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Déliberation - 6038814633 606 liste des deliberations du conseil municipal du 11 octobre 2024
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Déliberation - 6038814633 606 liste des deliberations du conseil municipal du 11 octobre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AUX eyssue LISTE DES DELIBERATIONS Conseil municipal du 11 octobre 2024 à 19 heures
(Article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
N° Objet Vote
Elaboration du PLUi — Débat sur les orientations du projet oo , 01 Adoptée à l'unanimité d'aménagement et de développement durables (PADD)
02 Subventions associations — Saison 2024/2025 Adoptée à l’unanimité
03 Stages sportifs Année 2024/2025 — Tarifs et modalités de règlement Adoptée à l'unanimité
Approbation de l'acquisition par l'EPORA de l'immeuble cadastré
04 section À n° 2099, 1308, 819 et 1181 appartenant aux consorts Adoptée à l'unanimité
LAURENT et rétrocession à la commune
Convention de mise à disposition partielle des services des
05 communes membres concernant l'entretien des voiries d'intérêt Adoptée à l'unanimité
communautaire - Avenant n° 4
06 Déneigement des voies communales — Saison 2024/2025 Adoptée à l'unanimité
Convention de prestation de service avec la SAUR pour le pesage 07 | . | Adoptée à l'unanimité et l'entretien du matériel de protection incendie
Demande de subvention Fonds Vert — Rénovation énergétique | 08 . Adoptée à l'unanimité bâtiments communaux
09 TE38 — Travaux sur réseaux d'éclairage public Adoptée à l'unanimité
10 Tarifs des encarts publicitaires du journal municipal 2025 Adoptée à l'unanimité
Convention de mise à disposition du service du secrétariat
11 intercommunal de Vienne Condrieu Agglomération et fixation des Adoptée à l'unanimité
modalités de la prestation
Personnel — Protection sociale complémentaire prévoyance —
12 Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Adoptée à l'unanimité
Gestion de l'Isère
13 Prime de fin d'année Adoptée à l'unanimité
Monsieur le Maire certifie que la liste des délibérations du conseil municipal de la séance du
11 octobre 2024 a été affichée à la porte de la mairie, et publiée sur le site de la commune
(Bsrce rooms àos 8 TA. os concu cuemmereanues pour une durée minimum de deux mois.
É Rmnnes