Procès Verbal - PV 25.03.2019

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Procès Verbal - PV 25.03.2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Gundershoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.03.2019)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque, Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2019 A 20 H 15

sous la présidence de

M. Claude MUCKENSTURM, Maire

Membres présents : Mme ERHOLD, M. URBAN et BECK Adjoints, M. BURGER, M. Daniel MUCKENSTURM, Maire délégué, Mme FREIDIG, M. KLEIN, Mme AMANN, M. MEYER, Maire délégué, MM. EDER et KRAEHN, Mme STEPP, M. LUX, Mme KAUTZMANN, M. ENGEL, Mmes PETER, CANOT et BECKER, MM. INGWEILER et GABEL, Mmes MALLO et GRUNENWALD et M. VOGT

Absente excusée avec procuration :

- Mme SCHMITT donne procuration à M. le Maire.

Absente excusée :

- Mmes ILTIS et LEININGER

Nombre de Conseillers élus : 27

Nombre de Conseillers en fonction : 27

Nombre de Conseillers présents : 24

CALCUL DU QUORUM : 27 : 2 = 14.

Le quorum est atteint avec 24 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Le Conseil Municipal a été convoqué à la présente réunion le 8 Mars 2019.

Monsieur Claude URBAN, Adjoint au maire est désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOURCommune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 2

12/2019 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 28 JANVIER 2019 :

Copie intégrale du procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2019 a été transmise à chaque membre du Conseil Municipal.

Aucune observation n’a été formulée, aussi le procès-verbal a-t-il été approuvé dans toute sa teneur à l’unanimité (moins 1 abstention : Mme FREIDIG).

13/2019 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 :

Bilan sommaire d’exécution du budget 2018

L’arrêté provisoire des comptes au 31/12/2018 fait ressortir les résultats provisoires suivants :

2018 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT

BUDGET Dépense Recette Solde Dépense Recette Solde Principal 2 112 488,84 2 247 074,98 € 134 586,14 € 1 197 191,90 € 1 424 009,43 € 226 817,53 € 361 403,67 €

Lt Les Saules 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 808,60 € 26 808,60 € 26 808,60 €

CCAS 17 885,30 € 33 397,14 € 15 511,84 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 511,84 €

TOTAL 2 130 374,14 € 2 280 472,12 € 150 097,98 € 1 197 191,90 € 1 450 818,03 € 253 626,13 € 403 724,11 €

Soit un résultat provisoire consolidé de : 403 724,11 €

dont 361 403,67 € au titre du Budget Principal.

Le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique transmise en Préfecture.

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales Elle a modifié l’article L. 2312-1 du CGCT en complétant les éléments de forme et de contenu du débat d’orientations budgétaires.

Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport.

Le présent rapport est transmis par le Maire au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante.

La date du vote du budget primitif est fixée au 8 avril 2019.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 3

A. L’ETAT DES FINANCES MUNICIPALES A GUNDERSHOFFEN EN 2018 :

a) Les recettes de fonctionnement

• Les produits des services des domaines (produits forestiers, concessions dans les cimetières, droit de stationnement, redevance etc) représentent 29 556 € et sont supérieurs à 2017 (+ 3 611 €) ;

• Les impôts et taxes ont été très légèrement supérieurs aux prévisions : 1 716 933€ perçus (1 652 932 € perçus en 2017) – 1 711 550 € budgétés ; • Les dotations ont été légèrement inférieures aux prévisions : 391 935 € perçus – 410 000 € budgétés ; (422 619 € en 2017)

• Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles essentiellement) : 88 002 € perçus ;

• Les produits exceptionnels représentent une recette de 11 931 € (essentiellement le produit des cessions d’immobilisation)

b) Les dépenses de fonctionnement

• Les charges à caractère général (677 435 €) : les crédits ont été utilisés à 96% (les dépenses incluent les frais de fonctionnement – énergie, carburant… -) Ces charges ont été inférieures d’env 116 006 € par rapport à 2017.

• Les charges de personnel ont été maitrisées et se sont élevées à 908 104 € (914 900 € budgétés). On constate une baisse générale du chapitre par rapport à 2017 de 3 418 € environ.

• Les autres charges de gestion (Indemnités élus, SDEA, SDIS, Formation, CCAS, subventions aux associations …) sont conformes aux prévisions et représentent 242 084 €.

• Les charges financières (intérêts) se sont élevées à 60 244 €.

c) Les recettes d’investissement

• Les dotations s’élèvent à : 288 110 € de FCTVA et 97 188 € de Taxe d’Aménagement.

• Les subventions s’élèvent à 176 823 €

d) Les dépenses d’investissement

• L’amortissement des emprunts : 308 570 € de capital ont été remboursés. • Subventions d’équipement : 23 899 € (Consolidation Eglise 20 000 € + 3 899 € pour ravalement de façades.)

• Immobilisations incorporelles : 2 749 € (Logiciel Police).

• Immobilisations corporelles : 102 769 € dont :

 Terrains nus 5 737 €

 Terrains de voirie 204 €

 Bâtiment scolaire (faisabilité BBC) 660 €

 Equipement du cimetière (columbarium 12 alvéoles) 9 732 €Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 4

 Autre bâtiment public (Rampe église Griesbach) 930 €

 Réseau de voirie (Schirlenhof) 62 937 €

 Réseau d’électrification (Luminaires) 13 390 €

 Autres installations (Ponceuse) 938 €

 Autres immobilisations (Tatamis salle de judo) 8 242 €

• Salle Polyvalente 759 204 € • et à titre d'information 308 570 € de remboursement de capital de la dette

LE CONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL :

La croissance mondiale du PIB (Produit Intérieur Brut) a atteint 3,7% en 2017 (3,2% en 2016). Cette dynamique de croissance est due au rebond de la production industrielle, à une constante hausse de la consommation, des investissements et des échanges commerciaux depuis le 2ème semestre 2016, et aux changements récents de la politique fiscale américaine (baisses d'impôts des entreprises et des ménages).

Cependant, alors que le FMI (Fonds Monétaire International) prévoyait une croissance de 3,9% pour 2018, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) vient d’abaisser cette prévision (à 3,7%) ainsi que ses chiffres pour la plupart des pays du G20 (sauf les États-Unis et la Chine), mettant en avant le regain de tensions commerciales, le resserrement des conditions financières lié à la sortie des politiques monétaires accommodantes, les risques politiques accrus (en particulier en Europe, notamment au Royaume-Uni et en Italie) et le retour des risques financiers, dix ans après la crise.

