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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 14 juillet 2018
Document publié le Samedi 14 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 14 juillet 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
ST
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 14 - JUILLET 2018
PUBLIÉ LE 17 juillet 2018
Préfectures de l’Aude et du Tarn
DDTM de l’Aude
Ville de Carcassonne
Conseil National Activités Privées de Sécurité
- Commission Locale d’agrément et de contrôle Sud Ouest
DREAL Occitanie
- Direction écologie SOMMAIRE
Préfectures de l’Aude et du Tarn
- Arrêté inter-préfectoral du 13 juillet 2018 mettant en demeure l’Institution des Eaux de la Montagne Noire de réaliser les mesures de maîtrise des risques suite à l’instruction de l’étude de dangers du barrage de La Galaube, situé sur l’ALZEAU, sur les communes de Lacombe et d’Arfons (identifiant barrage : FRA0110075) .......................... 1
DDTM de l’Aude
SUEDT
- Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-114 modifiant l’arrêté du 13/08/1992 instituant la réserve de chasse et de faune sauvage du MADRES ............................................... 3
DDTM de l’Aude et la Ville de Carcassonne
- Arrêté permanent n° 2018P1729 portant réglementation de la circulation à l’intersection de l’avenue Général Leclerc, la rue Alexandre Guiraud et la rue Hoche....................................... 5
CNAPS – Commission locale d’agrément et de contrôle Sud Ouest
- Délibération n° DD/CLAC/SO/n° 40/2018-04-03 portant interdiction temporaire d’exercer et pénalité financière à l’encontre de Monsieur Jérôme DURAZ en sa qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle en nom propre DURAZ JEROME..................................... 8
DREAL Occitanie
Direction Écologie
- Arrêté préfectoral n° DREAL/DE/DEMA-2018-001 portant autorisation pour la campagne annuelle 2018 de lutte contre les moustiques nuisants dans le département de l’Aude............. 12
- Arrêté préfectoral n° DREAL-DBMC-2018-199-001 du 17 juillet 2018 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées, pour le Parc Méditerranée de l’Innovation à Narbonne.................................................................................... 19 EE
=
Liherré
+
Egalité
+
Fraterrit
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE L’'AUDE PRÉFET DU TARN
ARRETE
n°
du
13
JUIL.
2018
mettant en demeure l’Institution des Eaux de la Montagne Noire de réaliser les mesures
de maîtrise des risques suite à l’instruction de l’étude de dangers du barrage de La Galaube,
situé sur l’ALZEAU, sur les communes de Lacombe et d’Arfons
(identifiant barrage : FRA0110075)
Le préfet de l’Aude,
Le préfet du Tarn,
VU
le code
de l’environnement,
et
en particulier ses
articles
L.171-8,
R.181-45
et R.214-115
à
R.214-117 ; VU
le
décret
du
24 juin
1998
déclarant
d’intérêt
général
et
d’utilité
publique
un
barrage
sur
l’Alzeau
;
VU l'arrêté préfectoral n°
98-2327 du 26
août
1998
relatif au règlement d’eau du barrage de La
Galauhe ; VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2009-11-0152 du 6 mai 2009 portant complément à l’autorisation au titre du code de l’environnement concernant le barrage de la Galaube ; VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°DREAL-SE-2015.017
du
29
septembre
2015
prescrivant
la
réalisation d’études complémentaires et la mise en œuvre de mesures de maitrise des risques suite à l’instruction de l’étude de dangers du barrage de la Galaubeñ VU Ie rapport de la DREAL en date du 26 février 2018 ; VU le courrier de réponse de l’IEMN en date du 5 avril 2018 ; VU le rapport de la DREAL en date du 18 avril 201#; Considérant que les travaux de rehausse des bajoyers du coursier de l’évacuateur de crue et les travaux de rehausse de la cheminée d’accès à la chambre des vannes étaient prescrits par l’article 2 de l’arrêté
n°DREAL-SE-2015.017 du 29 septembre 2015 pour le 31 décembre 2017 ;
Considérant que ces travaux ne sont pas réalisés à ce jour; Considérant que les mesures de maîtrise des risques figurant dans l’étude de dangers du barrage de La Galaube concourent notamment à la protection des éléments mentionnés à
l’article L.211-1
du code de l’environnement, en particulier en matière de sécurité civile ; Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l’ Aude et du Tarn ;
1 ARRETE
ARTICLE 1° — Mesures de maîtrise des risques En
application
de
l’article
L.171-8
du
code
de
l’environnement,
l’Institution
des
Eaux
de
la
Montagne Noire met en œuvre avant le 31
décembre 2018 les mesures de réduction des risques
suivantes :
rehausse
des
bajoyers
du
coursier
de
l’évacuateur
de
crue
afin
d’assurer
une
revanche
minimale dans les bajoyers pour la crue décamillénale ;
+
rehausse de la cheminée d’accès à la chambre des vannes
sur la tour de prise d’eau afin
d’éviter une inondation de la chambre des vannes pour une crue décamillénale.
ARTICLE 2 —
Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions prévues par l’article
1
du présent arrêté,
l’Institution des
Eaux de la Montagne Noire est passible des sanctions administratives prévues par l'article L.171-8 du
code
de
l'environnement
(consignation,
entre
les
mains
d'un
comptable
public,
des
sommes
correspondant
au
montant
des
travaux
ou
opérations
à
réaliser,
exécution
d'office
des
mesures
prescrites,
amende
administrative
et
astreinte
journalière
jusqu’à
satisfaction
de
la
mise
en
demeure),
ainsi
que des
sanctions pénales prévues par
les
articles
L.173-1
et
suivants
du même
code. ARTICLE 3 — Délais et voies de recours Le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Il
peut
être
déféré
à
la
juridiction administrative :
-
par
l’exploitant
de
l’ouvrage,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification,
—
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements, dans un délai de 4 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 4 — Exécution et notification Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, le secrétaire général de la préfecture du Tarn,
le
directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement,
sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l’ Aude
et du
Tarn,
et
sera
notifié
au
gestionnaire
de
l’ouvrage.
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
l’ensemble des services énumérés au présent article.
LE
Préfet
de l’Aude
2 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L'AUDE
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-114
modifiant
l’arrêté du 13/08/1992 instituant la réserve de chasse et de faune sauvage du
MADRES
Le Préfet de l’Aude, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU
les
articles
R
422-82
à
R
422-91
du
Code
de
l'Environnement
concernant
l'institution
des
réserves
de chasse
et
de faune
sauvage:
VU l'arrêté n° DPPPAT-BCI 2018-025 du 18/06/2018 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ; VU la décision n° 2018-049 du 18/06/2018 donnant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude ; VU l'arrêté préfectoral du 13 août 1992, modifié par arrêté du 5 octobre 1992 et 2014332-0006 du 28 novembre 2014,
instituant la réserve de chasse et de faune sauvage du Madres ;
VU
la
demande de
l'Office
National
des
Forêts de
pouvoir exécuter un
plan
de
chasse dans
la
réserve biologique du Pinata (469,6785 ha) incluse dans la réserve de chasse et de faune sauvage du Madres en date du 2 juillet 2018
;
VU
l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 2
juillet
2018
;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
ARRETE
Article 1er-
Il est inséré dans l'arrêté du 13 août 1992, instituant la réserve de chasse et de faune sauvage
du Madres,
deux
articles
ainsi
rédigés
:
Article 4Bis-
Afin
d'assurer
le
maintien
des
équilibres
biologiques
et
agro-sylivo-cynégétiques
l'exécution d’un plan de chasse est autorisé dans la partie de la réserve constituée de la réserve biologique du Pinata dont l'Office Nationale des Forêts est détentrice des droits de chasse.
Ce plan de chasse sera réalisé sous forme de licences dirigées et
encadrées
par
les
personnels
de
l'ONF.
Article 4Ter-
Afin
d'assurer le maintien
des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques,
le
plan de gestion cynégétique du sanglier peut être exécuté si cela est nécessaire et compatible avec la protection du gibier et la préservation de sa tranquillité.
Article 2-.
L'arrêté
sera
affiché
pendant
dix
jours
au
moins
dans
les
communes
de
LE
BOUSQUET, ESCOULOUBRE et COUNOZOULS par les soins des maires.
3 Article
3
-.
Article 4 -
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur
de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande). Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Carcassonne,
le
10 juillet 2018
Pour le Préfet, et par délégation
Malik AIT-MSSA
Chef du Service Urbanisme,
Environnement et Développement du Territoire
4 “M.
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
he
VILLE
DE
CARCASSONNE
CARCASSONNE Parimoine
Mondial
ARRÊTÉ
N°
: 2018P1729
PERMANENT
Service
: Domaine
Public
Non
Commercial
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
A
L'INTERSECTION
DE
L’
AVENUE
GENERAL
LECLERC,
LA
RUE
ALEXANDRE
GUIRAUD
ET
LA
RUE
HOCHE
Le
Préfet
du
Département
de
l’Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
;
Le
Maire
de
la
Ville
de Carcassonne,
Chet-lieu
du
Département
de
l’Aude
;
YU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L110-3
et
R411-7
;
VU
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets
et
à l’action
des
services
et
organismes
publics
de
l’État
dans
les
départements
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I, 3“
partie,
intersections
et
régimes de
priorité,
6"*
partie
— feux
de
circulation
permanents
et
7°"
partie
— marques
sur
chaussée,
approuvée
par
arrêté
ministériel
du
5 et
6 novembre
1992
modifié
;
VU
l'avis
favorable
du
préfet
de l’Aude
en
date
du
25
mai 2018
sur
le projet
de
modification
du
carrefour
à
feux
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
DPPAT-BCI-2018-025
en
date
du
18
juin
2018
du
Préfet
de
l'Aude
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Jean
François
DESBOUIS,
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude
;
VU
la
décision
N°
2018-054 du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude
en
date
du 04
juillet
2018
donnant
subdélégation
de
signature
à certains
agents
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de l’Aude
;
VU
l'arrêté
municipal
N°2014-1038
du
09
avril
2014
portant
répartition
des
charges
aux
adjoints
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
d’améliorer
la sécurité
des
usagers
de
la route
et
de
ce
fait
de
modifier
la
réglementation
à l'intersection
de
l’Avenue
du
Général
Leclerc,
la
Rue
Hoche
et
la
Rue
Alexandre Guiraud
;
ARRÊTE
5 ARTICLE
1
:
Au
carrefour
de
l’Avenue
du
Général
Leclerc,
la
Rue
Hoche
et la
Rue
Alexandre
Guiraud,
la
circulation
est
réglementée
par
des
feux
tricolores.
En
cas
de
non-fonctionnement
des
feux
ou
de
leur
mise
au
clignotant
jaune
sur toutes
les
branches
de
l'intersection,
les
usagers
circulant
sur
les
Rues
Hoche
et
Alexandre
Guiraud
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
l’Avenue
du
Général
Leclerc.
Cette
priorité
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place,
sur
les
supports
de
feux,
de
panneaux
AB
3a
sur
les
branches
non
prioritaires
et
AB2
(ou
AB6
si
la
voie
est
un
itinéraire
prioritaire)
sur
Les
branches
prioritaires.
ARTICLE
2
:
La
mise
au
jaune
clignotant
du
carrefour
est
autorisée
dans
le
cas suivant
:
- lorsque
la
sécurité
des
usagers
n’est
plus
assurée
(danger
et péril
imminent)
Toute
autre
modification
de
phase
et
de
cycle
du
carrefour
à feux devra
faire
l’objet
d’un
dossier
d’étude
qui
sera
soumis
à
la
préfecture
de
lAude
et
fera
l’objet
d’un
nouvel
arrêté
conjoint
pour
application.
ARTICLE
3
:
La
voie
de
tourne
à gauche
de
l’avenue
Général
Leclerc permettant
l’accès à
la
rue
Alexandre
Guiraud,
est
dématérialisée.
Les
véhicules
circulant
dans
le
sens
Carcassonne
vers Trèbes,
sont
autorisés
a
s’engager
sur
la
voie
de
circulation
opposée,
afin
de
revenir
vers
le
Square
Gambetta.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
—
3°"
partie
—
intersections
et
régimes de
priorité
—
6
ème
partie
—
feux de
circulation
permanents
—
et
7°
partie
—
marques
sur
chaussée
—
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Carcassonne.
ARTICLE
5
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dès
le
lendemain
de
la
date
de
prise
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l’intersection
mentionnée ci-dessus sont abrogées ARTICLE
7
:
Toute
contravention au
présent
arrêté sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
6 ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Carcassonne
et
publié
aux
recueils
administratifs
de
la
préfecture
de
l’ Aude
et
de
la
Ville
de
Carcassonne
ARTICLE
9
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l’Aude,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
de
Carcassonne,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
Carcassonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l’Aude
-
Monsieur
le
Colonel
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmprie
de
l’ Aude
-
Monsieur
le
Colonel
Commandant
les
Services
d’Incendie/et
de
Secours
de
l'Aude Fait
à
Carcassonne,
Le
{
TJUIL.
201
el
de
Ville,
délégation Pour
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l’Aude
et
par
subdélégation,
La
chef
du Segice
Prévention
dés
Risques
et
Sécurité
Routière
#
BE"
Sabrina KLEIN
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
:
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
Publication
par
affichage
le
:
Conformément
à l'article
R102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concemant
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document
7 CONSEIL
NarTioNat pes
ACTIVITÉS OPI PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
/
COMMISSION LOCALE D'AGREMENT ET DE CONTROLE SUD OUEST
Délibération n° DD/CLAC/S0O/n°40/2018-04-03
Portant interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à Pencontre de
Monsieur Jérôme DURAZ en sa qualité d’exploitant de Fentreprise individuelle en
nom propre DURAZ JEROME
Dossier n° D33-810 / CNAPS / Monsieur Jérôme DURAZ en sa qualité d’exploitant de
l'entreprise individuelle en nom propre DURAZ JEROME à l'enseigne commerciale
« VIDOCQ PROTECTION RENSEIGNEMENTS »
Date et lieu de l’audience : le 03/04/2018 à la Délégation Territoriale Sud-ouest du
Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Présidence de la Commission : M. Cyrille MAILLET, Préfet délégué pour la Défense et
la Sécurité, représentant le Préfet de département de la Gironde, Président de la CLAC
Sud-Ouest
Rapporteur : Jean-Paul NABERA-SARTOULET
Secrétariat Permanent : Elisa GUERCILENA
Secrétariat Permanent de la Commission Locale d'Agrément et de Contrôle Sud-ouest
EX : Adresse postale : 20 allée de Boutaut - Immeuble Ravezies - CS 30017 - 33070 BORDEAUX Cedex D Tel : 05.56.11.59,39 - E-mail : cnaps-clac-sud-ouest@interieur.gouv.fr Liherté » Égallé + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Efablissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - WWW. chaps-securite.fr 8 Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en sa partie législative, notamment les articles L 633-1
et L634-4 autorisant les Commissions Locaies d’Agrément et de Contrôle territorialement
compétentes à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil National des Activités
Privées de Sécurité ;
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure, en sa partie réglementaire, et notamment ses articles
R.633-1 à R.633-6 et R.632-20 à R.632-23 ;
Vu les articles R. 631-1 à R. 631-32 du code de la sécurité intérieure relatifs au Code de déontologie
des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil
national des activités privées de sécurité ;
Vu le rapport de Monsieur le Rapporteur, Jean-Paul NABERA-SARTOULET, entendu en ses
conclusions ;
Vu Finformation délivrée au Procureur de la République compétent près le Tribunal de Grande
Instance de NARBONNE, le 07 novembre 2017 :
Considérant que si, au vu des éléments qui lui ont été soumis, la Commission ne saurait ignorer la
situation personnelle de l'intéressé, il n'en demeure pas moins que le Conseil National des Activités
Privées de Sécurité (CNAPS) a pour mission de veiller à la moralité d'une profession qui est
«associée aux missions de l'Etat en matière de sécurité publique », ainsi que le Conseil
Constitutionnel l'a rappelé dans une décision n°2015-463 QPC du 09 avril 2015 : que cela impose, au
regard de la stricte application des dispositions concernées du code de la sécurité intérieure, une
exigence particulière dans l'examen des dossiers qui lui sont soumis ;
Considérant qu'en application des dispositions du Livre VI du code de la sécurité intérieure, les agents
du contrôle de la Délégation Territoriale Sud-ouest du CNAPS ont effectué un contrôle de l'activité de
sécurité privée exercée par l'entreprise DURAZ JEROME - personne morale revêtant la forme d'une
entreprise individuelle en nom propre, enregistrée au répertoire des entreprises et des établissements,
sous le numéro SIRET 753 656 123 000 27, exploitée par Monsieur Jérôme DURAZ :
Lu ....), et située 87 avenue du Général Leclerc à NARBONNE (11100) - diligenté par
les agents du service du Contrôle de la Délégation Territoriale Sud-ouest, le 08 novembre 2017 au
moyen du contrôle du site de prestation « KIABI » situé ZAC de la Bonne Source à NARBONNE (11),
et le 09 novembre 2017 au moyen du contrôle sur pièces de l'entreprise en nom propre DURAZ
JEROME et de l'audition administrative le même jour de son exploitant, Monsieur Jérôme DURAZ, au
siège social de l'entreprise, 87 avenue du Général Leclerc 11100 NARBONNE ;
Considérant que les agents du Conseil National des Activités Privées de Sécurité ont constaté les
éléments suivants :
Exercice d'une activité de sécurité privée malgré une interdiction temporaire d'exercer
Non-respect d’une interdiction temporaire d'exercer
Considérant que par décision n°2017 DIRCNAPS-33-292/1, en date du 22 décembre 2017, le
Directeur du CNAPSa saisi la Commission Locale d'Agrément et de Contrôle Sud-ouest en vue d'une
action disciplinaire à l'encontre de l'entreprise individuelle en nom propre DURAZ JEROME à :
l'enseigne commerciale « VIDOCQ PROTECTION RENSEIGNEMENTS » et de son exploitant
Monsieur Jérôme DURAZ ;
Considérant que Monsieur Jérôme DURAZ a été informé de l'engagement d'une procédure
disciplinaire à son encontre par lettre recommandée avec avis de réception n°14 138 889 24 83 2:
Considérant que Monsieur Jérôme DURAZ a été informé de ses droits et qu'il n'a pas formulé
d'observation écrite jugée utile ;
Considérant que lors de l'audience de la Commission Locale d'Agrément et de Contrôle (CLAC),
Monsieur Jérôme DURAZ n'est ni présent, ni représenté ;
2/4
ComsriL
Nanou pes
ACTUYITÉS
PRIVÉES DE
SEcuniTè 9 Considérant que les débats se sont tenus en audience publique ;
Considérant que l'article R634-6 du Code de la sécurité intérieure dispose : « La personne interdite
temporairement d'exercer, ou dont l'agrément ou la carte professionnelle est retiré, n'accomplit aucun
acte professionnel relevant du présent livre. Elle ne peut faire état de sa qualité de personne morale
ou physique exerçant les activités relevant de ce même livre » : qu'en l'espèce, le 08 novembre 2017,
dans le cadre d'un contrôle du CNAPS visant à vérifier le respect de l'interdiction temporaire
d'exercice prise le 27 mars 2017 par la CLAC Sud-Ouest notifiée le 19 septembre 2017 et prononcée
à l'encontre de l'exploitant Monsieur Jérôme DURAZ, il est constaté et établi que ce dernier continue
d'exercer une activité de sécurité privée ; qu'en effet, est contrôlé ce jour-là sur le site KIABI de
NARBONNE (11), l'agent de sécurité dénommé Monsieur Alexandre MEIGNE
ployé pour une mission de sécurité (vidéo protection) par Monsieur Jérôme
DURAZ ; que durant ce contrôle il est constaté que l'agent est détenteur d'une carte professionnelle
valide et d’une tenue siglée réglementairement, qu'il confirme sa mission et indique travailler pour la
société « VIDOCQ », qu'il présente sa carte professionnelle matérialisée propre à l'entreprise et qu'il
déclare y travailler depuis 4 ans environ ; qu'if est rappelé que dans sa partie réglementaire, le Code
de la sécurité intérieure (CSI) interdit tout acteur de la sécurité privée ayant fait l'objet d'une
interdiction temporaire d'exercer, d'accomplir un acte professionnel relevant du présent code : que
l'exercice d'une activité de sécurité privée malgré une interdiction temporaire d'exercer est
caractérisée ; qu'en conséquence, il y a lieu de retenir à l'encontre de Monsieur Jérôme DURAZ le
manquement résultant de la violation des dispositions à l'article R 634-6 du Code de la sécurité
intérieure et de prononcer une sanction ;
Considérant que l'article R634-5 du Code de la sécurité intérieure dispose : « Est puni d'un an d'emprisonnement
et de 15 000 € d'amende le fait de ne pas respecter une interdiction temporaire
d'exercer prononcée en application de l'article L. 634-4 Les personnes morales déclarées
responsables pénalement dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal de l'infraction
définie au premier alinéa du présent article encourent une amende de 75 000 €. Les personnes Physiques
ou morales coupables de l'infraction définie au même premier alinéa encourent également
la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision Prononcée dans les conditions prévues
à l'article 131-35 du code pénal » ; qu'en l'espèce, le Rapporteur constate que l’exploitant,
Monsieur Jérôme DURAZ a continué d'exercer durant le mois de novernbre 2017 une activité privée de sécurité
pour le compte de l'entreprise KIABI de NARBONNE (11), alors qu'il était sous le coup
d'une interdiction temporaire d'exercer de dix-huit mois, prenant effet le 19 septembre 2017, dûment notifiée et exécutable
sans délai ; qu'en effet, est contrôlé le 08 novembre 2017 sur le site KIABI de
NARBONNE (11), l'agent de sécurité dénommé Monsieur Alexandre MEIGNE :
employé pour une mission de sécurité (vidéo protection) par Monsieur Jérôme
DURAZ ; que durant ce contrôle il est constaté que l'agent est détenteur d'une carte professionnelle
valide et d’une tenue siglée réglementairement : qu'il confirme sa mission, indique travailler pour la société
« VIDOCQ », qu'il présente sa carte professionnelle matérialisée propre à l'entreprise et déclare y travailler
depuis 4 ans environ ; qu'il est rappelé que dans sa partie législative, le Code de la
sécurité intérieure punit d'un an d'emprisonnement et de 15.000,00 € d'amende le fait de ne pas respecter
Une interdiction temporaire d'exercer prononcée en application de Particle L 634-4 du CSI ; que
les personnes physiques ou morales coupables de cette infraction encourent également la peine complémentaire
d'affichage ou de diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues à
l'article 131-35 du Code pénal : que le non-respect de FITE est caractérisé ; qu’en conséquence, il y a lieu
de retenir à l'encontre de Monsieur Jérôme DURAZ le manquement résultant de la violation des dispositions à l'article
L 634-5 du Code de la sécurité intérieure et de prononcer une sanction. ;
Par ces motifs, la Commission Locale d'Agrément et de Contrôle Sud-ouest, après en avoir délibéré le 03 avril 2018 :
DÉCIDE
3/4
Consrin
Nanoxat bts
Agrivirés
10 Article 1 : Une interdiction temporaire d'exercer toute activité privée de sécurité pour une durée de 36 mois
(trente-six mois) à l'encontre de Monsieur Jérôme DURAZ. [T {
Article 2 : Une pénalité financière d'un montant de 3000 euros (trois mille euros) est prononcée à l'encontre
de Monsieur Jérôme DURAZ.
