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Déliberation - reunion du 4 juin
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Subligny.
Lien du pdf (Déliberation - reunion du 4 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Vieillesse,
Le Conseil Municipal, réuni le 04 juin 2020 sous la présidence de Madame AUDRY Régine, Maire, a pris les décisions suivantes :
Le conseil vote le huis clos pour la réunion, en raison des mesures sanitaires en vigueur.
- Vote des indemnités du Maire et des adjoints :
Mme le Maire : 22,30 % de l’indice 1027 brut
Adjoints : 7,44 % de l’indice 1027 brut (pour chacun des 3)
- Décision concernant les délégations de pouvoirs de signatures aux 3 adjoints et permanences.
- Désignation des délégués pour les commissions communales, la CDC et les syndicats. (Voir détail ci-dessous).
Mme le Maire propose d’être disponible à la population sur rendez-vous en fonction des demandes, Mmes Roblin D et Lasnier F auront une permanence le samedi
de 10h à 11h une semaine sur 2, Mr Gorin passera dans la semaine sans avoir un jour défini.
- Règlement de la cantine scolaire : adopté pour la rentrée de septembre 2020. Prix d’un repas : 3,05 €
- Le conseil prend note des différents courriers de réclamations adressés par plusieurs administrés.
***********
Prochain conseil municipal : vendredi 26 juin 2020, à 18h30, salle de la mairie. COMMISSIONS COMUNALES + SYNDICATS
RAISON SOCIALE Nature Délégués Titulaires Délégués Suppléants
juridique
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE CC 1 Régine AUDRY 1 Jean-Paul GORIN
SI TRANSPORTS SCO DE SANCERRE/LERE SIVU 1 Florence LASNIER 1 Nelly FAURE
SI REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE SAVIGNY/SUBLIGNY SIVU 3 Nelly FAURE, Nathalie MALETA, David BARBIER 0
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU CHER SM fermé 1 Delphine ROBLIN 1 Edouard GOSSE
SI AEP VAL DE LOIRE et PAYS FORT SM fermé 2 Régine AUDRY, Nelly FAURE
1 Florence
LASNIER
SM PAYS SANCERRE SOLOGNE SM ouvert 1 Jean-Paul GORIN 1 Régine AUDRY
SYRSA 1 Nelly FAURE
1 Delphine
ROBLIN
SIRVAA SM fermé 1 Nelly FAURE
1 Florence
LASNIER
SMICTREM 1 Florence LASNIER
REFERENTS PLUi Régine AUDRY Jean-Paul GORIN
REFERENT URBANISME Jean-Paul GORIN
Permanences MAIRE + ADJOINTS : Horaires RESPONSABLES AFFICHAGE PANNEAUX D'INFOS :
Toute la semaine :
Mme le Maire : sur rendez-vous Chezal Rousseau et Boulaye : Régine AUDRY
M. Jean-Paul GORIN : sur rendez-vous Chezal Roulin et Souchet : Jean-Paul GORIN Chezal Charpy et Les Cottereaux : Delphine ROBLIN
Le Grand Moulin et salle des fêtes : Florence LASNIER
Samedi : Mmes ROBLIN ET LASNIER 10h-11h Bertrou : David BARBIER
une semaine sur deux
COMMISSIONS COMMUNALES NOM + PRENOM DES MEMBRES
Régine AUDRY, Présidente de droit
FINANCES Jean-Paul GORIN, Delphine ROBLIN, Florence LASNIER, Valérie CHARPENTIER, Nelly FAURE.
IMPOTS Propositions Titulaires : 12 noms ont été proposés à la DGFIP
Suppléants : 12 noms ont été proposés à la DGFIP
CONTRÔLE LISTES ELECTORALES : David FOREST + 6 noms ont été proposés à la Préfecture ainsi qu'au Tribunal
VOIRIE COMMUNALE : Jean-Paul GORIN, Delphine ROBLIN, Florence LASNIER, David FOREST, Valérie CHARPENTIER,
Edouard GOSSE, Jean-Luc CHOLLET, David BARBIER.
BATIMENTS COMMUNAUX : Jean-Paul GORIN, Delphine ROBLIN, Florence LASNIER, David FOREST, Edouard GOSSE,
Jean-Luc CHOLLET, Nathalie MALETA, David BARBIER.
CONTENTIEUX/AFFAIRE COMMUNALES Jean-Paul GORIN, Delphine ROBLIN, Florence LASNIER, Edouard GOSSE
C.I.T Edouard GOSSE
APPEL D'OFFRES : Le Maire Président de droit Jean-Paul GORIN représentant du Président en son absence seulement, 3 M Titulaires : Edouard GOSSE, Jean-Luc CHOLLET, Nelly FAURE
3 M Suppléants : Delphine ROBLIN, Florence LASNIER, David FOREST
GARDERIE/ ECOLE/CANTINE : Florence LASNIER, Nelly FAURE, David BARBIER.
AGENTS COMMUNAUX : Jean-Paul GORIN, Delphine ROBLIN, Edouard GOSSE
BULLETIN MUNICIPAL/ COMMUNICATION/ANIMATION : Delphine ROBLIN, Florence LASNIER, Valérie CHARPENTIER, Edouard GOSSE
PREVENTION ROUTIERE : Nelly FAURE, Nathalie MALETA
AIDE A DOMICILE/PORTAGE REPAS : Nelly FAURE, Nathalie MALETA DELEGUE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE : Jean-Paul GORIN