Pour la zone euro, l'OCDE prévoit une hausse du PIB de 2% seulement cette année (2,4% en 2017), et de 1,9 % en 2019. La France, après avoir atteint 2,3 % en 2017, reculerait à 1,6 % cette année. La croissance du Royaume-Uni, affectée par le Brexit, devrait poursuivre son ralentissement à 1,3 % cette année, après avoir atteint 1,8% en 2017. L'Allemagne, qui a retrouvé l'équilibre de ses comptes publics depuis 2014, affiche cette année encore une croissance supérieure à 2%. Cependant, cette bonne santé s'explique notamment par sa politique de dépenses modérée (peu d'investissements réalisés).

Aux Etats-Unis, alors que la croissance flirtait ces dernières années autour de 2%, elle devrait en 2018 atteindre et même dépasser les 4%. Le taux de chômage a baissé à 3,8% en mai. Néanmoins, l’euphorie actuelle tient en grande partie à la baisse drastique de l’impôt sur les sociétés votée fin 2017, qui est allée directement grossir les profits des entreprises. Pourtant, cette décision hypothèque l’avenir. En effet, en un an, les recettes publiques ont déjà chuté d’un tiers. Le déficit budgétaire explose littéralement et aura doublé d’ici 2020. Alors que les baisses d’impôts et la croissance devraient attirer les capitaux, les investissements étrangers ont malgré tout fortement baissé, notamment à cause des barrières douanières.

La Russie devrait connaître une croissance de 1,8%, contre 1,5% en 2017. Cependant, par rapport aux précédentes prévisions, le rouble va être légèrement plus faible et les sorties de capitaux plus élevées au cours des 12 prochains mois, en raison notamment des nouvelles sanctions américaines.Commune de Gundershoffen

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En Chine, la croissance a été en 2017 de 6,9%, grâce notamment aux investissements publics dans les infrastructures et dans l’immobilier. Toutefois, la croissance devrait se heurter à la volonté de réduire les surcapacités industrielles, de dégonfler la dette publique et privée chinoise (qui dépasse 250% du PIB), et d'éviter que ne s'envolent encore davantage les prix de l'immobilier dans les grandes villes.

L'économie chinoise doit aussi faire face au combat du gouvernement contre la pollution : depuis plusieurs mois, des dizaines de milliers d'usines du nord du pays ont dû fermer ou réduire leur production. Ces mesures, couplées au bras de fer commercial avec les Etats-Unis, induisent une prévision de croissance pour 2018 de 6,5%. Enfin pour l'Inde, après une croissance de 7,1% en 2016 et de 6,7% en 2017, le PIB devrait s'élever à 7,3% en 2018, faisant du pays le nouveau moteur de l’économie mondiale. L’introduction d’une taxe nationale sur la vente des marchandises et des services et le flux d’investissements étrangers ont dynamisé le pays, dont la population demeure néanmoins très pauvre.

LE CONTEXTE NATIONAL :

PREVISIONS BUDGETAIRES NATIONALES :

En 2017, la croissance française a été plus dynamique que prévu, atteignant un taux inédit depuis dix ans : 2,3 % (1,1% en 2016). Toutefois elle devrait ralentir en 2018 et s'établir à 1,6%, pour diverses raisons : le « contrecoup » de la croissance vigoureuse de 2017, une consommation des ménages en baisse, l'impact des grèves dans les transports, ainsi que d'autres facteurs internationaux tels que la forte remontée des prix du pétrole, la hausse de l'euro par rapport aux autres monnaies, le renforcement des tensions protectionnistes, les craintes sur la politique monétaire et l'inflation, ou encore les incertitudes politiques en Europe. La croissance plus faible, ainsi que la reprise de la dette de SNCF Réseau, vont empêcher la France de tenir son objectif de 2,3% de déficit public en 2018 ; celui-ci devrait être de 2,6%, soit le même niveau qu’en 2017.

Pour 2019, le projet de loi de finances prévoit un déficit de 2,8%. Cette augmentation sera due notamment à la transformation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en réduction de cotisations patronales (20 milliards d’euros). La dette publique de la France, fruit de l'accumulation des déficits au fil des ans, est aujourd’hui établie à 2.323 milliards d'euros, ce qui équivaut à 98,6% du PIB. Le gouvernement prévoit que ce taux devrait baisser de 6 points d’ici 2022.

Les grandes lignes du projet de loi de finances 2019 sont :

- Augmentation du pouvoir d’achat (plus de 6 milliards d’euros) : suppression de la deuxième tranche de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, réduction des cotisations chômage et maladie, exonération des heures supplémentaires de cotisations sociales à compter de septembre 2019 ;Commune de Gundershoffen

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- Travail : 2,5 milliards d’euros seront investis pour traiter en profondeur les causes du chômage (le taux de chômeurs tourne autour de 9% en 2018) ; les entreprises bénéficieront de la transformation du CICE en allégements pérennes de charges, de la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, et d’une fiscalité simplifiée par la suppression d’une vingtaine de petites taxes ;

- Protection : revalorisation du minimum vieillesse et de l’allocation adultes handicapés ; les moyens alloués aux armées, à la justice et à l’intérieur seront également renforcés ;

- Avenir : un effort budgétaire important sera porté sur l’éducation (860 millions d’euros d’augmentation du budget, malgré la suppression programmée de 1.800 postes), la recherche, la transition écologique et à travers le « Grand plan d’investissement » du Gouvernement ; la transformation en profondeur de l’action publique s’accélèrera en 2019 avec la réforme de l’audiovisuel public, un nouveau service public de l’emploi, la revue à la baisse des effectifs de l’État et de ses opérateurs (objectif de 50 000 suppressions d’emplois d’ici 2022), ainsi qu’un rééquilibrage de la présence française à l’étranger en fonction des priorités géostratégiques.

Il est à noter que pour la première fois depuis 2001, la sécurité sociale présenterait en 2019 un budget excédentaire (700 millions d’euros).

CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES :

Après une année 2018 qui a vu la mise en place des contrats financiers Etat- Collectivités (qui concerne toutes les collectivités et EPCI dont les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au budget principal, en 2016, ont été supérieures à 60 millions d’euros, et sont soumises à un niveau maximal d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement fixé à 1,2 % par an pendant trois ans) et la première étape de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, le projet de loi de finances 2019 ne présente pas de gros bouleversements pour les collectivités locales.

