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Procès Verbal - pv succinct 5 juin 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv succinct 5 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
PROCES VERBAL SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le cinq juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au Centre Culturel des Brumiers, dans la salle de spectacle « Leuridan » sous la présidence de Monsieur PINTURIER Jean-Benoît.
Étaient présents :
M PINTURIER Jean-Benoît, M LEMAIRE Thierry, Mme POULIZAC Virginie, M KOÏTA Tidiane, Mme RIONDEL Beatrix, M GADEA Jean-Yves, Mme CHAIGNEAU Juliette, M BEC Sébastien, Mme DESNOUS Liza, M OLIVIER Robert, M METAYER Thierry, Mme SARAZIN Annie, M DEMOLON Franck, Mme NICOLAS-NELSON Nathalie, M FERREIRA Daniel, Mme TREVET Sylvaine, M GAUGEZ Samuel, Mme LINDENLAUB Carine, M BAUDRIER Jérôme, Mme CAMBOULIN Chimène, M ENSERET Guy, Mme BEN GELOUNE Elisabeth, Mme MOINE Nathalie, M LEFRANC Sébastien, Mme CITADELLE-VELIN Kelly.
Absents excusés :
Mme MICHIELS Marielle ayant donné pouvoir à M ENSERET Guy,
Mme PEREZ Salvatrice ayant donné pouvoir à Mme CHAIGNEAU Juliette, M LANDRIER Ludovic ayant donné pouvoir à M LEFRANC Sébastien,
M HENRY Olivier ayant donné pouvoir à Mme MOINE Nathalie.
Monsieur PINTURIER Jean-Benoît constate le quorum et propose au vote un(e) secrétaire de séance : M LEMAIRE Thierry.
L’ensemble des conseillers municipaux renoncent au vote à bulletin secret.
Est élu(e) à l’unanimité secrétaire de séance M LEMAIRE Thierry.
Point n°1 : PRESENTATION ET DEBAT SUR LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2020
LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL
LES PREVISIONS DE CROISSANCE POUR 2020
La Loi de Finances 2020 bâtissait un taux de croissance de +1,3 % pour 2020. Depuis, la crise sanitaire a bouleversé toutes ces prévisions puisque le taux tournera autour de -8%. Il est encore trop tôt pour parler de la reprise et surtout sur quelle forme elle s’établira.
Le taux de croissance révisé a été pour 2019 à 1,3%, un niveau inférieur aux prévisions de la LFI 2019 qui prévoyait un taux de croissance à 1.7%.
Le ralentissement de l’inflation se confirme en 2019 : il s’établit à 1.1% (indice INSEE janvier 2020). Les prévisions actualisées pour 2020 prévoient une inflation non plus basée sur un ralentissement mais une évolution autour de 1.30%. 2
LES PREVISIONS D’EVOLUTION DES TAUX D’INTERET
La France continue de bénéficier de conditions de financement très favorables du au maintien de la confiance des investisseurs et des effets prolongés de la politique monétaire accommodante menée par la Banque Centrale Européenne (BCE).
L’abaissement des taux directeurs décidé par la BCE en 2019 confirme le scénario de maintien de taux bas : la BCE s’attend à maintenir ses taux directeurs au niveau actuel ou plus bas jusqu’à ce que les perspectives d’inflation convergent durablement vers un niveau proche de 2 %.
Le dispositif de 750 milliards d'euros, lancé en mars pour amortir le choc économique déclenché par la pandémie de coronavirus, sera poursuivi jusqu'à ce que (la BCE) estime que la crise du coronavirus soit passée et dans tous les cas, jusqu'à la fin de l'année.
DEFICIT PUBLIC ET DETTE
Après une dégradation du déficit public en 2019 sous l’effet de la transformation du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) en allègement durable de charges, la trajectoire du déficit de l’Etat s’améliore.
Toujours en lien avec la crise du COVID-19, le déficit prévisionnel s’établirait à 170 Mds € en 2020, soit 9.9% du PIB.
LES MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES
La LFI 2020 codifie le processus et les conséquences de la suppression de la Taxe d’Habitation des résidences principales engagée depuis 2018 avec la mise en place d’un dégrèvement pour les contribuables ayant un revenu fiscal de référence inférieur aux seuils prévus par la loi (soit en moyenne 80% des contribuables).
A compter de 2020, les contribuables ayant un revenu fiscal de référence inférieur aux seuils prévus par la loi ne paieront plus de TH. Pour les contribuables concernées, cette suppression sera effectuée par le biais d’un dégrèvement de TH : les collectivités locales n’ayant pas augmenté leurs taux en 2018 et/ou en 2019 ne subiront aucune conséquence de ce dégrèvement et percevront une recette de TH calculée à partir du produit de référence de TH 2020 notifié sur l’état fiscal 1259 : en revanche le taux de Taxe d’Habitation 2020 est gelé au niveau de celui de 2019.
De 2021 à 2023, la TH sera progressivement supprimée pour tous les autres contribuables, selon le calendrier suivant :
2021 : Exonération 30% de la TH pour les 20% de contribuables restant 2022 : Exonération 65% de la TH
2023 : Suppression totale de la TH
La suppression de la TH sur les résidences principales sera compensée aux collectivités locales bénéficiaires par des transferts de fiscalité entre catégories de collectivités locales. Le scénario retenu dans la LFI est la spécialisation des impositions : • Les communes héritent de l’intégralité de la taxe sur le foncier bâti départemental, avec des mécanismes de correction des transferts de fiscalité ;
• Les intercommunalités récupèrent une fraction de TVA, mais conservent par ailleurs leur foncier bâti ;
• Les Départements héritent également d’une fraction de TVA en compensation de la suppression de leur foncier bâti. 3
LES CONCOURS FINANCIERS AUX COLLECTIVITES LOCALES
Les prélèvements sur recettes de l’Etat (PSR) au profit des collectivités s’élèvent à 41,2 Mds € en 2020, soit 672 M€ de plus par rapport à la LFI 2019.
