Conseil Municipal - cm du 6 decembre 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 13 septembre 2021

Procès Verbal - proces verbal du 08 decembre 2025

Procès Verbal - proces verbal reunion cm du 04 decembre 2023

Compte-Rendu - CM du 08 decembre 2021

Procès Verbal - proces verbal cm du 16 decembre 2024

Conseil Municipal - cm 18 janvier 2021

Conseil Municipal - cm du 10 mai 2021

Conseil Municipal - cm du 5 juillet 2021

Conseil Municipal - cm 8 fevrier 2021

Conseil Municipal - cm du 8 juin 2021

Conseil Municipal - cm du 6 decembre 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Trémeur. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 6 decembre 2021)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Eau et assainissement, COMMUNE DE TRÉMEUR

(Côtes d’Armor)

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 DÉCEMBRE 2021

__________

L’an deux mil vingt-et-un, le six du mois de décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DAULT, Maire.

Présents : CORBEL Guy – ÉON-SALABERT Fanny – PERRAULT Stéphane – NOËL Pierrick – AUBURTIN Jérôme – BASTIEN Carole – CORLOSQUET Chantal – DESAINT-DENIS Adeline – DESCHAMPS Marie-Noëlle – FOURNIER Yohann – MEUNIER Romain – POINCU Sandra – RÉHEL Jean-Paul.

Absent excusée : NOËL Philippe.

Secrétaire de séance : CORLOSQUET Chantal.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation des procès-verbaux de septembre, octobre et novembre 2021. - Approbation du projet d’éclairage du stade (étude réalisée par le SDE).

- Proposition de recrutement d’un agent administratif au 1er mars 2022 et devenir du poste d’agent administratif principal de 2ème classe (date du passage à temps plein) en vue de la suppression du poste d’attaché territorial (départ à la retraite).

- Rémunération des agents recenseurs et des coordinateurs communaux.

- Augmentation du temps de travail des agents communaux au 1er janvier 2022 : passage aux 1 607 heures (actuellement 1 561 heures) et mise en place du RIFSEEP en remplacement du régime indemnitaire actuel.

- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022, qui induit la suppression des régies (photocopies et cantine/garderie) et des budgets autonomes (CCAS).

- Autorisation de signature d’un Contrat Territorial Global entre la CAF et LTM pour le compte des communes du territoire (en remplacement de l’actuel Contrat Enfance Jeunesse) qui permet de recevoir un complément de subvention pour la garderie périscolaire.

- Adoption du rapport 2021 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

- Présentation du RPQS 2020 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable).

- Devis EGUIMOS pour le bornage complet des propriétés EPF (commerce) et commune (ancien garage BOTREL).

- Décisions modificative budgétaires.

- Questions et informations diverses.

OBJET : Approbation des procès-verbaux de septembre, octobre et novembre 2021.

En l’absence de remarque ou d’observation, les procès-verbaux des 13 septembre, 8 octobre et 8 novembre 2021sonst adoptés à l’unanimité.OBJET : Approbation du projet d’éclairage du stade (étude réalisée par le SDE)

Guy CORBEL, premier adjoint, présente la proposition du Syndicat Départemental d’Énergie (SDE) :

- Descriptif :

o Fourniture et pose d’une commande pour installation sportive dans un endroit mis à disposition.

o Fourniture et pose de 480 mètres de câble EP sou fourreau diamètre 75 mm en tranchée à ouvrir.

o Fourniture et pose de 8 projecteurs (2 par candélabre) PHILIPS OPTIVISION LED 1471 W (éclairage blanc) sur 4 mâts en acier galvanisé de 16 mètres de haut.

- Coût total de l’opération : 90 720 €

- Participation de la commune : 54 600 €

Il rappelle que cette proposition avait été présentée au Conseil Municipal en début d’année et que la décision avait été reportée en l’attente de la prise en charge intégrale du financement du déplacement de l’ouvrage (accord d’ENEDIS reçu en mairie le 14 octobre 2021).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndicat du SDE 22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 54 600.00 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier, conformément au règlement du SDE 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée

13 voix pour et une abstention,

OBJET : Augmentation du temps de travail du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que l’attachée territoriale va prendre sa retraite au 31 mai ou 30 juin 2022.

