Procès Verbal - 2095719

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Procès Verbal - 2095719 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Dry. Lien du pdf (Procès Verbal - 2095719)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Travail et emploi, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- PROCÈS-VERBAL du

CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE DRY. Séance du lundi 15 décembre 2025 25 place de la Mairie - 45370 DRY

accuel@mairie-dry.fr - 02 38 45 71 07

Date de convocation : 5 décembre 2025 Quorum : 8

L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CORNIERE, Maire.

Présents : Jean-Marie CORNIERE, Florence CHEVRIER, Christian ARNOULT, Séverine BRASSAMIN,

Anne-Sophie PHILIPPE, Jean-Yves DESSAINT, Delphine VILISQUES, Thomas GAPIN, Teddy

DUPUY, Charlotte GREMBO, David MARÉCHAL (à partir de 20h30), Vanessa GOMEZ, Fabien LANDES

Absents : Nadia CHAMPENOIS, Aurélien COUDRAT

Pouvoirs : Nadia CHAMPENOIS à Florence CHEVRIER, Aurélien COUDRAT à Teddy DUPUY

Secrétaire de séance : Christian ARNOULT Secrétaire de séance auxiliaire : Loïc BLED

ORDRE DU JOUR

Ressources administratives : contrat de maintenance des logiciels

Ressources humaines : protection sociale complémentaire

Ressources humaines : modification du tableau des emplois

Périscolaire : convention territoriale globale

Finances : engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant Le vote du budget

Finances : participation financière à un voyage scolaire

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Après avoir fait l’appel et constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h04.

Monsieur Christian ARNOULT est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelle ni observation ni correction et est approuvé à l'unanimité.

Délibérations

19/151225-01 - Ressources administratives : contrat de maintenance des logiciels

La commune, pour gérer son budget, ses ressources humaines et l’état civil, utilise une suite de plusieurs logiciels, produits de La société Odyssée Informatique.

Le contrat de maintenance en cours pour ceux-ci arrive à son terme le 31 décembre 2025.

La société Odyssée Informatique propose de renouveler l'accord dans le cadre d’un contrat de maintenance d’un an, renouvelable tacitement deux fois, qui prendrait effet le 1° janvier 2026 pour s'éteindre, au plus tard, le 31 décembre 2028.

Ce contrat permet à la commune de bénéficier d’une téléassistance téléphonique et informatique ainsi que d’une mise à jour des logiciels par rapport aux évolutions de la réglementation.

L'accord peut être dénoncé à la fin de chaque année civile moyennant un préavis de trois mois.

Le coût du contrat est fixé à 1 269,24 € HT et est révisé annuellement.

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Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil municipal :

-__ APPROUVE le contrat à conclure avec la société Odyssée Informatique dans les termes prévus supra.

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ledit contrat.

20/151225-02 - Ressources humaines : protection sociale complémentaire

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles Les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : mutuelle pour compléter les remboursements de La sécurité sociale en matière de frais médicaux (médecins, médicaments, paramédical...) ;

-__ les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès (agent en arrêt pour maladie ou radié pour raisons de santé).

Cette participation devient obligatoire pour :

- les risques prévoyance à effet du 1° janvier 2025 (montant minimal de 7 € brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à La participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l’invalidité pour 90 % du salaire net ; - Les risques santé à effet du 1° janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

La participation de La collectivité territoriale est versée sous forme d’un montant unitaire par agent. Le montant de l’aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation payée par l’agent à l’organisme de prévoyance ou de mutuelle.

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation : contrat individuel d’assurance labellisé ou contrat collectif d'assurance à adhésion facultative, souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474.

En parallèle, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loïîret (CDG45) va lancer une nouvelle consultation pour proposer aux collectivités et aux établissements publics du Loiret de nouvelles conventions pour les deux risques prenant effet au 1° janvier 2027. Ceux qui souhaitent en bénéficier

doivent donner mandat à l'organisme. Ce mandat n’engage pas à l’adhésion ; Le choix d’un autre mode de participation (contrat labellisé, propre contrat) est toujours possible.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :

Vu Les articles L827-1 et suivants du code général de La fonction publique ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 20 novembre 2025 pris sur la base de l’article 4 du décret

n°2011-1474 précité ;

- _ DÉCIDE de participer au risque santé et au risque prévoyance à compter du 1% janvier 2026. -_ RETIENT {a procédure de labellisation pour Les deux risques.