LF
2013
LF
2014
LF
2015
LF
2016
LF
2017
LF
2018
LF
2019
LF
2020
DGF 41505 40121 36607 33222 30860 26960 26948 26847
Dotation élu local 65 65 65 65 65 65 65 93
DRE/DDEC/DGES 990 990 990 990 990 990 990 990
FCTVA 5627 5769 5961 6047 5524 5612 5649 6000
Compensation
d'exonération
de fiscalité locale
3019 2790 2678 2433 2645 2612 2813 3124
Compensation relèvement
seuil Versement Transport 79 82 82 91 48
Autres 576 656 654 648 646 678 685 893
Dot. compensation
réforme TP 3429 3347 3324 3324 3099 2940 2977 2917
Dot. Perte de bases CFE et
redevances mines 52 25 25 74 74 74 74 50
Dot. De garantie des fonds
départementaux
péréquation TP
430 430 423 423 389 333 284 284
TOTAL 55693 54193 50727 47305 44374 40346 40576 41246
L’augmentation des concours financiers résulte notamment de :
- La progression du FCTVA sous l’effet de la poursuite de l’investissement public local en 2020: + 351M€
- La hausse des compensations fiscales résultant exonérations relatives à la fiscalité locale (Exonération de CFE pour les entreprises réalisant un très faible chiffre d’affaires dont le CA est inférieur à 5 K€) : + 360 M€*
- La hausse de la dotation élu local, prévue dans la Loi Engagement et proximité: + 28 M€
- La hausse de la PSR versée à la collectivité territoriale de Corse: + 22 M€
- La neutralisation de la réforme de l’apprentissage transférée aux Régions: + 122 M€
- Un nouveau PSR au profit de la Polynésie française 90,55 M€ 4
MAJORATION FORFAITAIRE DES BASES D’IMPOSITION
La LFI a dérogé au mécanisme prévu par la loi concernant la majoration forfaitaire des bases de TH : le PLF avait dans un premier temps gelé les bases 2020 au niveau de 2019 ; le texte finalement adopté fixe un coefficient de majoration forfaitaire à 1,009 pour les bases de TH, au lieu de 1,1% en application des dispositions de droit commun (coefficient d’inflation harmonisée constatée entre novembre et décembre).
En revanche, les bases de FB et de FNB évolueraient en fonction de ce coefficient d’inflation harmonisé soit 1,1%.
ANALYSE RETROSPECTIVE DE L’ANNEE 2019
1. Présentation globale de l’exécution budgétaire de l’année 2019
EXECUTION DU BUDGET 2019 AU 31/12/2019 (dans l’attente des CDG et CA)
DÉPENSES RECETTES
RÉALISATION DE
L’EXERCICE
Section de fonctionnement 7 086 179.12 6 530 545.05
Section d’investissement 2 600 869.48 2 845 176.75
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE 2018
Report en section de fonctionnement (002) 0.00 878 164.55
Report en section d’investissement (001) 596 691.39 0.00
= =
TOTAL 10 283 739.99 10 253 886.35
RESTE À
RÉALISER À
REPORTER EN
2020
Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d’investissement 110 334.61 344 343.49
TOTAL des restes à réaliser 110 334.61 344 343.49
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section de fonctionnement 7 086 179.12 7 408 709.60
Section d’investissement 3 307 895.48 3 189 520.24
TOTAL CUMULÉ 10 394 074.60 10 598 229.84
Evolution du budget de 2015 à 2019 en se basant sur les recettes :
.
Budgets (base recettes)
2015 2016 2017 2018 2019
Montants en K€ 12 114 € 10 436 € 9 348 € 9 859 € 10 598 € 5
2. Bilan de la section de fonctionnement
Evolution des dépenses et recettes de 2015 à 2019
En K€ 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses 5464 5346 5500 5236 6556
Recettes 6199 6262 6864 6697 6471
Evolution des dépenses de 2015 à 2019- détails
En K€ 2015 2016 2017 2018 2019
Charges à caractère
général 1608 1800 1646 1396 2029
Charges de personnel 3272 3061 3122 3180 3396
Atténuation de produits 191* 152 152 173 159
Charges de gestion
courante 372 348 360 308 748
Charges financières 268 238 220 177 224
TOTAL 5711 5599 5500 5234 6556
• FNGIR 152 656 € + loi SRU 39 285 €
Evolution des recettes de 2015 à 2019
Chapitre n°70 (redevances et produits de service)
Chapitre n°73 (impôts et taxes)
Chapitre n°74 (dotations et concours de l’Etat)
Chapitre 75 (autres produits – locations)
2015 2016 2017 2018 2019
Recettes 5 965 141 5 609 200 6 864 290
6 697 027
6 497 311
3. Bilan de la section d’investissement
En K€
2015 2016 2017 2018 2019
CA CA CA CA CA
Dépenses investissement
(hors RAR et chapitre 16) 3086 3404 1290 1378 2090
RAR 1167 433 181 810 110
Chapitre n°16 296 369 371 378 385
Recettes d’investissement
(hors RAR) 3217 3084 384 1295 2315
RAR 1632 506 609 803 344 6
ENCOURS DE LA DETTE ANNEES 2016 A 2022
*capital restant dû au 1er janvier de l’année en cours
Remboursement du REMERE
CONSTITUTION DE LA DETTE
Elle est constituée de 11 emprunts :
- 1 taux variable
- 9 taux fixes
- 1 emprunt in fine (435 000 € à solder en janvier 2022 – concernant le réméré)
Durée résiduelle moyenne : 15.30
Taux d’intérêt moyen : 2.64 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Annuité 2 552 384.39 575 563.57 579 107.30 584 285.25 603 843.74 576 311.21 1 009 612.89
Intérêts
(66111) 345 695.29 206 164.08 201 363.66 196 793.98 188 555.80 175 951.60 164 915.63
Capital
(1641) 2 206 689.10 368 799.49 377 743.64 386 621.27 415 287.94 400 359.61 844 697.26
Capital
restant dû* 7 898 493.54 7 862 441.39 7 493 641.90 7 115 898.26 7 714 276.99 7 298 989.05 6 898 629.44 7
0K
200K
400K
600K
800K
1000K
202020212022 202320242025 202620272028 202920302031 203220332034 203520362037 20382039
Capital réel Intérêts réels Capital simulé Intérêts simulés
Diagramme de remboursement 8
0K
1000K
2000K
3000K
4000K
5000K
6000K
7000K
8000K
2020 2021202220232024202520262027202820292030203120322033 203420352036203720382039
Capital restant dû au
1er Janvier des
emprunts réels
Capital restant dû au
1er Janvier des
emprunts simulés
Capital restant dû 9
LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 / 2026
1) Le budget de fonctionnement
a - Evolution des recettes de fonctionnement
Dans un contexte économique très incertain, les recettes sont estimées comme tous les ans avec beaucoup de prudence.
