Procès Verbal - 24 Janvier 2024

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Procès Verbal - 24 Janvier 2024 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 Janvier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre janvier, à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents : Mmes. DARRIET – MEYER

MM. CHALOUPIN - MAGOT – DUFFILLOL – NORMANT -

THOMAS DELAGE – RASSIS – CLAUDEL – GARRIGUES -

BORDESSOULLES

Absentes excusées : Mme JAUBERTIE ayant donné procuration à M. BORDESSOULLES Mme RISPAIL

Monsieur Guillaume NORMANT est élu secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DU 21 DECEMBRE 2023

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion en date du 21 Décembre 2023.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

MODIFICATION STATUTS SIAEPA DE LA REGION DE CASTETS Délibération n° 2024-001

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de voter la modification des statuts du SIAEPA.

Vu l’article L5211-20du CGCT ;

Vu les statuts du SIAEPA de la Région de Castets ;

Considérant que la CDC du Sud Gironde exerce la compétence d’assainissement non collectif ;

Considérant le projet de fusion entre le SIAEPA de la région de Castets et le SIVOM du Sauternais ;

Vu la délibération, en date du 11/12/2023 par laquelle le comité syndical du SIAEPA de Castets a, à l’unanimité, voté en faveur du retrait de la compétence assainissement non collectif ;

Considérant que ce retrait n’a pas d’incidence significative sur le fonctionnement et les équilibres financiers du syndicat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce retrait.OUVERTURE ANTICIPÉE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT

Délibération n° 2024-002

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mandater des factures d’investissement avant le vote du Budget principal 2024. Il demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir autoriser l’ouverture exceptionnelle de crédits en section investissement à hauteur de 25% du crédit de l’année 2023 selon la répartition par chapitre comme suit :

Chapitre 21

- Compte 2157 : G-TECH 3 302,59 €

ESPACE EMERAUDE 559,00 €

- Compte 2183 : LDLC 1 612,38 €

Le Conseil Municipal, les explications entendues, à l’unanimité :

- ADOPTE, selon les modalités ci-dessus, l’ouverture par anticipation des crédits de dépenses d’investissement de l’exercice 2024 pour le Budget Unique, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

- DIT que cette somme sera inscrite au Budget Unique 2024.

DEMANDE DE SUBVENTION S AUPRES DE L ’ETAT - RENOVATION ENERGETIQUE CAFE SOCIAL ET CULTUREL

Délibération n° 2024-003

Monsieur le Maire souhaite régulariser le bâtiment du Café Social et Culturel en le passant en Etablissement Recevant du Public de 5e catégorie. Suite à un audit énergétique, il s’avère que le bâtiment est une vraie passoire énergétique. De ce fait, la Commune de Bieujac souhaite rénover le Café Social et Culturel, bâtiment communal, afin de réaliser des économies d’énergie. Les principaux travaux portent sur l’isolation du bâtiment, l’installation d’une pompe à chaleur avec enlèvement de la cuve à fioul, le remplacement des menuiseries, le remplacement des luminaires qui fonctionnent actuellement selon des technologies énergivores. Le coût prévisionnel des travaux, hors révisions de prix, s’élève à 132 425,00 € HT correspondant aux estimations présentées par la maitrise d’œuvre :

Lots Montant HT

Lot 1 : Gros œuvre 3 240,00 €

Lot 2 : Charpente - Couverture 6 520,00 €

Lot 3 : Menuiserie extérieure 14 700,00 €

Lot 4 : Menuiserie intérieure 5 640,00 €

Lot 5 : Plâtrerie - Isolation 23 190,00 €

Lot 6 : Electricité 15 890,00 €

Lot 7 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage 35 970,00 €

Lot 8 : Carrelage 1 700,00 €

Lot 9 : Peinture – Sol souple 25 575,00 €Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible au fonds vert et à la DETR et/ou le DSIL. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subventions est le suivant :

Nature des dépenses Montant H.T. Financements Montant H.T.

