Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 04 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu conseil 100720
Conseil Municipal - conseil du 24 janvier 2019
Compte-Rendu - 2022 11 10 compte rendu CM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 13 JUIN 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 13 JUIN 2019
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 8 octobre 2019
Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2022 04 05
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 28 FEVRIER 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 fevrier 2019
Compte-Rendu - 2019 04 04 Compte rendu conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 04 Compte rendu conseil)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
4 AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et le
quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Carnoux-en-
Provence
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire.
A l'ordre
du
jour
figuraient
les
questions
inscrites
sur
l'avis
de
la convocation
du
Conseil
Municipal,
annexé
au
présent
registre. Il est
procédé
ensuite
à l’appel
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
:
SEGARRA,
BOULAND,
PREVOST,
GERMANN,
GIORGI,
MANNY,
CASSANDRI,
LE
GARS,
GEREUX-
BELTRA,
COLIN,
GIRARD,
LAMBERT,
TRARIEUX,
LUNARDELLI,
RIBES,
VASSEUR,
CHICHE,
DI
ROSA,
PERES ABSENTS
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Madame
BOUTROY-GEBELIN
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
GERMANN
Madame
DESSAUX
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
LUNARDELLI
Monsieur
DI
TULLIO
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
GIORGI
Madame
GROSBOIS
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
SEGARRA
Madame
MASSIA
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
LAMBERT
Monsieur
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
TRARIEUX
Monsieur
TUMAY
AN
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
BOULAND
ABSENTS
EXCUSES
:
Messieurs
COURBIER,
HOVANESSIAN,
Madame
MORDENTI
Le
quorum
étant
constaté,
la séance
est
ouverte.
Madame
LE
GARS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
Il est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
14-2019
et
n°17-2019.
14
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
GVe
(Géo
Verbalisation
électronique)
avec
LOGITUD
SOLUTIONS
14/02/2019
Avenant
n°
2 au
Marché
n°
M-2016-27
relatif
à l’extension
et
à la
réhabilitation
15
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Carnoux-en-Provence.
LOT
n°
3 «Menuiseries
| 18/2/2019
extérieures
aluminium
» attribué
à la
SAS
PROVENCALE
D’ALUMINIUM
Convention
de
partenariat
conclue
avec
l’association
du
Musée
Urbain
Tony
Garnier
définissant
les
conditions
de
mise
à disposition,
dans
le cadre
de
16
P
”
ë
;:
,
.
,
exposition
Tony
Garnier
« L’air
du
temps
», d’une
peinture
et d’un
buste
en
plâtre
18/02/2019
Marché
M-2019-6
conclu
avec
la société
APAVE
pour
une
mission
17
Coordination
Sécurité
Protection
Santé
dans
le cadre
des
travaux
de
mise
en|
26/02/2019
discrétion
des
réseaux
et renouvellement
de
l’éclairage
public Aucune
demande
de
précision
n’étant
formulée,
Monsieur
le Maire
passe
à l’ordre
du
jour.
1. FINANCES
: Budget
principal
de
la commune
- approbation
du
compte
de
gestion
exercice
2018
En
application
de
l'article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il ne
peut
être
statué
sur
le compte
administratif
de
la
commune
sans
disposer
préalablement
du
compte
de
gestion
transmis
par
le
comptable. LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
en
ses
écritures.
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
2)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
» du
2 avril
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ARRETE
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2018
dressé
par
le comptable
de
la commune
correspondant
aux
écritures
comptables
de
la collectivité
et qui
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
2.
FINANCES
:
Budget
principal
de
la commune
- vote
du
compte
administratif
2018
Le
rapport
de
présentation
du
compte
administratif
2018
— joint
au
présent
compte-rendu
— fait
l’objet
d'une
lecture
synthétique
par
monsieur
le maire.
Aucune
demande
d'information
complémentaire
n'étant
formulée
par
le conseil
municipal,
le compte
administratif
de
la commune
est
mis
en
délibération.
LE
CONSEIL,
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Locales
articles
L2121.14,
L2121-31
al 1er,
D2342-11
Réuni
sous
la présidence
de
Madame
Denise
SEGARRA,
1°
adjoint,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
de
la salle
des
délibérations,
DELIBERE
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2018,
dressé
par
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
2 avril
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
1° APPROUVE
le Compte
Administratif
2018,
lequel
peut
se résumer
ainsi
: 1 —
Section
de
fonctionnement
RECETTES
:
Crédits
ouverts
.
,
.
!
(BP+
DM+RAR
2017)
Titres
émis
Produits
rattachés
|
Recettes
totales
6196340€
| 8362
039,41
€
0 €
8 362
039,41
€
DÉPENSES
:
te
re
ARE
UNE
Crédits
ouverts
(BP+
DM+RAR
2017)
Mandats
émis
Charges
rattachées
Dépenses
totales
6 716
385,84
€
_RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2018: 6 458
sie
Al
°
416
185,21
€
7 174
801,62
€
Excédent
:
REPORT
DE
L'EXERCICE
ANIERIEUR
C0)
1 187
237,79
€
Excédent
:
520
045,84
€
RÉSULLAT
DE
CEOTURE
2018
Excédent
:
1 707 283,63 €
2 —
Section
d’investissement
RECETTES:
Crédits
ouverts
(BP+
DM+RAR
2017)
Titres
émis
Restes
à réaliser
au
31/12/2018
6 488
023,99
€
5 140
724,21
€
2 075
250
€
DÉPENSES:
=:
Crédits
ouverts
(BP+
DM+RAR
2017)
Mandats
émis
Restes
à réaliser
au
31/12/2018
10
126
540,84
€
4611
673,29€.
6 969
666
€
SOLDE
DE
L’EXERCICE
2018
:. :
Solde
:
529
050,92
€
- 4 894
416€
REPORT
DE
L’EXERCICE
ANTERIEUR
(2017):
Excédent
:
SOLDE
DE
CLOTURE
2018:
...
3638
516,85€
€ —
=
Excédent
:
D AIG7SZTIE
CL _.
SOLDE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Déficit
:
(-) 726
848,23
€
3 —
Résultat
d’ensemble
Résultat
de
fonctionnement
(excédent)
:
1707286
Solde
de
la
section
d’investissement
(foi
(-) 726
848,23
€
Résultat
cumulé
de
clôture
2018
: re
—08043540€ 2°
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4°
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
3.
FINANCES
: Budget
principal
de
la commune
- affectation
du
résultat
de
clôture
exercice
2018
L'instruction
budgétaire
et comptable
M14
prévoit
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
comptable.
Au
titre
de
l'exercice
2018,
le compte
administratif
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Solde
d’exécution
en
investissement
:
4 167
567,717
€
Solde
des
Restes
à Réaliser
en
investissement
:
- 4894
416,00
€
Besoin
réel
de
financement
en
investissement
:
726
848,23
€
Il appartient
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le résultat
2018.
Le
Conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
VU
le Compte
Administratif
2018
adopté
ce
jour,
VU
l'avis
de
la
commission
des
« Finances
» du
2 avril
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 22
CONTRE
: 1
ABSTENTION
: 3
AFFECTE
le résultat
2018
qui
s’élève
à 1 707
283,63
€ comme
suit
:
- Au
compte
1068
une
somme
équivalente
au
besoin
de
financement,
soit
: 726
848,23
€;
- Au
compte
002
en
section
de
fonctionnement,
le solde
soit
: 980
435,40
€.
