Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30 2026 30 retour pref operation d adressage la ri
Déliberation - deliberation 2023 09
Déliberation - delib 2026 01
Déliberation - delib 2026 20
Déliberation - deliberation 2022 20
Déliberation - deliberation 2023 20
Déliberation - delib 2025 20
Déliberation - delib 2024 04
Déliberation - delib 2024 01
Déliberation - delib 2024 05
Déliberation - delib 2024 20 operation d adressage
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 20 operation d adressage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Libertés publiques,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
Liberré » Égatré « Frorernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2024/20
COMMUNE D’ISSEL
DOMAINE : 6
« Libertés publiques et
pouvoirs de police »
SOUS-DOMAINE : 6.4
« Autres actes
réglementaires »
OBJET :
Opération d'adressage
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
20'09/2024
AFFICHAGE EN DATE
DU : 27/09/2024
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 27/09/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Jacques CUNG, Christophe BRUNEL. Axelle FOUGA, Stéphane SAOUMA, Frédéric DAUVIN,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent/ excusé : Sabrina MAHIEU, Armelle DE RIVOYRE, Pierre DELPERIE, Régine SEJALON, Myriam MECHRAOUI
Secrétaire : Christophe BRUNEL,
Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
I appartient donc au conseil de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
De plus, Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au fibre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
- d'ADOPTER les dénominations suivantes pour les chemins créés :
Une voie communale libellée « Chemin d'En Record » est créée enire le Chemin de La Toune et le
ruisseau de Richourdens, au sud de la parcelle C528.
Une voie communale libellée « Chemin du Crouzet » est créée entre la Route de Peyrens (RD726) et le sud de la parcelle A625.
Une voie communale libellée « Chemin des Fontaines » est créée entre la Route Départementale 624
et le nord-ouest de la parcelle A382 (limite avec la commune de Tréville).
Une voie libellée « Chemin de Belloc » est créée entre la Route Départementale 126 et la parcelle A619. Une voie libellée « Chemin de Las Planes » est créée entre la Route des Crozes et le sud de la parcelle
D453.
Une voie libellée « Chemin de Périé » est créée entre le croisement de la Croix Sainte Dominique et la parcelle C10.
Une voie libellée « Chemin de Saint Roch » est créée entre la Route Départementale 126 et le sud de la parcelle C559.
Une voie libellée « Chemin de Rouzilhac » est créée entre la Route Départementale 126 (sur la
commune de Saint Papoul, parcelle WL87) et le sud de la parcelle C448.
Une voie libellée « Chernin de l'Estardieu » est créée entre la Route de Peyrens (RD726) et la parcelle A268.
Une voie libellée « Chemin des Mousques Hautes » est créée de la Route Départementale 624 à la
Route Départementale 624 via les parcelles A580, 645, 646 et 648.
Une voie libellée « Chemin des Mousques Basses » est créée entre la Route Départementale 624 et la parcelle A428.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE CA
| RCASSONNE Contrôle de légalité Date de réception de l'AR:
011-211101753-20240926-DE 2024 020-DE
30:09:2024 CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE :
PAR DELEGATION
LE :.................,......,
(signature)
Prénom NOM
- de VALIDER les noms attribués à l'ensemble des voies communales {liste en annexe de la présente délibération),
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
ADOPTÉ :
À l'unanimité des membres présents
ADOPTE À L'UNANIMITE :
VOTE CONTRE : 0...
S'ABSTIENNENT où S'ABSTIENT 0... ccmimmannemunreneennmeemaeunnn cu.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre,
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL., le 26 septembre 2024
Le Secrétaire de séance
Christophe BRUNEL
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE CARCASSONNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30:09:2024
011-211101753-20240926-DE 2024 020-DE