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Déliberation - 8606795844 615 liste des deliberations du conseil municipal du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Déliberation - 8606795844 615 liste des deliberations du conseil municipal du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Énergies,
eyssue
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
à
19
heures
(Article
L.
2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
N°
Objet
Vote
01
Cession
d'un
chemin
rural
—
Lancement
de
la
procédure
d'enquête
Adoptée
à
l'unanimité
publique
02
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
Adoptée
à
l'unanimité
Affectation
du
résultat
du
fonctionnement
—
Exercice
2024
Là
t
LE
03
Adoptée
à
l'unanimité
Commune
04
Taux
d'imposition
2025
Adoptée
à
l'unanimité
05
Budget
primitif
2025
Adoptée
à
l'unanimité
06
Subvention
exceptionnelle
MJC
—
10ème
biennale
du
sentier
Adobtée
à
l'unanimité
Art/Nature
du
Gorneton
P
Droit
de
préemption
de
la
commune
sur
les
fonds
artisanaux,
fonds
5
SN
5
ie
07
.
Adoptée
à
l'unanimité
de
commerce
et
baux
commerciaux
08
Modification
des
contrats
de
réservation
des
salles
communales
Adoptée
à
l'unanimité
09
Approbation
du
projet
de
rénovation
énergétique
de
l'étage
de
la
Adoptée à
l'unanimité
mairie
et
de
son
financement
Monsieur
le Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la séance
du
26
mars
2025
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie,
et
publiée
sur
le
site
de
la
commune
“2 B
MARS
2095
pour une
durée
minimum
de
deux
mois.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE