Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 15 RAA spécial PRIF du 15 octobre 2019

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 15 RAA spécial PRIF du 15 octobre 2019 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 15 RAA spécial PRIF du 15 octobre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE LA REGION

D’ILE-DE-FRANCE

N° Spécial 15 Octobre 2019

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial PREFECTURE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE

du 15 Octobre 2019

SOMMAIRE

Arrêté Date PREFECTURE DE LA REGION D’ILE-DE- FRANCE Page

N° 75-2019-

10-14-001

14.10.2019

Arrêté interpréfectoral constatant la

recomposition du conseil métropolitain de la

métropole du Grand Paris lors du prochain

renouvellement général des conseils municipaux

des 15 et 22 mars 2020

3

ANNEXE

Tableau fixant la répartition du nombre de sièges

au sein du conseil métropolitain de la métropole

du Grand Paris entre les communes membres

lors du prochain renouvellement général des

conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020

6

2PRÉFECTURE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE

PRÉFECTURE DE PARIS

PRÉFECTURE DE L’ESSONNE

PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE

PRÉFECTURE DU VAL-D’OISE

Arrêté interpréfectoral n°75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020

Le préfet de la région d'Île-de-France,

préfet de Paris,

Le préfet de l’Essonne,

Le préfet des Hauts-de-Seine,

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,

Le préfet du Val-de-Marne,

Le préfet du Val-d’Oise,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5219-9 et L. 5211-6-1 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son article 156 ;

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;

Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre- et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;

3Considérant que conformément au paragraphe VII de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, les communes membres de la métropole du Grand Paris avaient jusqu’au 31 août 2019 pour créer et répartir entre elles 10% de sièges supplémentaires de conseillers métropolitains au sein de la métropole, via un accord local prévu au premier alinéa du VI de l’article L. 5211-6-1 du CGCT ;

Considérant l’absence de tout accord local valide adopté avant le 31 août 2019 et suivant les conditions de majorité requises ;

Considérant, par voie de conséquence, qu’il appartient aux représentants de l'État dans les départements concernés, de constater, selon les modalités de droit commun prévues par les paragraphes II à VI de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre total de sièges que comptera, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant de la métropole du Grand Paris ainsi que celui attribué à chaque commune membre, en partant d’un effectif de référence défini au III de l’article L. 5211-6-1 du CGCT par rapport à la population de la métropole du Grand Paris ;

Sur la proposition du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, des préfets des départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;

ARRÊTENT :

Article 1 : Le conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris est composé de 208 sièges.

Article 2 : La répartition des 208 sièges de conseiller métropolitain entre les communes membres figure dans le tableau annexé au présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif1 de Paris dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication ou notification, ou dans le même délai d’un recours gracieux adressé aux autorités préfectorales, ou hiérarchique adressé au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Article 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et les secrétaires généraux des préfectures de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures, et dont copie sera adressée au président de la métropole du Grand Paris et aux maires des communes membres.

Fait à Paris, le 14 octobre 2019

4Le préfet de la région d'Île-de-France,

préfet de Paris,

SIGNÉ

Michel CADOT

Le préfet du département

de l’Essonne,

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général de la préfecture

SIGNÉ

Benoît KAPLAN

Le préfet du département

de la Seine-Saint-Denis,

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général de la préfecture

SIGNÉ

Jean-Sébastien LAMONTAGNE

Le préfet du département

des Hauts-de-Seine,

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général de la préfecture

SIGNÉ

Vincent BERTON

Le préfet du département

du Val-de-Marne,

Pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale de la préfecture

SIGNÉ

Fabienne BALUSSOU

Le Préfet du département

du Val-d’Oise

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général de la préfecture

SIGNÉ

Maurice BARATE

5ANNEXE

Tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris entre les communes membres lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020

