Compte-Rendu - CR CM du 25 03 2019

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Compte-Rendu - CR CM du 25 03 2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 03 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 1

Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MARS 2019 à 20 Heures 00

Etaient présents : Mmes et Mrs Bernard CHAVEROT, Michel GOUGET, Gérard PUPIER, Gisèle GRANGE, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Marie-Hélène TONIN, Stéphanie CHAMBE, Gérard PINATTON, Hervé REY, Michel CROIZER, Catherine PEJU, A.TIVILLIER.

Démissionnaires : Muriel CHENOUARD-GAUTIER, Michel SECOND

Décédée : Véronique GILLOT.

Absent : Jean MATHIEU

Pouvoir : Fabienne YAACOULI a donné pouvoir à Michel GOUGET.

Secrétaire de séance : Gisèle GRANGE.

La séance est ouverte par la lecture du dernier compte rendu qui est accepté à l’unanimité. Présentation de Mr Alexandre TIVILLIER, qui entre au Conseil Municipal en raison du décès de Véronique GILLOT.

Monsieur le Maire demande une minute de silence en l’honneur de Véronique GILLOT, Adjointe, décédée le 21 Février 2019.

POSTE DU 4EME ADJOINT DEVENU VACANT : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer de la conservation ou non du poste de 4eme adjoint.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de conserver ce poste.

ELECTION DU 4EME ADJOINT : Monsieur le Maire fait connaitre au conseil municipal qu’il y a lieu d’élire le 4eme Adjoint. Il précise que ce poste doit être pourvu par une femme. Véronique CROZET propose sa candidature. Votants : 14

Véronique CROZET : 13

Blanc : 1

Véronique CROZET est élue 4eme Adjointe à compter de ce jour.

ELECTION DU DELEGUE COMMUNAUTAIRE :Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au décès de Véronique GILLOT, déléguée communautaire, il y a lieu de prévoir son remplacement. Gérard PINATTON et Michel GOUGET se portent candidats à ce poste.

Ils donnent tour à tour leurs motivations pour être élu communautaire et représenter la commune avec Bernard CHAVEROT à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.

VOTANTS : 14

Ont obtenus :

Gérard PINATTON : 2 voix

Michel GOUGET : 12 voix.

Michel GOUGET est élu délégué communautaire.

Il est présenté au conseil municipal les comptes administratifs 2018 de la commune, de l’assainissement et des lotissements :

Compte administratif commune : Dépenses de Fonctionnement : 852 086,02 € Recettes de Fonctionnement : 1 115 960,84 €

Résultat propre à l’exercice 2018 : 263 874,82 €

Résultat cumulé au 31/12/2018 : 296 187,21 €

Dépenses d’investissement : 483 793,67 €

Recettes d’investissement : 423 245,48 €

Résultat propre à l’exercice 2018 : - 60 548,19 €

Résultat cumulé au 31/12/2018 : 3 311,70 €2

Compte administratif assainissement : Dépenses de Fonctionnement : 76 753,54 € Recettes de Fonctionnement : 101 452,25 €

Résultat propre à l’exercice 2018 : 24 698,71 €

Résultat cumulé au 31/12/2018 : 45 195,58 €

Dépenses d’investissement : 12 850,00 €

Recettes d’investissement : 44 966,75€

Résultat propre à l’exercice 2018 : 32 116,75 €

Résultat cumulé au 31/12/2018 : 310 802,48 €

Compte administratif lotissement : Dépenses de Fonctionnement : 322 294,31 € Montrottier Recettes de Fonctionnement : 322 294,31 € Résultat propre à l’exercice 2018 : 0 €

Résultat cumulé au 31/12/2018 : - 5443,18 €

Dépenses d’investissement : 360 375,42 €

Recettes d’investissement : 321 600,63 €

Résultat propre à l’exercice 2018 : - 38 774,79 €

Résultat cumulé au 31/12/2018 : - 321 600,63 €

Compte administratif lotissement : Dépenses de Fonctionnement : 359 061,87 € La Madeleine Recettes de Fonctionnement : 359 061,87 € Résultat propre à l’exercice 2018 : 0 €

Résultat cumulé au 31/12/2018 : 0 € €

Dépenses d’investissement : 383 639,21 €

Recettes d’investissement : 344 128,01 €

Résultat propre à l’exercice 2018 : - 39 511,20 €

Résultat cumulé au 31/12/2018 : - 193 947,59 €

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2018 de la commune, de l’assainissement, du lotissement Montrottier et du lotissement la Madeleine.

COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR 2018 : Le conseil vote à l’unanimité les comptes de gestion 2018 du receveur pour la commune, l’assainissement, le lotissement et le lotissement la Madeleine.

TAUX COMMUNAUX 2018 : le conseil décide pour l’année 2019 de ne pas modifier les taux d’imposition. Le conseil municipal vote à l’unanimité les taux ci-dessous :

Taxe d’habitation : 15,53 %

Foncier Bâti : 17,07 %

Foncier non Bâti : 42,50 %

AFFECTATION DES RESULTATS 2018 :

Ayant statué sur l’affectation du résultat de l’exercice 2018 lors du vote du budget 2019, Au vu du compte administratif 2018, du compte de gestion du receveur 2018 et de l’état des restes à réaliser,

Budget communal :

 Constate un résultat de fonctionnement au 31 décembre 2018 de 296 187,21 €  Décide d’affecter ce résultat au compte R 1068 pour 296 187,21 €.

Budget Annexe Lotissement :

 Constate un résultat de fonctionnement au 31 décembre 2018 de -5 443,18 €  Décide d’affecter ce résultat au compte D 002 pour 5 443,18 €3

Budget Annexe Lotissement « la Madeleine » :

 Constate un résultat de fonctionnement au 31 décembre 2018 de 0 €

Budget Assainissement :

 Constate un résultat de fonctionnement au 31 décembre 2018 de 45 195,58 €  Décide d’affecter ce résultat au compte R 002 pour 45 195,58 €

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’affectation des résultats ci-dessus.

BUDGETS PRIMITIFS 2019 :

Budget principal commune Fonctionnement 1 081 683,00 euros

Investissement 1 283 100,00 euros

Budget assainissement Fonctionnement 153 045,58 euros

Investissement 355 802,48 euros

Budget Lotissement Montrottier Fonctionnement 25 443,18 euros

Investissement 341 600,63 euros

Budget Lotissement la madeleine Fonctionnement 47 856,50 euros

Investissement 267 804,09 euros

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2019 de la commune, de l’assainissement, du lotissement et du lotissement « La Madeleine ».

CREATION D’UN POSTE MUTUALISE POUR LA BIBLIOTHEQUE : Mr le Maire informe le conseil qu’il y lieu de se prononcer pour la création d’un poste mutualisé pour la bibliothèque. Ce poste de 20 heures par semaine serait porté par la commune de Montrottier puis mutualisé avec les communes de Longessaigne et de Chambost- Longessaigne pour 6 heures chacune.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la création de ce poste.

VOIRIE : Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de voirie pour Albigny. - Une partie du chemin communal serait cédé à Mr BOST Vincent avec l’acquisition de l’ancienne école. - Une partie de terrain serait échangé avec Mr MITTON pour l’élargissement d’un chemin communal avec en contrepartie la cession d’un chemin public traversant sa propriété et n’ayant plus d’existence. Le conseil municipal donne un accord à l’unanimité.

COMPETENCE JEUNESSE : Monsieur le Maire demande au conseil municipal de confirmer la position prise pour la compétence jeunesse et la modification des statuts de la communauté de communes des Monts du Lyonnais. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

MISE A DISPOSITION PERSONNEL POUR LA DECHETTERIE : Mr le Maire donne lecture au conseil de la convention de mise à disposition du personnel communal de Montrottier pour la déchetterie. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Mr le Maire à signer la convention.

VENTE LOGEMENTS LE RHODHEON : Mr le Maire soumet au conseil municipal la proposition de l’OPAC du Rhône de vendre les logements « Le Rodhéon ». Il demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces ventes. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’OPAC du Rhône à vendre les logements du « Rodhéon ».

Travaux des Commissions :

 Cantine:

o Véronique Crozet informe le conseil municipal qu’un nouveau règlement pour la cantine scolaire est appliqué avec exclusion des enfants après 3 avertissements.

 Economie :

o Inquiétudes sur les projets Les Genets et le terrain Second. Pas de nouvelles de la SEMCODA.4

 Infos diverses :

o Soirée « Le Grand Débat », le compte rendu donné par Michel CROIZER.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H00

Prochain Conseil Municipal le Mercredi 29 AVRIL 2019 à 20 heures

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

Mail : mairie@montrottier.fr