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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 02 juillet 2018
Document publié le Lundi 2 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 02 juillet 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SEMA
- SUEDT/UFB
DIRECCTE
- UD 11
2018 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 02 - JUILLET 2018
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2018 SOMMAIRE
DDTM
SEMA
Arrêté préfectoral cadre n° DDTM-SEMA-2018-0028 portant définition
d’un plan d’action sécheresse dans le département de l’Aude…………………………..1
SUEDT/UFB
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-063 fixant la liste des animaux
classés nuisibles du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 dans le département
de l’Aude et leurs modalités de destruction…………………………………………….25
DIRECCTE
UD11
Arrêté n° DIRECCTE-2018-002 accordant la Médaille d’Honneur
Agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018………………………………33
Arrêté n° DIRECCTE-2018-003 accordant la Médaille d’Honneur
du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018……………………………..35
Agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
DIRECCTE n° 2018-004………………………………………………………………..53
Décision relative à la liste des personnes désignées par les organisations
syndicales de salariés et les organisations représentatives d’employeurs
comme membres de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue sociale et à la négociation del’Aude (articles L 2234-5, R 2234-3 et R 2234-4 du
code du travail)………………………………………………………………………….55 EE = 2 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CADRE n° DDTM-SEMA-2018-0028
portant définition d'un plan d'action sécheresse
dans le département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique, notaramment son livre IN] ;
VU Le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215.1 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-3, R.216-9, R.211-66 et
suivants ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rhône-
Méditerranée approuvé Le 3 décembre 2015 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-
Garonne approuvé le 1° décembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2017-0170 portant définition d'un plan d'action
sécheresse dans le département de l'Aude ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 11 mars 2008 fixant un plan d'action en cas de
sécheresse pour les bassins de l'Ariège, de l'Hers Vif et leurs affluents (hors Vixiège) :
VU l'arrêté cadre du 04 avril 2007 définissant les seuils de vigilance, d'alerte et de crise et les
mesures attenantes de limitation des usages et de préservation des ressources en cas de
période de sécheresse dans le département de l'Hérault ;
VU l'arrêté cadre du 16 novembre 2010 définissant les modes de gestion d'une sécheresse
dans le département des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 08 juin 2016 portant application d'un plan d'action
sécheresse sur le sous bassin du Tarn ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 09 juin 2016 portant application d'un plan d'action
Sécheresse sur le sous bassin de la Garonne ;
VU la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en cas de sécheresse ;
VU la circulaire du 15 mars 2005 relative au guide méthodologique pour la prise de mesures
exceptionnelles de lirnitation des prélèvements d’eau en période de sécheresse ;
1 CONSIDERANT que les mesures de restriction ou d’interdiction provisoire de certains
usages de l’eau sont susceptibles de devenir nécessaires pour la préservation de la santé,
de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et
pour la protection de la ressource en eau ;
CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu de faire application des dispositions visées par les
articles L.211-3 à L.213-4, L.432-5 et R211-66 et suivants du Code de
l'Environnement ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable aujourd’hui de disposer d'un arrêté préfectoral
tenant compte des débits de référence inscrits dans la notification du 27 juin 2014 du
préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée au préfet de l'Aude relative aux
résultats de l'étude de détermination des volumes prélevables du bassin versant de
l'Aude, de la Berre et du Rieu ;
CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser l'arrêté cadre précédent selon les points
évoqués lors du comité de gestion du 02 mars 2018,
CONSIDERANT les SDAGE Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne 2016-2021 dans lequel
les valeurs de débits de crise aux point stratégiques de référence sont inscrits ;
CONSIDERANT que l'équité de tratement des usagers par coordination
interdépartementale doit être respectée sur tout le temitoire couvert par le présent arrêté,
notamment en ce qui concerne les ressources superficielles et souterraines ainsi que les
ouvrages (canaux, canalisations) situés également dans un département limitrophe.
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE :
Article 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de :
* délimiter les zones hydrographiques et hydrogéologiques, dans lesquels pourront s'appliquer des
mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction provisoires des usages à partir de
prélèvements effectués dans les eaux superficielles et leurs nappes d'accompagnement, ainsi que
dans les eaux souterraines. Ces zones sont déclarées « zones d'alerte » au sens des articles R.211-
66 et R.211-67 du code de environnement,
fixer pour chacune de ces zones, les points de référence et les points complémentaires (stations
hydrométriques, piézomètres, stations O.N.D.E) pour lesquels sont déterminés des seuils de
déclenchement des mesures citées ci-dessus,
fixer Jes seuils de déclenchement au niveau de chaque point de référence et point
complémentaire en cohérence avec les SDAGEs Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne 2016-
2021, ainsi que leur progressivité, dans l'optique d'un retour à l'équilibre quantitatif 8 années sur
10 d’ici 2021,
déterminer la consistance des mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction des
prélèvements d'eau dans les ressources en situation de sécheresse.
2 Article 2 : Champ d’application
Le présent arrêté s'applique aux usages en fonction de la ressource utilisée et son lieu de
prélèvement.
Il vise les ressources superficielles et souterraines. Les nappes d'accompagnement des cours
d'eau sont soumises aux mêmes restrictions que celles prescrites pour le cours d'eau.
Le contour et la profondeur de ces nappes d'accompagnement sont précisés en annexe S.
Article 3 : Rappel réglementaire
1) Les zones d’alertes
Les articles R.211-66 à R.211-70 du code de l'environnement, relatifs à la limitation où à la
suppression provisoire des usages de l'eau, donnent les pouvoirs utiles aux préfets de
département pour mettre en œuvre des restrictions aux usages de l'eau en cas de pénurie dans
une ou plusieurs zones, moyennant :
+ la définition préalable de seuils d'alerte ;
+ une cohérence interdépartementale par bassin versant :
s une information préalable des usagers.
2) Le SDAGE Rhône-méditerranée 2016-2021
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-
Méditerranée fixe sur certains cours d’eau et en différents points stratégiques des débits seuils
minimum à respecter pour garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces débits
seuils sont mesurés à partir des stations de référence associées.
+ Le DOE (Débit Objectif d’Étiage) :
C’est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est
satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la
gestion équilibrée visée à l'article L.211-1 du code de l’environnement. À chaque station de
référence, la valeur du DOE est visée chaque année en période d’étiage en valeur moyenne
mensuelle.
+ Le DCR (Débit de CRise) :
Le DCR est le débit de référence en dessous duquel seules les exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable et les besoins des
milieux naturels peuvent être satisfaites.
La valeur du DCR est établie en valeur moyeune journalière.
Les seuils d'alerte d'un plan d'action doivent être compatibles avec ces DOE et DCR.