Section de fonctionnement - Recettes
CA 2019 BP Estimation 2020
013 – Atténuations de charges 217 586 245 182
70 – Produits des services 534 078 430 942
73 – Impôts et taxes 4 352 562 4 289 849
74 – Dotations, subventions et
participations 1 255 240 1 292 608
75 – Autres produits de gestion
courante 111 758
115 805
76 – Produits financiers 6
77 – Produits exceptionnels 35 375 15 000
TOTAL 6 506 605 6 389 386
Les produits des services et de tarification :
Il s'agit des redevances d'occupation du domaine public, des loyers perçus dans le cadre des baux existants, mais également de la facturation de certains services proposés aux Pathusiens notamment la cantine, les centres de loisirs…
L'ensemble des inscriptions de crédits au titre de cet exercice sont estimé en fonction de notre prévision de réalisation pour 2020.
Les dotations :
Dotations 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
DGF 942 514 843 026 738 706 620 193 565 914 585 171 571 943 572 491
% d’évolution -10.56% -12.37% -16.04% -8.75% +3.40% -2.26% +0.09%
DSR 113 798 125 273 84 522 88 985 222 630 245 694 251 979 276 893
% d’évolution +10.08% -32.53% +5.28% +150.19% +10.36% +2.55% +9.89%
DNP 245 569 273 902 186 190 167 571 215 282 218 084 196 277 194 987
% d’évolution
+11.54% -32.02% -10.00% +28.47% +1.30 -10% -0.65%
Afin de mesurer pleinement la contribution de notre collectivité aux efforts nationaux de réduction ou de maîtrise des finances publiques, il est indiqué ci-après l’évolution des dotations perçues depuis 2014. 10
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Recettes
Réelles de
Fonctionnement 6 351 760 6 337 678 5 847 373 7 251 619 6 692 606
6 506
605 6 389 386
Produits des
services (chap.
70)
645 613 672 294 390 540 575 728 603 130 534 078 430 942
73111+FNGIR 2 429 370 2 499 491 2 506 382 2 608 770 2 596 143 2 668 656 2 734 397
FPIC
7325/73223 0.00 0.00 113 268 390 899 427 253 239 342 119 671
TCFE/7351 143 762 157 904 103 856 175 493 221 796 183 149 130 000
Attr. Comp. 320 775 320 775 320 775 320 775 320 775 320 775 320 775
FSRIDF/73222 600 688 218 167 242 963 662 583 684 154 646 687 646 687
Taxe
Addit./7381 200 268 205 740 219 724 381 707 238 872 353 885 334 169
Dotations et
participations
(chap. 74)
1 433 846 1 467 876 1 397 538 1 450 085 1 353 860 1 255 239 1 292 608
La fiscalité :
En ce qui concerne la fiscalité directe locale, la commune dispose du seul pouvoir du taux. Le budget 2020 sera construit en maintenant les taux à leurs niveaux actuels respectifs, sans augmentation et ce depuis 2008.
Les taux 2020 seront :
‣ Taxe d’habitation (TH) : 26.44 % TAUX GELÉ
‣Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 22.43 %
‣Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 61.20 %
BASES NETTES D'IMPOSITION
ANNEES 2017 2018 2019 2020
Bases TH 6 075 000 6 224 000 6 326 000 6 531 000
Bases FB 3 975 000 4 060 000 4 170 000 4 245 000
Bases FNB 82 700 85 200 89 900 90 600
b - Evolution des dépenses de fonctionnement
Depuis le vote de la Loi de Programmation des Finances Publiques, toutes les communes de plus de 3.500 habitants, doivent mentionner leur objectif d’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement (DRF). Le champ de cette obligation porte sur les budgets principaux et les budgets annexes. Ainsi, se trouvent dans le tableau ci-après les éléments correspondants : 11
Section de fonctionnement - Dépenses
Charges à caractère général : Diminution de 14.21% en lien directe avec la crise sanitaire (annulation des manifestations, cantine…etc.)
Les charges de personnel : elles évoluent de 0.45% par rapport à 2019 Autres charges de gestion courante : Diminution due à l’impact ANRES moins important sur 2020.
2) Le budget d’investissement
Section d’investissement - Dépenses
2019 Estimation 2020
Chapitre 21- Immobilisations
corporelles 678 958.54 680 651.32
Chapitre 23 – Immobilisation en
cours 973 744.85
225 000.00
Chapitre 16 - Emprunts 386 624.00 389 378.25
RAR 792 137.93 110 334.61
TOTAL 2 831 465.32 1 405 364.18
CA 2019 BP Estimation 2020
011 – Charges à caractère général 2 029 324 1 773 713
012 – Charges de personnel 3 396 249 3 411 541
014 – Atténuations de produits 158 668 177 590
65 – Autres charges de gestion
courante 748 480 505 004
66 – Charges financières 223 707 219 506
67 – Charges exceptionnelles 0 1 040
TOTAL 6 556 428 6 088 394
BUDGET PRIMITIF DRF 2018 DRF 2019 DRF 2020
Budget Principal 6 048 802.00 6 685 790.00 6 088 394.00
Budget C. Médical 58 929.00 42 555.00 42 700.00
Budget Centre
Culturel Néant 124 668.00 42 579.00
TOTAL 6 107 731.00 6 853 013.00 6 160 278.00
VARIATION 2018 / 2019 VARIATION 2019/2020
Budget Principal 10.53 % -9.13 %
Budget C. Médical -27.79 % 0.34 %
Budget Centre Culturel Non défini -65.85 % 12
Section d’investissement - Recettes
2019 Estimation 2020
Chapitre 10 – Dotations, fonds
divers 916 090.86
303 375.25
Chapitre 13 – Subventions
d’investissement 300 994.97 64 312.56
Chapitre 024 – Produits de
cessions 0.00
0.00
RAR 803 022.84 344 343.49
TOTAL 2 020 108.67 712 031.30
Avec 2020, nous démarrons un Plan Pluriannuel d’Investissement qui couvrira la période allant de 2020 à 2026.
