Procès Verbal - PV 12.03.2018

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Procès Verbal - PV 12.03.2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Gundershoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.03.2018)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque, Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2018 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2018 A 20 H 15

sous la présidence de

M. Claude MUCKENSTURM, Maire

Membres présents : Mme ERHOLD, MM. URBAN et BECK Adjoints, M. BURGER, M. Daniel MUCKENSTURM, Maire Délégué, Mme FREIDIG, M. KLEIN, Mme AMANN, M. MEYER Maire délégué, Mmes ILTIS et STEPP, MM. LUX, Mme KAUTZMANN et BECKER, M. INGWEILER et GABEL, Mmes MALLO et GRUNENWALD et M. VOGT

Absents excusés :

- MM. EDER, KRAEHN et ENGEL

- Mme SCHMITT, PETER, LEININGER et CANOT

Nombre de Conseillers élus : 27

Nombre de Conseillers en fonction : 27

Nombre de Conseillers présents : 20

CALCUL DU QUORUM : 27 : 2 = 14.

Le quorum est atteint avec 20 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Le Conseil Municipal a été convoqué à la présente réunion le 3 mars 2018.

Monsieur Claude URBAN, Adjoint au maire est désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOURCommune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2018 2

12/2018 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 19 FEVRIER 2018 :

Copie intégrale du procès-verbal de la réunion du 19 Février 2018 a été transmise à chaque membre du Conseil Municipal.

Aucune observation n’a été formulée, aussi le procès-verbal a-t-il été approuvé dans toute sa teneur à l’unanimité (moins 2 abstentions : Mmes KAUTZMANN et ILTIS)

13/2018- DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 :

Bilan sommaire d’exécution du budget 2017

L’arrêté provisoire des comptes au 31/12/2017 fait ressortir les résultats provisoires suivants :

2017 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT

BUDGET Dépense Recette Solde Dépense Recette Solde Principal 2 252 479,67 € 2 330 093,15 € 77 613,48 € 2 124 610,61 € 2 684 264,99 € 559 654,38 € 637 267,86 € Lt Les Saules 44 191,40 € 44 191,40 € 0,00 € 44 191,40 € 71 000,00 € 26 808,60 € 26 808,60 € CCAS 15 428,45 € 33 685,59 € 18 257,14 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 257,14 € TOTAL 2 267 908,12 € 2 363 778,74 € 95 870,62 € 2 124 610,61 € 2 725 701,09 € 601 090,48 € 682 333,60 € Soit un résultat provisoire consolidé de : 682 333,60 €

dont 637 267,86 € au titre du Budget Principal.

Le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique transmise en Préfecture.

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales Elle a modifié l’article L. 2312-1 du CGCT en complétant les éléments de forme et de contenu du débat d’orientations budgétaires.

Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport.

Le présent rapport est transmis par le Maire au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante.

La date du vote du budget primitif est fixée au 9 avril 2018.

Le contexte global de la préparation budgétaire 2018 :

Les élections présidentielles et législatives de mai et juin dernier n’ont pas levé les inquiétudes qui pèsent sur les finances locales. Les premières intentions gouvernementales laissent augurer de nouvelles contraintes durables dont les conséquences se mesureront très directement sur les budgets locaux à venir.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2018 3

En fixant un plafond de croissance des dépenses aux collectivités locales, les perspectives ouvertes par la loi de programmation des finances publiques pour le nouveau mandat présidentiel s’inscrivent en rupture, dans la méthode, avec les précédents engagements en matière de relations Etat/collectivités territoriales. Si la contribution des collectivités au rétablissement des comptes publics et au respect des engagements européens est indispensable, le cadre nouveau dans lequel est amené à s’exercer cette contribution pose la question, à l’échelle locale, du niveau et de la qualité des services publics rendus, et de l’investissement, que les collectivités sont les premières à porter sur leur territoire.

La commune de Gundershoffen tente de prouver, sa capacité à absorber les contraintes sur ses ressources et à s’adapter aux évolutions démographiques par un niveau de service constant et qualitatif en cohérence avec ses valeurs et l’identité de territoire qu’elle entend défendre.

La commune a jusqu’alors fait face à ces enjeux, en tentant de limiter la dégradation de ses équilibres budgétaires, par des économies globales de gestion sans impact sur les actions et les services publics. L’exercice atteint désormais ses limites au regard d’une situation financière de plus en plus fragilisée ; les préparations budgétaires futures ne pourront se faire sans procéder à des choix sur les projets, les domaines d’intervention, et le niveau des actions menées.

Les orientations budgétaires 2018 n’occultent pas le contexte défavorable dans lequel la collectivité évolue. Elles partagent toutefois les incertitudes et questionnements qui continuent de peser sur les budgets locaux, que cela soit en matière de fiscalité locale ou de concours de l’Etat aux collectivités.