4.
FINANCES
: Vote
du
taux
des
taxes
communales
exercice
2019
Monsieur
le Maire
indique
que,
conformément
à ce
qui
a été
annoncé
lors
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
le 28
février
dernier,
les
taux
de
la
fiscalité
des
ménages
sont
maintenus
au
même
niveau
que
les
années
précédentes,
à savoir
:
2018:
5 |.2019.;
Taxe
d’habitation
:
17,55
%
17,55
%
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
15,70
%
15,70
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
86,50
%
86,50
%
Monsieur
le maire
formule
deux
observations
:
- Pour
2019
environ
65%
des
ménages
seront
exonérés
de
la taxe
d'habitation
sur
la résidence
principale,
l'Etat
compensant
cette
baisse
de
recette
pour
les
collectivités.
- La
taxe
sur
le foncier
non
bâti
est
au
taux
maximum,
mais
ne
représente
presque
rien
en
recette
pour
la commune
puisqu'il
reste
très
peu
de
foncier
non
bâti. Le
Conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L1612.2
et suivants
VU
l’avis
de
la commission
des
« Finances
» du
2 avril
2019
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
:
22
CONTRE
: 3
ABSTENTION
: 1
VOTE
le taux
des
taxes
communales
au
titre
de
l’exercice
2019
ainsi
qu’il
suit
:
Taxe
d’habitation
:
17.55
%
Taxe
du
foncier
bâti
:
15.70%
Taxe
du
foncier
non
bâti
:
86.50
%
FINANCES
: Budget
principal
de
la commune
- vote
du
budget
primitif
2019
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à voter
le Budget
Primitif
2019
par
chapitre.
Tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement,
le vote
a lieu
par
nature
conformément
à
l’article
2312.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il indique
que
le budget
proposé
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
Section
de
fonctionnement
Recettes
:
7 159
276,00
€
Dépenses
:
7 159
276,00
€
Section
d’Investissement
Recettes
:
10
412
869,00
€
Dépenses
:
10
412
869,00
€
Le
budget
primitif
2019
fait
l'objet
d'un
rapport
de
présentation
— joint
au
présent
compte-rendu
— dont
monsieur
le maire
résume
les
principaux
éléments.
À l'issue
de
cette
lecture,
monsieur
PEREZ,
conseiller
municipal
du
groupe
« Front
National,
Rassemblement
Bleu
Marine
», demande
la
parole
:
- En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement,
les
frais
de
personnel
représentent
46%
de
cet
ensemble.
Je
souhaite
faire
quelques
suggestions.
Tout
en
appliquant
la règlementation
du
PPCR,
du
GVT
et du
RIFSEEP
il faut
être
très
attentif
à maitriser
la masse
salariale
en
étant
attentif
:
e Au
nombre
d'heures
réelles
travaillées
dans
l'année,
qui
est
légalement
de
1607
heures.
La
moyenne
dans
la fonction
publique
territoriale
est
plutôt
de
1567
heures.
Est-ce
contrôlé
dans
notre
commune
?
e En
évitant
au
maximum
le recours
aux
heures
supplémentaires
non
justifiées
;
e En
limitant
les
embauches
d'agents
municipaux
et en
privilégiant
l’externalisation
de
certaines
missions
;
e En
embauchant
des
jeunes
agents
(avec
des
indices
de
rémunération
plus
faibles)
en
remplacement
des
départs
à la
retraite
;
e Enfin,
contrôler
l'absentéisme
dont
la moyenne
dans
la fonction
publique
territoriale
est
de
19
jours/an.
Monsieur
le maire
répond
:
À partir
du
moment
où
les
frais
de
personnel
représentent
une
masse
importante,
il faut
être
très
attentifs
et
nous
le sommes.
En
ce
qui
concerne
en
particulier
le nombre
d'heures
travaillées,
nous
respectons
le cadre
légal.
Lors
de
l'audit
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
ce
sujet
a été
un
des
premiers
abordés
et
contrôlés
: le
personnel
travaille
bien
la
durée
légale
! Certains
travaillent
à temps
non
complet,
mais
ils
sont
rémunérés
au
prorata
de
leur
temps
de
travail.
Ensuite,
les
heures
supplémentaires
sont
évitées
au-maximum,
sauf
pour
la
Police
Municipale
quand
elle
intervient
la
nuit
ou
le week-end
lors
des
astreintes.
5 De
plus
en
plus,
les
collectivités
se
dirigent
vers
l’externalisation
des
missions,
notamment
celles
qui
relèvent
du
secteur
concurrentiel
et dans
des
domaines
nécessitant
une
technicité
que
ne
possèdent
pas
toujours
le
personnel
communal.
Enjin,
dans
le cas
d'un
départ
à la
retraite,
il y
a trois
possibilités
:
- Ne
pas
remplacer
l'agent
si une
modification
d'organisation
permet
d'assurer
les
missions
sans
nouveau
recrutement
;
- Le
remplacer
par
un
agent
de
grade
équivalent
;
- Ou
par
une
« jeune
recrue
».
Dans
tous
les
cas,
ce
qui
doit
prévaloir
dans
ce
choix
ce
n'est
pas
seulement
le calcul
financier,
mais
aussi
la
juste
satisfaction
d’un
besoin.
Il est
parfois
nécessaire
de
recruter
un
agent
avec
des
compétences
et une
expérience
avérée
afin
de
conserver
un
certain
niveau
de
savoir-faire.
Monsieur
DI
ROSA,
conseiller
Municipal
du
groupe
« Un
nouveau
souffle
pour
Carnoux
» demande
la
parole
:
-
Monsieur
le maire,
je
constate
que
ce
budget
est
à l'équilibre
: les
recettes
sont
suffisantes
pour
couvrir
les
dépenses
comme
la loi
l'oblige.
Bien
que
reconnaissant
des
aspects
positifs
— à
commencer
par
la
réelle
volonté
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
— j'estime
que
ce
budget
manque
d'ambition,
en
ce
sens
qu'il
ne
propose
aucune
véritable
perspective,
aucune
ligne
directrice
au
service
de
l'intérêt
général
et du
développement
de
notre
commune.
Bien
que
satisfaisant
sur
le plan
comptable,
votre
budget
manque
de
vision
d'avenir
!
L'utilisation
des
excédents
de
ces
dernières
années
est
consacrée
en
grande
partie
au
financement
d'éternels
travaux,
voire
à des
opérations
immobilières.
Ce
budget
est
à l’image
de
la majorité,
à savoir
: de
transition
! On
termine
les
travaux
en
cours,
et l’on
y ajoute
maintenant
quelques
petites
touches
vertes
et humanistes.
Vous
avez
fait
des
choses
ordinaires,
et non
pas
extraordinaires.
Nous
sommes
contre
ce
budget
car
nous
n'en
partageons
pas
les
idées
originelles.
Monsieur
VASSEUR,
conseiller
Municipal
du
groupe
« Un
nouveau
souffle
pour
Carnoux
» s'exprime
à
son
tour
:
-
Pour
votre
dernier
budget
je
voudrai
faire
quelques
observations
:
Tout
d'abord
je
note
une
incapacité
à faire
un
budget
précis.
Quand
je
vois
l'écart
entre
le budget
primitif
et le
réalisé
(17
%
pour
2018
notamment),
franchement
je
trouve
que
ce
n'est
pas
sérieux
— si
ce
n'est
que
pour
afficher
de
l'autosatisfaction
« j'ai
dépensé
moins
que
prévu
» -.
Je
veux
bien
inscrire
une
ligne
imprévue
et que
la
différence
s'impute
en
grande
partie
sur
cette
ligne,
mais
là
ce
n'est
pas
le cas
: beaucoup
de
postes
sont
concernés
et notamment
la
taxe
foncière.
Donc,
si on
n'arrive
pas
à avoir
un
chiffre
précis
sur
ce
poste-
là
à 2
%
près,
c'est
n'importe
quoi
!
Un
budget
fait
sérieusement
c'est
-3%
+ 3%
- hors
imprévus
et exceptionnels.
Votre
budget
2019
est
classique
avec
toujours
les
mêmes
projets
: rien
d'innovant
!
On
continue
la
construction
de
la
mairie
qui
va
couter
plus.cher
(on
parle
d'un
dépôt
de
bilan,
on
provisionne
des
intérêts
- à
ne
rien
comprendre
—, on
avait
parlé
de
redressement
judiciaire
et que
l'entreprise
ne
terminerait
pas
les
travaux,
etc.
Je
crois
simplement
que
celui
qui
a rédigé
ne
comprend
rien
entre
une
faillite
un
redressement
judiciaire
et une
liquidation.
Je
peux
lui
donner
des
leçons.
À l'heure
des
mutations
à venir,
ce
projet
de
mairie
est
un
projet
surdimensionné
quand
nous
devons
réduire
les
coûts
de
fonctionnement,
réduire
la
facture
énergétique,
quand
le télé
travail
se
développe,
quand
la
dématérialisation
démarre
- si
j'ai
bien
compris
sur
Carnoux
-, il
est
légitime
de
s'interroger
sur
un
tel
niveau
d'investissement
qui
s'élèvera
à près
de
6 ME.
Un
autre
exemple
quand
je
vois
ce
rondpoint
(des
Barles).
J'étais
d'accord
pour
un
beau
rondpoint
pour
la
ville
de
Carnoux,
même
si je
trouvais
déjà
le prix
un
peu
élevé.
Et
quand
je
vois
le résultat,
il n'est
pas
exceptionnel,
ni
laid
ni beau.
Il est
simple
sobre
et il
me
convient
parfaitement,
mais
quand
je
vois
la dépense
6 de
60
KE,
je
me
dis
qu'on
marche
sur
la
tête
ou
alors
on
a perdu
le sens
de
la
réalité.
J'aimerai
bien
voir
la
facture
détaillée
et les
différentes
réponses
à l'appel
d'offre
ou
les
devis
comparatifs.
Mais
60
K€
pour
un
rondpoint
comme
celui-là,
je
trouve
que
c'est
bien
l'apanage
des
communes
riches.
Et
en
parallèle
: rien
pour
la
recherche
contre
le cancer
! C'est
choquant
et inadmissible.
N'avons-nous
pas
un
peu
d'humanité
pour
ne
pas
avoir
de
compassion
à l'égard
des
gens
qui
souffrent
en
essayant
de
leurs
apporter
de
l'espoir
en
aidant
la
recherche
?
Je
demande
officiellement
à ce
qu'une
somme
de
1000
€ (et
c'est
bien
peu)
soit
versée
à la
recherche
contre
le
cancer.
Qu'est-ce
que
c'est
au
regard
des
400
K€
d'imprévus
pour
2019
dont
on
n'a
aucune
explication
d’ailleurs,
quand
on
sait
qu'en
période
électorale
il y
a toujours
des
imprévus
...
Je
vous
en
conjure
monsieur
le maire,
ne
pensez
pas
uniquement
à votre
réélection
: livrer
des
aménagements
de
l’espace
public
à la
veille
d’une
année
électorale
çà
ne
dupe
plus
personne
! Ne
restez
pas
dans
vos
certitudes,
ne
restez
pas
dans
vos
bâtiments.
Sortez
! Aller
voir
dehors,
le monde
bouge,
le monde
change,
nous
devons
préparer
le Carnoux
de
demain.
Le
vôtre
est
dans
le passé
avec
vos
bâtiments
de
béton.
Je
n'entends
pas
parler
d'écocitoyenneté.
Je
n'entends
pas
parler
de
transition
énergétique.
Je
n'entends
parler
de
rien
qui
prépare
l'avenir.
Oui
monsieur
le maire,
je
vous
le dis
: c'est
un
budget
plat,
un
budget
sans
saveur
que
vous
nous
présentez,
aujourd'hui,
bien
loin
des
défis
et des
véritables
enjeux
qui
nous
attendent.
Notre
rôle,
celui
des
élus
— je
le rappelle
— c'est
d’abord
et avant
tout
d’avoir
à l’esprit
le sens
du
service
rendu
aux
habitants
de
notre
commune.
Ce
n'est
pas
uniquement
en
construisant
des
bâtiments
que
l’on
prépare
l'avenir.
J'entends
parler
de
gestion,
de
bonne
gestion,
maïs
la gestion
ne
se
limite
pas
à des
chiffres,
à des
excédents.
La
bonne
gestion
c'est
de
se
préoccuper
d'avantage
des
habitants,
de
répondre
à leurs
attentes,
en
utilisant
l’argent
des
contribuables
le mieux
possible
et certainement
pas
dans
des
projets
pharaoniques
déconnectés
de
la
réalité.
Notre
différence
voyez-vous,
elle
est
dans
l’utilisation
des
ressources
et dans
la vision
de
l'avenir.
Décidemment
il est
grand
temps
que
ça
change.
Je
déplore
pour
finir
les
200
pages
environ
remis
à chaque
élu
(fois
30
élus),
soit
plus
de
6000
feuilles
de
papier
— on
n'est
en
plein
délire
— Quand
allons-nous
comprendre
quelque
chose
à ce
qui
se
passe
autour
de
nous
?
Mettre
en
place
des
tablettes
pour
les
élus,
ce
n'est
pas
très
élevé
en
terme
financier
par
rapport
au
budget
informatique
2018
et 2019,
respectivement
de
70
et 69
K€.
Voyez
Monsieur
le Maire,
il y
a encore
beaucoup
à faire.
Monsieur
le Maire
répond
:
Je
suis
très
étonné
de
vos
interventions.
Je
ne
sais
pas
si je
pense
à notre
réélection
mais
en
tous
cas
nous
sommes
au
quotidien
dans
l’action
au
service
de
notre
ville
et de
nos
concitoyens.
Vous
dites
que
ce
budget
est
« plat
et sans
ambition
».
C'est
étonnant
d'entendre
cela
à la
veille
de
la
fin
du
mandat
alors
que
jusqu'à
présent
on
ne
vous
a guère
entendu
!
Vous
êtes
les
seuls
à ne
pas
vous
être
rendus
compte
que
la
ville
a été
transformée
ces
dernières
années.
La
construction
de
la
mairie
est
la
touche
finale
de
la
reconstruction
de
notre
centre-ville.
Son
coût
que
vous
jugez
« pharaonique
» a
vocation
d'adapter
nos
services
publics
aux
besoins
des
personnels
mais
aussi
des
carnussiens
par
la
centralisation
des
services
municipaux,
la
qualité
de
l'accueil
et
l'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Vous
dites
que
« la
commune
est
riche
». Je
voudrais
bien
mais
elle
a en
fait
un
petit
budget
comparé
aux
communes
de
même
strate.