Travaux 132 425,00 € DETR/DSIL (30 %) 44 377,50 € Honoraires de maîtrise d’oeuvre 13 000,00 € Fonds vert (50 %) 73 962,50 € Coordonnateur SPS 1 500,00 €

Diagnostic amiante et plomb

avant travaux

1 000,00 € Fonds propres 29 585,00 €

Coût de l’opération H.T. 147 925,00 € Total ressources 147 925,00 € TVA 20 % 29 585,00 €

Coût de l’opération T.T.C. 177 510,00 €

Compte tenu de l’intérêt de ces travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan prévisionnel présenté

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R. et du Fonds vert

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subventions

Le dernier délai pour déposer le dossier de subvention pour la DETR est le 15 février. Une demande globale sera effectuée auprès de l’Etat en ajoutant le Fonds vert.

MODIFICATION PASSAGE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet des nouveaux protocoles du ramassage des ordures ménagères. Les bacs noirs individuels ont été livrés en 2023 et l’expérience tentée sur un échantillon de communes pour les bacs jaunes a été très positive. La population attend désormais impatiemment la distribution des bacs jaunes pour le tri individuel devant sa porte. Le coût de la fourniture de ces bacs de tri est de 1,7 M pour SICTOM. C’est pourquoi, afin de réaliser des économies, il s’agit de revoir le fonctionnement des tournées qui doivent être plus rationnelles, les bacs noirs étant souvent vides à cause du bon tri des usagers. La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) prélevée par l’Etat ne cesse d’augmenter tous les ans (400 000 €/an), donc moins on a de déchets, moins elle sera importante. Le SICTOM est d’accord pour la distribution des bacs jaunes sur tout le territoire, mais les tournées vont changer, à savoir le bac noir une semaine le bac jaune une semaine. La livraison des bacs jaunes se fera petit à petit secteur par secteur.

Madame Mélanie DARRIET souhaiterait que la livraison des bacs jaunes se fasse le plus tôt possible car il y a une véritable attente de la population.

TUILAGE SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire indique que notre agent communal, Monsieur Joël DUCASSE, peut prétendre partir à la retraite à la fin du mois de janvier de cette année. Toutefois, il a accepté de faire valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2024. Cela permettra à la Commune d’embaucher une personne à mi-temps vers mai/juin, l’idée étant de former le nouvel agent avec Monsieur Joël DUCASSE pour accompagner son remplaçant durant la seconde partie de 2024. Le Conseil Municipal est d’accord pour inscrire au budget les dépenses liées à ce nouvel emploi.FOSSE RUE JEAN GRASSETTE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une requête a été formulée en Mairie par Madame Laurence LACAY demeurant au 250, Rue Jean Grassette concernant un problème d’infiltration d’eau occasionnant humidité et résidus de salpêtre à l’intérieur de son habitation. La précédente propriétaire, Madame NAUD, avait déjà constaté ces désagréments. Le fossé au droit de sa maison étant communal, il convient donc de résoudre ce problème pouvant occasionner des dégâts importants sur son habitation.

Monsieur Guillaume NORMANT propose de soumettre le problème à notre agent communal afin de trouver une solution pérenne à ce souci. Un curage du fossé bâti et une reprise de son étanchéité sont des éléments pouvant régler le problème.

PERMANENCE ELECTIONS EUROPEENNES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les prochaines élections européennes auront lieu le 9 juin prochain de 8 à 18h. Il demande aux conseillers municipaux de flécher cette date afin de pouvoir être présent pour tenir le bureau de vote.

COMPTE RENDU DE REUNION

SIAEPA

Monsieur le Maire indique qu’il vient à l’instant d’assister à une réunion du SIAEPA de Castets et Dorthe concernant la fusion avec SIVOM du Sauternais, qui est en bonne voie. Dans le contexte de l’application de la loi Notre au 1er janvier 2026, Monsieur le Maire insiste sur la volonté de conserver le syndicat et de ne pas céder la gestion de l’eau à des entreprises privées, ce qui ferait bondir les prix de l’eau potable et de l’assainissement. Les conditions pour conserver l’autonomie est d’avoir un territoire à cheval sur deux Communautés de Communes, ce qui est le cas pour le SIAEPA. Ce n’est pas le cas du SIVOM qui risque de perdre ses prérogatives. Par ailleurs, le SIAEPA est en déficit au niveau de l’eau potable, son volume de pompage spécifié par arrêté un préfectoral de forage est largement supérieur à la limite autorisée. Le SIVOM lui est excédentaire en eau potable. Cette fusion est une opération gagnant-gagnant pour les deux collectivités qui pourront perdurer dans le temps.