Article 4 : Définition des zones d’alerte concernées par l’arrêté cadre et des
stations hbydrométriques de référence correspondantes
Les zones d'alerte suivantes sont définies :
3 1) Zones d’alerte pour lesquelles le préfet de l'Aude est pilote de la gestion de la sécheresse :
Zone d’alerte Station hydrométrique de référence Code de la station
Axe réalimenté Aude amont Carcassonne Pont Neuf Y1232010
Axe réalimenté Aude médiane et Moussoulens 1 Y 1612020 aval et canal du Midi, y compris
ses annexes (canal de Jonction, canal
de la Robine)
Secteur Aude amont (hors axe | Carcassonne Pont Neuf Y1232010 |réalimenté) |Belvianes et Cavirac Y1112010
| Secteur Aude aval, Berre et Rieu |Ripaud (Villesèque des Corbières) Y0824010
|Secteur Orbieu et affluents rive Villedaigne Y1584020
|droite de |” Aude sur ce secteur
‘Secteur Cesse et affluents rive Mirepeisset Y1564010
gauche de l’Aude sur ce secteur
Secteur Orbiel et affluents rive Bouilhonnac Y1415020
gauche de l'Aude sur ce secteur
Secteur Argent-Double et La Redorte (Les Salices) Y1435410
affluents rive gauche de l’ Aude
|sur ce secteur
Bassin versant du Fresquel | Carcassonne Pont Rouge Y1364010
2) Zones d’alerte pour lesquelles le préfet de l'Aude assure la cohérence interdépartementale,
sous pilotage des départements voisins :
Zone d'alerte Préfet pilote
Système Orb
. Hérault Nappe Astienne
Nappes Plioquaternaires
. Pyrénées-Orientales Bassin versant de l'Agly
3) Zones d'alerte pour lesquelles le préfet de l'Aude assure l'application d'un arrêté
interdépartemental :
Zone d'alerte Station hydrométrique de référence | Code de la station
Bassin versant de l'Hers Mort Pont de Périole 02222510
Bassin versant de l'Hers Vif (y Calmont 01662910
compris Vixiège)
La carte représentant ces zones d'alerte et la liste des communes concernées par chacune d'elles
figurent dans les annexes 1 à 5 du présent arrêté. La carte des stations de mesure de référence
figurent en annexe 6.
Dans chacune de ces zones d’alerte, les mesures de restriction ou d'interdiction de l’usage de l'eau
s'appliquent aux usagers alimentés ou alimentables ainsi définis :
4 * Un usager alimenté est un usager qui dispose d’un système de prélèvement dans la
ressource visée et de transfert d'eau utilisé en fonctionnement courant.
+ Un usager alimentable est un usager qui dispose d'un système de prélèvement et de
transfert d'eau provenant d'une ressource secondaire qui est utilisée en cas de problème
sur la ressource principale. Ce système est fermé au quotidien et peut être ouvert en
cas de besoin. Cela concerne en particulier la ressource Orb.
Article 5 : Stations hydrométriques complémentaires
Zone d'alerte Station complémentaire Code de la station
Axe réalimenté Aude amont | Belvianes et Cavirac Y1112010
Axe réalimenté Aude Marseillette Ÿ1422020
médiane et aval Belvianes et Cavirac Y1112010
Secteur Aude Amont Greffeil (sur le Lauquet) Y1225510
St Martin de Lys ( rebenty) Y1105010
St martin Villereglan ( Sou) Y1205010
Secteur Orbieu Saint Martin des Puits Y1524010
Bassin versant du Fresquel Villepinte Y1314010
Les débits mesurés par ces stations hydrométriques ont vocation à servir d'indicateur
complémentaire lors d'un franchissernent des seuils de déclenchement sur une station de
référence.
Article 6 : Stations d’observations complémentaires (Observatoire national
des débits d’étiage)
L'observatoire national des débits d'étiage (ONDE) est un réseau d'observations présentant le
double objectif de constituer un réseau de connaissance stable sur les étiages et d’être un outil
d'aide à la gestion de crise. Il est composé des 30 stations d’observation réparties sur les
affluents et sous-affluents de l’Aude (carte et liste en annexes 7 et 7bis). Les relevés sont
effectués à une fréquence mensuelle de maj à septembre. Le niveau d'écoulement des cours
d’eau est apprécié selon les modalités suivantes :
la écoulement visible acceptable
1b écoulement visible faible
2 : écoulement non visible
3 : assec
Lorsque le niveau d'alerte est franchi, les relevés peuvent être complétés par une observation
supplémentaire ciblée sur les stations présentant un risque d'assec d’origine anthropique.
Ces relevés sont aussi des indicateurs complémentaires pour aider à la prise de décision,
notamment pour les secteurs d’alerte ne bénéficiant pas d’une station hydrométrique adaptée
pour les mesures d’étiage.
Article 7 : Seuils de déclenchement
1) Principe de déclenchement
Des mesures sont actées quand Île franchissement d'un seuil de déclenchement est observé
5
5 plusieurs jours de suite, sans prévision d’un retour à la normale à court terme.
Sur les cours d’eau réalimentables, le franchissement du seuil de déclenchement s’apprécie au
regard du débit mesuré non influencé par des compensations de prélèvement.
Par principe de solidarité amont-aval, des mesures de restriction pourront être mises en œuvre dans
les zones d’alerte situées en amont des zones subissant une pénurie, indépendamment de la situation
hydrologique de ces zones amont.
2) Nature des seuils de décleuchemeut pour les cours d'eau et leur nappe d'accompagnement
Les seuils de déclenchement et les mesures afférentes sont définis comme suit :
L Seuil de déclenchement Mesures
| Seuil de vigilance Valeur en deçà de laquelle des mesures de communication et de | sensibilisation sont mises en place auprès de tous les usagers.
Seuil d'alerte Valeur en dessous de laquelle une première limitation des| prélèvements de 25 % est mise en place.
Seuil d'alerte renforcée Valeur en dessous de laquelle une limitation des prélèvements del ,50 % est mise en place.
Valeur correspondant au débit en dessous duquel seuls les usages!
Seui] de crise prioritaires Jiés à la santé, la sécurité civile, la salubrité publique,
l'alimentation en eau potable et les besoins du milieu sont maintenus.
Les valeurs de ces seuils en l/s sont les suivantes :
Stations hydrométriques Seuil de Seuil Seuil d’alerte | Seuil de crise
vigilance d'alerte ! renforcée
Aude (Belvianes) 7000 3000 2750 2500
Aude (Carcassonne Pont Neuf) 8000 3500 2800 2100
Aude (Moussoulens) 8200 2500 1950 1400
Fresquel (Carcassonne Pont Rouge) 750 500 365 230
Orbiel (Bouilhonnac) 300 90 70 7 50
Orbieu (Villedaigne) 600 170 140 110
Argent-Double (la Redorte — les 100 20 15 12
Salices)
Cesse (Mirepeisset) 800 300 250 200
Berre (Villesèque — Ripaud) 80 20 15 13
6 Sur l'Axe Aude, si la prévision de la tranche agricole au 1° avril inférieure à 9 millions de m3,
des mesures de vigilance sont enclenchées sur l’axe Aude. Il en est de même à partir du ler
juillet si le débit naturel mesuré à Axat-Saint Georges est inférieur à 3 m3 /s en moyenne
journalière.
B) Autres zones d'alerte
Pour les zones d'alerte sous pilotage des départements voisins, les seuils de déclenchement
sont inscrits dans les arrêtés cadre sécheresse des départements concernés.
Article 8 : Mesures du niveau d'alerte et alerte renforcé pour les usages
domestiques, de loisir et industriels
Les mesures de restriction s'appliquent strictement aux usagers qui utilisent de l'eau provenant
d'une ressource pour laquelle les seuils correspondant ont été franchis à la baisse.
