Convocation - 1721903

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Convocation - 1721903 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Dry. Lien du pdf (Convocation - 1721903)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Page 1 sur 7

Date de convocation : 18 juin 2024 Quorum : 8

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CORNIERE, Maire.

Présents : Jean-Marie CORNIERE, Florence CHEVRIER, Séverine BRASSAMIN, Anne-Sophie PHILIPPE, Jean-Yves DESSAINT, Delphine VILISQUES, Teddy DUPUY, David MARÉCHAL, Vanessa GOMEZ, Fabien LANDES

Absents : Christian ARNOULT, Nadia CHAMPENOIS, Thomas GAPIN, Aurélien COUDRAT, Charlotte GREMBO

Pouvoirs : Christian ARNOULT à Florence CHEVRIER, Nadia CHAMPENOIS à Séverine BRASSAMIN, Aurélien COUDRAT à Teddy DUPUY

Secrétaire de séance : Florence CHEVRIER Secrétaire de séance auxiliaire : Loïc BLED

ORDRE DU JOUR

➢ Ressources techniques : contrat de maintenance du logiciel de gestion périscolaire ➢ Périscolaire : modification du règlement des services périscolaires ➢ Ressources techniques : contrat de maintenance du matériel informatique ➢ Ressources humaines : modification du tableau des emplois

➢ Juridique : autorisation de transport dans le cadre du Conseil municipal des enfants ➢ Ressources humaines : instauration de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle ➢ Finances : modification des tarifs communaux

Après avoir fait l’appel et constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h34.

Madame Florence CHEVRIER est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelle ni observation ni correction et est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

20/240624-01 – Ressources techniques : contrat de maintenance du logiciel de gestion périscolaire

La commune utilise le logiciel Delta Enfance pour la gestion de ses services périscolaires.

Récemment, le prestataire a annoncé la cessation du suivi du logiciel. Bien que toujours fonctionnel, ses utilisateurs ne bénéficient plus de mise à jour ni de support. En conséquence, la commune souhaite se tourner vers un autre logiciel de gestion.

Parmi les différents concurrents dont l’offre a été examinée est ressorti le logiciel eTicket. Doté d’une interface web, donc accessible depuis n’importe quel poste connecté à internet sans installation de logiciel, il met à disposition un « portail famille » permettant aux parents une connexion pour gérer les inscriptions de leurs enfants. Il comprend également un système de pointage.

Le coût de cette solution compte des frais de mise en place de 500 € hors taxes ainsi que des packs de formation (600 € hors taxes les cinq licences) pour prendre en main le logiciel. Ces coûts n’interviennent qu’une seule fois. La maintenance, annuelle elle, voit sont tarif fixé par tranche d’enfants enregistrés dans le logiciel, soit la tranche 50 à 99 enfants pour Dry. Cela revient à 650 € hors taxe par an, montant révisable annuellement.

PROCÈS-VERBAL

du

CONSEIL MUNICIPAL

~~~~~

Séance du lundi 24 juin 2024

DÉPARTEMENT DU LOIRET

M Ma ai ir ri ie e d de e D DR RY Y

25 place de la Mairie - 45370 DRY

accueil@mairie-dry.fr - 02 38 45 71 07Conseil municipal du 24 juin 2024

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Le contrat est reconduit tacitement le 1er janvier de chaque année et peut être résilié au plus tard le 1er octobre pour éviter la reconduction l’année d’après.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le contrat à conclure avec la SARL QIIS dans les termes prévus supra. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

21/240624-02 – Périscolaire : modification du règlement des services périscolaires

Le règlement des services périscolaires, établi en 2015, est un document qui présente les services périscolaires de la commune, explique leur fonctionnement et les règles qui les régissent.

Les modifications envisagées sont les suivantes :

- ajout de la distinction entre l’accueil du mercredi et des autres jours ; - paragraphe 1.2 : simplification de la description des activités réalisées et explication de l’inscription au forfait, précision de la fermeture pendant les vacances scolaires ; - paragraphe 1.3 : mention du fait qu’un seul service peut être réalisé pour pallier l’absence de personnels ; mise à jour des supports de diffusion des menus ;

- paragraphe 2. : refonte du paragraphe suite au passage à eTicket ; modification des délais d’inscription ;

- paragraphe 3.1 : ajout du prélèvement automatique comme mode de paiement ; - paragraphe 3.2 : mention de la pénalité en cas d’oubli d’inscription.

Ainsi, le Conseil municipal doit effectuer une mise à jour du règlement en conséquence.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ADOPTE le règlement des services périscolaires tel qu’annexé à la présente délibération.

22/240624-03 – Ressources techniques : contrat de maintenance du matériel informatique

La commune dispose d’un parc informatique dont les ordinateurs sont mis à disposition des élus et du personnel communal ainsi que de l’école. Ces postes sont reliés à un pc dit « serveur » qui héberge les données de travail.

La nécessité de maintenir en permanence les postes en bon état de fonctionnement demande la passation d’un contrat de maintenance avec une société spécialisée.

La commune fait appel à Laser Informatique Service depuis 2007.

La société est implantée localement, à Cléry-Saint-André, ce qui lui permet d’intervenir dans des délais très courts, répondant ainsi au besoin de réactivité en cas de panne.

Son offre propose une assistance préventive et curative à distance ou sur site qui concerne les logiciels (du système, de bureautique et de ceux appartenant à Odyssée, en liaison avec la société) et le matériel (réparation et remplacement).

Le contrat étant arrivé à son terme, la société propose son renouvellement pour une durée de douze mois.

Le coût du contrat est fixé à 1 400,00 € hors taxes soit 1 680,00 € toutes taxes comprises.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le contrat à conclure avec Laser Informatique Service dans les termes prévus supra. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat.Conseil municipal du 24 juin 2024

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23/240624-04 – Ressources humaines : modification du tableau des emplois

Le tableau des effectifs doit être modifié pour créer un poste d’adjoint technique territorial correspondant à un emploi au sein des services techniques au niveau de l’entretien ménager des bâtiments et de la garderie périscolaire.

Liste des emplois Catégorie Ouverts au 8 avril 2024

Pourvus

Suppression Création

Ouverts

au 24

juin

2024 Titulaires

Non-

titulaires

Filière administrative

Cadre d’emplois

des rédacteurs B 3 1 0 0 0 3

Rédacteur

principal de 1ère

classe

1 – 35/35ème 0 0 0 0 1

Rédacteur

principal de 2ème

classe

1 - 35/35ème 0 0 0 0 1

Rédacteur 1 – 35/35ème 1 – 35/35ème 0 0 0 1

Cadre d’emplois

des adjoints

administratifs

C 2 1 0 0 0 2

Adjoint

administratif

principal de 1ère

classe

1 - 35/35ème 0 0 0 0 1

Adjoint

administratif

principal de 2ème

classe

1 – 35/35ème 1 – 35/35ème 0 0 0 1

Filière technique

Cadre d’emplois

des adjoints

techniques

C 11 7 1 0 1 12

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

1 –

35/35ème 0 0 0 0 1

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

3 –

35/35ème

35/35ème

26,85/35ème

2 –

35/35ème

35/35ème

0 0 0 3

Adjoint technique

territorial

7 –

35/35ème

35/35ème

35/35ème

35/35ème

33,50/35ème

34,29/35ème

34,38/35ème

5 –

35/35ème

35/35ème

35/35ème

33,50/35ème

34,38/35ème

1 –

34,29/35èm

e

0

1 –

22,68/35

ème

8

Filière sociale

Cadre d’emplois

des ATSEM C 1 1 0 0 0 1

ATSEM principal

de 2ème classe

1 –

24,61/35ème

1 –

24,61/35ème 0 0 0 1

Filière animationConseil municipal du 24 juin 2024

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Cadre d’emplois

des adjoints

d’animation

C 1 1 0 0 0 1

Adjoint territorial

d’animation 1 – 35/35

ème 1 – 35/35ème 0 0 0 1

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu l’article L313-1 du code de la fonction publique ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire 012 sont suffisants ;

- ADOPTE le tableau des emplois tel que présenté ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à avoir recours au recrutement contractuel sur l’ensemble des postes ouverts pour remplacer momentanément un agent absent ou lorsque l’emploi ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi.

24/240624-05 – Juridique : autorisation de transport dans le cadre du Conseil municipal des enfants

Comme chaque année, les élus en charge du Conseil municipal des enfants souhaitent organiser une sortie avec les jeunes élus pour les féliciter de leur investissement.

