Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+MARS+2021 SIGN

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+MARS+2021 SIGN Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Mano. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+MARS+2021 SIGN)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 mars 2021 – 18h30 Convocation du 17 Mars 2021

Présents : Joelle BOULANGER-BANET, Valéry LASSERRE, Wladyslaw DE SLEPOWRON JARUZELSKI, Dominique AUBOUY, Ludovic SELLONS, Charles CANALI, Jean-Claude SELLONS, Thierry BESSET, Mireille AUBOUY, Sylvie AUSSUDRE

Excusé : 0

Absent : Philippe TASSERY

Secrétaire de séance : Sylvie AUSSUDRE

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 23 février 2021.

AVIS SUR LA DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ENTREPRISE DELEPLANQUE & CIE

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions des articles L. 3132-25-4 du Code du Travail, Exposé

du Maire,

La Direction chargée du Travail et de l'Emploi, en application de l'alinéa 1er de l'article L. 3132-25-4 du Code du Travail a sollicité l'avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation à l'obligation du repos dominical pour les salariés de l'établissement DELEPLANQUE ET CIE, L'établissement s'est engagé à respecter la décision prise par l'employeur après référendum. Les autorisations sont accordées au vu d'une décision unilatérale de l'employeur, prise après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, lorsqu'ils existent, approuvée par référendum organisé auprès des personnels concernés par cette dérogation au repos dominical. Cette décision de l'employeur approuvée par référendum fixe les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ainsi que les engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées. Dans ce cas, chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficie d'un repos compensateur et perçoit pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Considérant l'intérêt économique représenté par ces dispositions dérogatoires et leurs effets bénéfiques sur la consommation des ménages.

Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la demande de dérogation à l'obligation du repos dominical pour les salariés, déposée par l'établissement DELEPLANQUE ET CIE. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé :

Décide à l’unanimité d’émettre :

un avis favorable à la demande de dérogation à l'obligation du repos dominical pour leurs salariés déposée par l'établissement DELEPLANQUE ET CIE situé Lieu-dit Chemin d'Ensigné à VILLEFOLLET 79170 pour les travaux de récolte sur la Commune de MANO, pour la période du 06 juin 2021 au 27 juin 2021.

MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE POUR L’ASSOCIATION : « LES JARDINS DE MANO » (Verger)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité la mise à disposition de la parcelle Section D n° 853 au lieu-dit Roumehort, sur la surface concéder à l'Association, et donne l'autorisation à Madame le Maire pour signer la convention de mise à disposition.

PROJET DE CONVENTION

DE LA MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL

Entre:La Commune de MANO représentée par son Maire en exercice, Madame Joëlle BOULANGER-BANET, habilitée par délibération du Conseil Municipal en date du 23/03/2021

Et

L'Association Communale « Les Jardins de Mano » représentée par sa Présidente NathalieLACOMBE. PREAMBULE

Cette convention est établie en vue de l'utilisation d'un terrain balisé, dont l'objectif est de créer un lieu d'échange autour d'un projet agricole respectueux de l'environnement et citoyen. ARTICLE 1

Désignation et durée

L'engagement de la Commue de Mano concerne un emplacement de 1000 m2, sur la parcellenumérotée 853, section D, quartier de Roumehort.

La durée du prêt de cet emplacement est prévue pour 6 ans renouvelables. ARTICLE2

Aménagements

La constitution du verger et l'ensemble des travaux qui en découlent sont à la charge des « Jardins de Mano ».

Ils consisteront à

- Délimiter la parcelle

- Mettre en place les poteaux et grillage

- Prévoir éventuellement un emplacement pour une réserve d'eau

Toutes les interventions non prévues devront faire l'objet d'une concertation entre les signataires de la présente convention.

ARTICLE3

Entretien, accès, utilisation du terrain et des abords immédiats

L'entretien de ce terrain est à la charge et sous la responsabilité des « Jardins de Mano ». Les abords immédiats devront rester propres et exempts de tous dépôts.

L'accès à ce terrain se fera exclusivement par le chemin de Roumehort, côté Sud, à partir de la Route des Landes. La vitesse y sera limitée en raison de la proximité d'habitations. Les chiens y seront toléréset tenus en laisse.

Sur ces abords et accès, tous les feux y seront interdits (barbecues, feux de camp, cigarettes...). ARTICLE4

Financement de l'opération

Le financement des travaux d'aménagement et d'entretien est assuré par « Les Jardins de Mano ». Le financement prévisionnel de ces travaux s'élève à environ 1260 €.

ARTICLE 5

Avenants

Toutes opérations nouvelles ou modifications d'une action en cours devront être établies par des avenants acceptés et signés des deux parties prenantes.

ARTICLE 6

Cession, sous-location

La présente convention concerne la mise à disposition exclusive à l'association « Les Jardins de Mano ». La partie définie mise à disposition ne pourra être ni sous louée, ni prêtée, ni cédée pendant la durée de cette convention.