De nombreux dossiers de travaux sont en cours, le recensement de la population sur janvier/février, la refonte de la liste électorale (avec mise à jour des adresses suite à la numérotation des lieux-dits), 2 X 2 tours d’élections, …

Afin d’assurer le passage de relai dans de bonnes conditions, il propose de passer à temps plein le poste actuel d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er mars 2022. Ce poste avait été créé sur une durée hebdomadaire de service de 15 heures. La suppression du poste d’attaché territorial interviendra le jour du départ à la retraite de l’agent en poste à ce jour, soit au 31 mai, soit au 30 juin 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,o ÉMET UN AVIS FAVORABLE,

- A l’augmentation du temps de travail du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, soit de 15 heures à 35 heures par semaine à compter du 1er mars 2022.

- A la composition du tableau du personnel suivante à compter du 1er mars 2022 :

Emploi Catégorie Autorisé Pourvu Titulaire DHS

Attaché A 1 1 oui 35H00 Adjoint technique principal C 1 1 oui 35H00 de 1ère classe

Adjoint technique principal C 1 1 oui 35H00 de 2ème classe

Adjoint technique C 1 1 oui 29H00 Adjoint technique C 1 1 oui 27H30 Adjoint technique principal C 1 1 oui 27H30 de 2ème classe

Adjoint administratif principal C 1 1 oui 35H00 de 2ème classe

Adjoint technique C 1 1 oui 7H00 Adjoint technique C 1 1 oui 35H00

OBJET : Rémunération des agents recenseurs et de la coordinatrice communale

Le recensement de la population et des logements initialement prévu en 2021 aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022 sur la commune de TRÉMEUR.

Les éléments à prendre en compte sont ceux arrêtés à la date du jeudi 20 janvier 2022 à 0h. La commune percevra une dotation forfaitaire de l’Etat, pour les frais de recensement, s’élevant à environ 1 400.00 € (dotation en baisse par rapport au recensement de 2016). 2 agents recenseurs seront nommés par Monsieur le Maire pour réaliser le recensement sur la commune (reconnaissance de la tournée, distribution des informations, …). L’adjoint administratif principal de 2ème classe a été nommée coordonnatrice communale (le temps de travail nécessaire à cette fonction est estimé à 56 heures).

Monsieur le Maire soumet la proposition de versement suivante :

o Aux deux agents recenseurs :

- 400 € de remboursement de frais (formation, frais de route, téléphone…), - 1,20 € la feuille de logement,

- 1,70 € le bulletin individuel.

o A la coordinatrice communale :

- Une indemnité de 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la proposition de Monsieur le Maire.OBJET : Augmentation du temps de travail des agents communaux au 1er janvier 2022 : passage aux 1 607 heures (actuellement 1 561 heures) et mise en place du RIFSEEP en remplacement du régime indemnitaire actuel

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la durée légale du travail effectif : temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles dans les collectivités territoriales, est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

La date limite de cette mise en place est le 1er janvier 2022.

Tous les agents ont été informés de cette disposition.

La plupart des communes l’ayant déjà appliquée l’ont associée à la mise en place du RIFSEEP (remplacement du régime indemnitaire actuel) avec reconduction de l’enveloppe en vigueur des primes, tout en distinguant bien la partie « manière de servir de l’agent ».

Cette partie RIFSEEP ne pourra être mise en place qu’après un travail en commun : commission du personnel et un ou deux représentants du personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de soumettre à l’avis du comité technique l’organisation du temps de travail sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, avec prise d’effet au 1er janvier 2022.

- DÉCIDE d’y associer la mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire).

OBJET : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 Suppression des régies (photocopies et cantine/garderie) et des Budgets Autonomes (CCAS)

Une mesure de simplification budgétaire et comptable est possible à compter du 1er janvier 2022 mais le trésorier nous conseille d’opter pour la M57 développée (la M57 simplifiée regroupe trop de comptes et ne permettrait plus de suivre les dépenses poste par poste). Les délais sont trop courts pour une mise en place à cette date mais le conseil peut déjà le prévoir pour l’exercice suivant et en informer l’administration fiscale.