Les concours financiers de l’Etat aux collectivités sont stables par rapport à 2018. La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) des communes et des départements est maintenue également, à hauteur de 26,9 milliards €. Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc local. Le texte prévoit les mêmes péréquations qu’en 2018.

Les dotations de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements sont maintenues à un niveau de 2,1 milliards €, dont 1,8 pour les communes et 0,3 pour les départements, hors FCTVA (fonds de compensation de la TVA). Le gouvernement prévoit une hausse de 37 millions € du FCTVA, en raison de la reprise de l’investissement local. Les régions devraient quant à elles bénéficier de 166 millions € supplémentaires.

Les dispositions fiscales majeures concernant les collectivités sont renvoyées au projet de loi dédié (annoncé pour le premier trimestre 2019), qui devrait acter la refonte de la fiscalité locale. Toutefois, le dégrèvement de la deuxième tranche de baisse de la taxe d'habitation (65%), pour un montant de 3,8 milliards (après 3,2 milliards en 2018), est bien confirmé.Commune de Gundershoffen

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La troisième tranche interviendra en 2020, l’objectif étant de supprimer l'intégralité de la taxe d'habitation d'ici 2021, hors résidences secondaires, pour au moins 80% des ménages. La question des 20% de contribuables non concernés pour le moment par cette exonération sera abordée dans ce projet de loi.

En ce qui concerne la compensation pour les communes, l’une des pistes du gouvernement serait un transfert vers les communes de la part de taxe foncière actuellement allouée aux départements et les intercommunalités. Mais rien n’est officiel pour le moment.Commune de Gundershoffen

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ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE

2018

Le présent document retrace sous forme de fiches de synthèse, l’évolution de la situation financière de la commune.

Les données 2018 sont prises en compte à titre provisoire dans l’attente de l’adoption du compte administratif. Cependant, quelques tendances apparaissent déjà.

SITUATION DES FINANCES AU TERME DE L’EXERCICE 2018 :

La commune devrait réaliser un volume global de dépenses de 3,30 millions d’€ environ, décomposés ainsi :

• Section de fonctionnement – perspective au 31/12/2018 :

o Dépenses : 2,11 M€ (2017 : 2 252 479,67 €) ;

o Recettes : 2,24 M€ (2017 : 2 330 093,15 €) ;

• Section d’investissement – perspective au 31/12/2018 :

o Dépenses : 1,19 M€ (2017 : 2 124 610,61 €) ;

o Recettes : 1,42 M€ (2017 : 2 684 264,99 €)

Depuis la réforme territoriale en 2017, l’intercommunalité monte en puissance. Les transferts de compétences vers la Communauté de communes vont à l’avenir limiter le pouvoir décisionnel des mairies en matière d’investissements.

Pris en tenaille entre le renforcement des structures intercommunales et la baisse des dotations financières de l’État, les communes s’inquiètent pour l’avenir du périmètre communal. Si l’intercommunalité parvient à remédier à certains inconvénients du morcellement communal, elle pose cependant le problème de la gouvernance et de la légitimité démocratique des nouvelles instances exécutives.

Dans un contexte de restriction budgétaire et de suppression progressive de la taxe d’habitation, certains estiment que seule une forte réduction des communes et des intercommunalités pourra réaliser de substantielles économies en masse salariale et en frais de gestion.

Les sondages successifs montrent cependant que les Français restent très attachés à leur commune, considérée comme un pilier de la démocratie et du vivre ensemble. La commune représente, aux yeux de la population, l’expression de la démocratie locale où s’établissent des liens directs entre les électeurs et le Maire. La figure du Maire qui demeure très populaire auprès des citoyens reste ancrée dans la culture nationale. Le tissu communal très dense avec plus de 500 000 élus municipaux présente des avantages tant sur le plan de la démocratie locale et que pour le maintien de services publics de proximité.Commune de Gundershoffen

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FICHE N°1 :

L’EVOLUTION GLOBALE DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LES DEPENSES GENERALES :

De manière globale, les dépenses générales de la commune devraient stagner. Les principales charges sont les suivantes :

- Personnel (salaires, cotisations, assurances…) ;

- Energie, eau, assainissement ;

- Entretien des espaces verts ;

- Dotation aux amortissements (opération d’ordre entre sections fonctionnement et investissement, en hausse en 2018 du fait des investissements réalisés en 2017).

0.00 €

1 000 0.00 €

2 000 0.00 €

3 000 0.00 €

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Dépenses

Recettes

En 2017, on pouvait noter une baisse des recettes de fonctionnement d’environ 140 000. On enregistrait en parallèle, une baisse d’environ 52 000 € des dépenses de fonctionnement qui correspondaient au lissage sur l’année des dépenses du traitement du technicien.

En 2018, on note une baisse de 139 000 € des dépenses de fonctionnement (essentiellement liée à une baisse des charges à caractère général : électricité, entretien des bâtiments…).

On note, par la même, une continuité de la baisse des recettes de fonctionnement de l’ordre de 83 000 € (baisse régulière depuis 2015) essentiellement liée à la baisse des dotations.

Cette année encore, le taux de réalisation des dépenses de la section de fonctionnement devrait représenter des valeurs proches des inscriptions budgétaires (cet indicateur permet d’évaluer la justesse des prévisions budgétaires initiales et la maîtrise des dépenses opérées sur l’exercice).

Tous les moyens sont mis en œuvre pour maîtriser les dépenses de fonctionnement, qui restent, dans l’ensemble, plutôt stables d’un exercice à l’autre :

La moyenne des 5 derniers exercices est de 2 102 082 € (à ce jour) ; la perspective 2019 sera certainement très proche de ce montant.Commune de Gundershoffen

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FICHE N°2 :

LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT

La capacité d’autofinancement ou d’épargner de la commune est calculée selon deux modalités :

• La capacité d’autofinancement (CAF) « brute » : différence entre dépenses et recettes réelles de fonctionnement.

• La capacité d’autofinancement (CAF) « nette » : CAF brute déduction faite du remboursement du capital de la dette. La CAF nette permet de mesurer la capacité à financer de nouveaux investissements.

