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Convocation - 352083?projectId=1414 Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Dry. Lien du pdf (Convocation - 352083?projectId=1414)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 5

Date de convocation : 20 mai 2020 Quorum : 8

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CORNIERE, doyen du Conseil municipal.

Présents : Jean-Marie CORNIERE, Florence CHEVRIER, Christian ARNOULT, Séverine BRASSAMIN, Jean-Yves DESSAINT, Nadia CHAMPENOIS, David MARÉCHAL, Anne-Sophie PHILIPPE, Teddy DUPUY, Charlotte GREMBO, Thomas GAPIN, Delphine VILISQUES, Claude SUCHET, Vanessa GOMEZ

Absents : Aurélien COUDRAT

Pouvoirs : Aurélien COUDRAT à Teddy DUPUY

Secrétaire de séance : David MARÉCHAL Secrétaire de séance auxiliaire : Loïc BLED

ORDRE DU JOUR

 Institutions : élection du maire

 Institutions : détermination du nombre d’adjoints

 Institutions : élection des adjoints

 Institutions : délégations du Conseil municipal au maire

 Finances : indemnités de fonction des adjoints

 Institutions : élection des délégués intercommunaux : maison de retraite de Villecante  Institutions : élection des délégués intercommunaux : syndicat intercommunal des eaux de Lailly- en-Val – Dry

 Institutions : élection des délégués intercommunaux : pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Loire Beauce

Après avoir fait l’appel et constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h35.

Monsieur David MARÉCHAL est désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance précédente n’appelle ni observation ni correction et est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

09/250520-01 – Institutions : élection du maire

Monsieur Jean-Marie CORNIERE, maire en exercice, après avoir fait l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus et les avoir déclaré installés dans leurs fonctions, conserve la présidence de la séance en vue de procéder à l’élection du maire, étant le doyen du Conseil municipal.

Après dépouillement à l’issue du premier tour de scrutin, le Conseil municipal :

Vu les articles L2122-1, L2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant les résultats suivants :