Délibéré lors de la séance du 03 avril 2018, à laquelle siégeaient :
le représentant du Préfet du département de la GIRONDE
le représentant du Procureur Général près la Cour d'Appel de Bordeaux
le représentant du Général commandant la Région de Gendarmerie d'AQUITAINE et Gendarmerie pour la Zone de Défense et de Sécurité Sud Ouest ;
la représentante du Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la GIRONDE ; la
représentante du Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Aquitaine et de la GIRONDE ; un membre titulaire
nommé par le Ministre de l'Intérieur parmi les membres représentant les professionnels de la sécurité privée ;
La présente délibération sera notifiée à Monsieur Jérôme DURAZ, par pli recommandé avec avis de réception n°1A
146 275 3274 5.
À Bordeaux, le
41 JUN A
Pour la Co
Locale d'Agrément
ission .
Zontréle Sud-ouest 7
Cyrille MAILLET
Modalités de recours :
un recours administratif préalable, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, auprès de la Commission
Nationale d'Agrément et de Contrôle (CNAC), sise 2-4-6, Boulevard Poissonnière, CS 80023 - 75009 PARIS. Ce recours est obligatoire
avant tout recours contentieux.
un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif du lieu de votre résidence. Ce recours juridictionnel doit être déposé au
plus tard dans les deux mois à compter soit de la réponse de la commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de la
naissance d’une décision implicite de rejet résultant du silence de la commission nationale d'agrément et de contrôle pendant deux
mois,
Ni l'un ni l'autre de ces recours n'est susceptible de suspendre l'application de cette décision.
Information complémentaire importante : Si une pénalité financière est prononcée à votre encontre par la présente décision, un titre de perception
vous sera adressé par là direction départementale ou régionale des finances publiques dont vous dépendez. Vous étes prié de vous conformer
aux instructions de ce titre de perception et de n'adresser aucun règlement au CNAPS.
Comsrii
NanowaLais
Acriyirés
PRIVÉES DE
SÈCURITÉ 11 7
E . Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L'AUDE
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Direction
Écologie
Département
Eau
et
Milieux
Aquatiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DREAL/DE/DEMA-2018-001
Portant autorisation pour la campagne annuelle 2018 de lutte contre
les moustiques nuisants dans le département de l'Aude
Le Préfet de l’Aude,
Officier de l’Ordre National du
Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L120-1
et
suivants,
L414-4 et R414-19-| ; VU
le Code de la santé publique ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1324-1,
L.1421-1 et suivants et R.5421-1 et suivants ; VU
la loi
n°
64.1246
du
16
décembre
1964
relative à
la
lutte
contre
les
moustiques
et
notamment son article Ler ; VU
l'ordonnance
2001-321
du
11
avril
2001
relative
à
la
transposition
en
droit
français
de
directives
communautaires
et
à
la
mise
en
œuvre
de
certaines
dispositions du Droit communautaire dans le domaine de l’environnement ; VU
le
règlement sur
les
produits
biocides
(ou
RPB)
(EU)
n°
528/2012
du
Parlement
Européen et du Conseil du 22 mai 2012 ; VU
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
notamment son article 72 ; VU
la loi
n°
2004-1343
du
9
décembre
2004 de simplification
du
droit,
notamment son
article 78 ; VU
le
décret
n°
65-1046
du
1” décembre
1965
pris
pour
l'application
de
la
loi
du
16
décembre 1964 susvisée ; VU
le décret n° 2005-1763 du 30 décembre 2005 pris pour l'application des articles
71
et 72
de
la loi
n°2004-809
susvisée
et modifiant le
code
de
la santé
publique
ainsi
que
le
décret n° 65-1046 du 1 décembre 1965;
12 VU
le
décret
n°
2005-613
du
27
mai
2005
relatif
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans et programmes
sur l'environnement,
les
programmes situés
à l'intérieur
des
sites Natura 2000 sont soumis à l'évaluation des incidences : VU
le
décret
n°
2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
VU
l'arrêté du ler mars 1967 créant les zones de lutte contre les moustiques
dans
le
département
de
l’Aude et habilitant l'entente interdépartementale pour la
démoustication
du
littoral
méditerranéen
à
y
exercer
son
activité,
complété
par
les
arrêtés
pris
pour
son
application
;
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
(RSD)
du
20
juillet
1979
actualisé
à
plusieurs reprises dont la dernière en janvier 2011 ; VU
l'arrêté
du
9
octobre
2013
relatif aux
conditions
d'exercice
de
l'activité
d'utilisateur
professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides ; vu
le
rapport
des
activités
techniques
de
démoustication
de
l'Entente
interdépartementale pour la démoustication du Littoral Méditerranéen reçu le 19
février
2018 puis ses compléments et
modifications;
VU
la note régionale de la DREAL Occitanie du 16 mai 2018 ;
vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires et Technologiques en date du 28 juin 2018; CONSIDERANT que la présence de moustiques dans le département de
l'Aude
induit
une
nuisance pour les habitants ; SUR
proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aude,
-
ARRETE
-
ARTICLE
1er
- DATE DE DEBUT DES OPERATIONS
Dans
les
zones
déterminées
par
l'article
2
ci-dessous,
la
campagne
annuelle
2018
de
lutte
contre
les
moustiques
nuisants
se
déroulera
à
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
dans
le
département
de
l'Aude
et
jusqu'à
la
prise
de
l'arrêté
préfectoral
pour
la
campagne de démoustication de l'année suivante.
ARTICLE
2 - PERIMETRE D'INTERVENTION
Le
périmètre
d'intervention
territorial
de
l'EID
Méditerranée
pour
la
lutte
contre
les
moustiques intéresse les communes désignées ci-après :
AIGUES-VIVES
MIREPEISSET
ARGELIES
MONTREDON
ARMISSAN
NARBONNE
BAGES
NEVIAN
13 BARBAIRA
ORNAISONS
BLOMAC
OUVEILLAN
CAMPLONG
PEYRIAC DE MER
CAPENDU
PORT LA NOUVELLE
CAUNETTE EN VAL
PORTEL DES CORBIERES
CAVES
POUZOLS
COUFFOULENS
PREIXAN
COURSAN
PUICHERIC
CRUSCADES
RAISSAC D’AUDE
CUXAC D’AUDE
RIBAUTE
FABREZAN
RIEUX MINERVOIS
FERRALS
ROQUEFORT LES CORBIERES
FEUILLA
SAINT FRICHOUX
FLEURY D’AUDE
SAINT
LAURENT
DE
LA
FITOU
CABRERISSE
GINESTAS
SAINT MARCEL
GRUISSAN
SAINT NAZAIRE
LAGRASSE
SAINT PIERRE DES CHAMPS
LAPALME
SAINTE VALIERE
LEUCATE
SALLELES
LEZIGNAN
SALLELES D’AUDE
LUC SUR ORBIEU
SIGEAN
MAILHAC
TREILLES
MARCORIGNAN
VILLEDAIGNE
MARSEILLETTE
VINASSAN
Une
cartographie
relative
aux
zones
des
communes
citées
ci-dessus,
concernées
par
les
opérations de prospection, de surveillance et susceptibles de faire l'objet d'un traitement est joint en annexe 1.
ARTICLE
3 - ORGANISME HABILITE
Dans
le
département
de
l'Aude,
l'organisme
de
droit
public
habilité
à
procéder
ou
à
faire
procéder
aux
opérations
de
lutte
contre
les
moustiques
est
l'Entente
Interdépartementale
pour
la
Démoustication
du
littoral
Méditerranéen
(EID
Méditerranée) dont le siège est : 165,
Avenue
Paul
Rimbaud
-
34184
Montpellier
Cedex
4
(Tél:
04.67.63.67.63
-
Fax:
04.67.63.54.05 — e-mail
: eid.med@eid-med.org - site internet : www.eid-med.org)
L'EID Méditerranée est un syndicat mixte dont le département de l'Aude est membre.
ARTICLE
4 - DEFINITION DES OPERATIONS
La
campagne
de
démoustication
menée
par
l'EID
Méditerranée
a
pour
objectif
de
maintenir
un
niveau
acceptable
des
nuisances
et d'anticiper
les
risques vectoriels tout en
préservant la population ainsi que les espaces patrimoniaux naturels, en
particulier
les
zones à espèces faunistiques déterminantes pour la région. Conformément à
la loi n°64-1246 (notamment Art. 4,
5 et 7), des obligations incombent aux
propriétaires, locataires, exploitants ou occupants, en matière de
gestion des gfîtes larvaires
potentiels.
14 Conformément
au
règlement
sanitaire
départemental
du
20
juillet
1979
et
ses
modifications,
toutes
dispositions
utiles
en
matière
de
suppression
des
eaux
stagnantes
seront
prises.
La stratégie de
lutte,
en
milieu
rural
comme
en
milieu
urbain,
est prioritairement basée sur
la prospection et le contrôle anti-larvaire.
L'utilisation d'adulticides sera faite seulement
par
voies
terrestres
sur
des
zones
urbaines
et
péri-urbaine
de
façon
ponctuelle,
localisée
et
raisonnée.
Le
cas
échéant,
l'EID
Méditerranée
ne
pourra
mettre
en
œuvre
ces
traitements
anti-adultes
que
si
le
Conseil
départemental
et
les
communes
concernées
donnent leur accord au cas par cas. Au vu des résultats des prospections, le traitement et ses modalités sont décidés sur la base d'un schéma intégrant notamment :
e
la mise en eau des habitats larvaires fonctionnels,
e
la distance entre les gîtes et les zones à protéger,
e
le stade de développement larvaire,
e
le contexte météorologique (mise en œuvre des moyens aériens),
e
la probabilité d'éclosions continues dans un même gîte,
e
la densité larvaire,
e
l'accessibilité du gîte,
e
les niveaux de protection réglementaire des sites,
e
les risques d'impacts sur l'environnement.
ARTICLE 5 - SUBSTANCES ACTIVES UTILISABLES
Les
substances
actives
utilisables,
à
grande
échelle,
pour
la
démoustication
figurent
dans le tableau suivant :
Substance active
Observations
anti-larvaire utilisé dans tous les types de milieux agit par ingestion faible diffusion latérale dans l’eau du gîte larvaire
Bacillus thuringiensis
subsp.israelensis Sérotype H14 (Bti)
le
anti-larvaire utilisé en milieux urbains et péri-urbains
Diflubenzuron
le
agit par ingestion
Deltaméthrine
anti-adultes utilisé en milieux urbains et périurbains
e
utilisation proscrite sur les plans d'eau
Pyréthrines et Pipéronyl
anti-aduites utilisé en milieu urbain et périurbain
Butoxide
le
utilisation proscrite sur les plans d’eau
Deltaméthrine +
anti-adultes utilisé en milieux urbains et périurbains
D-Alléthrine
.
utilisation proscrite sur les plans d'eau
Toutes
substances
actives
pourront être
utilisées
à titre
expérimental
en
milieux
naturels,
urbains et périurbains sur des surfaces limitées et sous réserve d'être notifiées et en cours d'examen au titre de la Directive 98/8/CE pour le type de produit
biocide 18
"nsecticides,
acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres
arthropodes" et qu'ils respectent
l'ensemble des obligations réglementaires,
notamment :
15 °
Les
produits
doivent
être
étiquetés
de
façon
appropriée.
Un
guide
de
l'étiquetage
des
produits
biocides
à
l'intention
des
professionnels
responsables
de
la
mise
sur
le
marché des produits est disponible en ligne sur le site du MEEM; e
La
composition
des
produits
doit
être
déclarée
à
l'IN.R.S,
ceci
à
des
fins
de
toxicovigilance (https:/Auww.declaration-synapse.fr/synapse/jsp/index.jsp); e
Les
produits
doivent
être
déclarés
auprès
du
MEEM
avant
leur
mise
sur
le
marché :htip://simmbad.fr/servlet/accueilMinistere.html
Les
traitements
pourront
être
terrestres
et/ou
aériens
en
fonction
des
prescriptions.
Les
produits devront être utilisés selon les règles de classification et d’étiquetage en
vigueur.
Le
recours
au
traitement adulticide
n'est
pas
pratiqué
dans
les
milieux
naturels
désignés
site
Natura 2000.
ARTICLE 6 - GESTION DES RISQUES VECTORIELS
Concernant
la
lutte
contre
Aedes
albopictus,
le
moustique
tigre
vecteur
potentiel
de
la
dengue,
du
zika
et
du
chikungunya,
un
arrêté
interministériel
a
placé
le
département
de
l'Aude
comme
un
“département
où
les
moustiques
constituent
une
menace
pour
la santé
des populations".
Un arrêté préfectoral spécifique n° ARS DD11-CES-2018-05,
préparé par
l'ARS a
été
pris
le
2
mai
2018,
portant
spécifiquement sur
les
dispositions
en
matière
de
santé publique et non sur celles relatives à la nuisance, objet du présent arrêté, Cet arrêté spécifique précise les dispositions en matière de surveillance entomologique,
les
zones
d'intervention,
l'information
préalable
des
services
de
l'Etat
et
des
collectivités,
les
différents
acteurs
et
rôles
de
chacun,
le
contenu
des
rapports
faisant
suite
aux
interventions
ainsi
que
leur
diffusion,
les
mesures
de
protection
et
d'information
des
populations.
ARTICLE 7 - IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL
L'EID Méditerranée évalue les incidences de ses activités sur les sites Natura concernés en application
du
décret 2010-365
du
9
avril
2010
relatif à l'évaluation
des
incidences
Natura
2000. Elle soumet cette évaluation et ses conclusions à la DREAL. L'évaluation des incidences du programme sera constituée : e
d'un état des lieux des espèces et des habitats naturels susceptibles d'être impactés,
élaboré à partir d'inventaires et de la valorisation des documents d'objectifs disponibles, e
d'une évaluation de l'incidence du programme d'intervention au vu de l’ensemble des
activités de démoustication réalisées par l'EID, ceci dans l'état actuel des connaissances, e
de
la
définition
de
mesures
de
réductions
appropriées
destinées
à
réduire
l'impact
potentiel
des
activités
de
démoustication
sur
les
zones
les
plus
sensibles
(espèces
et/ou
habitats naturels).
ARTICLE 8 - INFORMATION DU PUBLIC
L'EID
Méditerranée
prévoira
une
information
du
public
sur
la
campagne
de
démoustication (les
objectifs
du
contrôle
des
nuisances,
les
mesures
préventives,
les
risques sanitaires et vectoriels,
les enjeux de protection de la nature).
16 ARTICLE 9 - BILAN DE LA CAMPAGNE
Un
bilan
de
la
campagne
sera
réalisé
par
l'EID
Méditerranée
sous
forme
d'un
rapport
-
pouvant être régional - qui comportera notamment :
e
le contexte climatique, la description détaillée des opérations, les moyens préventifs mis en œuvre (gestion des milieux...)
e
la cartographie des zones traitées,
e
les
différents
produits
utilisés et leur quantité
épandue sur les
différentes
zones
de
traitement,
°
les indicateurs de suivi,
e
un descriptif des résultats des expérimentations,
e
l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
Une présentation du bilan de chaque campagne et des modes opératoires sera
effectuée
en février-mars 2019 au travers d'une rencontre entre l'EID et les services de l'Etat.
ARTICLE
10 - RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE
11 - PUBLICATION
/
EXECUTION
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Narbonne, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Limoux, Monsieur le président du Conseil départemental de l'Aude, Madames et Messieurs les maires des communes précitées, Monsieur
le
président
de
l'entente
interdépartementale
pour
la
démoustication
du
littoral
méditerranéen (EID), Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Madame la directrice de l'Agence régionale de santé, Monsieur le directeur départemental du territoire et de la mer, Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs,
affiché
en
mairie
durant la campagne
de
démoustication
et fera
l'objet
d'une insertion dans deux journaux diffusés dans le département de l'Aude.
