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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 29 JUILLET 2025
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 29 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
31 JUILLET 2025
DDTM
—SICAJ
DDTM 66
-SML
DREAL OCCITANIE 31
DE
DIRPJJ-SUD
—-DPJJ
DIRSP 31
PREFECTURE
—-CABINET/SSI
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 29 - JUILLET 2025
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025 SOMMAIRE
DDTM
SICAJ
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2025-17 du 29 juillet 2025
portant extension du périmètre de l’Association Syndicale
Autorisée des Vergers de TOUROUZELLE………………………………………………….1
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2025-18 du 29 juillet 2025
relatif à la modification des statuts de l’Association Syndicale
Autorisée des Vergers de TOUROUZELLE………………………………………………….5
DDTM 66
SML
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0001 du 30 juillet 2025 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° SIDPC-2021-12-03
du 6 décembre 2021 approuvant la liste des installations
portuaires du port maritime de PORT-la-NOUVELLE……………………………..7
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0002 du 30 juillet 2025 portant identification de l’installation portuaire « TERMINAL VRAC SOLIDES CEREALES et DIVERS » (FRNOU-0023-2110)……………………………10
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0003 du 30 juillet 2025 portant identification de l’installation portuaire « TERMINAL VRAC LIQUIDE DIGUE NORD » (FRNOU-0020-2107)…………………………………………13
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0004 du 30 juillet 2025 portant identification de l’installation portuaire « TERMINAL VRAC LIQUIDE DARSE » (FRNOU-0021-2108)………………………………………………………16
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0005 du 30 juillet 2025 portant identification de l’installation portuaire « TERMINAL MOLE MARCHANDISE » (FRNOU-0022-2109)………………………………………………………19
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0006 du 30 juillet 2025 portant identification de l’installation portuaire « TERMINAL
ENERGIES MARINES RENOUVELABLES » (FRNOU-0019-2106)……………..21
./. DREAL OCCITANIE 34
DE
Arrêté n° 2025-11-02 du 30 juillet 2025 portant dérogation à
l’interdiction de capture et relâcher immédiat d’espèces protégées dans le cadre d’une action de sauvegarde d’amphibiens lors de travaux d’aménagement des berges de l’Aude conformément au programme d’actions de prévention inondation…………………………………….24
DIRPJJ SUD
DPJJ
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-067 du 30 juillet 2025
portant tarification 2025 du Service d’Investigation Educative de l’Aude géré par l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ADSEA) de l’Aude……………………………………29
DIRSP 31
Décision n° 16/2025 du 28 juillet 2025 du directeur interrégional des services pénitentiaires de TOULOUSE portant délégation
provisoire de signature à :
- M. Nicolas CANET, Adjoint au chef d’établissement à la maison de CARCASSONNE en qualité de chef d’établissement par
intérim à compter du 8 août 2025 et jusqu’à la nomination d’un nouveau chef d’établissement…………………………………………………………………..31
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêtés préfectoraux du 30 juillet 2025 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique :
- n° CAB-SSI-2025-260
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la « soirée Féria » du 2 au 3 août 2025 sur la commune de FABREZAN………………………………………………………….41
- n° CAB-SSI-2025-261
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 8 au 11 août 2025 sur la commune de VILLEPINTE………………………………………………………..43 ./. - n° CAB-SSI-2025-262
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 2 au 3 août 2025 sur la commune de MALVES……………………………………………………………..45
- n° CAB-SSI-2025-263
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 1 er au 4 août 2025 sur la commune de BELVEZE-du-RAZES…………………………………………47
- n° CAB-SSI-2025-264
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la manifestation de la foire
artisanale bio le 2 août 2025 sur la commune de COUIZA………………….49
- n° CAB-SSI-2025-265
société « COBRA SECURITE » à LEZIGNAN-CORBIERES
représentée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance du concert en plein air le
vendredi 8 août 2025 sur la commune d’ALET-les-BAINS…………………….51
- n° CAB-SSI-2025-266
société « UNION SURVEILLANCE PROTECTION et SECURITE » à MONTPELLIER (34)
représentée par M. Hichem DOUAIDI
dans le cadre de la surveillance de la manifestation « Festejada » du 1er au 4 août 2025 sur la commune de FLEURY-d’AUDE…………………..53
- n° CAB-SSI-2025-267
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 1 er au 3 août 2025 sur la commune de LEUC…………………………………………………………………..55
- n° CAB-SSI-2025-268
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 13 au 19 août 2025 sur la commune de QUILLAN……………………………………………………………57
./. - n° CAB-SSI-2025-269
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation « Festival Enquant » du 9 au 10 août 2025 sur
la commune d’ARGELIERS………………………………………………………………………….59
- n° CAB-SSI-2025-270
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation « Concert Thon Club » le 13 août 2025 sur la
commune de GRUISSAN……………………………………………………………………………61
- n° CAB-SSI-2025-271
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 14 au 17 août 2025 sur la commune d’ALZONNE………………………………………………………….63
- n° CAB-SSI-2025-272
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation du feu d’artifice le 15 août 2025 sur la commune de GRUISSAN………………………………………………………………………………………………65
- n° CAB-SSI-2025-273
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation « Gruissan Urban Waves » du 7 au 9 août 2025
sur la commune de GRUISSAN………………………………………………………………..67
- n° CAB-SSI-2025-274
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation « Marché des Potiers » du 14 au 15 août 2025 sur la commune de SALLELES-d’AUDE…………………………………………………………69
- n° CAB-SSI-2025-275
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation du feu d’artifice le 2 août 2025 sur la commune
de GRUISSAN……………………………………………………………………………………………..71 ./. - n° CAB-SSI-2025-276
société « EURO SECURY PLUS » à NÎMES (30)
représentée par M. Fabrice BALLESTER
dans le cadre de la surveillance de la foire aux bestiaux du 9 au 10 août 2025 sur la commune de MISSEGRE…………………………………………..73
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-279 du 31 juillet 2025 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique :
- société « COBRA SECURITE » à LEZIGNAN-CORBIERES
représentée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance du festival 23e édition de jazz
du 1er au 3 août 2025 sur la commune de ROQUEFERE………………………...75 EM Direction départementale des PRÉFET Territoires et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DDTM-SICAJ n° 2025-17 portant extension du périmètre de
l'Association Syndicale Autorisée des Vergers de Tourouzelle
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1“ juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires et notamment son article 37;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 10 mai 2024 nommant, à compter du 1er
juin 2024, Mme Sylvie LEMONNIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM-2023-01-30 du 30 janvier 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude;
VU l'arrêté DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant délégation de signature à Mme
Sylvie LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
VU l'arrêté n° 3413 du 3 juillet 1958 portant création de l'Association Syndicale Autorisée
(ASA) des Vergers de Tourouzelle ;
VU l'arrêté n° 2009-11-0634 du 11 mars 2009 approuvant la mise en conformité des statuts
de l'ASA des Vergers de Tourouzelle ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-05 du 14 février 2024 portant extension du périmètre de
l'ASA des Vergers de Tourouzelle;
VU les demandes d'extension adressées à l'ASA des Vergers de Tourouzelle ;
VU la délibération n° 2024-15 du 3 décembre 2024 approuvant l'extension de son
périmètre pour une superficie de 0 ha 50 a et 25 ca, soit 0,27 % du périmètre ;
ddtn@aude gouv.fr
1 VU le plan parcellaire délimitant le nouveau périmètre de l'ASA des Vergers de
Tourouzelle ;
VU l'avis favorable de la commune de Tourouzelle par courrier en date du 15 novembre
2024 ;
VU l’ensemble du dossier présenté conforme à la réglementation en vigueur ;
Considérant que les conditions de majorité fixées par l’article 37 de l‘ordonnance susvisée
sont remplies ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : PÉRIMÈTRE
L'ASA des Vergers de Tourouzelle est autorisée à étendre son périmètre dans les limites
prévues par la délibération n° 202415 du conseil syndical de l'ASA des Vergers de
Tourouzelle approuvant la proposition d'extension de périmètre et tel qu'il figure dans le
plan parcellaire annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié :
- au président de l'ASA,
- affiché dans la mairie de Tourouzelle,
- notifié à chacun des propriétaires par le président de l'ASA.