L’année dernière, ils s’étaient rendus au Sénat. Cette année, c’est une visite à la chocolaterie de Neuville-aux-Bois, Alex Olivier, qui est envisagée.

Pour le déplacement, il est proposé aux parents que leurs enfants soient véhiculés par les adultes du Conseil municipal. À cet effet, il leur a été demandé une autorisation de transport et la présente délibération a pour but d’investir les accompagnateurs de l’ordre de mission.

Cette sortie est prévue le mercredi 26 juin 2024 et les véhicules dans lesquels seront transportés les dix enfants seront ceux de Séverine BRASSAMIN, Florence CHEVRIER et Delphine VILISQUES.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE la sortie du Conseil municipal des enfants à la chocolaterie de Neuville-aux-Bois. - MANDATE Séverine BRASSAMIN, Florence CHEVRIER et Delphine VILISQUES pour y emmener les jeunes conseillers.

25/240624-06 – Ressources humaines : instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Lors de la conférence salariale du 12 juin 2023, le ministre de la transformation et de la fonction publique avait annoncé la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle afin de soutenir les agents publics dans un contexte d’inflation élevée.

Si cette prime concernait uniquement les fonctions publiques d’État et hospitalière, les collectivités territoriales, en vertu du principe de libre administration, ont dû attendre un décret pour leur permettre de mettre en œuvre son versement.

Après celui applicable aux fonctions publiques d’État et hospitalière, le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 consacre la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.

Il prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire et précise les conditions et modalités de versement de cette prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération.

Les conditions cumulatives à remplir par les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public pour bénéficier de la prime sont : - avoir été nommé ou recruté à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;Conseil municipal du 24 juin 2024

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- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

- être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023.

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue du 01/07/2022 au 30/06/2023 Montant de la prime (au plafond fixé par le décret)

< ou à 23 700 € 800 €

> 23 700 € et < ou = à 27 300 € 700 €

> 23 700 € et < ou = à 29 160 € 600 €

> 29 160 € et < ou = à 30 840 € 500 €

> 30 840 € et < ou = à 32 280 € 400 €

> 32 280 € et < ou = à 33 600 € 350 €

> 33 600 € et < ou = à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est proratisé à la fois en fonction de la durée d’emploi et/ou de la quotité de travail sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Considérant l’intérêt à verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

- APPROUVE la mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à l’ensemble des agents éligibles selon le barème du décret et dans les conditions qu’il précise.

26/240624-07 – Finances : modification des tarifs communaux

La modification a pour but de prendre en compte l’inflation dans certains tarifs. Ainsi, quelques tranches des tarifs périscolaires sont légèrement réhaussées tout comme le prix de la location de la salle des fêtes.

SERVICES PÉRISCOLAIRES

1er septembre 2024

Centre de loisirs

sans hébergement

(lundi, mardi, jeudi

et vendredi)

Tranches du quotient familial l’heure

< 399 € à 599 € 1,30 €

600 € à 799 € 1,52 €

800 € à 999 € 1,73 €

1 000 € à 1 199 € 2,16 €

1 200 € à 1 399 € 2,48 €Conseil municipal du 24 juin 2024

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1 400 € à 2 000 € 2,81 €

Supplément pour encadrement après heure de

fermeture 6,00 €

Centre de loisirs

sans hébergement

(mercredi)

Tranches du quotient familial ½ journée + repas journée + repas

< 399 € à 599 € 5,40 € 9,73 €

600 € à 799 € 5,94 € 10,29 €

800 € à 999 € 6,49 € 10,81 €

1 000 € à 1 199 € 7,56 € 11,90 €

1 200 € à 1 399 € 8,65 € 13,00 €

1 400 € à 2 000 € 10,29 € 14,50 €

Supplément pour encadrement après heure de

fermeture 6,00 €

Restaurant

scolaire

1er enfant 3,67 €

2ème enfant 2,81 €

3ème enfant 2,10 €

Adulte 5,88 €

Instituteur 4,87 €

SERVICES FUNÉRAIRES

Concession

de

cimetière

30 ans 183,00 €

50 ans 260,00 €

Concession

de

cavurne

Habitant de la commune 30 ans 460,00 € 50 ans 600,00 €

Habitant hors commune 30 ans 600,00 € 50 ans 760,00 €

SALLES COMMUNALES

Salle

des

fêtes

Habitant de la commune (week-end) 300,00 €

Habitant hors commune (week-end) 600,00 €

Association (manifestations à but lucratif) 1 gratuité l’an puis 50,00 €

Association (manifestations à but non-lucratif) gratuit

Acompte (% du montant de la location) 50 %

Caution 500,00 €

Élus, employés communaux 1 gratuité l’an puis tarif habitant de la commune

Participation au chauffage (week-end – pendant la

période hivernale : horaires d’hiver) (sauf pour

manifestation à but non lucratif)

70,00 €

Prêt écran et vidéoprojecteur (caution seulement) 500,00 €

Salle

route de Meung

Habitant de la commune (week-end) 60,00 €

Caution 500,00 € 500,00 €

Élus, employés communaux 1 gratuité l’an puis tarif habitant de la commune

Participation au chauffage (week-end – pendant la

période hivernale : horaires d’hiver) 25,00 €

MATÉRIELS COMMUNAUX

Tentes Tente (par tente) gratuité pour les associations 60,00 € Caution (par tente) 300,00 €

Tables

et

bancs

gratuitConseil municipal du 24 juin 2024

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Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ADOPTE les tarifs communaux tels que présentés ci-dessus.

- PRÉCISE que l’entrée en application des tarifs périscolaires interviendra à compter du 1er septembre 2024.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Marie CORNIERE Florence CHEVRIER