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Procès Verbal - PV cm 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Estrablin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 8 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Estrablin @ —-
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI
08 avril 2024
L'an deux mille vingt- quatre le lundi 8 avril le conseil municipal de la commune D’Estrablin dûment convoqué
le vendredi 29 mars 2024, s'est réuni à dix-neuf heures en séance publique à la maison des associations, sous
la présidence de Monsieur Denis PEILLOT, Maire.
Présents : M. Denis PEILLOT -maire-, M. Jean-Jacques DEFLANDRE, Mme Réfija BABACIC, M. Brice DECORTES ,
Mme Carole VICIANA, M. Fathi ALI-GUECHI, Mme Ingrid CHAPUIS-Mme Emilie ESCARGUEIL, M. Dominique
JESTIN, Mme Delphine MONIN, M. Eric MOREL, Mme Aznive MARCARIAN, M. Alain AICHOUN, M. Didier
PEYRON, Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Dominique VANEL, M. Olivier BERNARD, Mme Gaëlle AMOURIQ,
Mme Maud LACROIX, M. Gilles LENTILLON, Mme Adèle GROLEAS, Mme Corinne PETREQUIN, Mme Corine
SERVANIN
Excusés :
Secrétaire de séance : M. Dominique VANEL
Monsieur, le Maire procède à l’appel nominal, chaque élu signale sa présence oralement le quorum est
atteint. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
demande la désignation d’un secrétaire de séance, Monsieur Dominique VANEL est désigné comme
secrétaire pour toute la durée de la séance.
Il'est ainsi procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :
Affaires générales :
1- Proposition de huis clos
2- Maintien de M. Jean-Jacques Deflandre dans ses fonctions de 1°’ adjoint
3- Maintien de Mme Ingrid CHAPUIS dans ses fonctions de 6°"° adjointe
Délibération n°20-2024 : Proposition de huis clos
M. Denis PEILLOT, Maire, expose que conformément à l’article L.2121.18 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de siéger à huis clos pour délibérer
sur les maintiens de délégations du 1° et 6°" adjoints.
Après avoir délibéré le conseil municipal :
e _Adopte à la majorité absolue la proposition ci-dessus.
VOTE : pour : 20/ contre : 3/ abstention O
À partir de ce moment il est demandé au public de quitter la salle et le conseil municipal se tient à huis clos
Délibération n°21-2024 : Maintien de M. Jean-Jacques Deflandre dans ses fonctions de 1°’ adjoint
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par un arrêté du 28 mars 2024 et transmis au contrôle
de légalité, il a été mis fin aux délégations de fonctions consenties à Monsieur Jean-Jacques DEFLANDRE, 1°
adjoint. Estrablin @ S-
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer contre le maintien de M. Jean-Jacques
DEFLANDRE dans ses fonctions de 1° adjoint.
M. Jean-Jacques DEFLANDRE exprime son avis par la lecture d’un courrier.
Après avoir entendu l'exposé du Maire :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-18,
Vu l'arrêté n°52-2024 en date du 28 mars 2024 par lequel il a été mis fin aux délégations de fonctions
consenties à Monsieur Jean-Jacques DEFLANDRE, 1° adjoint,
_Le Conseil municipal après avoir délibéré :
e Décide de ne pas maintenir Monsieur Jean-Jacques DEFLANDRE dans ses fonctions de 1°’ adjoint ;
e Précise que la présente délibération sera publiée et transmise au contrôle de légalité selon les
modalités prévues par l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Le vote s’est effectué à main levée
VOTE : pour : 17/ contre : 3/ abstention 2/ non-participation 1
Délibération n°22-2024 : Maintien de Mme Ingrid CHAPUIS dans ses fonctions de 6ème adjointe
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par un arrêté du 28 mars 2024 et transmis au contrôle
de légalité, il a été mis fin aux délégations de fonctions consenties à Mme Ingrid CHAPUIS, 6è"€ adjointe.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer contre le maintien de Mme Ingrid CHAPUIS
dans ses fonctions de 6*"° adjointe.
Mme Ingrid CHAPUIS répond par une lecture adressée à l’ensemble du conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé du Maire :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-18,
Vu l'arrêté n°51-2024 en date du 28 mars 2024 par lequel il a été mis fin aux délégations de fonctions
consenties à Madame Ingrid CHAPUIS, de 6*"° adjointe.
Le Conseil municipal après avoir délibéré :
e _Décide de ne pas maintenir Madame Ingrid CHAPUIS dans ses fonctions de 6*"° adjointe ;
e Précise que la présente délibération sera publiée et transmise au contrôle de légalité selon les
modalités prévues par l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Le vote s'est effectué à main levée
VOTE : pour : 17/ contre : 3/ non-participation 3
M. le maire lève la séance à 19h45
Prochain conseil municipal le mercredi 17 avril 2024
Le Secrétaire de séance TpHywiqu£ VANEL Le Maire,
b.— Denis PEILLOT ( D
ET