Compte-Rendu - CR+CM+18%3A07%3A2018

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Compte-Rendu - CR+CM+18%3A07%3A2018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Gastes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+18%3A07%3A2018)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit, L’an deux mille dix-huit et le dix-huit du mois de juillet à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, maire.

Présents : Ghislaine BACON, Aurélien DUBES, Philippe DANGOUMAU, Françoise

DOUSTE, Véronique DUPORTETS, François GIL, Loïc MAGUIRE, Jacques MALICET, Isabelle MORA, Ludovic VASSY, Vincent VILLENAVE.

Absents excusés : Michèle BOYER donne pouvoir à Ghislaine BACON David CAUCHOIS donne pouvoir à Vincent VILLENAVE

Secrétaire de séance : François GIL

ORDRE DU JOUR

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Compte rendu de la séance du 27 juin 2018

3- Suivi commission sécurité

4- Taxe de séjour 2019

5- Subvention surveillance fêtes

6- Convention CDC Mimizan — financement hélistation

7- Divers

1- Désignation du secrétaire de séance

Madame le maire propose François GIL comme secrétaire de séance qui accepte.

2- Compte rendu de la séance du 27 juin 2018

Madame le maire fait une lecture du compte rendu de la réunion précédente du conseil

municipal du 27 juin.

Aucune observation n’étant faite ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

3- Suivi commission sécurité - Cafette des grands lacs

Madame le maire rappelle que la commission de sécurité a émis un avis défavorable (dangerosité d’une poutre, de la porte basculante, de la hotte de cuisine, défaut d’autorisation d’urbanisme).

La Cafette des Grands Lacs devait remettre un dossier de régularisation et de mise aux normes de sécurité au plus tard le 12 juillet. Par huissier de justice, il a été constaté qu’aucun travaux n’avait été réalisé et aucun dossier de régularisation ou mise aux normes de cet établissement n’a été déposé à ce jour.

Une décision de l’ensemble des élus du conseil s’impose. Le conseil réaffirme sa solidarité avec Madame le maire et approuve à l’unanimité la décision de fermeture de cet établissement par arrêté.

4- Taxe de séjour 2019

Madame le maire rappelle que comme évoqué dans les délibérations des 30 juin et 13 septembre 2017, une harmonisation à l'horizon 2020 est engagée sur le territoire de la CDC des grands lacs.

De plus, la loi de finances rectificatives pour 2017 a instauré une taxation proportionnelle de 1 à 5 % pour les établissements non classés à l’exception des hébergements de plein air à compter du 1% janvier 2019. Cette loi prévoit également une taxation des aires de camping cars entre 0,2€ et 0,6€.

Délibération du conseil municipal, Gastes le 18 juillet 2018 page 1Les taux de taxe de séjour 2019 sont proposés comme suit :

TAXE DE SEJOUR 2019

Catégorie d'hébergement Taux 2018 | Taux 2019 TAUX 2020 à atteindre

Palace 2,20 2,20 2,20

Hôtel 5 étoiles

Résidence 5 étoiles 1,20 1,20 1,20

Meublé 5 étoiles

Hôtel 4 étoiles

Résidence 4 étoiles 1,01 1,01 1,01

Meublé 4 étoiles

Hôtel 3 étoiles

Résidence 3 étoiles 0,50 0,60 0,70

Meublé 3 étoiles

Hôtel 2 étoiles

Résidence 2 étoiles

Meublé 2 étoiles

Village Vacances 4 et 5 étoiles

Hôtel 1 étoile

Résidence 1 étoile

Meublé 1 étoile 0,60 0,60 0,60

Chambre d'hôtes

Village Vacances 1 à 3 étoiles

0,48 0,58 0,65

Camping 5*

ji *

Camping 4 0,50 0,55 0,58 Camping 3*

Aire de camping car

Camping 1èà 2 étoiles 0,22 0,22 0,22

Tout hébergement en attente de

classement ou sans classement à 5% 5% l'exception des hébergements de plein air

Taxe forfaitaire

Période de perception 1er juin au 30 septembre

Abattement :

de 1 à 31 nuitées : 33,50%

Délibération du conseil municipal, Gastes le 18 juillet 2018 page 2de 32 à 91 nuitées : 42%

de 92 à 122 nuitées : 50%

Période de recouvrement :

- pour les campings en 2 échéances : 40 % au 15 juillet et 60 % au 1er septembre

- pour les meublés et chambres d’hôtes en totalité au 1er septembre

Le vote se déroule à main levée. Le conseil adopte à l’unanimité ces taux pour l’année 2019.

5- Subvention surveillance fêtes

Madame le maire rappelle que la commune s’est engagée depuis quelques années à financer

pour moitié le coût de la surveillance des manifestations d’été. Par délibération du 28 février

2018 la somme de 300€ a été prévue. Le coût pour le Comité des fêtes est de 986,40€. Il est

proposé de verser un complément de 195 € au Comité des fêtes. De même il est proposé de

verser 50% des frais de surveillance pour les deux fêtes d’été organisées par le Tennis club

soit 205 €.

