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Compte-Rendu - Délib. 2025 22 Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Avenant n°1 au lot n°1 et avenant n°2 au lot n°13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 22 Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Avenant n°1 au lot n°1 et avenant n°2 au lot n°13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
2
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Maliss
Publié le 23/04/2025
SLG
TT]
ID
: 026-212601702-20250422-25CMOS3DEL22-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mardi
22
avril
2025
Date
de
convocation
: 17/04/2025
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents
:
14
- votants
:
18
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le 22
avril à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire. Présents
: Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Laurent
BARRAL,
Evelyne
CHALÉAT,
Pascal
ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRÈS-DUFOUR
Isabelle
BLASSENAC,
Sylviane
DUPRET,
Laurent
JOUD,
Céline
FERREIRA-VALLA,
Francine
GAILLARD,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Yann
ESCOFFIER
à
Evelyne
CHALÉAT,
Fabienne
ESPOSITO
à
Laurent
BARRAL,
Nicole
FERREIRA
à
Céline
FERREIRA-VALLA,
Séverine
MAITRE
à
Laure
BLANDIN-JOUBERT
Absent
excusé
: Willy
GILHARD
Absents
: Cédric
COUR,
Lionel
DUSSERT,
Eric
BARSCZUS,
Laurence
ROUVEYROL
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-22
: RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
LOUIS
PERGAUD-AVENANT
N°1
AU
LOT
N°1
ET AVENANT
N°2
AU
LOT
N°13
Rapporteur
: Pascal
ALBOUSSIÈRE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°2024-02
en
date
du
29
janvier
2024,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
relatif
à
la
restructuration
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
comme
suit :
-
Lot
1 -
Désamiantage
avec
la société
TPM
pour
un
montant
de
75
084,60
€
HT,
-
Lot
13
- Chauffage/Ventilation/Plomberie
avec
la société
LACHARNAY
pour
un
montant
de
744
376,00
€
HT,
Durant
la phase
1 « Construction
école
maternelle
», des
modifications
se
sont
avérées
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
phase
de
travaux
à
son
terme.
Des
sujétions
techniques
et
des
travaux
supplémentaires
sont
apparus
pour
le
lot
13
ainsi :
e
la
suppression
de
la
prestation
de
remise
à
neuf
des
réseaux
EU
de
sanitaires
existants
conservés,
e
la
reprise
de
plan
pour
mise
en
conformité
avec
la réglementation
d'accessibilité,
e
la
fourniture
et
reprise
de
réseaux
de
tuyauterie
chauffage
existants
arrachés
lors
de
la
réalisation
des
tranchées
pour
l'exécution
des
nouveaux
réseaux
sous
dallage,
Conseil
Municipal
du
22
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
D
É
ID
: 026-212601702-20250422-25CMOS3DEL22-DE
e
la fourniture
d’une
barre
de
relevage
supplémentaire.
En
amont
de
la
phase
3
« Travaux
ex-école
maternelle
»,
des
modifications
s'avèrent
nécessaire
pour
mener
à bien
cette
phase
de
travaux.
Une
intervention
anticipée
de
désamiantage
d’une
partie
de
l’école
maternelle
doit
être
réalisée
afin
de
permettre
la
réalisation
(en
anticipé
également)
de
l’extension
du
bâtiment
dédié
au
périscolaire
se
raccordant
su
cette
façade
à son
terme.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
les
2 avenants
suivants
:
-
Lot
1:
l’avenant
n°1
d’un
montant
de
8
000,00
£
HT,
soit
10,65
%
du
marché
initial,
-
Lot
13
: l'avenant
n°2
d’un
montant
de
1 846,00
€
HT,
soit
0,25
%
du
marché
initial,
Ces
travaux
supplémentaires
seront
confiés
à
l’entreprise
par
voie
de
modification
de
contrat
sur
le fondement
de
l’article
R2194-7
du
Code
de
la commande
publique.
Les
modifications
de
contrat
correspondent
à des
modifications
non
substantielles
du
marché
initial.
Elles
n’introduisent
pas
de
conditions
qui,
si elles
avaient
été
incluses
dans
la
procédure
de
passation
initiale,
auraient
attiré
davantage
d'opérateurs
économiques
ou
permis
le
choix
d’une
offre
autre
que
celle
retenue.
L'équilibre
économique
du
marché
en
faveur
du
titulaire
n'est
pas
modifié
d’une
manière
non
prévue
dans
le marché
initial.
Enfin,
les
modifications
ne
modifient
pas
l’objet
du
marché.
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
VU
l'article
R2194-7du
Code
de
la commande
publique relatif
aux
modifications
non
substantielles
;
CONSIDÉRANT
que
des
sujétions
techniques
imprévues
et
des
travaux
supplémentaires
s'avèrent
nécessaires
et
indispensables
à
la
bonne
exécution
des
travaux
relatifs
à
l’extension
et
à
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
complémentaires
nécessitent
de
passer
des
avenants
au
marché
initial
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
—
d'APPROUVER
:
o
l'avenant
n°1
au
lot
n°1
«
Désamiantage
» d’un
montant
de
8 000,00
€ HT
o
l'avenant
n°2
du
lot
n°
13
«
Chauffage/Ventilation/Plomberie
»
d’un
montant
de
1 846,00
€
HT
du
marché
de
travaux
relatif
à
l'extension
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud.
d’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
avenants
désignés
ci-dessus.
Sont
annexés
à
la présente
délibération
les
documents
suivants :
e
Avenant
n°1
au
lot
n°1
«
Désamiantage
»
e
Avenant
n°2
au
lot
n°13
« Chauffage/Ventilation/Plomberie
»
Conseil
Municipal
du
22
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
S
L Gr
ID
: 026-212601702-20250422-25CMOS3DEL22-DE
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O
Malissard,
le
23
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et
délibéré,
à Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
22
avril
2025