Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024 4 4
Déliberation - Deliberation DCM 2023 4 10
Déliberation - Deliberation 2024 4 8
Déliberation - Deliberation 2024 4 12
Déliberation - Deliberation 2024 4 9
Procès Verbal - ordre jour 4 11 2024
Déliberation - Deliberation 2024 4 5
Déliberation - DCM 2024 6 21 DELIB
Déliberation - DCM 2024 6 4 DELIB
Déliberation - DCM 2024 6 22 DELIB
Déliberation - Deliberation 2024 4 10
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 4 10)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2024 4 10
Objet: Modification du règlement de
fonctionnement du multi accueil collectif
« les Péquelets »
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 20 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt du
mois de juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents : M. MARCILIAC Jérôme,
M. YERPEZ Joël, Mme GARCIA Chantal, M.
LOMBARDO Yves, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme MESTRE
Marie-Aude, Mme WECKERLIN Carine,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Éric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, Mme MERZOUGUI Noura, M.
BARBAROUX Charly, Mme VALLET
Christine, Mme THORN Marguerite, Mme
DORELON-TRANCHARD Céline, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda et M. SARDA
Stéphane
Etaient Absents donnant pouvoir :
M. MARTIN Patrice à Mme MESTRE Marie-
Aude
Mme BARATA Silvia à M. YERPEZ Joël
M. MORGANTE Michel à Mme SEILER
Myriam
M. LAFORCE Christian à M. LOMBARDO
Yves
Mme CLAUZEL Nathalie à Mme GARCIA
Chantal
FEtaient Absents excusés :
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024
Monsieur le Maire informe de la nécessité de modifier le règlement de fonctionnement du multi accueil collectif « Les Péquelets » en raison notamment de la modification du plafond des ressources fixée par la Caisse d'Allocations familiales et de la prise en charge par la structure de la fourniture des couches.
Il est donc proposé à l'assemblée d'adopter le règlement du multi accueil les Péquelets tel qu'annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le rëglement de fonctionnement du multi accueil collectif « Les Péquelets » tel qu’annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance