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Ordre du Jour - 352091?projectId=1414 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Dry. Lien du pdf (Ordre du Jour - 352091?projectId=1414)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Page 1 sur 6

L’an deux mille dix-neuf, le huit avril à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CORNIERE, Maire.

Présents : Jean-Marie CORNIERE, Danielle BARET, Christian ARNOULT, Gilles BRINON, Fabienne GRÉGOIRE, Jean-Yves DESSAINT, Yves DEFRENNE, Franck BOULARD, Stéphanie BOULAS, Florence CHEVRIER

Absents : Séverine BRASSAMIN, Céline MAUNIT

Pouvoirs : Séverine BRASSAMIN à Florence CHEVRIER, Céline MAUNIT à Danielle BARET

Secrétaire de séance : Franck BOULARD

Secrétaire de séance auxiliaire : Loïc BLED

ORDRE DU JOUR

 Aménagement du territoire : convention pour l’enfouissement des réseaux et la réalisation de travaux de génie civil communs rue Raymond Jésus

 Finances : budget principal – compte de gestion 2018

 Finances : budget principal – compte administratif 2018

 Finances : budget principal – affectation du résultat de l’exercice 2018  Finances : taux des taxes locales 2019

 Finances : budget principal – budget primitif 2019

 Finances : financement du fonds d’aide aux jeunes et du fonds unifié logement  Ressources humaines : modification du tableau des emplois

Après avoir fait l’appel et constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15.

Monsieur Franck BOULARD est désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance précédente n’appelle ni observation ni correction et est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

12/080419-01 – Aménagement du territoire : convention pour l’enfouissement des réseaux aériens et la réalisation de travaux de génie civil communs rue Raymond Jésus

Dans un souci d’amélioration esthétique des réseaux existants rue Raymond Jésus, la commune et le département du Loiret ont décidé d’enfouir les réseaux publics de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunications.

Afin, d’une part, de diminuer la gêne occasionnée aux riverains et aux utilisateurs de la voirie et, d’autre part, de réduire le coût global des travaux, le département et la commune ont souhaité réaliser des travaux de génie civil communs.

Ainsi, la convention précise les travaux qui seront effectués ainsi que leur maître d’ouvrage et répartit le coût prévisionnel, la charge des prestations et les responsabilités qui en découlent entre les deux

COMPTE-RENDU

du

CONSEIL MUNICIPAL

~~~~~

Séance du lundi 8 avril 2019

DÉPARTEMENT DU LOIRET

M Ma ai ir ri ie e d de e D DR RY Y

25 place de la Mairie - 45370 DRY

 02 38 45 71 07 -  02 38 45 97 05

Courriel : mairie.dry@wanadoo.frConseil municipal du 8 avril 2019

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collectivités. Pour la commune, le coût prévisionnel est estimé à 73 500,00 euros sur un montant total de 245 000,00 euros, hors taxes.

La convention est prévue pour durer jusqu’à la fin des travaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE la convention à conclure avec le Département du Loiret dans les termes prévus supra. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

13/080419-02 – Finances : budget principal - compte de gestion 2018

Le Conseil municipal doit se prononcer sur la conformité entre le compte administratif et le compte de gestion du comptable de la collectivité, relatifs à l’exercice 2018.

Après présentation du compte de gestion de l’année 2018 du budget principal :

- après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- considérant la régularité des opérations effectuées ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- constatant la similitude du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le compte de gestion 2018 du budget principal.

14/080419-03 – Finances : budget principal - compte administratif 2018

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Résultat courant 2018

838 356,00 €

950 377,05 €

Dépenses

Recettes (y compris 1068)

293 923,22 €

259 900,91 €

112 021,05 € Résultat courant 2018 - 34 022,31 €

Excédent reporté

Excédent global

703 312,40 €

815 333,45 €

Déficit reporté

Déficit global

71 218,41 €

105 240,72 €

Monsieur le Maire quitte la salle avant le vote. Madame Danielle BARET est élue président de séance pour le temps du vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu les articles L2121-31 et L2121-14 du code général des collectivités territoriales ;

- APPROUVE le compte administratif 2018 du budget principal tel que présenté ci-dessus.Conseil municipal du 8 avril 2019

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15/080419-04 – Finances : budget principal - affectation du résultat de l’exercice 2018

Le résultat de l’exercice 2018 de la section de fonctionnement du budget principal fait apparaître un excédent de 112 021,05 € tandis que celui de la section d’investissement fait apparaître un déficit de 34 022,31 €.

Le résultat déficitaire de la section d’investissement vient en ajout de son déficit cumulé, de 71 218,41 €, le portant à 105 240,72 €. Cette somme doit être imputée au compte 001 en dépense.

Après report des restes à réaliser de l’exercice 2018, de - 62 402,94 €, le besoin de financement de la section d’investissement monte à 167 643,66 €.

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement vient s’ajouter à son excédent cumulé, de 703 312,40 €, le portant à 815 333,45 €. Cette somme doit être affectée en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Dans ces conditions, il est nécessaire d’affecter à la section d’investissement un montant de 167 643,66 €, imputé au compte 1068 en recette, et de reprendre le solde comme nouvel excédent global de la section de fonctionnement, soit 647 689,79 €, imputé au compte 002 en recette.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;

- AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement et de la section d’investissement de l’exercice 2018 tel que défini ci-dessus.

16/080419-05 – Finances : taux des taxes locales 2019

Récapitulation des taux sur les 5 dernières années

2014 2015 2016 2017 2018 Taxe d’habitation 12,39 12,39 12,39 12,39 12,39 Taxe foncière – bâti 12,92 12,92 12,92 12,92 12,92 Taxe foncière - non bâti 36,10 36,10 36,10 36,10 36,10

Le budget primitif de l’année 2019 étant élaboré, comme les années précédentes, avec un souci de maîtrise des dépenses et de recherche optimale de sources de financement extra-communales, les taux des taxes locales peuvent être maintenus pour l’année 2019 comme ils le sont depuis 2004 :

2019

Taxe d’habitation 12,39

Taxe foncière – bâti 12,92

Taxe foncière - non bâti 36,10

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- FIXE les taux des taxes locales pour l’année 2019 tels que définis ci-dessus.

17/080419-06 – Finances : budget principal - budget primitif 2019

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Alloué en 2018 Budget primitif 2019

Charges à caractère général 317 721,32 € 320 727,48 €

Charges de personnel et frais assimilés 425 300,00 € 419 750,00 €

Atténuations de produits 100,00 € 100,00 €

Autres charges de gestion courante 72 351,44 € 69 717,20 €

Charges financières 2 600,00 € 2 100,00 €Conseil municipal du 8 avril 2019

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Charges exceptionnelles 67 500,00 € 2 500,00 €

Dépenses imprévues 10 000,00 € 10 000,21 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 000,00 € 1 000,00 €

Virement à la section d’investissement 612 279,64 € 618 889,11 €

Total 1 508 852,40 € 1 444 784,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Alloué en 2018 Budget primitif 2019

Résultat de fonctionnement reporté 703 312,40 € 647 689,79 €

Atténuation de charges 5 000,00 € 0,00 €

Produit du service, des domaines et ventes

diverses 78 240,00 € 77 000,21 €

Impôts et taxes 381 222,00 € 403 822,00 €

Dotations, subventions et participations 326 078,00 € 301 272,00 €

Autres produits de gestion courante 15 000,00 € 15 000,00 €

Total 1 508 852,40 € 1 444 784,00 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Alloué en 2018 Budget primitif 2019

Résultat d’investissement reporté 71 218,41 € 105 240,72 €

Emprunts et dettes assimilées 42 470,00 € 26 770,00 €

Op. 102 – Église 6 318,76 € -

Op. 118 – Signalétique de voirie 4 000,00 € 1 349,66 €

Op. 133 – Voirie rue du Beau Soleil 39 279,61 € -

Op. 141 – Équipements 26 083,51 € 30 000,00 €

Op. 144 – Informatique 8 000,00 € 7 000,00 €

Op. 145 – Bâtiments 37 000,00 € 20 000,00 €

Op. 147 – Aménagement du cimetière - 5 000,00 €

Op. 148 – Enfouissement des réseaux rue RJ - 80 000,00 €

Op. 155 – Assainissement 300 000,00 € 10 000,00 €

Op. 156 – Extension du CTM 90 000,00 € 36 305,71 €

Op. 157 – Extension de la Salle des Fêtes 70 000,00 € 21 292,21 €

Op. 159 – Achat de terrains carrière 20 000,00 € 20 000,00 €

Op. 160 – Cour école élémentaire 15 000,00 € 17 000,00 €

Op. 161 – Étude et réalisation d’un bâtiment

communal 325 363,23 € 300 085,70 €

Op. 163 – Éclairage public rue Raymond Jésus - 65 000,00 €

Op. 164 – Vidéoprotection - 70 000,00 €

Op. 165 – Ponts de l’Ardoux - 45 000,00 €

Op. 166 – Accès handicap école élémentaire - 20 000,00 €

Dépenses imprévues 0,00 € 10 000,00 €

Total 1 076 391,64 € 890 044,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT Alloué en 2018 Budget primitif 2019

Virement de la section de fonctionnement 612 279,64 € 618 889,11 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 000,00 € 1 000,00 €

Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 € 177 643,89 €

Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 800,00 €

Op. 133 – Voirie rue du Beau Soleil 115 112,00 € -

Op. 155 – Assainissement 2018 300 000,00 € 10 000,00 €

Op. 156 – Extension du CTM 38 000,00 € 30 024,00 €

Op. 157 – Extension de la Salle des Fêtes - 16 096,00 €Conseil municipal du 8 avril 2019

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Op. 163 – Éclairage public rue Raymond Jésus - 35 591,00 €

Total 1 076 391,64 € 890 044,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2019 du budget principal tel que défini ci-dessus.

18/080419-07 – Finances : financement du fonds d’aide aux jeunes et du fonds unifié logement

Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) a pour but d’aider des jeunes du Loiret de 18 à 25 ans en difficulté en finançant des actions favorisant leur insertion professionnelle ou sociale. Les bénéficiaires peuvent être des associations dont les actions doivent être conformes au schéma départemental de l’insertion.

Le fonds unifié logement (FUL) a pour but d’aider des ménages en difficulté pour permettre leur accès ou leur maintien dans le logement en finançant des mesures d’accompagnement social lié au logement.

Comme chaque année, le département sollicite auprès de la commune une participation aux deux fonds.

Pour l’année 2019, les bases de cotisation restent inchangées par rapport à celles de 2018, à savoir : - FAJ : 0,11 € par habitant ;

- FUL : 0,77 € par habitant.

Sur la base de la population en vigueur, soit 1 427 habitants, le montant des cotisations serait : - FAJ : 156,97 € ;

- FUL : 1 098,79 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ACCEPTE de s’associer au financement du FAJ et du FUL pour l’année 2019 selon les conditions financières ci-dessus.

19/080419-08 – Ressources humaines : modification du tableau des emplois

Le tableau des emplois doit être modifié afin de prendre en compte le recrutement d’un agent en remplacement de Laurent POITEVIN qui est parti en détachement. Le nouveau poste à créer est un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

Liste des emplois Catégorie

Ouverts au

11 février

2019

Pourvus Dont temps

non-complet Suppression Création

Ouverts au

8 avril

2019 Titulaires Non- titulaires

Filière administrative

Cadre d’emplois

des rédacteurs B 2 1 0 0 0 0 2

Rédacteur 1 1 0 0 0 0 1

Rédacteur

principal de 1ère

classe

1 0 0 0 0 0 1

Cadre d’emplois

des adjoints

administratifs

C 1 1 0 0 0 0 1

Adjoint

administratif

principal de 2ème

classe

1 1 0 0 0 0 1Conseil municipal du 8 avril 2019

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Filière technique

Cadre d’emplois

des adjoints

techniques

C 7 7 0 3 0 0 8

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

1 1 0 0 0 0 1

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

3 3 0 1 – 26,85/35ème 0 0 3

Adjoint technique

territorial 3 3 0

2 –

33,50/35ème

30,24/35ème

0 1 4

Filière sociale

Cadre d’emplois

des ATSEM C 1 1 0 1 0 0 1

ATSEM principal

de 2ème classe 1 1 0 1 –

23,80/35ème 0 0 1

Filière animation

Cadre d’emplois

des adjoints

d’animation

C 1 1 0 0 0 0 1

Adjoint territorial

d’animation 1 1 0 0 0 0 1

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ADOPTE le tableau des emplois tel que présenté ci-dessus.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h00.