Carcassonne, le
Là
MI
JA
17 Annexe 1 : Carte des communes de l’Aude dans le périmètre d'intervention
on
de
l'EID
Méditerranée
-
Aude
18 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUDE
Arrêté n° DREAL-DBMC-2018-199-001 du 17 juillet 2018
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées, pour le Parc Méditerranéen de l’Innovation à Narbonne
Le Préfet de Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre IV du Code de l’environnement, dans sa partie législative et notamment ses articles L.411-1 et L. 411-2, L171-8, L415-3 ;
Vu le livre II du Code de l’environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses articles R.411- 1 à R.411-14 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié, fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu la demande présentée par Alenis le 25/09/2017 dans le cadre du projet de Parc Méditerranéen de l'Innovation (PMI) à Narbonne ;
Vu le dossier technique relatif à la demande de dérogation aux interdictions concernant les espèces protégées, établi par la société Ecotone en juillet 2017, et joint à la demande de dérogation de Alenis ;
Vu l'avis du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées en date du 12/12/2017 ;
Vu l’avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 09/03/2018 ;
Vu la consultation publique réalisée sur le site internet de la DREAL de Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées du 10 au 25 janvier 2018 ;
1 rue de la Cité administrative – CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 61 58 50 00 1/8 http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 19 Considérant que la demande de dérogation concerne 43 espèces de flore et de faune protégées, et porte sur la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces espèces ;
Considérant que le Parc Méditerranéen de l'Innovation porté par Alenis présente des raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique du fait qu’il permet l’implantation de nouvelles activités alliant la recherche, l’enseignement supérieur, l’accompagnement et le développement d’entreprises innovantes, avec une création d’emplois escomptée de 150 à 200 emplois et l’installation d’une vingtaine d’entreprises, et du fait qu’il permet le développement d’un pôle économique spécialisé, en continuité et en synergie avec les activités scientifiques existantes (INRA, UPVD) ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de ce projet, car il prend place au sein de la seule zone ouverte à l’urbanisation par le PLU de Narbonne qui permette le type d’activités envisagée par le projet PMI, qu’il s’établit sur une réserve foncière à vocation économique maîtrisée par la communauté d’agglomération du Grand Narbonne, en continuité de l’urbanisation existante ;
Considérant les mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet sur les espèces protégées proposées dans le dossier de demande de dérogation, reprises et complétées aux articles suivants ;
Considérant les compléments de dossiers et engagements fournis par le demandeur pour répondre aux réserves attachées à l’avis défavorable du Conseil National pour la Protection de la Nature, et à l’avis de la DREAL ;
Considérant que dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ;
ARRETE
Article 1er :
Bénéficiaire, nature, période de validité et périmètre concerné par la dérogation
Identité du demandeur de la dérogation :
La Société Alenis
1 avenue du Forum
11100 NARBONNE
Représentée par M. Emmanuel Teixeira, Directeur.
Tel. : (+33) 4 68 90 22 52
Nature de la dérogation :
Est accordée, aux conditions détaillées ci-après, et sous réserve de la bonne mise en œuvre de l'ensemble des mesures prescrites dans cet arrêté, une dérogation aux interdictions portant sur les espèces protégées suivantes :
Flore (1 espèce) :
Ophrys Bombyx – Ophrys bombyliflora, destruction de 412 pieds sur 2 ha d’habitat favorable au sein duquel l’espèce est avérée ;
2/8
20 Insectes (1 espèce) :
Saga pedo - Magicienne dentelée, destruction de spécimens au stade oeuf, larve ou adulte, destruction de 2,1ha d’habitats d’espèce ;
Amphibiens (6 espèces) :
Alytes obstetricans - Alyte accoucheur,
Bufo bufo - Crapaud commun,
Bufo calamita - Crapaud calamite,
Hyla meridionalis - Rainette méridionale,
Pelodytes punctatus - Pélodyte ponctué,
Triturus helveticus - Triton palmé
Pour chacune des 6 espèces d’amphibiens ci-dessus, destruction de spécimens aux stades adulte, ponte ou juvénile, et destruction de 3,3ha d’habitat terrestre.
Reptiles (9 espèces) :
Chalcides striatus - Seps strié,
Lacerta bilineata - Lézard vert occidental,
Malpolon monspessulanus - Couleuvre de Montpellier
Podarcis liolepis - Lézard catalan,
Psammodromus algirus - Psammodrome algire,
Psammodromus edwarsianus - Psammodrome d'Edwards,
Rhinechis scalaris - Couleuvre à échelons,
Tarentola mauritanica - Tarente de Maurétanie,
Timon lepidus - Lézard ocellé,
Pour les 9 espèces de reptiles ci-dessus, destruction de spécimens, et destruction de 2,6 ha d’habitats d’espèce ;
Oiseaux (24 espèces) :
Anthus campestris - Pipit rousseline,
Buteo buteo - Buse variable,
Caprimulgus europaeus - Engoulevent d'Europe,
Carduelis cannabina - Linotte mélodieuse,
Carduelis carduelis - Chardonneret élégant,
Carduelis chloris - Verdier d'Europe,
Charadrius dubius - Petit Gravelot,
Clamator glandarius - Coucou geai,
Cuculus canorus - Coucou gris,
Emberiza calandra - Bruant proyer,
Emberiza cirlus - Bruant zizi,
Emberiza hortulana - Bruant ortolan,
Fringilla coelebs - Pinson des arbres,
Galerida cristata - Cochevis huppé,
Hippolais polyglotta - Hypolaïs polyglotte,
Luscinia megarhynchos - Rossignol philomèle,
Montacilla melanocephala - Fauvette mélanocéphale,
Phylloscopus bonelli - Pouillot de Bonelli,
Phylloscopus collybita - Pouillot véloce,
Saxicola rubicola - Tarier pâtre,
Serinus serinus - Serin cini,
Sylvia atricapilla - Fauvette à tête noire,
Sylvia hortensis - Fauvette orphée,
Sylvia undata - Fauvette pitchou,
Pour les 24 espèces d’oiseaux ci-dessus, destruction de 3,5 ha d’habitat d’espèce ;
3/8
21 Mammifères (2 espèces) :
Erinaceus erinaceus - Hérisson d'Europe,
Sciurus vulgaris - Écureuil roux,
Pour les deux espèces de mammifères ci-dessus, destruction de spécimens, destruction de 3,8ha d’habitat de repos et de reproduction.
Période de validité :
A compter de la date de signature du présent arrêté de dérogation et pendant toute la durée de construction du Parc Méditerranéen de l'Innovation, soit une durée de 10 ans, jusqu’en 2028 inclus.
Les mesures de compensation et de suivi sont mises en œuvre pour une durée de 30 ans, soit jusqu’en 2048, soit 30 ans à compter de la validation du plan de gestion si celle-ci intervient après le 31 décembre 2018.
Périmètre concerné par cette dérogation :
Cette dérogation concerne le périmètre du Parc Méditerranéen de l'Innovation, réalisé par Alenis. Les plans en annexe 1 donnent la localisation de ce périmètre, d’une surface totale d’environ 6 ha.
Engagements du bénéficiaire :
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des engagements présentés dans son dossier de demande de dérogation (repris en annexe du présent arrêté), précisés ou complétés, le cas échéant, par les prescriptions des articles du présent arrêté.
Article 2 :
Mesures d'évitement et de réduction
Afin d’éviter et de réduire au maximum les impacts des travaux sur les espèces de flore et de faune protégées et plus largement sur le milieu naturel, Alenis et l'ensemble de ses prestataires engagés dans l’aménagement du Parc Méditerranéen de l'Innovation mettent en œuvre les mesures d’évitement et de réduction d'impacts suivantes, détaillées en annexe 2, extraite du dossier de demande de dérogation :
M1 – Optimisation du projet,
M2 - Adaptation de la période de réalisation des travaux,
M3 – Balisages – mises en défens de milieux sensibles,
M4 – Eviter la présence de reptiles sur l’emprise du projet,
M5 - Veille et maîtrise des espèces envahissantes,
M6 - limitation des émissions de poussières,
M7 - Adaptation de la vitesse des engins de chantier,
M8 - Assistance par un écologue en phase chantier,
M9 - Gestion écologique des aménagements,
M10 - Limitation de l’éclairage nocturne en phase d’exploitation.
La mesure M2 consiste à réaliser les libérations d’emprise (défrichement, suppression de la végétation, 1 er décapage) uniquement entre le 15 août et le 31 novembre.
De façon complémentaire, Alenis doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires (préventives et curatives) pour que les travaux ne conduisent pas à l’introduction ou l’extension d’espèces exotiques envahissantes.
Un écologue compétent, à la fois sur les aspects naturalistes et pour le suivi de chantier, est désigné par Alenis, comme coordinateur environnement, pour assurer la bonne mise en œuvre des mesures ci-dessus. Il a pour mission d’assurer l'application de ces mesures par les prestataires de travaux ou les équipes de Alenis, et l'information régulière des services de police de la nature et des services de l'Etat mentionnés à l'article 10.
4/8
22 En phase de libération d’emprises les contrôles auront au minimum une fréquence bi-mensuelle. Pour les phases de travaux suivantes, les contrôles de terrain seront a minima trimestriels.
Les coordonnées de cet écologue sont fournies aux services mentionnés à l’article 10, via la DREAL, dès sa désignation par Alenis, ainsi que le calendrier prévisible de début des opérations, à minima 15 jours avant leur démarrage.
Les mesures d’évitement et de réduction ci-dessus devront permettre la mise en défens de tous les milieux naturels et espèces protégées non concernés par les emprises de travaux, suivant les cartes en annexe 1 et en annexe 2.
Alenis devra prendre toutes les mesures nécessaires (balisage robuste, sensibilisation, formation, contrôle) pour s’assurer que les engins de travaux ne stationnent ni ne circulent en dehors de ces emprises et des voies ouvertes à la circulation publique. Les prestataires de travaux et les équipes de l’entreprise doivent être responsabilisés au strict respect des balisages, en particulier par des pénalités dissuasives, incluses dans les marchés établis avec Alenis.
Article 3 :
Mesures compensatoires
Afin de compenser les impacts résiduels des travaux sur les espèces de faune protégées et plus largement sur le milieu naturel, Alenis met en œuvre, pour une surface minimale de 36ha, une restauration puis un entretien de milieux naturels favorables aux espèces visées par la dérogation, sur les terrains localisés sur la carte en annexe 3. Les mesures de gestion devront être appliquées pendant une durée de 30 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2048, soit 30 ans à compter de la validation du plan de gestion.
Les compensations sont appliquées sur les parcelles suivantes, dont Alenis doit conventionner la maîtrise foncière avec la commune de Narbonne et la gestion avec l’Office National des Forets :
Section MW, parcelle 2, surface 14,1541 ha,
Section MY, parcelle 8, surface 18,8343 ha,
Section MV, parcelle 87 pour partie, d’une surface de 0,54ha,
Section MP, parcelle 2 pour partie, d’une surface de 2,2ha,
Section MR, parcelles 2 et 3 pour parties, d’une surface de 0,8ha.
Les mesures de gestion appliquées devront comprendre les actions suivantes, détaillées en annexe 3, extraite du dossier de demande de dérogation :
M11 – Restauration et gestion des mosaïques de milieux de pelouses et de garrigues,
M12 – Création de gîtes à reptiles,
M13 – Extension des populations d’Ophrys bombyliflora à partir de cinq stations existantes.
Pour la mise en place de ces mesures compensatoires, Alenis conventionne avec l’Office National des Forêts pour mettre en œuvre la gestion de ces terrains suivant les cahiers des charges détaillant les mesures ci- dessus, en annexe 3. La convention technique et financière tripartite entre la commune de Narbonne, l’ONF et Alenis devra être transmise aux services de l’Etat via la DREAL au plus tard 6 mois après la publication du présent arrêté.
Cette gestion visera à apporter une plus-value significative aux populations d’espèces protégées visées par la dérogation.
Pour l’application technique des mesures, un plan de gestion des parcelles compensatoires devra être établi, et soumis à validation suivant les termes de l’article 5, au plus tard le 15 septembre 2019. Il comprendra notamment un état initial naturaliste des terrains compensatoires établi en 2019, à partir de prospections de terrain spécifiques réalisées au plus tard en 2019, suivant des méthodes et protocoles de prospection permettant une évaluation fiable des espèces présentes avant restauration.
Ces méthodes et protocoles seront soumis pour validation par les services de l’État via la DREAL, au plus tard le 15 décembre 2018, et mis en œuvre à nouveau après restauration afin d’établir un bilan de l’efficacité de la gestion, pour l’ensemble des groupes d’espèces visées par la présente dérogation.
5/8
23 Article 4 :
Mesures d’accompagnement et de suivi
Les résultats des mesures de compensation (Article 3) sont complétés par des mesures d’accompagnement et font l'objet de mesures de suivi pour s'assurer de l'efficacité de ces actions pour la conservation et le développement des populations d'espèces protégées visées par la dérogation. L’annexe 4, extraite du dossier de demande, précise les objectifs de ces suivis et les méthodes à mettre en œuvre.
Les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre sont :
• M14 – Inventaire communale des stations d’Ophrys bombyliflora, pour participer à améliorer les connaissances sur l’espèce
• M15 – Mise en place d’un plan de gestion de la compensation.
Les suivis à réaliser sont :
Suivi des mesures de gestion,
Suivi des stations d’Ophrys bombyx,
Suivi de la biodiversité.
Pour les suivis biodiversité, Alenis mettra notamment en place les protocoles et méthodes suivants :
- pour le lézard ocellé, application du protocole d’inventaire établi dans le cadre du plan inter-régional d’actions Languedoc-Roussillon – PACA, sur au moins 30 placettes dont 1/3 sur des sites témoins hors gestion compensatoire,
- pour les oiseaux, 20 points d’écoute inventoriés suivant la méthode des IPA, d’une durée de 10 minutes par point, répété deux fois au moins par saison suivie, comprenant au moins 1/3 de points sur des sites témoins hors gestion compensatoire.
Ces suivis devront être mis en place suivant un rythme annuel les 5 premières années, soit de 2019 à 2023 puis tous les 5 ans jusqu’au terme de l’engagement des mesures compensatoires en 2048.
Les protocoles détaillés pour ces mesures de suivi seront précisés suivant les objectifs et mesures de gestion mises en place. Ils seront soumis à validation préalable par les services de l’Etat suivant les termes de l'article 5, en fonction des objectifs et mesures décrits dans le plan de gestion prévu à l’article 3 .
Transmission des données et publicité des résultats
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux têtes de réseau du Système d’Information sur la Nature et les Paysages en Occitanie, au CBN Méditerranéen de Porquerolles pour la flore, et aux opérateurs des PNA des espèces concernées, suivant un format informatique d'échange permettant leur intégration dans les bases de données existantes.
Alenis produit, chaque trimestre en phase travaux, un compte-rendu de la mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction prévues dans le cadre de cet arrêté, jusqu'à l’achèvement de l’aménagement du Parc Méditerranéen de l'Innovation. Ce compte-rendu mentionnera les difficultés rencontrées et le cas échéant les mesures correctrices appliquées pour rendre efficace les mesures énoncées. Les modifications pérennes des mesures devront être validées par le service instructeur avant mise en œuvre, suivant les termes de l’article 5.
Alenis produit, chaque année où est pratiquée une intervention sur les terrains compensatoires, ou qu’un suivi annuel est réalisé, un bilan de la mise en œuvre des mesures prévues dans le cadre de cet arrêté, jusqu'au terme de l'engagement des mesures compensatoires en 2048.
Ce bilan est communiqué aux services de l'Etat listés à l'article 10 ainsi qu'au CBN Méditerranéen de Porquerolles, au CNPN et aux opérateurs des PNA des espèces concernées.
Les résultats de ces suivis sont rendus publics, le cas échéant par la DREAL, pour permettre l'amélioration des évaluations d'impacts et le retour d'expérience pour d'autres projets en milieux équivalents.
6/8
24 rticle
5
: Modifications ou adaptations des mesures
Tous
les éléments
nécessaires
pour préciser
les
engagements du dossier de demande de dérogation
et
les
prescriptions du présent arrêté sont validés conjointement par Alenis et l’État, via la DREAL. Il en est de même pour toute modification des mesures visant à éviter, réduire et compenser les impacts sur les espèces protégées prévues par le présent arrêté ainsi que pour les mesures d'accompagnement et de suivi. Article 6 :
Incidents
Alenis est tenu de déclarer aux services de l’Etat mentionnés à l’article
10, dès qu'il en a connaissance, les
accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées. Article 7 :
Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté font l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement. Ces agents et ceux des services mentionnés à
l'article 10 ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
la
présente
dérogation,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de
l’environnement.
Article 8 :
Autres accords ou autorisations
La
présente
dérogation
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
solliciter, les
autres
accords
ou
autorisations
nécessaires pour l’aménagement du Parc Méditerranéen de l'Innovation sur Narbonne. Article 9 :
Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de
l'Aude. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier dans le délai des deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs. Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
formé
devant
le’ préfet
de
l’Aude,
ou
un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
—
Direction
générale
de
l’aménagement, du logement et de la nature — Tour Séquoïa — 92055
La Défense CEDEX. Dans ce cas, le
recours contentieux
pourra être
introduit dans
les deux mois
suivant
la réponse
(le silence gardé
pendant
deux mois vaut rejet de la demande). Article 10-:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
l'Aménagement et du
Logement en Occitanie,
le
Directeur Départemental
des Territoires
et de
la
Mer,
le
Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Chef du service départemental de l’ Agence Française de la Biodiversité, le commandant du groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
17
JUL
2018
Fajt à Carcassonne, le
Fe
Préfet.
n
L
Depmen
À
L
Alain
THIRI
=—————
LM
25 ANNEXES :
Annexe 1 : plan des zones concernées par la dérogation (2p)
Annexe 2 : description détaillée des mesures d’évitement et de réduction (11p)
Annexe 3 : description détaillée des mesures de compensation (15p)
Annexe 4 : description détaillée des mesures de suivi et d’accompagnement (3p)
8/8
26 ECOTONE
recherche et environnement du projet Localisation
x
( X
NARE ©] Emprise définitive |
YR\ nur 274 [eg Zone évitée =
te]
| Source : Scan25©IGN, Alénis
Annexe 1 de l'arrêté n° DREAL-DBMC-2018-199-001 du 17 juillet 2018 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées, pour le Parc Méditerranéen de l’Innovation à Narbonne
• plan des zones concernées par la dérogation (2p)
Carte 1 : Localisation du projet dans le contexte géographique et urbain local (CBE, 2013)
27 Parc
Méditerranéen
de l'Innovation,
LALE .: < |
| CENTRÉ Di 50 + ACCU
2 : L V4 y La
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n : «
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4/ | 4 à
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4
»
ANNÉES - Commune de NARBONNE - v: : 115 Aménagement du parc méditerranéen d'innovation Plan masse d'intention Dao: 02/11/2015 | Echolo: 4112000 re MAITRE DORNRAGE - Amis - 29 ut pan Jnsrés 11 000 Matin Agence Ravssac - Achiectes Urbanbtes . 2 Rue des Remoarts 11900 Narbonne
Figure 1 : localisation du Parc Méditerranéen de l'Innovation au sein du Parc d’activités de La Coupe (source : Alenis)
Figure 2 : Plan de masse final du projet (source: Alenis)
28 Annexe 2 de l'arrêté n° DREAL-DBMC-2018-199-001 du 17 juillet 2018 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées, pour le Parc Méditerranéen de l’Innovation à Narbonne
• description détaillée des mesures d’évitement et de réduction (11p)
29 Plan
masse
dintention
werairaroas
à
us
ms
rt
en
Pom
honte
rene
dt
Amen
+0
demo
Figure 2 : Plan de masse final du projet (source: Alenis)
Dossier CNPN dans le cadre du projet PMI
ALENIS
ECOTONE
– JUILLET 2017
79
VI.