Usages Mesures d’ALERTE » L'arrosage des pelouses, des espaces sporlifs, espaces verts publics et privés, jardins d'agrément est interdit de 8 heures à 20 heures (les jardins potagers ne sont pas concemés), Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
"Le lavage des voitures est interdit hors des installations professionnelles sauf pour
les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaires, alimentaires ou
techniques) et pour les organismes liés à la sécurité publique.
"Le remplissage des piscines est interdit; toutefois le premier remplissage des
piscines nouvellement construites et la remise à niveau des piscines existantes sont
Usages de l’eau aulorisés entre 20 heures à 8 heures.
domestique "Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à l'exception dés lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques.
"Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l'objet de travaux est
interdit.
"L'alimentation en eau de plans d'eau et des canaux d’agrément, en particulier ceux
desservant les anciens moulins, est interdite. Une attention particulière sera portée à
ces opérations afin de ne pas porter préjudice à la faune piscicole lors de la
fermeture de ces canaux.
"_Les fontaines publiques en circuil ouvert doivent être arrêtées.
“ L'arrosage des golfs est interdit de 8 heures à 20 heures. Un registre de prélèvement
devra être rempli hebdomadairement
Les sports de loisirs nécessitant de marcher dans l'eau (canyoning et ruisseling....) et
l'orpaillage sont interdits dans les cours d'eau de 1ère catégorie piscicole.
“___ Les prélèvements d'eau pour la chasse sont réduits de 25 %.
= Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur
consommation d’eau. Le registre de prélèvement réglementaire devra être rempli
hebdomadairement.
Le fonctionnement par éclusées des centrales hydroélectriques autorisables {par
apposiuon aux concessions) est interdit.
"Les ICPE devront respecter les dispositifs s'appliquant en cas de sécheresse
contenus dans leurs arrêtés d'autorisation. EH
Stations “ Les gestionnaires d'installations demandent l'autorisation préalable, aux services de
police des eaux, de réaliser des interventions susceptibles de générer un rejet
dépassant les normes autorisées, notamment les opérations portant sur les organes de
traitement ou les opérations d'entretien des réseaux (curages...).
Usages de loisir
Usages
industriels
d'épuration des
Eaux usées
7 En situation d'alerte renforcée, les mesures définies pour l'alerte sont complétées ou
renforcées par les mesures suivantes :
[Usages Mesures d'ALERTE RENFORCEE _] "_ L'arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés et jardins d'agrément est interdit. Pour les secteurs compensés, l'arrosage est interdit de 8 heures à 20 heures. L'arrosage des espaces sportifs de toute nature est interdit à l'exception d'une nuit par semaine, dès lors que la demande en sera préalablement formulée auprès du service de police de l’eau. Usages de l'eau Un registre de prélèvement devra être rempli hébdomadairement. domestique "_ L’arrosage des jardins potagers est interdit de 8 heures à 20 heures. Pour les secteurs compensés, cet usage est interdit de 11 heures à 18 heures.
"La vidange des piscines publiques est soumise à autorisation. Le 17 remphssage est
interdit
" L’arrosage des galfs est interdit sauf les gréens et départs (un registre de prélèvement
devra être rempli hebdomadairement).
"Le prélèvement d'eau en vue du rernplissage ou du maintien du niveau des plans d'eau de
Usages de loisir loisirs à usage personnel est interdit. La vidange des plans d'eau de toute nature est interdite dans les cours d’eau.
"Les prélèvements d'eau pour la chasse sont réduits de 50%.
=" Sauf mentions pécifiques dans les arrêtés les concernant, les activités industrielles et Usages commerciales devront réduire leur volume de prélèvement de 50% (le registre de industriels prélèvement réglementaire devra être rempli hebdomadairement).
Article 9 : Mesures mises en place au niveau d’alerte et alerte renforcée pour les
usages de l'eau agricole
Il est laissé à l'initiative des préleveurs ou de leur représentant la possibilité d'organiser les
restrictions d'eau en établissant des modalités de gestion dans le cadre d'un règlement d'arrosage.
Validé par l'Etat, ce règlement d'arrosage doit permettre les économics de prélèvement selon les
conditions précisées ci-après.
En l'absence de règlement d'arrosage, les mesures de restriction générales sont appliquées.
1) Mesures de restriction générales
Cas général et du canal de la robine
Les mesures qui s’appliquent sont les suivantes :
+ une réduction des prélèvements de 25 % par une interdiction de prélever de 11 heures à 18
heures en situation d’alerte,
“une réduction des prélèvements de 50% par une interdiction de prélever de 8 heures à 20
heures en situation d'alerte renforcée.
Cas particulier des prélèvements réalisés dans le canal du Midi et Le canal de Jonction
Les mosures qui s'appliquent sont les suivantes :
* une réduction des prélèvements de 25 % par l'interdiction de prélever 1 jour sur 4 en
situation d'alerte selon la localisation de la rive,
* une réduction des prélèvements de 50% par l'interdiction de prélever 1 jour sur 2 en
situation d'alerte renforcée selon ja localisation de la rive.
8 Un calendrier annexé aux arrêtés de prescriptions précisera les jours et la localisation de la
rive.
2) Règlement d’arrosage sur les prélèvements en cours d'eau et mesures de restriction
associées
Les règlernents d'arrosage devront préciser les modalités techniques de mise en œuvre et de
contrôle des réductions volumétriques imposées par arrêté (25% en situation d'alerte et 50%
en situation d'alerte renforcée).
3) Dispositions concernant les prélèvements bénéficiant d’une interconnexion de sécurité
à partir d’une ressource sécurisée
Dès le franchissement du seuil d’alerte et jusqu'à la levée des restrictions, les préleveurs
devront arrêter leurs prélèvements sur Les ressources situées dans les zones d’alerte concernées
et mobiliser leur ressource sécurisée.
Article 10 : Mesures mises en place au niveau d’alerte et alerte renforcée
pour les canaux navigables
Les prélèvements effectués par Voies Navigables de France (VNF) sur les cours d'eau sont
soumis aux mesures de réduction débimétrique suivantes :
* 25% en situation d'alerte,
+ 50% en situation d’alerte renforcée.
Ces réductions sont réalisées à partir de débits de référence Q correspondant aux
prélèvernents moyens mensuels mesurés entre le 1er juin et Je 31 octobre sur une période
allant de 3 à $ ans, préalablement fournis par VNF à la DDTM. En l'absence de fourniture ces
données, les mesures précisées dans le cas général du chapitre 1 de l'article 9 du présent arrêté
s'appliquent. Les prises d’eau concernées sont celles de Viiledubert, de Moussoulens et du
barrage de la Garenne (Cesse).
En outre, les mesures de gestion de la navigation suivantes devront être mise en place :
*__ Situation d'alerte : il sera procédé au regroupement des bateaux dans le cadre de leur
franchissement d'écluses. La tenue des biefs sera réalisée sans surcote de manière à
éviter les déversements au milieu naturel.
*__ Situation d'alerte renforcée : En plus des mesures d'alerte, la navigation des bateaux
se fera de manière à ce que tout éclusage soit réalisé à pleine capacité des bateaux.
L'organisaiion de la navigation sera réalisée de manière à limiter les fausses bassinées.
