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Déliberation - deliberation 2022 20
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE :1
« commande publique»
SOUS-DOMAINE : 1.1
« Marchés publics»
OBJET :
Fourniture des repas
de la cantine scolaire,
Septembre 2022
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
10/08/2022
AFFICHAGE EN DATE
DU : 17/08/2022
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 17/08/2022
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE :
PAR DELEGATION
LE Sécu
(signature)
RF
| PREFECTURE DE CARCASSONNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/08/2022
211101753-20220816-DE_2022 020-DE
EX
Libersé « Égabisé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
N° 2022/20
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 16 août 2022 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire.
Présents : Jacques CUNG, Christophe BRUNEL, Axelle FOUGA, Régine SEJALON, Stéphane SAOUMA, Armelle DE RIVOYRE, Frédéric DAUVIN {Procuration à Mme FOUGA), Myriam MECHRAOUI (Procuration à M. SAOUMA), Pierre DELPERIE (Procuration à Mme SEJALON),
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Sabrina MAHIEU
Secrétaire : Christophe BRUNEL.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune gère la cantine scolaire du regroupement pédagogique
Issel / Labécède Lauragais.
il rappelle également qu'une consultation a été lancée par délibération du 13 juillet 2022.
La commission d'appel d'offre s’est réunie le 02 août 2022 pour examiner les offres reçues le 28 juillet 2022, et a approuvé l'offre de API RESTAURATION :
API RESTAURATION
Repas Maternelle = 3,12€ HT
Repas Elémentaire = 3,29 € HT
Repas Adulte = 3,51 €EHT
SA RECAPE
Repas Maternelle = 3,26 € HT
Repas Elémentaire = 3,26 € HT
Repas Adulte = 3,70€HT
Monsieur le Maire précise que la société OCCITANIE RESTAURATION n'a pas souhaité répondre à l'appel d'offre, et propose au conseil d'approuver l'offre de API RESTAURATION pour la fourniture des repas de la cantine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la proposition de API RESTAURATION pour la fourniture des repas en liaison froide à compter de la
rentrée 2022
Autorise le maire à signer tout document
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0...
S'ABSTIENNENT où S'ABSTIENT : 0...
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont. les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL. le 16 août 2022
Le secrétaire de séance
Christophe B: NEL