Evolution de la capacité d’autofinancement brute :

En 2017, la capacité d’autofinancement brute était de 77 613 € ;

En 2018, celle-ci remonte progressivement pour atteindre 134 586 €.

Evolution de la capacité d’autofinancement nette de 2004 à 2018

La capacité nette d’autofinancement est négative depuis 2016 (– 153 182 €) ; – 230 956 € en 2017 et – 102 030 € en 2018. Depuis 2016, la Commune de Gundershoffen perd en « rentabilité » (liée à un endettement déjà important et une poursuite des investissements qui a généré le recours à des emprunts complémentaires en 2015 et 2017). Malgré un endettement élevé qui fragilise son autofinancement, un redressement de la situation financière a été amorcé sur la période.Commune de Gundershoffen

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FICHE N°3 :

LES CHARGES DE PERSONNEL

FRAIS DE

PERSONNEL

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Evo

747 030 € 764 806 € 818 734 € 966 543 € 911 522 € 908 104 € - 0,37 %

SMIC horaire : 9,88 € (soit 1498,47 €/mois brut)

Durée effective du travail dans la commune : 35h/semaine pour tous les agents employés (sauf cas particuliers)

Evolution de la rémunération (personnel titulaire) :

En K€ 2014 2015 2016 2017 2018 Rémunération

principale

(avec

cotisations)

361 711,72 € 378 817,03 € 404 270,37 € 401 074,80 € 437 779,88 €

NBI 5 783,89 € 5 446,28 € 5 754,18 € 4 640,59 € 4 261,68 € Régime

Indemnitaire

111 967,15 € 112 671,18 € 112 568,49 € 107 906,73 € 130 936,13 €

*Ligne NBI = nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement et indemnité de résidence

Les charges de personnel augmentent notamment du fait de l’augmentation de la masse salariale (due notamment aux changements d’échelon), de la hausse des cotisations patronales et sociales (augmentation des taux en 2017 et 2018), de la refonte des grilles indiciaires et du recrutement du Policier Municipal.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 12

Elles ont également augmenté suite à la mise en application des dispositions statutaires indiciaires et indemnitaires dans le cadre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R) par catégorie (A, B et C) et par cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale, qui a porté sur deux points essentiels :

- La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts et des indices majorés qui doit intervenir entre le 01/01/2016 et 01/01/2020 en fonction de la catégorie A, B ou C ;

- La réorganisation des carrières à compter du 01/01/2017 pour l’ensemble des cadres d’emplois des catégories B et C.

Evolution des charges de personnel par rapport

aux dépenses de fonctionnement

Ce poste de dépense est améné à évoluer mécaniquement en raison de l’expérience de la plupart des agents communaux qui fait évoluer ces frais. En outre, les revalorisations successives du SMIC sont également à prendre en compte dans cette augmentation.

Les frais de personnel représentent une charge importante. En général, plus de la moitié du budget de fonctionnement y est consacré (41,93% à Gundershoffen en 2016, 40,7% en 2017 et 42,99% en 2018). Le pourcentage est le ratio Frais de Personnel/Dépenses de fonctionnement.Commune de Gundershoffen

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FICHE N°4 :

LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANTES

Les charges de fonctionnement courantes sont composées des charges à caractère général (chap 011) et des charges de gestion (chap 65).

INTITULE 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

CHARGES A

CARACTERE

GENERAL

633 935,84 € 676 022,63 € 673 652,45 € 704 472,00 € 837 315,23 € 793 441,67 € 677 435,47 €

Achats et

variations de

stocks

274 716,83 € 308 096,33 € 283767,87 € 298 198,27 € 330 728,68 € 314 658,73 € 270 346,08 €

Services

extérieurs 299 450,65 € 296 698,08 € 310 416,85 € 333 461,58 € 417 897,24 € 39 7828,23 € 291 277,27 € Autres services

extérieurs 55 318,86 € 67 452,22 € 75 668,73 € 68 984,15 € 84 983,79 € 77 065,19 € 112 315,95 €

Impôts et taxe 4 449,50 € 3 776,00 € 3 799,00 € 3 828,00 € 3 705,52 € 3 889,52 € 3 496,17 €

CHARGES DE

PERSONNEL ET

FRAIS ASSIMILES

714 813,35 € 763 532,09 € 764 806,41 € 818 734,32 € 966 543,60 € 911 522,13 € 908 104,90 €

Personnel

extérieur 1 750,82 € 4 295,58 € 1 178,98 € 21 413,36 € 103 579,19 € 72 792,40 € 38 428,78 € Impôts, taxes et

versements 9 018,57 € 12 206,51 € 12 242,13 € 24 782,88 € 12 941,62 € 12 827,88 € 13 893,17 € Charges de

personnel 704 043,96 € 747 030,00 € 751 385,30 € 772 538,08 € 850 022,79 € 825 901,85 € 855 782,95 € ATTENUATION

DE PRODUITS

- - - - - - -

AUTRES

CHARGES DE

GESTION

COURANTE

239 297,32 € 260 989,29 € 248 225,74 € 261 671,60 € 251 747,34 € 248 697,39 € 242 084,31 €

CHARGES

FINANCIERES

95 695,59 € 82 477,50 € 69 243,63 € 62 720,40 € 56 478,48 € 57 259,82 € 60 244,57 €

CHARGES

EXCEPTIONNELL

ES

1 158,63 € 38,00 € 395,00 € 1 567,10 € - 3 767,000 € -

VIREMENT

SECTION

INVESTISSEMENT

- - - 126 856,94 € - - -

DOTATION AUX

AMORTISSEMEN

TS

- - - - - - -

OPERATIONS

D'ORDRE

125 275,62 € 204 742,84 € 107 931,53 € - 193 082,36 € 237 791,66 € 224 619,59 €

TOTAL DES

DEPENSES 1 810 176,35 € 1 987 802,35 € 1 864 254,76 € 1 976 022,36 € 2 305 167,01 € 2 252 479,67 € 2 112 488,84 €Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 14

Evolution des dépenses de fonctionnement

FICHE N°5 :

LES IMPOTS LOCAUX

ET LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les données fiscales 2019 ne seront disponibles que fin février. Les chiffres présentés ne font pas état des bases 2019.