Article 11 : Mesures mises en place au niveau d'alerte et alerte renforcée
pour les prélèvements destinés au fonctionnement des milieux naturels
À défaut d’un règlement d’arrosage tel que défini au chapitre 2 de l’article 8 du présent arrêté,
les mesures qui s'appliquent sont les suivantes :
* une réduction des prélèvements de 25 % par l'interdiction de prélever de 11 heures à
16 heures en situation d'alerte,
9 * une réduction des prélèvernents de 50% par l’interdiction de prélever de 8 heures à 20
heures en situation d’alerte renforcée.
Article 12 : Mesures mises en place au niveau de crise
À ce niveau, le préfet prendra toute mesure qu’il jugera appropriée au vu de la gravité de la
situation.
Article 13 : Coordination interdépartementale
Une mise en cohérence interdépartementale est appliquée. Elle est basée sur les principes de
similarité et de simultanéité des mesures à appliquer sur une même ressource.
Article 14: Application
La mise en œuvre de mesures de restriction ou d’interdiction d'usage sur une zone alerte sera actée
par un arrêté préfectoral spécifique.
Article 1S : Dérogatians
Les prélèvements réalisés dans une retenue alimentée en dehors de la période d'étiage et ne
présentant pas de communication avec la nappe d'accompagnement de la ressource ne sont pas
concernés par cet arrêté préfectoral.
Sauf exception, ces mesures de restriction d’eau ne s’appliquent pas aux usages, qui par une
contractualisation avec un gestionnaire d'ouvrage, bénéficient d’une compensation intégrale de leur
prélèvement par les lâchers d'eau depuis un barrage.
Les prélèvements d’eau destinés à l’abreuvement des animaux ne sont pas concernés par les
mesures de restriction correspondant aux niveaux d'alerte.
Article 16 : Abrogation
L'arrêté préfectoral cadre n°DDTM-SEMA-2017-0170 du 15 mai 2017 est abrogé.
Article 17 : Délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 18 : Publication
Conformément à l’article R.211-70 du code de l'environnement, Le présent arrêté cadre est adressé,
pour affichage en mairie, à toutes les communes et mention en est insérée en caractères apparents
dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Il sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l’Aude pendant un an et
sera publié au recueil des actes administratifs
10 Article 19 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Limoux et
Narbonne, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur régional de
l'environnement, de [aménagement et du logement, le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations, le directeur de l'agence régionale de santé, le
lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service
départemental de l'agence française de biodiversité, le chef du service départemental de la
chasse et de la faune sauvage, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, d’assurer l'exécution du présent arrêté.
À Carcassonne, le 27 JUIN 2018 Fe
pie
hs EE Alain THÉRION
———
11 BY
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XAVA? ALANTV, SANOZA4 NOLLVLLATTAG AQHLAVI - ©
HAXANNV 13 d1O SUraSAS ©] ed S9ILOUI]ESAUNTIUOS)FE TANTIAT 14 ANNEXE 4 - LISTE DESCOMMUNES CONCERNEES PAR LES ZONES DE GESTION
INZone = Désisnation zone de pestion Zone 1 |Ane réalimenté de Aude amont
Zone 2e réimens 6 aude médame ct aa ot anal du PRG comp men al eo, car de la Robin)
Scoteur Aude val, Berre æ Rieu (hors axe réaliment
snt-Double ét affluents nye sauche de\ Aude sur ee secteur
Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur
ecteur Cesse ei affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
Sceleur de ta napyeAstenne =
ur du s\stème Or réalimenté =-
Secteur dela nappe plio-quaternaire du Rosier
Secteur de l'Agls TT
Secteur de l'Hers Vifs compris affluents 8t vixiège TT Zone LS TAuems de l'Hers Mort
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Cours d'eau Commune | Risque de type d'assec à chaque station
Le Tenten EH Verdun- en-Lauragais | “anthropique : L'Orbieu : ... Lanet _ | naturel D Le Verdouble En Padem : naturel : L'Aussou Omaisons _ anthropique La Jourre : Fontcouverte _ naturel | _ EH La Cesse Salèles d'Aude | naturel | Le Fresquel ‘Souihanels _ naturel _ L'Ambronne St Benoit | En _ anthropique Le Rebenty Belfort _ = matwel Le Lauquet : Clermont-sur- Lauquet EH naturel La Blanque © Rennes les Baïns _ anthropique _ L'Orbieu” 7 Fabrezn 7 anthropique ‘La Berre : Portel des Corbières lanthropique La Berre 7 iVilleneuve des Corbibres naturel ÎLa Cmoux : Cabrespine _ naturel EE : L'Orbiel | \Conques-sur-Orbiel © anthropique : Le Tarragsac Tuchan 7 (naturel : Le Blu _ IVillefort : _ anthropique (La Comeila Bourriège atwrel Le Cougaing, H ‘La Digne d'Amont |anthropique | 'St Bertrand H Quillan_ | | anthropique Hers Mort st Michel de Lanès _ Inaturel : H Tréboul Castehaudary | anthropique _ Vixiège lOrsans L EE ... _ : naturel _ WVixiège \Gaja B See anthropique Argent L Double _ Peyric- Minervois EE ranthropique Nielle DE Fabrezan anthropique | Orbieu St Martin des Puits | (naturel L L'Akou | _ Lagrasse | naturel Sou Cambieure anthropique
23 ANNEXE 8 - REGLEMENT D'ARROSAGE
1- Les règlements d'arrosage pourront être proposés à l'initiative des préleveurs individuels ou
collectifs sur la base des périmètres suivants :
+ Préleveur individuel : périmétre desservi par la prise d'eau,
*_ Préleveur collectif : périmètre de l'ASA ou du réseau d'irrigation collectif,
* Représentant des préleveurs : tout ou partie d’un cours d’eau.
Les règlements d'arrosage devront être cohérents sur le même secteur hydrographique.
2- Les règlements d'arrosage devront préciser les modalités techniques de mise en œuvre et de
contrôle des réductions volumétriques imposées par arrêté (25% en situation d'alerte et 50%
en situation d'alerte renforcée).
3- Ce règlement d'arrosage devra être élahoté sur le schéma général suivant :
+ Définition du volume ou du débit de prélèvement ou de la hauteur d'eau de référence
permettant d'appliquer la réduction.
> Prélèvements gravitaires : la réduction du prélèvement est réalisée sur Le débit
d'irrigation, à l'exclusion du débit nécessaire au maintien en eau du canal. Les
préleveurs doivent fournir à la DDTM les hauteurs de référence H, correspondant
aux débits de prélèvement moyens mensuels mesurés entre le ler juin et le 31
octobre sur une période allant de 3 à 5 ans et Hy correspondant au débit nécessaire
au maintien en eau du canal.
> Prélèvements par pompage : la réduction du prélèvement est réalisée sur le débit
ou le volume d'irrigation. Les préleveurs doivent fournir à la DDTM les débits de
référence Qj ou volumes de référence Vo correspondant aux prélèvements moyens
mensuels mesurés entre le Ler juin et le 31 octobre sur une période allant de 3 à 5
ans.
> La réduction du prélèvement s'applique sur la base des valeurs de référence (Ho, Qu,
Vi)
+ Définition du volume, du débit ou de la hauteur d'eau correspondant au prélèvement
soumis à restriction (H, Q:, Vi).
