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Déliberation - D10 2024 277 Attribution de marché Prestations d entretien et de réparation des véhicules industriels engins spéciaux et matériels roulants de la Ville de Béthune
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D10 2024 277 Attribution de marché Prestations d entretien et de réparation des véhicules industriels engins spéciaux et matériels roulants de la Ville de Béthune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Reçu en préfecture le 03/10/2024 Pubiiéle [1 G OCT. 2024 I | ( ] I [ ID : 062-216209106-20241001-D_2024_277A-AU SMART CITY il EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville Ê- Nage au septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22, 62407 Béthune Cedex 196092168-00:00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel pee -03.21.63-00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi He : que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D10-Attribution de marché - inscrits au budget, Prestations d'entretien et de réparation des véhicules Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et industriels, engins spéciaux L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code et matériels roulants de la de la Commande Publique, Ville de Béthune D_2024_277 Vu l'empêchement de Monsieur le Maire, Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru le 14 juin 2024 au BOAMP et au JOUE, Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 19 septembre 2024, Vu la nécessité pour la ville de Béthune de conclure un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations d'entretien et de réparation des véhicules industriels, d'engins spéciaux et de matériels roulants, lot 1 « entretien et réparation des véhicules de plus de 3,5 tonnes » ; lot 2 « entretien et réparation des engins industriels et de levage et leurs accessoires » ; lot 3 « entretien et réparation des tondeuses auto-portées et chargeuses » ; lot 4 « entretien et réparation des véhicules de propreté urbaine » : lot 5 « entretien et réparation de matériels pneumatiques » et lot 6 « entretien et réparation de remorques et podiums roulants », Considérant qu'après examen des offres reçues à l'issue de la consultation, l'offre présentée par la société LENS BETHUNE VI a été retenue pour le lot 1, et l'offre présentée par la société GALBY AGRO SERVICE a été retenue pour le lot 3, compte tenu de leurs montants et de leurs compétences dans ces domaines. Les lots 2/4/5 et 6 sont déclarés sans suite. DÉCIDE : ARTICLE 1 : Un accord-cadre et ses éventuels avenants seront conclus avec la société LENS BETHUNE VI, située à Lens (62300), rue Jersy Popiélusko, représentée par Monsieur Eric COQUIDET, en sa qualité de Directeur Général, et avec la société GALBY AGRO SERVICE, située à Hazebrouck (59190), 35 boulevard Abbé Lemire, représentée par Monsieur Maxence KIEKEN, en sa qualité de Président Directeur Général. ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes, soit les montants maximums annuels s'élevant à 60 000,00 TTC (50 000,00 € HT + 10 000,00 € TVA à 20%) pour le lot 1, et à 18 000,00 € TTC (15 000,00 € HT + 3 000,00 € HT TVA à 20 %) pour le lot 3, seront imputées sur les crédits inscrits au Budget 2024 et suivants. Les accords- cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification, reconductibles tacitement trois fois. Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Reçu en préfeétgr£ le 09/10/2024 FR LP Publéte [10 f] ID : 062-216209106-20241001-D_2024_277A-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Béthune, le 01/10/2024 Pour le Maire empêché, À Pierre-emmanuel GIBSON Le Premier Adjoint | 1 oct. 2024 Ka Page 2 sur 2 {