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 PRODUIT DES

IMPOTS

LOCAUX

597 877,00 600 526,00 626 780,00 658 698,00 698 167,00 745 446,13 775 617,00 790 915,00 797 649 823 199 886 294,00

REVERSEME

NT TP CCPN 710 957,52 710 957,52 710 957,52 696 751,96 701 487,12 701 487,12 701 487,12 701 487,12 701 487,12 701 487,12 701 487,12 DOTATION

CCPN 141 706,84 126 793,29 144 221,25 160 024,76 131 462,50 61 070,00 187 792,50 125 213,50 126 433,00 128 246,50 129 152,50 TAXE

ADDITIONNEL

LE

17 171,97 38 398,28 0,00

TOTAL 1 450 541,36 1 438 276,71 1 481 958,77 1 515 474,62 1 531 116,62 1 508 003,25 1 682 068,59 1 656 013,90 1 625 569,12 1 652 932,62 1 716 933,62

L’ensemble des recettes fiscales sont stables dans l’ensemble.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 15

Evolution du produit des impôts locaux de 2002 à 2018

Les recettes de fonctionnement évoluent comme suit :

Intitulé 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Evol

Produits des

services et du

domaine

26 585,88 € 30 417,54 € 42 977,25 € 28 755,53 € 26 627,36 € 47 862,16 € 25 945,25 € 29 556,24 € 13,92%

Impôts et taxes 1 515 474,72 € 1 531 116,62 € 1 508 003,25 € 1 682 068,59 € 1 656 013,88 € 1 625 569,12 € 1 652 932,62 € 1 716 933,62 € 3,87%

Dotations et

participations 546 746,11 € 498 300,17 € 508 820,24 € 488 863,03 € 463 637,27 € 409 924,71 € 422 619,31 € 391 935,99 € -7,26% Autres produits

de gestion

courante

66 242,79 € 82 223,36 € 83 793,09 € 92 037,32 € 96 758,86 € 103 650,91 € 97 239,39 € 88 002,21 € -9,50%

Atténuation de

charges 10 560,65 € 4 343,07 € 11 263,80 € 6 444,36 € 5 004,11 € 16 829,91 € 61 668,42 € 8 715,90 € -85,87% Produits

financiers 6,34 € 6,56 € 3,90 €

Produits

exceptionnels 35 372,25 € 22 892,45 € 138 630,39 € 11 987,86 € 10 390,45 € 249 615,36 € 69 688,16 € 11 931,02 € -82,88% Opérations

d'ordre 18 834,62 € 17 086,99 € Excédent de

fonctionnement

reporté

354 726,19 84 119,34 € 448 275,10 € 276 161,25 € 487 272,96 €

Recettes

réelles de

fonctionnement

2 555 714,93 € 2 272 253,73 € 2 741 767,02 € 2 586 317,94 € 2 745 704,89 € 2 453 452,17 € 2 330 093,15 € 2 247 074,98 € -3,56%

Globalement, sur l’exercice 2018, les recettes réelles de fonctionnement enregistrent une baisse d’environ 3,5 % ( - 11% en 2016, - 5% en 2017).Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 16

Evolution des recettes de fonctionnement de 2005 à 2018

FICHE N°6 :

LES DOTATIONS

Fin septembre de l’an passé, le Gouvernement a présenté le Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année 2017 en Conseil des ministres et au Comité des Finances Locales pour le volet intéressant les collectivités locales. Il est venu pour l’essentiel confirmer les dispositions annoncées depuis le printemps dernier, en particulier la poursuite du plan de réduction des dotations de l’Etat (- 1 milliard pour le bloc communal).

En ce qui concerne la baisse des dotations aux collectivités locales, il peut être précisé l’impact sur la dotation forfaitaire de la commune de Gundershoffen qui est de 5 211 € en 2018, et une perte cumulée de 135 000 euros sur quatre ans.

Dans un environnement budgétaire aussi contraint, de nombreuses collectivités ont fait le choix d’augmenter leurs taux d’imposition ou de réduire le niveau des services publics.Commune de Gundershoffen

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FICHE N°7 :

LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE

La Communauté de Communes reverse à la commune une dotation de solidarité, néanmoins depuis fin 2011 de nouvelles clefs de répartition ont été décidées par le Conseil Communautaire.

Ces critères sont basés sur la population, le potentiel fiscal, ainsi que sur les dépenses de fonctionnement des communes.

Evolution de la DSC de 2004 à 2018Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 18

FICHE N°8 :

LES INVESTISSEMENTS

En 2018, les dépenses d’investissement se décomposent ainsi :

• Immobilisations incorporelles (logiciels Police)

2 749,08 € ;

• Subventions d'équipement 23 899 € dont :  Ravalements de façades 3 899 € ;  Subvention Conseil de Fabrique 20 000 € ;

• Immobilisations corporelles 102 770 € dont :  Terrains nus 5 737 €

 Terrains de voirie 204 €

 Bâtiment scolaire (faisabilité BBC) 660 €

 Equipement du cimetière (columbarium 12 alvéoles) 9 732 €

 Autre bâtiment public (Rampe église Griesbach) 930 €

 Réseau de voirie (Schirlenhof) 62 937 €

 Réseau d’électrification (Luminaires) 13 390 €

 Autres installations (Ponceuse) 938 €  Autres immobilisations (Tatamis salle de judo) 8 242 €

• Salle Polyvalente 759 204 € • et à titre d'information 308 570 € de remboursement de capital de la dette

Les dépenses réelles d’équipement (Comptes 20, 21 & 23) :

La structure du financement de l’investissement se décline comme suit :

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 19

Investissement réel 690 324,78 € 447 178,82 € 522 920,27 € 575 614,20 € 480 472,33 € 495 348,00 € 1 767 346,31 864 722,68 €

FCTVA A venir - 385 648,81 € A venir - 144 584,92 €- A venir 156 405,12 € 81 837,26 € 288 110,44 €

FCTVA

Nouveau compte 20 449,08 €

Subvention CG 91 117,73 € 3 319,60 € 29 296,93 € 9 905,07 € - - - 131 823,35 €

Subvention Région 23 443,94 €* - 15 474,41 € - - - 4 200,00 € 45 000,00 €

Subvention Etat

(DGE/DETR) 31 268,74 €* 197 105,21 €* 99 188,50 € - - - 4 632,00 €

Subvention autre - - 1 536,00 € 2 304,00 € 23 519,17

Total subventions 145 830,41 € 200 424,81 € 145 495,84 € 12 209,07 € 23 519,17 € - 8 832,00 € 176 823,35 €