ARTICLE 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être formé devant le tribunal
administratif compétent dans Un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même
délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le
recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le
silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette
demande) par l'application informatique Télérecours accessible sur le site
https://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 4 : PUBLICATION ET EXÉCUTION
Mme la directrice départementale des territoires et de la mer, Mme la secrétaire générale
de ia préfecture de l'Aude, M. le maire de Tourouzelle, M. le président de l'ASA de
ddtn@aude gauvtr
2 Tourouzelle, sont chargés, chacun en ce qui le co
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ANNEXE
- plan parcellaire d'extension du périmètre.
ddtm@aude aouv.fr
ncerne, de l'exécution du présent arrêté
CARCASSONNE, le 29 JUIL. 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice rtementale
des Territoir de la Mer >
Sylvie L ER
3 Périmètre syndical de l'ASA des Vergers de Tourouzelle
| LEGENDE
Parcels adhérentes
| 89 Parceles extension
9 1% 20m
on —
54 120
4 En Direction départementale des PRÉFET Territoires et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DDTM-SICAJ n° 2025-18 relatif à la modification des statuts de
l’Association Syndicale Autorisée des Vergers de Tourouzelle
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1% juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires et notamment son article 37;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée :
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 10 mai 2024 nommant, à compter du 1er
juin 2024, Mme Sylvie LEMONNIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM-2023-01-30 du 30 janvier 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
VU l'arrêté DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant délégation de signature à Mme
Sylvie LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
VU l'arrêté n° 3413 du 3 juillet 1958 portant création de l'Association Syndicale Autorisée
(ASA) des Vergers de Tourouzelle ;
MU l'arrêté n° 2009-11-0634 du 11 mars 2009 approuvant la mise en conformité des statuts
de l'ASA des Vergers de Tourouzelle ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-05 du 14 février 2024 portant extension du périmètre de
l'ASA des Vergers de Tourouzelle;
Considérant la délibération n° PVS AGE 0312024 du 3 décembre 2024, transmise au
contrôle de légalité le 7 mars 2025, prise en assemblée générale et modifiant l'article 24
des statuts de l’ASA des Vergers de Tourouzelle ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
ddtm@aude gouv.fr
5 Les dispositions de l’article 24 « Distraction du périmètre » sont modifiées comme suit :
La décision de distraction d'immeubles qui, pour quelque cause que ce soit, n'a plus
de façon définitive d'intérêt à être compris dans le périmètre de l'association syndicale
autorisée est prise par simple délibération du Syndicat puis soumise à l'autorisation du préfet
lorsque :
- La réduction porte sur une surface inférieure à 7 % de la superficie précédemment
incluse dans le périmètre de l'association,
- Et qu'à la demande de l'autorité administrative, l'avis de chaque commune
intéressée a été recueilli par écrit.
ARTICLE 2 : NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié :
- au président de l'ASA,
- affiché dans la mairie de Tourouzelle,
- notifié à chacun des propriétaires par le président de l'ASA.
ARTICLE 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même
délai, Un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le
recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le
silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette
demande) par l'application informatique Télérecours accessible sur le site
https://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 4 : PUBLICATION ET EXÉCUTION
Mme la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, Mme la Secrétaire Générale
de la préfecture de l'Aude, M. le Maire de Tourouzelle, M. le Président de l'ASA des Vergers
de Tourouzelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
CARCASSONNE, le 2 9 JUIL. 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départemen
des Territoires et de la M.
Sylvi 2 "LE R
ddtm@aude gouv fr
6 E
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0001 portant abrogation
de l'arrêté préfectoral n° SIDPC-202112-03 du 06 décembre 2021
approuvant la liste des installations portuaires du port maritime de Part-La Nouvelle
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
(modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 5332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga-
nisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2021-12-03 du 06 décembre 2021 portant approbation de
la liste des installations portuaires du port maritime de Port-La Nouvelle ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2024-295-0003 portant détermination des limites
portuaires de sûreté du port maritime de Port-La Nouvelle ;
Vu l'avis favorabie émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 13 juin 2025 ;
Considérant la proposition émise par l'autorité portuaire en date du 13 novembre 2024 ;
Sur la proposition du sous-préfet de Narbonne,
ARRÊTE :
ARTICLE er :
L'arrêté du préfet de l'Aude n° SIDPC-2021-12-03 du 06 décembre 2021 portant approba-
tion de la liste des installations portuaires du port maritime de Port-La Nouvelle est
abrogé.
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site Mél : ddtm@pyrenees-orientales gouv.fr
7 ARTICLE 2:
Le présent arrêté est notifié à la SEMOP, société exploitante du port de Port-La Nouvelle.
ARTICLE 3:
Le préfet de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, la
présidente ‘de la région Occitanie, le directeur de la SEMOP, le directeur régional des
douanes, le directeur départemental de la police aux frontières, le commandant du
groupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie
maritime de la Méditerranée, le commandant du port de Port-La Nouvelle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en pré-
fecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A le
Le sous-préfet
Rémi RECIO
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6
rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa publica-
tion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application « télé-
recours » accessible sur le site : http//wwurtelerecours.fr
HANNOTAYN
Sz0Z
3eTIINÉ
0€
8 Annexe
Annexe à l'article 1°°- Plan de la périmétrie de l'installation portuaire
DETAIL E |
il
Fans | ARE TERMINAL MOLE | aremanoise |
TDF cu mecs
Æ UN |
9 Ex
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté préfectoral n°. PDTM-SML-2025209-0002
portant identification de l'installation portuaire
«TERMINAL VRAC SOLIDES CÉRÉALES ET DIVERS » (FRNOU-0023 - 2110)
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
(modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 53321 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga-
nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2024-295-0003 portant détermination des limites
portuaires de sûreté du port maritime de Port-La Nouvelle ;
Vu l'arrêté préfectoral N°DDTM-SML-2025209-0001 portant abrogation de l'arrêté
approuvant la liste des installations portuaires du port maritime de Port-La Nouvelle ;
Vu l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 13 juin 2025 ;
Considérant la proposition émise par l'autorité portuaire en date du 13 novembre 2024
Sur la proposition du sous-préfet de Narbonne,
ARRÊTE :
ARTICLE ler : - CE
Au titre de la liste prévue au Il de l’article de l'article R. 5332: est identifié au sein du
port maritime de Port-La Nouvelle l'installation portuaire suivante :
i in- _ Tél. 04 68 38 12 34 ar an Richepin - BP 50908 - 66020 PERPIGNAN Mél: ddtm@pyrences-orientales.gouufr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil dispo-
nibles sur le site :
nn DyrenEss-orientales SOU.
10 Numéro international & Numéro national Dénomination & exploitant
FRNOU-0073 & 2110 TERMINAL VRAC SOLIDES
CÉRÉALES ET DIVERS
{SEMOP)
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal disposant de 715,00ml de quai et Terre-plein stockage
de front d'accostage. Navires rouliers, vracs solides et convention
Poste D3 partie Ouest, D4, P5, P6, P7, P8 et|nels, colis lourds, câbliers
P9; Quais, terre-pleins, zones de manuten-
tion et de stockage.
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
. L'installation portuaire identifiée à l’article 1% est soumise aux dispositions du chapitre il
et aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre lil du livre II de
la cinquième partie du code des transports ainsi que du règlement européen
n°725/2004 du 31 mars 2004 susvisées,
ARTICLE 4 ;
Le présent arrêté est notifié à la SEMOP, société exploitante du port de Port-La Nouvelle,
ARTICLE 5:
Le préfet de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, la
présidente de la région Occitanie, le directeur de la SEMOP, le directeur régional des
douanes, le directeur départemental de la police aux frontières, le commandant du
groupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie
maritime de la Méditerranée, le commandant du port de Port-La Nouvelle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en pré-
fecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le sous-préfet
ee) .
o Rémi RECIO / ur [el
Ë.
