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Arrêté - DP 045338 25 00068 arrete decision 1 1
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 25 00068 arrete decision 1 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE (À rappeler dans toute correspondance)
, DOSSIER:N° DP 045338 25 00068
Département du LOIRET Dossier déposé le 03 Juillet 2025 et complété le 21
Commune de VILLEMANDEUR Juillet 2025
Adresse des travaux :
RUE DU VIEUX BOURG
45700 VILLEMANDEUR
Cadastré : AWA
DESTINATAIRE Affaire suivie par
: Saison Julien Madame OPHELIE WINTERSTEIN
Service instructeur de l'AME 22 RUE DU CHEMIN VERT
02.38.95.02.02 93300 AUBERVILLIERS
ads@agglo-montargoise.fr
Fait à VILLEMANDEUR, le 22 juillet 2025
Objet : Notification de décision
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.
Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :
Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien Suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.
Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de
catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
«te Maire,
& Pénise SERRANO République Française
Département LOIRET
Canton de MONTARGIS
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2025 _0492
ARRETE D'URBANISME DP25A0068
ARRETE FAVORABLE PORTANT SUR
REPUBLIQUE FRANCAISE UNE DECLARATION PREAI AH E
COMMUNE
| Département du LOIRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE ELA
| Commune de VILELEMANDEUR
Dossier déposé le : 93/07/2025
Compièté le: 21/07/202S Référence dossier
Par: Madame OPHELIE WINTERSTEIN DP 045338 25 00068 |
Demeurant à : 22 RUE OÙ CHEMIN VERT | 93300 AUBERVILLIERS
Sur un terrain sis : RUE DU VIEUX BOURG | 45700 VILLEMANDEUR
Pour : portail ei portion
Cadastré : A4
Le Maire,
Vu le Gode de urbanisme
Vu te Pian Locat d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habtal #1 Plan de Déplocerment Urbain (PLUHD) de le Communauté d'Aggtomération Monlargoiss et des Rives du Loing (AME) en vigueur depuis le 27 juilet 2020,
Vu le Plan de Prévention du Risque d'inondalion {PPRI) de la vafñée du Long avai approuvé par
arrêlé préfeciorsi le S décembre 2023
Vu la demande susvisée.
ARRETE
Article1
La présente déclaration préalable fai l'objet d'une décision FAVORABLE, sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 2
Articte 2:
Le dispositif inslallé devrs être ajouré afin de permedire le bon écoulement de l'eau, conlommément aux disposihons du PPRI
Le demandeur est invié à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les naques nalurels
notamment les remonlées des nappes souterraines, reirañ-gonfement des argles el la présence de caviés
La commune ayant déjà élé décisrée sinishée au fire des conséquences des sécheresses
successives sur Les conskuctions, le pétiionnaie est invité à prendre des précamfons, pour prévenir
ce risque naurei et melire en œuvre des fondations adaptées (profondeur et ferañlage suffisants}.
Page leur 2 Les malériaux utilisés devroni dans ke choix, faspect et la teinte ne pas porter atfcinle à
l'environnement.
Fait à VILLEMANDEUR, le 22 juillet 2025
Ale Maire 2,
Denise SERRANO
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Ÿ RC
L'avis de dépôt de Le demande 3 été affiché en mairie le Gi juillet 2025
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les condins prvues à farcie L 2731-23 du code gérer des
Le fou les) demandeur peut contester ka tégalité de La décision dans les deux mois qui surent ia date de sa notificalion À cet fit À peut sauir l Mural admitstatf ianiafslement compétent dur ROUTE Corieiieurt Le bbonsl admnistatt peut Btre sai par l'apnication inlormatque « Téértours ciayans » accessiile par la éte Nmemei hip teiemoones à ou à l'adresse postale 28 pus de là Bratonnerie, 46057 Ctiéarss.
Le demandeur peut dgslement saisir der recours praceux auteur de ln détision ou d'un recours mérarchèque le Mimstre chargé de l'urbanisme ou le Frétat pour let arsdtés délrrés au nom dé l'Etat, Cette démarche prolonge le dés: de mmcours contentieux qui déë slors étre méroduit dues les deux mais suivants Le réponse (l'absence de régonse au bout de deux tnois vaut rejet implicite Durde de vatéité :
Dontormément à l'asile R 424-127 du 2oûs de l'urbanisme. l'awtorination est périmée si les travait né sont sas entrepris dans le délei de 208 ans $ comper de sa nodécation suix) bénéhoisire(s) l'en œut de mème mi passe où délai les pavaut sont iisrompus pendant un déisi apéeur $ une anne
En cas de reccurs. Le détel de vañdité est suspendu juiqu'au prononcé d'une décision jutifictennele révecabte. Î en va dé même, un cas de recours contre une décision prévus par una Mgislation connexe donnant leu à une malsston céféés des wavaux dans l'attente de son obiention
Contormément mx aticier À 42421 ei & 424-22, l'autorisation paul tre prorogés Sr ue durée d'un an M Re
prascripions d'urbanisme de tes ordres et le régime des taxes et panioipations n'ont pas é Dans oe cas. là demande de prorogation est établis en éeux exemplaires et adressée par pi recommandé où déposée à ln maine désex mot Bu MOINE Avant l'piroten du détai de
Le bénéliciaire de l'autorisabon peut commencer les Lavaus aprèe avoit :
- dressé su maire. en vois exemplaires. un déclaration d'ouverture de chantier Île modéle de déciarsien Cents n° 13407 est disponible à in maire ou sur le ske internet wbanisme du Gouvernement);
» inatallé sur 1e terrain. pendant toute la durée du chanter, un panneau visible de la voie publique décrivant: Le proies Le modèle 08 panneau, confcrme aux prescriptions des mricies À 4-19 à À 4243-16, est disponible à la maire. sur le sie Intarriet banane du Gouvernement ainsi que dans ls pepart des magesns de MaMIRUX.
Ablention : l'auiorisstion n'est définitive qu'en l'absence de recours où ce retrait : : dans le déni de Goux mo à compier da son sfichage sur le terrain, 53 Hgaité peut due conterée par un Vers Dans te cas. auteur du nmoQurS &st tenus d'en informer le Des) béndBcisrels) du parmis au plus tard quinze jours après le dépôt de mecours . . dans de détai de moe ms apres la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer. 5: ele lestène Mègai Ebe est menus d'en informer présiablement le bénéfcinim du permis et de lui permettre de répondre à 585 cbsevabons
L'autorisation est débvrée sous réserve du droit des tiers :alles pour seul objet de vérifier is conformité du projet aux rè et serviudes d'urbantsme le pe vérifie pas si le projet respecte las qutres régiementañons et les régies de droé prue Fois personne s'estimant é5ée par te méconnaissance du droit de propnété où d'autres dispostions de Groù prud peut donc lee valoir 565 drobs en saisissant les tribunaux cuis, même si le permis respecte les règles d'urtanésme
En appicaton de £ seglememation an Wgiqur, Bi notamment l'enticle L. 242-1 du code des asancER ENS ASAUANCR 68 dommages devrs Etre 2CXEENtS
Le Maire de la Commune de VILLEMANDEUR,
Cerbfe que l'arrêté N° OP 45338 2800068 du 22 juillet 2025 Rété:
- notifié au demandeur le 23 juillet 2025
affiché en mairies 23 juillet 2025
- éttransmis en Sous-prélecure le 52 juillet 2025
Pape 3 ur 2