L’investissement majeur de ce PPI sera le réaménagement du complexe sportif.
L’agrandissement du pôle médical par l’aménagement de cellules supplémentaires. La construction d’un centre de loisirs
La construction d’une résidence séniors.
A ces investissements, viendront s’ajouter les investissements courants inhérents au fonctionnement de la collectivité.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°2 : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019
Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L'instruction M 14 modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000, et l'article L.2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Le conseil municipal est donc invité, au titre de l’exercice 2020, et avant l’adoption de son compte administratif 2019, à procéder à la reprise anticipée de ses résultats.
Il constate et approuve les résultats de l'exercice 2019 comme suit :
REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS
Résultat estimé de fonctionnement
Résultat estimé de l’exercice -555 634.07
Résultats antérieurs reportés +878 164.55
Résultat à affecter +322 530.48
Solde d’exécution de la section d’investissement
Solde d’exécution cumulé d’investissement D001 - 352 384.12
Solde des restes à réaliser d’investissement +234 008.88
Besoin de financement 118 375.24
AFFECTATION
Affectation en réserves R1068 en investissement +118 375.24
Report en investissement D 001 - 352 384.12
Report en fonctionnement R 002 +204 155.24
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR. 13
Point n°3 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2020
En application des articles 1636 B sexies et 1639 A du Code Général des Impôts, il appartient au conseil municipal d’adopter les taux des impôts directs locaux. Conformément au rapport d’orientation budgétaire, il est proposé pour l’année 2020 de maintenir les mêmes taux que l’an passé à savoir :
Année 2020
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 22.430
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 61.200
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°4 : CONCOURS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2020
Monsieur le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’image de la ville. Chaque année, des subventions sont versées à ces différentes associations. Ces dernières constituent une place importante dans le budget communal.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de voter les montants de subventions indiqués ci-dessous :
Type Total Adh 2020 Subv 2020 Subv Excp 2020 Total 2020
Amis de Gylophère Culture 394 1 709,93 €
Aqua St-Pat Loisirs 19 309,09 €
Atelier de St-Pathus Culture 53 1 231,20 €
ESSPO Athlétisme Sport 129 1 552,22 €
Bridge Loisirs 10 254,00 €
AC Brumiers Culture 21 835,28 €
Compagnie d'Arc Sport 23 895,76 €
Crea'so Loisirs 7 309,58 €
ESSPO Cyclotourisme Sport 12 848,72 €
Yakadanse Sport 75 1 441,55 €
Baladi (danse orientale) Sport 17 877,35 €
Football Sport 361 3 582,08 €
Gym plus Sport 179 2 418,05 €
Gym tonique Sport 88 1 366,72 €
Handball Sport 100 1 192,00 €
Judo Sport 49 1 316,60 €
Karaté Sport 38 1 272,15 €
La voix des Champs Culture 23 891,77 €
Les amis du foin Culture 99 1 493,00 €
N'VISPORT Sport 40 1 162,60 €
Pétanque Sport 44 915,92 €
Rétromobile club Culture 46 989,98 €
Tennis Sport 107 1 815,98 €
Tennis de table Sport 58 1 191,23 € 14
Twirling bâton Sport 22 956,94 €
Debout avec Mylène Social 33 524,61 €
Les Volants Pathusiens Sport 54 1 073,28 €
UNC Social 44 578,72 €
ESCRIME Sport 37 1 123,68 €
SOUS TOTAL 2182 34 129,99 € - -
Collège / VIVALDI /
PERRAULT 300,00 €
COS 6 000,00 €
Festival des anciens 300,00 €
Musique (80 € /adhérents) 58 4 640,00 €
Festival photo de St Pathus 1 000,00 €
Saint-Pat'en Fête 12 000,00 €
Total 57 069,99 € 1 300,00 € 58 369,99 €
La délibération est adoptée par 19 voix POUR, 5 voix CONTRE (Mmes MOINE, CITADELLE-VELIN, MM LANDRIER, LEFRANC, HENRY) et 5 PERSONNES NE PARTICIPENT PAS AU VOTE (Mme POULIZAC et MM LEMAIRE, DEMOLON, ENSERET, FERREIRA).
Point n°5 : ADOPTION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le budget retrace en prévisions l’ensemble des dépenses et des recettes de fonctionnement mais aussi
l’ensemble des recettes et des dépenses d’investissement pour l’année 2020.
