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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 15 RAA spécial PRIF du 15 octobre 2021
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 15 RAA spécial PRIF du 15 octobre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Eu
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE LA REGION
| D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 15 Octobre 2021 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial PRIF du 15 Octobre 2021
SOMMAIRE
Arrêté Dat
PREFECTURE DE LA REGION Pace rrete are D’ÎLE-DE-FRANCE
8
IDF Arrêté établissant
l'inventaire des zones de N°2021-09-
| 16.09.2021 repartition des eaux (ZRE)
du basin Seine- 3 16-00009
Normandie.
ANNEXE Zone de repartition des
Eaux. 5 PRÉFET
Direction régionale et interdépartementale DE LA RÉGION
de
l’environnement,
de
l'aménagement
= |
et des transports
d'Île-de-France
D'ÎLE-DE-FRANCE
. Liberté
Egalité
- Æratèrnité
ARRÊTÉN® IDF )021-0%-16 -Oocoa
établissant l'inventaire des Zones de répartition
des eaux (ZRE) du bassin Seine-Normandie
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
| PRÉFET DE PARIS
PRÉFET COORDONNATEUR DU BASSIN SEINE-NORMANDIE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l’envi ronnement, notamment
ses articles R. 211-71 et R. 2171-72;
VU l'arrêté n°20091028 du 31 juillet 2009
relatif à Ja mise à jour des zones de répartition
des eaux du bassin Seine-Normandie ;
|
VU l'arrêté n°2016-10-14-001 du 14 octobre 2016
modifiant l'arrêté n°20091028 du 31juillet 2009
relatif à la mise à jour des zones de répartition des eaux du bassin Seine-Normandie ; ”
SUR PROPOSITION de là directrice
régionale et interdépartemental de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée du bassin Seine-Normandie,
ARRETE
Article 1 : L'inventaire des zones de répartition
des eaux du Bassin Seine-Normandie, définies
à l’article R211-71 du code de l’environnement, est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cet inventaire est tenu à jour autant
que de besoin et publié sur le site internet de
la DRIEAT.
1/3 Article 3 : Exécution
Les préfets dés départements concernés par une zone de répartition des eaux sont chargés dé
la publication du présent arrêté sur le site internet des services de l’État du département pendant une durée minimale de quatre mois.
Fait à Parisle 4-6 SEP, 2021
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Préfet Coordonnateurclu Bassin Seine-Normandie
[|
ut
Marc GUILLAURE
2/3 ANNEXE
Zone de Répartition des Eaux
Départements 5
Loiret, Eure-et-Loir. Yvelines,
Essonne, Nappe de Beauce
Seine-et-Marne
Bassins hydrographiques tributaires
de la nappe de Beauce
:
1. Bassin de la Bezonde, à
l'amont de la confluence
avec le Loing.
2. Bassins du Fusain et de
ses affluents, à l'amont
de la confluence avec le Loing.
3. Bassin.du Ru de la Mare
aux Evées, à l'amont de
la confluence avec [a Seine.
| 4. Bassins du Ru de Rebaïis
et de L'Ecole, à l'amont
de la confluence avec la Seine.
5. Bassins de l'Essonne et
de ses affluents, à l'amont
de la Confluence avec la Seine.
6. Bassins de la Remarde et de
l'Orge, à l'amont de la confluence
avec la Seine. L |
7. Bassin de la Voise, àl'amont
de la confluence avec
l'Eure.
Loiret, Eure-et-Loir, Yvelines, Essonne,
Seine-et-Marne
Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de:
Marne, de la Seine-Saint-Denis,
du Val- |
| d'Oise, des Yvelines, de l'Essonne,
de | Seine-et-Marne,
de | ‘Oise, de la Seine-
Maritime, de l'Eure, en totalité
et pour partie de l'Eure-et-Loir,
du Loiret,
de l'Yonne, de l'Aube, de la Marne,
de l'Aisne
et de la Somme.
Parties captives des nappes de l'Albien
et du Néocomien.
Parties libres et Captives de
la nappe du ;
Eure-et-Loir,
Orne
Cénomanien
.
Nappe du Champigny êt ses exutoires
Essonne, Seine-et-Marne, Val-de-Marne
Nappe de {a craie et ses exutoires
dans je bassin versant
de l’Aronde
Nappes et bassins du Bajo-bathonien
Calvados, Orne
3/3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute Correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable
en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier @hauts-de-seine. gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/