Elle
est
seulement
bien
gérée.
Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
et l'amélioration
des
espaces
paysagers
comme
le rond-
point
des
Barles,
concourent
au
bien-être
des
habitants.
Vous
ne
pouvez
pas
dire
que
notre
budget
ne
sert
pas
l'intérêt
général
et que
nous
ne
nous
occupons
pas
des
habitants.
Connaissez-vous
les
services
offerts
à nos
administrés
?
Pour
la
petite
enfance,
Carnoux
possède
une
crèche
de
75
berceaux
! Pour
l'enfance,
les
activités
périscolaires
sont
variées
et de
qualité.
Il y
a un
centre
culturel
et une
médiathèque
accessible
au
plus
grand nombre,
des
structures
sportives
et culturelles
en
quantité
et qualité
qui
permettent
à nos
administrés
de
s'épanouir
dans
leur
discipline
de
leur
choix.
Les
animations
proposées
sont
appréciées
et suivies
par
un
public
nombreux.
Concernant
la
participation
de
la
commune
pour
la
recherche
contre
le cancer,
je
vous
signale
qu'il
y a
d'autres
causes
qui
mériteraient
aussi
d'être
soutenues
mais
ce
n'est
pas
la
vocation
des
communes
de
soutenir
des
causes
qui
dépassent
le cadre
communal.
Par
contre,
lorsqu'une
association
carnussienne
dans
ce
domaine
est
active
nous
n'hésitons
pas
à les
soutenir. C'est
le cas
par
exemple
de
l'association
des
« donneurs
de
sang
» qui
bénéficie
de
prêts
de
salles
et d'une
subvention. Bref,
je
ne
comprends
pas
votre
intervention.
Vous
êtes
à contre-sens
de
la
réalité.
Vous
avez
peut-être
quelque
ambition
à la
veille
des
élections
?
Le
Conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L1612.4
et suivants
; L2311.1
et suivants
et L2312.1
et suivants, VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
2 avril
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote,
POUR
: 22
CONTRE
: 4
ABSTENTION
: 0
VOTE
le Budget
Primitif
2019
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
en
section
de
fonctionnement
à
7 159
276,00
€ et
en
section
d’investissement
à 10
412
869,00
€.
FINANCES
: Vote
des
subventions
aux
associations
exercice
2019
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à voter
les
subventions
aux
associations
locales
au
titre
de
l'exercice
2019
et de
répartir
les
crédits
votés
au
budget
à l’article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
» pour
un
montant
prévisionnel
budgété
de
150
000
€.
Les
subventions
identifiées
pour
un
montant
de
139
310
€ se
répartissent
telles
que
prévues
dans
le tableau
ci-
annexé
(annexe
IV
B1.7
du
Budget
Prévisionnel).
Le
Conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
CONSIDERANT
que
les
crédits
votés
à l’article
6574
« subvention
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
» s’élèvent
à 150
000
€
VU
l’avis
de
la commission
« Finances
» du
2 avril
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
VOTE
les
subventions
aux
associations
locales
au
titre
de
l’exercice
2019,
pour
un
montant
total
de
150
000
€. FINANCES
: Adoption
des
conventions
encadrant
le concours
financier
des
collectivités
territoriales
aux
associations
exercice
2019
Monsieur
le Maire
indique
que
conformément,
conformément
à l'article
10
de
la Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
« droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
», un
certain
nombre
de
règles
encadrent
le versement
et le
suivi
des
subventions
versées
aux
associations.
En
effet,
lorsque
le soutien
financier
dépasse
le montant
de
23
000
€, la
collectivité
doit
passer
chaque
année
une
convention
avec
l'association
bénéficiaire,
définissant
l'objet,
le montant
et les
conditions
d'utilisation
prévisionnelle
des
fonds
ainsi
alloués
(décret
n°
2001-
495
du
6 juin
2001).
Par
délibération
de
ce
jour,
le Conseil
Municipal
a voté
au
titre
de
l'exercice
en
cours
les
subventions
aux
associations. Afin
de
pouvoir
procéder
à leur
versement,
il convient
de
conclure
au
titre
de
l'exercice
2019,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le législateur,
cette
convention
pour
l'association
suivante
:
ASSOCIATIONS.
|
MON
ANT
DE
LA
SUBVENTION
- Exercice
2019
Carnoux
Football
Club
45
000
€
Le
conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
la Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et son
article
10,
relatif
aux
« droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
»,
VU
le décret
n°
2001-
495
du
6 juin
2001
concernant
les
seuils
de
versements
et les
règles
encadrent
le
versement
et le
suivi
des
subventions,
VU
l’avis
de
la commission
« Finances
» du
2 avril
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 26
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
ADOPTE
au
titre
de
l’exercice
2019,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le législateur,
la
convention
avec
l'association
&« CARNOUX
FOOTBALL
CLUB
» dont
la subvention
s’élève
à 45
000
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe.
FINANCES
: Budget
annexe
cimetière
— approbation
du
compte
de
gestion
exercice
2018
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'en
application
de
l'article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il ne
peut
être
statué
sur
le compte
administratif
du
budget
annexe
cimetière
sans
disposer
préalablement
du
compte
de
gestion
transmis
par
le comptable.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
VU
l’avis
de
la commission
« Finances
» du
2 avril
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
Il'est
procédé
au
vote 10.
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
ARRETE
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
cimetière
dressé
par
le comptable
de
la
commune
correspondant
aux
écritures
comptables
de
la collectivité
et qui
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
FINANCES
: Budget
annexe
cimetière
— vote
du
compte
administratif
2018
LE
CONSEIL,
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Locales
articles
L2121.14,
L2121-31
al ler,
D2342-11
Réuni
sous
la présidence
de
Madame
Denise
SEGARRA,
Premier
Adjoint,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
de
la salle
des
délibérations,
DELIBERE
sur
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
cimetière
communal
de
l’exercice
2018,
dressé
par
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
VU
l’avis
de
la commission
des
« Finances
» du
2 avril
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 24
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
1°
APPROUVE
le Compte
Administratif
2018
du
Budget
annexe
Cimetière,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
6 808.26
€
Dépenses
5 074.34
€
Report
9 629,76
€
Résultat
de
clôture
: +
11
363.68
€
Section
d’Investissement
:
Recettes
5 074.00
€
Dépenses
0.00
€
Report
15
866.82
€
Résultat
de
clôture
: +
20
940.82
€
2°
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
au
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
FINANCES
: Budget
annexe
cimetière
— affectation
du
résultat
de
clôture
exercice
2018
L'instruction
budgétaire
et comptable
M14
prévoit
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice.
Le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Cimetière
au
titre
de
l'exercice
2017
ayant
été
voté
avec
un
résultat
de
clôture
faisant
ressortir
en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
11
363,68
€, il
convient
d’affecter
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
du
budget
annexe
2018
l'excédent
précité.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
2 avril
2019,
Après
en
avoir
délibéré 11. 12.
Il est
procédé
au
vote
POUR
:
26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
AFFECTE
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2018
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
du
budget
annexe
2019
pour
un
montant
de
11 363,68
€.