Les orientations s’attachent ainsi à trouver le meilleur équilibre possible entre la volonté de maintenir une action de proximité et une politique d’investissement répondant aux engagements pris devant les habitants de la commune de Gundershoffen, et la nécessité d’intégrer une nouvelle donne financière qui assurément devrait mettre à mal les équilibres budgétaires et la capacité future de la ville à répondre aux enjeux de politiques publiques sur son territoire.

Le présent rapport d’orientation budgétaire s’attache à remettre en perspective le contexte économique et législatif dans lequel s’élabore le budget 2018. Par l’analyse rétrospective, il détermine sa situation financière permettant de proposer et de mettre en débat ses orientations politiques et budgétaires pour l’exercice à venir.

Les principaux indicateurs économiques :

Après plusieurs années de croissance quasi nulle, la reprise attendue de l’activité économique s’est confirmée tout au long de l’année 2017. Les trois premiers trimestres 2017 ont ainsi respectivement connu une croissance du PIB de +0,5%, l’acquis de croissance devant, selon les prévisions de l’INSEE, s’établir à +1,8% fin 2017, soit le meilleur résultat depuis 2010.

Cela tient à une amélioration de l’environnement international, et notamment de la bonne santé de la zone Euro, qui a permis d’enclencher une dynamique interne positive en matière d’investissement et d’emploi.

La croissance est en effet largement tirée par une reprise de l’investissement productif tous secteurs confondus (prévision de +4% en 2017), ainsi que par l’accélération de la consommation des ménages (biens et services), aidés tous deuxCommune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2018 4

par des taux d’intérêts restant très bas et dont la remontée ne s’est pour l’heure que faiblement amorcée.

Le taux d’inflation reste de la même manière relativement bas (estimation à +0,9% en 2017), ce dernier ne devrait connaitre qu’une légère accélération sur les deux prochaines années, pour atteindre un taux proche des +2% en 2022.

Ces résultats positifs permettront très probablement à la France de respecter ses engagements communautaires dans sa trajectoire de réduction des déficits publics dont le taux 2017 devrait passer sous la barre des 3% du PIB et ceci pour la première fois depuis 10 ans (+2,9 du PIB en 2017, et prévision de 2,6% du PIB en 2018).

Sur le plan de l’emploi, les indicateurs sont également encourageants. La baisse du chômage s’amorce progressivement, et les résultats de septembre sont particulièrement positifs (baisse de 64 800 chômeurs inscrits à pôle emploi, soit 3,48 millions de demandeurs d’emplois en métropole). Même s’il faut rester prudent sur les comparaisons mois par mois (3ème trimestre 2017 globalement en légère hausse de +0,2%), la tendance de fond enclenchée mérite d’être notée, pour ce qui reste l’une des principales préoccupations pour la population.

Tendances globales sur les finances locales 2017 et perspectives :

De manière relativement surprenante, les perspectives 2017 laissent entrevoir des collectivités locales qui regagneraient des marges de manœuvre financières. Leur épargne globale (41,5 milliards) enregistrerait une hausse de +2,2% par rapport à 2016, en raison de la très bonne tenue des recettes globales, et d’un effort conséquent sur leurs dépenses de fonctionnement.

Même si les situations restent très disparates en fonction des niveaux et strates de collectivités, ainsi que des territoires, la progression globale des recettes de fonctionnement (+1,6%) serait ainsi supérieure à celle des dépenses de fonctionnement (+1,5%).

Pour le bloc communal plus spécifiquement, l’évolution des recettes devrait s’établir à +0,5%. Le faible dynamisme de la fiscalité directe TH et TF (+1,7%, principalement en raison des mesures d’exonération pour les personnes de condition modeste) est compensée par une croissance soutenue des droits de mutations, et par une moindre baisse des dotations de l’Etat, la contribution au redressement des finances publiques ayant, pour mémoire, été divisée par deux en 2017 pour les communes. En matière de dépenses, l’effort d’économie se confirme (+0,3% seulement) même si celui-ci est inférieur à 2016 (+0,1%). L’évolution des frais de personnel (+1,4%) liée notamment aux mesures gouvernementales (revalorisation du point d’indice, mise en œuvre du protocole PPCR,…) contribue nettement à cette légère reprise, dans la mesure où les charges de personnel représentent la moitié des dépenses de fonctionnement. Les charges à caractère général se stabiliseraient après trois années de forte baisse, et les subventions et participations versées (-0,7%), ainsi que les charges financières (-11,9%), se contracteraient quant à elles pour la troisième année consécutive.

De manière globale, l’investissement, dont l’ampleur à la baisse depuis trois ans, (- 10,6 milliards d’euros entre 2013 et 2016) faisait craindre que cette dépense soit devenue la variable d’ajustement des budgets locaux, repartirait à la hausseCommune de Gundershoffen

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(+3,7%). Cette reprise reste toutefois modérée, notamment pour les communes et intercommunalités qui constatent classiquement un pic d’investissement à mi- mandat du cycle électoral. Ces investissements sont en revanche largement financés par les ressources propres (épargne et subventions perçues) avec un faible recours à l’endettement. Les emprunts diminueraient ainsi de 2,5% portant l’encours global à 182,2 milliards, représentant 9% du PIB, soit moins de 10% de la dette publique globale (93,1% du PIB fin 2016).

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et le projet de loi de finances 2018 :

Deux textes particulièrement attendus déterminent les orientations gouvernementales en matière de finances locales : Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), qui s’inscrit lui-même dans la première annuité de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

Les dispositions concernant les collectivités locales sont principalement construites autour de quatre axes :

1) Un plan d’économie de 13 milliards d’Euros sur 5 ans, par une évolution encadrée des dépenses des collectivités :

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 fixe un objectif

d’économie de 13 milliards d’euros par les collectivités locales sur 5 ans permettant

à l’Etat de tenir sa trajectoire de réduction des déficits publics. Pour ce faire, la loi

fixe un taux d’évolution impératif des dépenses de fonctionnement des collectivités,

ce qui constitue un changement d’orientation majeur dans les relations

Etat/collectivités locales. L’effort ne sera ainsi pas réalisé par une baisse des

ressources, mais par un encadrement et un contrôle des dépenses, dont l’évolution

devra s’inscrire dans les taux de croissance (intégrant l’inflation) suivants :

• +1,2% pour les Régions

• +1,4% pour les départements

• +1,1 pour le bloc communal

Un mécanisme de correction, restant à définir par la loi, viendra sanctionner les

collectivités en cas d’écart entre les objectifs programmés et ceux réalisés.

Pour les Régions, Départements, communes de plus de 50 000 habitants, et

intercommunalités de plus de 150 000 habitants (319 collectivités), une

contractualisation avec l’Etat viendra préciser les modalités de respect de ces

objectifs, et pourrait hypothétiquement tenir compte de la diversité des situations à

l’échelle locale.

2) De nouvelles règles prudentielles en matière d’endettement :

La loi de programmation des finances publiques prévoit d’encadrer plus strictement

l’endettement des collectivités de plus de 10 000 habitants, par le biais du contrôle

de la capacité de désendettement des collectivités locales. Ce ratio d’analyseCommune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2018 6

financière permet d’apprécier la solvabilité de la collectivité, dans la mesure où il

identifie le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement sa dette,

en y consacrant son autofinancement.

Désormais, la loi fixe un plafond d’endettement (entre 11 et 13 ans pour les

collectivités de plus de 10 000 habitants) dont le dépassement se traduira par

l’ouverture d’une procédure de saisine de la Chambre régionale des comptes par le

Préfet, pouvant se poursuivre le cas échéant, et en l’absence de mesures de

corrections prises par les collectivités, d’une mise sous tutelle des budgets locaux

par le Préfet.

3) La réforme de la taxe d’habitation :

Le projet de loi de finances pour 2018 intègre une réforme importante en matière de

taxe d’habitation sur les 3 prochaines années.

L’objectif est d’exonérer totalement, d’ici 2020, environ 80% des ménages, par le

biais d’un seuil d’exonération sur le revenu fiscal de référence fixé entre 27 000 €

pour une personne seule, et 55 000 € pour un couple avec deux enfants.

S’agissant d’un dégrèvement, la perte de ressources pour les collectivités locales

sera intégralement compensée par l’Etat pour les trois prochaines années.

L’imposition non payée par les contribuables sera en effet acquittée par l’Etat aux

collectivités sur la base des taux et abattements appliqués en 2017.

Le maintien de ce dégrèvement au-delà de 2020 reste en revanche plus qu’incertain,

une volonté de réforme plus importante de la fiscalité locale est annoncée par le

gouvernement sans toutefois en préciser les contours.

4) La fin de la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités, le renforcement de la péréquation et la reconduction des mesures de soutien à l’investissement local :

Le projet de loi de finances prévoit de reconduire globalement l’enveloppe des concours de l’Etat aux collectivités locales, et de renforcer la péréquation entre collectivités. L’enveloppe globale de la DGF ne devrait ainsi pas être baissée en 2017, contrairement aux quatre précédentes années.

A noter que l’abondement de la péréquation se fera intégralement par transfert entre collectivités, les collectivités « autofinançant » eux-mêmes l’abondement des mécanismes de dotations de solidarité urbaine (DSU) et dotation de solidarité rurale (DSR).