COMPTE-RENDU

du

CONSEIL MUNICIPAL

~~~~~

Séance du lundi 25 mai 2020

DÉPARTEMENT DU LOIRET

M Ma ai ir ri ie e d de e D DR RY Y

25 place de la Mairie - 45370 DRY

 02 38 45 71 07 -  02 38 45 97 05

Courriel : mairie.dry@wanadoo.frConseil municipal du 25 mai 2020

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Nombre de bulletins : 15

Bulletins nuls et blancs : 2

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu : M. Jean-Marie CORNIERE…………………………………………………………………………13 voix

- PROCLAME Monsieur Jean-Marie CORNIERE maire, ayant obtenu 13 voix soit plus de la majorité absolue.

10/250520-02 – Institutions : détermination du nombre d’adjoints

Le Conseil municipal doit déterminer le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre excède 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.

L’effectif légal du Conseil municipal étant fixé à 15, le nombre d’adjoints ne peut excéder 4.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu les articles L2122-1, L2122-2 et L2122-4 du code général des collectivités territoriales ;

- CRÉE trois postes d’adjoint au maire.

11/250520-03 – Institutions : élection des adjoints

Le Conseil municipal doit procéder à l’élection des adjoints au maire selon le nombre qu’il a déterminé, dans la limite de 4 (30 % au maximum de l’effectif légal du Conseil municipal).

Le nombre d’adjoints décidé par le Conseil municipal est trois.

Après dépouillement à l’issue du premier tour de scrutin, le Conseil municipal :

Vu les articles L2122-1, L2122-4 et L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales ; Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue ; Considérant les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs et

nuls :

2

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu : Liste 1 : Mme Florence CHEVRIER…………………………………………………………13 voix M. Christian ARNOULT…………………………………………………………….13 voix Mme Séverine BRASSAMIN……………………………………………………….13 voix

- PROCLAME élus à la majorité absolue les candidats de la liste 1 tels que :  Madame Florence CHEVRIER : 1er adjoint ;

 Monsieur Christian ARNOULT : 2ème adjoint ;

 Madame Séverine BRASSAMIN : 3ème adjoint.

12/250520-04 – Institutions : délégations du Conseil municipal au maire

La possibilité offerte par la loi au Conseil municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences au maire permet de favoriser une bonne administration communale, en ce qu’elle rend plus réactif son fonctionnement.

Ces délégations de pouvoirs ne permettent plus au Conseil municipal d’exercer les compétences correspondantes jusqu’à ce qu’il décide, s’il le juge opportun, d’en dessaisir le maire.Conseil municipal du 25 mai 2020

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Ainsi, pour la durée de son mandat, les délégations de pouvoirs du Conseil municipal au maire lui permettent* :

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

15) d'exercer, au nom de la commune, sans limitation, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16) d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; cette délégation concerne tant les décisions d’agir en justice au nom de la commune que les décisions de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et portant sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la commune peut-être amenée en justice ;

18) de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; celui-ci est fixé à 200 000 euros ;

24) d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26) de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ; cette délégation concerne toute demande portant sur tout financement susceptible d’être attribué à la commune ;

27) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ; cette délégation concerne l’exhaustivité des demandes d’autorisations.

*Les numéros des paragraphes sont ceux de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

- DÉLÈGUE à Monsieur Jean-Marie CORNIERE, maire, ses compétences énumérées ci-dessus et dans les conditions précisées.Conseil municipal du 25 mai 2020

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13/250520-05 – Finances : indemnités de fonction des adjoints

Les fonctions d’adjoint ne donnent pas lieu à une rémunération mais au versement d’indemnités dès lors que l’adjoint à reçu une délégation de fonctions de la part du maire.

Celles-ci sont déterminées par rapport à la population légale de la commune à laquelle correspond un taux maximal applicable à l’indice brut terminal de la fonction publique.

Pour un adjoint d’une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximal est fixé à 19,8 %.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du code général des collectivités territoriales ; Vu le procès-verbal de l’élection de la municipalité du 25 mai 2020 ; Vu l’arrêté n°19/20 du 25 mai 2020 portant délégations de fonctions du maire ; Considérant la population légale de la commune fixée à 1 424 par l’INSEE ;

- FIXE le montant des indemnités octroyées à chaque adjoint au taux de 15,37 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- PRÉCISE que cette indemnité sera versée à compter du 25 mai 2020. - ANNEXE le tableau récapitulatif des indemnités à la présente délibération.

14/250520-06 – Institutions : élection des délégués intercommunaux : maison de retraite de Villecante

La commune de Dry compte une maison de retraite départementale sur son territoire.

Elle est administrée par une Commission Administrative composée de sept membres.

L’un d’entre eux doit être élu par le Conseil municipal.

Monsieur Christian ARNOULT est proposé pour occuper cette place.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu le décret du 7 octobre 1964 portant création d’une maison de retraite départementale de Villecante sur le territoire de la commune de Dry (Loiret) ;

- DÉSIGNE Monsieur Christian ARNOULT pour représenter la commune au sein de la Commission Administrative de la maison de retraite de Villecante.

15/250520-07 – Institutions : élection des délégués intercommunaux : syndicat intercommunal des eaux de Lailly-en-Val – Dry

Les délégués intercommunaux sont chargés de représenter la commune au sein des établissements publics de coopération intercommunale.

Ils doivent être désignés par le Conseil municipal en son sein.

Les statuts du syndicat intercommunal des eaux de Lailly-en-Val – Dry disposent que le maire de chaque commune est membre de droit du comité. En outre, chacune d’elle doit désigner trois délégués titulaires ainsi que deux suppléants.

Monsieur Jean-Marie CORNIERE, maire, est donc le membre de droit du comité syndical.

En plus, sont proposés Messieurs Christian ARNOULT et Jean-Yves DESSAINT ainsi que Madame Delphine VILISQUES pour occuper les postes de délégués titulaires et Messieurs Thomas GAPIN et David MARÉCHAL pour occuper les postes de délégués suppléants.Conseil municipal du 25 mai 2020

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Après dépouillement à l’issue du premier tour de scrutin, le Conseil municipal :

Vu les articles L5211-7, L5212-7 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 5 des statuts du syndicat intercommunal des eaux de Lailly-en-Val – Dry ;

- DÉSIGNE Messieurs Christian ARNOULT et Jean-Yves DESSAINT ainsi que Madame Delphine VILISQUES comme délégués titulaires pour représenter la commune au sein du comité du syndicat. - DÉSIGNE Messieurs Thomas GAPIN et David MARÉCHAL comme délégués suppléants.

16/250520-08 – Institutions : élection des délégués intercommunaux : pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Loire Beauce

Les délégués intercommunaux sont chargés de représenter la commune au sein des établissements publics de coopération intercommunale.

Ils doivent être désignés par le Conseil municipal en son sein.

Le Pays Loire Beauce est un territoire de projets dont l’objectif est de fédérer des acteurs locaux dans un programme commun de développement équilibré du territoire.

Une charte de développement définit les objectifs de son territoire. La dernière, datant de 2005, est la suivante :

- la qualité des espaces en promouvant un développement périurbain diversifié et respectueux du cadre de vie et en valorisant les espaces naturels remarquables ;

- la qualité des services en adoptant une démarche volontariste pour des publics spécifiques et en assurant le développement et le maintien des services de proximité ; - la qualité du développement économique en animant et accompagnant les dynamiques économiques locales et adoptant une démarche volontariste en matière de tourisme.

En découlent des projets en association avec les communes et les intercommunalités.

D’après les statuts du Pays Loire Beauce, chaque membre doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Monsieur Jean-Marie CORNIERE et Madame Florence CHEVRIER sont proposés pour représenter la commune respectivement en tant que délégués titulaire et suppléant au sein du comité syndical.

Après dépouillement à l’issue du premier tour de scrutin, le Conseil municipal :

Vu les articles L5211-7, L5212-7 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 6 des statuts du syndicat mixte du Pays Loire Beauce ;

- DÉSIGNE Monsieur Jean-Marie CORNIERE comme délégué titulaire pour représenter la commune au sein du comité du syndicat.

- DÉSIGNE Madame Florence CHEVRIER comme délégué suppléant.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h00.