Description des mesures d’évitement et de réduction de
l’impact
Ce chapitre présente les mesures qui permettent d’éviter et de réduire l’impact
(brut) du projet sur les
habitats naturels, les
espèces et leurs habitats en phases projet, travaux puis d’exploitation. Il s’agit là de
l’engagement du Maître d’Ouvrage. Sont détaillés, dans ce chapitre, les grands principes des mesures, les personnes en charge de ces mesures et du suivi, ainsi
que les périodes d’intervention lorsque cela est pertinent. Sont aussi rappelés les
impacts évités ou réduits, ainsi que les espèces bénéficiant de ces mesures. VI.1.
Présentation synthétique des mesures
Tableau 27
: Synthèse des mes
ures d’atténuation proposées
Nom de la mesure
Type de mesures
Phase de réalisation
Évitement
Réduction
Projet
Travaux
Exploitation
M1. Optimisation du projet
X
X
X
M2 : Adaptation de la période des travaux
X
X
M3 : Mise en défens des zones sensibles en phase travaux
X
X
M4
: Eviter la présence de reptiles sur l’emprise
du projet
X
X
M5 :
Veille
et
maîtrise
des
espèces
envahissantes
X
X
M6 : Limitation des émissions de poussières
X
X
M7 : Adaptation de la vitesse des engins de chant
ier
X
X
M8 :
Assistance
par
un
écologue
en
phase
chantier
X
X
M9 : Gestion écologique des aménagements
X
X
M10
:
Limitation
de
l’éclairage
nocturne
en
phase
d’exploitation
X
X
VI.2.
Description des mesures de réduction
L’emprise du projet a été
diminuée pour éviter un impact sur le corridor écologique existant au sud du
projet.
Figure 12 : Optimisation du projet (source : Alenis)
Maintien du corridor écologique
30 recherche et environnement
Zone évitée
» ECOTONE
yliflora
J
Source : Ortho@IGN, Alénis, CBE
Dossier CNPN dans le cadre du projet PMI ALENIS ECOTONE
– JUILLET 2017
80
VI.3.
Description des mesures de réduction VI.3.1.
En phase projet
I NTITULE DE LA MESURE
P HASE
M1
Optimisation du projet
Projet
O BJECTIFS DE LA MESURE
- Eviter ou réduire la destruction, la dégradation d’habitats naturels, de stations végétales patrimoniales, d’habitats d’espèces - Eviter ou réduire le risque de destruction et le dérangement d’i ndividus
E SPECES ET
/ OU HABITATS NATURELS VISES
M
ESURE EPROUVEE
/
RETOURS
D ’
EXPERIENCES
- Habitats naturels : Pelouse à Brachypodes rameux, garrigues - Flore :
Ophrys bombyliflora
, O. marmorata
, Romulea ramiflora
,
Hippocrepis ciliata - Invertébrés : Den
ticelle à serpe, Magicienne dentelée et Sténobothre cigalin
- Amphibiens : Habitats
d’hivernage et
de transit
- Reptiles : espèces des milieux ouverts de type garrigue, Lézard ocellé - Avifaune : espèces de milieux semi-ouverts de garrigue
Oui
D ESCRIPTION ET DETAILS TECHNIQUES
Le secteur sud du projet d’environ
0,5 ha a été supprimé du projet.
R EDUCTION DE L
’ IMPACT
- Réduction de l’impact sur les populations d’
Ophrys bombyliflora
(47 pieds évités)
- Réduction de l’impact sur les habitats patrimoniaux (
0,26
ha de pelouses à Brachypodes rameux et
0, 28 ha de garrigues) -
Réduction de l’impact de destruction d’habitats favorables à la Magicienne dentelée (
0,5 ha)
- Réduction de l’impact de destruction d’habitats terretres d’amphibiens - Réduction de l’impact de destruction d’habitats favorables au Lézard oce
llé (0,15 ha)
- Réduction de l’impact de destruction d’habitats favorables au Psammodrome algire, au Seps strié et au Psammodrome d’Edwards - Réduction de l’impact de destruction d’habitats de chasse favo
rable aux Chiroptères
- Réduction notable de l’impact de destruction d’habitats de
pelouse et de ga
rrigue favorables à
l’avifaune - Maintien de continuités écologiques
P ERSONNE EN CHARGE DE LA MESURE
, DU
CONTROLE ET DU SUIVI
É VALUATION ET SUIVI
- Maît
re d’Ouvrage
- Détail des variantes proposées et justification du choix retenu (
cf. § I.3 et I.5.3)
I NTITULE DE LA MESURE
P HASE
M2
Adaptation de la période de travaux
Projet
O BJECTIFS DE LA MESURE
- Réduire les impacts sur les espèces animales notamment durant les périodes les plus sensibles
E SPECES ET
/ OU HABITATS NATURELS VISES
M
ESURE EPROUVEE
/
RETOURS
D ’
EXPERIENCES
- Amphibiens : toutes les espèces protégées communes avérées ou attendues - Reptiles : Lézard ocellé et tous les autres reptiles - Avifaune : espèces des cortèges des milieux de garrigues, des milieux ouverts à rudéraux et des milieux arborés
Oui
31 Dossier CNPN dans le cadre du projet PMI
ALENIS
ECOTONE
– JUILLET 2017
81
D ESCRIPTION ET DETAILS TECHNIQUES
Les travaux seront effectués de façon privilégiée en intégrant le calendrier biologique des espèces et leur présomption de présence. Pour les amphibiens et les reptiles, les périodes les plus sensibles sont les périodes de reproduction (incluant les accouplements, les pontes en milieux aquatiques pour les amphibiens et enfouies dans le sol pour les reptiles
et l’éclosion des larves ou des jeunes) et d’hivernage (individus en léthargie, cachés sous
une pierre ou dans u
n terrier)
: soit d’avril à mi
-août pour la reproduction et de décembre
à mars pour
l’hivernage. Pour l’avifaune, la période la plus sensible es
t la période de reproduction (présence de pontes/nichées),
soit de mars à juillet pour les espèces locales. Afin d’éviter de porter atteinte aux espèces de ces groupes,
il est important de respecter un planning
d’intervention pour les travaux lourds affére
nts au projet (débroussaillage et terrassement notamment). Il
conviendra donc de
:
∑
Démarrer et réaliser le débroussaillage
à la fin de l’été
(mi août à fin novembre) ;
∑
E nlever tous les résidus de débroussaillage pour éviter l’installation d’espèces sur zo
ne,
notamment en ce qui concerne les espèces de reptiles ;
∑
R éaliser les travaux de terrassement dans la continuité du débroussaillage. S’ils ne peuvent être réalisés dans la continuité temporelle du débroussaillage, ils ne pourront démarrer
qu’à
la fin de
l’été
suivant.
C ALENDRIER OPERATIONNEL
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sep.
Oct.
Nov.
Déc.
Période de
débroussaillage
R EDUCTION DE L
’ IMPACT
- Suppression de l’impact sur les destru
ctions potentielles de nichées
- Réductio
n notable de l’impact de destruction d’individus d’amphibiens
(phase terrestre)
- Réduction notable des impacts de destruction et dérangement d’individus de
reptiles
- Mesure également profitable aux mammifères hors chiroptères (les impacts passent de fai
bles à très
faibles)
P ERSONNE EN CHARGE DE LA MESURE
, DU
CONTROLE ET DU SUIVI
É VALUATION ET SUIVI
-
Maître d’Ouvrage
- Nombre de jours de non-respect du calendrier (nombre d’interventions en période sensible)
VI.3.2.
En phase travaux
I NTITULE DE LA MESURE
P HASE
M3
Mise en défens des zones sensibles en phase travaux
Travaux
O BJECTIFS DE LA MESURE
- Eviter la destruction et le dérangement d’individus - Eviter la destruction, la dégradation d’habitats naturels ou d’habitats d’espèces
E SPECES ET
/ OU HABITATS NATURELS VISES
M
ESURE EPROUVEE
/ RETOURS
D ’
EXPERIENCES
- Stations
d’
Ophrys bombyliflora
;
- Habitats favorables à l’avifaune patrimoniale (notamment Guépier d’Europe, Fauvette orphée, Rollier d’Europe, Linotte mélodieuse, Fauvette pitchou)
;
- Habitats fa
vorables aux reptiles patrimoniaux (Lézard ocellé, Seps
strié, Psammodrome algire et Psammodrome d’Edwards) - Arbres à Chiroptères
Oui
D ESCRIPTION ET DETAILS TECHNIQUES
Afin d’éviter l’impact sur certaines stations d’Ophrys bom
byx en périphérie
, et d’évi
ter les habitats de
garrigue et arborés, un balisage préventif renforcé, ou mise en défens, sera mis en place à proximité immédiate des emprises du tracé
, sur les zones d’intervention possible du Maître d’Ouvrage
. Ces zones à
interdire aux engins et au personnel seront balisées par un écologue avant la phase travaux et le balisage restera en place durant toute la période de travaux. Le balisage par l’écologue s’effectuera en période propice à l’observation de la flore, soit en mai
-juin.
Figure 13 : Exemples de mises en défens sur un chantier
32 Zone à mettre en défens avant travaux
4
ECOTONE recherche et environnement
Source : Ortho@)IGN, Alénès, CRE
protégées évités :
Dossier CNPN dans le cadre du projet PMI ALENIS ECOTONE
– JUILLET 2017
82
Carte 31 : Zones à mettre en défens avant travaux
R EDUCTION DE L
’ IMPACT
- Réduction de l’impact lié à la destruction d’
Ophrys bombyliflora
( 65 pieds d’espèce
s protégées évités :
26 en bordure de la zone nord, et 39 dans la zone évitée). - Réduction de l’impact lié au dérangement des espèces de milieux ouverts et semi
-ouverts (l
ézards et
oiseaux) - Réduction de l’impact lié au dérangement des espèces arboricole
s en période de travaux (o
iseaux et
chiroptères
) P
LANNING DE REALISATION
M
ATERIEL NECESSAIRE
Avant et durant toute la période du chantier
Système
de
balisage
(rubalise,
grillage
avertisseur ou autre)
P ERSONNE EN CHARGE DE LA MESURE
, DU
CONTROLE ET DU SUIVI
É VALUATION ET SUIVI
- Ecologue - Maître d’Ouvrage
- Système de balisage, de protection ou de mise en défens en place et durée de mise en place - Surface ou linéaire mis en défens
33 l'opération
Dossier CNPN dans le cadre du projet PMI
ALENIS
ECOTONE
– JUILLET 2017
83
I NTITULE DE LA MESURE
P HASE
M4
Eviter la présence de reptiles sur l
’emprise du projet
Travaux
O BJECTIFS DE LA MESURE
- Limiter le risque de destruction d’habitats d’espèce et plus particulièrement le risque de destruction de gîtes - Eviter la présence des reptiles sur l’emprise du projet.
E SPECES ET
/ OU HABITATS NATURELS VISES
M
ESURE EPROUVEE
/ RETOURS
D ’
EXPERIENCES
- Lézard ocellé surtout mais aussi autres espèces de reptiles, notamment Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons et Seps strié
Oui
D ESCRIPTION ET DETAILS TECHNIQUES
Afin de limiter le risque de des
truction d’habitats d’espèce et plus particulièrement le risque de
destruction de gîtes, et pour venir en complément de la mesure précédente de respect d’un calendrier d’intervention des travaux, une action ciblée sur les gîtes sera effectuée. L’objectif est d’enlever un maximum de gîtes de ces espèces, avant travaux, pour éviter leur présence sur l’emprise du projet. Il s’agira d’enlever le plus délicatement possible l’ensemble des pierres et gravats, de type grosses pierres et tuiles
, pouvant servir de g
îtes à reptiles, et plus particulièrement au Lézard ocellé, sur l’emprise
du projet. Tous ces gîtes devront être démontés avant le début des travaux, lors de la période la moins impactante pour les reptiles, c’est
-à-
dire lorsqu’ils sont à même de fuir (adu
ltes ou juvéniles) et
de se
réfugier en périphérie. La période entre
fin
août et novembre est préconisée, avant le démarrage des
travaux. Le démontage pourra être manuel, lorsque cela est possible, ou en s’aidant d’une mini
- pelle par
exemple. La plupart d
es pierres et gravats devront être conservés sur un secteur de stockage en dehors de l’emprise
du projet afin d’être réutilisés pour une création de gîtes à reptiles le cas échéant ou pour être exportés en cas de surplus. Pour cette mesure
, il est nécessai
re de réaliser un suivi par un écologue. Il s’agira en premier lieu de
localiser les gîtes potentiels à démonter et de suivre ensuite la bonne mise en œuvre de cette mesure afin d’éviter au maximum les atteintes sur les individus de reptiles locaux. Deux j
ournées sont ici préconisées
(cf. coût ci
- après) et jugées suffisantes pour enlever la totalité des gîtes. La présence de l’écologue
permettra également de vérifier qu’aucun individu n’est impacté. Un écologue pourra également réaliser un sauvetage des individus éventuellement présents au niveau des emprises et les déplacera sur une zone favorable, en dehors de la zone de travaux. Les espèces susceptibles d’être concernées par un sauvetage sont des amphibiens en phase terrestre (Pélodyte ponctué, Crapaud commun) et des reptiles (Seps strié, Lézard ocellé, Psammodrome algire et Psammodrome d’Edwards). Toutes les espèces prélevées seront déplacées sur des zones favorables hors des zones de travaux
:
- Les amphibiens seront déplacés à proximité des points d’ea
u temporaires présents dans les parcelles de
compensation de Montplaisir
;
- Les lézards ocellés seront déplacés dans les milieux qui leurs sont favorables au sein des parcelles compensatoires de Villa de Fargues (secteur 1) et de Montplaisir (secteur 1). Les autres lézards seront déplacés dans les milieux qui leurs sont favorables en périphérie du projet
;
Les manipulations d’individus seront réduites au maximum et le déplacement vers le site d’accueil sera effectué le plus rapidement possible. Pour les am
phibiens en particulier, le protocole d’hygiène SHF sera
respecté
afin
de
limiter
la
dissémination
de
champignons
pathogènes
causant
notamment
la
Chytridiomycose. Une note sera rédigée en fin de suivi pour retracer le déroulement de l’opération.
R EDUCTION DE L
’ IMPACT
- Réduction de l’impact de destruction
de gîtes de Lézard ocellé.
Les impacts de destruction d’habitats
pour cette espèce passent donc de fo
rts à modérés
- Réduction notable de l’impact de destruction d’individus de Lézard ocellé
pour les mil
ieux ouverts à
rudéraux
P LANNING DE REALISATION
M
ATERIEL NECESSAIRE
Entre fin août et novembre, avant le démarrage des travaux
Mini
-pelles
P ERSONNE EN CHARGE DE LA MESURE
, DU
CONTROLE ET DU SUIVI
É VALUATION ET SUIVI
- Opérateur : Ecologue
- Nombre
d’i
nterventions et de gîtes ôtés ;
- Nombre d’individus déplacés
;
- Compte-rendu de
l’opération
34 d’'Ouvrage ivrage
Dossier CNPN dans le cadre du projet PMI ALENIS ECOTONE
– JUILLET 2017
84
I NTITULE DE LA MESURE
P HASE
M5
Veille et maîtrise des espèces envahissantes
Travaux
O BJECTIFS DE LA MESURE
- Eviter et réduire la dégradation des habitats naturels et des habitats d’espèces
E SPECES ET
/ OU HABITATS NATURELS VISES
M
ESURE EPROUVEE
/ RETOURS
D ’
EXPERIENCES
- Toute faune et flore indigène
Oui
D ESCRIPTION ET DETAILS TECHNIQUES
Afin d’éviter l’apparition d’espèces envahissantes et la dégradation
de la qualité du milieu et des habitats
des espèces protégées, de nombreuses mesures seront prises pour lutter contre l’apparition d’espèces envahissantes et garder un milieu de qualité. Veille et suivi Une veille et un suivi de l’apparition d’espèces envahissantes sur l’emprise travaux sera effectué par un écologue ou une personne habilitée au moment du début de la période de floraison des espèces visées, mais avant leur fructification. En cas d’apparition d’espèces envahissantes sur l’emprise travaux,
les moyens nécessaires pour les
éradiquer seront immédiatement mis en œuvre afin d’intervenir avant la période de fructification de ces espèces. Conduite à tenir en cas d’apparition d’espèces envahissantes L’enlèvement
d’espèces
envahissantes
se
fera
manue
llement
ou
avec
des
outils
similaires
pour
dessoucher, en évitant les outils tranchants (un désherbage thermique est aussi envisageable en fonction de la période et des espèces). Toute
intervention
d’enlèvement
doit
faire
l’objet
d’une
préparation
minutieu
se,
avec
certaines
dispositions à prendre au préalable et ne pas intervenir les jours de pluies, de vent ou en période de dissémination des graines
: l’objectif est d’empêcher la dispersion de fragments et de boutures. Le
C onservatoire botanique national m
éditerranéen de Porquerolles pourra être contacté pour valider le
protocole mis en place et la période d’intervention. Gestion des plants arrachés et destruction des déchets Les plants arrachés seront immédiatement mis en sac, sans dépôt, même temporairement sur le site. Les sacs seront ensuite transportés à la décharge pour brûlage par les soins de la décharge. Une attention toute particulière sera apportée à la mise en sac, mais aussi à la qualité des sacs et à la gestion du transport. Il sera rappelé à
l’entreprise le risque important de propagation de ces espèces.
Aussi, l’entreprise devra prendre toutes les précautions pour qu’aucune dispersion n’ait lieu durant l’ensemble de la manipulation.
R EDUCTION DE L
’ IMPACT
- Réduction de l’impact lié à la dé
gradation des milieux pour toutes les espèces
P LANNING DE REALISATION
M
ATERIEL NECESSAIRE
Durant toute la durée du chantier
Conteneurs/sacs
P ERSONNE EN CHARGE DE LA MESURE
, DU
CONTROLE ET DU SUIVI
É VALUATION ET SUIVI
- Opérateur : Ecologue - Contrôle :
Maître d’Ouvrage
- Suivi
: Maître d’Ouvrage
- Surface de stations ou nombre de pieds d’espèces envahissantes apparues - Nombre d’interventions, surfaces traitées et quantité/poids d’espèces envahissantes arrachées - Compte-rendu de suivi de chantier
35 Dossier CNPN dans le cadre du projet PMI
ALENIS
ECOTONE
– JUILLET 2017
85
I NTITULE DE LA MESURE
P HASE
M6
Limi
tation des émissions de poussières
Travaux
O BJECTIFS DE LA MESURE
- Eviter ou réduire au maximum la dégradation des habitats naturels ainsi que les stations d’espèces végétales patrimoniales - Eviter l’inhalation de pouss
ières par la faune
E SPECES ET
/ OU HABITATS NATURELS VISES
M
ESURE EPROUVEE
/ RETOURS
D ’
EXPERIENCES
- Ensemble des habitats naturels, de la flore et de la faune
Oui
D ESCRIPTION ET DETAILS TECHNIQUES
Les pistes seront régulièrement arrosées lors des périodes particulièrement sèches et venteuses.
P LANNING DE REALISATION
M
ATERIEL NECESSAIRE
Durant toute la période du chantier
- Eau, pompe à eau, tuyaux d’arrosage
P ERSONNE EN CHARGE DE LA MESURE
, DU
CONTROLE ET DU SUIVI
É VALUATION ET SUIVI
- Maître d’Œu
vre
- Contrôle par le
Maître d’Ouvrage
- Compte-rendu de suivi de chantier
I NTITULE DE LA MESURE
P HASE
M7
Adaptation de la vitesse des engins de chantier
Travaux
O BJECTIFS DE LA MESURE
- Eviter ou réduire au maximum le risque collision avec la faune en phase chantier
E SPECES ET
/ OU HABITATS NATURELS VISES
M
ESURE EPROUVEE
/ RETOURS
D ’
EXPERIENCES
- Toute faune
Oui
D ESCRIPTION ET DETAILS TECHNIQUES
Durant la phase chantier, la vitesse sera limitée à 20 km/h sur l’ensemble de la zone du chantier. Ce
la
permettra de limiter le risque de collision avec les espèces animales (insectes, amphibiens, reptiles, mammifères, oiseaux et chiroptères, etc.).
