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Déliberation - 4648571310 650 liste des deliberations du conseil municipal du 5 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Déliberation - 4648571310 650 liste des deliberations du conseil municipal du 5 fevrier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Énergies,
Conseil
municipal
du
5
février
2026
à
19
heures
eyssue
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(Article
L.
2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
N°
Objet
Vote
01
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Adoptée
à
l'unanimité
Affectation
du
résultat
du
fonctionnement
—
Exercice
2025
.
5
02
C
Adoptée
à
l'unanimité
ommune
03
Taux
d'imposition
2026
Adoptée
à
l'unanimité
04
Budget
primitif
2026
Adoptée
à
l'unanimité
Subvention
exceptionnelle
Délégués
Départementaux
de
08
l'Education
Nationale
(DDEN)
de
l'Isère
- Secteur
de
Vienne
Atepiés:s.MaRenimRe
Mise
en
place
d’une
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
06
domaine
public
par
les
chantiers
d'Energie
électrique
et
de
gaz
Adoptée
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
séance
du
5 février
2026
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie,
et
publiée
sur
le
site
de
la
commune
le
09
FEV,
2076
pour
une
durée
minimum
de
deux
mois.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE