Compte-Rendu - CR CM du 29 04 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 29 04 2021 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 04 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 AVRIL 2021 à 19 Heures 00

Étaient présents : Mmes et Mrs BOUCHET Bernard, CHAMBE Irène, CHAVEROT Bernard, COQUET Régis, CROZET Véronique, DUNAUD-MARMOZ Catherine, FARJOT Jean-Paul, GOUGET Michel, JOURNET Laura, LAURENT Lydie, PANISSET Evelyne, POISSON Jean- François, RAYNARD Myriam, VIANNAY Michel.

Décédé : CROIZER Michel.

Secrétaires de séance : Lydie LAURENT.

Dès l’ouverture de séance Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande le retrait du point « Subventions 2021 » de l’ordre du jour afin de laisser le temps aux associations de faire leur demande. La proposition est accordée à l’unanimité.

1- Révision simplifiée du PLU approuvé le 5 mars 2020 :

Monsieur le Maire expose les différents problèmes que la commune rencontre avec le PLU en vigueur. Il propose de faire une révision simplifiée dans les zones A et N qui apporterait une souplesse qui s’avère nécessaire pour la bonne réalisation de projets de professionnels et de particuliers.

Après en avoir débattu, les modifications sont soumises au vote. Les modifications sont approuvées à majorité absolue avec 12 pour et 2 abstentions.

2- Evolution des postes du personnel :

Monsieur le Maire explique que suite à la disponibilité pour convenance personnelle d’un agent du service technique, un poste est actuellement à pourvoir. Ce poste initialement à 39h/semaine serait revu à la baisse pour lui appliquer un temps de travail à 35h/semaine.

Le Conseil municipal accepte la modification du poste initial à raison de 35h/semaine. Il sera ouvert à partir du 1 juillet 2021.

L’expérimentation d’un poste temporaire à 17h30/semaine a montré qu’il y avait besoin d’un poste à temps complet pour renforcer l’équipe technique. Monsieur le Maire propose la création d’un poste à 35h/semaine qui sera ouvert à partir du 1er juin 2021.

L’assemblée accepte la création d’un poste d’agent technique à 35h/semaine.Concernant le service administratif, Monsieur le Maire propose de mettre en place un CDD sur 10 mois afin de renforcer le service administratif. Le poste est sur un volume horaire de 29h30/semaine à partir du 1er mai 2021, pour passer à 35h/semaine à partir du 1er juillet 2021 au besoin.

Le conseil municipal accepte la création du CDD à l’unanimité.

3- Révision du tarif d’occupation du domaine public :

Monsieur le Maire explique que chaque année, le parking situé « route de Saint-Martin » est occupé chaque année par un camion de vente d’outillage. Il propose de réviser le prix à 50 € l’emplacement pour la journée.

La proposition est acceptée à l’unanimité.

4- Indemnisation des frais de déplacement et de repas des élus et employés :

Monsieur le Maire présente la proposition de défraiement des frais de déplacement et de repas pour les employés ainsi que pour les élus dans le cadre de mission, de formation ou de participation aux commissions.

Pour les déplacements, il est proposé le barème en vigueur pour la Fonction publique territoriale. Pour la prise en charge des frais de repas, le remboursement est plafonné à 17,50 € par repas.

Le conseil municipal accepte la mise en place de cette indemnisation.

5- Demande de subvention Amendes de Police 2021 pour l’aménagement de la Place d’Albigny :

L’estimatif des travaux liés à l’aménagement de la Place d’Albigny effectué par le Département est de 22 500 € HT. Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre des Amendes de Police 2021.

Le Conseil accepte le projet à l’unanimité et demande à Monsieur le Maire de faire le dépôt d’une demande de subvention au titre des Amendes de Police 2021.

6- Occupation de l’espace public par le Restaurant La Fontaine :

Monsieur le Maire propose de permettre l’ouverture de la terrasse du Restaurant « La Fontaine » sur la place centrale (comme l’an dernier), si les conditions sanitaires le permettent, du 19 mai au 31 octobre 2021, à l’euro symbolique.

Après en avoir débattu, la proposition est accordée à l’unanimité.

7- Délégations de signatures à un agent :

Afin de simplifier la réception des lettres qui arrivent en recommandé à la mairie, Monsieur le Maire propose d’accorder la délégation de signature aux agents titulaires et non titulaires qui s’occupent de l’accueil.

Aussi dans le cadre du procédé de la légalisation de signature, Monsieur le Maire souhaite que soit accordée la délégation de signature à Marianne BONNET à partir du 1er juin 2021.Le conseil municipal valide ces délégations à l’unanimité.

8- Questions diverses :

- Etude-diagnostic du Village : L’Atelier de Montrottier propose d’établir un plan-guide. Des devis ont été établis mais ils doivent encore être étudiés. Prochaine réunion pour les Petites cités de caractère le 19 mai 2021 avec Camille LHERNOULD, Chargée de Projets Tourisme au Département. - Entretien des chemins de randonnées : rendez-vous fixé le 29 mai 2021. - La démolition du hangar Second a démarré et est en cours.

- Point sur l’organisation des élections de juin 2021. Elles auront lieu dans la mairie dans les deux salles à l’étage afin de respecter les consignes sanitaires.

- Commission communication : il a été constaté que l’esprit participatif est difficile à mettre en place à cause de la Covid. Afin de recréer du lien social entre habitants, il est proposé d’organiser un pique-nique le 14 juillet 2021. Cependant, la date pourrait être reportée selon les conditions sanitaires. - Maison de santé : relance des lots non attribués. La date de dépôt des offres a été prolongée jusqu’à fin mai 2021 et le calendrier des travaux s’en trouve également modifié.

- Ecole : le traçage de nouveaux jeux a été fait pendant les dernières vacances scolaires. Le portail et le grillage prévus à l’arrière du bâtiment seront installés par le personnel technique. Une réunion avec l’expert a eu lieu le 15 avril dernier pour les fuites constatées dans le bâtiment, le dossier est toujours en cours, un nouveau rapport va être établi.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 42.

Prochain conseil le jeudi 27 mai 2021 à 19 h 00.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

Mail : mairie@montrottier.fr