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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 25 00030 arrete decision 1 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du LOIRET
Commune de VILLEMANDEUR
Affaire suivie par : Saison Julien
Service Instructeur de l'AME
02.38.95.02.02
ads@agglo-montargoise.fr
Objet : Notification de décision
Madame, Monsieur,
(À rappeler dans toute correspondance)
DOSSIER:-N° DP 045338 25 00030
Dossier déposé le 18 Mars 2025 et complété le 08 Avril
2025
Adresse des travaux :
6 Avenue de la Libération
45700 VILLEMANDEUR
Cadastré : BK142
DESTINATAIRE
Madame Christine THEVENET
1 Route de Chailly
45260 Presnoy
Fait à VILLEMANDEUR, le 11 avril 2025
Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.
Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :
Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https:/www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.
Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées, FA
| À, fà À République Française
CIN Département LOIRET
A Canton de MONTARGIS
EMANDEUR VILLE DE VILLEMANDEUR
Wv
ARRETE N° 2025 0244
ARRETE D'URBANISME DP25A0030
[ ARRETE FAVORABLE PORTANT SUR
REPUBLIQUE FRANCAISE UNE DECLARAFION PREAI ABLE
Dépariement du LOIRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA | Commune de VILLEMANDEUR COMMUNE
| Dossier déposé le : 18/03/2025
Complété ke : 08/04/2025 Référence dossier
Par : Madame Christine THEVENET DP 045328 25 00030
| Demeurant à : 1 Route de Chally 45260 Presnoy
Sur un terrain ais : 6 Avenue de la Libération
45709 VILLEMANDEUR
Pour : Raccordement d'un compieur sans
construction
Cadastré : BK142
Le Maire,
Vu le Code de Furbaneres
Vu Le Plan Lotat d'Urbanisme miercomtunal valant Programme Local de Fabia ei Plan de Dépiacement Urban {PLEHHD: de la Communauté d'Agglomérabon Montargoise et des Rives du Loing (AME) en vigueur depuis le 27 fuifiet 2020,
Vu ia demande susvisée
ARRETE
Articie 1
La présente déciuation préalable fait l'objel d'une décision FAVORABLE. sous réserves des prescriptions mentionnées à Faricie 2
Articie ? :
Les coffrets, compieurs, boîles aux lolires et autres dispositifs LEs à t3 desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur où ta composilion de (a façade, ou de la ciôlure Leur aspect doi bre iniégré harmonieusement aux conginactions
Fait à VILLEMANDEUR, le 1 1 AVR. 2025
L He Maire,
4 Denise SERRANO ©
Pare l ar 2 L'avis de dépôt de là demande a êt£ affiché en mairie le
La présente déceion est hansmiss au représentent de Etat dans les conditions prévues à l'aile L 2131-2 du code général des feciyis
Le jou les} demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent là date de sa notification À cet effet à peut sasr le runsl admire temtoraement compétent d'un recours coctenteur Le tueal admnatatt peut être saisi gar l'appication mionnaique « Téecours céoyens à accessible par le sée internet Nitp mm tsleecours À os à Fadresse postale 28 rue de 5 Brétonners, 45057 Criésns.
Le demandeur peut également saisr d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours héarchique Mniste chargé de l'urbansme ou le Préfet cour les amêtés délires au nom de l'État. Cetle démarche prolonge le déls de recours contentieux qui deë alors être introduit ans es deux mos suivants ki réponée l'absence de réponse au bout de deu mois went rejet mpiche Durée de validité :
Conformément à l'atticie R 404.17 de code de l'urbanisme, l'autonsation est périmée si les travaux 0e sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification autx) bénéfcsire(s) Il en act de même si passé ce déni les tavaux sont intarompus pendant un deb opéreur à ue annee
En cas de recours le délai de valdéé est uspeñdu jusqu'au prononcé d'une déciéon hridictionnele irévicable Den va de même. en das de recours cofS une Sécisoe prévus par une législation connéxe donnant eu à une réslsanor dfiéree dés Wavaux dant l'attente de bon obtention
Conformément aux articles R 4-21 et À 424.22, l'autorisation peut être prorgée deux lois pour une durée dun an à les prasénptions d'urbanisme de ous ordres et le régime des taxes @t participations n'ont pas évolué Dans ce cas, Le amande dé prorogation est établie en deux enamplaires « adressée par pli recommandé ou déposée à la manne doux mas au Moins avant l'epration du dés da vañrté
Le bénéfioiire de l'autorisation peut commencer les travaux après avoir :
. adressé au maire, en toë exemples, une dlclaration d'ouverture de chanter (le mcdéle de déclaration Carta a 13407 mat disponible à ls mairie ou sut le sèe Internet urbanisme du Gouvernement) ;
insualé sur Le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la vois publique décrivant le projet Le modèle de panneau, conédrmé aux prascnptons des articles À. 42415 à À. 404-109, ert disponible à là maine. sur le ste intemet urbanisma du Gouvernement ainsi que dans le plupart des MIgusns de \aux
Attention : l'autarisation n'est définitive qu'en l'absence de recours où de retrait : . dans le délsi du deux mods à compter de son afchage sur le terrann, sa légalité peut être contestée par on tiers Dans 08 cas, l'autfur du rRoGurs est tenu Len inlormer ie (las) béndhciaina(s) du parmis au plus tard quines sours après le déplt du epcours. . dans ie dell de trois mois aprés la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle lestme égal Elle est tenue d'en informer présistlement le héndbcues qu parmis at de ki permantre de répondre à Bts obiarvatoss
L'autorisation est délivrée sous céserve du droit des Hers : elle à pour saul objat de vécifier ls canlarmmié du projet aux régles et merviudes d'urbanisme Êle ne vérifie pas ai le projet respecte les subes régiamentanons et les régles de droe pevé Tout prions s'esiman és par La méconnaissance Ju droit da propriété ou d'autEs dupestions de dre pré geut donc lire valoir ses droits en saGasant ls bone ovés. méme si le parmis respacbe tes règies d'urbanisme
En appicaïen de ls séglementation en voueur, à notamment l'article L 242.1 du cod des assurances, une BSSUFANER CE dommages devra Être souscrite
Le Maire de ia Communes de VILLEMANDEUR,
1 1 AVR. 2025 LE LR Certhie que l'ardes N°DF 48338 2200030 du (5
{1 AVR. 2025 « notifié au demandeur ie
- Affiché ire Î Î AV
he us stable RAR 2025
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