P LANNING DE REALISATION
M
ATERIEL NECESSAIRE
Durant toute la période du chantier
P ERSONNE EN CHARGE DE LA MESURE
, DU
CONTROLE ET DU SUIVI
É VALUATION ET SUIVI
Maître d’Ouvrage
- Respect de la limitation de vitesse - Compte-rendu de suivi de chantier
36 Dossier CNPN dans le cadre du projet PMI ALENIS ECOTONE
– JUILLET 2017
86
I NTITULE DE LA MESURE
P HASE
M8
Assistance par un écologue en phase chantier
Travaux
O BJECTIFS DE LA MESURE
- Eviter et réduire la destruction et le dérangement d’individus - Eviter et réduire la destruction, la dégradation et la fragmentation d’habitats et des populations
E SPECES ET
/ OU HABITATS NATURELS VISES
M
ESURE EPROUVEE
/ RETOURS
D ’
EXPERIENCES
- Toute faune et flore indigènes
Oui
D ESCRIPTION ET DETAILS TECHNIQUES
Sensibilisation du personnel de chantier Avant le début des travaux, une réunion de sensibilisation auprès du personnel de chantier sera organisée avec l’écologue en charge du suivi et le responsable environnement de la maîtrise d’ouvrage. Celle
-ci
permettra notamment d’informer le personnel sur les consignes vis
-à-
vis du respect des zones balisées.
Suivi du chantier Un suivi par un écologue sera mis en place durant toute la durée des t
ravaux
; un passage sera réalisé à
l’ouverture du chantier, deux durant le chantier et un en clôture de chantier. A la fin du chantier, un bilan de suivi sera produit et transmis à la DREAL Languedoc
-Roussillon.
R EDUCTION DE L
’ IMPACT
-Réduire la destruct
ion et le dérangement d’individus pour les espèces faunistiques
- Eviter et réduire la destruction, la dégradation et la fragmentation d’habitats et des populations de par la surveillance des zones mises en défens
P LANNING DE REALISATION
M
ATERIEL NECESSAIRE
Avant et durant toute la période du chantier
/
P ERSONNE EN CHARGE DE LA MESURE
, DU
CONTROLE ET DU SUIVI
É VALUATION ET SUIVI
- Ecologue
- Feuille d’émargement de la réunion de sensibilisation - Bilan de suivi de chantier
VI.3.3.
En phase d’exploitation
I NTITULE DE LA MESURE
P HASE
M9
Gestion écologique des aménagements
Exploitation
O BJECTIFS DE LA MESURE
- Réduire la dégradation des habitats naturels et des habitats d’espèces
E SPECES ET
/ OU HABITATS NATURELS VISES
M
ESURE EPROUVEE
/ RETOURS
D ’
EXPERIENCES
- Toute faune et flore indigène
Oui
D ESCRIPTION ET DETAILS TECHNIQUES
La collectivité prévoit l'entretien et la maintenance de l'ensemble des équipements publics de la zone. En ce qui concerne l'aménagement des espaces verts et paysagers, deux recs (ou failles naturelles) nécessaires au bon écoulement de l'eau, sont présents sur la partie nord. Il est prévu que ces recs soient bordés de végétations arborescentes afin de créer un poumon vert au sein de la zone. Plusieurs essences locales, déjà prése
ntes sur la zone de projet, peuvent être proposées concernant ces plantations :
- strate arborescente : Chêne pubescent, Amandier, Figuier, F
rêne à feuilles étroites. La plantation
de pins et d'arbres de Judée est déconseillée car moins favorable à la biodiversité. - strate arbustive : Ciste, Ajonc, Myrte, Chèvrefeuille, Laurier
tin, Grenadier, Prunellier, Filaire,
Pistachier térébinthe, et Aubépine.
Concernant les espaces de stationnement, il est prévu qu'un arbre soit planté par tranche de 4 places de sta tionnement. Les arbres seront plantés de façon aléatoire ou formeront des bosquets.
Figure 14 : exemple d'une plantation de haie avec des espèces méditerranéennes
L es chemins piétons seront bordés d'une bande de végétation, ponc
tuée d'une strate arborescente. Il est
prévu que la bande de végétation soit constituée de plantes méditerranéennes (lavandes, romarins, euphorbes...) et de graminées. Nous préconisons cependant de laisser au maximum évoluer librement ces espaces non utili
sés, plutôt que d'avoir recours à des ensemencements. En effet, le « laisser faire
» est
certainement le meilleur moyen pour permettre une cicatrisation naturelle des espaces remaniés. La nature est la plus à même de recréer des espaces naturels fonctionne
ls pour la faune et la flore.
Pour l'ensemble de ces travaux de plantations et d'ensemencements, plusieurs recommandations peuvent également être données :
37 ulgaris
et
iCUS Carica
Phyllirea
Dossier CNPN dans le cadre du projet PMI
ALENIS
ECOTONE
– JUILLET 2017
87
- Eviter le remaniement des sols : le sol est un support essentiel pour la vie. Il possède une faune, une flore et une fonge spécifiques
ainsi qu’une structure particulière variant selon les milieux, le climat, la
roche mère, etc. Un apport de terre sur un sol déjà existant perturberait sa structure (apport de matière sur les horizons le plus superficiel
s du sol), son fonctionnement et donc la faune, la flore et la fonge
qui en dépendent. Il convient donc de limiter au strict nécessaire le remaniement du sol
.
- Eviter l'apport de terres allochtones qui contiennent souvent des graines ou des rhizomes de pl
antes
envahissantes ou rudérales qui posent des problèmes par la suite en entrant en concurrence directe avec des espèces indigènes. Il est donc pertinent de réutiliser la terre issue des travaux pour l'aménagement des espaces verts. - Eviter les plantations d'espèces exotiques
: que ce soit pour les opérations d’ensemencement ou de
plantation, l’implantation d’individus dont les semences ou les boutures n’ont pas été prélevées localement
pose
un
problème
de
pollution
génétique.
Le
bouturage
d’individus
déj
à
présents
localement est donc préconisé. A défaut, la recherche d’une pépinière locale utilisant des plans d’origine locale (départements alentours) serait à privilégier. En complément de ces aménagements, d'ores et déjà prévus dans le projet, la plantation de haies en bordure nord
- ouest du projet est préconisée. Ces dernières serviront de zones refuges, d'axes de transit ou
zone de chasse pour des espèces communes de la faune, moins sensibles aux activités humaines et fréquentant les abords de la zone d'activité (mammifères dont chiroptères, espèces communes de l'avifaune, insectes,...). Ces haies permettront également une coupure entre la
zone remaniée
et les
milieux naturels environnants, favorisant la tranquillité des espèces
présentes en périphérie, plus
sensibles à la fréquentation humaine (Pipit rousseline ou Bruant ortolan notamment). Il est important pour cela de choisir des essences indigènes d'origine régionale,
avec des individus
hauts
de 50 à 80 cm et âgés de deux à trois ans (moins chers et meilleur taux de reprise). Les jeunes plants doivent être paillés et arrosés au moins au début et disposés au moins sur deux rangs, en quinconce et en alternant les essences
. La diversification des essences permettra l'installation d'un plus grand nombre
d'es
pèces. Enfin une distance minimale de 50 cm entre les végétaux est nécessaire.
D’autre part, i
l est prévu d’imposer une
palette végétale sur les parcelles privatives :
∑
La strate arborescente :
-
arbres à grand développement > à 10 mètres :
pin (
Pinus pinea
et
Pinus halepensis
), chênes
( Quercus ilex
, pubescens
)
-
arbres de moyenne grandeur < à 10 mètres :
Arbousier (
Arbutus unedo
), Laurier sauce
( Laurus nobilis
), Erable de Montpellier (
Acer monspelliensis
), Caroubier (
Ceratonia siliqua
),
Olivier (
Olea europaea
)
- fruitiers :
Amandier (
Prunus dulcis
ou
amygdalus
), Figuier (
Ficus carica
), Prunellier (
Prunus
spinosa
), Azerolier (
Crataegus azarolus
)
∑
La strate arbustive (massifs) :
- arbustes à grand développement :
genêts (
Spartium junceum
ou
Genista scoparium
) , Myrte
( Myrtus communis
), Laurier-tin ou Viorne (
Viburnus tinus
), Buis (
buxus
).
- arbustes à moyen développement
:
chèvrefeuilles (
Lonicera
etrusca
), Filaire (
Phyllirea
angustifolia
ou
latifolia
), Pistachier (
Pistacia lentiscus
, therebinthus
), Aubépine (
Crataegus
monogyna
),
Nerprun
ou
Alaterne
( Rhamnus
alaternus
),
Génevrier
ou
Cade
( J uniperus
oxycedrus
, communis
ou
phoenica
), Buplèvre (
Bupleurum fruticosum
), Sauge de Jérusalem
( Phlomis fruticosa
), Sauge à fleurs (
Salvi microphylla
ou
officinalis
).
- arbustes à faible développement
: cistes (
Cistus albidus, crispus
, monspeliensis, ladanifer,
laurifolius,
populifolius,
salvifolius
,
etc…),
Bruyère
( Erica
arborea
),
Câprier
( C
apparis
spinosa
), Vipérine (
Echium vulgare
, ou
italicum
), Teucrium
…
∑
Les zones d’accès d
ifficiles ou sèches seront plantées de plantes résistantes couvre-
sol :
Sédum (de Nice, Orpin,
…), t
hyms (
Thymus vulgaris
, serpyllum
, etc),
Aeonium
haworthii
,
crassula
, euphorbes…
∑
Prairie
rustique
méditerranéenne
:
semis
par
projection
composée
de
graminées
(Brachypode rameux et fétuques élevées), vivaces (Valériane, Centaurée,
Asphodèle, Thym,
Lavande, Achillée, Romarin, Santoline, Saponaire, Sauge...) et
bisannuelles méditerranéennes
(Molène, Fenouil, Lavatère
…)
Figure 15 : Plan général des aménagements paysagers
38 ‘Ouvrage ivrage
Dossier CNPN dans le cadre du projet PMI ALENIS ECOTONE
– JUILLET 2017
88
R EDUCTION DE L
’ IMPACT
- Réduction de l’impact lié à la dégradation des milieux
pour toutes les espèces
- Réduction de l’impact lié au dérangement une fois les aménagements mis en place
P LANNING DE REALISATION
M
ATERIEL NECESSAIRE
Durant toute la phase d’exploitation
Matériel d’entretien
P ERSONNE EN CHARGE DE LA MESURE
, DU
CONTROLE ET DU SUIVI
É VALUATION ET SUIVI
- Opérateur : Service espace verts de la
collectivité
- Contrôle
: Maître d’Ouvrage
- Suivi
: Maître d’Ouvrage
- Nombre, surface ou linéaire d’aménagement paysager entretenu - Période d’intervention - Cahier d’enregistremen
t des interventions
I NTITULE DE LA MESURE
P HASE
M10
Limitation de l’éclairage nocturne en phase d’exploitation
Exploitation
O BJECTIFS DE LA MESURE
- Eviter ou réduire au maximum le risque collision avec la faune en phase chantier
E SPECES ET
/ OU HABITATS NATURELS VISES
M
ESURE EPROUVEE
/ RETOURS
D ’
EXPERIENCES
- Avifaune et chiroptères crépusculaires et nocturnes
Oui
D ESCRIPTION ET DETAILS TECHNIQUES
Les effets de la pollution lumineuse sur la faune et la flore sont très importants. Pour la flore, l'augmentation artificielle de la durée d'éclairage perturbe le cycle métabolique (photosynthèse), la germination, la floraison
, et accélère le dépérissement.
Les effets sur la faune sont plus nets et immédiats. Un grand nombre d'espèces vit la nuit. Pour elles, l'obscurité constitue un habitat. La majorité des insectes sortent chasser la nuit, entraînant avec eux des prédateurs spécialisés (chauves
- souris par exemple). Certaines espèces sont également particulièrement
lucifuges (rhinolophes par exemple). L
e rétablissement de « corridors noirs
» est donc primordial pour
ces espèces. L’
éclairage public prévu dans le cadre de ce projet sera réalisé avec des équipements similaires à ceux positionnés pour l'éclairage des espaces publics existants aux alentours.
Le nombre de lampadaires à
installer sur la nouvelle zone d'activités sera limité au strict nécessaire. Les éclairages d'ores et déjà présents au niveau notamment du parking de l'IUT (cf. photo ci
-après)
sont
en cohérence avec les préconisations généralement émises en termes d'éclairage public et de préservation de la biodiversité. La mise en place du même type d'éclairage est ainsi préconisée
:
- Le choix des lampadaires : adopter des matériaux sans pollution lumineuses
: ampoule sous capot abat-
jour (sans verre protecteur), verres plats et transparents. Proscrire les lanternes à verre bombé et les boules. - L'orientation des lampadaires
: adopter une potence qui maintienne le lampadaire à l'horizontale.
Choisir des optiques asymétriques qui permettent d'
orienter le flux.
- La densité des lampadaires
: leur nombre doit être adapté aux besoins. Les critères d'uniformité
d'éclairement actuellement pratiqués en urbanisme doivent être bannis car ils perturbent fortement l'environnement. Il est important de pré
server des corridors écologiques dans le noir.
- Spectre
d'émission
:
choisir
des
lampes
émettant
en
dehors
des
ondes
lumineuses
courtes
(de
l'ultraviolet au bleu
- vert) et longues (de l'orange au rouge). Il faut donc choisir préférentiellement des
lampes é
mettant dans le jaune.
- La puissance lumineuse
: réduire la puissance nominale des lampes utilisées (100 W suffisent pour
éclairer les voiries, 35 à 70 W pour les jardins publics). - Régler les plages horaires de fonctionnement : les plages horaires de fonctionnement doivent être
39 FT
verre plat
verre bombé
ampoule sous abat-jour
ampoule apparente
édairage
éclairage
verre transparent
verre translucide
versle haut
vers le bas
Les
lompadaires
boules
sont
à
proscrire
absolument
car
une
grande
partie de la lumière éclaire le ciel.
à
tres
mauvais
bon
meilleur
NW
faut
préférer
les
solutions
permettant une
émission
de
la
lumière
uniquement vers ke
bas.
Source
:ANSPCrE
Dossier CNPN dans le cadre du projet PMI
ALENIS
ECOTONE
– JUILLET 2017
89
réglées en fonction des saisons et du rythme nuit/jour. Il est possible d'éteindre les éclairages entre minuit et 5h du matin dans certains secteurs. - Pour les voiries, choisir des alternatives réfléchissantes.
P LANNING DE REALISATION
M
ATERIEL NECESSAIRE
Durant toute la
phase d’exploitation
P ERSONNE EN CHARGE DE LA MESURE
, DU
CONTROLE ET DU SUIVI
É VALUATION ET SUIVI
- Maître d’Ouvrage
- Cahier d’enregistrement des interventions
Type d'éclairage utilisé au niveau de l'IUT, à proximité immédiate de la zone de projet
- CBE, 2013
Solutions à la pollution lumineuse
- GREET Ingénierie, 2007
Choix et orientation des lampadaires
- GREET Ingénierie, 2007
40 Annexe 3 de l'arrêté n° DREAL-DBMC-2018-199-001 du 17 juillet 2018 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées, pour le Parc Méditerranéen de l’Innovation à Narbonne
• description détaillée des mesures de compensation (15p)
41 uonesuaduuoDSa|e21e4 jefoid np asudiuse,p agawuiad po I! | PSE INOLOIDZce NOILYSN3d4WO93QS31IS
Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI
ALENIS
ECOTONE
–
JUILLET 2017
107
IX.3.
Mesures compensatoires
Le Maitre d’Ouvrage s’engage à
:
∑
Compenser sur 21 ha de milieux favorables aux espèces impactées ;
∑
Réaliser sur ces milieux une gestion pendant trente ans constituant une réelle plus- value par rapport à l’existant, consistant principalement à
:
o
Mener des actions de débroussaillage permettant une réouverture de certains complexes de garrigue/pelouses, favorisant ainsi les milieux ouverts ;
o
Recréer des milieux favorables aux reptiles afin de conforter les populations ;
o
Nettoyer les déchets.
∑
Etendre les populations d
’Ophrys bombyx
existantes comprenant 90 pieds.
Le Maitre d’Ouvrage s’engage également à réaliser, e
n accompagnement, un inventaire de
l’ Ophrys bombyliflora
sur l’ensemble de la commune.
Toutes ces mesures feront l’objet de suivis. Le
ur détail est présenté ci-après.
Le principe de ces mesures a été validé par le Conservatoire Botanique National concerné.
IX.3.1.
Parcelles de compensation
Un travail de recherche et de concertation entre le Maitre d’Ouvrage, le bureau d’étude CBE, la ville de Narbonne, l’ONF et la DREAL Languedoc
-Roussillon a permis de sélectionner quatre parcelles de
34,9 ha au total et divisées en deux sites (Carte 38). Le premier site de « Villa de Fargues » présente deux secteurs :
∑
L e secteur 1 à l’ouest de la zone de projet s’étend sur 3
1,4 ha et présente une majorité de
milieux de pelouses et de garrigues ; il accueille une station d
’Ophrys bombyx
(25 pieds) ;
∑
L e secteur 2 correspond à une partie de la zone d’étude du projet qui a fait l’objet d’une mesure d’évitement
; d’une surface de 0,5
ha, les pelouses et garrigues accueillent plusieurs
statio
ns d’Ophrys bombyx
(40 pieds).
Le second site de « Montplaisir »
s’étend au niveau de deux parcelles d’une surface cumulée de 3 ha
accueillant un complexe de pelouses et garrigues calcicoles avec des zones rudérales et présentant deux stations d’Ophrys bom
byx.
La surface cumulée des sites de compensation est de 34,9 ha et les habitats similaires à ceux impactés par le projet s’étendent sur 2
7,29 ha (le reste des milieux étant essentiellement constitués
de plantations de résineux). Les parcelles choisies pour la compensation
(à l’exception du site de Villa de Fargues, secteur 2) sont
actuellement gérée
s par l’ONF et font l’objet d’un plan de gestion sylvicole. En effet,
au début des
années 1980, les pouvoirs publics ont décidé de boiser cette partie de la commune pour réaliser un
« écrin de verdure »
le long de l’autoroute A61. Des plantations de pins ont donc été réalisées et les
parcelles sur lesquelles il n’y a pas eu de plantation sont des zones où il n’y a pas de sol favorable. Un des objectifs /progr
amme d’actions à mettre en œuvre dans le cadre du plan de gestion de l’ONF est
de maintenir des espaces ouverts (garrigues, pelouses) pour la faune et la flore.
Ces objectifs sont donc
en totale compatibilité avec les objectifs de la compensation.
Carte 38 : Sites de compensation
42 Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI ALENIS ECOTONE
– JUILLET 2017
108
IX.3.2.
Site de Villa de Fargues (parcelles MY8 et MW2)
La ville de Narbonne a donné son accord de principe, début février 2015, pour la mise à disposition des parcelles du secteur 1. Alenis a donné son accord pour la mise à disposition du secteur évité (secteur 2) pour les mesures compensatoires au mois de septembre 2015. Un incendie important a touché les parcelles mi juillet 2016.