Ë
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Voies et délais de recours : œ
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recouFs contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER GEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa publica- tion au recueil des actes administratifs de la fRéfecture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application « té- lérecours » accessible sur le site : http//www.islerecours.fr
11 Annexe
Annexe à l'article 1%°- Plan de la périmétrie de l'installation portuaire
12 E >) PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Éraernité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0003
portant identification de l'installation portuaire
« TERMINAL VRAC LIQUIDE DIGUE NORD » (FRNOU-0020 - 2107)
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
(modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 53321 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga-
nisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2024-295-0003 portant détermination des limites
portuaires de sûreté du port maritime de Port-La Nouvelle ;
Vu l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 13 juin 2025 ;
Considérant fa proposition émise par l’autorité portuaire en date du 13 novembre 2024
Sur la proposition du sous-préfet de Narbonne,
., ARRÊTE :
ARTICLE ler :
Au titre de la liste prévue au Il de l'article de l'article R. 53321 est identifié au sein du
port maritime de Port-La Nouvelle l'installation portuaire suivante :
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN él: ddtm@oyrences oran assan
CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil dispo-
nibles sur le site :
MBA DYTE
13 Numéro international & Numéro national Dénomination & exploitant
FRNOU-0020 & 2107 TERMINAL VRAC LIQUIDE DIGUE NORD-
(SEMOP)
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal situé dans l'avant-port Bras déchargement vracs liquides ; Navires
le long de la digue nord pétroliers, vracs liquides et chimiquiers
Tirant d'eau 14,50m - longueur 410,00m
(poste P1, jetée et terre plein)
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
L'installation portuaire identifiée à l'article 1°" est soumise aux dispositions du chapitre 11
et aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre 111 de
la cinquième partie du code des transports ainsi que du règlement européen
n°725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est notifié à la SEMOP, société exploitante du port de Port-La Nouvelle.
ARTICLE 4:
Le préfet de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, la
présidente de la région Occitanie, le directeur de la SEMOP, le directeur régional des
douanes, le directeur départemental de la police aux frontières, le commandant du
groupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie
maritime de la Méditerranée, le commandant du port de Port-La Nouvelle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en pré-
fecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ENNOAVN
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Le sous-préfet
Rémi RECIO
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0€
Voies et délais de recours : Be
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours cénttentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6
rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa publica- tion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application « té- lérecours » accessible sur le site : http//www.telergcours.fr
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N
1
14 Annexe
Annexe à l'article 1- Plan de la périmétrie de l'installation portuaire
IP2
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1P 2109
RMINAL MOLE
LARCHANDISE _—
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POSTE PA
15 E - PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté préfectoral n°DDTM-SML-2025209-0004
portant identification de l'installation portuaire
« TERMINAL VRAC LIQUIDE DARSE » (FRNOU-0021 - 2108)
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
{modifié} relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 5332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga-
nisation et à l’action des-services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2024-295-0003 portant détermination des limites
portuaires de sûreté du port maritime de Port-La Nouvelle ;
Vu l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 13 juin 2025 ;
Considérant la proposition émise par l’autorité portuaire en date du 13 novembre 2024;
Sur la proposition du sous-préfet de Narbonne,
ARRÊTE :
ARTICLE er :
Au titre de la liste prévue au Il dé l'article de l'article R. 53324 est identifié au sein du
port maritime de Port-La Nouvélle Ffistallation portuaire suivante :
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN : Tél. 04 68 88 12 34 CEDEX Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil dispo-
nibles sur le sit.
ANNE OUT
16 Numéro international & Numéro national Dénomination & exploitant
FRNOU-0021 & 2108 TERMINAL VRAC LIQUIDE DARSE-
(SEMOP)
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal situé dans la darse du port Bras déchargement vracs liquides ; Navires
disposant de 145,00mi de front d'accostage pétroliers, vracs liquides et chimiquiers
(poste D2 - Terre plein ; poste D3 — Partie
- Est)
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2:
L'installation portuaire identifiée à l’article 1°’ est soumise aux dispositions du chapitre Il
et aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de
la cinquième partie du code des transports ainsi que du règlement européen
n°725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est notifié à la SEMOP, société exploitante du port de Port-La Nouvelle.
ARTICLE 4: :
Le préfet de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, la
présidente de la région Occitanie, le directeur de la SEMOP, le directeur régional des
douanes, le directeur départemental de la police aux frontières, le commandant du
groupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie
maritime de la Méditerranée, le commandant du port de Port-La Nouvelle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en pré-
fecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. œ e]
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'unææcours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6
rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELRER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa publica-
tion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application « té-
lérecours » accessible sur le site : http//{wwwtelerecours.fr
17 Annexe
Annexe à l'article 1%- Plan de la périmétrie de l'installation portuaire
IP 2108
POSTES _| TERMINAL VRAC
le LIQUIDE DARSE
18 E. PRÉFET
DE LAUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0005
portant identification de l'installation portuaire
« TERMINAL MOLE MARCHANDISE » (FRNOU-0022 - 2108)
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
(modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 5332:1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avrii 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets; à l'orga-
nisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2024-295-0003 portant détermination des limites
portuaires de sûreté du port maritime de Port-La Nouvelle ;
Vu l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 13 juin 2025 ;
Considérant la proposition émise par l'autorité portuaire en date du 13 novembre 2024
Sur la proposition du sous-préfet de Narbonne,
ARRÊTE :
ARTICLE er :
Au titre de la liste prévg au Il de l'article de l’article R. 53321 est identifié au sein du
port maritime de Port-La Nouvelle l'installation portuaire suivante :
2 rue jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN . él. 04 68 38 12 34 Mel: ddtm@pyrenees-orientales gouv.fr
CEDEX
Horaires d'ouverture et:modalités d'accueil dispo-
nibles sur le site :
19 Numéro international & Numéro national Dénomination & exploitant
FRNOU-0022 & 2109 TERMINAL MOLE MARCHANDISE
(SEMOP)
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal situé dans l'avant:port POSTE RORO
disposant de 405,00ml de quai Terre-plein stockage
{postes P13 et P14), Navires rouliers, vracs solides, colis lourds et
RORO, terre-plein conventionnels, câbliers
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2:
L'installation portuaire identifiée à l’article 1% est soumise aux dispositions du chapitre II
et aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre Il{ du livre 111 de
la cinquième partie du code des transports ainsi que du règlement européen
n°725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est notifié à la SEMOP, société exploitante du port de Port-La Nouvelle,
ARTICLE 4:
Le préfet de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, la
présidente de la région Occitanie, le directeur de la SEMOP, le directeur régional des
douanes, le directeur départemental de la police aux frontières, le commandant du
groupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie
maritime de la Méditerranée, le commandant du port de Port-La Nouvelle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en pré-
fecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
HANNOTEVN
œ
Le 50°" r'fet
Rés. ... 10 /
TTC
0€
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours coftentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6
rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX O2) dans un délai de deux mois à compter de sa publica-
tion au recueil des actes administratifs de la préfelture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application « té-
lérecours » accessible sur le site : http//wwwteleraours.fr
20 E PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025209-0006
portant identification de l'installation portuaire
« TERMINAL ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES » (FRNOU-0019 - 2106)
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
(modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 53324 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’orga-
nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2024-295-0003 portant détermination des limites
portuaires de sûreté du port maritime de Port-La Nouvelle ;
Vu l'arrêté préfectoral N°DDTM-SML-2025209-0001 portant abrogation de l'arrêté
approuvant la liste des installations portuaires du port maritime de Port-La Nouvelle ;
Vu l'avis favorable émis par le comité local de sûreté portuaire en date dû 13 juin 2025 ;
Considérant la proposition émise par l'autorité portuaire en date du 13 novembre 2024
Sur la proposition du sous-préfet de Narbonne,
ARRÊTE :
ARTICLE ‘er :
Au titre de la liste prévue au Il de l'article de l’article R. 5332: est identifié au sein du
port maritime de Port-La Nouvelle l'installation portuaire suivante :
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et madälités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
21 Numéro international & Numéro national Dénomination & exploitant
FRNOU-0019 & 2106 TERMINAL ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES
(SEMOP)
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal disposant de 250,00ml de quai Quai EMR, accueil de flotteurs et
(Poste P12}. d’éoliennes flottantes.
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2:
L'installation portuaire identifiée à l'article 1° est soumise aux dispositions du chapitre 11
et aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre lil du livre Ii de
la cinquième partie du code des transports ainsi que du règlement européen
n°725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est notifié à la SEMOP société exploitante du port de Port-La Nouvelle.
ARTICLE 4:
Le préfet de l'Aude, le directeur départemental des territoires. et de la mer de l'Aude, la
présidente de la région Occitanie, le directeur de la SEMOP, le directeur régional des
douanes, le directeur départemental de la police aux frontières, le commandant du
groupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie
maritime de la Méditerranée, le commandant du port de Port-La Nouvelle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en pré-
fecture et publié au recueil des aftes administratifs de la préfecture.
