Procès Verbal - reunion du 9 janvier 2026

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Procès Verbal - reunion du 9 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Subligny. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion du 9 janvier 2026)Thèmes du document : Logement, Budget, Démocratie, SEANCE DU 09 JANVIER 2026

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L'an deux mil vingt-cinq, le neuf janvier, à dix-huit heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune de SUBLIGNY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Madame AUDRY Régine, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Date de convocation du Conseil municipal : 23.12.2025

Etaient présents : AUDRY Régine, ROBLIN Delphine, LASNIER Florence, FOREST David, CHARPENTIER Valérie,

GOSSE Edouard, CHOLET Jean-Luc, FAURE Nelly, MALETA Nathalie, BARBIER David.

Absent excusé : GORIN Jean-Paul (pouvoir donné à Régine AUDRY).

M. David FOREST a été désigné secrétaire de séance.

Lecture et approbation du PV de la réunion précédente du conseii Municipal.

Ordre du jour de cette séance :

- Adoption des restes à réaliser

- Exécution du budget 2026 avant son vote

- Révision des loyers des logements communaux au 1er janvier de chaque année

- Révision du loyer (actuellement à 60 €) du locai commercial (épicerie)

- Tarifs 2026 : cimetière, salle des fêtes

- Alarme atelier communal

- Projets d'investissements et ou entretiens 2026

- Devis de M. CORDIER pour la plantation d’une haie

- CIA 2025 agents titulaires (pour info car arrêté du Maire)

- Indemnités de déplacement 2025 agents

- Motion de soutien à l’action de l’association des Maires de France

- Questions diverses

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Objet : Adoption des restes à réaliser :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget de la Commune de SUBLIGNY,

Madame le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser en section d'investissement est déterminé à partir de la

comptabilité d'engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi.

Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu. Ils correspondent :

* en dépenses d'investissement, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2025 * en recettes d'investissement, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes en 2025.

Madame le Maire précise donc qu'il convient, pour assurer le paiement des dépenses engagées en 2025 et non

mandatées en 2025, d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2026

lors du vote du budget.

Le montant du budget principal en section d'investissement à reporter ressort à :

Dépenses : Recettes :

Article 2131 : 80 945,61€ 0€

Article 2132 : 4 000,00 €

Article 2183 : 2 200,00 €

TOTAL : 87 145,61 € TOTAL : 0€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE l’état des restes à réaliser mentionnés ci-dessus,

AUTORISE Madame le Maire à signer cet état.

ACTE : 018211802566-20260109-DEL090126-01DE / Date de réception en Préfecture : 13/01/2026

AE MN NH EE ONE GE 6 SEE 6 06e ke 6eObiet : Exécution du budget 2026 avant son vote (calcul du QUART) :

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider, et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette... ». L

Conformément aux textes applicables, il est donc proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 25%, soit comme suit :

Dépenses d'investissement 2025 (Chapitres D20, D21, D23 seulement et pas d'opérations d'ordre) :

Chapitre Crédits votés RAR 2024 Autorisation de crédits Répartis sur

+ DM 2025 Reportés au 2025 jusqu’au vote du les articles Montants

(SANS LES RAR) budget budget 2026 suivants :

2025

21 11 859,00 € 89 048.91 € 11 859 x 25% = 2 964,75 2135 2 964,75 €

€

TOTAL 11 859,00 € 89 048,91 € 2 964,75 € 2 964,75 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

ACTE : 018211802566-20260109-DEL090126-02DE / Date de réception en Préfecture : 13/01/2026

KA AIIRRRERÉERELREREEEEEEEEE

Obiet : révision des loyers des logements communaux au 1°’ janvier de chaque année :

Madame le Maire donne lecture de - l'article 65 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars 2009 dite "Loi MOLLE",

- - de l’article L.353-9-2 du code de la construction et de l'habitation - et de l’article 210 IV de la loi de Finances pour 2011

au terme desquels il a été instauré, entre autres, de nouvelles dispositions qui consistent à harmoniser les dates de révision des loyers maxima des logements conventionnés avec celles des montants des aides personnelles au logement (APL).

