Compte-Rendu - cr Conseil du 15 06 2020

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Compte-Rendu - cr Conseil du 15 06 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 15 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 15 juin 2020

Tenu à la Salle Polyvalente à 20 h 30

Présents : MM., CALAS Franck, CHABANON Thierry, CHAMPION Jean-Pierre, Marie-Laure KNEPPERT Marie Laure, MABRU Philippe, MARTINEZ Frédéric, PAULE Emilie, PERRAUD Camille, POULAIN Christophe, QUILLIEN Alexandre, REY Didier, ROBERT Magali, ROLLET Jocelyne, VANNIER Thomas formant la majorité des membres en exercice

Excusé : Eric DE CLAVIERE (pouvoir à Franck CALAS)

Le Maire, Franck CALAS déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Christophe POULAIN

******

Le compte-rendu du 28 mai 2020 est approuvé et validé à l’unanimité.

Puis, selon l’ordre du jour

I/ Commissions communales : constitution et mise en place

Monsieur le Maire expose que suite à l’élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 28 mai 2020, le Conseil Municipal doit constituer les commissions communales. Il précise qu’en tant que Maire il préside toutes les commissions.

Il a été décidé préalablement au conseil qu’il y aurait 4 commissions différentes dont les adjoints sont respectivement les vice-présidents.

Après débat il en ressort les résultats suivants :

1 / Administration générale (finances et moyens, action sociale, gestion du cimetière et gestion du numérique qui comprend les réseaux sociaux, site internet…) :

Vice- Président : Jean-Pierre CHAMPION

Membres : Frédéric MARTINEZ, Thomas VANNIER, Emilie PAULE

2 / Gestion du Territoire (voirie, terrains, bois et forêts, bâtiments communaux, fleurissement et gestion du patrimoine :

Vice-président : Didier REY

Membres : Frédéric MARTINEZ, Alexandre QUILLIEN, Marie-Laure KNEPPERT, Camille PERRAUD, Thierry CHABANON, Magali ROBERT, Eric DE CLAVIERE

3 / Jeunesse et affaires culturelles (animation, culture, sport, manifestations, milieu associatif, bulletin municipal et réception)

Vice-président : Philippe MABRU

Membres : Frédéric MARTINEZ, Alexandre QUILLIEN, Emilie PAULE, Thomas VANNIER, Magali ROBERT, Thierry CHABANON

4 / Cadre et qualité de vie (urbanisme, développement durable)

Vice-présidente : Jocelyne ROLLET

Membres : Camille PERRAUD ; Eric DE CLAVIERE, Emilie PAULE, Christophe POULAIN, Jean-Pierre CHAMPION2

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à l'ensemble des conseillers.

II/ Election des délégués à la Commission Appels d’Offres

Monsieur Franck CALAS explique qu’il s’est proposé en tant que titulaire au sein de cette commission lors du dernier conseil. Cependant étant donné qu’il est élu de droit en tant que président il faut à nouveau trouver un titulaire pour le remplacer : Marie-Laure KNEPPERT propose sa candidature et est nommée titulaire à l’unanimité.

III / Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire explique que l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID). La Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) demande aux membres du Conseil Municipal de désigner 24 personnes (12 titulaires + 12 suppléants). Ce tableau est envoyé à la Direction Générale des Impôts à Bourg en Bresse qui désignera les 6 personnes retenues dans chaque catégorie et nous en communiquera les noms. Cette commission se réunit une fois par an pour déterminer la valeur locative des biens imposables sur les bâtis et non bâtis.

Franck CALAS, Marie-Laure KNEPPERT, Camille PERRAUD, Magali ROBERT, Christophe POULAIN, Thomas VANNIER, Jocelyne ROLLET et Jean-Pierre CHAMPION se portent volontaires pour faire partie de cette commission.

IV / Vote des taux d’imposition 2020

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur l’augmentation ou non des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020.

La date limite de vote de la fiscalité directe locale ayant été fixée au 3 juillet 2020. Il explique qu’en 2019 3 taux étaient votés : taxe d’habitation, taxe foncière (bâti) et taxe foncières (non bâti).

Cette année il n’y aura pas de vote concernant le taux de la taxe d’habitation car elle est versée directement par l’Etat (compensation).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux qui restent inchangés depuis 2008, à savoir :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14.75 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.26 %

V/ Demandes de subventions

Deux demandes sont à faire au titre de la DETR 2020 et auprès du Conseil Départemental :

1 – Réfection partielle de la toiture de la salle polyvalente

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière au titre de la DETR 2020 et auprès de Conseil Départemental.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant sachant que le montant total HT s’élève à 18 327.60 € :