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Le sous-préfet 7 /
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? Rémi RECIO u-
Voies et délais de recours : B-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un fecours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELIPER CEDEX O2) dans un délai de deux mois à compter de sa publica- tion au recueil des actes administratifs dé ja préfecture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application « télé- recours » accessible sur le site : http/wunotelerecours.fr
NI
1
22 Annexe
Annexe à l'article 1° - Plan de la périmétrie de l'installation portuaire
23 PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
d’Occitanie
Arrêté n°2025-11-02
portant dérogation à l’interdiction de capture et relâcher immédiat d’espèces protégées
dans le cadre d’une action de sauvegarde d’amphibiens
lors de travaux d’aménagement des berges de l’Aude
conformément au programme d’actions de prévention inondation
LE PRÉFET DE L’AUDE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L123-19, L163-5, L171-7, L411-1, L411-2 4°,
L414-11, L415-3 et R411-1 à R411-14 ;
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son
application ;
vu l’arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d’instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement ;
vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d’un relâcher immédiat sur place ;
vu l’arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Christian POUGET préfet de l’Aude ;
vu l’arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
nommant Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement
et du logement de la région Occitanie à compter du 1 décembre 2019 ;
vu l’arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat
et de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG, directeur
régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie à
compter du 1er décembre 2024 ;
Préfecture de l’Aude
52 rue Jean Bringer
11000 Carcassonne
www.aude.gouv.fr
2025 - Arrêté départemental de l’Aude 2025-11-02
p 1 / 5
24 vu l’arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 de la préfecture de l’Aude donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;
vu l’arrêté préfectoral de subdélégation AS 11-2025-06-06 portant subdélégation de signature du
directeur aux agents de la DREAL Occitanie ;
vu la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées au titre du L411-1 du
Code de l’environnement déposée le 24 juillet 2025 par Monsieur Camille MONNET, écologue
du bureau d’études SYMBIOSPHERE et enregistrée sous le numéro ONAGRE 2025-01174-011-
001 ;
considérant que cette action de sauvegarde s’inscrit dans l'intérêt de la protection de la faune et de
la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de cette action ;
considérant que la dérogation n’est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégées
concernées, et est sans effet significatif sur l’environnement, elle ne requiert donc pas de
participation du public préalable à l’octroi de la dérogation, en application de l’article L123-
19-2 du Code de l’environnement ;
considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de l‘état de conservation de cette espèce
dans son aire de répartition naturelle et qu’elle ne remet pas en cause son état de
conservation dans la région Occitanie ;
sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
2025 - Arrêté départemental de l’Aude 2025-11-02
p 2 / 5
25 Article 1er – Cadre de la dérogation
La dérogation s’inscrit dans le cadre de capture avec relâcher immédiat d’animaux vivants afin d’as-
surer la sauvegarde d’amphibiens lors des travaux de réaménagement de berges de l’Aude confor-
mément au programme de prévention des risques d’inondation et autorisés par l’arrêté préfectoral
DDTM-SAFEB-UGMA-2024-043 afin d’éviter tout risque pour la faune.
1.1 Bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente dérogation est SMMAR EPTB Aude, dont le siège se situe avenue
Claude Bernard, 11000 Carcassonne. Les personnes, sous la responsabilité du SMMAR EPTB Aude dé-
signées ci-après, Monsieur Camille MONNET du bureau d’études SYMBIOSPHERE ainsi que les colla-
borateurs et les stagiaires qu’il peut avoir sous son contrôle sont autorisés à la réalisation des opéra-
tions précisées à l’article 2 de la présente dérogation.
1.2 Espèces concernées
La dérogation est donnée pour les espèces suivantes :
- Crapaud commun Bufo bufo
- Crapaud épineux Bufo spinosus
- Crapaud calamite Epidalea calamita
- Rainette méridionale Hyla meridionalis
- Complexe des grenouilles vertes Pelophylax sp
- Triton palmé Lissotriton helveticus
1.3 Lieu concerné par la dérogation
Les activités décrites à l’article 2 sont autorisées pour le réaménagement des berges de l’Aude dans
le cadre du programme d’actions de prévention des risques d’inondation sur la commune de
TREBES (INSEE 11397).
Article 2 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
2.1 Conditions de capture
Les amphibiens capturés sont relâchés immédiatement à proximité du lieu de capture sur une zone
favorable à sa survie mais en dehors de la zone d’emprise de travaux.
Les mesures suivantes sont prises pour éviter toute infection et toute contamination des points
d’eau et des individus vis-à-vis de la Chytridiomycose :
- le matériel (bottes, épuisette,…) est désinfecté (solution type Virkon) avant chaque
campagne de terrain ;
- le matériel est désinfecté entre chaque mare prospectée au cours d’une même campagne
de terrain ;
- l’opérateur est équipé, pour toute manipulation d’amphibiens, de gants jetables non
poudrés. Les individus capturés sont maintenus individuellement (seaux, flacons, …).
2.2 Compte rendu des opérations réalisées
Un rapport de l’activité autorisée par la présente dérogation devra être adressé à la DREAL
Occitanie - Département Biodiversité avant le 31 octobre 2025. Ce rapport mentionne notamment
2025 - Arrêté départemental de l’Aude 2025-11-02
p 3 / 5
26 le mode opératoire des opérations de capture/relâcher, l’effort de sauvegarde, le géoréférencement
cartographié et le nombre d’individus avec l’espèce associée capturés ainsi que les éventuelles
difficultés rencontrées.
Article 3 – Période de validité de la dérogation
La dérogation prend effet à la date de la signature du présent arrêté et est accordée jusqu’au 30
septembre 2025.
Article 4 – Transmission des données et publication des résultats
Le bénéficiaire de l'article 1er du présent arrêté précise dans le cadre de ses publications et
communications diverses que son activité a été réalisée sous couvert d’une autorisation
préfectorale, s’agissant d’une espèce protégée.
Les couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux sont transmises au service en charge de
la biodiversité au sein de la DREAL en format compatible QGIS.
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du
réseau du Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP) en Occitanie.
Les données sont également transmises au système national Dépobio.
Les bilans sont effectués et transmis annuellement au service en charge de la biodiversité au sein de
la DREAL. Ils présentent les résultats observés in situ mais également les limites des méthodes
utilisées, les difficultés rencontrées, les évolutions et les adaptations éventuelles à mettre en œuvre
pour atteindre les objectifs fixés. Chaque bilan intègre les conclusions des bilans qui le précèdent
en les analysant, et ce, afin d’obtenir un historique détaillé et de démontrer une évaluation du gain
écologique. S’il n’y a pas de gain écologique, des mesures sont proposées sous 3 mois après ce
constat et mises en œuvre sous 6 mois après ce constat.
Article 5 – Autres accords ou autorisations
La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.
Article 6 – Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas
échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent
effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d’un arrêté modificatif.
Le bénéficiaire de la présente dérogation est tenu de déclarer aux services de l’État mentionnés à
l’article 10, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activités du
projet faisant l'objet de la présente dérogation et de nature à porter atteinte aux espèces
protégées.
2025 - Arrêté départemental de l’Aude 2025-11-02
p 4 / 5
27 Article 7 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l’article L415-3 du Code de l’environnement.
Article 8 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L415-3 du Code de
l’environnement.
Article 9 – Recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication aux
recueils des actes administratifs, d’un recours contentieux par courrier devant le préfet de l’Aude ou
un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires – direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature – tour Séquoïa –
92055 La Défense CEDEX.
En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant le tribunal
administratif de Montpellier.
