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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 25 00020 arrete decision 1 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du LOIRET
Commune de VILLEMANDEUR
Affaire suivie par : BERNARD Sonia
Service instructeur de l'AME
02.38.95.02.02
(À rappeler dans toute correspondance)
DOSSIER-N° DP 045338 25 00020
Dossier déposé complet le 04 Mars 2025
Adresse des travaux :
34bis Rue Chambon
45700 VILLEMANDEUR
Cadastré : BL55
DESTINATAIRE
AIER
représentée par TAIEB JACOB
2 Rue Maurice Ravel
92300 Levallois-Perret
ads@agglo-montargoise.fr
Fait à VILLEMANDEUR, le 13 mars 2025
Objet : Notification de décision
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.
Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :
Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.
Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https:/www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
£\e-Mgire, Q/"iDeniSe.:SERRANO
LA \Q) République Française
Département LOIRET
Canton de MONTARGIS
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2025_0153
ARRETE D'URBANISME DP25A0020
| ARRETE FAVORARBEIE PORTANT SUR
UNE DEMANDE DE DECLARATION
REPUBLIQUE FRANCAISE
| si PREALABLE Département du LOIRET ; z
DELIVRE PARLE MAIRE AU KOM DE LA
Commune de VIELEMANDEUR COMMUNE
| Dossier déposé le : 04/03/2025
Comptèté ke : 04/03/2035 Référence dossier
Par : AIER = 29 représentée par TAIÉE JACOB
Demeurant à : 2 Rue Maunce Ravel
92300 Levalcs Perret
Sur un terrain sis : Fdbis Rue Chambon
| 45700 VILLEMANDEUR
Pour : lsotaton des murs éxléreurs de la Maison
Cedsviré : B155
Le Maire,
Vu le Code de l'urbsnrens, notamment ses articles L427-1,1427-6 RA421-7, R421-14 à RA42$-16
Vu le Pian Locat d'Urbanime miercommunal valant Programme Locai de FHabtai #i Plan de Déplacement Urban iPLLHHD); de la Communauté d'Agglomération Montsrgose ef des Rives du Loing (AMÉ) en vigueur depurs Le 27 hullet 2020,
Vu ia demande susvisée
ARRETE
Articie 4
La présente demande de Déciaration préatable fait Fobjet d'une décision FAVORABLE. sous réserve des prescnpüons menticanéss à Fanicle 2
Articie 2 :
Les maténaur utilisés devront dans be choix, l'aspect et la leinke ne pas portes aticints à d'environnement
Fase L'sur ? L'avis de dépôt de ta dernande a #6 affiché en mairie le 05 mars 2025
La présente décision est transmese au représentant de FEtat dans is conditues prévues à Fartoie L 2131-2 du code général des Rectivit£s terriboriales.
Le {ou les} demandeur peut contester La legalñé de La décision dans les deux mois qui survent la date de sa notification. À cet effet i peut saisir le tibunal administratif terionsiement compétent d'un æcours conenfeux Le trbunal administratif peut être saisi par l'application imformaïque « Téférecours cicyens = accessible par le ste meme! Nep Uvemmielssoours à ou à l'adresse postale 25 rue de a Bretonnerie. 45057 Cisans
Le demandeur peut également saisit d'un recours gracieux l'auteur de Le décson ou d'un recours Mérarchique le Ministre chargé de Purbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au mom de Etat Ceûe démarche prolonge le détu de recours contentieux qui doë alûes Être introduit dans les deux moi suirants ls réponée l'absence de réponse au boul de deux mots vaut rejet implicrie Durée de validité :
Conformément à lanticie R_424-17 du code de l'urbanisme, auiisaten est pénmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compiler de sa notification autx) bénélcaeis) Ü en est de même si passé ce délai les travaux sont interompus pendant ue délai supérieur à une ancée
Én cas de cours. le délai de validité wet susgendu jusqu'au prononcé d'une déc jurdictonnele rrévocable {en va de même. en cas de recours contre une décisin prévue par une législation toinens donnant feu à une résleston déiécée dus Lravaux dafi l'attente de son oblention
Conformément aux articles À 424-21 et À 42422 l'autonsation peut être prorcgés éeux lots pour une durée d'un an i les prescriptions d'urbanisme de tous ordres ef le régime des ares 41 porteigatons #'ont pes évolue Dans ce cas, la demande da provogation est étsbhe en deux exemplaires et aérestée par ph commandé ou déposée & la maire deux Mots Bu Mons avant l'expration du délai de vanité
Le bénéficiaire de l'autarisation peut commencer les travaux aptès avor
. adreusé au maire, en buis exemplaires, une détéaration d'ouverture de charter (a modéle de decaraton Carta n° 13407 est dupenble à le marie ou surWe dits internet urhasians du Gouvernement)
- installé sur le terrain, pendant toute ls durée du chantier, es panneau vbs de ds voie publique décrivant le peogei Le modéle de panneau, conforme aux prasctptons des aricles À. 42418 à À, 4264-16 et disponible à la maire. qur le sis imemiet urbanisme du Gouvernemant inst que dns Le Diupart des Magasins Ge Pate
Atténtion ; l'autorisation n'est définitive qu'en l'abtence de rcours où de retrait
. dans le déiai de deux mo à compter de s00 affichage aur lo sorrain, 22 Migodté paut être comestée par un uars Dans où cas. l'auteur du recours est tenu d'en infarrar le les) bénéfsents) du permis du plus Word quiet jours 20r64 le Gépôt du recours . - dans le délai de trois mois aprés in date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle lastone Miégul Es est tènue d'en informer présiablamen le bénéficunre du pers ét de lu pernenre de pondre À 3e DbSeryanens
L'autorisation est détivrée sous réserve du droit des ders le à pour paul obiet de vérifier La conformité du Bropet aux PQ el serviudes d'urbanisme Elle na vérihe pas wi le proget respecte lei autres réglementations mt les régles da dros pré Tous paronns v'estmant 3ée car ls méconnasuance du des dé propriété où d'autres dsponioons de rot privé peut donc faire valoir gas droits en sasauant les Wiouraux Gvés, même si le permis respecte is règies d'urine
En appicsbon de 1 réglementmion en vueur, et nosamment l'anicie L 245.1 du bode des asaurances, una SSHAANCS 66 dommages devra être souscrite
Le Maira de ln Commune de VILLEMANDEUR.
Certifie que l'arrésé N° DP 45338 2400020 du 13 mars 2025 zété
notifié au demangeur le 14 mars 2028
- affiché en maire t& 14 mers 2025
-ettransmis en Sous-préfeciurs le 44 mars 2025
Base teur?