Monsieur le Maire insiste auprès du Conseil Municipal pour signifier qu’il s’investit et qu’il s’investira encore plus à l’avenir dans le dossier de la fusion ainsi que dans la nouvelle collectivité à venir.

COMMISSION FINANCES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur Rémy MAGOT rend compte de la réunion de la commission finances de la CDC. Les échanges ont porté principalement sur le rapport d’orientation budgétaire 2023. Le résultat 2023, malgré une baisse de la taxe sur les activités commerciales et un reversement à l’état au titre de dégrèvements accordés ces dernières années, affiche un excédent de 1287 k€. Cet excédent s’explique notamment par une maîtrise des dépenses énergétiques, une recette de reversement liée à la mobilité et une maîtrise du budget enfance jeunesse. Les orientations budgétaires 2023 restent : l’amélioration de l’économie locale, l’amélioration de l’habitat, le renforcement de la dimension environnementale et du projet social du territoire avec sur ces sujets le recrutement de chargés de mission.

SIRP : Monsieur Christophe RASSIS fait un point sur la dernière réunion du SIRP. Lors de cette réunion, le départ de la secrétaire du SIRP a été acté. Un recrutement en vue de son remplacement a été lancé.QUESTIONS DIVERSES

- Madame Chantal MEYER évoque les ateliers Form Equilibre où seulement 2 personnes sont inscrites. Elle précise qu’elle est sur le point d'annuler la formation. Une décision sera prise la semaine prochaine car il faut un minimum de 8 personnes pour pouvoir assurer ces ateliers.

- Concernant le groupe Food Truck, Madame Chantal MEYER signale la demande d'une dame pour vendre du fromage le mercredi soir. Une entente avec la Maison de Bieujac pour ne pas se faire de concurrence a été trouvée. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. Elle pourra débuter son activité dès la signature des papiers administratifs.

Enfin, Madame Chantal MEYER fixe rendez-vous aux élus pour la préparation de la salle à 17 h pour les vœux municipaux

- Monsieur Jean François CHALOUPIN a fait établir un devis pour le remplacement des couteaux du broyeur, remplacement nécessaire suite à l’usure de ces pièces. Le montant du devis est de 760 €.

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE

Réunion avec le CRDSG :

Une réunion avec le CRDSG était prévue ce jeudi concernant la volonté du Conseil Municipal d’interdire la circulation des poids lourds en centre bourg. Les services du CRDSG venant depuis Bordeaux ont reporté la réunion suite aux manifestations des agriculteurs. Il faudra, selon leurs préconisations, produire un projet d'arrêté municipal pour proposer une alternative de déviation sur d’autres routes départementales, ce qui n’est pas chose simple de prime abord. De plus ce projet doit être validé par le CRDSG.

Projet Moulin de Magnon :

Monsieur ECKERT, propriétaire du Moulin de Magnon a fait état en Mairie de son projet de guinguette dans sa propriété. Monsieur le Maire n’y voit pas d’inconvénient si ce n’est de ne pas faire concurrence à la Maison de Bieujac. Après rencontre des deux parties, il n’y aura pas de concurrence notable.

Soutien à la filière agricole :

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal tiennent à informer la population bieujacaise de leur total et entier soutien à la filière agricole qui se trouve à ce jour dans une situation catastrophique. Lundi prochain, Monsieur le Maire sera présent avec les élus du Sud Gironde pour soutenir le mouvement des agriculteurs.Pour information, une manifestation est prévue le lundi 29 janvier à 10h00 au rond-point du péage de l'autoroute de Langon.

Montesquieu disait « J'aime les paysans, ils ne sont pas assez savants pour raisonner de travers ». A l'heure où justement beaucoup considèrent que l'on marche sur la tête, il est essentiel de défendre nos agriculteurs, nos viticulteurs, nos éleveurs, nos maraîchers ainsi que tous ceux qui travaillent au sein de la filière agricole. Ils sont les héritiers de notre culture et ils seront les garants de notre avenir.

Parcelle ZA 49 – Bord du Beuve :

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’il a pris contact avec le propriétaire de la parcelle qui souhaite vendre celle-ci. Monsieur le Maire, suite à l’avis du Conseil Municipal, a proposé un montant de 3000€. Le propriétaire donnera sa réponse dans les prochains jours.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 15 Février 2024 à 19 h.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h35