Secteur 1
Historique (ONF, 2015) pré-incendie de juillet 2016
La majorité du sit
e a fait l’objet de plantations de pins pignons (
Pinus pinea
) réalisées par l’ONF entre
1988 et 1989. Ces plantations correspondent à des futaies régulières dont les arbres, alignés, sont de la même classe d’âge. Les secteurs restants de la parcelle sont q
ualifiés de milieux ouverts boisables et non
boisables. Un incendie accidentel s’est produit en 2007 et a détruit la majorité de ces futaies. Il ne subsiste plus aujourd’hui que quelques
taches de futaies représentant quelques centaines de mètres carrés. La seule et
unique intervention menée par l’ONF sur ces parcelles a été réalisée après l’incendie pour un nettoyage partiel des bois morts en vue d’alimenter une chaudière à bois. Néanmoins, cette intervention, faute de financements et de
rentabilité, n’a é
té réalisée que sur une petite portion des zones incendiées.
Sans intervention, la végétation s’est rapidement développée. Les pelouses à Brachypode rameux se sont d’abord développées, suivies par les garrigues
, principalement à Chêne kermès, qui ont aujou
rd’hui
colonisé le milieu recouvrant en faisant totalement disparaître les pelouses dans certains secteurs. D’après l’ONF, aucune activité de pâturage n’a eu lieu sur ce
secteur.
L’ONF précise également qu’aucune intervention n’est prévue sur ce
secteur. Les pelouses et
garrigues ne font et ne feront l’objet d’aucune action et les futaies régulières de pins ont seulement fait l’objet (sur une petite portion uniquement) de ramassage de bois morts suite à l’incendie accidentel de 2007. Elles ne sont pas exploitées pour production.
Description de l’état
pré-
incendie de juillet 2016 et de l’état actuel
Secteur 1 Le secteur 1 accueille des milieux naturels favorables aux espèces impactées par le projet.
Les
descriptions suivantes présentent l’état du site avant
et après l’incendie de juillet 2016.
Des prospections de terrain réalisées en 2015
ont confirmé la présence des milieux décrits par l’ONF. Il
s’agit principalement de garrigues fermées à Chêne kermès (
Quercus coccifera
) et plus ponctuellement à
Spartier (
Spartium junceum
) et à Genêt scorpion (
Genista scorpius
). Au sud du site, des garrigues
dominées par le Romarin (
Rosmarinus officinalis
) colonisent les pelouses exposées sud en direction de
l’autoroute. De complexes de pelouses à Brachypode rameux (
Brachypodium retusum
) recolonisées par le Chêne
kermès sont également représentées sur le site. Les conditions édaphiques (sols plus superficiels à substrat plus grossier) de ces secteurs y ralentissent le développement des garrigues.
Des
plantations
de
Pin
pignon
( Pinus
pinea
)
de
quelques
centaines
de
mètres
carrés
subsistent
ponctuellement ça et là. Ces reliquats des campagnes de boisements de la fin des années 1980 de l’ONF ont été épargnés par l’incendie de 2007.
Figure 17 : Fourrés de Chêne
kermès et pelouses
Figure 18 : Falaise et milieux
rocailleux
Figure 19 : Fourrés à
Spartium
junceum
Une station de 25 pieds d’Ophrys bombyx a été recensée sur le secteur 1 (
Carte 39). Malgré la présence
d’habitats favorables à l’Ophrys sur ce site de compensation, les milieux présents sont plus fermés que ceux présents sur l’emprise du projet. Cette physionomie des habitats semble être responsable de l
a taille
plus réduite des populations d’Ophrys. L’ouverture des milieux pourrait ainsi permettre l’établissement de conditions plus favorables au développement des populations d’
Ophrys bombyliflora
sur la parcelle.
43 Groupements
végétaux
(Villa
de
Fargues
- Secteur
1)
ECOTONE LCL
OU
TOY
10,171
1
1:
Légende
:
C2
Vita
de
Fargues
(Secteur
1}
Groupements végétaux MN
Fourré
à
Spartier
(32.4)
Garrigue à Genêt et Ajonc (32.274
x
32.481)
EM
Garrigues
à
romarin
(32.42)
mn
Peloutes xériques (34.51)
EM Pelouses xériques et Garrigues à
chêne kermès
(34.51
x
32.41)
M Phortations de Pins
européens (83.3112)
—
Zones rucérales (87.2)
Ophrys
bombylifiora
+
Stations
Groupements végétaux (Villa de Fargues - Secteur 1)
ECOTONE
(Post incendie
de
juillet 2016)
reterthe
ei anéwmaent
Légende
:
C1
villa
de
Fargues
(Secteur
1)
Groupements
végétaux
Mn
fourrés
à
Spastier
1&EE
Fourrés
à Spartier
brulés
RE
Garriques
à
Genêt
et
Ajonc
brulées
I
Gorriques
à Genêt
et
Ajonc
partiellement
brulées
Source
:
Ortho@IGN,
Alènis,
CHE
B££
Piantatons
de
Pins
brulées
472
Plentations
de
Pins
partielement
brdées
N7
Zones
rudérales
Ophrys
bombyliflora
e
Savons
illet 2016
Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI
ALENIS
ECOTONE
–
JUILLET 2017
109
Carte 39 : Habitats naturels du secteur 1 du site de Villa de Fargues
avant l’incendie de juillet 2016
(CBE,
2015)
En juillet 2016, un gros incendie a touché une grande partie du site. Cet incendie, comme celui de 2007 (cf. § « Historique (ONF, 2015) pré-incendie de juillet 2016 ») a engendré un rajeunissement des milieux présents (Carte 40). La gestion prévue dans le cadre des mesures compensatoires a donc évolué en ce sens. Ainsi, les actions de gestion ne concernent plus l’ouv
erture des milieux mais
l’entretien des milieux afin de
les conserver suffisamm
ent favorables à l’extension des populations
d’Ophrys bombyliflora
sur le site.
Il s’agira de maintenir l’évolution des milieux de garrigues en
contenant le développement des Chênes kermes.
Figure 20
: Fourrés à Spartiers
brulé et reprise de végétation
herbacée
Figure 21
: Garrigue à chêne
kermès brulée et reprise de
végétation herbacée
Figure 22 :
Vue d’ensemble des
conséquences de l’incendie
Carte 40
: Habitats naturels du secteur 1 du site de Villa de Fargues après l’incendie de juillet 2016
(ECOTONE, 2016)
44 Gestion compensatoire (Villa de Fargues - Secteur 1) Source : Ortho©IGN, Alénis, ECOTONE
_ ECOTONE
recherche et environnement
Légende
:
C__] Villa de Fargues (Secteur 1) Ophrys bombyliflora e
Stations
Gestion des milieux -—
A
conserver
A gérer (contrôler l'évolution)
Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI ALENIS ECOTONE
– JUILLET 2017
110
Objectifs des mesures de gestion engagées
L’objectif des mesu
res est de restaurer une mosaïque de milieux étroitement imbriqués et favorables à
l’ensemble des espèces inféodées aux milieux de pelouses, aux milieux de garrigues et aux milieux arborés. Les mesures de gestion mises en place sur cette parcelle doivent
permettre d’atteindre globalement 50%
de milieux de pelouses, 30% de milieux de garrigues et 20% de milieux arborés. Depuis l’incendie de juillet 2016, une grande partie des garrigues a br
ûlé, favorisant ainsi le retour des
milieux ouverts. Actuellement, l
e site est constitué d’environ
16,3 ha de milieux ouverts (pelouses à
Brachypodes et milieux de garrigues brulées), de 8,9 ha de garrigues et de 5 ha de plantations de pins résiduelles.
Tableau 31 : Habitats naturels présents sur le Secteur 1
Habitat
Code CORINE
Biotopes
surface
Milieux ouverts
Fourrés à Spartier brûlés
32.A
0,6
Garrigues à Genêt et Ajonc brûlées
32.274 x 32.481
2,0
Garrigues à Romarin brûlées
32.42
0,2
Pelouses xériques
34.51
0,1
Pelouses xériques brûlées
34.51
6,8
Pelouses xériques et garrigues à Chêne kermès brûlées
34.51 x 32.41
3,6
Pelouses xériques partiellement brûlées
34.51
1,6
Plantations de Pins brûlées
83.311
1,4
Milieux de garrigues
Fourrés à Spartier
32.A
0,2
Garrigues à Romarin
32.42
2,1
Pelouses xériques et garrigues à Chêne kermès
34.51 x 32.41
2,7
Garrigues à Genêt et Ajonc partiellement brûlées
32.274 x 32.481
0,8
Pelouses xériques et garrigues à Chêne kermès partiellement brûlées
34.51 x 32.41
3,1
Milieux boisés
Plantations de Pins
83.311
3,5
Plantations de Pins partiellement brûlées
83.311
1,4
Zones rudérales
Zones rudérales
87.2
0,7
Les actions de contrôle du développement des milieux de garrigues permettront de maintenir un complexe d’environ 1
6 ha de pelouses, de 9 ha de garrigues et 5 ha de milieux arborés favorables à
l’ensemble des espèces impactées par le projet. Les patchs de plantations de
pins ayant survécu à
l’incendie de 20
16 seront conservés sans action de gestion particulière (Carte 41).
Carte 41 : Gestion compensatoire du secteur 1 du site Villa de Fargue
45 Unité de gestion ONF de la parcelle compensatoire
MM ECOTONE
Villa de Fargues - secteur 1
MS ;=rerche ot environnement
Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI
ALENIS
ECOTONE
–
JUILLET 2017
111
Compatibilité avec le plan de gestion sylvicole actuel
La parcelle est une unité de gestion classée HYS (Hors S
ylviculture). Il n’y
a donc aucune
incompatibilité entre la compensation mise en œuvre pour le projet et les objectifs du plan de gestion sylvicole de l’ONF
(Carte 42).
De plus, l’ONF s’engage à intégrer les zonages et les objectifs de gestion de
la compensation dans le
prochain plan de gestion sylvicole.
Carte 42 : Unité de gestion ONF de la parcelle compensatoire « Villa de Fargues
– secteur 1 »
Plus-value de la compensation
L’incendie de 2007 a ré
- ouvert l’ensemble des milieux naturels du site. Aucune intervention n’étant
réalisée par
l’ONF, les pelouses ont d’abord
recolonisé le site, créant ainsi des milieux favorables aux
espèces inféodées aux milieux ouverts. Néanmoins, les conditions édaphiques étant favorables au développement des espèces chaméphytiques, les garrigues ont rapidement fermé les milieux, réduisant ainsi les écosystèmes favorables aux espèces des milieux ouverts et notamment
Ophrys bombyliflora
.
La ré-ouverture de ces parcelles permettra le développement
des populations d’Ophrys bombyx
et
le maintien à long terme d’un complexe de pelouses
, de garrigues et de milieux arborés favorables
aux espèces inféodées à ces milieux. La comparaison entre parcelles permet de conclure au développement probable de la population d’ Ophrys bombyliflora
.
Secteur 2
Le secteur 2 est constitué d’une parcelle de 0,5
4 ha qui appartenait au périmètre d’étude du PMI et qui a
été évitée. Alenis en a la maîtrise foncière.
Cette parcelle présente un intérêt notable d’un point de vu
e
fonctionnel en assurant une continuité de milieux ouverts et semi ouverts entre les secteurs est et ouest. E lle abrite 40 pieds d’Ophrys Bombyliflora et deux types de milieux (
Carte 17) :
∑
Une pelouse à Brachypode rameux ;
∑
U ne garrigue présentant des arbustes épars dominés par l’Ajonc.
Historique (CBE, 2014)
Cette parcelle est marquée par un héritage de pâturages extensifs anciens et d’incendies répétés favorisés par un vent très violent soufflant près de 300 jours par an. En déprise agricole, les milieux anciennement ouverts se sont progressivement fermés avec l’apparition d’une strate formant une garrigue à Ajoncs paucispécifique dense. Cette garrigue a complètement recouvert et fait disparaître les pelouses. C ertains secteurs du site, notamment à l’ouest, restent représentés par les pelouses. Deux principaux facteurs sont à l’origine de ce maintien
:
∑
Les conditions édaphiques (zones de crêtes à substrat grossier et sol superficiel) et l’exposition à des vents v
iolents ;
∑
L’entretien par gyrobroyage
Etat actuel (CBE, 2014)
Deux formations végétales dominent le site. Des garrigues à ajoncs assez basses et denses forment les habitats naturels dominants de la partie est du site. Ce groupement chaméphytiques est paucispécifique et laisse peu de place à l’installation d’espèces hémicryptophytiques. La partie ouest du site est dominée par des pelouses se développant sur sol peu profond et rocailleux. Elles constituent des milieux riches spécifiquement. L’habitat est dom
iné par le Brachypode rameux qui
possède une forte diversité spécifique végétale ainsi qu’une importante diversité des types biologiques, avec essentiellement des hémicryptophytes dont le Brachypode rameux, le Liseron rayé (
Convolvulus
lineatus) ;
des géophytes : avec de nombreux Ophrys et quelques petits chaméphytes : le Phlomis
lychnite (
Phlomis lychnitis
) et le Thym commun (
Thymus vulgaris
).
L’état de conservation qualifié de bon est néanmoins menacé
par la fermeture et apparait colonisé par
l’Ajonc à p
etite fleur (
Ulex parviflorus
) et le Spartier.
La parcelle accueille 40 pieds d’
Ophrys bombyliflora
(Carte 43). Comme pour le secteur 1, malgré
la présence d’habitats favorables à l’Ophrys sur ce site de compensat
ion, les milieux présents sont
plus fermés que ceux présents sur le site du projet. Cette physionomie des habitats semble être responsable
de
la
taille
des
populations.
L’ouverture
des
milieux
pourrait
ainsi
permettre
l’établissement de conditions favorables au développement des populations d’
Ophrys bombyliflora
sur la parcelle.
46 CUS
RE CT
ORCEETECTOTTR
Groupements
végétaux
(Villa
de
Fargues
- Secteur
2)
ECOTONE
_
:
=
Légende
:
Site
de
Villa
de
Fargues
-
Secteur
2
C2
vits
de
Fargues
(Secteur
2)
Source
:Ortho@IGN,
Alènes,
CHE
Gestion
compensatoire
(Villa
de
Fargues
- Secteur
2)
ECOTONE rerertre
6
enrinrereee
Site
de
Villa
de
Fargues
-
Secteur
Z
C2
vita
de
Fargues
(Secteur
2)
+
Sons
Gestion
des mitieux
Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI ALENIS ECOTONE
– JUILLET 2017
112
Carte 43 : Habitats naturels du secteur 2 (CBE, 2014)
Dynamique de la végétation
La dynamique naturelle de végétation est assez importante et tend à la fermeture du milieu par les espèces arbustives précédemment citées. En l’absence d’intervention, le milieu sera constitué de garrigues plus fermées à Ajonc comme celles qui colonisent la partie ouest du site et qui présentent une diversité moindre.
Objectifs des mesures de gestion engagées
L’objectif des mesures est de restaurer une mosaïque de milieux étroitement imbriqués et favorables à l’ensemble des espèces inféodées aux milieux de pelouses et aux milieux de garrigues. Les mesures de gestion mise en pl
ace sur cette parcelle doivent permettre d’atteindre globalement
70% de milieux de pelouses et 30% de milieux de garrigues. Actuellement, le site est constitué d’environ 0.26
ha de milieux ouverts (pelouses à Brachypode) et
de 0,28 ha de garrigue.
Les
actions
d’extension
des
populations
d’
Ophrys
bombyliflora
sur
la
parcelle
permettront
d’étendre les surfaces favorables à l’espèce tout en conservant une mosaïque de milieux favorables à l’ensemble des espèces inféodées aux milieux de pelouses et aux milieux
de garrigues. La gestion
devrait aboutir à 0.4 ha de milieux de pelouses et 0,14 ha de garrigue (Carte 44).
Carte 44 : Gestion compensatoire du secteur 2 du site Villa de Fargue
Compatibilité avec le plan de gestion sylvicole
Ce site n’appartient pas aux forêts communales et n’est donc pas
soumis au régime forestier.
Plus-value de la compensation
Le site est marqué par une dynamique d’évolution du milieu avec notamment la présence d’ajonc
s et de
genêts dans les pelouses à Brachypodes rameux. Cette fermeture du milieu va conduire à une baisse de la diversité biologique autant végétale qu’animale. La ré-
ouverture de cette parcelle permettra le développement et le maintien à long terme d’un
complexe de pelouses et de garrigues favorables aux espèces inféodées à ces milieux et notamment aux espèces impactées par le projet. La comparaison entre parcelles permet de conclure au développement probable de la population d’Ophrys bombyliflora.
47 Groupements
végétaux
(Sites
de
Montplaisir
- Secteurs
1 &
2)
#
ECOTONE
Mn
Peloutet nériques
et fourré à Spartier (24.51 x 32.4)
UM Pelouses nériques et garrque à Genêt (34.51 x 32.48) M Pantations de Pins européens (83.3112) Ophrys bombytiflora e
Sons
Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI
ALENIS
ECOTONE
–
JUILLET 2017
113
IX.3.3.
Site de Montplaisir (parcelles MP2, MR2 et MR3)
Ce site de compensation de 3 ha est situé au sud-
est du PMI. Il s’étend au niveau de deux
secteurs.
Secteur 1
Historique (ONF, 2015 et 2016)
Seule une partie située au nord du site a fait l’objet d’intervention par l’ONF. Des plantations de pins pignons (
Pinus pinea
) ont été réalisées sur ce secteur entre 1983 et 1987. Il s’agit de futaies régulières
alignées dont les individus sont tous de la même classe d’âge. Le reste de la parcelle est composé d’un complexe de
pelouses xériques à Brachyopdes rameux et de
garrigues à genêts assez denses. Il semblerait que le développement d’une strate arbustive ait été déclenché par une déprise agricole. La seule intervention qui a eu lieu sur cette parcelle est la plantation de Pin. Aucune autre intervention n’a été réalisée, ni n’est prévue par l’ONF.
Etat actuel
Le secteur 1 est constitué d’une parcelle partagée en deux grands types de milieux par un chemin. La partie au sud présente une topographie pentue exposée sud et accueille en majorité des pelouses xériques très rocailleuses et colonisées en partie par une garrigue à Romarin essentiellement (Figure 23). Quelques autres espèces apparaissent plus ponctuellement, comme le Genévrier oxycèdre (
Juniperus
oxycedrus
), le Ciste de Montpellier (
Cistus monspelliensis
), l’Olivier (
Olea europaea
), le Chêne kermès
( Quercus coccifera
).
Le Thym (
Thymus vulgaris
) et des milieux des dalles calcaires abritant des orpins (
Sedum
ssp.) sont
également présents en mosaïque. Un ruisseau est présent au sud où quelques vasques (Figure 23) étaient encore en eaux au moment des prospections. Ces dernières accueillent une végétation amphibie de type roselière et végétation des bords des eaux (
Typha
ssp.,
Juncus
ssp.
) qui présente un enjeu certain en
milieu méditerranéen. Figure 23 : Partie sud secteur 1 du site de Montplaisir (garrigues et pelouses à gauche et vasques en eau à
droite)
Au nord du chemin, une petite plantation de pins pignon est présente. La strate sous-jacente apparait dominée par le Spartier (Figure 24). Le reste de la parcelle accueille une pelouse xérique en mosaïque avec des
fourrés et des garrigues assez diversifiées en termes d’essences arbustives (
Figure 25). Le
Chênes kermès, le Genêt scorpion, le Genévrier oxycèdre, le Spartier, l’Olivier ou encore le Romarin y ont été recensés. A noter que le bord du chemin qui traverse la parcelle est colonisé par le Chêne kermès. Au sud du site, les garrigues apparaissent colonisées par le Genêt scorpion (Figure 26) et les pelouses semblent plus enfrichées. Figure 24 : Plantations de Pin
Pignon (secteur 1 au nord)
Figure 25 : Complexe garrigues et pelouses (secteur 1 au nord)
Figure 26 : Garrigues à Genêt scorpion au sud du secteur 1
La parcelle accueille 15 pieds d’
Ophrys bombyliflora
(Carte 45). Comme pour les parcelles de Villa
de Fargues, malgré la présence d’habitats favorables à l’Ophrys sur ce site de compensation, les milieux présents sont plus fermés que ceux présents sur le site du projet. Cette physionomie des habitats semble être responsable de la taille des populations. L’ouverture des milieux pourrait ainsi
permettre
l’établissement
de
conditions
favorables
au
dévelop
pement
des
populations
d’
Ophrys bombyliflora
sur la parcelle.
