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Procès Verbal - PV 03.07.2017
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Gundershoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.07.2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 3 Juillet 2017 1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2017 A 20 H 15
sous la présidence de
M. Claude MUCKENSTURM, Maire
Membres présents : Mme ERHOLD, MM. URBAN et BECK Adjoints, M. BURGER, M. Daniel MUCKENSTURM, Maire Délégué, Mme FREIDIG , M. KLEIN, Mme AMANN, M. MEYER, Maire Délégué, MM. EDER et KRAEHN, Mmes SCHMITT et STEPP, M. LUX, Mme KAUTZMANN, M. ENGEL, Mmes LEININGER, CANOT et BECKER, M. INGWEILER, Mmes MALLO et GRUNENWALD et M. VOGT
Absent excusé avec procuration :
- M. ANTHONI donne procuration à M. VOGT
Absentes excusées :
- Mmes ILTIS et PETER ;
Nombre de Conseillers élus : 27
Nombre de Conseillers en fonction : 27
Nombre de Conseillers présents : 24
CALCUL DU QUORUM : 27 : 2 = 14.
Le quorum est atteint avec 24 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Le Conseil Municipal a été convoqué à la présente réunion le 13 juin 2017.
Monsieur Claude URBAN, Adjoint au maire est désigné comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 3 Juillet 2017 2
41/2017 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10 MAI 2017 :
Copie intégrale du procès-verbal de la réunion du 10 mai 2017 a été transmise à chaque membre du Conseil Municipal.
Aucune observation n’a été formulée, aussi le procès-verbal a-t-il été approuvé dans toute sa teneur à l’unanimité (moins 5 abstentions : Mme FREIDIG, M. ENGEL, Mme CANOT, M. INGWEILER et Mme GRUNENWALD).
42/2017 – AFFAIRES FINANCIERES : PROGRAMME DE TRAVAUX REALISATION D’UN EMPRUNT DE 1 800 000 € :
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vue de parfaire le financement du programme de travaux 2017, il y a lieu de réaliser un emprunt de 1 800 000,-€.
Il soumet ensuite au Conseil Municipal les offres reçues de 5 organismes financiers, soit la Caisse d’Epargne d’Alsace, la Caisse de Crédit Mutuel de la Zinsel du Nord, la Banque Postale, le Crédit Agricole Alsace-Vosges et la Société Générale.
MM. URBAN et EDER ne souhaitent pas participer aux débats et aux votes et quittent la salle.
Le Conseil Municipal,
- VU les offres soumises
- SUR la proposition de M. le Maire,
- APRES discussion et délibération,
Décide à l’unanimité des membres présents,
1. en vue du financement du programme de travaux 2017, de réaliser auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de la Zinsel du Nord un prêt à taux fixe d’un montant de 1 800 000 € sur 20 ans dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant du prêt : 1 800 000,-€
- Durée du prêt : 20 ans
- Taux d’intérêt : 1,40 % fixe
- Périodicité de remboursement : trimestrielle
- Amortissement en capital constant
- Déblocage des fonds d’emprunt : dès la signature du contrat
- Remboursement anticipé : autorisé à chaque date d'échéance avec préavis d’un mois et paiement éventuel d’une indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché
- Commission : 0,10% du montant autorisé, payable à la signature du contrat
2. d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues au contrat à l’effet desquelles il reçoit tous pouvoirs.
3. de recourir pour le remboursement de l’emprunt à la procédure du paiement sans mandatement préalable. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 3 Juillet 2017 3
43/2017 – MODIFICATION DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de modifier l’emplacement du panneau d’entrée d’agglomération situé sur la RD662, à hauteur du n°2 Grand Rue. Cette modification prendra la forme d’un arrêté signé par le Maire.
Le Conseil Municipal,
- VU les explications de M. le Maire et sur sa proposition,
- APRES discussion et délibération,
Décide à l’unanimité :
Les limites de l’agglomération constituées par la Commune de Gundershoffen, telles qu’elles sont prévues par le code de la route, pour avoir les effets prescrits par ledit code, sont ainsi modifiées :
Sur la route départementale n°662 du PR0+691 (actuel) au PR0+396 (futur) Cette limite sera matérialisée par l’implantation par les soins de la commune des panneaux règlementaires conformément à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 susvisé.
44/2017 – CESSION DU TRACTEUR-TONDEUSE KUBOTA :
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à un appel d'offres, la Commune a acheté un nouveau tracteur. L’association de pêche de GUNDERSHOFFEN souhaite acquérir pour pièces, l’ancienne tondeuse autoportée KUBOTA G18 Cette dernière propose donc de reprendre l'ancienne tondeuse KUBOTA G18, au prix de 500 €.
