Compte-Rendu - compte rendu du 10 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 03 decembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm 20 juin 2014

Compte-Rendu - compte rendu 28 juin 2018

Compte-Rendu - compte rendu 20 juin 2019

Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 mai 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 23 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm 21 juin 2013

Compte-Rendu - compte rendu du 1er octobre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 23 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 10 juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 10 juin 2020

à 20h00 – Salle de Spectacles Capranie

Mairie d’Ondres – 2189, avenue du 11 novembre 1918

40440 ONDRES

05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr

Présents : Eric GUILLOTEAU ; Marie-Hélène DIBON ; Dominique MAYS ; Muriel O’BYRNE ; Eric BESSÉ ; Marie-Thérèse ESPESO ; Bruno COUMES ; Frédérique ROMERO ; Jean- Michel MABILLET ; Henri HUREAUX ; Alain ARTIGAS ; Alain DESPERGES ; Alain CALIOT ; Michelle MABILLET ; Hélène CLUZEL ; Philippe BACQUÉ ; Isabelle CHAISE ; Isabelle LEBOEUF ; Jean-Charles BISONE ; Gilles BAUDONNE; Eva BELIN.

Absents excusés :

Stéphanie MARI a donné procuration à Mme Muriel O’BYRNE en date du 05/06/20 Françoise LESCA a donné procuration à M. Jean-Charles BISONE en date du 10/06/20 Valérie BRANGER

Rémi LAHARIE

Vincent VIDONDO

Colette BONZOM

Secrétaire de séance : Marie-Hélène DIBON

_______________

La séance du Conseil Municipal du 10 juin 2020 est ouverte à 20h00 par Monsieur Eric GUILLOTEAU, Maire d’ONDRES.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Marie-Hélène DIBON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions suivantes :

- DM2020-05 : Attribution emplacement saisonnier n° 4 – Plage d’ONDRES 2020,

- DM2020-06 : Attribution emplacement saisonnier plage d’ONDRES, été 2020,

- DM2020-07 : Attribution emplacement terrasse Plage d’ONDRES 2020

2020-06-01 - Acquisition de la parcelle cadastrée section AI n°0215, située rue de Lahitton

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de la vente de leur propriété bâtie cadastrée section AI n° 212 sise rue de Lahitton, les consorts PILET Stéphane se sont engagés par courrier en date du 30 mai2020 à vendre la parcelle cadastrée section AI n° 215 d’une superficie de 54 m2 à la commune d’Ondres pour le montant d’un euro.

M le Maire précise que l’acquisition de cette parcelle est nécessaire dans le cadre de l’aménagement du chemin de Lahitton en cours d’étude. Il indique également, que cet aménagement est la suite d’un programme pluriannuel de voirie lancé depuis quelques années.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir au prix d’un euro, aux consorts PILET Stéphane, la parcelle cadastrée section AI n°0215, d’une superficie de 54 m2 correspondant au plan ci-joint, les frais de notaire afférents à cette cession étant à la charge de la Commune.

Il est précisé que tant que cette parcelle ne sera pas incorporée dans le domaine public communal, les propriétaires de la parcelle AI n° 212 bénéficieront d’une servitude de passage pour accéder à leur propriété.

Monsieur le Maire indique que les acquisitions dont le prix est inférieur au seuil de 180 000 euros (arrêté ministériel du 5 décembre 2016) n’ont pas à être précédées de l’avis de France DOMAINE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 contre (Eva BELIN et Gilles, BAUDONNE),

DECIDE d’acquérir au prix d’un euro, aux consorts PILET Stéphane, la parcelle cadastrée section AI n°0215, d’une contenance de 54 m2, correspondant au plan ci-joint.

DIT que la Commune d’ONDRES prendra à sa charge les frais de notaire afférents à cette acquisition.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y afférents,

CHARGE la SCP COYOLA, Notaires à ONDRES, d’établir tous les actes y afférents.

2020-06-02 - Approbation de la modification des statuts de la SPL Trans- Landes

Monsieur le Maire explique que lors de l’assemblée générale extraordinaire de la SPL Trans-Landes, en date du 28 mai 2020, les nouveaux statuts de la SPL ont été modifiés.

Il précise que la modification des statuts est liée :

- d’une part à l’adhésion de la commune de Morcenx-la-Nouvelle au sein de la SPL, laquelle a entrainé une représentativité des administrateurs au sein du Conseil d’Administration supérieure à 18 membres comme prévu à l’article L.225-17 du Code de Commerce et l’article 14 des statuts de la Société.