Carte 45 : Habitats naturels
et pieds d’Ophrhys bombyx
du site de Montplaisir (CBE, 2015)
48 |
Unité de gestion ONF des parcelles compensatoires
BN ECOTONE
de
Montplaisir
c
Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI ALENIS ECOTONE
– JUILLET 2017
114
Dynamique de la végétation
Suite à l’abandon de pratiques agricoles non identi
fiées sur la zone, la dynamique évolutive de la
végétation a repris. La zone au nord du chemin présente une dynamique modérée. Comme mentionné précédemment, une bonne diversité d’arbustes s’y développe et ces derniers coloniseront à terme l’ensemble de la
parcelle.
Au sud, le versant pentu présente un substrat rocailleux où les milieux de garrigues et pelouses semblent en équilibre. L’évolution vers les stades dynamique supérieurs est présente mais sera très lente.
Objectifs des mesures de gestion engagées
L’objectif des mesures est de restaurer une mosaïque de milieux étroitement imbriqués et favorables à l’ensemble des espèces inféodées aux milieux de pelouses, aux milieux de garrigues et aux milieux arborés. Actuellement, le site est constitué d’envir
on 1,95 ha de milieux de garrigues avec quelques taches
de pelouses à Brachypodes et de 0,25 ha de plantations de pins. Les actions d’ouverture de milieux de garrigues permettront d’atteindre un complexe d’environ 1,2 ha de pelouses, 0,75 ha de garrigues e
t 0,25 ha de milieux arborés favorables à l’ensemble des
espèces impactées par le projet. La petite plantation de pins sera conservée en l’état
(Carte 47.
Compatibilité avec le plan de gestion sylvicole actuel
La parcelle correspond à deux unités de gestion : la majeure partie du site est classée HYS (Hors Sylviculture). Une petite partie du site est en revanche classée AME (Zone boisée en sylviculture). Cette zone sera conservée en l’état dans le cadre de la compensation. Il n’y a donc aucune incompatibilité pour cette parcelle entre la compensation mise en œuvre pour le projet et les objectifs du plan de gestion sylvicole de l’ONF (
Carte 46).
De plus, l’ONF s’engage à int
égrer les zonages et les objectifs de gestion de la compensation dans le
prochain plan de gestion sylvicole.
Carte 46 : Unité de gestion ONF des parcelles compensatoires de Montplaisir
Plus-value de la compensation
Le site est mar
qué par une dynamique d’évolution du milieu avec notamment la présence dense de
nombreux arbustes dans la partie au nord du chemin. Cette fermeture du milieu va conduire à une baisse de la diversité biologique autant végétale qu’animale. La ré-ouverture de
ces milieux permettra le développement et le maintien à long terme d’un
complexe de pelouses, de garrigues et de milieux arborés favorables aux espèces inféodées à ces milieux et notamment aux espèces impactées par le projet.
Secteur 2
Historique (ONF, 2015 et 2016)
D’après l’ONF (
ONF, 2015 et 2016), le site était anciennement soumis à une pression agricole
maintenant les milieux ouverts. Depuis plusieurs années, ce site est en déprise agricole favorisant ainsi la reprise de la dynamique de végétation.
Etat actuel
Le secteur 2 accueille des peuplements arbustifs plus denses et plus hauts (Figure 27) que ceux du secteur 1. Dominées par le Chêne kermès, le Spartier et quelques pins, ces formations hautes constituent une mosaïque avec un complexe garrigue/pelouse qui est en minorité (Figure 28). Figure 27 : Fourrés haut à Spartier, Chêne kermès et pins (secteur 2)
Figure 28 : Complexe garrigues et
pelouses (secteur 2)
La parcelle accueille 10 pieds d’
Ophrys bombyliflora
(Carte 45). Comme pour les parcelles de Villa
de Fargues, malgré la présence d’habitats favorables à l’Ophr
ys sur ce site de compensation, les
milieux présents sont plus fermés que ceux présents sur le site du projet. Cette physionomie des habitats semble être responsable de la taille des populations. L’ouverture des milieux pourrait ainsi
permettre
l’établisse
ment
de
conditions
favorables
au
développement
des
populations
d’
Ophrys bombyliflora
sur la parcelle.
49 SS ECOTONE ts 24 recherche et ermmrronnemnent
Gestion compensatoire (Sites de Montplaisir - Secteurs 1 & 2)
Légende
:
Sites de Montplaisir C2 Secteur 1 C1 Secteur 2 Ophrys bombyliflora e
Stations
Gestion des milieux EM
À
conserver
À
ouvrir
en
partie
-
|Secteur
1 |
Source : Ortho@IGN, Alénis, CBE
Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI
ALENIS
ECOTONE
–
JUILLET 2017
115
Dynamique de la végétation
Suite à l’abandon de pratiques agricoles non identifiées sur la zone, la dynamique évolutive de la végétation a repris. Les milieux sont menacés de fermeture sur le long terme. La dynamique y est modérée à forte avec des espèces comme le Spartier et le Chêne kermès principalement.
Objectifs des mesures de gestion engagées
L’objectif des mesures est de restaurer une mosaïque de
milieux étroitement imbriqués et
favorables à l’ensemble des espèces inféodées aux milieux de pelouses et aux milieux de garrigues. Actuellement, le site est constitué d’environ 0,8
ha de milieux de garrigues avec quelques taches de
pelouses à Brachypode assez petites, ponctuelles et éparses. Les actions d’ouverture de milieux de garrigues permettront d’atteindre un complexe d’environ 0,56 ha de pelouses et de 0,24 ha de garrigues favorables à l’ensemble des espèces impactées par le projet (Carte 47).
Carte 47 : Principes de gestion compensatoire des sites Monplaisir (Secteurs 1 & 2)
Compatibilité avec le plan de gestion sylvicole
Ce site n’appartient pas aux forêts communales et n’est do
nc pas soumis au régime forestier.
Plus-value de la compensation
Le site est marqué par une dynamique d’évolution du milieu avec notamment la présence dense de nombreux chaméphytes. Cette fermeture du milieu va conduire à une baisse de la diversité biologique autant végétale qu’animale. La ré-
ouverture de ces milieux permettra le développement et le maintien à long terme d’un
complexe de pelouses et de garrigues favorables aux espèces inféodées à ces milieux et notamment aux espèces impactées par le projet. La comparaison entre parcelles permet de conclure au développement probable
de la population d’Ophrys bombyliflora.
IX.3.4.
Pertinence du choix des sites pour la faune
Correspondance des milieux
Les parcelles de compensation présentent des milieux naturels favorables aux espèces impactées par le projet (complexe de pelouses et garrigues calcicoles correspondant à des habitats similaires à ceux impactés par le projet). Les milieux de garrigue des sites semblent convenir à l’accueil de l’avifaune. En effet, l’i
ntérêt de ces
milieux est confirmé par l’observation au sein des parcelles du secteur 1 de Villa de Fargues (
Carte 48)
de la Fauvette orphée, du Pipit rousseline, et à proximité directe de la Fauvette pitchou et du Bruant ortolan (CBE, 2015). La Magicienne dentelée apprécie les garrigues en bon état de conservation. Le site de Montplaisir convient donc parfaitement à son accueil. Certains milieux du secteur 1 du site Villa de Fargues assez diversifiés comme les
garr
igues
à Romarin
conviennent
également
à
l’espèce.
Les milieux
plus
homogènes à Brachypode rameux et Chêne kermès du secteur 1 du site de Villa de Fargues sont moins favorables mais peuvent tout même convenir. L’ensemble des sites de compensation présente
un substrat rocailleux, où la roche est affleurante et les
monticules de cailloux naturellement présents. La végétation qui s’y développe est un complexe de milieux ouverts de pelouses et arbustifs de type garrigue. L’ensemble de ces conditions est très favorables aux reptiles objets de la demande de dérogation.
L’Ophrys bombyx, l
e Lézard ocellé, le
Psammodrome algire et le Seps strié (Carte 48
) y ont d’ailleurs été recensés (CBE, 2015).
50 177 Périmètre d'emprise du projet Reptiles patrimoniaux
Couleuvre
à collier
ñ
C3
Parcelles
de compensation
Couleuvre
de Montpelle
Â%
Lézard
ocellé
Flore
*%
Psammodrome algire
Bufonia perennis
#
Seps strié
”
Erodium foetidum
*
Tarente
de Maurétanie
.
Hedy
à
où
subsp. spinosissimum
&
Bruant ortolan
®
Hippocrepis ciliata
à
Bruant
proyer
e
Kickda commutata
A
Cochevis huppé
®
Ophrys marmorata
À
Engoulevent d'Europe
+
Romulea ramiflora
À
Fauvette orphée
*
Fauvette pitchou
Aeschne affine
à Unotte mélodieuse
*
Caloptéryx méditerranéen
à
Milan noir
*
Cigale
de Fairmair
Petit Gravelot
Cigalette argentée
À
Pipit rousseline
*
Decticelle
à serpe
À
Rollier d'Europe
*
Decticelle côtière
À
Alouette lulu
*
Ephippigère
du
Vallespir
À
Busard cendré
#.
Hoepiri
ou Chiandent
A
Fauvette passerinette
æ
Magicienne dentelée
à
Fauvette pitchou
*
Sténobotire cigalin
à
Guépier
d'Europe
à
Huppe
fasciée
à
Pie-grièche méndionale
0
250
500
m
Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI ALENIS ECOTONE
– JUILLET 2017
116
Carte 48 : Faune et flore patrimoniales recensées sur le site du secteur 1 de Villa de Fargues Atteinte des objectifs surfaciques et plus-value
Les surfaces de milieux favorables des sites de compensation correspondant aux habitats des espèces impactées (complexe garrigues/pelouses) par le projet sont présentées dans le Tableau 32. Les surfaces de compensation correspondent globalement aux objectifs de la compensation. En revanche, avant l’incendie de juillet 2016
, la proportion de milieux ouverts était insuffisante et la proportion de
garrigues trop importante. Bien que les milieux aient été rajeunis
par l’incendie, leur dynamique naturelle
va aller vers l’embroussaillement (comme après l’incendie de 2007).
Il est donc nécessaire de réaliser
une gestion adaptée sur les parcelles de compensation afin d’atteindre les objectifs de compensation en milieux ouverts. Cette gestion devra permettre de maintenir les 16 ha de milieux ouverts sur les milieux de garrigues des sites de compensation. Elle sera également
compatible avec le plan d’action prévu par l’ONF dans le
cadre du plan de gestion de 2012-2031 des forêts communales de Narbonne.
Comme mentionné précédemment, la fermeture totale des milieux réduit la biodiversité locale et diminue la qualité des milieux. La mise en place de mesures de gestion permettant le maintien des milieux ouverts est une réelle plus-value pour les sites de compensation, en totale cohérence avec les objectifs de gestion
de l’ensemble des e
spèces impactées par le projet.
51 favorables
Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI
ALENIS
ECOTONE
–
JUILLET 2017
117
Tableau 32
: Surfaces des milieux d’habitats favorables
aux espèces impactées dans les sites de compensation
Avant mesures
Mesures
Après mesures
Habitats naturels
Surface
Gestion
Habitats naturels
Surfaces ouvertes maintenues
Habitats naturels
Surfaces restantes
Fargue 1
Fargue 1
Fargue 1
Fourrés à Spartiers brulés
0,6
Contenir l’embroussaillement
Fourrés à Spartiers brulés
0,6
Fourrés à Spartiers brulés
0,6
Garrigues à Genêt e
t Ajoncs brulées
2,0
Contenir l’embroussaillement
Garrigues à Genêt et Ajoncs brulées
2,0
Garrigues à Genêt et Ajoncs brulées
2,0
Garrigues à Romarins brulées
0,1
Contenir l’embroussaillement
Garrigues à Romarins brulées
0,2
Garrigues à Romarins brulé
es
0,1
Pelouses xériques
0,2
A conserver
Pelouses xériques
Conserver
Pelouses xériques
0,2
Pelouses xériques brulées
6,8
A conserver
Pelouses xériques brulées
Conserver
Pelouses xériques brulées
6,8
Pelouses xériques et garrigues à Chêne kermes brulées
3,6
Contenir l’embroussaillement
Pelouses xériques et garrigues à Chêne kermes brulées
3,6
Pelouses xériques et garrigues à Chêne kermes brulées
3,6
Pelouses xériques partiellement brulées
1,6
A conserver
Pelouses xériques partiellement brulées
Conserver
Pelouses xériques partiellement brulées
1,6
Plantations de Pins brulées
1,4
Contenir l’embroussaillement
Plantations de Pins brulées
1,0
Plantations de Pins brulées
1,4
Fourrés à Spartier
0,2
A conserver
Fourrés à Spartier
Conserver
Fourrés à Spartier
0,2
Garrigues à Romarin
2,1
A conserver
Garrigues à Romarin
Conserver
Garrigues à Romarin
2,1
Pelouses xériques et garrigues à Chêne kermes
2,7
A conserver
Pelouses xériques et garrigues à Chêne kermes
Conserver
Pelouses xériques et garrigu
es à Chêne kermes
2,7
Garrigues à Genêt et Ajonc partiellement brulées
0,8
A conserver
Garrigues à Genêt et Ajonc partiellement brulées
Conserver
Garrigues à Genêt et Ajonc partiellement brulées
0,8
Pelouses xériques et garrigues à Chêne kermes partiellement brulées
3,1
A conserver
Pelouses xériques et garrigues à Chêne kermes partiellement brulées
Conserver
Pelouses xériques et garrigues à Chêne kermes partiellement brulées
3,1
Plantations de Pins
3,5
A conserver
Plantations de Pins
Conserver
Plan
tations de Pins
3,5
Plantations de Pins partiellement brulées
1,4
A conserver
Plantations de Pins partiellement brulées
Conserver
Plantations de Pins partiellement brulées
1,4
Zones rudérales
0,7
A conserver
Zones rudérales
Conserver
Zones rudérales
0,7
Fargue 2
Fargue 2
Fargue 2
Garrigue à genet
0,3
A ouvrir en partie
Garrigue à genet
0,1
Garrigue à genet
0,1
Pelouses xériques
0,3
A conserver
Pelouses xériques
Conservé
Pelouses xériques
0,4
Montplaisir 1
Montplaisir 1
Montplaisir 1
Plantations de Pins européens
0,2
A conserver
Plantations de Pins européens
Conservé
Plantations de Pins européens
0,2
Pelouses xériques et garrigue à Genêt
1,9
A ouvrir en partie
Garrigue
1,2
Pelouses xériques
1,2
Pelouses xériques
Conservé
Garrigue
0,8
Montplaisir 2
Montplaisir 2
Montplaisir 2
Pelouses xériques et fourré à Spartier
0,8
A ouvrir en partie
Pelouses xériques
Conservé
Pelouses xériques
0,6
Garrigues
0,6
Garrigues
0,2
Total garrigue
11,9
Total garrigue
10,0
Total pelouse
16,6
Total pelouse
18,5
Total pins
5,2
Total pins
5,2
Total rudéral
0,7
Total rudéral
0,7
Total
34,4
Total
34,4
52 yliflora
Légende
:
Parceles
de compensation
C7 vis de Porgues (Secteur 1) C2
vita
de
Fargues
(Secteur
2)
C2
Montpiatar
(Secteur
1}
C2
Montplatsr
(Secteur
2)
M
fourré
à
Spartier
(224)
EN
Garique
à geret
M
Garrique
à
Gent
et
Agonc
(32.274
x
32481)
2 Gorigues
à romanin (32.42)
mn Pelouses
nériques
(34 51)
Mn Pelouses néniques et
fourré à Sparmer (34.53
x 32 A)
M Pebuses
nériques et gamnigue à Gendt (3451 x 22.48)
Um Peures rériques et Garsques à chêne hermés
(34.51 x 12.41)
D Parures
de Pins européens
(63 3112)
Zones
rudéraes
(87.2)
ECOTONE
|
Parcelles
de compensation
C2
vite
de
Fargues
(Secteur
1}
C2]
ts de Forgues (Secteur
2}
Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI ALENIS ECOTONE
– JUILLET 2017
118
IX.4.
Mesures de gestion
D’un point de vue technique, l’ONF, déj
à gestionnaire du secteur 1 du site Villa de Fargues et du secteur
1 du site de Montplaisir, a confirmé sa capacité à mettre en place les mesures préconisées ci-dessous, qui seront financées par Alenis dans le cadre de la compensation (cf. convention de gestion : Annexe 4). L’objectif principal des mesures de gestion est de maintenir
et
d’
étendre les populations locales
d’espèces impactées par le projet et de leur apporter une plus
-value. Dans le cas présent, 27,29 ha
de milieux de garigues/pelouses ont été considérés.
Depuis l’incendie de juillet 2016, l
a proportion
de milieux ouverts a considérablement augmenté. Elle est passée de 9 à plus de 16 ha. Les objectifs de gestion des parcelles compensatoires sont donc doubles : augmenter les surfaces de milieux ouverts dans les parcelles de compensation (hors Villa de Fargues 1) et empécher la fermeture des milieux afin de maintenir les surfaces de milieux ouverts. Les mesures de gestion mises en œuvre permettront donc de rouvir 2 ha supplémentaires et de maintenir ainsi 18,5 ha au total de milieux ouverts sur le long terme.
I NTITULE DE LA MESURE
M11
Restauration et gestion des mosaïques de milieux de pelouses et de garrigues
O BJECTIFS DE LA MESURE
Restaurer et conserver des zones ouvertes favorables à un grand cortège d'espèces végétales et animales inféodées aux pelouses sèches méditerranéennes. Permettre l’expansion des populations d’Ophrys existantes.
E SPECES ET
/ OU HABITATS NATURELS VISES
M
ESURE EPROUVEE
/ RETOURS
D ’
EXPERIENCES
- Flore :
Ophrys bombyliflora
- Invertébrés : Magicienne dentelée - Reptiles
: Lézard ocellé, Psammodrome d’Edwards, Couleuvre à
échelons, Psammodrome algire, Lézard vert occidental et Couleuvre de Montpellier - Avifaune : Bruant proyer, Cochevis huppé, Petit gravelot
Oui
D ESCRIPTION ET DETAILS TECHNIQUES
Pré-requis Un diagnostic initial complet sera réalisé la première année afin de définir les proportions des différentes strates et les stations à préserver. Les techniques décrites ci
- dessous ne seront pas appliquées à l’ensemb
le des parcelles
; l’objectif
est de
conserver des mosaïques de zones arborées et arbustives afin de favoriser une biodiversité maximale.
Gestion durant les quatre premières années Cela se traduira par la réalisation d’un débroussaillage sélectif manuel (conservation d’un certain recouvrement de ligneux) ou d’un débroussaillage mécanique en fonction des milieux concernés
et des
affleurements de roche
. Les produits de coupe seront broyés et épandus sur place.
Un débroussaillage mécanique concernera les m
ilieux plus homogènes et très fermés (Carte 49)
comme :
∑
Les milieux hauts à Chêne kermès et Spartier du secteur 2 du site de Montplaisir.
Ce débroussaillage mécanique
aura lieu l’année n+1 et l’année n+3
.