Article 10 – Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, la
directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
gendarmerie et le chef de service départemental de l’office français pour la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet
Le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Par délégation
Le directeur régional adjoint
Matthieu GREGORY
2025 - Arrêté départemental de l’Aude 2025-11-02
p 5 / 5
28 PRÉFET DE Direction de
Libert la Protection Judiciaire
Fee de la Jeunesse
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ N° DPPPAT-BCI-2025-067
Portant tarification 2025 du Service d'investigation Educative de l'Aude
géré par l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de
l’Adolescence (ADSEA)} de l'Aude
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9 et R314-
125 àR314127;
Vue Code de la Justice Pénale des Mineurs ;
Vu le décret n° 2008-688 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice :
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de préfet de
l'Aude ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 2 février 2011 portant
création de la mesure judfciaire d'investigation éducative ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2011 portant autorisation de transformation du
service d'investigation et d'orientation éducative (SIOE) de Carcassonne en un service d'investigation
éducative (SIE), géré par l'association ADSEA de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2012 portant extension de la capacité du SIE de
Carcassonne, géré par l'association ADSEA de l'Aude, de 78 à 93 mesures judiciaires d'investigation
éducative (MIIE) suite à appel à projet ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2020 portant habiltation du service d'investigation
éducative de l'Aude, sis ZAC de cureulis, 9 rue des gabarres, 11000 Carcassonne, géré par l'association
ADSEA de l'Aude ;
Vu le courrier transmis le 30 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
service 3 adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025,
Vu la réunion de concertation du 17 juin 2025 ;
Vu les propositions budgétaires transmises par courriers en date du 8 juillet 2025 ;
Sur rapport de la directrice inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Sud ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
29 - ARRÊTE-
Four l'exercice budgétaire de l'année 2025, les charges et les produits prévisionnels du service
d'investigation éducative de l'Aude, sis 9 rue des gabarres à Carcassonne, géré par l'ADSEA de l'Aude,
sont autorisés comme suit
Groupes fonctionnels monents Totaren
Groupe | 19286€ Charges afférentes à l'exploitation courante
Charges Sroupetl 320927 3884246 Es Charges afférentes au personnel
Groupe ll 48241€
Charges afférentes à la structure
Groupe | 372970€ Produits de la tarification
Groupe: 0€
Produits Autres produits refatifs à l'exploitation
Groupe Il 0€ 368424€ Produits financiers et produits non enceissables
Dépenses refusées | Dépenses refusées sur l'exercice 2023 45306€
Résuitat Excédent 2023 à reprendre 15 000,94 €
Article 2 : Pour exercice budgétaire 2025, le prix de journée applicable au service d'investigation
éducative de l'Aude est fixé à 3 160,76 euros.
Article 3 : Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant la reprise d'un résultat excédentaire
de 15 000,94 euros.
Article 4 : Conformément à l'article R314-36 du code de l'action sociale et des familles, le présent
arrêté est publié au recueil des actes administratifs et notifié au service concerné.
Article 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 07, dans un délai franc d'un
mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes:
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice inter-régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Sud sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude
Fait à Carcassonne, le
30
Le Préfet
MY
Christian POUGET.
30 En MINISTÈRE DE LA
JUSTICE
Liberté Égalité Fraternité
Direction
de
l'administration
pénitentiaire
Direction
interrégionale
des
services pénitentiaires
de
Toulouse
Décision
N°16/2025
du
28
juillet
2025
portant
délégation
de
signature
Le
Directeur
régional
des
services
pénitentiaires
de
Toulouse
Vu
le
code
de
procédure
pénale
notamment
son
article
R.57-8
// R.57-8-;
Décide
: Délégation
provisoire
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Nicolas
CANET,
Adjoint
au
chef
d'établissement
à la
maison
de
Carcassonne
en
qualité
de
chef
d’établissement
par
intérim
à compter
du
8 août
2025
et
jusqu’à
la
nomination d’un
nouveau
chef
d'établissement.
Se
référer
au
tableau
joint
listant
les
compétences
déléguées.
Signature
:
!
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D : _i RI ER 4 Putoriser me peonne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant eur a part disponible de son comptenomnalf | Ant30RI | X | X | X | : Autoriser une nersomte défenue recevoir des subsides enargent de personnes non tinilaires d'unpermis permanent de visite! At3ORI| XX | X | | Autoriser une personne condamnée À recevoir des subsides en vue d’anc dépense justifiée par un intérêt articulier At30R X|X :X Fixer la somme qu’une personne détenue placée en semi-Hberté oùbénéficiant d’un placement extérieur, d'un placement | D2 xx x sous surveillance électronique ou d'une permissionde sortir, est autorisée à détenir _ RER Re Se PE Eau Raul RS Autoriser une personne condmnée bénéficiant d’un aménagement de peine sous écrou à disposer de topt où partie des | D.324 xx L x | :s0mmes constituantle récule de libération ne nr | 1 À = | _ Attnriser ve Personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D.330 | x XX ! lOpérer une retenue ur la part disponible du coûte nominatif des personnes délenues ca réparation de dormages malt! PONS LCITURS causés en détention — | _ Len de 'Décider de transmettre au régisseur des comptes nominstifs les sommes d'argent trouvéés en possesuion régulière d’une D.332-1 x | x | x personne détenue : | _ L LL L | a | ñ Achats | | ‘Refuser à une personne détenve de se procurer un récepteur rdiophonique ouun téléviseur individuel RI | X | X x | : ere ee as __- + | Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique | ME | XIX)X. TRafuser à une personne détenue do procéder à des schats en cantine _ TC Re ME TT Ame, à ie exceptionnel l'acquisition parune pero détenue d'objets ne gun as our a it da objets foumis| Art25Rt | X | X | X : en cantine ... Le Li : : ES Se li Fixer les !rix prafiqués en cantine 7 D ne D.34 | x Li [l Relations avec es collaborateurs du servicepublic pénitentiaire | | ’ = RE SO | | Fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison" = - _.-At33R1 | X | | | | Suspendre l'avrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves — L_D4 XX | X 0 7 Instruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les Iwroposer à la DISP | 1 i R 57-6-14 :_X_ + Suspendre provisoirement, en casd'urgence, l'agrément d'un mandateire et proposer le retrait de V'agrémentisur Is buse duc | R 57-616 ! XXIXx sanport adressé au DE. — - ne 1Signer le rrotocole relatif aux modalités d'intervention de l'établissement public de santé T UD3® Xl nn non d'un personnel hosplalier n'exerçant pas à temps plcin en cos de manquements graves an CFP on} D. 388 X xx au rèulement intérieur mes _ L serment" 4 | À] Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habiliation D.389 | X | HR, Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une persanne imtervenant dans le cadred'actions de prévention | D. 390 xUx! ! D : L 1 X: d'éducation pour la santé __ ss = _ Le PL À | Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à unpersonnel desstructures spécialisées de soins interveumitdans le cadre Di | x! x | x © ! de la prise en charge elobale despersonnes présentant une dépendance à un prodnit licite ou illicite ____; _ . | [Ti , lInformer le directeur de établissementds santé des dispositions utiles à prendre en ces d'hospitalisation‘uno personne 394 x | X'Zx | détenue j |] Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détens — D 46 _| X x: Organisation de l'assistance spirituelle | | ne _ l de Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux Lo i LRST9S | XX) X | |Désigaer un local permettent lesentretiens aveo l’aumémier des personnes détenncs sanctionnées de cellule disciplinnire | R579.6 | x X : | Autoriser une personne déteaue à recevoiret conserver les objets de pratique religieuse ef Îes livres nécessaires à 1e ct R 5797 x Fe EE | spirituelle" _. rep ï | | 12 17 ‘Autoriser les ministresdu culteextérieurs à célébrer des offices ou jrrèches D.4394 | X ; © xt L meta _ _. = a EURE es +Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans Îes autres casque ceux mentionnés à l'allpéa 1 del'adieieR 765 | R5765 | X | l Déliveer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personné condamnés, y compris lorsque le visiteur est un R 57-8-1 | x | x | ‘officier public ou ministériel ouun auxiliaire de justice eutre qu’unavocat | | | | Sursevir à faire droit à un permis de visite ai des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui a délivré TT TT le pennis, ou si les persames détenues sont matériellementempéchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont épuisé R57-8-11 | X x | | leur droit à un parioir hebdomadaire. LL | | Décider queles visites auront Liou dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrai saisi du dossier de la R_57-8-12 x | rrocédure pour les prévenus et la CAP pour les condarmés ae _ R57-7-46_ | | |Décider d'octroyer une visite en parivir familial ou en unité de vie Emniliale Rx ixixi | “Retenir la correspondance écrite, tanf reçue qu’expédiée "7 ZTT OT IRMEOIKIXT x Autoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d’une personnedétenus condamnée R 57823 | x | | “Restrofndre les horaires d'accès en télérhone d'une personne détenue (pour les personnes condamnées) | L'nas hf Entrée et sertie objets | | Autoriser le dépôt à l'établissement pénitetisire de publications écrites et andiovisuelles ns prof d'une perpnne détonvé nr lxix|x Notifier & l'expéditeurou à la personne détemue le caractère nou autorisé do Iaréception où de l'envoi d'un objet AR3AIR | XX) X] Auarisar une personne détenue à recevoir des objets par colispostal ou par dépôt à l'établissement pénitentiaire : x x | x TL LL PL LL TURN [= Lea | 1 210 TU09 sp QNsSU y 9p SAQIU®, | : XX X, étri {8 sed Jmeqono ou uaurexe U2 a6nU UUOSMÉ E[ E HBIQAU SUONEOIPOUTSp Je,9 Enbaio] 39 jf np ajqepeprd pioooe,] | 1 PAL ASNY. SOS Spond soumomd 59p uopeTISEEp LRO Ca Eux NO SjONLOP ne aout SP SOTE0T ST BUPON, | IPPLMOS-Jsod 39 Sopahuspnes-1d some ! | D'OxXIx xl wra 2 ST rpg gp | pensupapy —| —— _ — = = ee a ins : 7 X_,_X | X | Ter | mousse, op moque e oubymoucoy PAATOE EMA TOUT p sammoAE 9p HORAUMÉE,p mequo 54 mu XXL XISTELS : FRTSAQU TOP MSHPRE TONNES ep SEPSUCRE op supeushos 59p Le ET Le XX [X| vara — —— TÉMDREION SON P FES 09 HOT HO86 nuSjgp oAOSIaU dun APR RO 155e]52Q et D TE a D ne SUD RU POSE 5p MAO DIfRABTF ERTUYP URL] ou 1850 y | X xx | et a En 00. D ox a | eT£ Sidtuoo audoud nos mod.mqpreaen + onnmp omuosmd un mgpoy | x xx | LELS à | anbFWOUOS JHARDE 1 Id UORISSUT,[ 9P APEO 9 SUP JOIE OO tumaufedmooe, | sp SLAND US ENT uj up mumeduoode,p ao v 1US 4 sannapp SOUMOSHA op aNUOSOIT PANOE, | ÿ JGujar TOUS ÉLEU,p ME [ BUS + F— = —ÿ— 1e _ - mme ne : XX | X : £9€ a | PASSA? STEP SRBIO LoMEXS Un, p SOJRLO no Sy SaAnAIÉy me su 38 ap onuayyp euvonod sun € LSGIY ! Le Tr Da À mie | nn —... InOmoUÉu,j 9p apr! 1 {| 4 TL 24 Sup oquuo, FT Do RPonpe,r md spsrued ji Ho 329 enb samne conprodsan0o xd emo #9p AJ0A99O1 Sp nopesuome m ne] BunoQ Ï | X L X X Motuv | i Sleuuorssajord OpeAuO} E{ Sp 2rpeS J | (er sup ATPAOREU uopesnpz, red sasrmeSio xna0 onb sornu somepuodsanco 184 smoS Sp HJOAGOAI 9P UOPESLIONE | ULOCI ge mt dE | ER A | SLOPTUEUOS QEALX LIUQUSPEUS EJANIY XX. ta | x __Sanbuosjänh ss iQ0 no s55üepu D ETE] 00 ele p Soumis SP SIDE E] no sanb,] Ssüony| D ———— _ SAUTEUMY 529.MOÈES SOmIGP SAMOA 59p SPUATAP ef F SWUOS 00 ap WHO SHUOSSp MISE af re juuAgUl 97 HEUOnY | MUSQN, | op PSE af hide T Sareepauun | ” | il ds (ranne,p musp e © ‘oxejdlns seruepuer emotsnjé noon summon q GnEMUION somoSap MAS O[ EU seurmou sam sp aff3ux PAuS9S abquONoS VoPROQUNTOO sp ones om mdLIVCUI 01 US MO ayar8 np auIB8 8 LIEU: |"SPA CUOMEd U 0p Spppp Ossaipe,j SAP je noparp Ag ap AOISY,P Esp sj AUS ANR jo 9-£6-90L SPAS Y SPA UORUUQUE] SP 19(0,1 JU € NUMpp uno ef nb LOGHUPA 0P UD (RIYIA) SATOIOIA no ssqontss _JeonseguEp EmDns sop PRET jONA aNIErpNf MMOE ne 29p7008 MO SA sp muoBe Sp names rAMAUE | 1 SR UmORd uj ed jaeopp ofbImOp np CAPE] OND mur NOTE 2D NO ,P STE 597 HSE # dd) 39-50-9801 IPB F OFEONUOU TOULON, | p 19/ç0,1 A & anuyp eunoend w aùb mppyA ap uge (LIVIIX) ) | _|_. _[SwHons} Suopsegur,p emane s0p gepemone [UORET amalorpof M0 ue 2pg008 mod oeuf np quoîe sf s0)IQUE sayjai8 sep uopses) l X | L'Œ |9P so no ‘oufad sp mononper ep HP np 20GEu7q np fuel no no 9P JeGAL 3P SU ME AVS NP SUIS 3 aNOSIAGU : --|FORDHP We 2MNS LOEmEepUoO 4j op opel É[ MS ŒA guwupuoo np SUSp WU] MO AYL NP HAE Un HU || | Ï didsa ot md sapxy | XX OX GT | mmeputo op ojuo08 no ajjoucomsgoid uopuesmE 1] op TONMEUE vj op OA LA 0HPIO0S8 GAOM,P TONN0IKI,P | | (epmrepou sep be oep 8j 9p unpuxg ef oubcouequopio uos sup mapud + AVS 9 SAbNO IISG NE sue uo8 LUTOC x l'a | î Map juomoud ap cms Quu,p JuEOGAUp ENUMYp soœuoerd | 1 | 15 € amSUE 1 pp JROAUS Un Juumonce no MO €F SMSHRUE no op amp eu MOÏ UOBRSANNS an MpUOY : | a THPHUT ANUS FROI nO MP SH sp HONBTAO,1 V immonDUN Sp “some SP STE EP | | x| va. uonwasoegoe), po mo HE un p no ga ump "Sd 20n,p PIFOUYEPQ SENNPUOO ou Sun, p SOMËMP SE UD SepqucUE | 2, TOROÉNURIE MPEIP 09 MB, FIUPANON 68 SIEpuo9 op SomBM p 60 UD 2er MONS IEAX HU EAPPOQI Î ; 4 ' Là; enerésigp vos no juotcssspque,p jeu oj md opfonso etmepesqué sruos 2p uopsruuod a0n Sao ‘ -E-ZrT FU 00 0p amemuos Woo yesLA) NP S-C1L SIT] op uonsoqdde ue Jy5 9] MI SYRIE 99 © MU0S : C-EZL je wopsenod aenraud smnbaio] amfuu aepuos Sur SUPAOF 9 VOLE 2D PLEUUP LfNS SNS “SOON ET APAJPUI SF SUP SMEQUENEEÉ ORENEREpE,| SP ousqRAME 0p sromnoaral sf sd SANONPIATFO sure 50p Se, Spuopauemupbe, | ap SORPUOS 1e was OZ S1qMSSP EZnp LUPI-EIO WTA
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Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-260
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d‘exercer des
missions sur la voie publique - commune de Fabrezan
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est
situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE0769 en date du 21 janvier 2025, accepté par le Comité des fêtes de
Fabrezan relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE »,
dans le cadre de la « soirée Féria » du 2 au 3 août 2025, sur la commune de Fabrezan ;
VU la lettre du O5 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,
M. Anthony BELLANTI, demande que l’entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les six agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »
pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une
carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents de
surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l’Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68,10.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouvifr 1
33 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la manifestation de la soirée Féria du 2 au 3 août 2025, sur la
commune de Fabrezan.
ARTICLE 2 :
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la fête locale
+ __le samedi 2 août 2025 de 18h45 à 3h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 4:
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de la
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Fabrezan sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
34 PRÉFET Lo ox PR DE L'AUDE | Direction des sécurités
Lim Service de la sécurité intérieure palité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SS1-2025-261
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Villepinte
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est
situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DEO918 en date du 09 juillet 2025, accepté par le Comité des fêtes de Villepinte
relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le
cadre de la fête locale du 8 au 11 août 2025, sur la commune de Villepinte ;
VU la lettre du O5 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,
M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les 3 agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »
pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une
carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents de
surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68:10.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
35 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la manifestation de la fête locale du 8 au 11 août 2025, sur la
commune de Villepinte.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la fête locale
* le vendredi 8 août 2025 de 22h30 à 2h30
* le samedi 9 août 2025 de 22h30 à 2h30
+ le dimanche 10 août 2025 de 21h00 à 1h00
ARTICLE 3 :
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.