- _ DÉCIDE de verser une participation forfaitaire de :

> 15 € par mois et par agent à la complémentaire santé ;

> 7€ par mois et par agent à la prévoyance.

- RETIENT la procédure de la convention de participation lancée par le CDG45 en lui donnant mandat pour les risques santé et prévoyance, avec un effet des garanties au 1° janvier 2027. - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous Les actes afférents.

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21/151225-03 - Ressources humaines : modification du tableau des emplois

Le tableau des effectifs doit être modifié pour mettre à jour Le temps de travail d’un poste d’adjoint technique territorial correspondant à un emploi au sein des services techniques au niveau de L’entretien ménager des bâtiments et de la garderie périscolaire.

IL doit également être modifié pour supprimer trois postes dont les agents ont quitté La collectivité et ne correspondent plus au besoin :

- adjoint technique principal de 2° classe à 26,85/35°" ;

-__ adjoint technique à temps complet ;

- ATSEM principal de 2ème classe.

R doit enfin prendre en compte l'avancement de grade d’agents dont les précédents emplois doivent être supprimés :

- rédacteur ;

- adjoint administratif principal de 2è"e classe ;

- adjoint technique à 33,50/35è7 ;

- adjoint technique à 34,38/35èe.

Ouverts au Pourvus | ouers au Liste des emplois | Catégorie 1% janvier |— : Suppression | Création 2

2025 Titulaires Non- Ru

Cadre d’emplois ra des rédacteurs gs 3 î 0 ÿ û æ

Rédacteur

principal de 1°'° 1-35/35ème 0 0 0 0 1 classe

Rédacteur | |

principat de 2ème 1-35/350e | 1-35/35°me 0 0 0 1 classe

Rédacteur 1-35/35ème 0 0 1-35/35ème 0 0

Cadre d'emplois

des adjoints C 2 1 0 1 0 1 administratifs

Adjoint |

Spa de té 1-35/35ème | 1- 35/35ème 0 0 0 1 classe

Adjoint |

administratif ë ë principal de 2ème 1-35/359e 0 0 1-35/35°0e 0 0

classe

Cadre d’emplois

des adjoints € 14 8 1 5 1 10 techniques

Adjoint technique 1-

principal de 1% 35/35ème 0 0 0 0 1 classe

2 4 ème = Adjoint technique Ds 35/35ève 7 inci ème ème | PHP de 2 26,85/358m | ane 0 26,85/35ème 0 4 |

33,50/35°me ? ë

34,38/35ème | 34,38/35 | _ 8- 4- 4- |

LL : 35/35ème 35/35ème 1- 35/35ème 1- Adjoint technique 35/35ème 35/35ème | 22,36/35èm | 33,50/35ème | 25,33/35 5 EEEOEL 35/35ème 35/35ème e 34,38/ 35ème ème | 35/35ème | 34,29/35ème 22,36/ 35ème ]

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33,50/ 35ème

34,29/ 35ème

34,38/35ème

22,36/35ème

Filière sociale J |

Cadre d'emplois

des ATSEM S ë | ÿ ? | J | 9 ù

ATSEM principal 1- 0 0 1- 0 0 de 2ème classe 24,61/35ème 24,61/35ème

Filière animation

| Cadre d'emplois

des adjoints C 1 0 1 0 0 1 d’animation

Adjoint territorial à 1-

d'animation 1-35/357 9 35/35ème 0 0 1

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu l’article L313-1 du code de la fonction publique ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 8 février 2023 ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 1° octobre 2025 ; Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire 012 sont suffisants ;

-__ ADOPTE Le tableau des emplois tel que présenté ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à avoir recours au recrutement contractuel sur l’ensemble des postes ouverts pour remplacer momentanément un agent absent ou lorsque l'emploi ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la Loi.