Subvention + FCTVA 145 830,41 € 586 073,62 € 145 495,84 156 793,99 € 23 519,17 € 156 405,12 € 90 669,26 € 464 933,79 €

A venir 361 200,00 € 22 800,00 € 64 869,58 € 90 725,00 €

Subvention + FCTVA 507 030,41 € 608 873,62 € 210 365,42 € 156 793,99 € 114 244.17 156 405,12 € 90 669,26 € 485 382,87 €

Evolution globale de la section d’investissement de 2003 à 2018Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 20

FICHE N°9 :

LA DETTE

Dette en capital au 1er janvier 2019 : 3 050 454,06 €

• Capital : 236 617 €

• Intérêts : 51 777 €

-------------

Montant échéance globale 2019 : 288 394 €

L’encours de la dette s’établit comme suit :

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Dette en capital au 1er janvier 2 338 404,95 € 2 033 993,96 € 1 798 466,05 € 2 020 985,04 € 1 858 750,93 € 3 195 690,90 € 3 050 454,06 €

Dette/habitant 666 € 577 € 480 € 550 € 504 € 866 € 823 €

Nombre d'Habitants 3 509 3 525 3 613 3 676 3 689 3 692 3 705

Le coût de la dette de la commune baissera en 2019 (- 8467,27 €). Cette gestion fine de l’encours de dette participe aussi à la maîtrise des frais de fonctionnement de la collectivité.

L’encours de la dette par habitant (re)baisse cette année : avec 823 € par habitant en 2018 (866 € en 2017), il se situe en-dessous de la moyenne de la strate (918 €).

Le ratio de désendettement se calcule en divisant le montant total de la dette par l’excédent de fonctionnement généré à la clôture de l’exercice. La commune mettrait environ 8 ans pour solder l’ensemble de ses emprunts grâce à l’autofinancement dégagé sur 2018. Cette durée est moyenne : le seuil de vigilance se situe autour de 10 ans (au-delà une collectivité se trouve en situation critique, vu que les durées de remboursement d’emprunt sont généralement de 15 ans).Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 21

La Commune a beaucoup investi ces dernières années et a eu recours à l’emprunt pour financer ses investissements.

L’objectif pour les années à venir demeure la baisse de l’annuité de la dette.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 22

FICHE N°10 :

LES BUDGETS ANNEXES

• Le budget annexe lotissement les Saules :

Le budget présente un excédent de 26 808,60 € (Solde d’exécution de la section d’investissement reporté).

• Le budget annexe CCAS :

Le budget présente un excédent de 15 511,84 €.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 23

14/2019 – PROGRAMME DE TRAVAUX 2019 :

PREVISIONS TRAVAUX 2019

Article LIBELLE REPORTS 2018 PROJETS 2019 TOTAL

2111 Acquisition de terrains nus 4 099,69 € 900,31 € 5 000,00 €

2112 Acquisition de terrains pour voirie 2 000,00 € 2 000,00 €

2118 Acquisition d'autres terrains 1 000,00 € 1 000,00 €

2151

Voirie 50 000,00 € 50 000,00 €

Sentier piétons Parking accès

église 25 000,00 € 25 000,00 €

2152 Mise en place poteaux d'incendie 8 000,00 € 8 000,00 €

21534 Amélioration de l'éclairage public diverses rues 14 000,00 € 14 000,00 €

2313 Extension salle polyvalente Fin du programme 426 618,84 € 123 381,16 € 550 000,00 €

2158 Autre matériel et outillage technique 4 000,00 € 4 000,00 €

2184 Mobilier (salle Polyvalente) 20 000,00 € 20 000,00 €

2188

Autres immobilisations

corporelles (illuminations de

Noël, vaisselle Salle Polyvalente

…)

16 000,00 € 16 000,00 €

21312 Ecole Elémentaire : réseau de chauffage 12 000,00 € 12 000,00 €

21312 Ecole Elémentaire : Radiateurs 95 000,00 € 95 000,00 €

2183 Ecole élémentaire : TBI 15 000,00 € 15 000,00 €

21312 Ecole primaire : Travaux charpente, couverture/zinguerie 18 000,00 € 18 000,00 €

21316 Colombarium 10 000,00 € 10 000,00 €

21538 Videosurveillance 10 000,00 € 10 000,00 €

TOTAL 430 718,53 € 424 281,47 € 855 000,00 €

- Vu la proprosition de M. le Maire ;

- VU l’avis favorable de la Commission Finances et Urbanisme réunie le 1er mars 2019 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Donne un avis favorable au programme de travaux 2019,

- Charge le Maire de le mettre en œuvre.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 24

15/2019 - DEMANDE DE SUBVENTION : CONSEIL DE FABRIQUE PAROISSE SAINT JACQUES GUNDERSHOFFEN :

M. le Maire indique au Conseil municipal que le Conseil de Fabrique de la Paroisse St Jacques a envoyé un courrier afin de solliciter une subvention afin d’équilibrer son budget car elle reste en difficulté avec des frais de fonctionnement de 12 000 € ainsi que 17 820 € de remboursement de prêt soit 29 820 €.

Pour information des subventions ont été attribuées d’un montant global de 107 780,62 € depuis 2012 (20 000 € liquidés en 2018 ; 58 852,39 € liquidés en 2015 ; 13 399,82 € liquidés en 2014 et 15 528,41 € liquidés en 2012)

M. le Maire propose une subvention de 10 000 €.

La Commission Finances et Urbanisme réunie le 1er mars 2019 a donné un avis favorable.

Mme FREIDIG et M. KRAEHN quittent la salle.

Le Conseil Municipal :

- APRES avoir entendu le rapport de M. le Maire concernant la demande du Conseil de fabrique de Gundershoffen ;

- VU l'avis favorable émis le 1er mars 2019 par la Commission des Finances à savoir d’octroyer en 2019 une subvention d’un montant de 10 000 € ; - APRES avoir longuement débattu ;

APRES avoir délibéré,

Décide à l’unanimité (moins 4 abstentions : M. BECK, M. LUX, Mme KAUTZMANN, et M. GABEL – 2 conseillers ne prennent pas part au vote : M. KRAEHN et Mme FREIDIG )

1) D’attribuer au Conseil de fabrique Paroisse St Jacques de Gundershoffen une subvention d’un montant de 10 000,00 € (dix-mille euros) ;

2) D’annuler la délibération du 3 décembre 2018 concernant le montant alloué aux subventions exceptionnelles pour 2019 ;

3) De financer cette dépense sur les crédits prévus à l’article 20422 du budget de l’exercice 2019.