- DETR : 30 % soit 5 498.00 € HT

- Conseil Départemental : 15 % soit 1 374.57 € HT

- Fonds propres de la commune 11 455.03 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité adopte l’opération de réfection partielle de la toiture de la salle polyvalente, approuve le plan de financement prévisionnel, s’engage à prendre en3

autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

2 – Travaux de mises aux normes accessibilité du parking du Pigeonnier

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune, dans le cadre de l’Adap doit effectuer des travaux de mises aux normes accessibilité du parking du Pigeonnier sur l’année 2020.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière au titre de la DETR 2020 et auprès de Conseil Départemental.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant sachant que le montant total HT s’élève à 17 360.00 € :

- DETR : 35 % soit 6 076.00 € HT

- Conseil Départemental : 15 % soit 2 604.00 € HT

- Fonds propres de la commune 8 680.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité adopte l’opération de mises aux normes accessibilité du parking du pigeonnier, approuve le plan de financement prévisionnel, s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

VI/ Nomination des conseillers municipaux aux commissions communautaires

Monsieur le Maire explique que :

-pour la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), il faut désigner un titulaire parmis les conseillers municipaux : Jean-Pierre CHAMPION se porte volontaire.

-concernant les Commissions thématiques il serait bien que la commune soit représentée. Se portent volontaires :

- Jocelyne ROLLET pour l’Aménagement,

- Franck CALAS pour l’Assainissement

- Philippe MABRU pour le Tourisme,

- Christophe POULAIN pour l’économie et la voirie

- Thomas VANNIER pour le Social et la vie sportive

- Jean-Pierre CHAMPION pour les Bâtiments et espaces extérieurs

- Marie-Laure KNEPPERT pour l’Environnement,

- Emilie PAULE pour la Mutualisation et Services de Proximité

- Jean-Pierre CHAMPION pour la CIID (Commission Intercommunales des Impôts Directs) - Magali ROBERT en tant que titulaire et Camille PERRAUD en tant que suppléante au SMIDOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères)

- Jocelyne ROLLET en tant que titulaire et Jean-Pierre CHAMPION en tant que suppléant pour le SCOT (Schéma de Cohésion Territoriale)- Syndicat Mixte Val de Saône Dombes - Franck CALAS en tant que titulaire et Christophe POULAIN en tant que suppléant pour le Syndicat Intercommunal de l’Eau potable Bresse Dombes Saône

- Didier REY en tant que titulaire et Camille PERRAUD en tant que suppléante pour le Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône. Franck CALAS se propose en tant que référent technique.

Personne ne se désigne volontaire pour le CLIS-SYTRAIVAL Centre de stockage des déchets à Saint-Etienne sur Chalaronne.4

VII/Versement prime exceptionnelle COVID-19

Monsieur le Maire informe les conseillers que le versement d’une prime exceptionnelle COVID-19 peut être octroyé aux employés de la commune.

Il avait été décidé lors de la mandature précédente de la verser aux personnes ayant été présentes lors du confinement total et ayant effectuées un travail conséquent. Seuls l’agent d’entretien des espaces verts et la secrétaire de mairie peuvent prétendre à cette prime qui peut être de 1000.00 €, 660.00 € ou 330.00 € (non soumises à prélèvements). Elle serait versée en une fois et non reconductible.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le versement de cette prime. A 13 voix pour et deux abstentions le versement de 660.00 € par agent est accepté et sera versée en juin.

VIII/Questions diverses

- Une visite de la commune (à vélo ou pas) sera organisée pour l’ensemble des conseillers municipaux. Cela leur permettra de mieux situer les différents lieux dits. La date précise sera communiquée début septembre.

- Monsieur le Maire demande si des personnes seraient volontaires pour effectuer le rangement du hangar des employés communaux qui devrait par la suite servir à abriter les véhicules récemment achetés. Il faudrait que cela se fasse avant cet automne. Participant(e)s et date à fixer.

- Monsieur le Maire demande également si il ne pourrait pas y avoir création d’une sous- commission pour effectuer l’inventaire du matériel des employés communaux. En effet en mairie il n’est pas possible de savoir si le matériel est toujours en fonctionnement ou pas. A voir.

- Comme pour la mandature précédente, il serait judicieux d’avoir un(e) référent(e) scolaire afin de suivre l’actualité des écoles (fêtes, travaux à effectuer….) et non d’attendre les conseils d’école pour être informés des soucis et/ou demandes. Magali ROBERT se désigne volontaire. - Suite à la réunion du SIVOS (Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire) Marie-Monique THIVOLLE (maire de Peyzieux sur Saône) a été élue présidente et Franck CALAS vice-président. Thomas VANNIER et Alexandre QUILLIEN ont été élus en tant que titulaires. Christophe POULAIN, Camille PERRAUD et Magali ROBERT ont été élus en tant que suppléant(e)s. - Jocelyne ROLLET demande si le SIVOS pourrait éventuellement transmettre ses comptes rendus afin d’avoir plus d’informations concernant les écoles. La demande sera faite auprès du Syndicat.

- Les dates des prochains conseils municipaux sont fixées ainsi : le 16/07, le 10 ou 24/09, le 22/10, le 19/11 et le 17/12.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président, lève la séance à 22 h 56

Le Maire,

Franck CALAS