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Arrêté - am sg2026 361 sltp rue francois coulet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 361 sltp rue francois coulet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
L° BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
N° SG 2026-361
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Particle L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU farrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au
profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SLTP sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation rue François Coulet à l'occasion de travaux d'intervention génie civil pour travaux Enedis, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 20 avril 2026 au 04 mai 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1% — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie ou en alternée manuelle du 20 avril 2026 au 04 mai 2026 :
-__ Rue François Couiet, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SETP.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le treize avril deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél, 02 31 51 26 60
wwur.bayeux.fr