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Déliberation - Delib 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
80
Publiéle
1
Q AVR.
2075
ID :
035-213503378-20250328-DELIB2025032822-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
CANTON
DE
COMBOURG
COMMUNE
DE
TINTENTAC
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTENIAC
SÉANCE
DU
28
MARS
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-huit
mars
à dix-huit
heures
trente,
les membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqués
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Christian
TOCZÉ,
maire.
Date
de
la convocation
et d’affichage
de
l’ordre
du jour
: le 21
mars
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
21
Votants
25
Etaient
présents:
Mmes
et
MM.
TOCZÉ
Christian,
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
QUENOUILLÈRE
Roger,
JEANNEAU
Luc,
BOSSARD
Nelly,
FOUCHARD
Fabrice,
DUFEIL
Christophe,
BLANDIN
Béatrice,
PRESCHOUX
Léon,
D’ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
DEHEEGER
Vianney.
Etaient
absents
excusés:
LEDO
Audrey
donne
pouvoir
à
TOCZÉ
Christian
/
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à LEGRAND
Rémi
/ LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à QUENOUILLÈRE
Roger/
GIOT
Stéphanie
/MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à ARRIBARD
Martine
Etait
absente
: DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
Secrétaire
de
séance
: M.
BIMBOT
Frédéric
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
22.Convention
d'utilisation
de
l’orgue
de
l’église
avec
l’association
Diocésaine
de
Rennes,
la
paroisse
Notre
Dame
des
Tertres
et le syndicat
intercommunal
de
musique
(SIM)
Rapporteur
: Mme
Nathalie
Delville,
adjointe.
Le
projet
de
convention
avec
l’association
Diocésaine
de
Rennes,
la
paroisse
Notre
Dame
des
Tertres
et
le
syndicat
intercommunal
de
musique
(SIM),
afin
d’utiliser
l’orgue
de
l’église,
est présenté
aux
membres
du conseil.
Extrait de
la convention
:
« L’orgue
situé
dans
l’église
de
la
Sainte-Trinité
à
Tinténiac
(Ille-et-Vilaine)
est
la
propriété
de
la paroisse
Notre
Dame
des
T'ertres.….
La
Commune,
en
tant
que
propriétaire
de
l’édifice,
le
Propriétaire
de
l’orgue
et
lAffectataire
autorisent,
sous
réserve
du respect
du cadre juridique
de
l’affectation
légale
au
culte
et
du
caractère
sacré
des
lieux,
l’utilisation
de
l’orgue
pour
l’organisation
des
activités
suivantes
: enseignement
et pratique
de
l’instrument,
concerts
et manifestations
non
cultuelles,
visites
de
l’orgue.
…
Soucieux
de
permettre
le développement
de
la formation
initiale
et le perfectionnement
de
la pratique
de
l’orgue
et assurer
ainsi
le rayonnement
de
l’instrument,
la Commune,
le
Propriétaire
et l’Affectataire
autorise
l’Ecole
de
musique
à y organiser
des
cours
d’orgue
au
sein
de
l’église.
L’organisation
des
activités
pédagogiques
devra
être
respectueuse
et
compatible
avec
l’exercice
du
culte
qui
reste
prioritaire.
Un
calendrier
sera
établi
trimestriellement
et conjointement
entre
l’Ecole
de
musique
et l’Affectataire
et annexé
à
la présente
convention.
L’accès
à l’église
et à l’orgue
se fera selon des
modalités
à définir
entre
l'Ecole
de
musique
et l’Affectataire.
.…
Aucun
mineur
non
accompagné
d’une
personne
majeure
ne
pourra
accéder
seul
à
l’orgue.
... L'utilisation
de
linstrument
va
générer
des
frais
tant
pour
l’entretien
de
l'instrument
lui-même
que
pour
l’usage
des
lieux
dans
lesquels
il
se
trouve.
C’est
pourquoi,
l’Ecole
de
Musique
s’engage
à verser
mensuellement
avant
le cinquième
jour
du
mois
à
l‘Affectataire,
une
participation
forfaitaire
aux
charges
d’un
montant
fixé
initialement
à trente-cinq
euros. Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
81
Publié
le
1
0
AV!
|
2075
ID :
035-213503378-20250328-DELIB2025032822-DE
Il
est
convenu
que
l’école
de
musique
ne
fera
pas
usage
du
chauffage
de
l’église
ni
d’un
chauffage
d’appoint.
Les
parties
s’engagent
à faire
un
point
régulier
(a
minima
annuel)
afin
d’ajuster
la
participation
forfaitaire
aux
charges
susmentionnées.
…
La
présente
convention
est
consentie
pour
une
durée
d’un
an
allant
du
1°
septembre
202x
au
31
août
de
l’année
suivante.
A
défaut
de
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
préavis
de
deux
mois,
la
présente
convention
sera
reconduite
tacitement
aux
mêmes
conditions.
Etc.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
quatre
pouvoirs)
-
valide
la
convention
avec
l’association
Diocésaine
de
Rennes,
la
paroisse
Notre
Dame
des
Tertres
et
le
syndicat
intercommunal
de
musique
(SIM),
afin
d’utiliser
l’orgue
de
l’église.
-_
autorise
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
utile
à l’exécution
de
la
présente
délibération
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
TOCZE
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric Free
N
AT