En conclusion, même si la méthode a changé, un réel effort de contribution des collectivités territoriales à la diminution du déficit public et de la dette publique leur est demandé.Commune de Gundershoffen

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A. L’ETAT DES FINANCES MUNICIPALES A GUNDERSHOFFEN EN 2017 :

a) Les recettes de fonctionnement

• Les produits des services des domaines (produits forestiers, concessions dans les cimetières, droit de stationnement, redevance etc) représentent 25 945 € et sont inférieurs à 2016 ;

• Les impôts et taxes ont été très légèrement inférieurs aux prévisions : 1 652 932 € perçus (1 625 569 € perçus en 2015) – 1 655 500 € budgétés ;

• Les dotations ont été légèrement inférieures aux prévisions : 422 619 € perçus – 442 000 € budgétés ; (409 924 € en 2016)

• Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles essentiellement) : 97 239 € perçus ;

• Les produits exceptionnels représentent une recette de 69 688 € (essentiellement le produit des cessions d’immobilisation)

M. le Maire propose d’augmenter de 3% les taxes soit une recette supplémentaire d’environ 25 000 € sur le BP2018. L’orientation budgétaire des autres recettes de fonctionnement sera sensiblement équivalente à 2017.

Comparatif des taux d’impositions :

Gundershoffen Taux Moyens Taux plafond

Taxe habitation 11,80 24,38 60,95 Taxe Foncier non Bâti 10,98 20,85 52,13 Taxe Foncier Bâti 59,31 49,31 123,28 (source DGCL)

b) Les dépenses de fonctionnement

• Les charges à caractère général : les crédits ont été utilisés à 96% (les dépenses incluent les frais de fonctionnement – énergie, carburant… -) Ces charges ont été inférieures d’env 44 000 € par rapport à 2016.

• Les charges de personnel ont été maitrisées et se sont élevées à 911 522 (938 000 € budgétés). On constate une baisse par rapport à 2016 (- 55 000 € environ) liée à la stabilisation de la paye du technicien.

• Les autres charges de gestion (Indemnités élus, SDEA, SDIS, Formation, CCAS, subventions aux associations …) sont conformes aux prévisions et représentent 248 697 €.

• Les charges financières (intérêts) se sont élevées à 57 529 €.

Il est prévu une orientation budgétaire sensiblement équivalente au BP 2017, en effet, il est proposé de poursuivre la maitrise générale des dépenses à caractère général en réorientant une partie de ces crédits au titre des actions qui seront proposées en 2018 au titre des mesures nouvelles du budget primitif.

Dépenses de personnels et frais assimilés :

En 2018, il sera nécessaire d’intégrer :Commune de Gundershoffen

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- Les mesures réglementaires « et naturelles » liées au personnel communal (glissement, vieillissement, technicité),

- La mise en place de la réforme « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR),

- Les augmentations des charges patronales (charges sociales, URSSAF, CSG, etc.),

- Les mesures internes de promotions sociales

Il est donc prévu une orientation budgétaire de 2 300 000 € pour les dépenses de fonctionnement (2 252 479 € réalisés en 2017)

c) Les recettes d’investissement

• Les dotations s’élèvent à : 81 837 € de FCTVA, 299 € de T.L.E. et 225 253 € de Taxe d’Aménagement.

• Les subventions s’élèvent à 12 144 €

La commune a sollicité des subventions auprès de nombreuses instances (Etat, Conseil Départemental, Fédération, Député, etc.), et ce dans le cadre des divers projets municipaux. Au titre des orientations budgétaires 2018, et selon les diverses notifications, il sera nécessaire d’intégrer ces différentes recettes d’investissement.

d) Les dépenses d’investissement

• L’amortissement des emprunts : 306 739 € de capital ont été remboursés. • Subventions d’équipement : 46 943 € (renforcement réseau eau à Ingeshof) ainsi que 3 581 € (subventions pour ravalement de façades).

• Immobilisations incorporelles : 6 150 € (travaux de numérisation des actes d’Etat Civil et logiciel).

• Immobilisations corporelles : 364 € (Achat terrain Klein), 3620 € (aménagement bassin à Eberbach + aménagement), 744 € (travaux supplémentaires de rénovation de l’accueil), 275 943 € (bâtiments scolaires), 24 753 € (installation électrique Eglise de Griesbach et main courante église protestante), 14 690 € (serre communale aménagement et alimentation), 35 484 € (réseaux de voirie : écluses et réfection de voirie), 14 562 € (réseau câblé : réseau informatique école élémentaire), 26 560 € (réseaux d’électrification : géo référencement, éclairage public mairie et église protestante), 27 324 € (tondeuse autoportée), 5 400 € (saleuse portée), 4 363 € (sonorisation église Eberbach et illuminations de Noel), 1 327 385 € (travaux extension salle Polyvalente divers marchés)

Pour 2018 M. le maire propose d’analyser le programme des travaux ci-après et propose de finaliser l’extension de la salle Polyvalente et ne pas réaliser d’autres investissements en 2018 afin de revenir doucement à l’équilibre.

En effet, M. le Maire indique que la volonté politique de ne pas augmenter les taxes ces dernières années a eu un contre effet pour la collectivité, en effet les dotations se sont amenuisées ainsi que les subventions.

Néanmoins, il indique la dotation de la CCPN restera la même dans les trois années à venir.