Aussi, afin d’assurer une répartition des sièges du Conseil d’Administration proportionnelle à la détention de capital de la Société et permettre la représentation de l’ensemble des collectivités territoriales et de groupementsde collectivités territoriales actionnaires, il a été proposé que les représentants des Actionnaires ayant une participation réduite du capital se réuniront en Assemblée Spéciale, un siège au moins leur étant réservé. Cette Assemblée Spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale et de groupement de collectivité territoriale y participant.

Les collectivités territoriales et groupements de collectivités qui participent à l’Assemblée Spéciale sont représentés par un ou plusieurs représentants communs qui siègent en qualité d’administrateur au sein du Conseil d’Administration.

La participation du ou des représentants communs au Conseil d’Administration permet aux collectivités territoriales et groupements de collectivité territoriales ayant un capital réduit d’influencer directement les orientations et les décisions de la SPL Trans-Landes et d’exercer un contrôle effectif sur celle-ci.

A cette fin l’Assemblée Spéciale se réunit obligatoirement avant toute séance du Conseil d’Administration pour délibérer sur l’ensemble des questions soumises à l’ordre du jour de celui-ci.

Les délégués des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales à l’Assemblée Spéciale se voient communiquer l’ordre du jour du Conseil d’Administration dans des conditions leur permettant d’influencer son contenu. Les délégués à l’Assemblée Spéciale disposeront de la faculté de participer aux réunions du Conseil d’Administration en qualité de censeurs.

Ainsi, au regard de la composition du capital social de la SPL Trans-Landes, la répartition des sièges au sein du Conseil d’Administration et la représentativité au sein de l’Assemblée Spéciale est actée comme suit :

- Le Conseil d’Administration est composé de 18 administrateurs répartis de la façon suivante :

o 9 postes d’administrateurs pour la Région

o 5 postes d’administrateurs pour la CAGD

o 2 postes d’administrateurs pour MACS

o 1 poste d’administrateur pour Biscarrosse

o 1 poste d’administrateur pour les collectivités territoriales ou

de groupements de collectivités territoriales qui se réunissent

en Assemblée Spéciale

- Sont représentées au sein de l’Assemblée Spéciale et disposent d’un délégué chacune au sein de cette assemblée :

o La CC Cœur de Haute Lande

o La CC Côte Landes Nature

o La commune d’Ondres

o La Commune de Morcenx-la-Nouvelle

- D’autre part, suite au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) des comptes et de la gestion de la SPL Trans-

Landes sur les exercices 2014 à 2018, le Conseil d’Administration

de la SPL Trans-Landes, en date du 28 mai 2020, a pris acte de la

modification des statuts notamment sur les points suivants :o l’objet (article 2) : « la Société est compétente pour intervenir

spécifiquement dans le domaine du transport privé de

voyageurs, pour le compte de ses actionnaires »

o les réunions et délibérations du Conseil d’Administrations

(article 18) : sur l’utilisation des moyens de visioconférence

ou de télécommunication

Considérant que l’ensemble de ces modifications sont reportées dans les statuts de la SPL Trans-Landes ci-joints,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal,

- APPROUVE la modification des statuts de la SPL Trans-Landes

2020-06-03 - Avenant n°4 au contrat d’obligation de service public entre la commune d’Ondres et Société Publique Locale (SPL) de Transports TRANS LANDES

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 23 juin 2017, la commune d’Ondres, actionnaire de la SPL de Transports TRANS LANDES, a souscrit avec cette dernière un contrat d’obligation permettant la mise en œuvre de la politique municipale en faveur du transport public de voyageurs.

A ce titre, la SPL TRANS LANDES assure les services du transport scolaire et de la navette de la plage.

Chaque année, un avenant au contrat initial permet de prendre en compte les modifications apportées à ces services.

L’avenant n°4 proposé au conseil municipal, permet de déterminer les modalités de fonctionnement du service de la navette plage pour la saison estivale 2020.