FINANCES
: Budget
annexe
cimetière
— Vote
du
budget
primitif
2019
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que
le budget
annexe
du
cimetière
communal
pour
l'exercice
2019
se
présente
en
équilibre
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
:
53
606,07
€
Dépenses
:
53
606,07
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Recettes
43
414,42
€
Dépenses
43
414,42
€
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
voter
le budget
annexe
cimetière
2019.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
2 avril
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
:
26
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
VOTE
le budget
annexe
« Cimetière
communal
» pour
l’exercice
2019,
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
en
section
de
fonctionnement
à 53
606,07
€ et
en
section
d’investissement
à 43
414,42
€.
FINANCES
: Demande
d’aide
au
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
pour
le soutien
au
fonctionnement
de
la
crèche
communale
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
dans
son
dispositif
d'aide
aux
communes,
soutient
les
modes
de
garde
collectifs
pour
les
enfants
de
0 à
3 ans.
La
structure
d'accueil
collectif
petite
enfance
de
notre
commune
gérée
par
délégation
de
service
public
et dont
le nombre
de
places
agréées
est
actuellement
de
75,
est
éligible
à cette
aide.
Le
montant
de
l'aide
départementale
accordée
est
fixé
pour
l’année
2019,
sous
réserve
de
modification,
à
220
€ par
berceau.
Il est
proposé
à l'assemblée
de
demander
au
Conseil
départemental
une
subvention
d'un
montant
de
16
500
€.
Le
conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
2 avril
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote 13.
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
SOLLICITE
le soutien
du
Conseil
départemental
à hauteur
de
16
500
€ au
titre
du
soutien
au
fonctionnement
des
crèches
communales.
FINANCES
: Convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la CAF
- Contrat
Enfance
Jeunesse
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
depuis
2004,
la
collectivité
est
signataire
d'un
contrat
d'objectif
et de
cofinancement
intitulé
« Contrat
Enfance
Jeunesse
» (CEJ)
avec
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
(CAF).
Ce
CEJ
—
renouvelé
en
2013
pour
5
ans
—
est
arrivé
à
échéance
et
la
CAF
nous
propose
de
poursuivre
notre
partenariat
avec
un
nouveau
contrat
(2018-2021).
Ce
contrat
d'objectifs
et
de
cofinancement
permet
de
maintenir
et d'améliorer
les
actions
entreprises
jusqu'ici
pour
le
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes.
Il est
établi
pour
la période
du
1°
janvier
2018
(à titre
rétroactif)
au
31
décembre
2021
et fait
l’objet
d’un
suivi
annuel.
Il
prend
en
compte
des
actions
dont
le
but
est
de
favoriser
l'épanouissement
et
l'intégration
dans
la
vie
sociale
des
enfants
et
des
jeunes
selon
des
critères
:
- Qualitatifs
(ex
: faciliter
les
relations
parents/enfants)
;
- Et
quantitatifs
(ex
: taux
d'occupation
de
60%
pour
les
accueils
de
loisirs
ou
70%
pour
les
crèches).
Le
taux
de
participation
de
la
CAF
est
maintenu
à 55%
du
restant
à charge
de
la
commune.
Le
renouvellement
du
CEJ
est
aussi
l’occasion
pour
la
municipalité
de
réaffirmer
les
grands
axes
de
sa
politique
« Enfance
et
Jeunesse
»
à
destination
des
enfants
de
3
mois
à
15
ans.
Cette
politique
repose
sur
quatre
piliers
:
x Une
offre
de
services
adaptée
aux
besoins
des
familles
et des
enfants
;
x Un
encadrement
qualifié
et compétent
;
# Une
implication
des
enfants
et
de
leurs
parents
dans
la
définition
des
besoins
et
l'évaluation
des
actions
;
# Une
politique
tarifaire
progressive
et accessible
aux
familles
les
plus
modestes.
Pour
mettre
en
œuvre
son
projet
éducatif,
la
municipalité
s'appuie
sur
des
ressources
propres
et
un
réseau
de
partenaires
:
- Le
service
Enfance/Jeunesse,
avec
l'assistance
technique
de
l'Office
Municipal
des
Sports
et
de
la
Jeunesse
(OMSJ)
;
- La
Caisse
d’Allocation
Familiale
;
- La
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(DDCS)
;
- Le
Département
(participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
crèche)
;
- L'association
Carnoux
Avenir,
gestionnaire
de
la
crèche
multi-accueil
;
- «
La
Balancine
»,
lieu
d'accueil
parents/enfants
;
-
Un
réseau
d'Assistantes
Maternelles
agrées
;
Le
Projet
Educatif
de
la
commune,
réaffirmé
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°1-II
du
22
février
2016,
propose
des
services
adaptés
à
chaque
tranche
d'âges
:
&
Petite
Enfance
(0-3
ans
+):
&
La
crèche
multi-accueil
de
Carnoux
est
désormais
agréée
pour
75
berceaux.
Elle
accueille
les
enfants
de
3
mois
à
4
ans
révolus
de
7h30
à
18h30
toute
l'année
(sauf
en
Août
et
la
dernière
semaine
de
décembre).
Les
tarifs
pratiqués
sont
alignés
sur
le barème
de
la
CAF
(prise
en
compte
du
quotient
familial)
;
&
La
commune
possède
un
réseau
d'Assistantes
maternelles
agréées
assez
conséquent
: 20
assistantes
dont
4 assurant
de
la
garderie
périscolaire.
La
capacité
totale
d'accueil
est
de
56
enfants. 14.
&
« La
Balancine
», lieu
d'accueil
d'enfants
de
moins
de
6 ans
accompagné
d'un
adulte
(parent,
assistante
maternelle)
;
&
Cet
accueil
est
organisé
par
des
assistantes
sociales
de
la
PMI
(protection
maternelle
et
infantile)
de
La
Ciotat
ef se
tient
à la
loge
des
écoles.
C’est
un
lieu
d'écoute,
d'aide
aux
relations
parents/enfants,
de
soutien
éducatif.
220
enfants
ont
été
accueillis
en
2017-2018.
v
Enfance
(3 -—
12
ans)
:
Le
service
Enfance/Jeunesse
organise
avec
l'OMSJ
de
nombreuses
activités
à destination
des
3-12
ans
:
&
Un
accueil
de
loisirs
périscolaires
(ALP)
pour
les
élèves
du
groupe
scolaire
Frédéric
Mistral
tous
les
jours
d'école
(matin
: 7h30-8h20
/ midi
: 12h00-14h00
/ soir
: 16h30-18h00)
;
v
Un
accueil
collectif
de
mineurs
(ACM)
le mercredi
toute
la
journée
pendant
l'année
scolaire.
&
Un
accueil
collectif
de
mineurs
pendant
les
vacances
scolaires
(activités
sportives,
culturelles,
manuelles,
sorties
pour
les
3/12
ans)
L'accueil
est
assuré
toutes
les
vacances
scolaires
sauf
la
dernière
semaine
de
décembre.
v
Des
stages
« multisports
» en
matinée
pendant
les
vacances
scolaires.
Ces
stages
sont
encadrés
par
des
moniteurs
diplômés
en
encadrement
sportif.
S
Des
stages
« loisirs
créatifs
» en
matinée
pendant
les
vacances
scolaires.
