Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 02 24

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 21 11 24

Procès Verbal - PV 15 janvier 2026

Conseil Municipal - Microsoft Word CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021.d

Procès Verbal - 5 24 SEPTEMBRE 2020

Procès Verbal - 15 septembre 2022

Procès Verbal - 15 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - 24 Janvier 2024

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 mai 2025

Déliberation - CR Conseil municipal 15 05 24 sans delib

Procès Verbal - pv conseil municipal 2024 05 24

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 02 24 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 02 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 15 Février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents : Mmes DARRIET– MEYER -RISPAIL

MM. - DELAGE - NORMANT - MAGOT- CHALOUPIN - DUFFILLOL - THOMAS - M RASSIS – GARRIGUES - BORDESSOULLES - CLAUDEL

Excusée : Mme JAUBERTIE procuration à Mr BORDESSOULLES

Monsieur Rémy MAGOT est élu secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DU 25/01/2024

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion en date du 25-01-2024

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

ELARGISSEMENT DU BENEFICE DU RIFSEEP AUX TECHNICIENS

Délibération n° 2024-004

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 14 Décembre 2017, l’assemblée a mis en œuvre, à compter du 1er Janvier 2018, le RIFSEEP composé de deux parts, à savoir une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) pour le bénéfice des agents, fonctionnaire et contractuel de droit public, relevant des cadres d’emplois suivants :

Administrateurs, attachés, rédacteurs, secrétaires de mairie, adjoints administratifs, animateurs, adjoints d’animation, éducateurs des APS, opérateurs des APS, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, agents sociaux, ATSEM, adjoints du patrimoine, agents de maitrise, adjoints techniques.

Le Maire précise que la parution du décret 2020-182 du 27 février 2020, relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, permet de rendre éligible au RIFSEEP les cadres d’emplois suivants :

o Les techniciens

Il est donc proposé à l’assemblée d’élargir, à compter du 1er Janvier 2024, à l’ensemble des cadres d’emplois énumérés ci-dessus le bénéficie du RIFSEEP au sein de la commune de BIEUJAC.

Ainsi, les agents relevant de ces cadres d’emplois bénéficieront du RIFSEEP dans les mêmes conditions que leurs collègues en application de la délibération du Conseil Municipale en date du 14 Décembre 2017 précitée.

Ils se verront donc placés dans un groupe de fonctions conformément aux critères professionnels fixés par ladite délibération et attribués un montant individuellement annuel de primes par arrêté de l’autorité territoriale dans la limite des plafonds annuels fixés pour chaque cadre d’emplois de la façon suivante :Pour les catégories B :

➢ Cadre d’emplois des techniciens territoriaux

Vu le décret 2020-182 précité et l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l’application du décret n° 2014-513 au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur dont le régime indemnitaire est pris en référence provisoire pour les techniciens territoriaux.

Chaque agent est classé dans un groupe de fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d’emplois des techniciens territoriaux est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :

Groupes de fonctions

Montant

plafond

IFSE

Montant

plafond

CIA

Dans la limite du

plafond global de la

FPE (agent non

logé)

(à répartir entre les

deux parts)

G1

Direction d’une structure /

responsable de service/ 19 660 € 2 680 € 19 860 €

G 2

Adjoint au responsable de

structure / expertise /

fonction de coordination ou

de pilotage /chargé de

mission

18 580 € 2 535 € 18 200 €

G 3 Encadrement de proximité, d’usagers / gestionnaire 17 500 € 2 385 € 16 645 €

Enfin, les agents relevant des cadres d’emplois précités se verront appliquer les mêmes critères de modulations individuelles, les mêmes règles de cumul, de maintien de l’ancien régime indemnitaire et les mêmes modalités de maintien ou de suppression en cas de congé de maladie que ceux prévus par la délibération initiale en date du 14 Décembre 2017

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 Décembre 2017 instaurant le RIFSEEP au sein de la collectivité pour certains cadres d’emplois ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 30 Janvier 2024

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

Article 1 :

D’instaurer le RIFSEEP, à compter du 1er Janvier 2024, pour les agents relevant les cadres d’emplois énumérés ci-dessus en leur attribuant :

• Une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)

• Un complément indemnitaire annuel (CIA)

Article 2 :

De se référer à la délibération du Conseil Municipal en date du 14 Décembre 2017 pour les modalités d’application du RIFSEEP à ces cadres d’emplois.

Article 3 :

D’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012. Article 5 :

Les modalités définies ci-dessus prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publicité.

Article 6 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ATTRIBUTION SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU GUIDON MACARIEN

Délibération n° 2024-005

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de l’organisation de l’épreuve Tour de la CDC du Sud-Gironde une subvention de deux cents euros doit être versée par les Communes afin de financer l’évènement.

Pour ne pas mettre difficulté l’association en charge de l’organisation, il est proposé de voter cette subvention en amont du vote du budget 2024 et devra être intégrée budgétairement au vote du budget primitif de 2024.

La subvention ayant trait à l’intérêt local, la condition de régularité est vérifiée au cas présent. Il est proposé de verser cette subvention à l’association du GUIDON MACARIEN car l’association des Communes de la CDC n’aura pas encore fait l’objet d’une publication au Journal Officiel. Afin de suivre le suivi des subventions des communes, un élu de la CDC sera désigné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider cette subventionACQUISITION FONCIERE – BANDE PARCELLE ZE N° 119

Délibération n° 2024-006

Mr et Mme BAURE ont proposé à la Mairie de céder une petite parcelle derrière l’école sur une bande qui fera environ 117 m2 sur une bande de 3 m de large pour un prix très abordable. Cette bande de terrain profitera à l’extension de l’école en permettant, dans le projet existant, une extension en surface de la cour pour un meilleur confort des enfants et des équipes pédagogiques. Le conseil remercie chaleureusement Mr et Mme BAURE pour la générosité de leur geste en faveur de la commune et des enfants du SIRP. La commune s’engage à financer le bornage et les frais de notaire.