Un débr
oussaillage manuel sélectif sera effectué avec un matériel portatif thermique au niveau : ∑
Des garrigues à genêts du secteur 2 de Villa de Fargues ;
∑
Des garrigues à genêts du secteur 1 du site de Montplaisir ;
∑
D’une zone de 2
000 m
2
à 500 m
2
autour des sta
tions d’Ophrys bombyx sur tous les sites
concernés la première année.
Le détail des surfaces à rouvrir par sites tous les ans permettant d’aboutir à environ
2 ha de milieux
ouverts supplémentaires est présenté dans le
Tableau 33.
Carte 49 : Gestion des parcelles compensatoires
53 Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI
ALENIS
ECOTONE
–
JUILLET 2017
119
Gestion de n+5 à n+30 Lorsque
les quatre premières années de débroussaillage auront été
effectuées, permettant d’aboutir à
18
,5 ha de milieux ouverts sur la totalité des
sites de compensation, un débroussaillage aura lieu tous les
cinq ans sur l’ensemble
des milieux ré-ouverts (hors plantations de pins et
pelouses existantes paraissant
stables dynamiquement)
afin de maintenir les milieux ouverts. Cette période de passage e
st considérée
suffisante par l’ONF pour les objectifs visés. En outre, l’ensemble des milieux de garrigues pourra également faire l’objet de mesures de gestion si des traces de dynamique forestière apparaissent.
Le coût de cette gestion est intégrée aux coû
ts relatifs à
l’entretien de l’ensemble des garrigues ré
-ouvertes.
La méthode de coupe sera fonction des milieux concernés. Il faudra veiller à ne pas impacter les stations d’Ophrys bombyx avec des engins tassant le sol. Une mise en défens sera
donc réalisée e
n amont des
travaux afin de protéger les stations d’Ophrys bombyx
existantes.
Tableau 33 : Surfaces concernées par le débroussaillage par site
Année
Mesures
Villa de Fargues
(secteur 1)
Villa de Fargues
(secteur 2)
Montplaisir (secteur 1)
Montplaisir (secteur 2)
Total des surfaces ré- ouvertes
Surface de milieux de garrigues
15,46 ha
0,28 ha
1,9 ha
0,8 ha
n+1
Débroussaillage
mécanique
/
/
/
0,58 ha au niveau des garrigues à Chênes kermès et fourrés à Spartiers
1,3
sur 1,9 ha
Débroussaillage manuel sélectif
/
0,14 ha au niveau des garrigues à
Genêt
0,6 ha au niveau des garrigues à
Genêt
1 000 m
2
autour de
la station d'Ophrys
bombyx
2 000 m
2
autour
de la station
d'Ophrys bombyx
500 m
2
x 2 autour
des deux stations d'Ophrys bombyx
1 000 m
2
autour de
la station d'Ophrys
bombyx
n+2
/
n+3
Débroussaillage
mécanique
/
/
0,6 ha au niveau des garrigues à
Genêt
/
0,6
sur 1,9 ha
Débroussaillage manuel sélectif
/
/
/
/
n+4
/
Tous les 5 ans à partir de n+5 pendan
t 30
ans
Entretien l’ensemble des
zones ré-ouvertes ainsi que des garrigues des sites de compensation
soit 9,6 ha (2 ha de
milieux ouverts par gestion et 7,6 ha de milieux ouverts suite à l’incendie de juillet 2016)
Ainsi, dans le cadre de ces mesures
compensatoires, 2
ha de milieux ouverts seront récréés et
l’ensemble des 2
8 ha de milieux favorables aux espèces impactées (18 ha de pelouses et 10
ha de
garrigues) sera entretenu.
Evacuation des déchets Une évacuation des déchets de type «
ordure » sera
réalisée. En revanche, il n’est pas forcément
nécessaire de retirer les déchets de matériaux inertes qui apparaissent favorables aux reptiles. Interdiction du site aux véhicules motorisés Trois
barrières (ouverture latérale) accompagnées de rochers (trois par barrière)
bloquant l’accès aux
véhicules motorisés
hors période estivale
seront installées sur les chemins d’accès des sites de Villa de
Fargues (secteurs 1 et 2)
; les sites de Montplaisir sont déjà équipés de tels dispositifs.
Carte 50 : Localisation des barrières anti-véhicules motorisés
P ERIODE D
’ INTERVENTION
Ces réouvertures seront réalisées en octobre, en dehors de la période de reproduction des oiseaux, de mises bas et lorsque les rosettes d’Ophrys ne seront plus visi
bles.
S UIVI SCIENTIFIQUE
- Suivi des stations
d’Ophrys bombyliflora
et des autres espèces patrimoniales
- Suivi de la structure de la végétation tous les cinq ans - Suivi des reptiles
G ESTION
Plan de gestion sur 30 ans, avec réunions régulières, évaluation intermédiaire du plan à T+10 et T+20 ans et ajustement éventuel. L’année N correspond à l’année de mise en place des mesures compensatoires. Un état initial précis sera fait avant la mise en place de ces mesures.
P ERSONNE EN CHARGE DE LA MESURE
, DU CONTROLE ET DU SUIVI
- Opérateur : ONF - Suivi biologique : Ecologue
54 Long
min =2à3m
à
'
a
F4
—
»
ET Ts
LE
4
v
Li
=
<.e
S
K
L
Li
ES
23)
RES
À
TA
fi
>
le,
|
UT
5
Per
+
Han
À
Vue
de face
SE Es
|
me
larg min = 1,5m
à
'
Vue de côté
e l’automne et jusqu’à la fin de l'hiver.
un écologue
Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI ALENIS ECOTONE
– JUILLET 2017
120
I NTITULE DE LA MESURE
M12
Création de gîtes à reptiles
O BJECTIFS DE LA MESURE
Recréer des sites de refuge pour les reptiles
E SPECES ET
/ OU HABITATS NATURELS VISES
M
ESURE EPROUVEE
/ RETOURS
D ’
EXPERIENCES
- Reptiles : Ensemble des reptiles concernés par le projet
Oui
D ESCRIPTION ET DETAILS TECHNIQUES
Des gîtes à reptiles seront mis en place afin de renforcer les populations locales, notamment celles du Lézard ocellé.
Figure 29 : Schéma de principe pour la création de gîtes à reptile (© ECOTONE)
Six gites seront posés sur le secteur 1 de Villa de Fargues (Carte 51) et deux sur le secteur 1 du site de Montplais
ir (Carte 52).
Carte
51
: Localisation des gîtes à créer sur le site de
Villa de Fargues (Secteur 1)
Carte
52
: Localisation des gîtes à créer sur le site de
Montplaisir (Secteur 1)
P ERIODE D
’ INTERVENTION
La mise en place des gîtes sera réalisée
dés le début de l’automne et jusqu’à la fin de l’hiver.
S UIVI SCIENTIFIQUE
- Suivi faune intégré au suivi global des milieux ouverts
G ESTION
La couche herbacée ou arbustive qui se développe sur le gîte peut être maintenue pour son rôle refuge.
P ERSONNE EN CHARGE DE LA MESURE
, DU CONTROLE ET DU SUIVI
- Opérateur
: ONF avec accompagnement d’un écologue
- Suivi biologique : Ecologue
55 un écologue
SN ECOTONE
STATIONS EXISTANTES PERENNISEES D'OPHRYS BOMBYLIFLORA
DS cree emrorremere
e Stations d'Ophrys bombyior | [21 Périmètre
d'emprise
du
projet
C1 parcelle compensation
pensatoin
Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI
ALENIS
ECOTONE
–
JUILLET 2017
121
I NTITULE DE LA MESURE
M13
Extension des populations
d’
Ophrys bombyliflora
à partir de cinq stations
existantes
O BJECTIFS DE LA MESURE
Accroître
les populations existantes d’Ophrys bombyx
E SPECES ET
/ OU HABITATS NATURELS VISES
M
ESURE EPROUVEE
/ RETOURS
D ’
EXPERIENCES
- Flore : Ophrys bombyx (
Ophrys bombyliflora
)
Oui
D ESCRIPTION ET DETAILS TECHNIQUES
Les sites de compensation accueillent cinq stations de l’espèce. Elles sont présentées sur la
Carte 53. Au
total, 90 pieds d’Ophrys bo
mbyx sont présents sur les parcelles compensatoires.
Une gestion favorable sera mise en place autour des pieds. Un débroussaillage manuel sera effectué au niveau de 2
000 m
2 , 1 000 m² ou 500 m
2
autour de chaque station (c
f. Mesure M14) afin de maintenir un
niveau d’ouverture du milieu suffisant pour l’espèce et de permettre l’expansion des populations.
Carte 53
: Stations existantes d’Ophrys bombyliflora dans les sites de compensatoin
Par ailleurs, une mise en défens sera effectuée autour des stations avant les travaux afin de les protéger.
P ERIODE D
’ INTERVENTION
Tous les trois ans durant l’automne.
S UIVI SCIENTIFIQUE
- Suivi flore patrimoniale
G ESTION
Débroussaillage manuel tous les trois ans.
P ERSONNE EN CHARGE DE LA MESURE
, DU CONTROLE ET DU SUIVI
- Opérateur
: ONF avec accompagnement d’un écologue
- Suivi biologique : Ecologue
56 Annexe 4 de l'arrêté n° n° DREAL-DBMC-2018-199-001 du 17 juillet 2018 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées, pour le Parc Méditerranéen de l’Innovation à Narbonne
• description détaillée des mesures de suivi et d’accompagnement (3p)
57 Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI ALENIS ECOTONE
– JUILLET 2017
122
IX.5.
Mesures d’accompagnement
La mesure de test de transplantation de pieds d’Ophrys bombyx, envisagée dans un premier temps, en concertation avec la DREAL,
n’a pas été retenue par manque de retours d’expérience
sur le succès d’une telle opération.
En remplacement, le Maître d
’ ouvrage a proposé de réaliser un
inventaire communal de l
’ Ophrys bombyliflora.
I NTITULE DE LA MESURE
M14
Inventaire communal des stations d’
Ophrys bombyliflora
O BJECTIFS DE LA MESURE
- Augmenter les connaissances de la répartition de l’espèce à l’éche
lle communale
- Etablir un porté à connaissance en direction des futurs aménageurs
E SPECES ET
/ OU HABITATS NATURELS VISES
M
ESURE EPROUVEE
/ RETOURS
D ’
EXPERIENCES
- Flore : Ophrys bombyx (
Ophrys bombyliflora
)
Oui
D ESCRIPTION ET DETAILS TECHNIQUES
Aleni
s s’engage à financer une étude sur la répartition et l’évolution des populations de l’Ophrys
bombyx sur la commune de Narbonne, sur laquelle se situe le projet. L’objectif de la démarche est de préciser la population de l’Ophrys bombyx sur la commune et d’avertir les futurs porteurs de projet de la présence de l’espèce afin d’adapter les projets dès la phase d’avant
-
projet mais également d’améliorer les connaissances sur l’évolution de l’espèce, présente ici en limite nord d’aire de répartition. Recherche
bibliographique
Des inventaires ont d’ores et déjà été menés sur le territoire
communal
par divers organismes. Le
Conservatoire Botanique Méditerranéen de Porquerolles (CBNMed) possède également des données de répartition sur l’espèce. Une demande d’extraction des données relatives à l’espèce de la base de données du CBNMed sera faite sur la commune de Narbonne Elle permettra d’obtenir un état des lieux le plus récent possible de la répartition de l’espèce mais également de prendre connaissance des éléme
nts reproductibles caractérisant
chaque station afin d’effectuer les relevés de 201
7 en conformité.
Méthode d’inventaires Les prospections concerneront les habitats favorables d’Ophrys bombyx ainsi que la réactualisation des stations connues.
Zones prospectées Analyse cartographique des habitats favorables
Plante de pelouses et garrigues dans le secteur, cette espèce affectionne particulièrement les substrats
calcaires et se présente sous la forme de peuplements serrés souvent issus du même individu. Plus ponctuellement, l’espèce est observée au sein de milieux artificiel, rudéraux, présentant peu de naturalité. Les prospections seront focalisées sur les pelouses et garrigues calcaires. Pour cela, une analyse de l’occupation du sol par photo
-interprétation permettra de digitaliser ces milieux à prospecter.
Différents outils et données informatiques seront indispensables à ce travail
:
∑
La BD ORTHO (50 cm) de la commune la plus récente possible ;
∑
Le SCAN 25 de la commune ;
∑
Les données de la BD TOPO présentant les zones de végétation, routes, bâtiments ; ∑
Les données géolocalisées des stations existantes
résultant de l’extraction des données du CBN.
Stations connues
Les stations d’Ophrys bombyx d’ores et déjà connues feront l’objet d’une réactualisation. En eff
et,
chacune d’elle est susceptible d’être altérée voire détruite sans que les structures compétentes n’en n’aient eu connaissance. Aussi, l’Ophrys bombyx, par multiplication végétative active, peut s’étendre rapidement. Dans les deux cas, l’évolution poten
tiellement rapide des stations justifie leur réactualisation
durant le bilan de la répartition de l’Ophrys bombyx sur la commune en 201
7.
Caractérisation des stations
La caractérisation des stations recensées en 2016 devra être en conformité avec les informations nécessaires à la saisie au sein de la base de données flore du CBN. Ainsi, chaque station fera l’objet d’un relevé complet
:
∑
La localisation précise (pointage GPS) ;
∑
Le type de milieu ;
∑
La surface de la station avec une estimation de sa longueur
et largeur, voir un schéma précis de
l’étendu de la station avec des points cardinaux
;
∑
La délimitation précise des stations (sur orthophotographie) ;
∑
L’évaluation des menaces.
Méthode de suivi Une méthode de suivi sera définie en fonction de l’état «
zéro
» de l’Ophrys sur la commune et une
méthode de suivi sera proposée. La fréquence du suivi devra permettre d’observer l’évolution qualitative et quantitative des stations de l’espèce sur la commune.
P ERIODES D
’ INTERVENTION
A l’optimum phénologique de l’
espèce (mars à mai)
S UIVI SCIENTIFIQUE
-
Réalisation de l’inventaire.
58 Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI
ALENIS
ECOTONE
–
JUILLET 2017
123
P ERSONNE EN CHARGE DE LA MESURE
, DU CONTROLE ET DU SUIVI
- Opérateur : Ecologue botaniste
I NTITULE DE LA MESURE
M15
Mise en place d’un plan de gestion de la compensation
O BJECTIFS DE LA MESURE
- Définir les objectifs de la compensation - Planification des opérations de la compensation
E SPECES ET
/ OU HABITATS NATURELS VISES
M
ESURE EPROUVEE
/ RETOURS
D ’
EXPERIENCES
Tous les groupes et espèces concernés par le projet
Oui
D ESCRIPTION ET DETAILS TECHNIQUES
Il s’agira de rédiger un document de planification des mesures et du suivi de la compensation dans le cadre du projet. Un état initial complet des sites de compensation sera réalisé avant la mise en œuvre des mesures. Des évaluat
ions intermédiaires de l’efficacité des mesures auront lieu tous les 10 ans et pourront faire
faire l’objet d’ajustements éventuels.
P ERIODES D
’ INTERVENTION
Le plan de gestion sera rédigé la première année de mise en œuvre de la compensation
(N0) et des
évaluations intermédiaires avec ajustements éventuels auront lieu tous les N
0+10 ans.
S UIVI SCIENTIFIQUE
Suivis intégrés aux différents suivis écologiques.
P ERSONNE EN CHARGE DE LA MESURE
, DU CONTROLE ET DU SUIVI
- Opérateur : Organismes spécialisés da
ns la biodiversité (associations ou bureaux d’études)
IX.6.
Mesures de suivi
Toutes les mesures proposées seront encadrées par différents suivis écologiques
permettant d’évaluer
leur efficacité.
IX.6.1.
Suivi des mesures de gestion
Le suivi des mesures de gestion sont :
∑
L’encadrement des actions de débroussaillage par un écologue
;
∑
Le suivi des actions de débroussaillage (matériel utilisé, milieux et surface débroussaillés) ;
∑
L’état des gîtes à reptiles.
Un passage tous les ans les cinq premières années sera effectué, puis un passage tous les trois ans par la suite, la même année que les actions de débroussaillage.
IX.6.2.
Suivi des stations d’Ophrys bombyx
Un passage (2 jours de prospection/passage) tous les ans les cinq premières années sera réalisé. Puis un passage to
us les cinq ans pendant 30 ans sera réalisé afin d’évaluer l’état des populations d’Ophrys
bombyx. Pour chaque passage, 0,5 jour seront alloués
à l’évaluation des populations sur les zones restaurées
autour des stations existantes et 1,5 jours seront allou
és à la recherche et l’évaluation des populations au
sein des zones ouvertes dans toutes les parcelles compensatoires. Un compte rendu sera rédigé à l’issu
e de chaque période d’inventaire.
IX.6.3.
Suivi de la biodiversité
Les différents groupes biologiques (habitats, flore, reptiles, insectes et avifaune) seront suivis en incluant l’état zéro des secteurs de compensation. Les suivis qui seront réalisés sont les suivants :
∑
Suivi habitats/flore : un passage tous les cinq ans (2 jours de prospection/année) avec un jour de rédaction du compte-rendu ;
∑
Suivi insectes : un passage tous les deux durant les cinq premières années puis un passage tous les cinq ans (2 jours de prospections/année) avec un jour de rédaction du compte-rendu par année ;
∑
Suivi oiseaux : un passage tous les deux durant les cinq premières années puis un passage tous les cinq ans (3 jours de prospections/année) avec un jour de rédaction du compte-rendu par année ;
59 000 €
Mesures compensatoires dans le cadre du projet PMI ALENIS ECOTONE
– JUILLET 2017
124
∑
Suivi reptiles : un passage tous les ans les cinq premières années puis un passage tous les 3 ans (1 jour de prospection/année) avec un jour de rédaction du compte-rendu.
X.
Coût estimatif des mesures et bilan financier
La parcelle faisant l’objet de la mesure d’évitement
représente une perte de 300
000 €
H.T. sur le bilan
d’opération publique d’aménagement. Le bilan de l’opération prévoit des dépenses et des recettes et non des bénéfices puisque l’opération s’équilibre grâce à la participation de la communauté d’Agglomération du Grand Narbonne à
hauteur de
2 millions d’euros. e « non aménagement » engendrera une économie de 20.000 euros HT correspondant aux travaux de raccordements aux réseaux divers des parcelles et à la réalisation des entrées charretières ; la voirie de desserte étant déjà réalisée (rue Antoine Becquerel). De ce fait, il y aura une perte de recette de 280.000 euros HT. Par ailleurs, la perte de recettes indiquée est brute et n’inclut pas la perte induite en termes d’économie locale et le manque à gagner pour le territoire : absence de perception de taxe pour les collectivités, non réalisation
des
deux
bâtiments
supplémentaires
(chantier
de
construction),
l’absence
de
création
d’emplois
(directs et induits).
Le coût global du projet est de 5,2 millions d’euros HT incluant les postes suivants
:
-
Foncier : 160.000 euros
-
Etudes et honoraires : 470 400 euros
-
Travaux et frais divers : 4 342 000 euros
-
Mesures compensatoires : 280.000 euros.
Les recettes prévisionnelles du bilan approuvé par la collectivité sont les suivantes :
-
2.780.000 euros HT de recette de cession
-
100.000 euros HT de subventions prévisionnelles
-
2 372 400 euros de participation d’équilibre de la collectivité.
Le coût des m
esures de compensation, d’accompagnement et de suivis est présenté en détail au sein des
deux tableaux pages suivantes.
Ces coûts sont évolutifs et pourront varier en fonction de l’affinement
des mesures. Ils sont estimés à
270 620
,00 €
H.T.
60