*__ Protocole envisagé permettant la réduction volumétrique des prélèvements,
+ Moyens mis à disposition des agents des services de l’État pour effectuer un contrôle
effectif des mesures prises (accès aux installations, aux données de prélèvement,....).
La validation du règlement d'arrosage reposera sur le respect des points précédents.
4- Le règlement d'arrosage validé ainsi que les autonisations de pompage devront pouvoir être
présentés aux agents chargés de contrôle.
Un compteur volumétrique (prélèvements par pompage) où un dispositif d'évaluation des
volumes prélevés (canaux gravitaires) devra être mis en place.
Pour les prélèvements par canaux gravitaires, les contrôles seront réalisés à partir du dispositif
d'évaluation des volumes prélevés, situé au point de prélèvement.
Pour les prélèvements par pompage, les contrôles seront réalisés par tout moyen utile
(marche/arrêt des pompes, temps de fonctionnement, registre...) précisé par le préleveur dans
son règlement d'arrosage.
24 Liber » br = Rp © Fraser Fratrratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Arrête n°DDTM-SUEDT-UFB-2018-063
fixant la liste des animaux classés nuisibles du 1° juillet 2018 au 30 juin 2019
dans le département de l'Aude et leurs modalités de destruction
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L.427-8 du code de l'environnement,
VU les articles R.427-6 à R.427-25 du code de l'environnement relatifs à la destruction des
animaux nuisibles,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse
est autorisée,
VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des
animaux classés nuisibles en application de l'article L.427-8 du code de l'environnement et
notamment son article 18,
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R.427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux
d'espèces susceptibles d'être classés nuisibles par arrêté du préfet,
VU farrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R.427-6 du code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes
d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain,
VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Alain THIRION en qualité de préfet de
l'Aude à compter du 20 mars 2017,
VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé par arrêté préfectoral
n°2014083-0003 du 3 avril 2014,
VU l'argumentaire établi par la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude,
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de là Faune Sauvage réunie en sa
formation spécialisée le 17 mai 2018,
VU la consultation du public réalisée sur le site de la Préfecture de l'Aude du 24 mai 2018 au
13 juin 2018 inclus,
SUR proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
Page 1/8
25 CONSIDERANT que l'espèce Colomba palumbus, communément appelée pigeon ramier, est
répandue de façon significative dans le département de l'Aude, et, qu'elle occasionne des
dommages et nuisances aux cultures notamment hors période d'ouverture de la chasse,
CONSIDERANT que l'espèce Sus scrofa communément appelée sanglier, est répandue de façon
importante dans le département de l'Aude, et, qu'elle occasionne des dommages et nuisances aux
cultures agricoles notamment hors période d'ouverture de la chasse, que ces dommages sont
particulièrement importants sur certains secteurs et que les déplacements des individus de cette
espèce sont de nature à créer un risque pour la sécurité publique en traversant les voies de
circulation,
CONSIDERANT que les espèces susmentionnées sont répandues de façon significative sur tout
ou partie du département de l'Aude ou que leur inscription en tant que nuisibles est nécessaire
pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles ou bien dans l'intérêt de la
sécurité publique,
CONSIDERANT qu'il n'existe aucune autre solution alternative que le classement de ces espèces
parmi la liste départementale des animaux classés nuisibles,
CONSIDERANT que le classement permet d'intervenir localement et ponctuellement sans
toutefois mettre en péril la survie des espèces et qu'il ne vise pas à l'éradication des espèces,
ARRETE :
ARTICLE 1:
Les animaux des espèces suivantes (3° groupe) sont classés nuisibles du 1” juillet 2018 au
30 juin 2019 dans les lieux désignés ci-après :
Espèces classées | Lieu où l’espèce est classée nuisible nuisibles
Pigeon ramier Tout le département
{Colomba palumbus) |
[Sanglier Communes de l'unité de qestion Nord Chalabrais : |(Sus Scrofa) Alaigne-Bellegarde Du Razes-La Bezole-Caudeval-Corbieres-Courtauly- Escueillens-Gueytes et Labastide-Lignairolles-Montgradail-Monthaut-
Peyrefitte du Razes-Pomy-St Benoit-St Just de Belengard-Seignalens-
|Treziers-Villelongue d'Aude
Communes de l'unité de gestion Chalabrais :
Antugnac-Bouriege-Bourigeole-Brenac-Campagne sur Aude-Castelreng-
Chalabre-Conilhac de la Montagne-Cournanel-Fa-Festes et St Andre-
Magrie-Montazels-Montjardin-Nebias-Puivert-Rivel-Roquetaillade-
Rouvenac-Ste Colombe sur l'Hers-St Couat du Razes-St Jean de
Paracol-La Serpent-Sonnac sur l'Hers-Tourreilles-Villefort
Communes de l'unité de gestion Pays de Sault et Quillan :
Belcaire-Belvianes et Cavirac-Belvis-Camurac-Comus-Coudons-
Espezel-La Fajolle-Ginoles-Meriai-Niort de Sault-Quillan-Roquefeuil
Communes de l'unité de gestion Petit Plateau de Sault :
Artigues-Aunat-Belfort sur Rebenty-Bessede de Sauit-Cailla-Campagna
de Sault-Le Clat-Fontanes de Sault-Galinagues-Joucou-Marsa-Mazuby-
Quirbajou-Rodome
Page 2/8
26 Sanglier
(Sus scrofs)
ARTICLE 2:
|Gemmunes de unité de gestion Moyennes Corbières : |Abes-Cascasiei des Corberes-Coustouge-Cucugnan Duïhae sous |Peyrepertuse-Durban Corbieres-Embres et Castemaure-Felines
ÎTemienes-Fontioncouse-Jonquieres-Lagrasse-Padern-Palairac-Paziols-
Quintillan-Ribaute-St Jean de Barrou-St Laurent la Cabrerisse-St Martin
des Puits-St Pierre des Champs-Talairan-Tournissan-Tuchan-Villeneuve
lies Corbieres-Villerouge Termenes
Les destructions des animaux classés nuisibles sar le présen: arrété (3° groupe) ou par arrété
ministériel [1 groupe) seuvent être effectuées sur les territoires, pendant la période et selon les
modaltés précisées dans les tableaux ciarrès, dans la mesure où eles sant ;ustifées par des
dommages importants:
Le piégeage du sanglier [Sus scrofa) est interdit sans préjudice de l'aaplicalion de l'article
L.427-1 éu code de l'environrement.
Page V4
27 esuoine 158 Lara SUBSnû 2848 aBEL9I9P 97,
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Le propriétaire, possesseur ou fermier procède personnellement aux opérations de destruction
des animaux nuisibles, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procéder.
ARTICLE 4 :
La déclaration est établie par le détenteur du droit de destruction où son délégué, auprès de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer, au moins cinq jours avant le début des
opérations de destruction.
Elle doit être formulée sélon le modèle figurant en annexe 1.
ARTICLE 5 :
La demande d'autorisation de destruction est établie par le détenteur du droit de destruction ou
son délégué auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer au moins 15 jours
avant le début des opérations.
Elle doit être formulée selon le modèle figurant en annexe 2.