Le vote se déroule à main levée. Le conseil approuve à l’unanimité 195 € additionnels de subvention au Comité des fêtes et 205 € au Tennis club.

6- Subvention CDC Mimizan — financement hélistation

Madame le maire rappelle que le Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaïises est

engagé dans le financement pour le déplacement des personnes physiques et le

fonctionnement de l’hélistation sur l’aérodrome de MIMIZAN. Membre de ce syndicat, la

commune de GASTES doit signer une convention avec la communauté de communes de

MIMIZAN pour ce partenariat. La participation pour 2019 sera de 149,52€.

Le vote se déroule à main levée. Le conseil approuve à l’unanimité cette participation.

7- Divers

PLU

Madame le maire fait le point sur le PLU qu’elle a défendu avec avis favorable : - à la commission des sites qui a examiné notamment l’extension d’urbanisme sur la bande proche du rivage et le déclassement des zones boisées significatives.

- à la commission CDPNAF.

Le SCOT se prononcera le 19 juillet. Concernant l’extension de campings non autorisés par le SCOT, Madame le maire fera valoir que l’extension prévue par le camping des Echasses se situe dans le périmètre existant du camping.

Projet Tennis

A la demande de Madame le maire, François GIL informe le conseil que le Tennis club ne donne pas suite à son projet de couverture temporaire d’un court qui nécessite un permis de construire saisonnier et ayant relevé des défectuosités dans la structure gonflable d’occasion pressentie.

Eclairage du Centre Bourg.

Le SYDEC, en liaison avec notre bureau d’études chargé de l’aménagement de notre cœur de village doit nous faire une proposition en septembre pour le futur éclairage.

Délibération du conseil municipal, Gastes le 18 juillet 2018 page 3Prestation restauration

Madame le maire informe le conseil du choix du prestataire pour l’accompagnement de la restauration scolaire. La restauration scolaire requiert deux tâches distinctes :

e La confection des repas

e La fourniture des denrées, en veillant à l’équilibre des menus, l’hygiène.

La livraison des denrées était jusqu’alors assurée par Transgourmet et Karine qui passait les commandes. Cette solution devenait compliquée par manque de disponibilité de Karine.

La mairie a pris contact avec API, société qui travaille déjà avec SANGUINET, PARENTIS, AUREILHAN.... et qui donne entière satisfaction à ces communes.

Cette société nous propose :

e De nous accompagner dans la confection des menus en veillant à l’équilibre des repas, les commandes des denrées en privilégiant les fournisseurs locaux, la confection de menus à thème, la réalisation des menus à insérer sur le site e Et surtout d’assurer un suivi une fois par semaine tant au niveau du contrôle des conditions d’hygiène que celui de la confection des repas.

Prix : 1.68€ HT par repas. À comparer au prix actuel de Transgourmet (1.73€HT).

Le conseil donne son accord pour que cette solution soit retenue, le temps de dénoncer le contrat qui nous lie à Transgourmet.

Tour de table

Aurélien DUBES relaie une demande de conteneur supplémentaire des habitants rue de Cadette.

Isabelle MORA signale des stationnements gênants pour le passage du camion du SIVOM allée des chênes.

Véronique DUPORTETS rend compte de la réunion DFCI / pompiers sur les forages et pistes.

Jacques MALICET informe le conseil de l’annulation de la conférence de la fête de la science à BISCARROSSE, les autres conférences demeurant inchangées.

Jacques MALICET rend compte de la réunion du SIAËEP qui fait le bilan complet de son activité une fois par an.

À noter que l’ensemble des analyses de qualité sont conformes à 100% pour la microbiologie et à 97% pour la conformité physico-chimique.

François GIL rend compte des AG de l’ACCA et de Gast’loisirs ainsi que du championnat du monde de lancer d’avion en papier (outdoor).

L’ACCA a notamment formulé deux demandes particulières à la municipalité pour un panneau d’affichage pour les battues et pour une coordination avec la commune et la DFCI pour l’entretien des pistes.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 22h30.

Délibération du conseil municipal, Gastes le 18 juillet 2018 page 4Feuillet de clôture de la séance du Conseil Municipal du 18 juillet 2018

Déliberation n° 2018-29 Taxe séjour 2019

Déliberation n° 2018-30 subvention fêtes d'été surveillance

Déliberation n° 2018-31 convention aérodrome Mimizan

Nombre de membres présents ayant pris part aux votes des points à l'ordre du jours: 11

Emapgement

Madame Ghislaine BACON

Le-

XF Monsieur Philippe DANGOUMAU

Madame Françoise DOUSTE

Monsieur Aurélien DUBES —“ Z

Madame Véronique DUPORTETS

L Monsieur François GIL Monsieur Loïc MAGUIRE

Monsieur Jacques MALICET

Madame Isabelle MORA

PTT Monsieur Ludovic VASSY

Monsieur Vincent VILLENAVE