Considérant l’état d’urgence sanitaire actuel, fixé par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et prorogé par la loi N) 2020-546 du 11 mai 2020,

Considérant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 qui prévoit la possibilité d’assurer un service terrestre de transport public de voyageurs, en veillant, dans la mesure du possible, au respect de la distanciation physique,

Il est proposé de maintenir le service de navette plage tous les jours du 4 juillet au 30 août 2020, de 11h à 21h du lundi au samedi et de 10h à 21h le dimanche. Par contre les services optionnels liés aux manifestations estivales (soirée Casetas, Courses de vaches, marchés nocturnes) sont annulés.

Le coût du service navette plage s’élèverait donc à 80 193.76 € soit 88 213,14 € TTC.

Après en avoir délibéré par, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal,- APPROUVE l’avenant n°4 au contrat d’obligation de service public souscrit en 2017 avec la SPL TRANSLANDES.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°4.

2020-06-04 - Création et recrutement de 7 Contrats Engagement Educatif

Madame DIBON, 1er adjoint, indique à l’assemblée délibérante que le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006- 586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :

- le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine,

calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs.

- le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à

24 heures consécutives minimum par période de 7 jours (samedi

et dimanche).

- il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11

heures consécutives minimum par période de 24 heures.

Considérant qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif ; les collectivités territoriales peuvent donc conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique. Ainsi, la notion de besoin occasionnel se traduit par l’impossibilité d’engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs.

Considérant la nécessité de renforcer l’équipe d’animateur « permanent » du centre de loisirs et du service jeunesse, il est proposé de recruter 7 animateurs en des contrats d’engagements éducatifs pour les mois de juillet et août 2020.Considérant que la rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour (soit 22 € brut). Il est proposé d’arrêter la rémunération des agents recrutés en CEE comme suit :

Un animateur Stagiaire BAFA 65 € brut / jour

Un animateur diplômé BAFA 72 € brut / jour

Réunion préparatoire : 50 € brut la journée

Participation à un séjour : 15 €/par nuit

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix pour et 2 voix contre (Eva BELIN et Gilles BAUDONNE),

- DECIDE de créer 7 contrats d’engagement éducatifs sur les vacances scolaires de l’été 2020, du 6 juillet au 31 août 2020.

- FIXE la rémunération journalière des agents recrutés en CEE comme suit :

Un animateur Stagiaire BAFA 65 € brut / jour

Un animateur diplômé BAFA 72 € brut / jour

Réunion préparatoire : 50 € brut la journée

Participation à un séjour : 15 €/par nuit

- PRECISE que la journée de travail des agents recrutés en CEE et affecté au centre de loisirs ou au service jeunesse ne passera pas

9h consécutives.

2020-06-05 - Création de 8 postes saisonniers 2020 de Nageurs Sauveteurs, Éducateurs des Activités Physiques et Sportives

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3- alinéa 2,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu les recommandations du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises (SMGBL),Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’au titre de la saison 2020, il convient de prendre des dispositions nécessaires à la sécurité et à la surveillance des plages de la Commune.

Il rappelle que pour l’année 2020, les équipes de Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) seront en poste du 04 juillet au 30 août 2020 inclus, durant cette période la responsabilité de Chef de Poste et Chef de Poste Adjoint leur incombent.

Il est précisé que pour la huitième année, un agent communal titulaire ayant obtenu l’ensemble des diplômes nécessaires, occupera un poste de Nageur Sauveteur, cet agent assurera la fonction de « Chef de poste des Nageurs Sauveteurs » pour la période du 12 juin au 03 juillet et du 31 août au 13 septembre 2020, et de Nageur Sauveteur du 04 juillet au 30 août 2020 inclus.

Il expose qu’il convient à la Commune de recruter directement des Nageurs Sauveteurs chargés de la surveillance des plages, et propose par conséquent la création de 8 postes saisonniers à temps complet (35/35ème) de Nageurs Sauveteurs, dans la filière sportive, en catégorie B sur le grade des Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS).

Les postes sont définis comme suit :

- Quatre postes de Nageurs Sauveteurs, du 12 juin au 13 septembre 2020 inclus,

- Un poste de Nageur Sauveteur, du 12 juin au 30 août 2020 inclus,

- Un poste de Nageur Sauveteur, du 04 juillet au 30 août 2020 inclus, - Un poste de Nageur Sauveteur, du 12 juin au 03 juillet 2020 inclus et du 31 août au 13 septembre 2020 inclus,

- Un poste de Nageur Sauveteur du 31 août au 13 septembre 2020 inclus,

Dont deux postes de Chef de poste adjoint, pour la période allant du 12 juin au 03 juillet et du 31 août au 13 septembre 2020 inclus.