S’en suit la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) ; qui permet aux Communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Sud Gironde

Vu la proposition du propriétaire de la parcelle ZE n° 119 de céder à la Commune une bande de terrain de ladite parcelle de 140 m² environ au prix de 5 € le m² TTC ;

Considérant l'intérêt de la Commune pour cette partie de terrain, qui compte tenu de sa Situation, permettra d’agrandir l’école ;

Considérant qu’au regard du prix proposé par le vendeur, une évaluation des domaines n’est pas requise ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’acquérir à l’amiable une partie de la parcelle cadastrée ZE n° 119 au prix de 5 € le m² TTC.

- DIT que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la Commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition des biens et toutes pièces y afférentes

- DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget primitif.

ACQUISITION FONCIERE – PARCELLE ZA N° 79

Délibération n° 2024-007

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) ; qui permet aux Communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Sud Gironde

Vu la proposition du propriétaire de la parcelle ZA n° 79 de céder à la Commune ladite parcelle de 5 030 m² au prix de 3 000 TTC ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à cette acquisition nécessaire pour l’aménagement d’aire de détente aux abords du Beuve ;

Considérant qu’au regard du prix proposé par le vendeur, une évaluation des domaines n’est pas requise ;Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée ZA n° 79 au prix de 3 000 TTC.

- DIT que les frais de notaire seront à la charge de la Commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition des biens et toutes pièces y afférentes

- DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget primitif.

RENOVATION ET AMENAGEMENT DE « LA MAISON », CAFE SOCIAL ET CULTUREL – MARCHE MAÎTRISE D’OEUVRE

Délibération n° 2024-008

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer un marché de maîtrise d’œuvre d’assistance pour mener à bien le projet de rénovation et d’aménagement de « La Maison », Café social et culturel. Monsieur le Maire fait part du montant des prestations présenté par Monsieur Christian PRADAL, Architecte DPLG 7 rue Amand Papon à Langon (Gironde). Le forfait provisoire pour la réalisation de la mission de base s’élève à 15 600 € T.T.C.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE l’offre de Monsieur Christian PRADAL, Architecte DPLG ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec Monsieur Christian PRADAL, Architecte DPLG pour un forfait provisoire de rémunération de 13 000,00 € H. T. soit 15 600,00 T. T.C

➢ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures

nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Mme DARRIET rend compte des éléments abordés au Conseil d’école où elle représentait M. le Maire. Le Conseil d’école s’est tenu en présence du DASEN et de l’inspectrice d’académie. Vingt et un enfants sont aidés scolairement ce qui est significatif.

Le projet de classe de neige suit son cours et l’organisation se précise. Vingt-et-un enfants n’y sont pas inscrits et seront accueillis à l’école.

Il y a des interrogations des parents et des enseignants quant à l’organisation de la scolarité lors des travaux à venir à l’école. Comment recevoir les enfants dans les conditions normales ? Des réflexions sont en cours pour l’organisation de la vie scolaire par les élus et l’inspection d’académie. Un rendez-vous sera pris avec cette dernière pour étudier en fonction des effectifs 2024-2025 des répartitions dans les classes restantes et un maintien de certains enfants sur St Pardon. Cela pourrait peut-être permettre un maintien des élèves dans les locaux.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Mme MEYER rend compte de la Commission fêtes et cérémonie :

- Les ateliers Form’ équilibre comptent une dizaine de personnes la mobilisation pour communiquer sur cette activité et éviter son annulation face au peu d’inscrits initialement a porté ses fruits.

- Un deuxième marchand ambulant spécialisé en fromages s’est installé à côté de Dom-paella.- Le repas des anciens aura lieu le 17 mars.113 personnes sont potentiellement concernées. L’apéritif sera un punch offert par M. DELAGE. Pour le repas ? il est prévu un velouté de champignons confectionné par M. THOMAS puis assiette bieujacaise (Charcuterie de canard, salade), Sauté de veau aux olives, fromage de brebis confiture de cerises, tourtières. Le vin est offert par M. CHALOUPIN et le crémant sera offert par M. le Maire. L’animation sera assurée par la chanteuse Karine de Bieujac qui s’est proposée à titre gracieux ; le Conseil l’en remercie chaleureusement.

QUESTIONS DIVERSES

- La Société Eurovia reçue par M. NORMANT produira un devis pour sécuriser la route du Beuve par tronçons au regard du devis et en fonction des capacités financières de la commune des décisions seront prises.

- Les services du Département seront reçus la semaine prochaine à la Mairie pour une première réflexion sur l’aménagement du bourg dans le cadre d’un projet de CAB (Convention d’Aménagement de Bourg) que souhaite mettre en place la municipalité.

- M. MAGOT précise que trois convocations de la commission finances ont été lancées pour élaborer le budget 2024. Les 22 Février, 7 Mars et 4 Avril. Les devis inhérents à chaque commission s’acheminent vers la commission finance. M. MAGOT demande aux responsables des commissions de faire passer rapidement les devis manquants et les projets envisagés par commission afin de réaliser les arbitrages nécessaires.

- Concernant le projet de M. ECKERT d’ouverture d’une guinguette au Gite du Moulin de Magnon sur les périodes d’été, un retour de la Préfecture précise que ce projet sera soumis à l’obtention d’une licence 3 et à des autorisations liées à l’hygiène et la sécurité.

- Le Conseil Municipal demande à ce qu’un rappel soit fait aux parents afin être vigilant au port du gilet jaune pour leurs enfants qui se rendent à l’école. Trop de situations à risque sont encore constatées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h10.