Cette nouvelle nomenclature induit la suppression des régies (pour notre commune, cantine / garderie et photocopies) et des budgets autonomes (CCAS : Centre Communal d’Action Sociale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’informer l’administration fiscale de son intention d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57.

- DÉCIDE de supprimer les régies cantine/garderie et photocopie au 1er janvier 2022. - La suppression du CCAS va faire l’objet d’une délibération spécifique.

OBJET : Dissolution du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants et peut être ainsi dissouspar délibération du conseil municipal. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

La suppression du CCAS par le Conseil municipal induit une réduction du travail comptable : plus de confection de budget annexe ni de gestion comptable dissociée.

L’activité du CCAS de TRÉMEUR consiste, dans sa grande partie, à l’organisation d’un repas pour les personnes de plus de 65 ans tous les deux ans (ou remise d’un colis, notamment en période COVID) et assez rarement, le versement de secours ponctuels et restreints pour des familles nécessiteuses (nos petites communes n’ayant pas les ressources financières pour répondre à des problématiques complexes).

Ces prérogatives d’action sociale exercées par le CCAS peuvent être entièrement transférées à la Commune.

Il reste possible de créer une commission d’action sociale qui peut reprendre les mêmes membres que ceux siégeant actuellement au CCAS.

Si toutefois, il arrivait qu’un dossier sensible doive être traité, le Conseil municipal pourrait demander le huis clos et préserver ainsi la vie privée des intéressés.

Compte tenu de l’activité réduite de notre CCAS, sa suppression présente de nombreux avantages administratifs et n’entame en rien les prérogatives sociales de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

➢ DE DISSOUDRE le CCAS au 31 décembre 2021 ;

➢ D’EXERCER directement cette compétence ;

➢ DE TRANSFERER le budget du CCAS dans celui de la commune ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser toutes les écritures comptables nécessaires à ce transfert de budget ;

➢ D’EN INFORMER les membres du CCAS par courrier et DE METTRE en place une commission d’action sociale reprenant les mêmes membres élus et bénévoles que ceux qui siègent actuellement au CCAS.

OBJET : Contrat Territorial Global 2021 – 2025

Par délibération n°2019-158 du 11 juillet 2019, Lamballe Terre & Mer a approuvé son schéma territorial des services aux familles et son plan d'actions pour la période 2019-2023. Il permet d'avoir une vision globale et transversale des services et rend lisible la politique menée en faveur des familles. C’est également l’outil de référence pour les financements (publics ou privés) des futurs porteurs de projets en direction des familles. Les trois orientations stratégiques de ce schéma sont déclinées en un plan d’actions 2019- 2023, autour de 3 orientations :

- Favoriser l’équilibre territorial en direction des familles

- Renforcer et formaliser la coopération des acteurs autour du schéma

- Poursuivre et garantir une qualité des services en adéquation avec les besoins repérés

Par ailleurs, Lamballe Terre & Mer, 26 Communes, la MSA et la CAF ont signé un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2018-2021. Conformément à la circulaire 2020 – 01 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, ce contrat est remplacé par une nouvelle forme de partenariat : la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2021-2025.Les financements perçus, précédemment au titre du CEJ, deviendront après signature de la CTG des « bonus territoire ». La CAF a confirmé une continuité des financements des actions existantes et que ces « bonus territoire » fourniront le même niveau d’accompagnement que le CEJ.

La Convention Territoriale Globale est l’opportunité, pour le territoire, de favoriser la cohérence, l’efficacité et la complémentarité des interventions conduites dans le champ social par les communes, l’agglomération, les partenaires institutionnels ou associatifs. Elle ouvre des perspectives de partenariats et de conventionnements avec l’ensemble des acteurs des politiques sociales. Signé entre la CAF, Lamballe Terre & Mer et les 38 communes, ce contrat d’engagements politiques pour la période 2021-2025 vise à maintenir et développer les services aux familles.