Par la même des terrains ainsi que l’ancienne école seront vendus.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2018 9

FICHE N°1 :

L’EVOLUTION GLOBALE DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Les données issues des comptes 2004 à 2017 (provisoire) font ressortir les données d’évolution globales suivantes :

On note une baisse des recettes de fonctionnement d’environ 140 000 € en 2017. Cette baisse s’explique sur différents postes et sera explicitée ci-après. On enregistre en parallèle, une baisse d’environ 52 000 € des dépenses de fonctionnement en 2017 correspondant au lissage sur l’année des dépenses du traitement du technicien. Celui- ci ayant quitté la collectivité début 2018 et n’étant pas remplacé, en 2018, les dépenses de fonctionnement devraient encore se stabiliser.

FICHE N°2 :

LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT

La capacité d’autofinancement ou d’épargner de la commune est calculée selon deux modalités :

• La capacité d’autofinancement (CAF) « brute » : différence entre dépenses et recettes réelles de fonctionnement.Commune de Gundershoffen

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• La capacité d’autofinancement (CAF) « nette » : CAF brute déduction faite du remboursement du capital de la dette. La CAF nette permet de mesurer la capacité à financer de nouveaux investissements.

Evolution de la capacité d’auto-financement brute :

Evolution de la capacité d’auto-financement nette de 2004 à 2017

La capacité nette d’autofinancement est- ce jour négative – 230 956 € (au même titre qu’elle l’était déjà en 2016 d’environ - 150 000 €). Comme en 2016, la Commune de Gundershoffen perd en « rentabilité ». Il y a donc lieu d’améliorer notre capacité d’autofinancement.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2018 11

FICHE N°3 :

LES CHARGES DE PERSONNEL

Les frais de personnel qui étaient en diminution en 2012 (-3,5%) avaient augmentés en 2013 de 4,5% environ (changements de grades, modification du temps de travail de certains agents, convention avec l’Etat concernant l’emploi du Responsable de Service Technique). Ces frais subissent en 2014 une légère hausse de 2,38% due à l’augmentation du temps de travail de certains agents, aux avancements d’échelons et à la prise en compte de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) de certains agents. En 2015 et 2016 la hausse se poursuit liée à la mise en place des contrats d’intérims (nombre de saisonniers), les avancements liés à la carrière des agents, le dégel du point d’indice ainsi que la prise en compte du salaire de technicien pour 3 années (delta de 100 000 €).

En 2017, la situation se stabilise légèrement avec une baisse de 5,7% des frais de personnel, en 2018 la situation restera sensiblement équivalente avec le non remplacement du technicien.

FRAIS DE

PERSONNEL

2012 2013 2014 2015 2016 2017 Evo

714 813 € 747 030 € 764 806 € 818 734 € 966 543 € 911 522 € - 5,7 %

On peut néanmoins noter que le poids de cette dépense évolue de manière limitée et est dans tous les cas dans la moyenne nationale du GVT (Glissement Vieillesse Technicité).

Evolution des charges de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement

Ce poste de dépense est améné à évoluer mécaniquement à la hausse lié au dégel du point d’indice ainsi qu’à l’expérience de la plupart des agents communaux fait évoluer ces frais. En outre, les revalorisations successives du SMIC sont également à prendre en compte dans cette augmentation.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2018 12

Les frais de personnel représentent une charge importante. En général, plus de la moitié du budget de fonctionnement y est consacré (41,93% à Gundershoffen en 2016 et 40,7% en 2017).

FICHE N°4 :

LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANTES

Les charges de fonctionnement courantes sont composées des charges à caractère général (chap 011) et des charges de gestion (chap 65).

INTITULE 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

CHARGES A CARACTERE GENERAL 684 889,33 € 633 935,84 € 676 022,63 € 673 652,45 € 704 472,00 € 837 315,23 € 793 441,67 €

Achats et variations de stocks 265 932,27 € 274 716,83 € 308 096,33 € 283767,87 € 298 198,27 € 330 728,68 € 314 658,73 €

Services extérieurs 337 481,37 € 299 450,65 € 296 698,08 € 310 416,85 € 333 461,58 € 417 897,24 € 39 7828,23 €

Autres services extérieurs 74 738,69 € 55 318,86 € 67 452,22 € 75 668,73 € 68 984,15 € 84 983,79 € 77 065,19 €

Impôts et taxe 6 737,00 € 4 449,50 € 3 776,00 € 3 799,00 € 3 828,00 € 3 705,52 € 3 889,52 €

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 740 720,66 € 714 813,35 € 763 532,09 € 764 806,41 € 818 734,32 € 966 543,60 € 911 522,13 €

Personnel extérieur 14 840,06 € 1 750,82 € 4 295,58 € 1 178,98 € 21 413,36 € 103 579,19 € 72 792,40 €