16/2019 – DEMANDE DE SUBVENTION – MUSIQUE SAINT WENDELIN :

M. le Maire indique au Conseil municipal que la musique St-Wendelin d’Eberbach- Schirlenhof sollicite une subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire indique avoir été destinataire de plusieurs factures (2 cors facture du 28.10.2017 de 720,00 € ; Trompette facture du 13.10.2018 de 450,00 € ; Réparation grosse caisse et cors facture du 30.10.2018 de 469,00 € ; Cymbales facture du 26.04.2018 de 680,00 €) ; soit un total de 2 319,00 €.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 25

Monsieur le Maire indique avoir été également destinataire d’un devis pour le remplacement des polos avec broderies et texte d’un montant de 830,40 € pour un montant total de 3 149,40 €.

Pour information une subvention de 3 080 € a été allouée en 2015.

Le Conseil Municipal

− VU la demande soumise

− SUR la proposition de M. le Maire d’accorder la subvention demandée, − Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Urbanisme réunie le 1er mars 2019 ;

− APRES discussion et délibération

Décide à l’unanimité (M. KLEIN quitte la salle pendant le débat et ne prent pas part au vote ).

1. d'attribuer à la Société de Musique St Wendelin d'Eberbach – Schirlenhof une subvention de 3 149,40 € (trois-mille cent-quarante-neuf euros et quarante cents) ;

2. de financer la dépense sur les crédits figurant à l'article 6574 du budget du budget de l’exercice 2019.

17/2019 – DEMANDE DE SUBVENTION – SIAEP REICHSHOFFEN :

M. le Maire indique que dans le cadre du financement du réseau d’eau de Griesbach il y a lieu de voter le financement via une subvention exceptionnelle afin de pouvoir honorer la dépense d’un montant de 195 000 €.

Le Conseil Municipal

− VU la proposition de M. le Maire

− Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Urbanisme réunie le 1er mars 2019 ;

− APRES discussion et délibération

Décide à l’unanimité

1. D'attribuer au SIAEP de Reichshoffen une subvention de 195 000 € (Cent- quatre-vingt-quinze mille euros) afin de financer le réseau d’eau de Griesbach ; 3. De financer la dépense sur les crédits figurant à l'article 2041582 du budget du budget de l’exercice 2019.

18/2019 – DEMANDE DE SUBVENTION – AMICALE DES POMPIERS :

M. le Maire indique que M. LEININGER, Président de l’Amicale des Pompiers a fait une demande afin d’obtenir une subvention de la commune afin de pouvoir acheter un nouveau véhicule. L’ancien étant obsolète.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 26

M. le Maire propose une subvention exceptionnelle de 5 000 €.

Le Conseil Municipal

− VU la proposition de M. le Maire

− Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Urbanisme réunie le 1er mars 2019 ;

− APRES discussion et délibération

Décide à l’unanimité (2 conseillers ne prennent pas part au vote : MM. BECK et LUX quittent la salle pendant le débat).

1. D'attribuer à l’amicale des Pompiers une subvention de 5 000 € (Cinq mille euros) ;

2. De financer la dépense sur les crédits figurant à l'article 6574 du budget du budget de l’exercice 2019.

19/2019 – ADOPTION DU REGLEMENT DE FORMATION DES AGENTS DE LA COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN :

- Vu la loi n° 84‐53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu la loi n° 84‐594 du 12/07/1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 85‐552 modifié du 22/05/1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale,

- Vu le décret n° 85‐603 modifié du 10/06/1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 2007‐1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

- Vu les décrets n° 2008‐512 et n° 2008‐513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

- Vu l’avis favorable du comité technique en date du 20 décembre 2018, - Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est un droit reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et non‐titulaire. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.

- Considérant que la formation joue un rôle clef dans la politique mise en œuvre par la collectivité et qu’elle constitue un outil essentiel dans la recherche d’un accroissement constant de la qualité du service public.

- Vu que la formation a plusieurs objectifs :

- Assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et les souhaits individuels des agents ;

- Favoriser le développement des compétences, elle tient une place primordiale dans la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences,Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 27

- Faciliter l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants, elle prend toute son importance dans le cadre d’une démarche de professionnalisation des agents,

- Etre un levier fort pour la collectivité, afin d’accompagner les changements de pratiques et de métiers : nouvelles réglementations, nouvelles technologies, nouveaux agents… ;

- Contribuer à leur intégration et à leur promotion sociale,

- Constituer un outil de gestion du parcours individuel des agents,

- Offrir une évolution de carrière par l’intermédiaire des concours et examens professionnels ou leur faciliter l’obtention de diplômes grâce à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

- Considérant que le règlement de formation est un document qui permet de clarifier et de définir dans la collectivité, les différentes règles dans lesquelles s’inscrit la politique de formation.

Il s’articule autour des objectifs suivants :

- Constitue un outil de sensibilisation et de communication sur la politique de formation de la collectivité,

- Constitue un guide présentant les dispositifs de formation ainsi que les procédures concernant les conditions d’exercice de la formation dans la collectivité. - Permet à chaque agent de connaître ses droits et obligations en matière de formation c’est-à-dire les différentes formations auxquelles il peut prétendre, leurs conditions et modalités d’exercice.

Ce règlement doit être revu des lors qu’il y a une modification dans celui-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le règlement de formation tel qu’il a été validé par le Comité Technique lors de sa séance du 20 décembre 2018

20/2019 – ACQUISITION DE TERRAINS A GUNDERSHOFEN / SCHNITZLER OLIVIER :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Olivier SCHNITZLER domicilié à GUNDERSHOFFEN, 1C rue des Quatres Vents a donné son accord pour la vente de terrains situés en zone UAa du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire propose que ces parcelles soient achetées à 200 €/are (Prix défini par le Conseil le 23 mars 2015, terrains pour voiries).

Section 8 n°511/290 Rue des Quatre vents 0,01 ares Soit 2 € Section 8 n°513/290 Rue des Quatre vents 0,01 ares Soit 2 € Soit un total de 4 €.