22/151225-04 - Périscolaire : convention territoriale globale

La convention territoriale globale (CTG) est un outil stratégique et opérationnel qui permet de maintenir et de développer une offre de services cohérente, accessible et adaptée aux besoins des familles sur Les axes de la petite enfance, de l’enfance-jeunesse, de la parentalité et de l’accès aux droits.

La CTG conclue avec la caisse d’allocations familiales (CAF) pour la période 2021-2024 est arrivée à son terme.

Pour préparer la nouvelle convention, une démarche de co-construction a été menée conjointement avec la CAF, Les élus et Les agents des communes et de la communauté de communes.

La démarche de diagnostic pour le renouvellement de la CTG s’est ainsi appuyée sur une évaluation réalisée au moyen d’un questionnaire et sur les conclusions des ateliers thématiques qui se sont déroulés entre mars et mai 2025 et qui ont permis de partager les constats, d'identifier Les priorités et de définir collectivement les enjeux du territoire.

À l'issue de ce travail, Les enjeux qui ont fait consensus sont Les suivants :

-__ l'accessibilité des familles aux services ;

- Le soutien à la parentalité (accompagnement et prévention) et l'implication des familles dans les services ;

- Le développement de la coopération entre acteurs et territoires ; -__ garantir Le maintien de services diversifiés et La qualité de l’accueil ; - la sensibilisation des jeunes à la citoyenneté ;

-_ l'accompagnement des publics sur l’usage du numérique.

Ces enjeux constituent les axes structurants de la nouvelle CTG pour La période 2025-2028.

Page 4 sur 6Conseil municipal du 15 décembre 2025

Sur chacun des enjeux et sur la base du diagnostic conjoint réalisé, des besoïins et des propositions d'actions ont été recensés et font l’objet d’un projet de plan d’actions co-construit avec La CAF.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE la convention territoriale globale rédigée conjointement avec La CAF, La communauté de communes des Terres du Val de Loire et Les communes membres pour une durée de quatre ans, du 1® janvier 2025 au 31 décembre 2028.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte ou document afférent.

23/151225-05 - Finances : engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

En section d’investissement, Le maire est en droit de mandater Les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant Le vote du budget.

Outre ce droit, le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à La section d’investissement du budget de l’exercice précédent {non compris Les crédits afférents au remboursement de La dette et Les restes à réaliser), sous réserve d’y avoir préalablement été autorisé par Le Conseil municipal.

Dépenses d'investissement - exercice 2025

| Crédits ouverts (BP + DM) _ | 777 557,48 €

| Crédits ouverts au chapitre 16 (BP + DM) | 42 000,00 € |

| Restes à réaliser | 339 789,87 €

| Assiette de l’autorisation En 395 767,61 €

Montant maximum autorisé 98 941,90 €

Dépenses d'investissement dont l’exécution est prévue avant le vote du budget 2025

Crédits à inscrire Opérations à créditer

| Opération 141 - Équipements

2158 - Autres installations, matériel et outillage | 10 000.00 € techniques _ |

| Opération 144 - Informatique

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 10 000,00 €

| Opération 188 - Transformation de l’ancienne garderie

| en bibliothèque

2131 - Bâtiments publics | 50 000,00 €

Total des crédits à inscrire : 70 000,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant

Le vote du budget dans Les conditions prévues ci-dessus.

Page 5 sur 6Conseil municipal du 15 décembre 2025

24/151225-06 - Finances : participation financière à un voyage scolaire

La commune a été saisie d’une demande d’aide financière par le collège Jacques de Tristan de Cléry- Saint-André pour la participation à un voyage scolaire.

L'établissement souhaite organiser un séjour en Angleterre, du 16 au 20 mars 2026.

L’effectif des élèves habitant à Dry pour ce voyage est de onze enfants. Eux seuls sont concernés par la demande de subvention.

Par enfant, le coût total du séjour revient à 460,00 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

DÉCIDE de participer au voyage scolaire à hauteur de 40 euros par enfant, soit une aide totale de 440 euros pour Les onze enfants concernés par cette demande.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h18.

T Le Maire, Le secrétaire de séance Ve

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/'Christiän ARNOULT Jean-Marie CORNIERE /

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