Compte-Rendu - compte rendu+du+31+mars+2022 public

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Compte-Rendu - compte rendu+du+31+mars+2022 public Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+31+mars+2022 public)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Jeudi 31 Mars 2022

L’an deux mil vingt-deux et le trente et un du mois de mars à dix- huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 24 mars par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA –Jean-Marc CASAS– Maurice DOURDOIGNE– Didier PLANCKE– Patrick POUDENX– Sylvie SALA– Jean-Pierre POMIES–Emma CHRIT–Magali RANC– Stéphane SALVARY

Absents excusés :

Absents représentés : – Sylvie JAGAILLE par Jean-Pierre POMIES, – Claude DESTRUHAUT par Didier PLANCKE, – Audrey BACCARA par Jean-Luc DUBROCA– Frédéric PLESSIS par Magali RANC– Valérie JAMET par Sylvie SALA

Secrétaire : Jean-Marc CASAS

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 Mars 2022. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Jean-Marc CASAS est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Jean- Marc CASAS comme secrétaire de séance.

M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021- BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2022_DEL_012

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 5 procurations

Selon l’article L2121-14 du CGCT, dans la séance où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit un président de séance. Dans ce cas le Président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Sylvie SALA, conseillère municipale la plus âgée est élue présidente de séance.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

2022_DEL_013

Le Conseil Municipal, vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Commune d’ARENGOSSEInvestissement

Dépenses

Prévus : 120 267.04

Réalisé : 46 817.92

Reste à réaliser 7 800.00

Recettes

Prévus : 120 267.04

Réalisé : 396 263.52

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 66 334.07

Réalisé : 17 758.40

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévus : 66 334.07

Réalisé : 75 322.45

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 349 445.60

Fonctionnement : 57 564.05

Résultat global : 407 009.65

Délibération adoptée à 13 voix pour dont 5 procurations (le Maire étant sorti de la salle et ayant une procuration.)

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021- BUDGET MAIRIE 2022_DEL_014

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 5 procurations

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET MAIRIE 2022_DEL_015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Sylvie SALA, vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :Investissement

Dépenses

Prévus : 396 679.88

Réalisé : 101 198.45

Reste à réaliser : 30 500.00

Recettes

Prévus : 396 679.88

Réalisé : 85 106.36

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 1 175 313.46

Réalisé : 558 524.23

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévus : 1 175 313.46

Réalisé : 1 247 861.16

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -16 092.09

Fonctionnement : 689 336.93

Résultat global : 673 244.84

Délibération adoptée à 13 voix pour dont 5 procurations (le Maire étant sorti de la salle et ayant une procuration.)

PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE

2022_DEL_0016 abroge et remplace la délibération 2021_DEL_0026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, modifié, fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,

VU le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,VU le décret n°2007-23 du 05 juillet 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements des personnels des collectivités locales,

VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

VU l’arrêté du 03 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de missions prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

VU l’arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

VU l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

CONSIDERANT que le remboursement des frais de déplacement doit faire l’objet d’une délibération,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Le remboursement des frais de déplacement est un droit dès lors qu’il a été dûment missionné par l’autorité territoriale, c’est-à-dire qu’il est en possession d’un ordre de mission l’autorisant à se déplacer et le cas échéant à utiliser son véhicule personnel.

L’agent doit être en mission en dehors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale pour bénéficier d’une prise en charge de ses frais de déplacement temporaire

La résidence administrative est le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l’agent est affecté.

La résidence familiale est le territoire de la commune où se situe le domicile de l’agent.

Bénéficiaires

Le bénéfice du remboursement des frais de déplacement est ouvert dans les conditions détaillées ci- après aux agents suivants :

-aux agents titulaires et stagiaires

-aux agents contractuels de droit public

-aux agents de droit privé recrutés dans le cadre de contrats relevant du Code du Travail

La durée du travail des agents (temps complet, temps non complet) ou les aménagements de cette durée (temps partiel) est sans incidence sur les conditions et les modalités de calcul des remboursements des frais.Modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires (restauration et hébergement).

-Prise en charge dans le cadre d’une mission

Les agents appelés à se déplacer pour les besoins du service hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale à l’occasion d’une mission peuvent prétendre au versement d’indemnités, destinées à rembourser forfaitairement les frais supplémentaires de nourriture et d’hébergement.

Frais liés à la prise de repas : 17.50€/repas (indemnité forfaitaire fixée par arrêté ministériel du 03 juillet 2006).