Ainsi, la révision des loyers doit s'effectuer au 1° janvier de chaque année.

Madame le Maire donne donc la formule de révision des 2 logements communaux conventionnés, en fonction de la variation de l'IRL (l'indice de référence des loyers) qui se trouve être celui du 297 trimestre :

1) Logement N °B, 2 rue Comtesse Mathilde :

146,68

458,83 x -—— L

145,17

2) Logement N°A, 4 rue Comtesse Mathilde

146,68

cm = (483,94 €

145,17

478,96 x3) Concernant le 3°" logement communal 2 rue de la Tannerie : la convention n°18/03/07-1997/85-1231/589 signée le 28 juillet 1997, publiée et enregistrée le 30 octobre 1997 au bureau des hypothèques de Sancerre a été résiliée le 19 septembre 2023.

Ce bien est actuellement loué mais le fait qu'il ne soit plus lié par une convention signifie que les locataires ne sont plus soumis à des conditions de ressources pour l'occuper.

146,68

Sa formule de révision : 523,59 x -— =

145,17

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire :

DÉCIDE d'appliquer la révision pour les 2 logements communaux conventionnés et d'appliquer également une révision sur le 3ème.

Ainsi, à partir du 1% janvier 2026 les montants des loyers sont fixés mensuellement comme suit :

5) Logement N °B, 2 rue Comtesse Mathilde :

463,60 € (quatre cent soixante-trois euros, soixante centimes)

2) Logement N°A, 4 rue Comtesse Mathilde :

483,94 € (quatre cent quatre-vingt-trois euros, quatre-vingt-quatorze centimes)

3) Logement 2 rue de la Tannerie :

529,04 € (cinq cent vingt-neuf euros, quatre centimes)

AUTORISE Madame le Maire à passer et signer tous les actes relatifs à cette affaire.

ACTE : 018211802566-20260109-DEL090126-03DE / Date de réception en Préfecture : 13/01/2026

Me oke Sea ee he fe 2e 0 fe fe ef 6 fe 6 6 RE 6

Obiet : révision loyer local commercial (Epicerie/dépôêt de pain) à compter du 1° janvier 2026 :

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que conformément au contrat de location, le local commercial communal,

actuellement géré par Monsieur DIERS Olivier peut faire l’objet d’une révision de loyer à la date du 1° janvier 2026.

Elle souligne ensuite que la licence IV de débit de boissons est gracieusement mise à disposition de son établissement.

La révision du dit loyer de base se fait en fonction de la variation du nouvel indice des loyers commerciaux (loi du

04.08.2008).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, - DECIDE :

EXCEPTIONNELLEMENT de ne pas appliquer d'augmentation sur le dit loyer de 60 euros pour soutenir financièrement

ce dernier commerce de proximité.

Au 1° janvier 2026, il restera donc fixé à 60,00 euros.

- AUTORISE Madame le Maire à passer et signer tous les actes relatifs à cette affaire.

ACTE : 018211802566-20260109-DEL090126-04DE / Date de réception en Préfecture : 13/01/2026

ER HER DR HE A

Objet : Tarifs 2026 concessions au cimetière :

Madame le Maire propose à l'assemblée de réviser éventuellement le tarif des concessions au Cimetière de la

Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs des concessions, qui restent fixés comme suit à partir du 1° janvier 2026 :

* concessions perpétuelles destinées aux tombes classiques : 100,00 Euros (par concession).

* concessions perpétuelles destinées à recevoir des urnes cinéraires (plan D du cimetière) : 80,00 euros (par

concession) (dimensions réduites 1x1m).

il est précisé que tout dépôt d’urne cinéraire doit faire l’objet d’une demande officielle auprès de la Mairie.