Le budget est un acte de prévision et d’autorisation. Il permet à Monsieur le Maire, une fois voté, d’émettre
les mandats correspondants à ce dernier et de recevoir l’ensemble des titres de recettes et ce, tout au long de
l’année. Il est le plus souvent modifié en cours d’année par le biais de décision modificative pour l’ajuster et
le mettre en lien avec la réalité des chiffres.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble du budget primitif, en deux sections, découpé par chapitres :
Dépenses de Fonctionnement
Chapitres budgétaires Montant total
Chapitre n°011 (charges à caractère général) 1 773 713.86
Chapitre n°012 (charges de personnel et frais assimilés) 3 411 541.61
Chapitre n°014 (atténuations de produits) 177 590.00
Chapitre n°023 (virement de la section d’investissement) 0.00
Chapitre n°042 (opérations d’ordre de transfert entre sections) 562 717.00
Chapitre n°65 (autres charges de gestion courante) 505 004.53
Chapitre n°66 (charges financières) 219 506.68
Chapitre n°67 (charges exceptionnelles) 1 040.00
Chapitre n°68 (dotations aux amortissements et aux provisions) 0.00
Total dépenses de fonctionnement 6 651 113.68
+ reste à réaliser 2019 112 574.14
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 763 687.82 15
Recettes de Fonctionnement
Chapitres budgétaires Montant total
Chapitre n°013 (atténuations de charges) 245 182.78
Chapitre n°042 (opérations d’ordre) 22 000.00
Chapitre n°70 (produits des services) 430 942.53
Chapitre n°73 (impôts et taxes) 4 289 849.00
Chapitre n°74 (dotations, subventions et participations) 1 292 608.00
Chapitre n°75 (autres produits de gestion courante) 115 805.69
Chapitre n°76 (produits financiers) 0.00
Chapitre n°77 (produits exceptionnels) 15 000.00
Total recettes de fonctionnement 6 411 388.00
+ 002 résultats de fonctionnement reporté 204 155.24
+ reste à réaliser 2019 148 144.58
Total de la section de fonctionnement équilibré 6 763 687.82
Dépenses d’investissement hors RAR
Chapitres budgétaires Montant total
Chapitre n°040 (opérations d’ordre de transfert entre sections) 22 000.00
Chapitre n°16 (emprunts et dettes assimilées) 389 378.25
Chapitre n°22 (immobilisations incorporelles) 905 651.31
Chapitre 27 (créances) 100 199.63
Total dépenses d’investissement 1 417 229.19
+ Chapitre n°001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté) 352 384.12
+ Restes à Réaliser 2019 110 334.61
TOTAL 1 879 947.92
Recettes d’investissement hors RAR
Chapitres budgétaires Montant total
Chapitre n°021(virement de la section de fonctionnement) 0.00
Chapitre n°040 (opérations d’ordre de transfert entre sections) 562 717.00
Chapitre n°10 (dotations, fonds divers et réserves) 185 000.00
Chapitre n°13 (subventions d’investissement reçues) 64 312.56
Chapitre n°16 (emprunts et dettes assimilées) 505 000.00
Chapitre n° 27 (créances) 100 199.63
Total des recettes d’investissement 1 417 229.19
+ Chapitre n°1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) 118 375.24
+ Restes à réaliser 2019 344 343.49
+ chapitre 001 (solde d’exécution positif reporté) 0.00
TOTAL 1 879 947.92
La délibération est adoptée par 24 voix POUR, 5 voix CONTRE (Mmes MOINE, CITADELLE-VELIN et MM LANDRIER, LEFRANC, HENRY). 16
Point n°6 : PRESENTATION ET DEBAT SUR LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2020 : CENTRE MEDICAL DES SOURCES
Centre Médical des Sources – budget annexe
Analyse rétrospective de l’année 2019
1. Présentation globale de l’exécution budgétaire de l’année 2019
EXECUTION DU BUDGET 2019 AU 31/12/2019 (dans l’attente des CDG et CA)
DÉPENSES RECETTES
RÉALISATION DE
L’EXERCICE
Section de fonctionnement 40 321.53 51 064.60
Section d’investissement 0.00 656.00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE 2018
Report en section de fonctionnement (002) 0.00 26 731.63
Report en section d’investissement (001) 0.00 182 964.52
= =
TOTAL 40 321.53 261 416.75
RESTE À RÉALISER À
REPORTER EN 2020
Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d’investissement 0.00 0.00
TOTAL des restes à réaliser 0.00 0.00
RÉSULTAT CUMULÉ
Section de fonctionnement 40 321.53 77 796.23
Section d’investissement 0.00 183 620.52
TOTAL CUMULÉ 40 321.53 261 416.75
Evolution du budget de 2017 à 2019 en se basant sur les recettes :
.
Budgets (base recettes)
2017 2018 2019
Montants en euros 52 367.73 € 360 743.56 € 261 416.75 €
2. Bilan de la section de fonctionnement
Evolution des dépenses et recettes de 2017 à 2019
En € 2017 2018 2019
Dépenses 34 808 33 294 39 665
Recettes 43 922 *162 109 51 064
*Récupération de la TVA des investissements de l’aménagement du centre médical 17
Evolution des dépenses de 2017 à 2019 – détails
En € 2017 2018 2019
Charges à caractère
général
30 040 19 536 18 914
Charges de personnel 0 0 0
Atténuation de produits 0 0 0
Charges de gestion
courante
0 9 000 16 000
Charges financières 4 768 4 758 4 751
TOTAL 34 808 33 294 39 665
Evolution des recettes de 2017 à 2019
Chapitre n°70 (produits de service – avance des charges des
fluides)
Chapitre 75 (autres produits – location des cellules)
2017 2018 2019
Recettes 43 922 50 912 51 6 4
3. Bilan de la section d’investissement
En €
2017 2018 2019
CA CA CA
Dépenses investissement
(hors RAR et chapitre 16) 98 269 6 555
0
RAR 0 0 0
Recettes d’investissement
(hors RAR)
**166 099 **111 197 0
RAR 0 0 0
Chapitre n° 16 *10 492 0 0
*dépôt de garantie des cellules
** Régularisation trésorerie transfert budget principal vers budget annexe récupération TVA 18
Encours de la dette années 2017 à 2022
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Annuité 4 768.45 4 758.22 4 751.47 29 049.03 29 264.68 29 264.68
Intérêts
(66111) 4 768.45 4 758.22 4 751.47 4 631.10 4 542.54 4 234.58
Capital
(1641) 0.00 0.00 0.00 24 417.93 24 722.14 25 030.10
Capital
restant
dû*
400 000.00 400 000.00 400 000.00 400 000.00 375 582.07 350 859.93
*capital restant dû au 1er janvier de l’année en cours
La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) : Ce ratio est un indicateur de solvabilité. Il indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles. Ce ratio doit être comparé à la durée moyenne de vie des emprunts. Le ratio doit au moins être identique à la durée de vie moyenne de la dette.
Il est généralement admis qu’un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est acceptable.
La dette est constituée de 1 emprunt à taux fixe
Durée résiduelle moyenne : 15 ans
Taux d’intérêt moyen : 1.24 %
0K
4K
8K
12K
16K
20K
24K
28K
2020
Capital réel Intérêts réels Capital simulé Intérêts simulés
Diagramme de remboursement 19
L’Epargne Brute et l’Epargne Nette :
Epargne en € CA 2017 CA 2018 CA 2019
Epargne
Brute
9 114 26 731 11399
Epargne de
gestion
13 882 31 489 16 167
Epargne
nette
9 114 26 731 11 399
L’épargne brute résulte de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière. L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
L’épargne de gestion est constituée de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
L’épargne nette est calculée à partir de l’épargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L’épargne nette permet de mesurer l’équilibre annuel.
Les grandes orientations budgétaires de l’exercice 2020 / 2026
L’agrandissement du pôle médical par l’aménagement de cellules supplémentaires.
1) Le budget de fonctionnement
a - Evolution des recettes de fonctionnement
Section de fonctionnement - Recettes
CA 2019 BP Estimation 2020
013 – Atténuations de charges 0 0
70 – Produits des services 2 160 2 020.00
73 – Impôts et taxes 0 0
74 – Dotations, subventions et
participations 0 0
75 – Autres produits de gestion courante 48 904 44 587.81
76 – Produits financiers 0 0
77 – Produits exceptionnels 0 0
TOTAL 51 064 46 607.81
b - Evolution des dépenses de fonctionnement
Depuis le vote de la Loi de Programmation des Finances Publiques, toutes les communes de plus de 3.500 habitants, doivent mentionner leur objectif d’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement (DRF). Le champ de cette obligation porte sur les budgets principaux et les budgets annexes. Ainsi, se trouvent dans le tableau ci-après les éléments correspondants : 20
Section de fonctionnement – Dépenses
*Prise en charge frais de syndic + taxes foncières
3) Le budget d’investissement
Section d’investissement – Dépenses
2019 Estimation 2020
Chapitre 21- Immobilisations
corporelles 0
540 227.49
Chapitre 23 – Immobilisation en cours 0 0
Chapitre 16 - Emprunts 0 46 049.03
RAR 0 0
TOTAL 0 586 276.52
Section d’investissement - Recettes
2019 Estimation 2020
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers 0 0
Chapitre 13 – Subventions
d’investissement 0
0
Chapitre 16- Emprunts et dettes 0 402 000.00
Chapitre 040 - Amortissements 0 656.00
TOTAL 0 402 656.00
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°7 : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 : CENTRE MEDICAL DES SOURCES
Conformément aux dispositions de l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son Compte Administratif reporter de manière anticipée au budget les résultats de l’année précédente.
CA 2019 BP Estimation 2020
011 – Charges à caractère général 18 914 *44 747.54
012 – Charges de personnel 0 0
014 – Atténuations de produits 0 0
65 – Autres charges de gestion
courante 16 000
30 000.00
66 – Charges financières 4 751 8 678.97
68 (042) Amortissements 0 656.00
TOTAL 39 665 84 082.51 21
REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS
Résultat estimé de fonctionnement
Résultat estimé de l’exercice 10 743.07
Résultats antérieurs reportés 26 731.63
Résultat à affecter 37 474.70
Solde d’exécution de la section d’investissement
Solde d’exécution cumulé d’investissement R001 183 620.52
Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00
Besoin de financement 0.00
AFFECTATION
Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00
Report en investissement R 001 183 620.52
Report en fonctionnement R 002 37 474.70
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°8 : ADOPTION ET VOTE DU BUDGET ANNEXE 2020 : CENTRE MEDICAL DES SOURCES
Le budget est un acte de prévision et d’autorisation. Il permet à Monsieur le Maire, une fois voté, d’émettre
les mandats correspondants à ce dernier et de recevoir l’ensemble des titres de recettes et ce, tout au long de
l’année. Il est le plus souvent modifié en cours d’année par le biais de décision modificative pour l’ajuster et
le mettre en lien avec la réalité des chiffres.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble du budget primitif, en deux sections, découpé par chapitres :
Dépenses de Fonctionnement
Chapitres budgétaires Montant total
Chapitre n°011 (charges à caractère général) 44 747.54
Chapitre n°012 (charges de personnel et frais assimilés) 0.00
Chapitre n°014 (atténuations de produits) 0.00
Chapitre n°023 (virement de la section d’investissement) 0.00
Chapitre n°042 (opérations d’ordre de transfert entre sections) 656.00
Chapitre n°65 (autres charges de gestion courante) 30 000.00
Chapitre n°66 (charges financières) 8 678.97
Chapitre n°67 (charges exceptionnelles) 0.00
Chapitre n°68 (dotations aux amortissements et aux provisions) 0.00
Total dépenses de fonctionnement 84 082.51
+ reste à réaliser 2019 0.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 84 082.51 22
Recettes de Fonctionnement
Chapitres budgétaires Montant total
Chapitre n°013 (atténuations de charges) 0.00
Chapitre n°042 (opérations d’ordre) 0.00
Chapitre n°70 (produits des services) 2 020.00
Chapitre n°73 (impôts et taxes) 0.00
Chapitre n°74 (dotations, subventions et participations) 0.00
Chapitre n°75 (autres produits de gestion courante) 44 587.81
Chapitre n°76 (produits financiers) 0.00
Chapitre n°77 (produits exceptionnels) 0.00
Total recettes de fonctionnement 46 607.81
+ 002 résultats de fonctionnement reporté 37 474.70
+ reste à réaliser 2019 0.00
Total de la section de fonctionnement équilibré 84 082.51
Dépenses d’investissement hors RAR
Chapitres budgétaires Montant total
Chapitre n°040 (opérations d’ordre de transfert entre sections) 0.00
Chapitre n°16 (emprunts et dettes assimilées) 46 049.03
Chapitre n°20 (immobilisations incorporelles) 0.00
Chapitre n°21(immobilisations corporelles) 540 227.49
Chapitre n°23 (immobilisations en cours) 0.00
Total dépenses d’investissement 586 276.52
+ Chapitre n°001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté) 0.00
+ Restes à Réaliser 2019 0.00
TOTAL 586 276.52
Recettes d’investissement hors RAR
Chapitres budgétaires Montant total
Chapitre n°021(virement de la section de fonctionnement) 0.00
Chapitre n°040 (opérations d’ordre de transfert entre sections) 656.00
Chapitre n°10 (dotations, fonds divers et réserves) 0.00
Chapitre n°13 (subventions d’investissement reçues) 0.00
Chapitre n°16 (emprunts et dettes assimilées) 402 000.00
Chapitre n°27 (créances) 0.00
Total des recettes d’investissement 402 656.00
+ Chapitre n°1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) 0.00
+ Restes à réaliser 2019 0.00
+ chapitre 001 (solde d’exécution positif reporté) 183 620.52
TOTAL 586 276.52
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR. 23
Point n°9 : FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
Selon l’article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation ». Cette indemnité de représentation permet de couvrir les dépenses supportées par Monsieur le Maire dans l’exercice de ses fonctions (réceptions ou manifestations de toute nature qu’il organise ou auxquelles il participe, dans l’intérêt de la commune).