ARTICLE 7

Dénonciation de la Convention

Le bénéficiaire et la Commune de Mano peuvent dénoncer la présente convention par lettre recommandée adressée à l'autre partie avec un préavis de six mois.

Seul le motif d'intérêt général ou le non-respect de cette convention sera recevable comme motif de Dénonciation par la Commune.

Dans le cas du motif d'intérêt général, la Commune se devra de rembourser les frais engagés,diminution faite des amortissements calculés sur 15 ans.VOTE DES SUBVENTIONS 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide pour l’année 2021, de verser les subventions suivantes :

Il est précisé que : Sylvie Aussudre ne prend pas part au débat ni au vote de la subvention de Festiv’Airial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, pour l’année 2021, de verser les subventions suivantes :

• Amicale des Retraités de Pissos : vote à l’unanimité 100 €

• Festiv'Airial : 8 votes pour / 1 abstention 600 €

• ADMR : vote pour à l’unanimité 250 €

• AFSEP : 9 votes pour / 1 abstention 0 €

• Vaincre la mucoviscidose : 9 votes pour / 1 abstention 0 €

• AFM (Téléthon) : 0 €

• AAPPMA : vote pour à l’unanimité 0 €

• Les Jardins de Mano : 9 votes pour / 1 abstention 2160 €

• Amicales des Pompiers de Pissos : vote pour à l’unanimité 100 €

• Les Restos du Cœur : vote pour à l’unanimité 400 €

• Idéal alimentaire : vote pour à l’unanimité 600 €

• Divers : vote pour à l’unanimité 300 €

Soit un total de 4510 €

Ces sommes seront prévues au chapitre et article correspondants du Budget Primitif 2021.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, pour l’année 2021, de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021.

- Taxe foncière (bâti) : 2.04 %

Taxe foncière (non bâti) : 6.84 %

CFE (cotisation foncière des entreprises) : 14.14 %

DUREE D’AMORTISSEMENT POUR LES BIENS DE VALEUR INFERIEURE A 3000 €

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que lors de la délibération prise le 13/10/2020, concernant la durée d'amortissement des comptes 204 (compte d'immobilisations incorporelles), il a été décidé d'amortir les dépenses de ce compte sur une durée de huit années.

Cependant, et afin de faciliter la gestion comptable, il serait judicieux de prévoir une durée d'amortissement plus courte pour les biens de faible valeur.

(Concerne des dépenses de : Voirie (2013) - Eclairage Public Route de la Grande Sègue (2019) - Eclairage Public Candélabre Buse (2020) - Eclairage Public Centre Bourg (2020))

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a voté à l’unanimité et décide que l'amortissement du compte 204, se fera sur un an, pour les biens de valeur inférieure à 3 000,00 €.PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2021, Commune et Lotissement de la Grande Sègue

Budget Commune

 Distribution des documents propositions investissements budget Primitif 2021 Commune

Les élus discutent des projets à venir

Monsieur Thierry BESSET demande à ce que les études liées à la réfection du barrage soient provisionnées. Madame Valéry LASSERRES se renseignera sur les modalités de prise en compte.

Budget Lotissement

 Distribution des documents : Coût Lotissement de la Grande Sègue 2012-2020

Les élus discutent des projets à venir

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

6522 315 257.23€ 002 306 403.23 €

71355 45 548.00 € 7015 544 02.00 €

Total 360 805.23 € Total 360 805.23 €

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

001 45 548.00 € 45 548.00 €

Total 45 548.00 € Total 45 548.00 €

2020-0038

LOCATION DEPENDANCE GITE GUILHEMPAY

Madame le Maire demande l’annulation de la délibération 2020-0038 concernant la demande de location d’une dépendance.

Après visite du bâtiment, et compte tenu des risques potentiels (plancher en mauvais état …), il s’avère que celui-ci ne peut pas être loué en l’état.

Vote pour : 8 Vote contre : 2 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Mail de Madame Carole VENEAU du 12/03/ 2021

Madame le Maire rappelle aux élus le mail de Madame Carole VENEAU concernant la création de l’association « Les jardins de Mano » ainsi que la location du gîte de Guilhempay.

Une réponse à ce mail sera adressée à Madame VENEAU, dans les prochains jours.Mail de Monsieur Pascal VENEAU du 16/03/2021

Madame le Maire rappelle aux élus le mail de Monsieur Pascal VENEAU concernant les canalisations en eau, ainsi que les compteurs LINKY.

Une réponse à ce mail sera adressée, dans les prochains jours.

Elections Régionales et Départementales des 13 et 20 juin 2021

Le planning de tenue du bureau de vote sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Renouvellement Contrats assurance SMACL

Renouvellement du contrat d’assurance globale (bâtiment, élus …).

Cotisation annuelle de 4484.03 €

Vote : pour à l’unanimité.

Tour de table à la demande de Madame le Maire

Fin de séance 20h53

Le Maire.

Joelle Boulanger Banet.