Leurs rémunérations en fonction des conditions d’ancienneté

recommandées par le SMGBL cité en référence seront fixées comme suit :

- 1 poste de NS chef de poste adjoint de 6ème échelon (pour la période du 12 juin au 03 juillet et du 31 août au 13 septembre 2020 inclus) Indice Brut : 431- Indice Majoré : 381

Et pour la période du 04 juillet au 30 août 2020 inclus) NS au 4ème échelon

Indice Brut : 397- Indice Majoré : 361

- 1 poste de NS chef de poste adjoint de 6ème échelon (pour la période du 12 juin au 03 juillet et du 31 août au 13 septembre 2020 inclus) Indice Brut : 431- Indice Majoré : 381

Et pour la période du 04 juillet au 30 août 2020 inclus) NS au 2ème échelon

Indice Brut : 379- Indice Majoré : 349- 1 poste de NS de 2ème échelon (période du 04 juillet au 30 août 2020 inclus)

Indice Brut : 379- Indice Majoré : 349

- 1 poste de NS de 2ème échelon (période du 12 juin au 03 juillet 2020 inclus et du 31 août au 13 septembre 2020 inclus)

Indice Brut : 379- Indice Majoré : 349

- 2 postes de NS de 1er échelon (période : du 12 juin au 13 septembre 2020 inclus))

Indice Brut : 372- Indice Majoré : 343

- 1 poste de NS de 1er échelon (période du 12 juin au 30 août 2020 inclus)

Indice Brut : 372- Indice Majoré : 343

- 1 poste de NS pouvant aller jusqu’au 11 échelon échelon (période du 31 août au 13 septembre 2020 inclus)

Les heures supplémentaires que les MNS seraient amenés à effectuer seront rémunérées dans les conditions définies par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.

Les agents qui occuperont ces postes devront être titulaires de l’un des diplômes suivants en cours de validité :

- B.N.S.S.A

- M.N.S

- B.E.E.S.A.N

- C.A.E.P.M.N.S

Et devront avoir obligatoirement suivi le stage 2020 d’adaptation à la mer organisé avec la collaboration des effectifs de la Compagnie Républicaine de Sécurité (C.R.S).

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ces créations de postes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unannimité,

- DECIDE, pour la saison estivale 2020 (du 12 juin au 13 septembre 2020 inclus) de créer 8 postes saisonniers de Nageurs Sauveteurs, Éducateurs des Activités Physiques et Sportives, à temps complet

- CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’aboutissement de ce dossier,- PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2020, aux chapitres et articles correspondants.

2020-06-06 - Création de trois postes saisonniers 2020 d’Adjoints Techniques Territoriaux, auprès des Services Techniques

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’au titre de la saison estivale 2020, il convient de renforcer le personnel municipal intervenant auprès des Services Techniques,

Aussi Monsieur le Maire propose la création de :

- 3 postes saisonniers d’Adjoints Techniques Territoriaux à temps complet, 35h/35ème sur les périodes suivantes :

- 1 poste du 1er juillet au 31 juillet 2020 inclus

- 1 poste du 13 juillet au 16 août 2020 inclus,

- 1 poste du 01 au 31 août 2020 inclus.

Les Adjoints Techniques Territoriaux saisonniers compléteront les effectifs municipaux pour le nettoyage de la plage, l’entretien de la voirie et des espaces verts ainsi que la préparation des festivités estivales.

Les Adjoints Techniques Territoriaux saisonniers seront tous rémunérés sur la sur la base de l’indice brut 350, majoré 327, correspondant à l’échelon 1 de l’échelle C1 du grade des Adjoints Techniques Territoriaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création de :

- 1 poste saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à temps complet, - 35h / 35ème, du 1er au 31 juillet 2020 inclus

- 1 poste saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à temps complet, - 35h / 35ème, du 13 juillet au 16 août 2020 inclus

- 1 poste saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à temps complet, - 35h / 35ème, du 1er au 31 août 2020 inclus

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités

nécessaires pour l’aboutissement de cette décision,PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget

Primitif 2020, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

2020-06-07 - Mutualisation du poste d’instructeur en urbanisme entre la commune et la communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle que, par convention en date du 20 juin 2006, la communauté de communes exerce les missions d’élaboration des documents d’urbanisme et d’instruction des autorisations d’urbanisme. Le personnel communal continue à assurer les missions d’accueil et de conseils auprès des administrés, la pré-instruction des autorisations d’urbanisme et le traitement administratif de ces autorisations.