A la différence des frais de mission, l’indemnité pour frais de représentation n’est pas un remboursement au sens strict, mais correspond plutôt à une allocation. Elle peut avoir un caractère exceptionnel et déterminé ou revêtir la forme d’une indemnité mensuelle.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser le versement d’une indemnité forfaitaire mensuelle correspondant à 1/12ème des crédits votés annuellement au budget de la commune, à l’article n°6536 (frais de représentation du Maire).
Cette dépense sera donc imputée au chapitre n°65, article n°6536.
La délibération est adoptée par 24 voix POUR, 5 voix CONTRE (Mmes MOINE, CITADELLE-VELIN et MM LANDRIER, LEFRANC, HENRY).
Point n°10 : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.).
Un centre communal d'action sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus.
Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du CCAS.
Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres.
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR. 24
Point n°11 : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Les membres élus du conseil d’administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats (art. R 123-8).
Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si une seule liste se présente, comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix. Il est toutefois préférable que cette liste unique comporte un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges, afin de pourvoir à d’éventuelles vacances sans avoir à procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :
- Liste A : Mme RIONDEL Béatrix, Mme SARAZIN Annie, M FERREIRA Daniel, Mme CHAIGNEAU Juliette, Mme PEREZ Salvatrice.
- Liste B : Mme CITADELLE -VELIN Kelly, M LEFRANC Sébastien, Mme MOINE Nathalie, M LANDRIER Ludovic, M HENRY Olivier.
Le dépouillement du vote se déroule au scrutin secret,
Résultats :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 5.8
Ont obtenu :
Désignation des
listes
Nombre de voix
obtenues
Nombre de sièges
attribués au quotient
Nombre de sièges
attribués au plus fort
reste
Total
Liste A 24 4 0 4
Liste B 5 0 1 1
Ont été proclamés membres du conseil d'administration du CCAS :
Liste A : Mme RIONDEL Béatrix, Mme SARAZIN Annie, M FERREIRA Daniel, Mme CHAIGNEAU Juliette.
Liste B : Mme CITADELLE-VELIN Kelly. 25
Point n°12 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE (SDESM)
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal, qu’il doit procéder à l’élection des représentants de la ville de Saint-Pathus au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.
Il rappelle que le nombre des délégués représentant la commune de Saint-Pathus est de 3 dont 2 titulaires et 1 suppléant.
Le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants.
Candidats :
Titulaires :
- M PINTURIER Jean-Benoît
- M LEMAIRE Thierry
Suppléant :
- M OLIVIER Robert
Sont élus :
2 délégués titulaires : 1 délégué suppléant :
- M PINTURIER Jean-Benoît - M OLIVIER Robert
- M LEMAIRE Thierry
La délibération est adoptée par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme MOINE, M HENRY).
Point n°13 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU 1 ER CYCLE
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des représentants de la ville au syndicat intercommunal pour l’enseignement secondaire du 1er cycle.
Il est rappelé que le nombre des délégués de la commune de Saint-Pathus est fixé à 4 dont 2 titulaires et 2 suppléants.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants.
Candidats :
Titulaires :
- M PINTURIER Jean-Benoît
- M KOÏTA Tidiane 26
Suppléants :
- Mme POULIZAC Virginie
- M LEMAIRE Thierry
Sont élus :
2 délégués titulaires : 2 délégués suppléants :
- M PINTURIER Jean-Benoît - Mme POULIZAC Virginie
- M KOÏTA Tidiane - M LEMAIRE Thierry
La délibération est adoptée par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme MOINE, M HENRY).
Point n°14 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES LYCEES DU CANTON DE DAMMARTIN EN GOËLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’il doit procéder à l’élection des représentants de la ville de Saint-Pathus au syndicat intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin-en-Goële. Le nombre de délégués pour la commune est fixé à 5 dont 2 titulaires et 3 suppléants.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants.
Candidats :
Titulaires :
- M KOÏTA Tidiane
- M PINTURIER Jean-Benoît
Suppléants :
- Mme POULIZAC Virginie
- Mme LINDENLAUB Carine
- M GAUGEZ Samuel
- M LEMAIRE Thierry
Sont élus :
2 délégués titulaires : 4 délégués suppléants :
- M KOÏTA Tidiane - Mme POULIZAC Virginie
- M PINTURIER Jean-Benoît - Mme LINDENLAUB Carine
- M GAUGEZ Samuel
- M LEMAIRE Thierry
La délibération est adoptée par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme MOINE, M HENRY). 27
Point n°15 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DE LA RIVIERE DE LA THEROUANNE ET DE SES AFFLUENTS
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal, qu’il doit procéder à l’élection des représentants de la ville de Saint-Pathus au syndicat mixte d’aménagement et d’entretien de la Thérouanne. Le nombre de délégués représentant la commune de Saint-Pathus est de 3 dont 2 titulaires et 1 suppléant.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants.
Candidats :
Titulaires :
- M METAYER Thierry
- M GADEA Jean-Yves
Suppléant :
- DEMOLON Franck
Sont élus :
2 délégués titulaires : 1 délégué suppléant :
- M METAYER Thierry - DEMOLON Franck
- M GADEA Jean-Yves
La délibération est adoptée par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme MOINE, M HENRY).
Point n°16 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE EN RESEAUX (SIER) DE CLAYE-SOUILLY
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des représentants de la ville au SIER de Claye Souilly. Le nombre des délégués de la commune est fixé à 4 dont 2 titulaires et 2 suppléants.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants.
Candidats :
Titulaires :
- M PINTURIER Jean-Benoît
- M LEMAIRE Thierry
Suppléants :
- M BEC Sébastien
- Mme LINDENLAUB Carine 28
Sont élus :
2 délégués titulaires : 2 délégués suppléants :
- M PINTURIER Jean-Benoît - M BEC Sébastien
- M LEMAIRE Thierry - Mme LINDENLAUB Carine
La délibération est adoptée par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mmes MOINE, CITADELLE-VELIN et M HENRY).
