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Compte-Rendu - Délib. 2025 24 Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Attribution du lot n°13 par suite de résiliation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 24 Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Attribution du lot n°13 par suite de résiliation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
t, €.
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Nalissurd/\
SLO
T7 TT)
Publié le 23/04/2025
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
ID : 026-212601702-20250422-25CMO08DEL24-DE
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mardi
22
avril
2025
Date
de
convocation
: 17/04/2025
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
: 23
- présents:
14
- votants
:
18
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le 22
avril
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire. Présents
: Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Laurent
BARRAL,
Evelyne
CHALÉAT,
Pascal
ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRÈS-DUFOUR
Isabelle
BLASSENAC,
Sylviane
DUPRET,
Laurent
JOUD,
Céline
FERREIRA-VALLA,
Francine
GAILLARD,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Yann
ESCOFFIER
à
Evelyne
CHALÉAT,
Fabienne
ESPOSITO
à
Laurent
BARRAL,
Nicole
FERREIRA
à
Céline
FERREIRA-VALLA,
Séverine
MAITRE
à
Laure
BLANDIN-JOUBERT
Absent
excusé
: Willy
GILHARD
Absents
: Cédric
COUR,
Lionel
DUSSERT,
Eric
BARSCZUS,
Laurence
ROUVEYROL
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-24:
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
LOUIS
PERGAUD-ATTRIBUTION
DU
LOT
N°13
PAR
SUITE
DE
RÉSILIATION
Rapporteur
: Pascal
ALBOUSSIÈRE
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°2024-02
en
date
du
29
janvier
2024,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
relatif
à
la
restructuration
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
comme
suit
:
-
Lot
13
—
Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaires
avec
la
société
LACHARNAY
pour
un
montant
de
744
376,00
€
HT,
Par
délibération
n°2025-23
en
date
du
22
avril
2025,
le Conseil
municipal
a approuvé
la décision
de
résiliation
du
lot
n°13
avec
la SAS
LACHARNAY.
Dans
ce
contexte,
la
commune
a
lancé
une
consultation
relative
au
lot
n°13
selon
une
procédure
formalisée
sous
la forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
dans
le
respect
des
articles
L2124-2,
R2124-2
et
R2161-2
à R2161-5
du
Code
de
la commande
publique.
Un
avis
de
marché
a
été
publié
le
19/02/2025
sur
le
profil
d’acheteur
AWS,
le
Dauphiné
Libéré,
le
BOAMP
et
le JOUE.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
27
mars
2025
à
17h00.
Conseil
Municipal
du
22
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
23/04/2025
S
L
GO
ID
: 026-212601702-20250422-25CMOSDEL24-DE
Le
rapport
d’analyses
de
offres
a
été
présenté
aux
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
qui
s'est
réunie
le
4
avril
2025
et
a
déterminé
le
titulaire
pour
le
lot
passé
en
procédure
formalisée. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1414-1,
L1414-2,
L2122-
22
et
L2122-23 ;
VU
le Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2124-1,
L2124-2,
R2124-1,
R2124-
2 et
R2131-16 ;
VU
le
rapport
d'analyses
des
offres
et
l’avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
4 avril
2025 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
—
d'APPROUVER
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
date
du
4 avril
2025
;
—
d’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
pour
le
lot
n°13
Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaires
avec
le
groupement
d'entreprises
conjoint
SAS
ETABLISSEMENTS
DUPONT/SAS
CHATTE,
dont
le
mandataire
est
SAS
ETABLISSEMENT
DUPOND
260
impasse
les
Chirouzes
26300
CHATUZANGE-LE-GOUBET,
pour
un
montant
de
552
494,10
£
HT.
Sont
annexés
à la présente
délibération
les documents
suivants
:
e
Rapport
d'analyses
des
offres
e
Avis
de
la commission
d’appel
d'offres
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O0
Malissard,
le
23
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l’Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
22
avril
2025