Créations
manuelles
et
artistiques
proposant
aux
enfants
un
large
choix
de
confections
en
tous
genres,
qu'ils
ramènent
en
fin
de
semaine
à la
maison.
v
Jeunesse
(12-15
ans)
:
Le
service
Enfance/Jeunesse
propose
également
des
activités
à destination
des
plus
grands
au
sein
d'une
structure
spécifique
:
v
Le
« Club
des
Jeunes
» accueille
les
jeunes
adolescents
de
12
à 15
ans
pour
des
activités
adaptées
à
leur
tranche
d'âges.
Accueil
uniquement
pendant
les
vacances
scolaires.
kKX
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
d'objectif
et du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2018-2021
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à le
signer.
Le
Conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
l'avis
de
la commission
Finances
du
2 avril
2019,
VU
le Contrat
Enfance
et Jeunesse
proposé
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône
pour
la période
2018-2021,
le précédent
contrat
étant
arrivé
à échéance
le 31
décembre
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
:
25
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
APPROUVE
les
termes
de
la convention
d’objectif
et du
Contrat
Enfance
Jeunesse
proposé
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône
pour
la période
2018-2021.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le
signer.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Mise
en
place
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
pour
les
agents
de
maîtrise
et
les
adjoints
techniques
territoriaux
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que
le «
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
» (RIF.S.E.E.P.)
a été
créé
par
le décret
n°
2014-
513
du
20
maï
2014.
Il a
vocation
à se
substituer
aux
primes
existantes
de
même
nature
et
notamment
à :
- L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LF.T.S.)
;
- L'indemnité
d'administration
et de
technicité
(L.A.T). Le
RIFS.E.E.P.
se compose
:
- D'une
part
obligatoire
: l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(LF.S.E.),
lié
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle
-
D'une
part
facultative
: le
complément
indemnitaire
annuel
(C.IL.A.)
lié
à l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Ce
complément
est
facultatif
et
peut
varier
d'une
année
sur
l’autre.
La
part
obligatoire
(ISFE)
a été
mise
en
place
dans
la collectivité
par
délibération
n°5-X
du
1°
décembre
2016
pour
les
cadres
d'emploi
suivants
:
- Attachés
;
- Rédacteur
;
- Educateurs
des
APS
;
- Animateurs
;
- Adjoints
administratifs
;
- ATSEM
;
- Adjoints
d'animation.
Ce
régime
indemnitaire
peut
désormais
être
étendu
aux
cadres
d'emploi
de
catégorie
C de
la
filière
technique.
Il
convient
donc
de
délibérer
à
nouveau.
Le
Conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
Pavis
de
la
commission
« Administration
Générale
» du
2
avril
2019,
VU
la délibération
n°
8-V
du
25
juin
2015
portant
adoption
du
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
de
la
collectivité,
VU
la délibération
n°5-X
du
1°
décembre
2016
instituant
le RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emploi
d’Attachés,
de
Rédacteur,
d’Educateurs
des
APS,
d’Animateurs,
d’Adjoints
administratifs,
des
ATSEM,
d’Adjoints
d’animation, VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
1%
avril
2019
sur
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
au
sein
de
la
commune,
VU
Parrêté
interministériel
du
16
juin
2017
publié
au
Journal
officiel
du
12
août
suivant,
instituant
le
RIFSEEP
pour
le
corps
des
adjoints
techniques
du
ministère
de
l’intérieur,
CONSIDERANT
que
les
employeurs
territoriaux
peuvent
mettre
en
œuvre
ce
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
deux
cadres
d’emplois
homologues
: les
adjoints
techniques
territoriaux
et les
agents
de
maîtrise
territoriaux. CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil,
sur
proposition
du
Maire,
d’adopter
les
dispositions
concernant
la part
obligatoire,
à savoir
l’IFSE
qui
se substitue
aux
primes
existantes
: l’Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS)
et
l’Indemnité
d’
Administration
et
de
Technicité
(IAT),
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote,
POUR
: 25
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
VOTE
ainsi
qu’il
suit
le
nouveau
régime
indemnitaire
:
A.
MISE
EN
PLACE
DE
L’IFSE
Les
bénéficiaires
Les
cadres
d’emplois
concernés
(catégorie
C)
par
l’LEF.S.E.
sont
:
Les
agents
de
maîtrise
principaux
Les
agents
de
maîtrise
Les
adjoints
techniques
principaux
de
première
classe
Les
adjoints
techniques
principaux
de
deuxième
classe
Les
adjoints
techniques
VV Y Y Y L’LE.S.E.
(L’Indemnité
de
Fonctions.
de
Sujétions.
et
d’Expertise)
L’LF.S.E.
est
une
indemnité
fondée
sur
la nature
des
fonctions
comme
le précise
la circulaire
du
5 décembre
2014
NOR
: RDFF
1427139
C3
qui
s’appuie
sur
l’article
2 du
décret
du
20
mai
2014
et pose
le principe
d’une
reconnaissance
indemnitaire
axée
sur
l’appartenance
à un
groupe
de
fonctions
».
Les
groupes
de
fonction
sont
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
> Des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
:
> De
la technicité,
de
l’expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
> Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et de
retenir
les
montants
maximums
annuels
ci-après
:
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
DE MAITRISE
Critère
1
Critère
2
Critère
3
Montants annuels
:
St
maximum
de
ons
3 Sn
:
FFOURES
Fersaisn
in
Technicité/Expertise
: su
jétions
ie
PIFSE
(en
coordination
particulières/expositions
euros
et
par
agent)
Adioint
er
n
Complexité
des
Jon
au
,
à
missions
Technicité
.
.
GI
responsable
d’une
équipe
.
Contraintes
horaires
|
si
et
expertise
Ne
.
5000
de
service
Périmètre
sce
Exposition
au
bruit
er
Diversité
des
ne
à
d’actions
.
Exposition
aux
matières
-
domaines
de
Conduite
de
’
dangereuses
.
compétence
:
:
projets
.
.
Accueil
du
public
.
Niveau
de
formation
.
Elaboration
et
.
.
Effort
physique
ä à
à
requis
Autonomie
.
5
Agent
suivi
de
dossiers
ne ne
Risques
d’accident
G2
;
es
. Initiative
duc
4500
qualifié
Sous-critères
:
un
Responsabilité
pour
la
ve à
Sous-critères
: nombre
D
.
Capacité
à
a
donc
santé
d’autrui
d’années
d’expérience
transmettre
les
.
.
.
Formations
suivies
savoirs
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
Critère
1
Critère
2
Montants annuels
:
maximum
de
Groupes
onctions
er
.
jéti
FoUP
F
Technicité/Expertise
; su
Iétions
sx
PIFSE
(en
particulières/expositions
euros
et
par
agent)
Complexité
des
missions
Technicité
et
Contraintes
horaires
expertise
Exposition
au
bruit
Diversité
des
domaines
de
compétence
Exposition
aux
matières
G1
Agent
Niveau
de
formation
requis
dangereuses
.
jee
.
4000
polyvalent
Autonomie
Initiative
Effort
physique
Sous-critère
:
Risques
d’accident
Formations
suivies
Responsabilité
pour
la
Habilitations
détenues
santé
d’autrui
Contraintes
horaires
Technicité
et organisation
si
MOE
F4
tr
Mae
Exposition
aux
matières
Agent
Sous
ernère
à
dangereuses
G2
Et
Formations
suivies
à
3500
d'exécution
Re
,
Effort
physique
Habilitations
détenues
.