ARTICLE 4:
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de la
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Villepinte sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 8
Tél : 04.68.10.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude gouv.fr 2
36 PRÉFET Lao Pr DE L'AUDE | Direction des sécurités
Libé Service de la sécurité intérieure égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-262
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Malves
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est
situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE0916 en date du 03 juillet 2025, accepté par le Foyer socio culturel de Malves
relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le
cadre de la fête locale du 2 août au 3 août 2025, sur la commune de Malves ;
VU la lettre du OS juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,
M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »
pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une
carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents de
surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68.10.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouvifr 1
37 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la manifestation de la fête locale du 2 au 3 août 2025, sur la
commune de Malves.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la fête locale
+ le samedi 2 août 2025 de 22h00 à 03h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse {le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de ia
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Malves sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
82 vue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68.10.2700
Mél : pref-pole-securite@aucle.gouv.fr 2
38 PRÉFET Direction des sécurité DE L'AUDE : ection des sécurités ie Service de la sécurité intérieure égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-263
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Belvèze-du-Razès
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est
situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE0761 en date du 07 janvier 2025, accepté par le Comité des fêtes de Belvèze-
du-Razès relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE »,
dans le cadre de la fête locale du 1° au 4 août 2025, sur la commune de Belvèze du Razes ;
VU la lettre du OS juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,
M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »
pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une
carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents de
surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
39 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la manifestation de la fête locale du 1° au 4 août 2025, sur la
commune de Belvèze-du-Razès.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la fête locale
“ le vendredi 1* août 2025 de 22h00 à 02h00
* le samedi 2 août 2025 de 22h00 à 02h00
“ le dimanche 3 août 2025 de 22h00 à 02h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, Un
recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse {le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de la
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Belvèze-du-Razès sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef de la sécurité intérieure
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Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél ; 04.68:10.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
40 PRÉFET us Pr DE L'AUDE | Direction des sécurités
Liberté Service de la sécurité intérieure Égalité
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-264
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Couiza
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est
situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DEO859 en date du 06 mai 2025, accepté par l'association nature et progrès
relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le
cadre de la manifestation de la foire artisanale bio le 2 août 2025, sur la commune de Couiza ;
VU la lettre du O5 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,
M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »
pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une
carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents de
surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68:10.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
41 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la manifestation de la foire artisanale bio le 2 août 2025, sur la
commune de Couiza,.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la foire artisanale bio :
* le samedi 2 août 2025 de 16h00 à 00h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 4:
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de la
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Couiza sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef de la sécurité intérieure
(
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68:10.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
42 PRÉFET sant Pr DE L'AUDE . Direction des sécurités
Liens Service de la sécurité intérieure Sgalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-265
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune d'Alet les bains
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de signature à
Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date
du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social est situé : 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;
VU le devis n°D-0007115 en date du 16 juin 2025 accepté par le casino d'Alet les Bains relatif aux
prestations qui seront fournies par la société « COBRA SÉCURITÉ », dans le cadre de la surveillance
du concert en plein air le vendredi 08 août 2025 sur la commune d'Alet les Bains ;
VU le courrier du 16 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,
M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société « COBRA SÉCURITÉ » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Mél : pref-pole-securitegaude.gouv.fr
43 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, dirigée par
M. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des
missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde
lui est confiée lors du concert en plein air le 08 août 2025 sur la commune d'Alet les Bains ;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la fête locale selon le planning suivant :
+ __le vendredi 8 août 2025 de 20h00 à 00h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, Un recours gracieux
peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être
introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le
recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Aude, le maire d'Alet les Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef du service de la sécurité intérieure,
>
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
82 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
44 PRÉFET irecti scurité DE L'AUDE | Direction des sécurités
Bite Service de la sécurité intérieure “Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-266
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d‘exercer des
missions sur la voie publique - commune de Fleury d'Aude
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude :
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 01 février 2018, autorisant la société « UNION SURVEILLANCE PROTECTION ET
SECURITE », dont le siège social est situé: 39 RUE JEAN GIROUX 34080 MONTPELLIER, à
exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-034-2117-01-05-20170635859 ;
VU le devis n°25030018 en date du 20 mars 2025, accepté par la mairie de Fleury d'Aude
relatif aux prestations qui seront fournies par la société «UNION SURVEILLANCE
PROTECTION ET SECURITE », dans le cadre de la manifestation « Festejada » du 1% au 4 août
2025, sur la commune de Fleury d‘Aude;
VU la lettre du 17 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « UNION SURVEILLANCE
PROTECTION ET SECURITE », M. Hichem DOUAIDI demande que l'entreprise soit autorisée, à
titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions
de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les onze agents de sécurité employés par la société « UNION SURVEILLANCE
PROTECTION ET SECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté,
sont titulaires, chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer
en qualité d'agents de surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.ouv.fr 1
45 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « UNION SURVEILLANCE PROTECTION ET SECURITE » sise, 39 RUE JEAN GIROUX
34080 MONTPELLIER, dirigée par M. Hichem DOUAIDI, est autorisée à titre exceptionnel, à
exercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation de la
« Festejada » du 1% au 4 août 2025, sur la commune de Fleury d'Aude.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la « Festejada »:
+ Le vendredi 1° août 2025 de 00:30 à 6h30 et de 18h00 à 06h30
+ Le samedi 2 août 2025 de 18h00 à 06h30
+ __Le dimanche 3 août 2025 de 18h00 à 06h30
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de la
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Fleury d'Aude sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.Hichem DOUAIDI.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef de la sécurité intérieure
Cd Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2 46 PRÉFET irecti scurité DE L'AUDE | Direction des sécurités
ihené Service de la sécurité intérieure Sgalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-267
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Leuc
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est
situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-1-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DEO884 en date du 27 mai 2025, accepté par le Comité des fêtes de Leuc relatif
aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la
fête locale du 1° au 3 août 2025, sur la commune de Leuc;
VU la lettre du 15 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,
M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »
pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une
carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents de
surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68.10.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
47 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la manifestation de la fête locale du 1° au 3 août 2025, sur la
commune de Leuc.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la fête locale
+ __le vendredi 1* août 2025 de 23h00 à 03h00
+ __le samedi 2 août 2025 de 23h00 à 03h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de la
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Leuc sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef de la sécurité intérieure
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.2700
Mél : pref-pole-securite@aude gouv.fr 2
48 PRÉFET NT Luc DE L'AUDE | Direction des sécurités
Libeé Service de la sécurité intérieure égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-268
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Quillan
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est
situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE0904 en date du 26 juin 2025, accepté par le Comité des fêtes de Quillan
relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le
cadre de la fête locale du 13 au 19 août 2025, sur la commune de Quillan ;
VU la lettre du 18 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,
M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les cinq agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »
pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une
carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents de
surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
49 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la manifestation de la fête locale du 13 au 19 août 2025, sur la
commune de Quillan.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la fête locale
+ le mercredi 13 août 2025 de 20h00 à 03h00
+ __le jeudi 14 août 2025 de 20h00 à 03h00
+ le vendredi 15 août 2025 de 20h00 à 03h00
“le samedi 16 août 2025 de 20h00 à 03h00
“ le dimanche 17 août 2025 de 20h00 à 03h00
“le lundi 18 août 2025 de 20h00 à 03h00
ARTICLE 3 :
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse {le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www-telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de la
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Quiilan sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef de la sécurité intérieure
—
*Geneviëve DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude gouv.fr 2
50 PRÉFET irecti scurité DE L'AUDE | Direction des sécurités
Jibené Service de la sécurité intérieure Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-269
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de d'Argeliers
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :
ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;
VU le devis n° 2025040042 en date du 23 avril 2025 accepté par l’association les vins de
Marcelin, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans
le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation « Festival Enquant » sur la
commune d’Argeliers du 9 au 10 août 2025;
VU la lettre du 25 juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que la
société «SSP Méditerranée» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des
prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les
biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les cinq agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée »
pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une
carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de
surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
82 rve Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude gouv.fr 1
51 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par
M. André-Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la manifestation « Festival Enquant » d'Argeliers du 9 au 10 août
2025.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant.
* Le 9 août 2025 de 08h00 à 02h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwritelerecours.fr.
ARTICLE 4:
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de la
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire d'Argeliers sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef de a See
iève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude. gouv.fr 2 52 PRÉFET irecti scurité DE L'AUDE | Direction des sécurités
Jitené Service de la sécurité intérieure Sgalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-270
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Gruissan
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :
ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;
VU le bon de commande n° 2025000316 en date du 15 avril 2025 accepté par l'office de
tourisme, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans
le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation « Concert Thon Club » sur
la commune de Gruissan le 13 août 2025;
VU la lettre du 24 juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que la
société «SSP Méditerranée» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des
prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les
biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les six agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pour
les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
82 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68.10.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
53 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par
M. André-Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la manifestation « Concert Thon Club » à Gruissan le 13 août
2025.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant.