Point n°17 : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
La Commission d'Appel d’Offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics (appel d'offres, procédures formalisées…).
Le Code des marchés publics, notamment en son article n°22 et suivants, prévoit que doivent être constituées une ou plusieurs CAO à caractère permanent dans chaque collectivité. A la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat. Lorsqu’il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, la CAO est composée du maire ou son représentant (président), et de 5 membres du conseil municipal élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants
Membres titulaires
Listes des candidats :
Liste 1 : M LEMAIRE Thierry, M METAYER Thierry, Mme TREVET Sylvaine, M GADEA Jean-Yves, M DEMOLON Franck
Liste 2 : M LEFRANC Sébastien, Mme CITADELLE-VELIN Kelly, Mme MOINE Nathalie, M LANDRIER Ludovic, M HENRY Olivier
Nombre de votants : 29
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,8
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Liste 1 : 24 4 0 4
Liste 2 : 5 0 1 1 29
Proclame élus les membres titulaires suivants :
- M LEMAIRE Thierry
- M METAYER Thierry
- Mme TREVET Sylvaine
- M GADEA Jean-Yves
- M LEFRANC Sébastien
Membres suppléants
Listes des candidats :
Liste 1 : M ROBERT Olivier, Mme CHAIGNEAU Juliette, M BAUDRIER Jérôme, Mme MICHIELS Marielle, M ENSERET Guy
Liste 2 : Mme CITADELLE-VELIN Kelly, Mme MOINE Nathalie, M LANDRIER Ludovic, M HENRY Olivier
Nombre de votants : 29
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5.8
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Liste 1 : 24 4 0 4
Liste 2 : 5 0 1 1
Proclame élus les membres suppléants suivants :
- M ROBERT Olivier
- Mme CHAIGNEAU Juliette
- M BAUDRIER Jérôme
- Mme MICHIELS Marielle
- Mme CITADELLE- VELIN Kelly
Point n°18 : QUESTIONS DIVERSES
Questions du groupe « Alliance Pathusienne ».
1- Ouverture des accueils périscolaires
La mise en application des protocoles sanitaires très stricte rend extrêmement complexe la réouverture des services périscolaires et extrascolaires.
Dans le même temps le déconfinement entamé, les Pathusiens retournent au travail et vont avoir besoin de ces services.
Je sais que les services de la commune ont mis en place des protocoles pour organiser les accueils du mieux possible. Vous avez également organisé des réunions avec les services, les enseignants et les associations de parents d’élèves. 30
Pouvez-vous nous donner les précisions sur les modalités d’accueil des enfants aux accueils périscolaires matin midi et soir ainsi que qu’aux accueils pendant les vacances (le nombre de place, ouverture en juillet ou en aout, quel type d’activité ? Sorties…)
Monsieur PINTURIER répond que les modalités d’accueil des enfants respectent les protocoles fixés par le
gouvernement. Il précise que tous les enfants inscrits sur les accueils de loisirs cet été seront accueillis et bien
évidemment dans le respect des protocoles sanitaires.
2. Création des commissions
Nous sommes élus de l’opposition. C’est ainsi. Notre mission sera pendant ces 6 années, n’en déplaise peut- être à certains d’œuvrer pour la commune en assumant pleinement notre rôle. Nous avons nos avis, parfois différents de votre majorité mais parfois similaires. Nous n’avons pas hésiter à vous encourager par exemple dans votre décision de laisser les écoles fermées pendant la crise. Nous vous avons même proposé notre aide, nos idées, pour vous accompagner. Proposition restée sans réponse.
Le seul Conseil Municipal ne peut pas permettre un échange approfondi des sujets et des projets proposés par la majorité. Des sujets parfois techniques, parfois importants engageant la commune sur plusieurs années, ou risquant de transformer la commune ont besoin d’être échangés et débattus en détails. Ces détails, ces réflexions et ces échanges ne trouvent manifestement pas leur place au sein du conseil municipal ou les sujets s’enchainent et où il s’agit de délibérer plus que de débattre.
C’est pour cela qu’il existe dans de nombreuses communes des commissions de travail. Les élus de la majorité et de l’opposition peuvent ainsi se retrouver sur des dossiers thématiques, exposer leur projet, écouter les avis et propositions des groupes opposants. Les décisions prises sont ainsi débattues avant le conseil municipal qui redevient ainsi un espace d’explication pour la population avant de valider les propositions. Vous avez décidé d’impliquer l’ensemble de vos conseillers en leur attribuant une indemnité. C’est une bonne chose. Vous avez également précisé que c’était pour récompenser l’investissement dont ils allaient faire preuve, c’est une bonne chose. Il vous appartient Monsieur Le Maire de rendre nos conseils moins conflictuels, plus collaboratifs, moins clanique.
En refusant de nous associer dans ce que notre rôle nous incombe, vous nous forcez à nous positionner et vous questionner en conseil, de douter des seuls documents et éléments que vous nous transmettez dans les délais certes mais à seulement 5 jours des conseils. Ces conditions ne permettent pas une préparation convenable, un débat sain et constructif. Nous ne serons pas d’accord sur tout, c’est une évidence, mais soyez sûr que pour les sujets ou nous serons tombés d’accord nous saurons défendre la position que vous aurez proposée. Nous regrettons que seules les commissions obligatoires soient proposées.
Monsieur le Maire, pouvez-vous revoir votre position sur les commissions et proposer des commissions de travail sur les secteurs de l’enfance-jeunesse, les associations et l’urbanisme ?
Monsieur PINTURIER rappelle que le confinement a débuté le 17 mars 2020 et que le déconfinement à commencé à la date du 11 mai. Il fait remarquer que le mail d’Alliance Pathusienne proposant leur aide et leurs idées a été reçu le 7 mai 2020, quatre jours avant le déconfinement. Monsieur le Maire dit : « Mieux vaut tard que jamais ».
Monsieur PINTURIER ajoute que la question aurait pu être simplifiée : « y aura-t-il des commissions avec des élus de l’opposition ? » et il indique que la réponse est non.
Clôture de la séance 22h10.
Saint-Pathus, le 11 juin 2020
Le Maire,
Jean-Benoît PINTURIER