Impôts, taxes et versements 9 945,83 € 9 018,57 € 12 206,51 € 12 242,13 € 24 782,88 € 12 941,62 € 12 827,88 €

Charges de personnel 715 934,77 € 704 043,96 € 747 030,00 € 751 385,30 € 772 538,08 € 850 022,79 € 825 901,85 €

ATTENUATION DE PRODUITS - - - - - - -

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 241 738,24 € 239 297,32 € 260 989,29 € 248 225,74 € 261 671,60 € 251 747,34 € 248 697,39 €

CHARGES FINANCIERES 110 509,53 € 95 695,59 € 82 477,50 € 69 243,63 € 62 720,40 € 56 478,48 € 57 259,82 €

CHARGES EXCEPTIONNELLES - 1 158,63 € 38,00 € 395,00 € 1 567,10 € - 3 767,000 €

VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT - - - - 126 856,94 € - -

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS - - - - - - -

OPERATIONS D'ORDRE 125 586,53 € 125 275,62 € 204 742,84 € 107 931,53 € - 193 082,36 € 237 791,66 €

TOTAL DES

DEPENSES 1 903 444,29 € 1 810 176,35 €

1 987 802,35

€

1 864 254,76

€

1 976 022,36

€

2 305 167,01

€

2 252 479,67

€Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2018 13

Evolution des dépenses de fonctionnement

FICHE N°5 :

LES IMPOTS LOCAUX

ET LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les données fiscales 2018 ne seront disponibles que fin février. Les chiffres présentés ne font pas état des bases 2018.

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

PRODUIT DES

IMPOTS

LOCAUX

597 877,00 600 526,00 626 780,00 658 698,00 698 167,00 745 446,13 775 617,00 790 915,00 797 649 823 199

REVERSEMENT

TP CCPN 710 957,52 710 957,52 710 957,52 696 751,96 701 487,12 701 487,12 701 487,12 701 487,12 701 487,12 701 487,12 DOTATION

CCPN 141 706,84 126 793,29 144 221,25 160 024,76 131 462,50 61 070,00 187 792,50 125 213,50 126 433,00 128 246,50 TAXE

ADDITIONNELLE 17 171,97 38 398,28

TOTAL 1 450 541,36 1 438 276,71 1 481 958,77 1 515 474,62 1 531 116,62 1 508 003,25 1 682 068,59 1 656 013,90 1 625 569,12 1 652 932,62

L’ensemble des recettes fiscales sont stables.Commune de Gundershoffen

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Evolution du produit des impôts locaux de 2002 à 2017

Les recettes de fonctionnement évoluent comme suit :

Intitulé 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Produits des services

et du domaine 26 585,88 € 30 417,54 € 42 977,25 € 28 755,53 € 26 627,36 € 47 862,16 25 945,25

Impôts et taxes 1 515 474,72 € 1 531 116,62 € 1 508 003,25 € 1 682 068,59 € 1 656 013,88 € 1 625 569,12 1 652 932,62

Dotations et

participations 546 746,11 € 498 300,17 € 508 820,24 € 488 863,03 € 463 637,27 € 409 924,71 422 619,31 Autres produits de

gestion courante 66 242,79 € 82 223,36 € 83 793,09 € 92 037,32 € 96 758,86 € 103 650,91 97 239,39 Atténuation de

charges 10 560,65 € 4 343,07 € 11 263,80 € 6 444,36 € 5 004,11 € 16 829,91 61 668,42

Produits financiers 6,34 € 6,56 € 3,90 € / / / /

Produits

exceptionnels 35 372,25 € 22 892,45 € 138 630,39 € 11 987,86 € 10 390,45 € 249 615,36 69 688,16 Reprise sur

amortissements - - - - - - -

Opérations d'ordre - 18 834,62 € - - - 17 086,99

Excédent de

fonctionnement

reporté

354 726,19 84 119,34 € 448 275,10 € 276 161,25 € 487 272,96 € - -

Recettes réelles de

fonctionnement 2 555 714,93 € 2 272 253,73 € 2 741 767,02 € 2 586 317,94 € 2 745 704,89 € 2 453 452,17 € 2 330 093,15 €

Globalement, sur l’exercice 2017, les recettes réelles de fonctionnement enregistrent une baisse d’environ 5 % ( - 11% en 2016).Commune de Gundershoffen

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Evolution des recettes de fonctionnement de 2005 à 2017

FICHE N°6 :

LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE

La Communauté de Communes reverse à la commune une dotation de solidarité, néanmoins depuis fin 2011 de nouvelles clefs de répartition ont été décidées par le Conseil Communautaire. Ces critères sont basés sur la population, le potentiel fiscal, ainsi que sur les dépenses de fonctionnement des communes.