* Le 13 août 2025 de 12h00 à 00h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 4:
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de la
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Gruissan sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68.10.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2 54 PRÉFET Lo Le DE L'AUDE | Direction des sécurités
be Service de la sécurité intérieure égalité
Lraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SS1-2025-271
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune d’Alzonne
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-018 du 85 juin 20256 donnant délégation de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est
situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DEO888 en date du 3 juin 2025, accepté par le Comité des fêtes d'Alzonne
relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le
cadre de la fête locale du 14 au 17 août 2025, sur la commune d'Alzonne;
VU la lettre du 30 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,
M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »
pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l’arrêté, sont titulaires, chacun, d'une
carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents de
surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pale-securite@aude gouv.fr 1
55 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la manifestation de la fête locale du 14 au 17 août 2025, sur la
commune d'Alzonne.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la fête locale
+ __le jeudi 14 août 2025 de 22h00 à 02h00
+ le vendredi 15 août 2025 de 22h00 à 02h00
+ __le samedi 16 août 2025 de 20h00 à 02h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 4:
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de la
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire d'Alzonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68:10.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
56 PRÉFET Ne Lu ns DE L'AUDE | Direction des sécurités
Blé Service de la sécurité intérieure égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-272
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Gruissan
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d‘agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :
Zl de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354208 ;
VU le bon de commande n° 2025000317 en date du 15 avril 2025 accepté par l'Office de
tourisme de Gruissan, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP
Méditerranée », dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation du
feu d'artifice sur la commune de Gruissan le 15 août 2025;
VU ia lettre du 25 juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que la
société « SSP Méditerranée » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des
prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les
biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « SSP Méditerranée » pour les
missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire, d'une carte
professionnelle en cours de validité l’autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.2700
Mél: pref-pole-securite@aude.gouvifr 1
57 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par
M. André-Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors des installations de la manifestation du feu d'artifice à Gruissan le
15 août 2025.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation selon le
planning suivant.
+ Le vendredi15 août 2025 de 12h00 à 16h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse {le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de la
gendarmerie départementale de l’Aude, le maire de Gruissan sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef de la sécurité intérieure ‘ ASS
Geneviere DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv:fr 2 58 PRÉFET st Lee DE L'AUDE | Direction des sécurités
Bts Service de la sécurité intérieure égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-273
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Gruissan
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :
ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;
VU le bon de commande n° 2025000404 en date du 22 mai 2025 accepté par l'office de
tourisme de Gruissan, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP
Méditerranée », dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation
« Gruissan Urban Waves » sur la commune de Gruissan du 07 au 09 août 2025;
VU la lettre du 25 juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que la
société «SSP Méditerranée» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des
prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les
biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les 15 agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pour
les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
59 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par
M. André-Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la manifestation « Gruissan Urban Waves » à Gruissan, du 7 au 9
août 2025.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant.
+ __Le 7 août 2025 de 23h59 à 09h00
+ Le 8 août 2025 de 11h30 à 15h30 puis de 19h00 à 2h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 4:
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de la
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Gruissan sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2 60 PRÉFET irecti scurité DE L'AUDE | Direction des sécurités
Gas Service de la sécurité intérieure sgaitte
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-274
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Salièles d'Aude
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :
21 de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354208 ;
VU le devis n° 2025030083 en date du 31 mars 2025 accepté par la Mairie de Sallèles d'Aude,
relatif aux prestations qui seront fournies par l’entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre
de la surveillance des installations lors de la manifestation « Marché des Potiers» sur la
commune de Sallèles d'Aude du 14 au 15 août 2025 ;
VU la lettre du 25 juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que Îa
société « SSP Méditerranée» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des
prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les
biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « SSP Méditerranée » pour les
missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire, d'une carte
professionnelle en cours de validité l’autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
62 rue Jean Bringer
CS 20001-11886 CARCASSONNE CEDEX 8
Tél : 04.68.10.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
61 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par
M. André-Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la manifestation « Marché des Potiers » à Sallèles d‘Aude du 14
au 15 août 2025.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant.
* Le jeudi 14 août 2025 de 20h00 à 08h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de la
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Salièles d‘Aude sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc
MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04,6810.2700
Mél: pref-pole-securite@aude.gouvifr 2
62 PRÉFET us Lu nez DE L'AUDE | Direction des sécurités
Bts Service de la sécurité intérieure galité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-275
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Gruissan
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l‘Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :
ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 :
VU le devis n° 2025000314 en date du 15 avril 2025 accepté par l'office de tourisme de
Gruissan, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans
le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation du feu d'artifice sur la
commune de Gruissan le 02 août 2025;
VU la lettre du 25 juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que la
société « SSP Méditerranée» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des
prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les
biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « SSP Méditerranée » pour les
missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire, d'une carte
professionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
62 rue jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX ©
Tél : 04.6810.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1 63 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par
M. André-Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la manifestation du feu d'artifice à Gruissan le 2 août 2025.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant.
* Le 2 août 2025 de 12h00 à 23h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l‘objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse {le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.
ARTICLE 4:
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de ia
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Gruissan sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
82 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude gouv.fr 2 64 PRÉFET à act: sourité DE L'AUDE | Direction des sécurités
Lite Service de la sécurité intérieure Gal
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-276
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Missègre
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 15 mars 2018, autorisant la société « Euro Secury Plus », dont le siège social est situé :
ZAC Km Delta, 595 Chemin du Mas de Devèze, 30900 Nîmes, à exercer en qualité d'entreprise
privée de sécurité, sous le n° AUT-030-2117-03-13-20170327721 ;
VU le devis n°DV-2025-02-000519 en date du 14 avril 2025 accepté par l'association la clé des
champs, relatif aux prestations qui seront fournies par l’entreprise «Euro Secury Plus », dans le
cadre de la surveillance de la foire aux bestiaux du 9 au 10 août 2025, sur la commune de
Missègre ;
VU la lettre du 19 mai 2025, par laquelle M. Fabrice BALLESTER demande que la société « Euro
Secury Plus » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la
voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera
confiée ;
Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société « Euro Secury Plus »
pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
65 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « Euro Secury Plus » sise, ZAC Km Delta, 595 Chemin du Mas de Devèze, 30900
Nîmes, dirigée par M. Olivier PAGNON est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie
publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les
biens dont la garde lui est confiée lors de la foire aux bestiaux du 9 au 10 août 2025, sur la
commune de Missègre.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la foire aux bestiaux :
+ __le samedi 9 août 2025 de 10h00 à 18h00 et de 22h00 à 07h00
*__le dimanche 10 août 2025 de 10h00 à 18h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwurtelerecours.fr.
ARTICLE 4:
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie du département de l'Aude, le maire de Missègre sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Olivier PAGNON.
Fait à CARCASSONNE, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2 66 PRÉFET PU Lu es DE L'AUDE | Direction des sécurités
étend Service de la sécurité intérieure Épalit.
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-279
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d‘exercer des
missions sur la voie publique - commune Roquefere
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son articie 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025:019 du 5 juin 2025 donnant délégation de signature à
Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date
du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social est situé : 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;
VU le devis n°D-000132 en date du 07 juillet 2025 accepté par la Mairie de Roquefere relatif aux
prestations qui seront fournies par la société « COBRA SÉCURITÉ », dans le cadre de la surveillance
du festival 23° édition de Jazz du 1° au 3 août au 2025 sur la commune Roquefere ;
VU le courrier du 23 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,
M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « COBRA SÉCURITÉ » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
62 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Mél : pref-pole-securite@aude. gouv.fr
67 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, dirigée par
M. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des
missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde
lui est confiée lors du Festival 23° édition jazz du 1° au 3 août 2025 sur la commune de Roquefere ;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance du festival selon le planning suivant :
+ _le vendredi 1° août 2025 de 18h00 à 01h00
+ le samedi 2 août 2025 de 01h00 à 8h00 et de 18h00 à 01h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux
peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être
introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le
recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 4:
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Aude, le maire Roquefere sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 31 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef du service de la sécurité intérieure,
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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