Au-delà des politiques déjà mises en œuvre avec la CAF, quatre enjeux ont été identifiés pour la CTG sur le territoire, qui se déclinent en actions :

o L’accès aux droits et le développement des usages du numérique de proximité, o L’accès aux droits et la prévention des impayés de loyer – au vu de la conjoncture, en lien avec la crise sanitaire,

o Le développement des coopérations territoriales pour les 16-25 ans – avec une attention particulière pour l’égalité Femmes/Hommes,

o L’animation des démarches territoriales : rôle clé du centre social intercommunal (CSI).

Sur ces axes d’intervention, Lamballe Terre & Mer a un rôle de mise en réseau des acteurs et de centralisateur de l’information sur des actions spécifiques ne relevant pas systématiquement de ses propres compétences. La petite enfance, l’enfance et la parentalité n’ont pas été repris dans la CTG, puisque ces enjeux ont fait l’objet d’un Schéma Territorial des Services aux Familles. Pour les actions nouvelles à mettre en œuvre, le co-financement sera déterminé suite à la signature de la convention.

Fin 2022, des Conventions d’Objectifs et de Financement (COF) permettant la mise en œuvre et le paiement des nouveaux « bonus territoire » seront signés avec chaque gestionnaire (Lamballe Terre & Mer, Communes, associations).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le partenariat avec la CAF, Lamballe Terre & Mer et les autres communes pour la période 2021-2025,

- VALIDE le plan d’actions de la Convention Territoriale Globale 2021-2025, ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la Convention Territoriale Globale 2021-2025 et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.Le Plan d’actions de la Convention Territoriale Globale 2021-2025 est le suivant :

ENJEU 1 - L’ACCES AUX DROITS ET LE DEVELOPPEMENT DES USAGES DU NUMERIQUE DE PROXIMITE

AXE 1

Développer la communication et le

partenariat en complémentarité

Pour l’usager / Pour les professionnels

(Interconnaissance, culture commune)

Action 1.1 Etendre le partenariat et l’interconnaissance

Action 1.2 Mettre en œuvre une communication grand

public

AXE 2

Développer le « aller-vers »

Accès de proximité/Lieu neutre/Itinérance

Action 2.1 Veiller à la mise à disposition des moyens

d’accès aux droits, matériel et humains

Action 2.2 Expérimenter des temps d’animation après

recensement des besoins

ENJEU 2 - L’ACCES AUX DROITS ET LA PREVENTION DES IMPAYES DE LOYER au vu de la conjoncture, en lien avec la crise sanitaire

AXE 3

Développer l’interconnaissance et la

connaissance des outils

Action 3.1 Créer et animer un réseau favorisant

l’interconnaissance des acteurs

Action 3.2 Créer un annuaire des ressources et outils du

réseau

AXE 4

Développer la prévention, la

communication et le « aller-vers » pour les

locataires, les bailleurs, les professionnels

Action 4.1 Définir et donner une information en

direction des locataires et propriétaires du parc privé

Action 4.2 Identifier les acteurs et signaux d’alerte pour

prévenir l’impayé de loyer

ENJEU 3 -LE DEVELOPPEMENT DES COOPERATIONS TERRITORIALES POUR LES 16-25 ANS avec une attention particulière pour l’égalité Femmes-Hommes

AXE 5

Favoriser une meilleure connaissance des

acteurs et donner les « clés » vers

l’autonomie

Action 5.1 Action Développer l’interconnaissance du

réseau d’acteurs jeunesse

Action 5.2 Proposer des temps de sensibilisation et

d’animation pour développer l’autonomie et la

mobilité des jeunes

AXE 6

Développer l’implication citoyenne et la

reconnaissance du rôle des jeunes

Action 6.1 Susciter, favoriser et soutenir les initiatives

des jeunes contribuant à la vie de leur territoire

Action 6.2 Promouvoir, reconnaitre, valoriser la parole

et l’engagement des jeunes

AXE 7

(Re)Créer du lien

Action 7.1 Développer le « aller-vers » pour recueillir la

parole des jeunes et mettre en place des projets

d’animation adaptés

ENJEU 4 - L’ANIMATION DES DEMARCHES TERRITORIALES : RÔLE CLE DU CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL

AXE 8

Animer et faire vivre le réseau partenarial

lié à Convention Territoriale Globale

Action 8.1 Favoriser l’interconnaissance des acteurs

des réseaux CTG

Action 8.2 Faire connaitre les ressources

et dispositifs existants

AXE 9

Développer et coordonner

le « aller-vers »