1 Le tribunal administratif peut être saisi sur l’application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil

métropolitain de la métropole du Grand Paris entre les communes

membres lors du prochain renouvellement général des conseils

municipaux

Nom de la commune

Population

municipale

2019

nombre

de sièges

Paris 2 190 327 60

Boulogne-Billancourt 119 645 3

Saint-Denis 111 354 3

Argenteuil 110 468 3

Montreuil 108 402 2

Nanterre 94 258 2

Vitry-sur-Seine 92 755 2

Créteil 89 392 2

Aubervilliers 86 061 2

Asnières-sur-Seine 85 973 2

Colombes 85 368 2

Aulnay-sous-Bois 84 662 2

Courbevoie 81 720 2

Rueil-Malmaison 78 195 2

Champigny-sur-Marne 77 409 2

Saint-Maur-des-Fossés 74 893 2

Drancy 70 269 1

Issy-les-Moulineaux 68 395 1

Noisy-le-Grand 66 659 1

Levallois-Perret 63 462 1

Antony 62 210 1

Ivry-sur-Seine 60 771 1

Neuilly-sur-Seine 60 580 1

Clichy-la-Garenne 60 387 1

Le Blanc-Mesnil 55 987 1

Épinay-sur-Seine 55 593 1

Villejuif 55 478 1

6Pantin 55 342 1

Maisons-Alfort 55 289 1

Fontenay-sous-Bois 53 424 1

Bondy 53 193 1

Clamart 52 528 1

Bobigny 52 337 1

Sevran 50 629 1

Vincennes 49 853 1

Saint-Ouen-sur-Seine 49 664 1

Montrouge 49 128 1

Suresnes 48 620 1

Gennevilliers 46 653 1

Rosny-sous-Bois 45 411 1

Meudon 45 328 1

Puteaux 44 662 1

Livry-Gargan 44 466 1

Choisy-le-Roi 44 450 1

Alfortville 43 886 1

Noisy-le-Sec 43 537 1

La Courneuve 42 485 1

Bagneux 39 763 1

Stains 39 618 1

Gagny 39 148 1

Châtillon 36 779 1

Villepinte 36 656 1

Savigny-sur-Orge 36 307 1

Bagnolet 35 864 1

Tremblay-en-France 35 691 1

Neuilly-sur-Marne 34 685 1

Le Perreux-sur-Marne 33 729 1

Athis-Mons 33 691 1

Châtenay-Malabry 33 016 1

Villeneuve-Saint-Georges 32 966 1

Nogent-sur-Marne 31 947 1

L' Haÿ-les-Roses 31 189 1

Viry-Châtillon 30 575 1

Charenton-le-Pont 30 500 1

Cachan 30 208 1

Saint-Cloud 30 193 1

Villemomble 30 051 1

Malakoff 29 973 1

Clichy-sous-Bois 29 835 1

Pierrefitte-sur-Seine 29 608 1

La Garenne-Colombes 29 248 1

7Villiers-sur-Marne 29 226 1

Le Plessis-Robinson 29 028 1

Thiais 29 006 1

Bois-Colombes 28 323 1

Vanves 27 846 1

Fresnes 27 416 1

Limeil-Brévannes 26 703 1

Romainville 26 510 1

Sucy-en-Brie 26 279 1

Montfermeil 26 085 1

Le Kremlin-Bicêtre 25 292 1

Villeneuve-la-Garenne 24 248 1

Fontenay-aux-Roses 24 117 1

Les Pavillons-sous-Bois 23 695 1

Sèvres 23 675 1

Orly 23 378 1

Les Lilas 22 993 1

Saint-Mandé 22 731 1

Arcueil 21 567 1

Neuilly-Plaisance 21 177 1

Villeneuve-le-Roi 21 021 1

Bourg-la-Reine 20 531 1

Chaville 20 322 1

Le Plessis-Trévise 20 279 1

Sceaux 19 479 1

Chevilly-Larue 19 347 1

Joinville-le-Pont 18 824 1

Chennevières-sur-Marne 18 396 1

Le Pré-Saint-Gervais 17 780 1

Garches 17 663 1

Bonneuil-sur-Marne 17 452 1

Gentilly 17 442 1

Bry-sur-Marne 16 717 1

Le Bourget 16 484 1

Juvisy-sur-Orge 16 341 1

Boissy-Saint-Léger 15 812 1

Valenton 14 858 1

Le Raincy 14 501 1

Saint-Maurice 14 312 1

Morangis 13 566 1

Villetaneuse 13 141 1

La Queue-en-Brie 11 835 1

Ville-d'Avray 11 509 1

Dugny 10 659 1

8Ormesson-sur-Marne 10 287 1

Villecresnes 9 828 1

Vaucresson 8 628 1

L' Île-Saint-Denis 7 786 1

Paray-Vieille-Poste 7 411 1

Vaujours 6 969 1

Gournay-sur-Marne 6 861 1

Ablon-sur-Seine 5 785 1

Rungis 5 610 1

Marolles-en-Brie 4 856 1

Coubron 4 812 1

Mandres-les-Roses 4 703 1

Noiseau 4 680 1

Santeny 3 708 1

Périgny-sur-Yerres 2 662 1

Marnes-la-Coquette 1 815 1

9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

10PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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