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Arrêté - dirgen1619169594arrete 2021 158 autorisation pour la pose d une enseigne eden market
Document publié le Mercredi 9 décembre 1992 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1619169594arrete 2021 158 autorisation pour la pose d une enseigne eden market)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Affaires étrangères et coopération,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafürellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2021- 158
AUTORISATION POUR LA POSE D’UNE ENSEIGNE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de l'Environnement - art. L. 581-1 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-21, L 2122-22
et L 2122-23,
Vu l'arrêté Municipal du 9 décembre 1992 instaurant un règlement publicitaire,
Vu la demande de Monsieur ASLAN Nurullam au nom de la SA Eden Market , 285 rue Léon Blum 34 130
Mauguio, déposée le 11 février 2021, enregistrée sous le numéro AP 03412321M0002
Considérant que le dossier est complet ;
Considérant que le dossier présenté respecte la réglementation ;
ARRÊTE
Art.1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer l’enseigne "Eden Market", 1137 les allées de l’Europe.
décrite dans la demande susvisée.
Art.2 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et le Responsable de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 7 avril 2021
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint Délégué à l'Économie et la
Production Locale, l'Attractivité
Économique
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr