Compte-Rendu - CR CM du 29 04 2019

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Compte-Rendu - CR CM du 29 04 2019 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 04 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, 1

Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 AVRIL 2019 à 20 Heures 00

Etaient présents : Mmes et Mrs Bernard CHAVEROT, Michel GOUGET, Gérard PUPIER, Gisèle GRANGE, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Marie-Hélène TONIN, Stéphanie CHAMBE, Gérard PINATTON, Michel CROIZER, Catherine PEJU, A.TIVILLIER.

Démissionnaires : Muriel CHENOUARD-GAUTIER, Michel SECOND

Décédée : Véronique GILLOT.

Absents : Fabienne YAACOULI, Hervé REY.

Pouvoir : Jean MATHIEU a donné pouvoir à Catherine PEJU.

Secrétaire de séance : Stéphanie CHAMBE.

La séance est ouverte par la lecture du dernier compte rendu qui est accepté à l’unanimité.

COMMERCE VIVAL : Monsieur le Maire donne le compte rendu des travaux du commerce Vival qui s’est élevé à 107 739,00 euros HT. La prévision budgétaire était de 108 000,00 euros. Les travaux sont conformes à l’enveloppe budgétaire prévue.

Monsieur le Maire précise qu’une subvention de 30 000,00 euros a été accordée par la Région Rhône-Alpes Auvergne ainsi qu’une subvention de 4 271,00 euros par le Département du Rhône. L’autofinancement de la commune est de 73 468,00 euros HT.

Il reste à régler sur ce dossier le problème de la climatisation dont les moteurs ont grillés lors des travaux. On a cherché d’où venait le problème sans résultat.

Monsieur le Maire rappelle que le loyer du commerce a été porté à 800 euros au 1 mars 2019, ce qui représente une augmentation de 147,57 € par mois.

Monsieur le Maire présente les avenants concernant ce dossier pour un montant de 9 209,00 euros HT validé par la commission d’appel d’offres. Le conseil municipal valide les avenants et le dossier du Vival dans sa globalité.

DOSSIER LES GENETS : Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avenant de l’Architecte pour le dossier des Genets, validé par la commission d’appel d’offres, en raison de l’augmentation du montant des travaux qui sont passés de 270 000 € HT à 561 606,18 € HT. Il y a donc lieu de modifier le montant des honoraires en conséquence. Le taux de rémunération reste le même à 9%, ce qui porte les honoraires à 50 544,56 € HT. Le conseil municipal valide cet avenant à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se pencher sur l’étude du projet de la maison de santé. Le conseil municipal émet un avis favorable.

REFECTION COURTS DE TENNIS : Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis pour la réfection des courts de tennis au-dessus de la salle des sports. Les travaux consistent en la réfection et la coloration des courts. Deux devis sont présentés pour un montant de 6 467,12 € HT et un autre devis pour 7 440,00 € HT. Le premier devis doit être réévalué du fait qu’il a été établi en décembre 2017. La commune choisira le devis le moins élevé pour un travail égal.

OPPOSITION DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE AU 1ER JANVIER 2020 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :  d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.2

 et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

En l’espèce, la Communauté de communes des Monts du Lyonnais ne dispose pas actuellement, même partiellement, de la compétence eau potable.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence eau potable à la Communauté de communes des Monts du Lyonnais au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de la compétence eau potable. A cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de la compétence eau potable

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de communes des Monts du Lyonnais au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable

Le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes des Monts du lyonnais, au 1er janvier 2020, de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT, - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

SUBVENTIONS 2019 : Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien délibérer pour le versement des subventions pour l’année 2019 aux associations :

Le conseil décide de verser :

- 700 euros à la société de musique « La Montagnarde »

- 700 euros à l’association de la Bibliothèque

- 600 euros à l’association du cinéma des Monts du Lyonnais.

FOURNITURES SCOLAIRES 2019 : Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer le montant des fournitures scolaires. Après délibération à l’unanimité le conseil fixe à 55 euros par élève le montant des fournitures scolaires pour l’année 2019-2020.

TAUX PROMOTION 2019 : Monsieur le maire, informe l’assemblée des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %. Le conseil municipal décide d’adopter les ratios suivants : 100% pour tous les grades présents dans la collectivité territoriale.

DOSSIER SALLE DES SPORTS-ENTREPRISE FREYSSINET : Monsieur le Maire retrace le passé des travaux, expertises et autres documents concernant les travaux de réparation des acrotères de la salle des sports et des difficultés rencontrées avec l’entreprise Freyssinet, exécutant par marché des travaux. Ce dossier court depuis 2017. Après maintes discussions, rendez-vous sur place, constats, l’entreprise propose d’effectuer un avoir sur la facture initiale et demande un règlement de 11 000 euros à la commune. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

PONT DE LUMIERE : Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la proposition d’acquérir un pont de lumière qui pourrait servir à toutes les associations ayant besoin d’un tel outil pour des spectacles. Le prix d’achat est de 2 984,00 euros TTC. Le conseil accepte cette proposition.

Une convention avec l’association Raconte Moi une Chanson sera établie. Cette association se propose de gérer ce pont de lumière.

Travaux des Commissions :

 Adressage des rues :

o Un certain nombre de plaques reste à distribuer. Un courrier sera envoyé aux propriétaires.

 Cantine :

o Travail sur l’intégration du « bio » dans les repas.3

 Economique :

o Une réunion est prévue avec la SEMCODA. Une réunion de la commission économique sera programmée ultérieurement.

 Infos diverses :

o Avancement des travaux du SYDER sur Albigny, extension de réseau pour permis de Mr DEMONTAIX.

o Travaux de mise en sécurité des fils par le SYDER sur le chemin Perronet, vers la maison Clément à la Déserte, et une ferme au Rivières (ces travaux sont pris en charge par ENEDIS). o Installation des antennes dans le clocher par free mobile.

o La compétence assainissement sera transférée au 1 janvier 2020 à la communauté de communes, reste à définir les conditions.

o Travaux du chemin de desserte de la maison de Mr Chaud à Albigny effectué. o Livres photos et légendes confectionnés par les Amis de Saint Martin. A faire éditer par la Mairie pour un montant d’environ 3 800 euros pour 350 exemplaires. Vente du livre au public fixé à 15 euros

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H30

Prochain Conseil Municipal le Lundi 3 Juin 2019 à 20 heures

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

Mail : mairie@montrottier.fr