Frais liés à l’hébergement :

Lieu de mission Taux de base

Taux de remboursement

(incluant le petit déjeuner) 70€

Cas particulier des travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite : le taux d’hébergement est fixé dans tous les cas, quel que soit le lieu de la mission à 120€.

-Prise en charge dans le cadre d’une formation

Est considéré en formation, l’agent qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation statutaire obligatoire ou une action de formation continue.

Ainsi, il bénéficie de la prise en charge des frais de repas et d’hébergement, dans les mêmes conditions que dans le cadre d’une mission, lorsqu’il suit une formation de professionnalisation de toute nature ou une action de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française. Ces indemnités ne devront pas être versées si l’agent bénéficie déjà d’une prise en charge de la part de l’établissement ou du centre de formation concerné (notamment indemnisation prise en charge par le CNFPT).

Modalités de remboursement des frais de transport

Que se soit dans le cadre d’une mission ou d’une formation, l’agent peut bénéficier de l’indemnisation des frais de transport.

La prise en charge des frais de transport varie en fonction du transport utilisé : transport en commun ou véhicule personnel.

-Indemnisation des frais engagés par l’utilisation du véhicule personnel

L’usage du véhicule personnel pour les besoins du service, est possible sur autorisation de l’autorité territoriale lorsque l’intérêt du service le justifie.

Les frais d’utilisation d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur peuvent être remboursés quand l’intérêt du service le justifie sur présentation de pièces justificatives.

Les frais complémentaires peuvent également être remboursés quand l’intérêt du service le justifie, sur présentation des pièces justificatives :

-les frais de péage d’autoroute

-les frais de stationnement du véhicule

-les frais de taxis ou de location de véhicules.

Les taux des indemnités kilométriques sont fixés par l’arrêté ministériel du 03 juillet 2006.-Participation aux concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale L’agent, qui se présente aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours ou d’un examen professionnel, peut prétendre à la prise en charge des frais de transport entre la résidence administrative ou familiale et le lieu où se déroule les épreuves, dans les conditions suivantes : -ces épreuves doivent concerner un concours ou examen professionnel de la Fonction Publique Territoriale

-la prise en charge est limitée à un aller-retour par année civile sauf dans le cas où l’agent est appelé à participer aux épreuves d’admission d’un concours ou examen professionnel La prise en charge se fait sur le remboursement des frais de transport par train en 2ème classe et, si le recours au véhicule personnel le justifie, l’agent pourra être remboursé sur la base des frais kilométriques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE :

Article 1 : les dispositions relatives aux frais de déplacement telles que définies ci-dessus.

Article 2 : dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget

Article 3 : que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

Article4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 5 procurations

●DECISIONS DU MAIRE

-Remplacement du système d’alarme de la salle polyvalente : Société Jav’Elec : 675.50€HT -Remplacement du groupe d’extraction de la hotte de la cantine : Société Jav’Elec : 1 535.00€HT -Remplacement de l’aspirateur ménager de la garderie : But Mont-de-Marsan : 159.99€TTC -Remplacement de luminaires dans le hall de la Salle Polyvalente : Société Jav’Elec : 793.00€HT

●QUESTIONS DIVERSES

-Augmentation du prix de l’énergie :

Suite à l’augmentation du prix de l’énergie, M. le Maire informe l’assemblée qu’une étude va être demandée au SYDEC afin d’étudier la possibilité d’un double allumage des candélabres entre 00h00 et 06h00 (allumage d’un candélabre sur deux) .

- Allumage de stade abusif :

Plusieurs membres de l’assemblée ont constaté un allumage abusif des lumières du Stade.

Il semblerait que celui-ci soit allumé alors que la nuit n’est pas tombée ; est-ce nécessaire ?

-Participation financière demandée par le SCA Basket pour l’organisation des 50 ans du Club.

M. le Maire expose à l’assemblée que le sporting club arengossais section basket organise ses 50 ans le 30 Avril et que tous les membres du Conseil Municipal sont confiés au vin d’honneur.

Les membres de l’assemblée le remercient.

Il expose aussi que, le SCA Basket, a sollicité la commune afin de participer financièrement à l’organisation de ce vin d’honneur. L’assemblée accepte cette demande et M. le Maire va prendre contact avec Mme Anaïs VILLETTE, la Présidente.-Vente de gâteaux par les élèves de CM2 le jour de l’élection

M. le Maire informe l’assemblée qu’une vente de gâteaux va être organisée par les élèves de CM2 de l’école publique devant le bureau de vote pour les élections présidentielles le Dimanche 10 Avril de 8h00 à 12h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15