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Déliberation - DCM 2022 016 Attribution subventions associations
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 016 Attribution subventions associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGIST| sficré 1e 0206/2022 ===
OSCSSE DES DELIBERATIONS DU CONSE à. 613.211300652-20220531-2022016-DE
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE MOURIES
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers .
L’an deux mille vingt-deux
En exercice 23 Le 31 mai
Présents 17
Votants 23
L’an deux mille vingt-deux, le trente et un du mois de mai, le Conseil
Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de 24 mai 2022 ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame
Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de mai
DCM 2022-016 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l'exception de :
Absents ayant donné procuration : Jean-Pierre AYALA à Alice
ROGGIERO, Idalmis GREBAUX à Patrice BLANC, Mohamed LASRI
à Michel CAVIGNAUX, Marjorie RICAUD à Audrey DALMASSO,
Céline DARVES-BLANC à Muriel CHRETIEN, Henri JAUBERT à
Jean-Pierre FRICKER
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Attribution de subventions aux associations
RAPPORTEUR : Mme le Maire
Vu l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle
sur les associations subventionnées ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal 2022-013 du 13 avril 2022 relative à l’approbation du Budget Primitif 2022 ;
Considérant que toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut
être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée ;
Considérant que tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont
reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité
qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de
l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ;
Considérant qu’il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné ;
Considérant l’examen des demandes de subvention présentées par les associations ;
Considérant que malgré la contrainte financière consécutive
continue des dotations de l’Etat, la municipalité souhaite souter
par les associations qui présentent un intérêt local ;
Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Affiché le 02/06/2022
ID : 013-211300652-20220531-2022016-DE
ir IES activités COnQUItES
Considérant que les crédits pour attribuer les subventions aux associations sont inscrites au Budget primitif 2022 ;
Mme le Maire propose d’attribuer les montants suivants :
2019 2020 2021 2022
ADMMVB Ecole de Musique | 3500 3500 3500 3000
Alpilles Taï Chi Chuan 300 300 250 250
Ancien Combattants 350 350 300 300
Boxing Club Mouriésen 0 1000 500 450
CCFF 150 300 300 300
Les Chasseurs 300 300 0 0
Amis de Mouriès 400 400 300 300
APE 800 400 400 400
La Boule Mouriésenne 0 0 400 2000
Chemin Faisan 1400 1400 1400 1400
Club Education Canine 250 0 100 0
Club Taurin Mourièsen 1500
Convention CTM 7800 3500 7000 7000
Comité des Fêtes 14860 7000 8000 14000
DUCAMOUC 200 300 200 250
ESPM 2400 2000 1000 2000
Foyer Rural 1200 1200 1100 1100
GAM 600 600 500 500
Judo Club 1000 1000 700 750
Les jardins maraichers 100
La Foulée de l'Olivier 400 400 0 350
Les Nounous Mourièsennes 150 150 150 150
Les Tambourinaïres 250 250 200 200
Li Verdalo 750 750 0 0
Lis Pitchoulins 1500 750 500 0
Mouriès Karaté Club 1000 1000 0 750
Ovalive 250 250 250 250
Sport Santé Loisirs 950 950 700 700
Tennis Club 1000 1250 1000 1000
Total 41760 29300 | 28850 39000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
* _d’attribuer les subventions aux différentes associations,
* _d’autoriser le Maire à signer toutes pièces relative
subventions.
Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Affiché le 02/06/2022
ID : 013-211300652-20220531-2022016-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à
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