Les travaux d'ouverture de caves urnes devront être réalisés par des services spécialisés. AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ACTE : 018211802566-20260109-DEL090126-05DE / Date de réception en Préfecture : 13/01/2026Objet : révision des tarifs de la salle des fêtes :

Madame ie Maire propose à l'assemblée de réviser éventuellement les différents tarifs de location de la salle des Fêtes

de SUBLIGNY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de conserver les tarifs de location de la Salle des Fête, comme suit au 1° janvier 2026 :

Locations 2026 Tarifs été | Tarifs hiver | / | VIDEO-PROJECTEUR

(02/05-30/09) | (01/10 -01/05) | /

ASSOCIATIONS et PROFESSIONNELS Î

Réunions : /

Associations Communales : 0€ 10€ Î 0€

Associations Hors Commune : 30 € 50 € / 20€

Séances de kiné : (Les Conviviales) 0€ 10 €/séance / Cours de Stretching /

Biodanza (Créons le Soleil), Qi Gons + 10 €/ séance 15 £/séance /

(Les saisons du Tao) : /

Tennis de table : 0€ 10 €/mois /

Manifestions à but lucratif /journée : /

Associations Communales : 0€ 50€ /

Associations Hors Commune : 100 € 150 €

Manifestations privées : /

1 journée : 1

Habitants de la Commune : 80€ 135 € / |20€

Habitants Hors Commune : 100 € 155 € / 20€

2 journées : /

Habitants de la Commune : 110 € 200 € /

Habitants Hors Commune : 150 € 240 € /

/

Vin d’honneur : 30€ 60 € /

/

CAUTIONS pour tous : 200 € 200 € / |300€

Restituées après vérification de Î

l’état de la salle et du matériel /

AUTORISE Madame le Maire à passer et signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ACTE : 018211802566-20260109-DEL090126-06DE / Date de réception en Préfecture : 13/01/2026

CLELLLLLELLEELCELELLLELELEELEE)

Objet : Indemnités de déplacement 2025 :

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n°2001-654 du 19.07.2001,

Vu le décret n°2006-781 du 03.07.2006, article 10

Vu l'arrêté du 03.07.2006 modifié par arrêté du 14.03.2022

fixant les taux des indemnités kilométriques,

Considérant que madame LELIEVRE Annie (Adjoint d'animation et adjoint technique) et monsieur DEBRAECKELAER

Yannick (agent technique) ont utilisé leur véhicule personnel pendant leur service au sein de la Commune de SUBLIGNY

en 2025,

Après en avoir délibéré,

* DECIDE d'allouer une indemnité de déplacement à madame LELIEVRE Annie (Adjoint d'animation et adjoint

technique) pour l'utilisation de son véhicule personnel (4 CV) pendant son service durant la période du 1° janvier au 31

décembre 2025, sur la base suivante :

112 Km x 0,32 € = 35,84 € (trente-cinqa euros, quatre-vingt-quatre centimes).

* DECIDE d'allouer une indemnité de déplacement à monsieur DEBRAECKELAER Yannick, agent technique, pour

l’utilisation de son véhicule personnel (8 CV) pendant son service durant la période du 1° °%b'e äu 31 décembre 2025,

sur la base suivante :

81 Km x 0,45 € = 36,45 € (trente-six euros, quarante-cinq centimes).

AUTORISE Madame le Maire à verser ladite somme à l'intéressé et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.ACTE : 018211802566-20260109-DEL090126-07DE / Date de réception en Préfecture : 13/01/2026

KKKEMEEEREREERETEREEREEFEREESÉEERXE

Objet : location logement communal :

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le logement social communal (PLUS), 4 rue Comtesse Mathilde a été

réhabilité en 2024 et est vacant depuis janvier 2025.

Elle précise que la location de cette habitation doit respecter la Convention signée entre l'Etat et la Commune de

SUBLIGNY en juin 2004, et que par conséquent les futurs locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources.

Elle présente de nombreux dossiers de demandes de logement.

Celui de Mme PIGEAT Caitlyn et M. BERNARD Steven, actuellement domiciliés dans un logement à Bourges devenu

trop petit (1 enfant à naître en février 2026), semble le mieux remplir toutes les conditions fixées par la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE donc de louer ce logement à Mme PIGEAT Caitlyn et M. BERNARD Steven.

Le bail à venir fixera la date d'entrée dans les lieux, probablement courant février ou mars 2026.

Le montant du loyer est fixé à 483,94 Euros par mois (suivant délibération en date du 09 janvier 2026), payable à terme échu.