Evolution de la DSC de 2004 à 2017

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

180000

200000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2014 2015 2016 2017

Dotation CCPNCommune de Gundershoffen

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FICHE N°7 :

LES INVESTISSEMENTS

En 2017, les dépenses d’investissement se décomposent ainsi :

• Immobilisations incorporelles 6 150 € ;

• Subventions d'équipement 50 524 € dont :  Ravalements de façades 3 581 € ;

 Réseau d’eau potable Ingelshof 46 943 € ;

• Immobilisations corporelles 433 811 € dont :  Sonorisation église Eberbach 1 991 €

 Illuminations Noel traversée rue 2 372 €

 Saleuse 5 400 €

 Tondeuse autoportée 24 216 €

 Remorque 3 108 €

 Electrification (Eglise, Place de la mairie) 26 560 €

 Réseau informatique école élémentaire 14 562 €

 Réseau de voirie

(Schirlenhof, ruie des Perdrix et rue des peupliers) 35 485 €

 Serre communale Alimentation électrique 14 691 €

 Eglises (installation electrique Griesbach + protest) 24 753 €

 Bâtiments scolaires

(Rénovation Breitmatt + isolation Griesbach) 275 943 €

 Rénovation accueil Mairie 744 €

 Aménagement retenue eau Eberbach 3 620 €

 Terrains nus 365 €

• Salle Polyvalente 1 327 385 € • et à titre d'information 306 739 € de remboursement de capital de la detteCommune de Gundershoffen

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La structure du financement de l’investissement se décline comme suit :

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Investissement réel 1 081 677,13 € 690 324,78 € 447 178,82 € 522 920,27 € 575 614,20 € 480 472,33 € 495 348,00 € 1 767 346,31

FCTVA - A venir - 385 648,81 € A venir - 144 584,92 €- A venir 156 405,12 € 81 837,26 €

Subvention CG - 91 117,73 € 3 319,60 € 29 296,93 € 9 905,07 € - - -

Subvention Région 38 918,35 € 23 443,94 €* - 15 474,41 € - - - 4 200,00 €

Subvention Etat

(DGE/DETR) - 31 268,74 €* 197 105,21 €* 99 188,50 € - - - 4 632,00 €

Subvention autre 41 230,30 € - - 1 536,00 € 2 304,00 € 23 519,17

Total subventions 80 148,65 € 145 830,41 € 200 424,81 € 145 495,84 € 12 209,07 € 23 519,17 € - 8 832,00 €

Subvention + FCTVA 80 148,65 € 145 830,41 € 586 073,62 € 145 495,84 156 793,99 € 23 519,17 € 156 405,12 € 90 669,26 €

A venir 361 200,00 € 22 800,00 € 64 869,58 € 90 725,00 €

Subvention + FCTVA 80 148,65 € 507 030,41 € 608 873,62 € 210 365,42 € 156 793,99 € 114 244.17 156 405,12 € 90 669,26 €

Evolution globale de la section d’investissement de 2003 à 2017Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2018 18

FICHE N°8 :

LA DETTE

Dette en capital au 1er janvier 2017 : 3 195 690,90 €

• capital : 308 570 €

• intérêts : 60 244 €

Montant échéance globale 2017 : 368 814 €

L’encours de la dette s’établit comme suit :

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Dette en capital au

1er janvier 2 980 866,82 € 2 663 950,96 € 2 338 404,95 € 2 033 993,96 € 1 798 466,05 € 2 020 985,04 € 1 858 750,93 € 3 195 690,90 €

Dette/habitant 851 € 761 € 666 € 577 € 480 € 550 € 504 € 866 €

Nombre

d'Habitants 3 503 3 499 3 509 3 525 3 613 3 676 3 689 3 692

FICHE N°9 :

LES BUDGETS ANNEXES

• Le budget annexe lotissement les Saules :

Le budget présente un excédent de 26 808,60 €.

En 2017 des terrains ont étés acquis pour un montant de 13 821,50 € (+ 806 € d’honoraires).

Suite à cela des écritures de stock ont été mises en place.

• Le budget annexe CCAS :

Le budget présente un excédent de 18 257,14 €.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2018 19

14/2018 – PROGRAMME DE TRAVAUX 2018 :

PREVISIONS TRAVAUX 2018

Article LIBELLE REPORTS 2017 PROJETS 2018 TOTAL

2051 Logiciel 2 749,08 € 10 000,00 € 12 749,08 €

2111 Acquisition de terrains nus 6 635,30 € 5 000,00 € 11 635,30 €

2112 Acquisition de terrains pour

voirie

4 000,00 € 2 000,00 € 6 000,00 €

2118 Acquisition d'autres terrains 1 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €

21318 Sécurisation accès et parvis de

l'église protestante

Gundershoffen et rampe

d'accès à l'église de Griesbach

930,00 € 930,00 €

2151 Réfection de la chaussée rue

des Tuiles jusqu'à Schirlenhof

59 503,68 € 59 503,68 €

2152 Mise en place poteaux

d'incendie

4 000,00 € 4 000,00 €

21534 Amélioration de l'éclairage

public diverses rues

11 300,60 € 4 000,00 € 15 300,60 €

2313 Extension salle polyvalente

programme sur 3 ans

616 413,29 € 569 409,26 € 1 185 822,55 €

2158 Autre matériel et outillage

technique

4 000,00 € 4 000,00 €

Achat d'un aspirateur

eau/cendre pour l'atelier

1 000,00 € 1 000,00 €

2183 Matériel de bureau et

matériel informatique

1 000,00 € 1 000,00 €

2184 Mobilier 1 000,00 € 1 000,00 €

2188 Autres immobilisations

corporelles (illuminations de

Noêl …)