Monsieur le Maire rappelle également que par délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2015 un schéma de mutualisation des services a été adopté. Ce dernier prévoit la mutualisation de plusieurs services de la Communauté de communes avec les Communes, et notamment le service urbanisme.

Considérant que l’agent en charge des missions évoquées ci-dessus les exerce pour le compte de la Communauté de communes et de la commune,

Considérant que cet agent a obtenu le concours de rédacteur territorial et a ainsi été nommé, à compter le 15 mars 2020, sur le grade de rédacteur à temps complet

Considérant dès lors que la rémunération de cet agent doit être répartie entre la commune d’Ondres et la communauté de communes,

Monsieur le Maire propose d’établir une convention de remboursement du salaire et des charges, de l’agent en charge de l’urbanisme, de la Commune d’Ondres à la Communauté de Communes du Seignanx à compter du 1er juillet 2020, et ce pour une durée d’un an, à raison de 50% de la masse salariale correspondante pour chacune des collectivités.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DONNE un avis favorable à la mise en place d’une convention de remboursement du salaire et des charges, de l’agent en charge de l’urbanisme de la Commune d’Ondres à la Communauté de Communes du Seignanx à compter du 1er juillet 2020, pour une durée d’un an, à raison de 50% de la masse salariale correspondante pour chacune des collectivités.

- AUTORISE Madame Dibon Marie-Hélène, 1er adjointe, à signer la convention correspondante.2020-06-08 - Application de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Considérant que le service de la police municipale a dû adapter ses horaires de travail, afin d’assurer une présence 7 jours sur 7,

Considérant que certains agents des services administratifs, enfance- animation, techniques ont eux aussi fait face à un surcroît significatif de travail, en termes de disponibilité et d’adaptabilité, notamment lorsqu’il a fallu préparer la reprise des services,

M. le Maire propose d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent.

Le montant de cette prime, qui n’est reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 21 voix pour et 2 voix contre (Eva BELIN et Gilles BAUDONNE),

- INSTAURE la prime exceptionnelle prévue par le décret °2020-570 du 14 mai 2020 susvisé, en faveur des agents particulièrement

mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire

- PRECISE qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution de cette délibération d’accorder cette prime de manière individuelle, en

identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans

la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son

versement

2020-06-09 - Attribution de subventions aux associations – Annule et remplace la délibération du 25 mai 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que lors du conseil municipal du 25 mai 2020, les subventions aux associations avaient fait l’objet d’un vote groupé suite à une position unanime des conseillers municipaux sur ce mode de vote,

Considérant que par courrier reçu en mairie le 27 mai 2020, Monsieur Dominique LAPIERRE a exercé un recours gracieux contre la délibération du 25 mai 2020 attribuant les subventions 2020 aux associations au motif que certains élus « ont pris part au vote pour attribuer des subsides à des structures dans lesquelles ils sont impliqués comme dirigeant »,

Afin qu’il soit confirmé publiquement que l’affirmation ci-dessus de M. Dominique Lapierre n’est en rien justifiée,

Il est proposé au conseil municipal de procéder à nouveau à l’attribution des subventions 2020 telles qu’elles avaient été étudiées avant la crise sanitaire, tout en précisant qu’une analyse de la situation financière de chaque association sera effectuée en accord avec ces dernières en septembre 2020, afin de mesurer les conséquences de la restriction des activités des associations, sur leurs dépenses et sur leurs recettesAssociations à caractère sportif

Imputation Objet

Montant

subventions

2020 Pour Refus de vote Abstention

6574 40 ACCA 1 300 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 40 Association Sportie Ondraise 20 000 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 40 Chaouches Peluts 300 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 40 COSC (Surf club) 600 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 40 US Larrendart 1 400 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 40 Tennis Club Ondres 1 800 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 40 Les Bergers du Seignanx 2 500 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 40 Les Pescadous 800 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

TOTAL 28 700 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

Associations à caractère culturel

Imputation Objet

Montant

subventions

2020 Pour Refus de vote Abstention

6574 30 EXPRIM (Street Danse) 550 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 30 REBEL DANCERS (Danse Country) 250 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 30

ROOT SPIRIT (éveil musical,

danse) 400 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 30 CHRYSALIDE (Théâtre) 250 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