Il sera révisé chaque année, au 1°’ janvier, suivant l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE (la date de

référence étant le 2" trimestre).

Un dépôt de garantie équivalent à 1 mois de loyer sera demandé dès l'entrée dans les lieux, soit 483.94 €. Une

attestation d'assurance devra enfin être remise en échange des clés à l’arrivée dans les lieux.

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de location à intervenir.

ACTE : 018211802566-20260109-DEL090126-08DE / Date de réception en Préfecture : 13/01/2026

CELLELELE CELLES ELELES ES ELLES LEESES LS

Obiet : Adoption d'une motion de soutien à l'Action de l'Association des Maires de France :

Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l'adoption d'une motion de soutien à l'action de

l'Association des Maires de France (AMF) à laquelle la commune adhère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité PREND ACTE de la motion de soutien à l'Association des

Maires de France :

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes :

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les

moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à

mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action

publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a

lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions

concrètes. La commune de SUBLIGNY partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux

communes et intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre

collectivité ;

- L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des

ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités :

- La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les

communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité

exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de SUBLIGNY s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l'AMF sur :- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;

- Une réduction des normes et un ailègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en

termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple,

plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c’est l'inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026,

cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été

annoncée comme garantie "à l'euro près";

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;

- La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer;

- La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;

- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seul moyen de rétablir son équilibre

financier.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre

Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A Fheure où le pays traverse une

nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté

locale et la confiance.

ACTE : 018211802566-20260109-DEL090126-09DE / Date de réception en Préfecture : 13/01/2026

LÉLEELLLELEEEELETLS LES ELLES]

DIVERS :

* Vidéoprotection de la commune :

DEVIS présentés par Madame le Maire pour l’INSTALLATIONS DE CAMERAS et ou ALARMES au niveau de plusieurs sites dans le bourg :

- AXIONE (18100 Vierzon) : CAMERAS (sur 4 sites) : 32 213 € HT + abonnements annuels 1392 € HT

- SPARA (03003 Moulins) : ALARMES (sur 1 site) : location : 561,60 € HT/ an + 149,00 € HT de frais d'installation

- HOMIRIS (93400 Saint Ouen) : ALARMES (sur 2 sites}: location : 690,00 € HT/ an + 150,00 € HT de frais d'installation.

Madame le Maire et Edouard GOSSE sont chargés de contacter l’entreprise A.PROTECTIS (18000 Bourges) pour un autre devis.

* DEVIS présenté pour la plantation d’une haie en face de la mairie :

- M. CORDIER Alain : 1 506,50 € (non assujetti à la TVA) — accepté, avec la participation de l'employé communal- (9 voix POUR — 2 ABSENTENTIONS)

* DEVIS de l’entreprise CHESTIER pour d'éventuels travaux sur la couverture du bar restaurant Le Saint-Romble :

3 757,00 € HT. Ce devis sera transmis à Maître TANTON, conseil de la commune, pour une éventuelle conciliation avec

la partie adverse.

* Tracteur communal : il sera demandé l'intervention des ETS MARECHAL sur une matinée pour montrer à l'employé communal comment faire fonctionner le tracteur agricole CASE IH.

* Agents communaux titulaires :

RIFSEEP : Attribution du CIA (Complément indemnitaire annuel) aux agents communaux pour 2025 :

Pour information Madame le maire accordera par arrêté municipal 100% de la prime aux deux agents municipaux

titulaires pour leur travail,

* PLUi : il sera applicable au 15 janvier 2026.

* Fibre à l’école : Compte tenu de l’arrêt prochain du réseau cuivre, le SIRP qui gère les abonnements du téléphone de

l’école devra y faire installer la fibre. Contacts pris avec M. LAUVERIJAT, président du regroupement pédagogique.

* Commission Communale de Impôts directs : elle se réunira le 21 février 2026, à 09h30.

* Course cycliste: La 2° édition du Tour du Cher, épreuve cycliste au niveau national, se déroulera les 16 et 17 mai

2026. La commune fait partie du parcours de cette nouvelle édition.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

Régine AUDRY, Maire David FOREST, secrétaire de séance,