage public avenue de Toulouse

• Remplacement des appareils d’éclairage par 20 ensembles de type décoratif (mât 5m), console décorative 1m, lanterne équipée de sources 90W Cosmowhite. Le choix du matériel et la teinte RAL, seront à définir par la commune, équipés de prises guirlandes avec protection différentielle 30mA.

• Réfection du réseau éclairage public souterrain si nécessaire, (tranchée environ 450m, déroulage du câble U1000Ro2V), sous réserve de l’état actuel du réseau éclairage public. Des contrôles avec mesures d’isolement seront réalisés pendant l’étude.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA éligible au FCTVA 40 736 € Part gérée par le Syndicat 154 000 € Part restant à la charge de la commune (estimation) 79 384 € Total 274 120 €

Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général.

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur la participation.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant exécution.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du syndicat départemental.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG.

Après inscription et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat Départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 79 384 €.

ECLAIRAGE PUBLIC RD4 LIE A L’URBANISTAION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux d’éclairage public RD 4 lié à l'urbanisation comprenant :

- Pose de 2 appareils d'éclairage public de type CIVIC 100 W SHP sur supports bétons existants.

- Pose d'un appareil d'éclairage public de type CIVIC 150 W IM sur support béton existant à la place de l'appareil n°316.7

- implantation d'un support et pose de l'appareil d'éclairage public récupéré au n°316.

Le coût total de ce projet est estimé à 4 804 €.

Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 1 391 €.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 1 391 € et d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2010.

QUESTIONS DIVERSES

Achat d’une banderole et propreté de la commune

Mr Magnan demande s’il ne serait pas possible que la commune achète une banderole de bienvenue, que nous installerions lorsque nous recevons des délégations de Cordignano. Il demande également qu’un effort de propreté sur la commune soit fait à ce moment là.

Mr Schwab propose qu’une équipe composée de 2 à 3 conseillers municipaux vérifient les lieux qui doivent être visités pour les nettoyer au mieux.

Concernant la banderole, Mr Morandin indique qu’il s’agit là d’une action qui devrait revenir au Comité de Jumelage qui a déjà bénéficié d’une aide de la commune pour la réalisation d’une banderole.

Concernant la propreté de la commune, Mr le Maire indique que nous fonctionnons actuellement avec un effectif réduit, ce qui certainement est une des causes mais pas la seule de cette situation.

Sécurité

Mme Grosset signale l’incivilité du comportement des jeunes fréquentant la restauration rapide avenue de la Cépette, stationnant devant le restaurant.

Ils sont une gêne et un danger à la circulation et tiennent des propos menaçants lorsqu’on leur fait des observations.

Mr le Maire indique qu’il est au courant des faits, et que cette situation a été signalée à la gendarmerie qui passe régulièrement.

Il a par ailleurs envoyé la police municipale pour demander au gérant de passer par l’arrière de sa boutique.

Mr Schwab signale que le récup’verre du chemin du Cros est en train de se transformer en décharge publique. Mr le Maire s’engage à faire passer les agents communaux. A vingt heures quinze, l’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance.8

Signatures

CASETTA Jean Baptiste PRADERE Nicole

Procuration à Mr MORANDIN

LECLERCQ Daniel VIGUIER Thérèse

MORANDIN Robert VIANO Gisèle

DUPRAT Jean Pierre

Procuration à Mr STEFANI

JUCHAULT Ghislaine

Procuration à Mr LECLERCQ

STEFANI François JANY Alain

CADAUX-MARTY Nicole THURIES Chantal

SOUREN Paul BOST Claude

GILLES-LAGRANGE Chantal

Absente

VIOLTON Michèle

BLOCH Jean Pierre SOUTEIRAT Nadège Procuration à Mr BOST

BAZILLOU Mariline CHARRON Eyric

CARDENAS Eric

Absent

SERIN Olivier

Absent

SCHWAB Claude MAGNAN Christian

GROSSET Anne Marie BOSCHER Claude

Absent

AUDUBERT Jean-Luc