ARTICLE 6 :
Le déclarant ou le détenteur de l'autorisation adressera à Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer, dans un délai de 15 jours suivant la fin de la période fixée par
l'autorisation ou indiquée dans la déclaration, un compte rendu d'exécution des opérations de
destruction effectuées (lieux de destruction, nombre et espèces des animaux détruits, ......) même
en cas de non prélèvement.
ARTICLE 7 :
L'ensemble des mesures de sécurité définies au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
s'appliquent dans leur intégralité aux opérations de destruction à tir des animaux nuisibles y
compris celles relatives aux battues.
ARTICLE 9 :
Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier est de deux mois à
compter de la publication ou de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, les sous-préfets de Narbonne et Limoux, les
maires, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel commandant du
groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les commissaires
de police, les lieutenants de louveterie, le président de la fédération départementale des
chasseurs de l'Aude, les agents assermentés de la fédération départementale des chasseurs de
l'Aude, les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage et de l'office national
des forêts, les gardes chasse particuliers assermentés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans chaque commune par
les soins du maire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cprcassonne, le 27 JUIN 2018
F Le Préfet,
Re
: Alainnd
Page E,J 30 Je soussigné (1)...
demeurant à
tel, fax, mel
Propriétaire, possesseur, fermier
Délégué du propriétaire, possesseur, fermier
Président d’ A.C.C.A.
Président de Société de Chasse
agissant en qualité de : (2)
ha de bois
situés sur la ou les communes (préciser les lieux dits)
déclare procéder à la destruction à tir dans les conditions suivantes :
| | ___ Lieux de Destruction ” Cultures ou Espèce Période de Commune Lieu-dit Productions Menacées Destruction {PRÉCISER la nature et
#Ë | la superficie)
conformément aux dispositions des arrêtés ministériels et préfectoraux en vigueur relatifs
au classement des animaux nuisibles et modalités de destruction.
J'atteste sur l'honneur avoir obtenu la délégation écrite du droit de destruction des
propriétaires des terrains où auront lieu les destructions.
Je déclare m’adjoindre pour ces destructions de ....
et domicile sont :
tireur {s) dont les noms, prénoms
{signature)
{1} Nom, prénam, profession
{2} Rayer les mentions inutiles
Page 748
31 ANNEXE 2
DEMANDE d'AUTORISATION
de DESTRUCTION A TIR d'ANIMAUX CLASSES NUISIBLES
Je soussigné (1}
demeurant
fel, Fax, mel :.
Propriétaire, possesseur, fermier
Délégué du propriétaire, possesseur, fermier
Président d'A.C.C.A. de :
Président de la Société de Chasse de :
ha dont. ha de bois
egissant en qualité de : (2)
sur.
situés sur la ou les communes {préciser les lieux dits)
sollicite l'autorisation de détruire à tir dans les conditions suivantes
Lieux de Destruction _ Cultures ou
Espèce | Période de Commune Lieu-dit Productions Menacées
Destruction (PRÉCISER la nature et| la superficie)
conformément aux dispositions des arrêtés ministériels et préfectoraux en vigueur relatifs
au classement des animaux nuisibles et modalités de destruction.
J'atteste eur l’honnaur avoir obtenu la délégation écrite du droit de destruction des
propriétaires des terrains où auront lieu les destructions.
Je demande l'autorisation de m'adjoindre pour ces destructions de... tireur (s) dont
les noms, prénoms et domicile sont :
. le.
{signature}
{1} Nom, prénom, profession
12) Rayer lee mentions inutlles
Page &s 32 PREFET DE L’ AUDE
ARRETE N°DIRECCTE-2018-002 du 25 juin 2018
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérité
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du {1 décembre 1984 modifié relalf à l'attribution de La médaille d'honneur agricole :
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 :
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÈTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décemée à :
- Monsieur BARAILLE Frédéric
- Madame BLANC Fabienne
- Monsieur CABESSUT Jean Yves
- Madame CISTAC Nathalie
- Monsieur FIORITO Pierre
- Monsieur LACOMBE Cédric
- Monsieur PECH Pierre
- Madame QUEROL Martine
- Madame RAYNAUD Séverine
- Monsieur SORIANO Jérôme
- Madame VIALETTES Corinne
Article 2 : La ruédaille d'honneur agricole Vermeil est décemnée à :
- Madame ARTUSO Pascale
- Monsieur DELEUZE Jean François
33 - Monsieur MERCADE Pierre
- Madame SPANGHERO Marie Line
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur ANDRIEU Dominique
- Monsieur BALARD Philippe
- Madame CAZANAVE Claudette
- Madame MALFAZ Michèle
- Monsieur SANCHEZ Marcel
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur CALMET Dominique
- Monsieur PASTOR Patrick
- Monsieur TOURNIE Thierry
Article 5: Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 25/06/2018
Pour le Préfet ct par délégation
P/le Direccte Occitanie
La Responsable de l'Unité
PE. de l'Aude
Isabel DE MOURA
34 | Liberté « Égaltes » Praternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
ARRETE NDIRECCTE-2018-003
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018
Le Préfer de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décreis 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail :
Sur proposition du directeur de cabinet.
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AIT-OUARET Karim
- Monsieur ALARY Ludovie
- Madame ALDEBERT Jéromine
- Monsieur ALLABERT David
- Monsieur ANGOTTI Olivier
- Monsieur ARGEMI Philippe
- Madame AYMES Chrystel
- Monsieur AZEMA Bernard
35 - Monsieur BARBERA Pierre
- Madarne BARON Christine
- Monsieur BERCNES Vvan
- Madame RBLANDINICRES Marion
- Madame BONADEO Catherine
- Madame BOLLAROUAH Delphine
- Monsieur CABANIE Cyrii
- Monsieur CABRERA Jean
- Monsieur CALMETTES Claude
- Madame CALVEL Nathalie
- Madame CANDILLE Yvette
- Monsieur CAPELLE Alexandre
- Monsieur CARON Bruno
- Monsieur CARON Jean Christophe
- Madame CELEN Christine
- Monsieur CHEVALLEY Samuel
- Madame CIRE Sandrine
- Madame CLAUDE-BRIASCO Bénédicte
- Monsieur COMBVY Christian
36 - Monsieur CONAN Philippe