Le Conseil Municipal,
- VU les explications de M. le Maire et sur sa proposition,
- VU l'offre soumise par L’association de pêche de GUNDERSHOFFEN, - APRES discussion et délibération,
Décide à l’unanimité :
1. de céder à L’association de pêche de GUNDERSHOFFEN, au prix de 500 € (cinq cent euros) le tracteur KUBOTA G18.
2. d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents ainsi qu’à établir les écritures comptables de soties du patrimoine matériel. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 3 Juillet 2017 4
45/2017 – PERSONNEL COMMUNAL : CONTRAT DURANT LES CONGES ANNUELS :
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison de la charge de travail supplémentaire occasionnée par la période estivale et le prolongement en congé de maladie de M. Henri OTT, il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour l’embauche de 2 mois supplémentaires (juillet et août 2017) de M. Loïc KREB, qui sera à nouveau affecté au service entretien des espaces verts.
Le Conseil Municipal,
− APRES avoir entendu le rapport de M. le Maire et sur sa proposition − APRES avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
- de créer : un emploi saisonnier d’adjoint technique non titulaire à temps complet (35 heures/semaine) pour la période du 4 juillet 2017 au 31 août 2017 ; - d'autoriser M. le Maire à procéder au recrutement d’un adjoint technique du 4 juillet 2017 au 31 août 2017 ;
- de rémunérer l’intéressé sur la base de l'indice brut 347 majoré 325 correspondant au 1er échelon des grades d’adjoint technique, sans abattement pour les jeunes de moins de 18 ans ;
- de financer la dépense sur les crédits prévus à l'article 64131 du budget de l'exercice en cours.
46/2017 – AGENCE DE L’EAU RHIN/MEUSE – RAPPORT ANNUEL 2016 :
Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2016 du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement, ce document est à la disposition des conseillers municipaux en Mairie.
VU le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement dans la commune de Gundershoffen ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement tel qu’il a été présenté.
47/2017 – GRDF : COMPTE-RENDU D’ACTIVITES CONCESSION GAZ 2016 :
Monsieur le Maire présente le Compte-rendu d’activité de la Concession Gaz 2016.
VU le Compte-rendu d’activité de la Concession Gaz 2016 dans la commune de Gundershoffen ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 3 Juillet 2017 5
APPROUVE le Compte-rendu d’activité de la Concession Gaz 2016 tel qu’il a été présenté.
48/2017 – SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE : RAPPORT ANNUEL 2016 :
Monsieur le Maire présente le Rapport annuel 2016, synthèse locale assainissement Périmètre de Gundershoffen.
VU le Rapport annuel 2016, synthèse locale assainissement Périmètre de Gundershoffen ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport annuel 2016, synthèse locale assainissement Périmètre de Gundershoffen tel qu’il a été présenté.
49/2017 – COMMUNICATION & DIVERS :
- M. le Maire fait un point sur la réforme des rythmes scolaires et indique la volonté de la Commune de Gundershoffen de repasser à la semaine des 4 jours de classe ;
La séance est levée à 21h15.
Lu et approuvé Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 3 Juillet 2017 6
ORDRE DU JOUR :
41/2017 Approbation du Procès-verbal de la réunion du 10 mai 2017 ;
42/2017 Affaires financières, programme de travaux – Réalisation d’un emprunt de 1 800 000 € ;
43/2017 Modification des limites de l’agglomération ;
44/2017 Cession du tracteur-tondeuse KUBOTA ;
45/2017 : Personnel communal : prolongation d’un contrat durant les congés annuels;
46/2017 Agence de l’eau Rhin-Meuse : Rapport annuel 2016 ;
47/2017 GRDF – Compte-rendu d’activité concession gaz 2016 ;
48/2017 Syndicat des Eaux et de l4Assainissement Alsace-Moselle : rapport annuel 2016 ;
49/2017 Communication & Divers. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 3 Juillet 2017 7
FEUILLET DE CLOTURE
Du 10 mai 2017
Nom Qualité Signature
Claude MUCKENSTURM Maire
Janine ERHOLD Adjointe
Claude URBAN Adjoint
Daniel BECK Adjoint
Jacques BURGER Conseiller
Daniel MUCKENSTURM Maire-Délégué
Claudine FREIDIG Conseillère
Michel KLEIN Conseiller
Jacqueline AMANN Conseillère
Georges MEYER Maire-Délégué
Francis EDER Conseiller
Hubert KRAEHN Conseiller
Brigitte ILTIS Conseillère
Corine SCHMITT Conseillère
Véronique STEPP Conseillère
Jacky LUX Conseiller
Anne-Catherine KAUTZMANN Conseillère
Christophe ENGEL Conseiller
Nathalie PETER Conseillère
Sylvia LEININGER Conseillère
Anne-Laure CANOT Conseillère
Anne BECKER Conseillère
Dany INGWEILER Conseiller
Eric ANTHONI Conseiller
Caroline MALLO Conseillère
Stéphanie GRUNENWALD Conseillère
Victor VOGT Conseiller