TOTAL 1 450 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0Associations à caractère social

Imputation Objet

Montant

subventions

2020 Pour Refus de vote Abstention

6574 520 FEPO 8 000 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

1150 520 CSF 1 200 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 520 COS Personnel Marie Ondres 3 500 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 520 ANIMONDRES 1 000 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 520

FCPE Association Parents

d'Elèves 900 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 520 FNACA 250 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 520 Waves for Water 250 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 520 Prévention Routiére 200 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 520 Alcool Assistance PA 200 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 520 APAJH 350 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 520 Handi Loisirs 104 250 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 520 Les Restos du Cœur 300 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 520 Secours Populaire 200 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 520 La Croix Rouge 300 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 520 Valentin Hauy 100 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

TOTAL 17 000 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

Subventions aux coopératives

scolairesImputation Objet

Montant

subventions

2020 Pour Refus de vote Abstention

6574 211 OCCE école maternelle 2 500 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

6574 212 OCCE école élémentaire 4 500 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

TOTAL 7 000 € 22 1 (G, BAUDONNE) 0

TOTAL GENERAL 54 150 € 22

1

(G, BAUDONNE) 0

Questions du Groupe Gauche Alternative

pour le Conseil Municipal du 10 juin 2020

1°) - Dans le cadre du déploiement du compteur Lunky sur notre commune et contrairement à ce qui est indiqué dans le courrier de présentation adressé par Enédis, c’est sans en avertir les propriétaires que les agents d’un sous-traitant installent les nouveaux compteurs Linky en toute discrétion (utilisation d’un véhicules banalisé). De plus,il semblerait que cette pose ne respecte pas le règlement sanitaire départemental en fixant le compteur sur les anciens supports en bois.

Je vous rappelle que notre conseil Municipal a voté une motion relative à la pose du Linky le 28 septembre 2018. Dans ce cadre, nous souhaitons avoir votre position sur ce sujet.

M. le Maire répond « A notre connaissance, il n’y a pas eu d’administré qui n’aurait pas reçu de courrier émanant d’ENEDIS. Si c’est le cas de votre côté, il faudra faire remonter à ENEDIS. Lorsque le compteur est à l’extérieur de la propriété, l’autorisation du propriétaire n’est pas nécessaire. On peut faciliter le contact avec ENEDIS, si vous avez connaissance de situations spécifiques. »

2°) - Je prends connaissance ce jour d'un courrier de Monsieur Henri DAUGA dont vous avez été destinataire.

Il y est fait état de l'existence d'une société nommée SAS BLUE OCEAN déclarée au 221 chemin de la Montagne (sur la propriété de la Mairie) et ayant une activité identique à la SARL DAUGA Frères (code APE 5530Z), concessionnaire de la DSP et domiciliée au même siège social.Sauf erreur de notre part, il semble que notre collectivité n’ait jamais acté l’autorisation d’une exploitation à une autre société que celle initialement désignée.

Cette activité viendrait de surcroit en parfaite contradiction avec la DSP signée en 1998.

Nous vous demandons donc de bien vouloir nous faire un état des lieux de cette situation et nous donner les explications que l'ensemble des élus municipaux sont en droit d'avoir.

Monsieur le Maire répond « je ne sais pas de quel courrier il s’agit, car il y a au moins un courrier par mois de M. Henri DAUGA qui arrive en Mairie. A vous de voir si vous voulez rentrer dans le conflit familial des frères DAUGA !

La SAS n’a pas pour objet de gérer le camping BLUE OCEAN, c’est toujours la SARL DAUGA Frères. Il n’y a pas de concurrence directe entre ces deux sociétés, la preuve le camping ne s’est jamais aussi bien porté en terme de chiffre d’affaires.

Nous avons demandé à Patrick DAUGA d’effectuer le changement de siège social pour les 2 sociétés en lien avec le PRL, à savoir SCI et SAS ».

Mme Eva BELIN répond « Il n’est pas question de rentrer dans le conflit familial, mais de nous arrêter sur les intérêts de la commune. La SAS est toujours domiciliée à l’adresse du camping».

M. le Maire précise, que d’habitude le Conseil Municipal délibère aussi pour faire participer les hébergeurs au financement de la navette plage, mais vu le contexte, cette délibération n’a pas été présentée cette année en solidarité avec les entrepreneurs de la communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.