- Monsicur CONNE Laurent
- Madame COTTEREAU Virginie
- Madame CREQUIGNE Laurence
- Monsieur DAROS Fabrice
- Monsieur DATTOLI Gustavo
- Madame DELECOURT Catherine
- Monsieur DELIGNY Olivier
- Madame DEVILLE Elisabeth
- Madanie DEVILLE Syfvie
- Madame DUPRE Séverine
- Madame DURAND Sylvie
- Monsieur ESTEBAN Dominique
- Madame EYCHENNE Christelle
- Monsieur FABRE Pascal
- Monsieur FAUROUX Benoit
- Madame FEO Elisabeth
- Monsieur FONVIEILLE Christian
- Monsieur FROMENT Jasé
- Madanie GALY Edwige
37 - Madame GARCTA Severine
- Madsme GARRABET Carole
- Madame GAUTHIER Séverine
- Monsieur GENTILLET Jérôme
- Madame GIOVANNANGELI Maria
- Monsieur GUINOT Thierry
- Monsieur HACK Daniel
- Madame HART Josiane
- Monsieur HASSOLD Pierre
- Madame HELAINE Karine
- Madume HERGAUX Anne-Sophie
- Madame HUC Sophie
- Madame HUG Brigitte
- Madame (ZARD Sophie
- Madame IZARD Véronique
- Monsieur JEANSON Franck
- Monsieur JOULIA Philippe
- Madame KAWECKI Sandrine
- Monsieur LACAZE Francis
38 - Madame LAFFONT Laurenre
- Madame LANCIEN Ingrid
- Monsieur LAUNAY Eric
- Monsieur LEON Jules
- Monsieur LEPLA Michel
- Monsieur LION Dominique
- Madame LLOPIS Raymonde
- Monsieur MARIN Pascal
- Madame MARTINEZ Sylvie
- Monsieur MARTIN Jany
- Monsieur MARTIN Stéphane
- Madame MASSE Sophie
- Madame MATHIEU Brigitte
- Madame MEIGNANT Myriam
- Monsieur MESTRE Jean Jacques
- Madame MONTEIRO Sandra
- Madame MONTERDE Monique
- Monsieur MONTSERRAT Bernard
- Madame MORENO Christelle
- Madame MOUISSET Emmanuelle
39 - Monsieur MOULIN Jeremy
- Monsieur MOULIS Jean Luc
- Madame NINCQ Géraldine
- Madame NOEL Nathalie
- Madame NOMDEDEU Sandrine
- Monsieur NOUVIAN Olivier
- Madame NOVELLO Séverine
- Monsieur OCCELLI Bruno
- Monsieur ODON Claude
- Monsieur PALAU Olivier
- Madame PARAIRE Christine
- Monsieur PARDES Fabien
- Monsieur PAULIN Christophe
- Monsieur PAUL Thierry
- Madame PEILLE Géraldine
- Monsieur PEREZ Nicolas
- Monsieur PEREZ Philippe
- Madame PEREZ Stéphanie
- Madanie PEUDEVIN Ingrid
40 - Monsieur PHAM Van Tuan
- Monsieur PINEAU Georges
- Monsieur PITZ Christophe
- Monsieur PORCHEL Sylvain
- Madame PROME Véronique
- Madame RAMONEDA Myriam
- Monsieur RAYNAUD Patrice
- Madame REIDT Catherine
- Madame RIGAL Alexiane
- Monsieur RIGAL Philippe
- Monsieur RIVIERE Cédric
- Madame RIVIERE Séverine
- Madame RIVIERE Sylvie
- Madame ROMAN Christine
- Monsieur ROSALIE Jen Marie
- Monsieur SALUSTE Jean Lue
- Madame SALVADOR Martine
- Madame SAMPER Corinne
- Madame SA ROUILLE Virginie
- Madame SEGUIER Elodic
41 - Monsieur SEHEBIADE Stéphane
- Monsieur SENTENAC Jacques
- Monsieur SERRANO Francis
- Madame SERVAT Laurence
- Monsieur TABONI Claude
- Madame TARGAN Céline
- Madanie TEHAMI Ghania
- Monsieur TEISSEIRE Benoît
- Madame THORE Caroline
- Monsieur TOURNIER Xavier
- Monsieur VANDERMAES Jean Michel
- Monsieur VIDAL Jean-Michel
- Madame VIDAL Josette
- Monsieur VOIRIN Nicolas
- Madame WIPFF Jenny
Article 2: La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AILLERES Patrick
- Madame ANDUJAR Pascale
- Monsieur ARMANINI Fabrice
42 - Madame BARRAU Florence
- Madame BELUSCA Myriam
- Monsieur BERNAND Jean-Jacques
- Madame BONADEO Catherine
- Madame BOURIANES Corinne
- Madame BRUNET Pascale
- Madame CANDILLE Yvette
- Madame CARAVACA Christine
- Monsieur CARON Bruno
- Monsieur CHAVARDES Siéphane
- Monsieur CHEVALLEY Samuel
- Madame CLOT Fabienne
- Monsieur COPOVI Pierre
- Madame COUSINIE Christine
- Monsieur CREQUER Stéphane
- Madame CRESPO Joëlle
- Madame DELPECH Frédérique
- Madame DORIA Viviane
- Monsieur DOSIERE Hugues
- Madame DUCOS Martine
43 - Madame DUTHOO Martine
- Monsieur ESTEBAN Dominique
- Monsieur FROMENT José
- Madame GALY Nathalie
- Monsieur GARCIA Jean Mare
- Madame GIRARD Laurence
- Monsieur GODDE Axel
- Monsieur GOUT Jean Paul
- Monsieur HAMICHE Farid
- Monsieur HERAIL Erie
- Monsicur HERRERO Erie
- Monsieur HOURDIN Jean - Yves
- Monsieur JOULIA Philippe
- Madame JURA VER Christine
- Monsieur LACOMBE Eric
- Madame LAURENT Charleine
- Monsieur LAVAL Michel
- Madame LEGUEBAQUE Josette
- Monsieur LEPLA Michel
- Madame LEVASSEUR Marie Thérèse
44 - Monsieur LOPEZ-ROMERO Francis
- Monsieur LUCCHESE Jean-Jacques
- Madame MAGNAN Nathalie
- Monsieur MALISSARD Laurent
- Monsieur MARQUIE Francis
- Madame MARRE Marie-Pierre
- Madame MARTI Aurore
- Madame MARTINI Sylvie
- Monsieur MORASSUTTI Jean-Claude
- Monsieur MOULIS Jean Luc
- Madame MOUNIE Francisca
- Monsieur NACOUL Bruno
- Monsicur NICOL Bruno
- Monsieur NOUVIAN Olivier
- Monsieur OURLIAC Didier
- Madame PALMEROLA Marie-Anne
- Monsieur PEREZ Erick
- Monsieur PEREZ Philippe
- Monsieur PIEUX Christophe
- Monsieur PINTO-SENDRA René
45 - Monsicur POGGI Thierry
- Monsicur QUESADA Jean François
- Monsicur REBILLARD Didier
- Madame RIGAUD Anne
- Monsieur ROMIEU Michel
- Monsieur ROSIER Alain
- Monsieur SALAVYET Jean-Pierre
- Monsieur SÜUBARROCA Marc
- Monsieur TORRES Frédéric
- Monsieur VANDERMYRSBRUCGE Frédéric
- Madame VIDAL Isabelle
- Madame VIDAL Josette
Article À: La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ANICELLI Mvlône
- Monsieur APRILE Jean-Claude
- Madame ARQUE Monique
- Madame AUBERT Claudine
- Monsieur BASSET Jacques
- Monsieur BEBON Gilles
- Madame BERNARDINI Françoise
46 - Monsieur BILLOT Dominique
- Monsieur BLANC Philippe
- Madame BOEHRER Cristel
- Monsieur BOLCHAKOFF Serge
- Madame BONADEO Catherine
- Madame BRUNET Pascale
- Madame BUIGUES Christine
- Madame CAPDEVILA Marie-Christine
- Monsieur CAREL Michel
- Madame CASTEL Eliane
- Madame CASTEL Sylvie
- Madame CASTILLA Marina
- Monsieur CATHALA Claude
- Madame CLAVEL Valérie
- Madame CRABOL Marie-Dominique
- Monsieur CROS Henri
- Monsieur DREUIL Adrien
- Madame FABRE Catherine
- Monsieur FELICE Jean-Marie
- Monsieur FERRAS Louis
47 - Madame FOLCH Brigitte
- Monsieur FROMENT José
- Madame GARY Jacqueline
- Madame GOT Claudine
- Monsieur GRANIER Christophe
- Monsieur GUILHEMAT Alain
- Monsieur HANS Olivier
- Madame HENRY Patricia
- Monsieur HUGONNET Régis
- Monsieur JOULIA Philippe
- Madame JULLIA Gisèle
- Monsieur LAFON Jean Pierre
- Madame LAIR Valérie
- Madame LAURENT Charlcine
- Madame LAURENT Nathalie
- Monsieur LAUZE Alain
- Madame LEBRET Brigitte
- Monsieur LE MEUR Jean-Yves
- Monsieur LEPLA Michel