5.
Risques
d’accident
Responsabilité
pour
la
santé
d’autrui L’I.F.S.E.
est
liée
au
poste
de
l’agent
et à
son
expérience
professionnelle.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
:
- En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
- En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la
réussite
d’un
concours
;
- Au
moins
tous
les
4 ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
Périodicité
du
versement
de
l’LF.S.E.
L’LE.S.E.
est
versée
mensuellement
sur
la base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué
par
l’autorité
territoriale.
Attribution Il
appartient
à
l’autorité
territoriale
de
prendre
les
arrêtés
individuels
répartissant
les
agents
au
sein
des
groupes
de
fonctions
déterminés
et fixant
pour
chaque
agent
le montant
du
régime
indemnitaire
dont
il
bénéficie. Modalités
de
versement
en
cas
d’absence
L’LF.S.E.
sera
diminuée
au
prorata
temporis
à compter
du
:
6°"
jour
d’absence
de
la période
de
référence
pour
les
primes
versées
mensuellement.
Sont
considérées
comme
absence
toutes
les
absences
autres
que
les
congés
annuels,
les
congés
exceptionnels
accordés
à l’occasion
de
certaines
fêtes
légales
par
l’autorité
d’emploi,
les
récupérations,
les
récupérations
sur
crédit
pointeuse,
les
récupérations
au
titre
d’aménagement
et de
réduction
de
temps
de
travail,
les
congés
au
titre
du
compte-épargne
temps
les
autorisations
d’absence
accordées
dans
le cadre
d’un
mandat
syndical
et
pour
les
événements
donnant
lieu
à autorisation
d’absence.
En
cas
d’absence
continue,
la franchise
ne
s’applique
qu’une
fois.
B.
TRANSITION
ENTRE
L’ANCIEN
ET
LE
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
L’article
6 du
décret
instituant
le R.L.F.S.E.E.P.
dispose
que
« lors
de
la première
application
des
dispositions
du
décret,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l’agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le cas
échéant,
aux
résultats,
à l’exception
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
est
conservé
au
titre
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(LF.S.E.P.)
jusqu’à
la date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l’agent
».
Ainsi
cet
article
garantit
aux
personnels
le montant
indemnitaire
qu’ils
percevaient
mensuellement
avant
le
déploiement
du
R.I.F.S.E.E.P.
Par
ailleurs
l’L.F.S.E.
est
cumulable
avec
:
- L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(ex
: frais
de
déplacement.)
- Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat
(ex
: GIPA...)
- Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes....)
- La
prime
de
responsabilité
accordée
aux
agents
détachés
sur
des
postes
fonctionnels
(prime
spécifique
à la
fonction
publique
territoriale,
non
impactée
par
le nouveau
régime
indemnitaire).
- La
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(élément
de
rémunération
encadré
par
des
dispositions
spécifiques
et qui
n’est
pas
considérée
comme
du
régime
indemnitaire).
- L’indemnité
dégressive
(indemnité
compensatoire
qui
n’est
pas
considérée
comme
du
régime
indemnitaire).
- La
prime
annuelle
(versement
à caractère
exceptionnel
non
lié
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu.
Ce
dispositif
entrera
en
vigueur
au
1er
avril
2019.
À compter
de
cette
même
date,
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.)
et l’indemnité
d’administration
et de
technicité
(I.A.T.)
instituées
au
sein
de
la commune
pour
la filière
technique
par
la
délibération
n°8-V
en
date
du
25
juin
2015
sont
abrogées.
Pour
rappel
: LA
PRIME
ANNUELLE
La
prime
annuelle
créée
par
la délibération
n°VI-9
en
date
du
26
novembre
1987
est
maintenue.
Elle
est
versée
annuellement
aux
agents
en
fonction
au
31
octobre.
La
période
de
référence
est
fixée
au
1%
novembre
de
l’année
N-1
au
31
octobre
de
l’année
N.
Elle
s’élève
à
53.33%
du
traitement
brut
du
mois
de
novembre
pour
une
année
pleine
et au
prorata
temporis
pour
une
année
16 15.
non
complète.
En
cas
de
départ
à la
retraite
ou
de
mutation,
elle
sera
versée
le dernier
mois
travaillé
et calculée
au
prorata
du
nombre
de
jours
de
travail
effectué
au
cours
de
la période
de
référence.
Elle
sera
diminuée
au
prorata
temporis
à compter
du
:
- _
31%%
jour
d’absence
de
la période
de
référence.
Sont
considérées
comme
absence
toutes
les
absences
autres
que
les
congés
annuels,
les
congés
exceptionnels
accordés
à l’occasion
de
certaines
fêtes
légales
par
l’autorité
d’emploi,
les
récupérations,
les
récupérations
sur
crédit
pointeuse,
les
récupérations
au
titre
d’aménagement
et de
réduction
de
temps
de
travail,
Les
congés
au
titre
du
compte-épargne
temps
les
autorisations
d’absence
accordées
dans
le cadre
d’un
mandat
syndical
et
pour
les
événements
donnant
lieu
à autorisation
d’absence.
En
cas
d’absence
continue,
la franchise
ne
s’applique
qu’une
fois.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Modification
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
technique
et
de
la Police
Municipale
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que,
considérant
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emploi
de
catégorie
C de
la filière
technique,
il convient
de
modifier
la délibération
n°6-X
du
1°
décembre
2016
pour
prendre
en
compte
ces
changements.
Le
Conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
1%
avril
2019,
VU
l'avis
de
la commission
« Administration
Générale
» du
2 avril
2019,
VU
la loi
n°
83-634
modifiée
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
VU
la loi
n°
84-53
modifiée
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
ses
articles
88
et 136,
VU
la loi
n°
96-1093
du
16
décembre
1996
relative
à l’emploi
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
et à
diverses
mesures
d’ordre
statutaire,
VU
le décret
n°
97-702
du
31
mai
1997
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
Police
Municipale,
VU
le décret
n°
2000-45
du
20
janvier
2000
modifié
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d’emplois
des
chefs
de
service
de
Police
Municipale,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié,
VU
le décret
n°
2009-1558
du
15
décembre
2009
relatif
à la
prime
de
service
et de
rendement,
VU
le décret
n°
2003-799
du
25
août
2003
modifié
en
dernier
lieu
par
le décret
n°
2010-854
du
23
juillet
2010, VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
application
de
l’alinéa
1 de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984,
VU
le décret
n°
2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à l’Indemnité
d’ Administration
et de
Technicité,
VU
la délibération
n°
6-X
du
1%
décembre
2016
portant
régime
indemnitaire
des
agents
de
la filière
« Technique
» et
de
la filière
Police
Municipale
»,
CONSIDERANT
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emploi
de
catégorie
C de
la filière
technique
et la
nécessité
de
redéfinir
le cadre
général
des
cadres
d’emploi
territoriaux
non
impactés
à ce
jour
par
les
nouvelles
dispositions,
à savoir
la filière
« Police
Municipale
» et
la filière
« Technique
» (cat.
A et
B). Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote,
POUR
: 25
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
1
ADOPTE
les
dispositions
suivantes
:
La
délibération
n°5-X
du
1°
décembre
2016
portant
régime
indemnitaire
des
agents
de
la filière
« Technique
»
et de
la filière
Police
Municipale
» est
maintenue
pour
:
17 16. 17.