Le Conseil Municipal :

- APRES avoir entendu le rapport de M. Le Maire,

- VU l’accord donné par le propriétaire du terrain concerné,

- VU la délibération n° 36/2015 en date du 23 mars 2015 fixant le prix pour l’acquisition de ces terrains,

- APRES avoir délibéré,Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 28

Décide à l’unanimité :

1. d’acquérir au prix de 200 € l’are, la parcelle de terrain ci-après, sises en zone N à :

GUNDERSHOFFEN

Section 8 Rue des Quatre vents n°511/290 0,01 ares Section 8 Rue des Quatre vents n°513/290 0,01 ares

Au prix de : 200 € l’are soit un total de 4 €

Le prix d’achat susvisé sera payable au notaire chargé de la rédaction des actes de vente, soit Maître Patrice RITTER, notaire à Woerth, dès accomplissement des formalités de publicité de ces actes de vente.

3. de régler la dépense globale de 4 € (Quatre euros) sur les crédits prévus à l’article 2111 du budget de l’exercice en cours ;

4. d’autoriser M. le Maire à représenter la Commune dans les actes de vente à intervenir ;

5. de prendre à la charge du budget tous les frais résultant de cette opération immobilière.

21/2019 – ECHANGE DE TERRAINS SANS SOULTE A GUNDERSHOFEN/GRIESBACH – SCHAFFER CHRISTIAN :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal de l’utilité de procéder à un échange de terrains sans soulte entre la commune et M. SCHAEFFER Christian.

En effet, il y a lieu que la commune devienne propriétaire de la parcelle section 3 n°169 afin de pouvoir dans un second temps vendre le bâtiment y afférent. Le service des Domaines dans son avis 2019-87 a estimé les parcelles sises à Griesbach à 1 340 € HT.

Il est proposé l’échange sans soulte ci-dessous :

Vendeurs Parcelles

vendues

Adresse Surface

cadastrale

(ares)

Nature

Commune de

Gundershoffen

Griesbach

170 07 N°117

170 07 N°271

170 07 N°21

170 07 N°584

Mittelste Abwand

Am Viehweg

Kurze Abwand

Niederfeld

8,86

5,51

8,73

10,46

Terres

Prés

Terres

Terres

SCHAEFFER

Christian

3 N°169 3 rue de la Paix

Gundershoffen

0,87 Sols

Les frais d’actes seront pris en charge par la commune.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 29

Le Conseil Municipal :

- APRES avoir entendu le rapport de M. Le Maire,

- VU l’accord donné par le propriétaire du terrain concerné,

- APRES avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE qu’un échange de terrains sans soulte soit opéré entre la Commune de Gundershoffen et M. SCHAEFFER Christian ;

➢ DECIDE de céder à M. SCHAEFFER Christian, les parcelles cadastrées : 170-07 n°117 d’une superficie de 8,86 ares,

170-07 n°271 d’une superficie de 5,51 ares,

170-07 n°21 d’une superficie de 8,71 ares,

170-07 n°584 d’une superficie de 10,46 ares,

en échange de la parcelle cadastrée Section 3 n°169 d’une superficie de 0,87 ares que M. SCHAEFFER Christian s’engage à céder à la Commune de Gundershoffen ;

➢ DIT que les frais d’actes sont pris en charge par la commune ;

➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’échange sans soulte et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

22/2019 – VENTE DE BOIS GUNDERSHOFFEN :

M. le Maire, a pu réaliser une vente amiable de bois, à savoir :

NB STERES TARIF

6€/ST

NAGEL Christian

15A Rue du sable

67110 GUNDERSHOFFEN

36 216 €

Le Conseil Municipal approuve ces transactions et décide d’inscrire la somme de 216 € (Deux-cents seize euros) à l’article 7023 du budget de l’exercice en cours.

23/2019 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS :

Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 Février 2019 adressé aux membres du Conseil Municipal, ne soulève pas d’observations de leur part.

24/2019 – COMMUNICATION ET DIVERS :

- Monsieur le maire Et Dany Ingweiller ont échangé sur le projet la rénovation-mise aux normes-extension du Club house du stade de foot ;

- le Conseil est convié au traditionnel nettoyage de printemps le Samedi 6 avril 2019 de 9h00 à 12h00. Le rdv est fixé à l’atelier à 9h00.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 30

La séance est levée à 21h45.

Lu et approuvéCommune de Gundershoffen

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ORDRE DU JOUR :

12/2019 Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 28 janvier 2019 ;

13/2019 DOB 2019 ;

14/2019 Programme de travaux 2019 ;

15/2019 Demande de subvention Conseil de Fabrique Paroisse St jacques ;

16/2019 Demande de subvention Musique St Wendelin ;

17/2019 Demande de subvention SIAEP Reichshoffen ;

18/2019 Demande de subvention Amicale des Pompiers ;

19/2019 Adoption du Règlement de Formation des agents de la commune ;

20/2019 Acquisition de terrains à Gundershoffen / Schnitzler Olivier ;

21/2019 Echange de terrains sans soulte à Gundershoffen-Griesbach / Schaeffer Christian ;

22/2019 Vente de bois ;

23/2019 CCPN ;

24/2019 Communication et Divers.Commune de Gundershoffen

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FEUILLET DE CLOTURE

Du 25 Mars 2019

Nom Qualité Signature

Claude MUCKENSTURM Maire

Janine ERHOLD Adjointe

Claude URBAN Adjoint

Daniel BECK Adjoint

Jacques BURGER Conseiller

Daniel MUCKENSTURM Maire-Délégué

Claudine FREIDIG Conseillère

Michel KLEIN Conseiller

Jacqueline AMANN Conseillère

Georges MEYER Maire-Délégué

Francis EDER Conseiller

Hubert KRAEHN Conseiller

Brigitte ILTIS Conseillère EXCUSEE

Corine SCHMITT Conseillère PROCURATION

Véronique STEPP Conseillère

Jacky LUX Conseiller

Anne-Catherine KAUTZMANN Conseillère

Christophe ENGEL Conseiller

Nathalie PETER Conseillère

Sylvia LEININGER Conseillère

Anne-Laure CANOT Conseillère

Anne BECKER Conseillère

Dany INGWEILER Conseiller

Lionel GABEL Conseiller

Caroline MALLO Conseillère

Stéphanie GRUNENWALD Conseillère

Victor VOGT Conseiller