Action 9.1 Co-construire la démarche d’« aller-vers »

Action 9.2 Coordonner la mise en œuvre des

animations et temps de sensibilisation en proximité

Les actions grisées sont à ce jour des intentions, qui nécessiteront des moyens pour une mise en œuvreOBJET : Approbation du rapport n°04-2021 de la CLECT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Lamballe Terre & Mer procède à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre la communauté d’agglomération et ses communes membres. Composée d’un élu représentant chacune des 38 communes, la CLECT mène ses travaux dans une perspective de neutralité financière tant pour les communes que pour la Communauté. Elle a voté son 4ème rapport lors des séances du 19 et 27 octobre derniers. Ce rapport concerne les 6 transferts de compétences suivants :

- Navette estivale (transfert à la communauté)

- Subventionnement des unions commerciales (retour aux communes)

- Activités nautiques scolaires (voile) (retour aux communes)

- Contrôle des buts de sportifs (retour aux communes)

- Entretien des terrains de foot (retour aux communes)

- Désherbage thermique (retour aux communes)

Les communes membres de Lamballe Terre & Mer disposent d’un délai de 3 mois suivant sa notification pour adopter ce rapport à la majorité qualifiée (soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Les attributions de compensation seront fixées par l’assemblée communautaire une fois cette majorité acquise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o ADOPTE le rapport N°04-2021 de la CLECT, annexé à la présente délibération et portant sur :

- Navette estivale (transfert à la communauté)

- Subventionnement des unions commerciales (retour aux communes)

- Activités nautiques scolaires (voile) (retour aux communes)

- Contrôle des buts de sportifs (retour aux communes)

- Entretien des terrains de foot (retour aux communes)

- Désherbage thermique (retour aux communes)

o AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

OBJET : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Eau établi par le Syndicat de Quélaron (Ex territoire du syndicat)

Le syndicat de CAULNES, LA HUTTE et QUELARON a été créé le 1er janvier 2017. En 2020, il regroupe 8 contrats d’affermage :

- ÉRÉAC, EX CAULNES-RANCE, EX QUELARON, LANRELAS, PLESTAN et SÉVIGNAC (contrat SAUR)

- EX LA HUTTE et PLÉNÉE-JUGON (contrat STGS)

Le présent rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du syndicat de Caulnes La Hutte Quélaron ne concerne que le service de l’EX QUÉLARON et présente les éléments suivants pour l’année 2020 :Population desservie : 15 000 habitants

Mode de gestion : affermage

Délégataire : SAUR France

Production :

2 ressources : Dinan Agglomération – Semop : 107 429 m3

Syndicat mixte Arguenon Penthièvre : 1 263 539 m3

Distribution : En moyenne : 132 litres par habitant par jour

Réseau : 535 km

Nombre d’abonnés à Trémeur : 411

Prix théorique du m3 pour 120 m3 : 2,45 € (tarif au 01/01/2021), soit 32,30 % à la Saur, 58,40 % au Syndicat et 9,30 % de redevances et taxes)

Qualité de l’eau : analyses régulières transmises dans les mairies.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

OBJET : Décision modificative n° 1 – Budget Principal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite aux différents arrêts de travail du personnel, les crédits risquent d’être insuffisants en dépenses sur le chapitre 012 – Salaires mais peuvent être compensés par une recette supplémentaire en remboursements par les assurances.

Il propose la Décision Modificative n° 1 sur le Budget Principal :

Salaires – Chapitre 012 :

- Dépenses – article 6218 (personnel remplaçant) : + 6 000 €

- Recettes – article 6419 (remboursements assurances) : + 6 000 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ÉMET un avis favorable à la Décision Modificative n° 1 sur le Budget Principal.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.