- les
agents
de
catégorie
A et
B de
la filière
technique
;
- les
agents
de
la filière
police.
Les
agents
de
catégorie
C de
la filière
technique
ne
relèvent
plus
des
dispositions
de
la délibération
n°5-X.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
—
Création
de
postes
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que,
dans
le cadre
des
avancements
de
grade
2019
et afin
de
répondre
au
mieux
aux
attendus
de
certaines
missions
et aux
compétences
professionnelles
des
agents
concernés
et de
leur
permettre
d'évoluer,
il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
y apportant
les
modifications
nécessaires.
Le
Conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
l'avis
de
la
commission
« Administration
Générale
» en
date
du
2 avril
2019,
VU
le tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré,
Procéde
au
vote,
POUR
:
26
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
CREE
les
postes
suivants
: Avancement
de
grade
au
choix
:
Nombre
Référencé
au
tableau
de
Poste
GRADE
des
Effectifs
1
EE
service
de
police
municipal
principal
de
2
POM/CSPMP2
n°1
Brigadier
chef
principal
POM/BCP
n°1
1
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°
classe
|
TEC/AATPI
n°
1
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
Agent
spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
1*®
classe
à temps
non
complet
TEC/AATP2TNC
MES/ATSEMP1/TNC
n°3
Les
postes
laissés
vacants
seront
supprimés
après
avis
du
Comité
Technique.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
publique
pour
la réalisation
de
travaux
d’intégration
des
TELECOM
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'un
vaste
programme
de
travaux
comprenant
l'enfouissement
de
tous
les
réseaux
aériens,
la
rénovation
complète
de
l'éclairage
public
et des
travaux
de
voirie
a été
entrepris
par
la
commune.
Dans
ce
cadre,
la
commune
a demandé
à orange
de
procéder
au
déplacement
en
souterrain
de
ses
ouvrages
de
télécommunication.
Il a
été
convenu
que
la
commune
réalisera
les
travaux
de
génie
civil
et qu'Orange
procédera
aux
opérations
de
câblage.
Orange
a donc
établie
une
convention
pour
définir
les
modalités
techniques
et financières
concernant
ces
travaux
(opération
11-18-00109553),.
Le
Conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Administration
Générale»,
. VU
le programme
2019
du
Plan
Lumière
pour
la mise
en
discrétion
du
réseau
de
distribution
électrique
dans
les
voies
suivantes
: Rue
de
la République
/ Allée
des
Lauriers
Roses
/ Rue
Ollier
/ Rue
des
Genêts
/ Allées
18 18.
des
Tamaris
/ Rue
des
Romarins
/ Rue
des
Rosiers
/ Avenue
Verlaine
/ Avenue
Rimbaud
/ Rue
Ronsard
/ Rue
Apollinaire
/ Rue
Baudelaire,
VU
la convention
à passer
avec
Orange
définissant
les
modalités
techniques
et financières
concernant
ces
travaux, Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote,
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ADOPTE
la convention
au
terme
de
laquelle
Orange
délègue
la maitrise
d’ouvrage
de
travaux
de
génie
civil
à la
commune
et s’engage
à réaliser
les
opérations
de
câblage,
chaque
partie
prenant
à sa
charge
ses
propres
prestations
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Autorisation
de
présenter
la demande
de
validation
de
l’agenda
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
(Ad
Ap°)
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
qu'afin
d'identifier
les
travaux
et aménagements
à réaliser
pour
rendre
les
ERP
(établissements
recevant
du
public)
communaux
conformes
à la
législation,
la
collectivité
a
confié
une
mission
d'audit
à l'APAVE.
La
mission
d'audit
a permis
d'identifier
deux
catégories
de
bâtiments
:
- Les
bâtiments
pour
lesquels
une
dérogation
doit
être
demandée
car
la
mise
aux
normes
est
techniquement
infaisable
;
- Les
bâtiments
pouvant
faire
l’objet
de
travaux
d'aménagement
selon
un
agenda
défini.
Le
Conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
l'avis
de
la commission
« Administration
Générale»,
VU
l’article
L.111-7-5
du
code
de
la construction
et de
l’habitation,
VU
Particle
3 de
l’ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
instituant
le dispositif
des
agendas
d’accessibilité
programmée
(Ad’AP),
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote,
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
APPROUVE
l’agenda
proposé,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
la demande
de
validation
de
l’agenda
AD’?
AP.
- _
Demandes
des
dérogations
sur
les
points
suivants
:
Constat
Règles
auxquelles
il est
demandé
de
déroger
Motif
de
la dérogation
(art.
R111-19-10)
Mesure
compensatoire
ERP
N°3
: Crèche
centre
aéré
Entrée
Crèche
-
Cheminement
- La
pente
est
non-conforme
Article
2 - Dispositions
relatives
aux
cheminements
extérieurs
impossibilité
technique
-
Problème
de
place
Une
aide
sera
humaine
mise
à disposition
si besoin.
ERP
N°
5
:
Ecole
Mixte
1
Circulations
verticales
-
Escaliers
- ERP
5 +
type
R (Ets
Enseignement)
:
plus
de
100
personnes
sont
admissibles
en
étage
sans
ascenseur.
Obligation
d'installer
un
ascenseur
Art
6 —
Dispositions
relatives
aux
circulations
intérieures
verticales
Modification
de
la
configuration
de
l'établissement
: Les
écoles
Mixte
1 et
Mixte
2
vont
être
regroupées
pour
devenir
un
seul
établissement.
Un
ascenseur
sera
mis
en
place
sur
l'école
Mixte
2
ERP
N°7
: Gymnase
Heinrich
Entrée
- Cheminement
-
L'escalier
n'est
pas
doublé
par
une
rampe
/
un
ascenseur
Art 6 — Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales
Impossibilité
technique
-
L'établissement
possède
des
niveaux
décalés
ne
permettant
pas
la mise
en place d'un ascenseur.
Possibilité d'accéder à plusieurs locaux directement depuis l'extérieur et la mise en place de rampe amovible si besoin.
-
Proposition
d’agenda
suivant
:
Manor
DATE
PREVISIONNELLE
DE
FIN
DE
N°
ERP
LA
DERNIERE
ACTION
DE
MISE
EN
PREMIERE
ACTION
DE
ACCESSIBILITE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
1
ARTÉA
S2
2019
S2
2019
2
CENTRE
CULTUREL
S2
2019
S2
2019
3
CRECHE
CENTRE
AERE
S2
2019
S2
2019
4
ECOLE
MATERNELLE
S2
2020
S2
2020
5
ECOLE
MIXTE
1
S1
2020
S1
2020
6
ECOLE
MIXTE
2
S1
2022
S1
2022
7
GYMNASE
HEINRICH
S2
2021
S2
2021
8
MEDIATHEQUE
S1
2020
S1
2020
9
SALLE
POLYVALENTE
S1
2021
S1
2021
10
SERVICES
TECHNIQUES
S2
2019
S2
2019
STADE
ECOLE
F.
MISTRAL
/
11
LOCAL
INFORMATIQUE
S2
2020
S2
2020
12
STADE
M.
CERDAN
S1
2020
S1
2020
La
séance
est
levée
à 20
h 15.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire;
/ )
/
...
.
A
€
LA
Danie
LE
GARS
nier
OR
20