48 - Monsieur LOPES Fabrice
- Monsieur LUKASZCZYK Dominique
- Madame MALA VAL Sylvie
- Monsieur MARCHAND Pierre
- Madame MARCO Assuncion
- Monsieur MAROTO Michel
- Monsieur MARTY Pierre
- Madame MOROS Claudine
- Monsieur ORCEL Philippe
- Madame OURLIAC Maria
- Madame PERRAMOND Véronique
- Monsieur PITIE Philippe
- Madame PLATERO Marie
- Monsieur PONSETI Jean
- Monsieur PUJOL Philippe
- Madanie RAINTEAU Catherine
- Madame RAYNAUD Anne-Cécitc
- Monsieur RICHARD François
- Monsieur ROMIEU Michel
- Monsieur ROSIER Alain
49 - Madame ROUSSELLE Myriam
- Madame SAINT JEVIN Christiane
- Monsieur SALAYET Jean-Pierre
- Madame SANCHEZ Angèle
- Monsieur SARDA Didier
- Monsieur SOLER Robert
- Monsieur TRUQUET Marc
- Madame VALLET Marilyn
- Monsieur VERNIN Philippe
- Madame VIDAL Josette
- Monsieur YIAB Boujamaa
- Madame ZURITA Sylvie
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame AZAM Jacqueline
- Monsieur BELOT Auguste
- Madame BOUFFLETZ Martine
- Madame BOYER Corinne
- Madame COURTINE Béatrice
- Monsieur DELRIEU Alain
50 - Madame DERUDET Georgina
- Monsieur EYCHENNE Alain
- Monsieur FABRE Bruno
- Madame FARINELLI Christine
- Monsieur FINESTRES André
- Monsieur FRAYSSE Daniel
- Monsieur GALAN Philippe
- Monsieur GARCIA Alain
- Madame GASTOU Danièlle
- Monsieur GINESTET Christian
- Monsieur LEEMAN Patrice
- Monsieur LEPLA Michel
- Madame MAS Patricia
- Madame MOROS Claudine
- Monsieur MOUCHELET Patrick
- Madanie PANOUILLE Maryse
- Monsieur ROMIEU Michel
- Monsieur ROUVEL Jean Lue
- Madame VIALA Marie
- Madame VIDAL Josette
51 Article 5: Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinel sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture
Carcassonne, le 25/06/2018
Pour le Préfet et par délé
Pile Direccte Occitanie
La Responsable de l'Unité
Déparementale de l'Aude
AA su Isabel DE MOURA
tion,
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Montpellier dans le délai de
deux mois à compiler de sa notification.
52 Liber pu ahté * Frafenv Fratemhè
RÉPUBLIQUE FRANÇA: FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL
AGRÉMENT Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
DIRECCTE N° 2018-004
Le Préfet de l'Aude et par délégation la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité
Départementale de l'Aude de la Direction Régionale, des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu les articles L 3332-17-1 et'R 3332-21-1 à 5 du Code du travail :
Vu le décret 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale ;
Vu l'arrêté du 05 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2017, portant délégation de signature à Monsieur Christophe
LEROUGE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la région Occitanie;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017, portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe
LEROUGE, Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à Madame Isabel DE MOURA, Directrice
régionale adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de l'Aude DIRECCTE Occitanie;
Vu la demande d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 20 juin 2018
par l'Association du secours Populaire Français, Fédération de l'Aude, sise : 3 rue Joseph François
Dupleix -11000 CARCASSONNE ;
Considérant que l'Association du secours Populaire Français, Fédération de l'Aude sus visée remplit les
conditions prévues par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail ci-dessus et qu'elle à fourni les éléments
prévus par l’article 1 de l'arrêté du 05 août 2015 :
ARRETE
Article 1 :
L'Association du secours Populaire Français, Fédération de l'Aude
N° de SIRET : 385 402 086 00057
est agrée en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 du code
du travail.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.
53 Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, la Directrice régionale adjointe, Responsable de l'Unité
Départementale de l'Aude DIRECCTE Occitanie, le Délégué territorial de l'Agence régionale de Santé de
l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 27 juin 2018
La Directrice régionale adjointe
Responsable de l'Unité départementale de l'Aude
.
Isabel DE MOURA
320 Chemin de Maquens- CS70069- 11890 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.77.40.44- Télécopie : 04.68.77.79.50
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h- 13h30/16h30 et le vendredi de 8h30/12h- 13h30/16h
wwav.occitanie.direccte.souv.fr
54 Liberid « Liber» Égai + Pratmté Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL
DECISION RELATIVE A LA LISTE DES PERSONNES DESIGNEES PAR LES
ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES ET LES ORGANISATIONS
REPRESENTATIVES D'EMPLOYEURS COMME MCMBRES DE L'OBSERVATOIRE
D'ANALYSE ET D’APPUI AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA NEGOCTATION
DE L'AUDE
(Articles L2234-5 R 2234-3 et R 2234-4 du code du travail)
La responsable de l'unité départementale de l'Aude, direcirice régionale adjointe de la DIRECCTE
Occitanie,
VU les articles L 2234-4 à L 2234-7 et R 2234-1 à R 2234-4 du code du travail,
VU les désignations adressées à l'unité départementale de l'Aude de la DIRECCTE Occitanie par les
organisations syndicales de salariés à les organisations professionnelles d'employeurs,
Article 1 :
Sont désignés membres litulaires et suppléants de l'observatoire,
DECIDÉ
Pour les organisations syndicales de salariés :
Organisations syndicales ] Titulaires . Suppléants
| CGT AMIGUES Jean- Marie RAYMOND Franck FO THERON Michel ADIVEZE Marc CEDT FETTOUMI Djamal PIAT Michaël CFTC ERNALDES Fabrice LIAGRE Yann CGC SENDRA Maryvonne FOUGERES Frantz UNSA ... SIRVENT Sandrine HOULES Marina
Pour les organisations professionnelles d'employeurs
Organisations professionnelles Titulaires | Suppléants
MEDÉE REYNE Daniel | FAUGERE £ric : CPME DARCOS Nicolas | BOURGUET Christophe U2P CAMPANA Gilbert DELSOL Roland UDES PONS Aljenor SCARPATI Guy FNSEA : ... FESAC | .
Arlicle 2
Le règlement intérieur de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de
l'Aude déterminera la durée des mandats de ses membres.
Fait à Carcassonne, le 27 juin 2018
La responsable de l'unité départementale de l’Aude,
Directrice régionale adjointe,
CÉÂA ua. Isabel De Moura
55