1 000,00 € 1 000,00 €

TOTAL 702 531,95 € 603 409,26 € 1 305 941,21 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité - Donne un avis favorable au programme de travaux 2018,

- Charge le Maire de le mettre en œuvre.

15/2018 – ACQUISITION DE TERRAINS A GUNDERSHOFEN :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Florian STEVE domicilié à GRIES, 7 impasse du Renard avait donné son accord pour la vente de terrains. Le Conseil avait pris une délibération le 27.02.2017 à ce sujet.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2018 20

M. FLORIAN est à ce jour d’accord à vendre la totalité des terrains lui appartenant situés en zone NDa et NDai du Plan Local d’Urbanisme :

Le prix des terrains agricoles est fixé à 30 € l’are et à 200 € l’are pour les terrains pour voirie

Section 1 n°162 Gebelsmatt 1,17 ares voirie

Soit 234 €

Section 1 n°163 Gebelsmatt 5,13 ares agricole

Soit 153,90 €

Section 1 n°164 Village 4,74 ares voirie

Soit 948 €

Section 1 n°165 Village 12,13 ares agricole

Soit 363,90 €

Soit un total de 1 699,80 €

Le Conseil Municipal :

- APRES avoir entendu le rapport de M. Le Maire,

- VU l’accord donné par le propriétaire du terrain concerné,

- VU la délibération n° 36/2015 en date du 23 mars 2015 fixant le prix pour l’acquisition de ces terrains,

- VU la délibération n° 10/2017 en date du 26 février 2017 actant la vente de la moitié des parcelles,

- APRES avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

1. d’acquérir au prix de 200 € l’are, la parcelle de terrain ci-après, sises en zone N à :

GUNDERSHOFFEN

Section 1 n° 162 Gebelsmatt 1,17 ares

Section 1 n° 164 Gebelsmatt 4,74 ares

Au prix de : 200 € l’are soit un total de 1 182,00 €

2. d’acquérir au prix de 30 € l’are, la parcelle de terrain ci-après, sises en zone N à :

GUNDERSHOFFEN

Section 1 n° 163 Village 5,13 ares

Section 1 n° 165 Village 12,13 ares

Au prix de : 30 € l’are soit un total de 517,80 €

Le prix d’achat susvisé sera payable au notaire chargé de la rédaction des actes de vente, soit Maître Patrice RITTER, notaire à Woerth, dès accomplissement des formalités de publicité de ces actes de vente.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2018 21

3. de régler la dépense globale de 1 699,80 € (mille six-cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-cent) sur les crédits prévus à l’article 2111 du budget de l’exercice en cours ;

4. d’autoriser M. le Maire à représenter la Commune dans les actes de vente à intervenir ;

5. de prendre à la charge du budget tous les frais résultant de cette opération immobilière.

16/2018 – COMMUNICATION ET DIVERS :

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le 9 avril 2018.

La séance est levée à 21h15.

Lu et approuvéCommune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2018 22

ORDRE DU JOUR :

12/2018 Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 19 février 2018 ;

13/2018 DOB 2018 ;

14/2018 Programme de travaux 2018 ;

15/2018 Acquisition de terrains ;

16/2018 Communication et Divers.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2018 23

FEUILLET DE CLOTURE

Du 12 Mars 2018

Nom Qualité Signature

Claude MUCKENSTURM Maire

Janine ERHOLD Adjointe

Claude URBAN Adjoint

Daniel BECK Adjoint

Jacques BURGER Conseiller

Daniel MUCKENSTURM Maire-Délégué

Claudine FREIDIG Conseillère

Michel KLEIN Conseiller

Jacqueline AMANN Conseillère

Georges MEYER Maire-Délégué

Francis EDER Conseiller

Hubert KRAEHN Conseiller

Brigitte ILTIS Conseillère

Corine SCHMITT Conseillère

Véronique STEPP Conseillère

Jacky LUX Conseiller

Anne-Catherine KAUTZMANN Conseillère

Christophe ENGEL Conseiller

Nathalie PETER Conseillère

Sylvia LEININGER Conseillère

Anne-Laure CANOT Conseillère

Anne BECKER Conseillère

Dany INGWEILER Conseiller

Lionel GABEL Conseiller

Caroline MALLO Conseillère

Stéphanie GRUNENWALD Conseillère

Victor VOGT Conseiller