Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 10
Déliberation - Delib 10
Déliberation - Delib 9
Déliberation - Delib 22
Déliberation - Delib 7
Déliberation - Delib 8
Déliberation - Delib n° 10
Déliberation - Delib 110723 2 Revalorisation des tarifs Restauran
Déliberation - Delib 070423 4 Montant participation Caisse Ecoles
Déliberation - Delib n° 9
Déliberation - Delib 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
64
Publié le
11
D AVR.
27%
ID :
035-213503378-20250328-DELIB2025032810-D
m
Au
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
CANTON
DE COMBOURG
COMMUNE
DE
TINTENIAC
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTENIAC
SÉANCE
DU
28 MARS
2025
L’an
deux
mil vingt-cinq,
le vingt-huit
mars
à dix-huit
heures
trente,
les membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqués
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Christian
TOCZÉ,
maire.
Date
de
la convocation
et d’affichage
de
l’ordre
du jour:
le 21
mars
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
21
Votants
25
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
TOCZÉ
Christian,
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
QUENOUILLÈRE
Roger,
JEANNEAU
Luc,
BOSSARD
Nelly,
FOUCHARD
Fabrice,
DUFEIL
Christophe,
BLANDIN
Béatrice,
PRESCHOUX
Léon,
D’ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
DEHEEGER
Vianney.
Etaient
absents
_excusés:
LEDO
Audrey
donne
pouvoir
à
TOCZÉ
Christian
/
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à LEGRAND
Rémi
/ LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à QUENOUILLÈRE
Roger/
GIOT
Stéphanie
/ MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à ARRIBARD
Martine
Etait absente
: DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
Secrétaire
de
séance
: M.
BIMBOT
Frédéric
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
10.Participation
des
communes
voisines
pour
les
élèves
scolarisés
à
l’école
publique
Rapporteur
: M.
Blaise
Touzard,
adjoint.
Il est rappelé
que
les
communes
voisines
ayant
des
enfants
scolarisés
à l’école
publique
René-Guy
Cadou
participent
aux
frais de
fonctionnement
de
cet établissement.
Vu
la délibération
n°
020410-4A
en
date
du
2 avril
2010,
le conseil
municipal
a décidé
de
calculer
la participation
des
communes
extérieures
pour
les élèves
scolarisés
à l’école
publique
sur
la base
de
80
%
du
coût/élève
de
l’année
civile
écoulée
tel
qu’il
ressort
du
compte
administratif.
Vu
l’examen
des
comptes
2024
pour
les écoles,
le coût
élève
pour
la maternelle
est de
2
138,21
euros
et pour
l’élémentaire
de
755,71
euros,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
13
mars
2025,
Considérant
ces
éléments,
il est proposé
de
demander
une
participation
de
80%
de
ces
coûts
élève
par
école,
comme
précisé
ci-dessous
dans
le tableau
:
Année
scolaire
2022-2023
Année
scolaire
2023-2024
Année
scolaire
2024-2025
CEU
2022
CFU
2023
CEFU
2024
Ecole
Elémentaire
: 462,62€
Ecole
Elémentaire
: 579,72€
Ecole
Elémentaire
: 604,56€
Ecole
Maternelle
: 1
326,86€
Ecole
Maternelle
1 463,28€
Ecole
Maternelle
: 1
710,56€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
quatre
pouvoirs),
-
fixe
la participation
des
communes
voisines
pour
les élèves
scolarisés
à l’école
publique
René-Guy
Cadou
à 604.56
euros
par
enfant
en
classe
élémentaire
et à
1710.56
euros
par
élève
en
classe
de maternelle
au titre de
l’année
scolaire
2024-2025
Au
registre
sont
Jes
ignatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
C
TOCZE
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
BIMBOT
TT
€